AFRIQUIA GAZ AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Filiale de Contact Communication Financière : Omar BELAMQADDAM Tél. : 05 22 35 22 90 - E-mail : [email protected]AFRIQUIA GAZ SA Société anonyme au capital de 343.750.000 dirhams Siège social : Rue Ibnou El Ouennane (Aïn Sebâa) - Casablanca – RC n° 68.545 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Les actionnaires de la société dite « AFRIQUIA GAZ » SA au capital de 343.750.000 dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 04 avril 2011 à 9 heures, au siège de Akwa Group à l’Immeuble Tafraouti, Km 7,5 Route de Rabat (Aïn Sebâa) Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ; • Lecture du rapport général des commissaires aux comptes pour l’exercice 2010 ; • Approbation desdits rapports, ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice précité ; • Affectation des résultats ; • Affectation en report à nouveau des dividendes relatifs aux actions détenues en autocontrôle, • Fixation du montant des jetons de présence ; • Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes ; • Approbation desdites conventions ; • Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ; • Renouvellement du mandat des administrateurs ; • Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ; • Pouvoirs à conférer pour les formalités. Les documents dont l’article 141 de la loi prescrit la communication aux actionnaires seront déposés au siège social et aux bureaux de la société à l’adresse suivante : Immeuble Tafraouti, Km 7,5 Route de Rabat (Aïn Sebâa) Casablanca. Toute demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, et ce, conformément à l’article 121 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes. Le conseil d’administration PROJET DE RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2011 À 9H00 Première résolution (Projet) L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture respective du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve tels qu’il lui sont présentés lesdits rapports ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion pour l’exercice concerné. Elle donne également décharge aux commissaires aux comptes. Deuxième résolution (projet) L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2010 qui s’élève à 329.345.406,55 dirhams, comme suit : Résultat net de l’exercice 329.345.406,55 + Report à nouveau antérieur 53.278.935,31 Résultat distribuable 382.624.341,86 - Dividendes à distribuer 250.937.500,00 Solde à reporter à nouveau 131.686.841,86 Il sera ainsi distribué un dividende de 73 dirhams par action. L’assemblée générale donne par ailleurs tous pouvoirs au Président du conseil d’administration pour fixer la date et le lieu de paiement du dividende à distribuer dont le montant est ci-dessus fixé. Troisième résolution (projet) L’assemblée générale décide d’affecter en report à nouveau le montant de 7.967.599,51 dirhams correspondant aux dividendes sur exercices antérieurs relatifs aux actions détenues en autocontrôle dans le cadre du programme de rachat précédemment autorisé par l’assemblée. Quatrième résolution (projet) L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration la somme de 1.500.000 dirhams à titre de jetons de présence, à passer par frais généraux dans les comptes de l’exercice 2011. Cinquième résolution (projet) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05, l’assemblée générale déclare approuver lesdites conventions et donner à cet égard quitus aux administrateurs. Sixième résolution (projet) L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 6 années, le mandat des administrateurs, à savoir : • M. Ali WAKRIM, • M. Mohammed Rachid IDRISSI KAITOUNI, • M. Mohamed Bouzaid OUAISSI, • La Sté « AKWA GROUP » SA représentée par M. Youssef IRAQI HOUSSEINI, • La Société Marocaine de Distribution de Carburants « AFRIQUA » SA, représentée par M. Adil ZIADY. Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016. Septième résolution (projet) L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes, pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes 2013, à savoir : • M. Abdelaziz AL MECHATT, demeurant à Casablanca, 83, Avenue Hassan II ; • « FIDECO » SARL, ayant son siège social à Casablanca, 124 Bd Rahal El Meskini, représentée par M. Abdellah RHALLAM. Huitième résolution (Projet) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires requis en pareille matière ou prévus pour la loi.
