BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle Diffusion et reproduction interdites Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com BILAN SOCIAL 2015 de la Formation Professionnelle Données 2014 Novembre 2015 Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite 1/79
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BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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Institut I+C
11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris
Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33
http://www.iplusc.com
BILAN SOCIAL 2015de la Formation Professionnelle
Données 2014
Novembre 2015Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des
responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite 1/79
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Som
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re
CHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET DES ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 9
Univers étudié et rappels méthodologiques 4
CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 30
I. Dénombrement des entreprises 10
II. Chiffre d’affaires de la profession 18
III. Actifs en équivalent temps plein 20
IV. Non salariés en équivalent temps plein 23
V. Salariés en équivalent temps plein 26
I. Salariés présents au 31 décembre 31
II. Salariés présents au 31 décembre selon leur fonction 34
III. Salariés présents au 31 décembre selon leur sexe 36
IV. Salariés présents au 31 décembre selon leur âge 38
V. Salariés présents au 31 décembre selon leur ancienneté 39
VI. Salariés présents au 31 décembre selon leur type de contrat 40
VII. Salariés présents au 31 décembre (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail 42
VIII. Salariés présents au 31 décembre selon leur principale catégorie professionnelle 45
IX. Salariés présents au 31 décembre selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale 48
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reCHAPITRE III : REMUNERATION 51
I. Masse salariale brute 52
II. Salaires 53
III. Salariés au minimum de la convention collective 61
IV. Heures supplémentaires et heures complémentaires 62
V. Autres formes de rémunération 64
CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 65
CHAPITRE V : SENIORS 74
I. Formation professionnelle 66
II. Déplacements 70
III. Garanties santé 71
IV. Emploi des travailleurs handicapés 73
I. Présents au 31 décembre selon leur type de contrat 75
II. Mouvement de personnel 76
III. Conditions de travail 77
IV. Formation professionnelle 78
SYNTHESE 2014
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Cette treizième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à l’issue de l’année 2014, structurée en cinq grandes parties :
Le champ de l’étude couvre l’ensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein
Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein
La structure de l’emploi salarié au 31.12.2014
Les rémunérations (masses salariales et salaires)
La formation professionnelle et les conditions de travail
Les seniors
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES1. Constitution des fichiers
Adhérents F.F.P.
390 entreprises
* Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation
Fichier G.N.P.
10.500 entreprises
Fichier O.P.Q.F.*
550 entreprisesAdhérents F.F.P.
470 entreprises
Fichier MALAFOFF MEDERIC
2.080 entreprises
13.600 entreprises
avant dédoublonnage
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES2. Dénombrement
Fichier F.F.P.470 entreprises
Fichier O.P.Q.F.*310 entreprises
Fichier F.F.P.395 entreprises
Fichier O.P.Q.F.*235 entreprises
Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **9.820 entreprises
Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **3.620 entreprises
5.820 entreprises de moins de 2 salariés400 cessations d’activité
70 organismes publics60 autres conventions collectives
Sondage
(sur 1.850 entreprises)
* Dédoublonné du fichier F.F.P.
** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F.
Potentiel
10.600 entreprises
après dédoublonnage
Univers étudié
4.250 entreprises
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES3. Réalisation des enquêtes
Le questionnaire corrigé et complété par lecomité de pilotage a ensuite été adressé par voiepostale et par mail à 2.500 entreprises, à raisonde la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de1.720 sociétés issues du fichier G.N.P. etMALAKOFF MEDERIC et identifiées au cours de laphase précédente comme concernées par lebilan. Les enquêteurs de l’Institut ont ensuite procédé
aux relances téléphoniques nécessaires pourrécupérer les questionnaires, les compléter oules remplir directement (généralement en deuxétapes avec couplage fax-téléphone).
