CARTIER SAADA S.A à C.A Société anonyme à conseil d’administration « S.A » Au capital de 46.800.000 Dirhams Siege social : 285-291 Z.I Sidi Ghanem – Marrakech – Registre de commerce n° 959 ******* AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Le Conseil d’Administration de CARTIER SAADA, réuni le 14 Juin 2010 a arrêté les comptes au 31 Mars 2010. Les actionnaires de la Société anonyme CARTIER SAADA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la société, 285-291 NZI Sidi Ghanem à Marrakech, le : Mercredi 1 er Septembre 2010 à 10 heures Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l’ordre suivant : 1- Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 2009/2010, 2- Rapport des commissaires au x comptes sur les comptes de cet exercice, 3-Examen et approbation, s’il y a lieu, du bilan et des comptes afférents à cet exercice, et quitus de leur gestion au conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, 4- Affectation du résultat de l’exercice, 5- Autorisation à donner au conseil en vertu de l’Article 56 de la loi n° 17-95. 6- Fixation des jetons annuels de présence à allouer au conseil d’administration, 7- Renouvellement du mandat des administrateurs dont les fonctions prennent fin à l’issue de cette assemblée, 8- Questions diverses, 9- Pouvoirs à conférer. Tout actionnaire peut demander l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. La participation ou la représentation à l’Assemblée est subordonnée, pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives, et pour les titulaires d’actions au porteur, soit au dépôt au siège social des actions au porteur ou d’un certificat d’un dépôt délivré par l’établissement dépositaires de ces actions. Ces formalités doivent êtres accomplies cinq jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, un ascendant, descendant ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires réunissant les conditions prévues à l’article 117 de la loi 17-95 relative à la société anonyme, ont la faculté de requérir l’inscription des projets de résolutions à l’ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de convocation. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION AGREE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIERE RESOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, les approuve dans toutes leurs parties, ainsi que le bilan et le compte des produits et charges de l’exercice social 2009/2010, DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de gestion pour l’exercice social 2009/2010, aux administrateurs en exercice et aux commissaires aux comptes. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide la répartition suivante : Résultat de l’exercice 2009/2010.....................................11 604 403,51 DH Attribution aux actionnaires d’un dividende 1,00 dirham x 4.680.000 actions……………...… 4 680 000,00 DH Report à nouveau ……………...…............................ 6 924 403,51 DH Reste ……………………………………………………….NEANT L’assemblée générale décide que les dividendes seront disponibles en paiement à partir du 28 Septembre 2010. QUATRIEME RESOLUTION : L’assemblée générale renouvelle aux administrateurs, les autorisations en vertu de l’Article 56 de la loi n° 17-95. CINQUIEME RESOLUTION : L’assemblée générale fixe la rémunération des jetons de présence pour l’exercice 2009/2010 DH 10.000,00 pour chaque administrateur. SIXIEME RESOLUTION : L’assemblée générale, conformément aux statuts et après en avoir délibéré, décide de nommer pour une durée de QUATRE ANNEES c’est à dire jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social 2013/2014 : Madame DEBBAGH AICHA Madame DEBBAGH KHADIJA Madame EL MAAROUF AICHA Monsieur PIERRE CARTIER Monsieur BENIDER OMAR Monsieur BERRADA AZIZI EL HADI Et Monsieur DEBBARH MOUNIR MY HASSAN Dans la fonction d’administrateur de la société. Mesdames DEBBAGH AICHA, DEBBAGH KHADIJA et EL MAAROUF AICHA, et messieurs PIERRE CARTIER, BENIDER OMAR, BERRADA AZIZI EL HADI et DEBBARH MOUNIR MY HASSAN présents ou représentés déclarent accepter ce renouvellement pour 4 années dans la fonction d’administrateur. SEPTIEME RESOLUTION : L’assemblée générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.
Embed
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
CARTIER SAADA S.A à C.ASociété anonyme à conseil d’administration « S.A » Au capital de 46.800.000 DirhamsSiege social : 285-291 Z.I Sidi Ghanem – Marrakech – Registre de commerce n° 959
*******
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Conseil d’Administration de CARTIER SAADA, réuni le 14 Juin 2010 a arrêté les comptes au 31 Mars 2010. Les actionnaires de la Société anonyme CARTIER SAADA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la société, 285-291 NZI Sidi Ghanem à Marrakech, le :
Mercredi 1er Septembre 2010 à 10 heures
Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l’ordre suivant :1- Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 2009/2010,2- Rapport des commissaires au x comptes sur les comptes de cet exercice,3-Examen et approbation, s’il y a lieu, du bilan et des comptes afférents à cet exercice, et quitus de leur gestion au conseil d’administration et aux commissaires aux comptes,4- Affectation du résultat de l’exercice,5- Autorisation à donner au conseil en vertu de l’Article 56 de la loi n° 17-95.6- Fixation des jetons annuels de présence à allouer au conseil d’administration,7- Renouvellement du mandat des administrateurs dont les fonctions prennent fin à l’issue de cette assemblée,8- Questions diverses,9- Pouvoirs à conférer.
