DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-13-0609 du 26/11/2013 Arrêtés des 8 juillet et 3 août 2011 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE 2010, PUIS RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS, POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les agents titularisés le 01/09/2011, au grade d'inspecteur des Finances publiques, au titre des concours externe et interne de 2010, puis des contractuels. Date d'application : 01/09/2011 DOCUMENTS À ABROGER Néant
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-13-0609 du 26/11/2013
Arrêtés des 8 juillet et 3 août 2011
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE 2010, PUIS RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS, POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
Bureau RH-1C
RÉSUMÉ
Le présent document liste les agents titularisés le 01/09/2011, au grade d'inspecteur des Finances publiques, au titre des concours externe et interne de 2010, puis des contractuels.
Date d'application : 01/09/2011
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-13-0609 du 26/11/2013
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT TITULARISATION D’INSPECTEURS-ÉLÈVES DES IMPÔTS DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (FILIÈRE FISCALE)......................................................................3
PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT ET TITULARISATION DE CONTRACTUELS DE CATÉGORIE A DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (FILIÈRE FISCALE).............22
PARTIE 3 : ARRÊTÉ 1120051 DU 3 AOÛT 2011 PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET PROMOTION D’ÉCHELON DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (FILIÈRE GESTION PUBLIQUE).................................................................................................................................................................................25
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PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT TITULARISATION D’INSPECTEURS-ÉLÈVES DES IMPÔTS DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (FILIÈRE FISCALE)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C
A R R E T E n° 11/109 du 8 juillet 2011
portant titularisation d’inspecteurs-élèves des impôts dans le grade d’inspecteur des finances publiques.
LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée et, notamment, la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;Vu l’arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des professions prise en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu l’arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination d’inspecteurs-élèves des impôts des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - filière fiscale, d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste et d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité de programmeurs de système d’exploitation ;Vu les arrêtés des 2 février 2011, 20 et 27 avril 2011 portant révision de situations administratives ;Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale n° 3 sur la titularisation d’inspecteurs-élèves, dans sa séance du 7 juillet 2011.
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PARTIE 2 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, CLASSEMENT ET TITULARISATION DE CONTRACTUELS DE CATÉGORIE A DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (FILIÈRE FISCALE)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION “ ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES ”BUREAU “ CADRES A ”BUREAU RH-1C
A R R E T E n° 11/108 du 8 juillet 2011
portant nomination, classement et titularisation de contractuels de catégorie A dans le grade d’inspecteur des finances publiques.
LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée et, notamment, la loi n°83-605 du 8 juillet 1983 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ;Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;Vu l’arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des professions prise en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale n° 3 dans sa séance du 7 juillet 2011.
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A R R Ê T E :Article 1. Les agents contractuels de catégorie A dont les noms suivent sont titularisés, avec effet du 1er septembre 2011, en application des dispositions de l'article 15 du décret
n° 95-866 du 2 août 1995 modifié, de l'article 8-1 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 et le service national rappelé en application des dispositions de l'article L63 du code du service national, dans les conditions suivantes :