A l’issue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi :
439 questionnaires exploitables à raison de :
89 issus du fichier F.F.P. 66 issus du fichier O.P.Q.F. 284 issus du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC
Soit un taux de participation de 17,5 % pour des taux de représentativité sur
l’ensemble des 4.250 sociétés de la profession de :
10,5 % en nombre d’entreprises 23 % en nombre de salariés
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES4. Traitements et analyse
Après saisie informatique, les questionnaires ont fait l’objet des traitements statistiques nécessaires à l’aide deslogiciels développés par l’Institut dans le cadre d’études analogues.
Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les 4.250 entreprises deformation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein.
Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates d’emploi salariéretenues (2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela s’est avéré nécessaire, par les neufsous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier d’origine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P., MALAKOFFMEDERIC).
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Dénombrement des entreprises et des actifs en équivalent temps plein
Chapitre I
Exercice 2014
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Pour la première fois depuis 2008, les entreprises de la profession formation professionnelle voient leur nombre serenforcer à un an d’intervalle.
Après une baisse de près de 7 % depuis 2008 menant le nombre d’entreprises à son plus bas niveau depuis 2003, unléger rebond de 1 % est enregistré en 2014 par rapport à 2013.
1. Ensemble des entreprisesRépartition des entreprises*
selon les régions
* parmi celles employant au moins deux salariés
Proportion d’entreprises ayant participé et bénéficié d’actions de formation initiées par leur Région
CentreBourgogne
Bretagne
Auvergne
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon
Rhône-Alpes
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Alsa-ce
Champagne-Ardenne
Pays dela Loire
Franche-Comté
Lorraine
Poitou-Charentes
Nord Pas de Calais
Ile de France
BasseNormandie
HauteNorman-
die
Picardie
1,5%
Corse
Limousin
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%2%
2,5%
2,5%
3%5%
4%
2%
0,5%11,5%
11%5%6%
4%
1%
4%
28%
0,5%
CentreBourgogne
BretagneAlsa-
ce
Champagne-Ardenne
Pays dela Loire
Franche-Comté
Lorraine
Nord Pas de Calais
BasseNormandie
HauteNorman-
die
Picardie
60%
ND
40%50%
20%
70%45%
55%
ND
40%
60%Ile de France
23%
Auvergne
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon
Rhône-Alpes
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Poitou-Charentes
Corse
Limousin ND
30%
ND30%
45%45%
60%
55%
29%
ND
11/79
Plus de 5 %
3 à 5 %
0 à < 3 %
≥ à 50 %
< 50 %
ND : non disponible
sous-échantillon : 68 % des entreprises de l’échantillon
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
1. Ensemble des entreprisesComparaison de la répartition des entreprises* de la profession
à celle de la population française
Répartitiondes entreprises de la
profession
Répartition de la population française
Alsace 2,5 % 3 %
Aquitaine 4 % 5 %
Auvergne 1,5 % 2 %
Basse Normandie 1,5 % 2,5 %
Bourgogne 1,5 % 2,5 %Bretagne 4 % 5 %
Centre 3 % 4 %
Champagne-Ardenne 1,5 % 2 %
Corse 0,5 % 0,5 %
Franche-Comté 1 % 2 %Haute Normandie 2 % 3 %
Ile de France 28 % 19 %Languedoc Roussillon 6 % 4 %
Limousin 0,5 % 1 %
Lorraine 2,5 % 4 %
Midi Pyrénées 5 % 4,5 %
Nord-Pas-de-Calais 4 % 6,5 %
PACA 11 % 8 %Pays de la Loire 5 % 5,5 %Picardie 1,5 % 3 %
Poitou-Charentes 2 % 3 %
Rhône-Alpes 11,5 % 10 %
Ensemble 100 % 100 %
(source INSEE)* parmi celles employant au moins deux salariés 12/79
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Répartition des 4.250 entreprises selon leur taille Evolution 2003-2014
Dans la profession, les plus petites entreprises de 2 à 9 salariés sont toujours nettement majoritaires, soit septentreprises sur dix au 31 décembre 2014.