3
Embed
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE … · 2011. 3. 3. · Société anonyme au capital de 343.750.000 dirhams Siège social : Rue Ibnou El Ouennane ... • Lecture
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
AFRIQUIA GAZAVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Filiale deContact Communication Financière : Omar BELAMQADDAM
AFRIQUIA GAZ SASociété anonyme au capital de 343.750.000 dirhams
Siège social : Rue Ibnou El Ouennane (Aïn Sebâa) - Casablanca – RC n° 68.545
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Les actionnaires de la société dite « AFRIQUIA GAZ » SA au capital de 343.750.000 dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 04 avril 2011 à 9 heures, au siège de Akwa Group à l’Immeuble Tafraouti, Km 7,5 Route de Rabat (Aïn Sebâa) Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ;• Lecture du rapport général des commissaires aux comptes pour l’exercice 2010 ;• Approbation desdits rapports, ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice précité ;• Affectation des résultats ;• Affectation en report à nouveau des dividendes relatifs aux actions détenues en autocontrôle,• Fixation du montant des jetons de présence ;• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes ;• Approbation desdites conventions ;• Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ;• Renouvellement du mandat des administrateurs ; • Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;• Pouvoirs à conférer pour les formalités.
Les documents dont l’article 141 de la loi prescrit la communication aux actionnaires seront déposés au siège social et aux bureaux de la société à l’adresse suivante : Immeuble Tafraouti, Km 7,5 Route de Rabat (Aïn Sebâa) Casablanca.
Toute demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, et ce, conformément à l’article 121 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.
Le conseil d’administration
PROJET DE RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2011 À 9H00
Première résolution (Projet)L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture respective du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve tels qu’il lui sont présentés lesdits rapports ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion pour l’exercice concerné. Elle donne également décharge aux commissaires aux comptes.
Deuxième résolution (projet)L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2010 qui s’élève à 329.345.406,55 dirhams, comme suit :
Résultat net de l’exercice 329.345.406,55
+ Report à nouveau antérieur 53.278.935,31
Résultat distribuable 382.624.341,86
- Dividendes à distribuer 250.937.500,00
Solde à reporter à nouveau 131.686.841,86
Il sera ainsi distribué un dividende de 73 dirhams par action.
L’assemblée générale donne par ailleurs tous pouvoirs au Président du conseil d’administration pour fixer la date et le lieu de paiement du dividende à distribuer dont le montant est ci-dessus fixé.
Troisième résolution (projet)L’assemblée générale décide d’affecter en report à nouveau le montant de 7.967.599,51 dirhams correspondant aux dividendes sur exercices antérieurs relatifs aux actions détenues en autocontrôle dans le cadre du programme de rachat précédemment autorisé par l’assemblée.
Quatrième résolution (projet)L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration la somme de 1.500.000 dirhams à titre de jetons de présence, à passer par frais généraux dans les comptes de l’exercice 2011.
Cinquième résolution (projet)Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05, l’assemblée générale déclare approuver lesdites conventions et donner à cet égard quitus aux administrateurs.
Sixième résolution (projet)L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 6 années, le mandat des administrateurs, à savoir :
• M. Ali WAKRIM,• M. Mohammed Rachid IDRISSI KAITOUNI,• M. Mohamed Bouzaid OUAISSI,• La Sté « AKWA GROUP » SA représentée par M. Youssef IRAQI HOUSSEINI,• La Société Marocaine de Distribution de Carburants « AFRIQUA » SA, représentée par M. Adil ZIADY.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Septième résolution (projet)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes, pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes 2013, à savoir :
• M. Abdelaziz AL MECHATT, demeurant à Casablanca, 83, Avenue Hassan II ;• « FIDECO » SARL, ayant son siège social à Casablanca, 124 Bd Rahal El Meskini, représentée par M. Abdellah RHALLAM.
Huitième résolution (Projet)L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires requis en pareille matière ou prévus pour la loi.
