Autour de la norme ISO 26000 … Comment mesurer et reconnaître la RSE ? © Groupe Afnor Jean-Louis Cortot Délégué régional adjoint IDF / Champagne-Ardenne DGAFP – 22 mars 2012
Autour de la norme ISO 26000 …
Comment mesurer et reconnaître la RSE ?
© Groupe Afnor
Jean-Louis CortotDélégué régional adjointIDF / Champagne-Ardenne
DGAFP – 22 mars 2012
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Des critères / indicateurs Développement Durable ?Démontrer la dynamique de progrès !
Depuis 25 ans, des initiatives fortes DD :
Réflexion ONU, Sommet de la terre Rio 1992, Sommet de Johannesburg 2002
Directives européennes, Grenelle de l’environnement et lois consécutives
Stratégie nationale du développement durable, indicateurs associés
Global Reporting Initiative, pacte mondial ONU, norme ISO 26000 (Nov. 2010)
Sommet de la terre « Rio + 20 » en juin 2012 …
AFNOR au service des entreprises et collectivités depuis 2002 sur le DD : production d’ouvrages et documents normatifs, expérimentations auprès de PME et collectivités, formation-conseil, certifications QSE, labels sociétaux, évaluation sociétale …
Il y a des critères et indicateurs, mais aujourd’hui pas de consensus par filières professionnelles ou zones géographiques sur ce que devraient être les seuils à fixer en matière sociale et sociétale : c’est un peu prématuré (et les critères des appels d’offres ne doivent pas être discriminatoires …)
L’approche pragmatique : vérifier de manière indépendante la capacité de l’entité
à appréhender ses enjeux de responsabilité sociétale
à déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes
à piloter les résultats associés afin d’améliorer sa performance globale
À identifier ses parties prenantes, leurs attentes et y répondre
à crédibiliser sa démarche par une communication responsable
La norme ISO 26000
lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale des Organisations
(RSO)
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ISO 26000 – Les objectifs de la norme…
Norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Applicable à tout type d’organisme, de toute taille
Pas de vérification de conformité, pas de certification
Claire et compréhensible
Pas une norme de « système de management » au sens classique
Connaître le principe de RSO et adopter une terminologie commune:Aider un organisme à prendre en charge ses responsabilités
Destiné a devenir un futur instrument de régulation de la RSRendre opérationnelle la responsabilité sociétale
Identifier et s’engager avec les parties prenantes
Crédibiliser sa démarche
Mécanisme de « soft Law » régulation par des acteurs privés qui participent à la construction des règles du jeu entre eux, règles souples et évolutives
Être cohérent avec les documents, traités et conventions existants nationaux et internationaux et les autres normes ISO
Besoin du marché et volonté de « faire quelque chose.. »Accroître la satisfaction et la confiance de la société
Qu’est ce que la Responsabilité sociétale des organisations, la RSO ?