Les entreprises les plus importantes (50 salariés et plus) représentent toujours 3,5 % des entreprises de la branche.
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
=
=
=
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Entreprises liées à l’économie sociale et solidaire (ESS)
13,5 % des entreprises de la branche sont liées à l’économie sociale et solidaire, soit un point de plus à un an d’intervalle.
1. Ensemble des entreprises
14/79
12%12,5%
13,5%
5%
10%
15%
20%
2012 2013 2014
% d'entreprises
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Répartition des 4.250 entreprises selon l’origine du financement Evolution 2003-2014
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
Au 31 décembre 2014, les entreprises ayant pour origine de financement principal des fonds privés représentent plus de lamoitié des entreprises de la branche (53 %).
Les entreprises ayant pour origine de financement des fonds publics ne représentent plus que 28 % des entreprises alorsqu’elles regroupaient 40 % des structures de la branche en 2003.
Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés
Evolution 2003-2014
2. Employant des non salariés
Répartition des 3.400 entreprises employant des non salariés selon leur taille
Après une période fluctuante, lenombre d’entreprises employantdes non salariés tente de sestabiliser depuis 2011 entre 3400et 3500 entreprises. A un and’intervalle, ce chiffre est enlégère baisse (-1,5 %).
Proportionnellement, les pluspetites entreprises de la brancheemploient plus fréquemment desnon salariés.
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Répartition des 3.400 entreprises employant des non salariés
selon l’origine du financementEvolution 2003-2014
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
En 2014, la part des entreprises employant des non salariés et étant financées majoritairement par des fondsprivés se renforce à un an d’intervalle et représente plus de la moitié des entreprises de la branche (57 %).
A l’inverse, le nombre d’entreprises principalement financées par des fonds mixtes est en baisse et ne représenteplus que 20 % des entreprises de la branche.
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
% d'évolution
Ens : + 4 %
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Détail de l’évolution (globale) 2014/2013
selon la spécialité des entreprises
Ce sont les spécialités formation intra-entreprise et « autres » qui affichent les meilleures performances à un and’intervalle (+ 5 %).
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation inter entreprise(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation intra entreprise(3) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation linguistique(4) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne une spécialité « autres »
2. Selon la spécialité des entreprises
II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION
19/79
+2,5%
+5%
+1,5%
+5%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
Formation inter-entreprise(1)
Formation intra-entreprise(2)
Formation linguistique(3) Autres(4)
% d'évolution
Ens :
+ 4 %
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III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
A l’image du chiffre d’affaires de la profession, le nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps pleinprogresse à un an d’intervalle (+ 2,5 %).
Evolution du nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein
Répartition des 75.900 actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises
Evolution 2003-2014
En 2014, les entreprises de 50 salariés et plus concentrent 35 % des actifs, alors qu’elles ne représentent que 3,5 %des entreprises de la profession.
A l’inverse, les entreprises de 2 à 9 salariés concentrent seulement 27 % des salariés, alors qu’elles représentent70,5 % des entreprises de la branche.
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
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Répartition des 75.900 actifs en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2003-2014
Evolution 2003-2014Répartition des 75.900 actifs en équivalent
temps plein selon le statut du personnel
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein
Evolution 2003-2014Répartition des 9.400 non salariés
selon leur statut
1. Structure globale
En 2014, le nombre de non salariés progressede nouveau (+ 3,5 %) pour atteindre 9.400équivalents temps plein.
La profession totalise 6.350 travailleursindépendants en équivalent temps plein, cequi correspond à 67,5 % des non salariésprésents au 31 décembre 2014.
Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés
%
=
67,5%
29,5%
3%
Travailleurs indépendants :
6.350 etp
Bénévoles non salariés :300 etp
Dirigeants non salariés :
2.750 etp
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Evolution 2003-2014
Répartition des 9.400 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises
2. Selon la taille des entreprises
En 2014, les structures de 2 à 9 salariés sontcelles où se trouvent le plus de non salariés. Eneffet, elles concentrent plus de la moitié(54,5 %) des non salariés.