N°DGI CIV NOM PATRONIMIQUE PRENOM NOM MARITAL
CODE DIR
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'INSPECTEUR SERVICE NATIONAL
DATE D'ACCES
AU GRADE
ECHIndice brut
PRISE DE RANG
DATE EFFETPECUNIAIRE UTILISE EN
RESERVE
527250 MM ARENDS DIANA 170 01.09.2011 02-423 03.06.2011 01.09.2011
527323 ML TAUZIN LAURENCE 360 01.09.2011 03-442 01.10.2009 01.09.2011
527422 MR TEITGEN HENRI A35 01.09.2011 02-423 05.04.2011 01.09.2011
527365 ML TELLIER VIRGINIE 620 01.09.2011 02-423 01.09.2011 01.09.2011
522660 ML TRAVIER LYDIE 840 01.09.2011 02-423 01.09.2011 01.09.2011
527388 MM VEDIE NATHALIE 780 01.09.2011 04-466 16.05.2011 01.09.2011
527355 ML WEBER ANAIS 550 01.09.2011 02-423 01.09.2011 01.09.2011
Nombre d'agents : 33Article 2. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
FAIT À PARIS LE, 8 JUILLET 2011LE CHEF DES SERVICES FISCAUX
CHEF DU BUREAU
XAVIER MENETTE
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PARTIE 3 : ARRÊTÉ 1120051 DU 3 AOÛT 2011 PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET PROMOTION D’ÉCHELON DANS LE GRADE D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (FILIÈRE GESTION PUBLIQUE)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BUREAU RH-1C
ARRÊTÉ : portant nomination, titularisation et promotion d’échelon dans le grade d'inspecteur des finances publiques
LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, ensemble les textes qui les ont modifiées ou complétées ;Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié, en particulier par le décret n° 2007-258 du 27 février 2007, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n°2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du trésor et les huissiers du Trésor public ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;Vu l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l’agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèques ;Vu l’arrêté collectif n° 1020045 du 31 août 2010 portant nomination des inspecteurs stagiaires du Trésor public ; Vu l’avis de la commission administrative paritaire centrale n°6 en date du 23 juin 2011 ;
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : Les inspecteurs stagiaires du Trésor public dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur des finances publiques dans les conditions ci-après indiquées à compter du 1er septembre 2011 :
Nom, Nom d’épouse, PrénomOrigine
Concours AffectationFonction Affectation Département
ABID ép. RAHAOUI Leila Interne 080000 inspecteur Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin Haut-Rhin
AGUILELLA Mélanie Externe adjoint Service des impôts des particuliers de Vienne Isère
ALI CHERIF Zahir Interne 075066 inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis
ANBALAGAN ép. SAINATH-CANNABIRANE Devi Vissalatch Interne 091111 adjoint Service des impôts des particuliers de Sceaux Nord Hauts-de-Seine
ARCHICH Jamale Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Aisne Aisne
ARNOUX Emmanuel Interne 075000
Inspecteur chargé des fonctions d'huissier
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis
ARRIGO Cécile Externe administrative Direction nationale d'interventions domaniales DNID
ATHIEL Laurence Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime Seine-Maritime
AUJOINET ép. DEBORDES Nathalie Interne 003008 inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Allier Allier
AVEILLA ép. DELFOUR Céline Externe adjoint Service des impôts des particuliers de Neuilly Hauts-de-Seine
BARSE ép. GRUCHOL Delphine Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Nièvre Nièvre
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BARTHE Marie Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques du Cher Cher
BASSET ép. CHEVALIER Marylène Interne 078011 inspecteurDirection régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados Calvados
BAUDET ép. RAMPINI Céline Interne 009020 inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron Aveyron
BEHEM Franck Externe
inspecteur chargé des fonctions d'huissier
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes Alpes-Maritimes
BELHASSAN Nordine Externe adjoint Trésorerie de Mennecy Essonne
BELIARD Aurore Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Loire Loire
CAMI-DEBAT Louis Interne 075000 inspecteur Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine
CANIZARES Bruno Interne 092000 administrative Direction nationale d'interventions domaniales DNID
CARPENE Karine Externe administrative Direction nationale d'interventions domaniales DNID
CASENAVE Guillaume Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne Haute-Vienne