AFRIQUIA GAZCOMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2010
Exercice clos le : 31/12/2010BILAN ACTIF (modèle normal)
Filiale deContact Communication Financière : Omar BELAMQADDAM
(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie(2) A L’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie(3) Y compris reprises sur subventions d’investissement
PASSIF EXERCICEEXERCICE
PRECEDENT
FINA
NCEM
ENT
PERM
ANAN
T
CAPITAUX PROPRES. Capital social ou personnel (1) 343 750 000,00 343 750 000,00 . moins : actionnaires,capital souscrit non appelé. Capital appelé dont versé. Prime d'emission,de fusion,d'apport 882 423 153,52 882 423 153,52 . Ecart de reevaluation. Réserve légale 34 375 000,00 34 375 000,00 . Autres réserves 157 140 000,00 157 140 000,00 . Report a nouveau (2) 53 278 935,31 790 914,37 . Résultats nets en instance d'affectation (2). Résultat net de l'exercice (2) 329 345 406,55 293 113 020,94 Total des capitaux propres (A) 1 800 312 495,38 1 711 592 088,83 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B) . Subventions d'investissement. Provisions réglementées . Provisions pour charges. Provisions pour investissementsDETTES DE FINANCEMENT (C) 1 062 883 903,83 851 799 023,36 . Emprunts obligataires 600 000 000,00 400 000 000,00 . Autres dettes de financement 153 975 880,88 160 000 000,00 . Autres dettes de financement : C.F.S 182 721 530,80 167 651 865,73 . Autres dettes de financement : COSIGNATIONS RESERVOIRS 126 186 492,15 124 147 157,63 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) 60 067 170,74 71 693 680,74 . Provisions pour risques 1 934 600,00 1 934 600,00 . Provisions pour charges 58 132 570,74 69 759 080,74 ECART DE CONVERSION PASSIF (E) . Augmentation des créances immobilisées . Diminution des dettes de financement
TOTAL I (A+B+C+D+E) 2 923 263 569,95 2 635 084 792,93
TOTAL(E) 337 272 574,35 427 067 112,34 . REMBOURSSEMENT DES CAPITAUX PROPRES( F) . Distribution de benefices . REMBOURSSEMENT DES DETTES DE FINANCEMENT (reprise consignation et credit bancaire) (G) 440 553 544,11 31 458 569,14 . EMPLOIS EN NON VALEURS (H) 2 612 110,61 369 500,00
TOTAL I I . EMPLOIS STABLES (E+F+G+H) 780 438 229,07 458 895 181,48
I I I . VARIATIONS DU FONDS DE ROULT FONCT. I V . VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL(B.F.G.) 520 188 063,98 V. VARIATION DE LA TRESORERIE 323 339 790,77 202 521 977,74 167 936 575,36 TOTAL GENERAL 1 300 626 293,05 1 300 626 293,05 661 417 159,22 661 417 159,22
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES
NATUREMONTANT BRUTDEBUT EXERCICE
AUGMENTATION DIMINUTIONMONTANT
BRUTFIN EXERCICE
Acquisition2010
Production par l'entreprise
pour elle mêmeVirement Cession Retrait Virement
IMMOBILISATION EN NON VALEURS 48 373 170,47 2 612 110,61 50 985 281,08 . Frais préliminaires 32 814 091,24 32 814 091,24 . Charges à répartir sur plusieurs exercices 15 559 079,23 2 612 110,61 18 171 189,84 . Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 713 077 906,72 713 077 906,72 . Immobilisations en recherche et developpement . Brevets,marques,droits et valeurs similaires 77 906,72 77 906,72 . Fonds commercial 713 000 000,00 713 000 000,00 . Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 481 166 311,59 337 272 574,35 5 395 829,11 93 254 107,92 5 395 829,11 2 725 184 778,02 . Terrains 48 254 317,56 48 254 317,56 . Constructions 255 243 317,94 4 015 753,02 238 750,00 259 497 820,96 . Installations techniques materiel et outillage 2 054 106 734,52 220 485 805,64 5 157 079,11 93 254 107,92 2 186 495 511,35 . Materiel de transport 10 914 732,25 697 200,00 11 611 932,25 . Mobilier,materiel de bureau et amenagement 35 881 956,23 821 186,83 36 703 143,06 . Autres immobilisations corporelles 121 040,00 121 040,00 .Immobilisations corporelles en cours 76 644 213,09 111 252 628,86 5 395 829,11 182 501 012,84
Note : Les installations techniques comprennent éssentiellement des réservoirs de gaz d’une capacité de 3, 12, et 35 Kgs . Ces reservoirs de gaz sont disséminés chez un réseau de consignataires et d’utilisateurs . Il n’existe pas d’inventaire physique . Néanmoins, des démarches comptables analytiques et statistiques permettent d’apprécier la quantité de réservoirs détenus par la société.