La proportion de travailleurs indépendants dansles entreprises est corrélée à la taille desentreprises.
Ainsi, les non salariés des entreprises de50 salariés et plus se composent principalementde travailleurs indépendants (96 %).
Détail du statut des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
58%71%
96%
67,5%
40% 25%
4%
29,5%
2% 4% 3%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés
% de non salariés
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Evolution 2003-2014
Répartition des 9.400 non salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises
3. Selon l’origine du financement des entreprises
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
83% 79% 77% 78,5%
2% 3% 5% 3,5%
9% 13% 15% 13%
6% 5% 3% 5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
% de salariés
=
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3. Selon la spécialité des entreprises
Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises
Les entreprises de spécialité linguistique se distinguent notamment par une forte proportion de CDII (24 %).
V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
28/79
60%81%
78,5%
24%1% 3,5%
13% 14% 13%
3% 4% 5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Linguistique Autres Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
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4. Selon l’origine du financement des entreprises
Evolution 2003-2014
Plus de la moitié des salariés en équivalent temps plein (50,5 %) travaillent dans une structure financéemajoritairement par des fonds privées.
Répartition des 66.500 salariés en équivalent
temps plein selon l’origine du financement des entreprises
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre
Chapitre II
Exercice 2014
30/79
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Alors que le nombre de salariés en équivalent temps plein est hausse, le nombre de salariés présentsau 31 décembre 2014 est stable à un an d’intervalle (- 0,5 %).
I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE
Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
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Répartition des 110.500 salariés présents au 31 décembre 2014 selon l’origine du financement
des entreprises
Evolution 2003-2014
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
Au 31 décembre 2014, la part des salariés de la branche dans les entreprises majoritairement financées par desfonds privés croît de nouveau et regroupe plus de la moitié des salariés (52 %).
II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION
Répartition des 110.500 salariés présents au31 décembre 2014 selon leur fonction Evolution 2003-2014
Au 31 décembre 2014, la proportion de formateurs se stabilise dans la profession de la formationprofessionnelle. La profession compte ainsi six formateurs pour quatre non formateurs.
Proportionnellement, on retrouve davantage deformateurs dans les entreprises de tailleintermédiaire : 65 % des salariés de cesentreprises.
De même, les entreprises financéesprincipalement par des fonds publics ontproportionnellement plus de formateurs parmileurs salariés.
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION
2. Selon la taille et le financement des entreprises
35/79
56%65% 60% 59%
44% 35% 40% 41%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Formateurs Non formateurs
%
65% 55% 64% 59%
35% 45% 36% 41%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble
Formateurs Non formateurs
%
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III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE
Répartition des 110.500 salariés présents au31 décembre 2014 selon leur sexe
Evolution 2003-2014
35 %38.600 salariés
65 %71.900 salariés
La proportion d’hommes se renforce légèrement à un an d’intervalle (35 %).
Ainsi, la profession compte un peu plus de trois hommes pour un peu moins de sept femmes.
Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés
Selon la taille des entreprises, la répartitionselon le sexe fluctue peu. Les entreprises lesplus importantes se distinguent tout demême par un taux de féminisation plusimportant que dans les entreprises de pluspetite taille.
Les entreprises de la professionprincipalement financées par des fondspublics et les non formateurs ont davantagede femmes au sein de leurs salariés que dansle reste de la branche.
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés
III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE
37/79
63% 63,5% 68% 65%
37% 36,5% 32% 35%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Femmes Hommes
%
74% 61% 65% 65%
26%39% 35% 35%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble
Femmes Hommes
%
60%72,5% 65%
40%27,5% 35%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Formateurs Non formateurs Ensemble
Femmes Hommes
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
IV : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR AGE
Répartition des 110.500 salariés présents au31 décembre 2014 selon leur âge
Age moyen des salariés
Evolution 2003-2014
Age moyen des salariés en 2014
Au 31 décembre 2014, l’âge moyen des salariés est stableà un an d’intervalle (43 ans).