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Responsabilité d’une organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui: contribue au développement durable, à la santé
et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties
prenantes respecte les lois en vigueur et qui est en accord
avec les normes internationales de comportement
est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations (source ISO 26000)
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VUE D’ENSEMBLE DE LA NORME ISO 26000
Principes de responsabilité sociétale Article 4
Redevabilité
Transparence
Comportement éthique
Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
Respect du principe de légalité
Prise en compte des normes internationales de comportement
Respect des droits de l’homme
Domaine d’applicationArticle 1
Lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisationTermes et définitions
Article 2
Termes, définitions et abréviationsAppréhender la responsabilité sociétale
Article 3
Historique, caractéristiques de la RS et relation entre la RS et le développement durable
Deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale Article 5
Identification de sa RS
Identification des parties prenantes et dialogue avec
elles
Questions centrales Article 6de responsabilitésociétale
Intégration de la Article 7responsabilitésociétaledans l’ensemble del’organisation
Pratiques d’intégration de la RS
dans l’organisation
Appréhender la RS de
l’organisation
Communiquer sur la RS
Relation entre les caractéristiques de l’organisation et la
RS
Améliorer la crédbilité en matière de RS
Revoir et améliorer les actions et pratiques de
l’organisation liées à la RS
Initiatives volontaires
en matière de RS
Actions et attentes associées
Les principes de la responsabilité sociétale suivant l’ISO 26000
Revisiter les valeurs de comportement de son organisme et maximiser sa contribution au développement durable, par
l’application des principes de la Responsabilité Sociétale :
Redevabilité
Transparence
Comportement éthique
Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
Respect du principe de légalité
Prise en compte des normes internationales de comportements
Respect des Droits de l’homme
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Périmètre et domaines d’action de la Responsabilité Sociétale
questions centralesde la
ResponsabilitéSociétale
Questions relatives aux consommateurs
Communautés
Et développement local
Loyauté des
pratiques
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Il n’est pas envisagé de délivrer des certifications ISO 26000 pour différentes raisons :
ISO 26000 est un référentiel de lignes directrices et non d’exigences
ISO 26000 ne se résume pas à un système de management
Importance de situer ses enjeux par rapport au territoire d’implantation de l’organisation, sa filière, ses produits, ses Parties Prenantes
L’ISO a exclu cette possibilité.
Mais il possible d’obtenir une reconnaissance grâce à « l’évaluation » :
Démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement sur la performance.
Jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales en comparant les caractéristiques observables à des bonnes pratiques établies, à partir de critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision.
Comment crédibiliser? Certification? Evaluation?
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Les critères de l’évaluation AFAQ 26000 du groupe Afnor
5 Critèrespratiques managériales stratégiques et opérationnelles
3 critères de résultats
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Merci de votre attention !
Délégation régionale Ile-de-France
et Champagne-Ardenne
Tél : 01 41 62 80 05
www.afnor.org
Documents complémentaires
AC/DG/JHU+THG/V2
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Questions centrales et domaines d’actionISO 26000
Ne pas confondre évaluation et certification
Evaluation : démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement et à une décision. Nous sommes dans une logique de jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales stratégiques et opérationnelles en comparant les caractéristiques observables à critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision. Il s’agit de mesurer la capacité à atteindre les objectifs fixés dans les différentes domaines de la performance.
Un modèle d’évaluation repose sur trois qualitésValidité: degré de précision avec lequel on évalueFiabilité (fidélité): constance avec laquelle on évalue/mesureObjectivité; degré de concordance entre l’analyse/jugement porté par les évaluateurs indépendants et compétents sur ce qui constitue une réponse pertinente pour chacun des critères
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Quelle différence entre certificationet évaluation ?
Quelle différence entre
Certification Evaluation
● Dialogue et écoute pour la recherche de preuve tangible
● Vérifie la mise en œuvre d’un ensemble de règles bien déterminées : «Référentiel»
● Mesure l’atteinte d’objectifs spécifiques : exemple objectifs qualité
● Identifie des écarts d’application et des écarts de performance.
● Permet de planifier des actions correctives : Amélioration continue
● Dialogue et écoute pour analyse de la pertinence.
● Confronte le système global d’entreprise à des pratiques d’un modèle
● Evalue globalement l’atteinte de la vision et des résultats.
● Identifie les forces et les faiblesses pour atteindre l’ensemble des résultats
● Permet de planifier des initiatives stratégiques : Rupture
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FMX - Séminaire SPIE Sept 2011
Renforcer la confiance des parties prenantes au travers de signes de reconnaissance
Label Égalité Label Diversité
ProduitsServices
Communautés et développement
local
Droits de l’Homme
Relations et conditions de
travail
Environnement
Loyauté des pratiques
Questions relatives aux
consommateurs
OHSAS 18001 ILO-OSH 2001
ISO 9001
14001 PAR ETAPES ISO 14001 ISO 50001
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