Tout actionnaire peut demander l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La participation ou la représentation à l’Assemblée est subordonnée, pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives, et pour les titulaires d’actions au porteur, soit au dépôt au siège social des actions au porteur ou d’un certificat d’un dépôt délivré par l’établissement dépositaires de ces actions. Ces formalités doivent êtres accomplies cinq jours avant la date de la réunion de l’Assemblée.Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, un ascendant, descendant ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les actionnaires réunissant les conditions prévues à l’article 117 de la loi 17-95 relative à la société anonyme, ont la faculté de requérir l’inscription des projets de résolutions à l’ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de convocation.
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION AGREE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
PREMIERE RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, les approuve dans toutes leurs parties, ainsi que le bilan et le compte des produits et charges de l’exercice social 2009/2010,
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de gestion pour l’exercice social 2009/2010, aux administrateurs en exercice et aux commissaires aux comptes.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide la répartition suivante :
Résultat de l’exercice 2009/2010.....................................11 604 403,51 DH Attribution aux actionnaires d’un dividende 1,00 dirham x 4.680.000 actions……………...… 4 680 000,00 DH Report à nouveau ……………...…............................ 6 924 403,51 DH Reste ……………………………………………………….NEANT
L’assemblée générale décide que les dividendes seront disponibles en paiement à partir du 28 Septembre 2010.
QUATRIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale renouvelle aux administrateurs, les autorisations en vertu de l’Article 56 de la loi n° 17-95.
CINQUIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale fixe la rémunération des jetons de présence pour l’exercice 2009/2010 DH 10.000,00 pour chaque administrateur.
SIXIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale, conformément aux statuts et après en avoir délibéré, décide de nommer pour une durée de QUATRE ANNEES c’est à dire jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social 2013/2014 :Madame DEBBAGH AICHAMadame DEBBAGH KHADIJAMadame EL MAAROUF AICHAMonsieur PIERRE CARTIERMonsieur BENIDER OMARMonsieur BERRADA AZIZI EL HADI Et Monsieur DEBBARH MOUNIR MY HASSANDans la fonction d’administrateur de la société.Mesdames DEBBAGH AICHA, DEBBAGH KHADIJA et EL MAAROUF AICHA, et messieurs PIERRE CARTIER, BENIDER OMAR, BERRADA AZIZI EL HADI et DEBBARH MOUNIR MY HASSAN présents ou représentés déclarent accepter ce renouvellement pour 4 années dans la fonction d’administrateur.
SEPTIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.
D e p u i s 1 9 4 8BILAN Tableau Exercice du 01/04/2009 au 31/03/2010
ACTIF EXERCICE PRECEDENTBRUT Amortissements NET NET
IMMOBILISATION EN NON VALEURS (A) 2 714 067,52 1 876 477,78 837 589,74 1 329 438,27A FRAIS PRELIMINAIRES 2 714 067,52 1 876 477,78 837 589,74 1 329 438,27C CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERC. 0,00 0,00 0,00 0,00T PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00I IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) 129 130,00 77 489,42 51 640,58 15 321,51F IMMO. EN RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL V 1 229 285,57 1 229 285,57 1 755 072,03VI - RESULTAT FINANCIER (IV -V) -546 021,15 -546 021,15 -790 099,95VII - RESULTAT COURANT ( III + VI ) 11 986 857,38 0,00 11 986 857,38 7 996 299,26
1) Variation de stocks : stocks final - stocks initial : augmentation (+) diminution (-) 2) Achats revendus ou consommés : achats- variation de stocks
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (hors taxes)
Exercice du 01/04/2009 au 31/03/2010 OPERATIONS TOTAUX DE TOTAUX EXE.