Les formateurs (44,5 ans) sont en moyenne plus âgés queles non formateurs (41 ans).
43 ans
2 à 9 salariés
44 ans
10 à 49 salariés
42 ans
50 salariés et plus
Selon la taille des entreprises Selon leur fonction
Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises
Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés
VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés
* (hors CDII et formateurs occasionnels) 43/79
66% 63% 62% 63,5%
34% 37% 38% 36,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
58% 70% 58%63,5%
42% 30% 42% 36,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fondspublics
Fondsprivés
Fondsmixtes
Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
55% 74% 63,5%
45%26% 36,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Formateurs Non formateurs Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
72%58% 63,5%
28%42% 36,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Hommes Femmes Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises
Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels)
23h00
20h30
2 à 9 salariés
23h00
10 à 49 salariés
23h00
50 salariés et plus22h30
Ensemble
Rappel 2013
Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel
VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL
3. Selon la durée des temps partiels
* (hors CDII et formateurs occasionnels) 44/79
21h00
23h30 23h00
10
15
20
25
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
Nbre d'heures Ensemble :
23h00
34%
30%32% 34%
10%
20%
30%
40%
50%
2011 2012 2013 2014
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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in
terd
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s
VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
Répartition des 110.500 salariés présents au31 décembre 2014 selon leur catégorie professionnelle
Au 31 décembre 2014, les techniciens représentent 70 % des salariés de la branche formation professionnellesoit deux points de moins qu’en 2013. A l’inverse, les employés (11 %) et les cadres (19 %) gagnent un point àun an d’intervalle.
1. Structure globale
* Figurent entre parenthèses les données 2013 45/79
70%
19%
11%
Techniciens (C, D, E) :78.100 salariés
(72 %)*
Cadres (F, G, H,I) :20.900 salariés
(18 %)*
Employés (A, B) :11.500 salariés
(10 %)*
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
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in
terd
ite
s
Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises
Proportionnellement, les employés sont plus nombreux dans les petites structures (17 %) et ayant un financementmixte (14 %).
Les cadres, eux, sont plus nombreux dans les structures les plus importantes de la branche (20%) et ayantprincipalement un financement privé (23 %).
2. Selon la taille et le financement des entreprises
VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
46/79
17% 10% 7% 11%
63% 73% 73% 70%
20% 17% 20% 19%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49salariés
50 salariés etplus
Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
9% 12% 14% 11%
79% 65% 70% 70%
12% 23% 16% 19%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés
Selon l’âge des salariés
VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
3. Selon les caractéristiques des salariés
47/79
24% 11%
82%55% 70%
18% 21% 19%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Formateurs Non formateurs Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
7% 13% 11%
68%71% 70%
25% 16% 19%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Hommes Femmes Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
12% 9% 8% 11%
72% 68% 63%70%
16% 23% 29% 19%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Moins de 50 ans 50 à 54 ans 55 ans et plus Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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in
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s
IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR
Mise en garde : l’échantillon des répondants n’étant pas identique entre2013 et 2014, la comparaison avec les données 2013 n’est pas permise.Les données 2013 sont affichées à titre indicatif.
