DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013 Arrêtés des 8 juillet, 3 août et 20 décembre 2011 EXAMEN PROFESSIONNEL GENERALISTE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2010 Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les agents promus au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'examen professionnel généraliste 2010. Date d'application : 01/09/2011 DOCUMENTS À ABROGER Néant
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013
Arrêtés des 8 juillet, 3 août et 20 décembre 2011
EXAMEN PROFESSIONNEL GENERALISTE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2010
Bureau RH-1C
RÉSUMÉ
Le présent document liste les agents promus au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'examen professionnel généraliste 2010.
Date d'application : 01/09/2011
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT ET TITULARISATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE............................................................................................................................................3
PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE.....................................................................................................................................................9
PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE GESTION PUBLIQUE............................................................................................11
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BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT ET TITULARISATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C
A R R E T E n° 11/107 du 8 juillet 2011portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le grade d’inspecteur des finances publiques, au titre de l’examen professionnel généraliste de l’année 2010.
LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée, portant code du service national ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n°2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu les arrêtés du 7 octobre 2010 portant reclassement dans le nouvel espace statutaire au 1er septembre 2010 des contrôleurs en applicationdes dispositions de l’article 33 du décret n°2010-982 du 26 août 2010 ;Vu la publication des résultats d’admission à l’examen professionnel 2010, pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques, suite à la réunion du jury d’admission le 21 février 2011,
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PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE FISCALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C
A R R E T E n° 11/231 du 20 décembre 2011portant révision de la situation administrative d’inspecteurs des finances publiques, promus au titre de l’examen professionnel généraliste de l’année 2010.
LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée, portant code du service national ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n°2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu les arrêtés du 7 octobre 2010 portant reclassement dans le nouvel espace statutaire au 1er septembre 2010 des contrôleurs en applicationdes dispositions de l’article 33 du décret n°2010-982 du 26 août 2010 ;Vu la publication des résultats d’admission à l’examen professionnel 2010, pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques, suite à la réunion du jury d’admission le 21 février 2011,Vu le tableau d’avancement pour l’accès au grade de contrôleur principal des impôts établi au titre de l’année 2011 et les résultats du concours de contrôleur principal des impôts de l’année 2011 ;
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A R R Ê T E :
Article 1. Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2011 qui avaient pour effet de nommer, classer et titulariser les inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent, sont révisées suite à la prise en compte des résultats d'admission à l'examen professionnel 2010, dans les conditions suivantes :
444619 MR MAUGER GUY 280 07 01/12/2009 140 01/09/2011 115 08 09/04/2011 01/09/2011 4 m 22 j /
Nombre d'agents : 2
Article 2. Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2011 qui avaient pour effet de nommer, classer et titulariser l'inspecteur des Finances publiques dont le nom suit, sont révisées suite à la prise en compte des résultats du tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur des impôts de 1ère classe de l'année 2011, dans les conditions suivantes :
Nombre d'agent : 1Article 3. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
FAIT À PARIS LE, 20 DÉCEMBRE 2011POUR LA MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,
L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,CHEF DU BUREAU
SIGNÉ
XAVIER MENETTE
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PARTIE 3 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES, PROMUS AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL GÉNÉRALISTE 2010 FILIÈRE GESTION PUBLIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
BUREAU RH-1C
ARRÊTÉ n° 1120052-1 du 3 août 2011 : portant nomination, titularisation et classement dans le grade d’inspecteur des finances publiques.
Le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, Porte-parole du Gouvernement
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l’État, ensemble les textes qui les ont modifiées ou complétées ;Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié, en particulier par le décret n° 2007-258 du 27 février 2007, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;Vu le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A de la Direction générale des Finances Publiques ;Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : Les fonctionnaires de la catégorie B du Trésor public dont les noms suivent sont nommés, titularisés et classés dans le grade d’inspecteur des finances publiques dans les conditions ci-après indiquées à compter du 1er septembre 2011 :