L'EXERCICE PRECEDENT
VII - RESULTAT COURANT (REPORTS) 11 986 857,38 0,00 11 986 857,38 7 996 299,26VIII - PRODUITS NON COURANTS
N PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 109 826,00 0,00 109 826,00 53 700,00O SUBVENTION D'EQUILIBRE 153 090,00 0,00 153 090,00 0,00N REPRISES SUR SUBVENTIONS D'INVESTISS. 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS NON COURANTS 58 389,75 71 215,85 129 605,60 96 420,24REPRISES NON COURANTES, TRANSF. DE CHARGES 88 000,00 0,00 88 000,00 0,00
C TOTAL VIII 409 305,75 71 215,85 480 521,60 150 120,24O IX - CHARGES NON COURANTSUR VALEURES NETTES D'AMORT. DES IMMO. CEDEES 8 328,47 0,00 8 328,47 38 232,93A SUBVENTIONS ACCORDEES 0,00 0,00 0,00 0,00N AUTRES CHARGES NON COURANTES 5 875,00 0,00 5 875,00 90 461,29T DOTAT. NON COURANTES AUX AMORT.& AUX PROV 0,00 0,00 0,00 0,00S TOTAL IX 14 203,47 0,00 14 203,47 128 694,22
X - RESULTAT NON COURANT (VIII - IX) 395 102,28 71 215,85 466 318,13 21 426,02 XI - RESULTAT AVANT IMPOTS ( VII + X) 12 381 959,66 71 215,85 12 453 175,51 8 017 725,28 XII - IMPOT SUR LES RESULTATS 848 772,00 848 772,00 1 022 744,00 XIII - RESULTAT NET ( XI - XII) 11 533 187,66 71 215,85 11 604 403,51 6 994 981,28
XIV - TOTAL DES PRODUITS ( I + IV + VII ) 87 558 599,17 71 215,85 87 629 815,02 76 663 836,59 XV - TOTAL DES CHARGES ( II + V + IX + XII ) 76 025 411,51 0,00 76 025 411,51 69 668 855,31
I CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT(C.A.F) 15 222 044,28 10 294 551,3410 DISTRIBUTIONS DE BENEFICES 2 308 993,50 1 872 000,00
II AUTOFINANCEMENT 12 913 050,78 8 422 551,34(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie (2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie (3) Y compris reprises sur subventions d'investissementsNOTA : Le calcul de la C A F peut également etre effectue à partir de l'E B E
ETS CARTIER SAADA
B 5
EXERCICE DU 01/04/2009 AU 31/03/2010Montant DOTATIONS REPRISES Montant
début d'exploitation financières Non courantes d'exploitation financières Non courantes fin NATURE exercice exercice
1 Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé
2 Provisions réglementées
3 Provisions durables pour 20 731,30 40 275,34 20 731,30 40 275,34 risques et charges
* Remboursement des Capitaux Propres ( F ) 0,00* Remboursement des Dettes Financement ( G ) 99 555,62 381 397,47* Emplois en non Valeurs ( H ) 40 000,00 0,00
TOTAL I I EMPLOIS STABLES( E + F + G + H ) 10 415 549,60 4 874 781,20
I I I . Variation du Besoin de Financement Global ( B . F . G ) 15 834 539,73 0,00 0,00 5 413 638,77
I V . Variation de la Trésorerie 11 720 703,58 9 015 108,91 0,00TOTAL GENERAL 26 250 089,33 26 250 089,33 13 889 890,11 13 889 890,11TOTAL GENERAL 26 250 089,33 26 250 089,33 13 889 890,11 13 889 890,11
AugmentationDiminution
B6
TOTAL > 1 an < 1 an Echu et non Devises Etats et Entreprises Effetsorganismes
recouvrées publics liées
Créances de l'Actif immobiliséPrêts Immobilisés - - Autres créances financières 63 685,20 63 685,20 40 000,00
STE CARTIER SAADA TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES
au 31/03/2010TIERS CREDITEURS MONTANT NATURE DATE ET OBJET Valeur Comptable nette
OU COUVERT PAR LIEU de la sûreté donnée TIERS DEBITEURS LA SURETE ( 1 ) D'INSCRIPTION ( 2 ) et ( 3 ) à la date de clôture
. SURETES DONNEES
. SURETES RECUES
(1) Gage: 1 - Hypothèque: 2 - Nantissement: 3 - Warrant: 4 - Autres: 5 (à préciser)(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associées, membres du personnel)(3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)
T
Société : STE CARTIER SAADA
B 4
Raison social Secteur Capital Participation Prix Valeur Valeur Comptable Produits inscritsDe La d'activité social au capital D'acquisition comptable Brute au C P C
Société émettrice % Global nette Date de clôture Situation nette Résultat net de l'exercice1 2 3 4 5 6 7 8 9