53/79
23 000 € 22 700 €
27 200 € 26 400 €
34 900 €
18 750 € 19 300 €
0
10 000
20 000
30 000
40 000
Formateursqualifiés
2ème degré (D1)
Techniciensqualifiés
2ème degré (D1)
Formateurshautement
qualifiés (E1)
Technicienshautement
qualifiés (E1)
Formateurscadres (F)
Employésadministratifs (B1)
Secrétaires (C1)
€
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
II : SALAIRES
2. Formateurs qualifiés (2nd degré) : niveau D1
Salaire moyen : 23.000 €Soit 11,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 43 %
Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1
Salaires à l’embauche des formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)
1er décile 19.800 €
2ème décile 19.950 €
3ème décile 20.650 €
4ème décile 20.900 €
5ème décile 21.350 €
6ème décile 23.100 €
7ème décile 24.400 €
8ème décile 26.800 €
9ème décile 28.350 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 3.150(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
54/79
19 800 €21 350 €
23 000 €
28 350 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
20 620 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
II : SALAIRES
3. Techniciens qualifiés (2nd degré) : niveau D1
Salaire moyen : 22.700 €Soit 10 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 32 %
Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1
Salaires à l’embauche des techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)
Détail par décile
Ecart type
σ : 2.700(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
1er décile 20.400 €
2ème décile 20.550 €
3ème décile 20.650 €
4ème décile 20.950 €
5ème décile 21.500 €
6ème décile 23.050 €
7ème décile 24.300 €
8ème décile 25.800 €
9ème décile 26.900 €
55/79
20 400 € 21 500 €22 700 €
26 900 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
20 620 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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in
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s
II : SALAIRES
4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1
Salaire moyen : 27.200 €Soit 10 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 23,5 %
Formateurs hautement qualifiés, niveau E1
Salaires à l’embauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)
1er décile 24.750 €
2ème décile 24.900 €
3ème décile 25.300 €
4ème décile 25.900 €
5ème décile 26.600 €
6ème décile 27.200 €
7ème décile 28.200 €
8ème décile 28.900 €
9ème décile 30.600 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 3.900(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
56/79
24 750 €26 600 € 27 200 €
30 600 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
24 750 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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et
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rod
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in
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s
II : SALAIRES
5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1
Salaire moyen : 26.400 €Soit 6,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 20 %
Techniciens hautement qualifiés, niveau E1
Salaires à l’embauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)
1er décile 24.500 €
2ème décile 24.700 €
3ème décile 24.900 €
4ème décile 25.100 €
5ème décile 25.200 €
6ème décile 25.700 €
7ème décile 26.200 €
8ème décile 27.200 €
9ème décile 29.400 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 4.100(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
57/79
24 500 € 25 200 €26 400 €
29 400 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
24 750 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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rep
rod
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in
terd
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s
II : SALAIRES
6. Formateurs cadres : niveau F
Salaire moyen : 34.900 €Soit 9 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 44,5 %
Formateurs cadres, niveau F
Salaires à l’embauche des formateurs cadres, niveau F,(éléments variables et primes comprises)
1er décile 29.200 €
2ème décile 29.900 €
3ème décile 30.900 €
4ème décile 31.800 €
5ème décile 32.000 €
6ème décile 32.900 €
7ème décile 33.650 €
8ème décile 36.250 €
9ème décile 42.300 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 5.400(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
58/79
29 200 € 32 000 €34 900 €
42 300 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
31 970 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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et
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in
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s
II : SALAIRES
7. Employés administratifs : niveau B1
Salaire moyen : 18.750 €Soit 7 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 30,5 %
Employés administratifs, niveau B1
Salaires à l’embauche des employés administratifs, niveau B1,(éléments variables et primes comprises)
1er décile 17.500 €
2ème décile 17.600 €
3ème décile 17.900 €
4ème décile 18.100 €
5ème décile 18.200 €
6ème décile 19.100 €
7ème décile 19.500 €
8ème décile 21.350 €
9ème décile 22.800 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 2.500(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
59/79
17 500 € 18 200 € 18 750 €
22 800 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
17 510 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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rep
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s
II : SALAIRES
8. Secrétaires : niveau C1
Salaire moyen : 19.300 €Soit 9,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 21 %
Secrétaires,niveau C1
Salaires à l’embauche des secrétaires, niveau C1,(éléments variables et primes comprises)
1er décile 17.650 €
2ème décile 17.800 €
3ème décile 17.950 €
4ème décile 18.400 €
5ème décile 18.900 €
6ème décile 19.300 €
7ème décile 20.500 €
8ème décile 21.100 €
9ème décile 21.400 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 2.500(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
60/79
17 650 €18 900 € 19 300 €
21 400 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
17 630 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
III : SALAIRIES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVEProportion de salariés au minimum de la convention collective
En % de formateurs
En % de non formateurs
En % de l’ensemble
2014 18 % 18 % 18 %
2013 18 % 19 % 18 %
2012 20 % 22 % 21 %
2011 20 % 22 % 21 %
2010 21 % 23 % 22 %
2009 22 % 24 % 23 %
2008 25 % 26 % 25 %
Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorie
3. Durée moyenne des formationsDurée moyenne des formations selon la taille des entreprises
(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)
Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)
*Figure entre parenthèses le rappel 2013
La durée moyenne des formations croît et atteint28h00 en 2014 contre 24h00 en 2013.