CASSIS ép. DYSSLI Sandrine Externe chef de poste Trésorerie de Latronquière-Sousceyrac Lot
CHABRAN Joseph Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine
CHAMPEAUX Sébastien Interne 091114 inspecteur Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime Seine-Maritime
CHANABAS Jeanne Externe chef de poste Trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc Ardèche
CHAPERON ép. DURAND Christiane Interne 091106 inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Essonne Essonne
CHARBONNIER Philippe Interne 040028
inspecteur chargé des fonctions d'huissier
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne Dordogne
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CHARPENTIER Samuel Interne 076023 inspecteur Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime Seine-Maritime
CHATELET Amélie Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire Saône-et-Loire
CHESNEAU Claire Interne 045032 adjoint Service des impôts des particuliers de Romorantin Loir-et-Cher
CHOPIN Stéphane Interne 068014 inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Nièvre Nièvre
CHOTTEAU ép. SEBERT Karine Interne 095006 inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Oise Oise
CHUNG TO SANG Béatrice Externe 094090 inspecteur Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Seine-et-Marne
CLABAUX Sonia Interne 062049 inspecteur Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais Pas-de-Calais
COAT Pierre-Yves Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Indre Indre
COIGNARD ép. PISTONE Marie Interne 038019 inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Drôme Drôme
COLIN Sophie Externe
inspecteur chargé des fonctions d'huissier
Direction régionale des finances publiques de la Martinique Martinique
COLLETTE ép. COLLETTE-RICARD Carole Interne 093000 adjoint Trésorerie de Gap Hautes-Alpes
COLNEY Charles-André Externe chef de poste Trésorerie de Montherme Ardennes
COLOMBIES Sébastien Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle Moselle
COQUARD Chrystèle Externe chef de poste Trésorerie de Chatenois Vosges
CORDON Gaëlle Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Charente Charente
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CORREIA RIBEIRO Raphaël Externe administrative Direction nationale d'interventions domaniales DNID
FARRAUDIERE Sylvia Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Aisne Aisne
FAURIE Céline Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Corrèze Corrèze
FILIN Audrey Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques de la Martinique Martinique
FINCK Benjamin Externe chef de poste Trésorerie de Buzancy Ardennes
FORGEOT David Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine
FOTRE Régis Interne 057107 chef de poste Trésorerie de Saint-Mihiel Meuse
FOURNIER Mélanie Externe adjoint Trésorerie de Saint-Girons Ariège
FOURNIER Aurélien Interne 078042 adjoint Service des impôts des particuliers d'Annonay Ardèche
FRANCHET Céline Interne 091106 adjoint Trésorerie de Sully-sur-Loire Loiret
FRAPPA Sophie Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardennes et du département de la Marne Marne
FRAYSSE Virginie Externe administrative ENFiP établissement de Lyon ENFiP
FROELIGER Stéphane Interne 075000 inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle
GAILLAUD Christophe Externe chef de poste Trésorerie de Meyrueis Lozère
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GARCIA Christophe Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques du Cantal Cantal
GAUCHER Donatien Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Aisne Aisne
GENDRIER Sylvain Externe 093039
inspecteur chargé des fonctions d'huissier
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis
GENET Euphrasie Interne 058030 chef de poste Trésorerie de Lormes Nièvre
GERARD ép. SOREL Stéphanie Interne 056000 adjoint Service des impôts des particuliers de Pornic Loire-Atlantique
GIL Manuel Interne 069013 adjoint Service des impôts des particuliers de Saint-Denis Ville Seine-Saint-Denis
GILBERT Noémie Externe
inspecteur chargé des fonctions d'huissier
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne Val-de-Marne
GIMBERGUES Marc Externe adjoint Paierie départementale des Vosges Vosges
GONZALEZ Delphine Externe adjointe Recette des finances de Nogent-sur-Marne Val-de-Marne
GOURIOU Johann Interne 014000 inspecteur Direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres Deux-Sèvres
GOURVEST Nolwenn Interne 075000 inspecteur Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique Loire-Atlantique
GUEHENNEC Maud Interne 093000 inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis
GUENEC Loïc Externe adjoint Trésorerie de Capesterre Guadeloupe
GUERIN Maud Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques des Yvelines Yvelines
GUERINEL Olivier Interne 069000 adjoint Trésorerie de Morlaix municipale Finistère
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GUILLEMET ép. SANJAIME Carène Interne 037090 inspecteur Direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres Deux-Sèvres
GUILLEMIN Renaud Interne 060000 inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Oise Oise
GUNZLE Anne-Sophie Externe inspecteur Direction des services informatiques de l'Est, Strasbourg Bas-Rhin
GUYOT Sandrine Interne 068124 administrative Pôle national de soutien au réseau de Metz PNSR Metz
HAJY Sophia Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme Somme
HANNEDOUCHE Olivier Interne 078026 inspecteur Direction départementale des finances publiques des Yvelines Yvelines
HERTGEN ép. HERTGEN-HONWANA Anne Externe inspecteur DCST DCST
HOTE Benjamin Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme Somme
HOTTO Vincent Externe chef de poste Trésorerie de Bourbonne-les-Bains Haute-Marne
HOUDA ép. DAVERDIN Sophie Interne inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Allier Allier
HUMBERT Boris Externe 075000 administrative DGFiP CE-1B DGFiP CE1
HUMBERT Christophe Interne 093006 analyste Direction des services informatiques de l'Est, Strasbourg Bas-Rhin
VAN BRAEKEL Claude Interne 060013 chef de poste Trésorerie de Gournay-en-Bray Seine-Maritime
VAN DER GIESEN Jan Interne 074033 inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Ain Ain
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VANGASSE Arnaud Interne 093104 adjoint Trésorerie de Saint-Pol-Moncheaux Pas-de-Calais
VANIER Thomas Externe adjoint Service des impôts des particuliers de Challans Vendée
VELGE Emmanuel Interne 093000 adjoint Trésorerie de Verdun Meuse
VENEZIANO Adeline Interne 095015 adjoint Trésorerie de Gisors-Etrepagny Eure
VERDAT Sylvain Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais Pas-de-Calais
VERMEREN Mathieu Interne 075000
inspecteur chargé des fonctions d'huissier
Direction régionale des finances publique d'Ile-de-France et du département de Paris Paris
VIGNEAU Sarah Externe administrative ENFiP établissement de Noisiel ENFiP
VIGNO Karen Interne 075041 adjoint Trésorerie de Beauvais municipale Oise
WARIN Thomas Interne chef de poste Trésorerie d'Evisa Corse du Sud
WATTINNE Eugénie Externe adjoint Trésorerie de La Celle-Saint-Cloud Yvelines
WELSCH Caroline Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Seine-et-Marne
WISSHAUPT Laurence Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher Loir-et-Cher
XARDEL Julie Externe adjoint Service des impôts des particuliers de Niort Deux-Sèvres
ZOUNGRANA Anne-Cécile Externe inspecteur Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme Somme
ZYLA Audrey Externe inspecteur Direction départementale des finances publiques des Ardennes Ardennes
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ARTICLE 2 : Les agents contractuels dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur des finances publiques, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 95-979 du 25 août 1995, dans les conditions ci-après indiquées, à compter du 1er septembre 2011 :
Nom, Nom d’épouse, Prénom Fonction Affectation Département
ACHY Magaly inspecteur Direction régionale des finances publiques de la Martinique Martinique
BERNARD Sophie inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Loire Loire
BESSE Charlene inspecteur Direction départementale des finances publiques de l'Isère Isère
BRAUN Geraldine inspecteur Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs Doubs
ROGER ép. FAGES Adeline inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Lozère Lozère
SALMON Arnaud inspecteur Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne Haute-Marne
SERVANT Valérie inspecteur Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne Vienne
TAILLIEZ Frederic adjoint Trésorerie de Saint-Amand-les-Eaux Nord
TRAULLE Ghislain inspecteur Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise Val-d'Oise
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ARTICLE 3 : Les inspecteurs des finances publiques effectueront un stage d'application du 1er septembre 2011 au 29 février 2012.
ARTICLE 4 : Le cautionnement des comptables, ci-dessus désignés, est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 et par les arrêtés pris pour son application.
ARTICLE 5 : Les inspecteurs des finances publiques dont les noms suivent sont classés et promus dans leur grade dans les conditions ci-après indiquées :