TABLEAU DES PROVISIONS
NATUREMontant début
exercice
DOTATIONS REPRISESMontant fin
exerciceD'exploitation FinancièresNon
courantesD'exploitation Financières
Non courantes
1. Provision pour dépréciation de l'actif immobilisé 5 475 152,00 5 475 152,00
2. Provisions réglmentées3. Provisions durables pour risques et charges 71 693 680,74 11 626 510,00 60 067 170,74
SOUS TOTAL ( A ) 77 168 832,74 11 626 510,00 65 542 322,744. Provision pour dépréciation de l'actif Circulant (Hors Trésorerie)
36 581 204,00 6 161 706,31 42 742 910,31
5. Autres Provisions pour risques et charges 2 009 000,00 7 763,32 681 429,00 1 335 334,32
6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerieSOUS TOTAL ( B ) 38 590 204,00 6 161 706,31 7 763,32 681 429,00 44 078 244,63TOTAL ( A+ B ) 115 759 036,74 6 161 706,31 7 763,32 12 307 939,00 109 620 567,37
TABLEAU DES CREANCES
CREANCES TOTAL
ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES
Plusd'unan
Moinsd'unan
Echues et non
recouvrees
Montantsen
devises
Montants sur l'etat
et organismespublics
Montants sur les
entreprisesliees
Montants representespar effets
DE L'ACTIF IMMOBILISE Prets immobilises Autres creances financieres 444 414,24 444 414,24
S/ TOTAL I I 2 819 664 057,95 0,00 2 819 664 057,95 1 530 435 783,24 180 426 135,54 446 470 291,31TOTAL GENERAL I + II 3 882 547 961,78 1 014 096 161,53 2 868 451 800,25 1 530 435 783,24 363 147 666,34 446 470 291,31
ETAT A2 : ETAT DES DEROGATIONS
Indication des dérogations
Justification des dérogations
Influence des dérogations sur le patrimoine,la situation financière et les résultats
Dérogations aux principes comptables fondamentaux NEANT NEANTDérogations aux méthodes d’évaluation NEANT NEANT
Dérogations aux règles d’établissement et de présentation des états de synthèse NEANT NEANT
ETAT A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES
NATURE DU CHANGEMENT justification du changement Influence sur le patrimoine, la situatin financière et les résultats
I. Changement affectant les méthodes d’évaluation NEANT NEANT
I. Changement affectant les règles de présentation NEANT NEANT
TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU REÇUES
TIERS CREDITEURS OU TIERS DEBITEURSMontant couvert
parla surete
Nature1
Date et lieud’inscription
Objet(2) (3)
Valeur comptable nette de la surete donneeà la date
de cloture . Sûretées données N E A N T . Sûretées reçues 3 800 000,00 Hypotheques
13 462 524,54 Cautionnement (1) Gage : 1- Hypotheque ; 2- Nantissement ; 3- Warrant ; 4- Autres ; 5- (à preciser) (2) preciser si la surete est donnee au profit d’entr . ou de personnes tierces (suretes donnees) (entreprises liees , associes , membres du personnel)(3) preciser si la surete recue par l’entreprise provient de personnes tierces autres que le debiteur (suretes recues)
ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNESHORS OPERATIONS DE CREDIT - BAIL
ENGAGEMENTS DONNESMontants
de l’exerciceMontants de l’exercice
precedentAvals et cautions 81 828 516,20 75 187 002,20Engagements en matiere de pensions et deretraites et obligations similairesAutres engagements donnesTOTAL (1) 81 828 516,20 75 187 002,20(1) Dont engagements à l’egard d’entreprises liees
ENGAGEMENTS RECUSMontants
de l’exerciceMontants de l’exercice
precedent
Avals et cautions N E A N T N E A N TAutres engagements recusTOTAL