En 2014, les entreprises de 2 à 9 salariés ontla durée moyenne de formation la plus élevée(30h00).
En 2014, les techniciens ont la durée moyenne deformation la plus élevée (30h00).
I : FORMATION PROFESSIONNELLE
69/79
30h00
26h0029h00 28h00
0
10
20
30
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Nombre d'heures
(27H00)(24H00)
(21H00)
(25H00)
26H00
30H0028H00 28H00
0
10
20
30
Employés Techniciens Cadres Ensemble
Nombre d'heures
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
II : DEPLACEMENTS
Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un lieu de travail autre que leur lieu habituel
2 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 salariés
et plusEnsemble
Rappel
2013
Le salarié bénéficie d’une indemnisationindividuelle au titre de ce déplacement
43 % 60 % 64 % 48,5 % (42,5 %)
Le salarié bénéficie d’une indemnisationbasée sur un accord collectif
9 % 12 % 30 % 10,5 % (14 %)
Le trajet inhabituel est pris en comptedans le temps de travail
24 % 25 % 35 % 24,5 % (26 %)
Aucune disposition particulière n’estprévue par l’entreprise
29 % 19 % 12 % 25,5 % (23 %)
70/79
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
III : GARANTIES SANTEOrganismes assurant la prévoyance obligatoire des
salariés des entreprises de formation privée
!
Compte tenu de la sur-représentation desadhérents à la F.F.P. et à l’O.P.Q.F. dansl’échantillon, les réponses à cette question nepeuvent pas être généralisées à l’ensemble de laprofession et la comparaison aux annéesprécédentes n’est pas possible.
2. Mutuelles et frais de santéEntreprises disposant d’une couverture supplémentaire
frais de santé pour l’ensemble de leurs salariés
Cadres Non cadres
Part employeurs 60 % 58 %
Part salariés 40 % 42 %
Ensemble 100 % 100 %
Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé
Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponses à cette question
!
Compte tenu d’un trop faible taux de réponses et d’uneforte disparité des réponses quand elles ont été fournies,le taux de cotisations des couvertures supplémentairesfrais de santé n’a pas pu être exploité.
72/79
31%
49%
60%
37%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Entreprises employant des travailleurs handicapés
En 2014, la proportion d’entreprises employant destravailleurs handicapés diminue légèrement, passant de21 % en 2013 à 20 % en 2014.
Parallèlement, le nombre de salariés handicapés présentsau 31 décembre 2013 est en baisse (3500 salariéshandicapés).
Répartition des 3.500 salariés handicapés selon leur fonction
Nombre de salariés handicapés employés
*Figure entre parenthèses la proportion de salariés handicapésparmi les salariés présents au 31 décembre
73/79
9%
38%
80%
20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014
%
43%57%
Formateurs
Non formateurs
2 200
2 600
3 400
3 900 3 900
3 500
2000
2500
3000
3500
4000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
salariés
(3%*)
(2,3%*)
(2%*)
(3%*)
(3,5%*) (3,5%*)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Seniors
Chapitre V
Exercice 2014
74/79
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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ion
in
terd
ite
s
A un an d’intervalle, la part des séniors dansl’emploi salarié de la branche progresse denouveau, passant ainsi de 43,5 % fin 2013 à 45,5 %au 31 décembre 2014.
