RÈGLEMENT 003-2019 Règlement ayant pour objet de décréter un emprunt de 3 155 887 $ pour la préparation des plans et devis, la réalisation des études connexes, la surveillance et le soutien technique durant les travaux de construction des infrastructures municipales d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial, de voirie, des infrastructures d’utilité publique, du cadastre des rues et terrains, ainsi que des travaux connexes en vue du remplacement des infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie du secteur de la rue Dubuc entre l’avenue du Parc et le ruisseau David (projet 313-12). CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 003-2019 décrète un emprunt de 3 155 887 $ et une dépense de 3 155 887 $ pour la préparation des plans et devis, la réalisation des études connexes, la surveillance et le soutien technique durant les travaux de construction des infrastructures municipales, d’aqueduc, d’égout, infrastructures municipales d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial, de voirie, des infrastructures d’utilité publique, du cadastre des rues et terrains, ainsi que des travaux connexes en vue du remplacement des infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie du secteur de la rue Dubuc entre l’avenue du Parc et le ruisseau David (projet 313-12); CONSIDÉRANT QUE l’emprunt sert à payer le coût de travaux d’infrastructures, également décrétés par le règlement, en matière d’eau potable, d’eaux usées ou de voirie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné en séance du 21 janvier 2019 par la résolution numéro 018-2019-01 et que conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes le règlement a été présenté à l’intention de la population.; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Alain Poirier APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QU’il soit statué et ordonné par règlement du conseil de la Ville de Chibougamau et il est, par conséquent statué et ordonné comme suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. BUREAU DU GREFFIER
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RÈGLEMENT 003-2019
Règlement ayant pour objet de décréter un emprunt de
3 155 887 $ pour la préparation des plans et devis, la réalisation
des études connexes, la surveillance et le soutien technique
durant les travaux de construction des infrastructures
municipales d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial, de voirie,
des infrastructures d’utilité publique, du cadastre des rues et
terrains, ainsi que des travaux connexes en vue du
remplacement des infrastructures d’aqueduc, d’égout et de
voirie du secteur de la rue Dubuc entre l’avenue du Parc et le
ruisseau David (projet 313-12).
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 003-2019 décrète un emprunt de
3 155 887 $ et une dépense de 3 155 887 $ pour la
préparation des plans et devis, la réalisation des études
connexes, la surveillance et le soutien technique durant les
travaux de construction des infrastructures municipales,