Christophe INGELS Chef du secteur Jumelages, TAIEX SIGMA EuropeAid - Direction du Voisina Bruxelles 7-8 juin 2012 TAIEX (TECHNICAL ASSISTANCE & INFORMATION EXCHANGE) dans le contexte de l’Instrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)
Christophe INGELSChef du secteur Jumelages, TAIEX et SIGMAEuropeAid - Direction du VoisinageBruxelles 7-8 juin 2012
TAIEX (TECHNICAL ASSISTANCE & INFORMATION
EXCHANGE)
dans le contexte de l’Instrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)
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TAIEX – IEVP, cadre
• En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de l’instrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de l’élargissement : décision du conseil nº 2006/62/CE du 23.01.2006
• Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié de l’UE élargie (27 EM) avec les voisins de l’UE (17 Pays)
• Extension s’appuyant sur les Unités de gestion de programme (UGP/PAO) en charge des jumelagesdans les pays bénéficiaires
• 2011-2013: 7M€ par année
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TAIEX – IEVP, pratique• Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxelles (DEVCO F4) et aux délégations
concernées pour consultation
• Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus dans les accords bilatéraux avec l’UE et avec le rapprochement de l’acquis de l’UE
• Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et une intervention rapide
• Gestion conjointe entre EuropeAid qui met à disposition les ressources, examine et autorise les opérations, et l’unité TAIEX d’Elargissement (D2), qui assure leur mise en œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés
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TAIEX – IEVP, objectifs • Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie
(PV&R) et les 27 États membres de l’UE, notamment ceux des administrations publiques
• Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU• Appuyer l’amélioration des administrations publiques• Familiariser avec l’acquis de l’UE• Poser les bases pour le développement de futurs projets de Jumelage• Assurer la complémentarité avec les jumelages/SIGMA, mais pas de
chevauchement: contenu/timing
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TAIEX – IEVP, modalités • Missions d’experts dans les pays bénéficiaires: Cinq jours au plus (deux experts
max.), afin d’apporter des conseils en matière de projets législatifs et sur le fonctionnement du processus administratif, de fournir des recommandations sur les textes législatifs et leur mise en œuvre, d’expliquer l’acquis de l’UE et de présenter des exemples de bonnes pratiques.
• Ateliers ou séminaires dans les pays bénéficiaires: Deux jours au plus, afin de présenter et d’expliquer les questions liées à l’acquis de l’UE à un large public venant d’un même pays, ou de plusieurs pays dans le cas de questions présentant un intérêt commun.
• Visites d’étude dans les États membres (EM): Cinq jours au plus (trois fonctionnaires du pays bénéficiaire max.) afin de comprendre comment les EM gèrent les questions pratiques liées à la mise en œuvre et à l’exécution de la législation de l’UE.
• Missions d’évaluation TAIEX: incluant plusieurs experts d’EM de l’UE préparant des rapports analytiques entre pairs et des recommandation afin de formuler des remarques sur l’état des lieux législatif, institutionnel et administratif dans des domaines définis d’un pays bénéficiaire.
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TAIEX IEVP- Environ 2400 requêtes 2006-2012 (1er mai)
52
217
288
449
616
531
217(1er mai)
0
100
200
300
400
500
600
700
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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TAIEX IEVP- plus de 1300 événements 2006-2012 (1er mai)
14
83
157
206
374 372
122
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (1er mai)
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TAIEX IEVP- requêtes par région 2006-2012 (1er mai)
24
124
164
293
392 393
130
28
93124
156
224
138
87
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (1er mai)
Voisinage Est
Voisinage Sud
9
TAIEX IEVP- événements par région 2006-2012 (1er mai)
6
52
89
117
228249
89
8
31
6889
146
123
33
0
50
100
150
200
250
300
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (1er mai)
Voisinage Est
Voisinage Sud
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TAIEX IEVP - Requêtes 2006-2012 (1er mai)
0 100 200 300 400 500 600
SyrieLibanLibye
Aut. Palest.AlgérieTunisieRussie
AzerbaïdjanArménie
EgypteJordanie
IsraëlMaroc
BiélorussieGéorgie
MoldavieUkraine
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
11
TAIEX IEVP - Événements 2006-2012 (1er mai)
0 50 100 150 200 250
SyrieLibyeLiban
Aut. Palest.TunisieAlgérie
AzerbaïdjanEgypteRussieMaroc
ArménieIsraël
BiélorussieJordanieGéorgie
MoldavieUkraine
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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TAIEX IEVP – Participants 2006-2012 (1er mai)
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000
SyrieAut. Palest.
LibanAlgérieTunisie
AzerbaïdjanMaroc
JordanieLibye
EgypteArménieGéorgie
IsraëlRussie
BiélorussieMoldavie
Ukraine
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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TAIEX - IEVP- par secteur en 2011
Marché intérieur34%
Justice et Affaires intérieures
35%
Énergie, transport,
environnement14%
Agriculture17%
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TAIEX IEVP – 76% Taux de requêtes approuvées
Les raisons les plus fréquentes des rejets:
* Doublon avec les projets de jumelage (objet, calendrier) ou projets régionaux
* Trop faible lien avec l’acquis* Demande relevant davantage de l’assistance technique* Doublon entre demandes TAIEX (même objet, différents types) * Demande de financement pour assister à des actions déjà
concertées (TAIEX n’a pas de valeur ajoutée)* Demande de visites d’étude auprès des institutions UE
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Formulaires:
http://ec.europa.eu/enlargement/taiex/beneficiaries
Plus d’information
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhoodoverview/taiex_fr.htm