Au 31 décembre 2014, la proportion de seniors enCDI se renforce à un an d’intervalle (78 %).
Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus
présents au 31 décembre selon leur contrat de travail
Détail selon les tranches d’âges
Pyramide des âges
SENIORS
I : PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT
75/79
4%
20,5%
30%
18%
13,5%
9%
5%
Moins de 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
(4.400 sal.)
(33.100 sal.)
(15.000 sal.)
(9.900 sal.)
(5.500 sal.)
(22.700 sal.)
(19.900 sal.) 72% 76% 76% 75,5% 76,5% 78%
28% 24% 24% 24,5% 23,5% 22%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
CDI CDD
%
80% 80% 78% 73% 78%
20% 20% 22% 27% 22%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
45 à 49ans
50 à 54ans
55 à 59ans
60 anset plus
Ensembleseniors
CDI CDD
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
II : MOUVEMENT DE PERSONNEL
EMBAUCHES
11.500 salariés
DEPARTS
10.650 salariés
SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS
+ 850 salariés
Taux d’embauche en 2014
23 %
Taux de départ en 2014
21 %
76/79
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
III : CONDITIONS DE TRAVAILSalariés âgés de 45 ans et plus
ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière
Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2014
Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi seniors en 2014
**Figure entre parenthèses le rappel 2013
*Figure entre parenthèses la proportion de salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre
77/79
1 950 2 3002 600
6 500
3 400 3 000
1000
3000
5000
7000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
salariés
(14%*)
(5%*)(4,5%*)(6%*) (6%*)
(7%*)
17%
25%
45%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
%
Ensemble : 20 %850 entreprises
(19%**)
(15%**)
(26%**)
(50%**)
2% 4%
46%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
%
Ensemble : 4 %170 entreprises
(4,5%**)
(2%**) (5%**)
(48%**)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
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et
rep
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in
terd
ite
s
IV : FORMATION PROFESSIONNELLE
En 2014, le nombre de salariés âgés de50 ans et plus ayant bénéficié d’une formationprogresse, passant de 10 700 salariés en 2013 à12 150 en 2014 (+ 13,5 %).
Ainsi, les salariés âgés de 50 ans et plus ayantbénéficié d’une formation représententdésormais 31,5 % des salariés formés dans laprofession en 2014.
En 2014, le nombre de salariés âgés de 45 anset plus ayant assuré une fonction deparrainage et/ou de tutorat accuse unenouvelle baisse (1 800 salariés).
Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation
Répartition des 12.150 salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre d’heures annuelles de formation
Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat
*proportion de salariés formés de 50 ans et plus
** proportion de salariés formés de 50 ans et plus dans l’ensemble des salariés formés
*proportion de salariés de 45 ans et plus
78/79
6 700
10 900 11 000
9 15010 700
12 150
0
2500
5000
7500
10000
12500
15000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
salariés
(40%*)(37%*)
(25%*)
(22%**)
(29%**)(31,5%**)
(38%*)
(30%**) (32%*)
(24%**)
(37%*)
(28%**)
35%
65%
Moins de 14 heures annuelles :
4.250 seniors14 heures annuelles ou plus :
7.900 seniors
(41%*)
(59%*) 1 000 1 000
2 000
2 550
1 950 1 800
0
1000
2000
3000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
salariés
(5,5%*)
(2,2%*)(2,2%*)
(4,5%*) (3,5%*)(4%*)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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terd
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s
SYNTHESE
20144.250 entreprises (+1 % 2014/2013)
Taille : 2 à 9 sal. : 70,5 %, 10 à 49 sal. : 26 % et 50 sal. et plus : 3,5 %