EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : Mardi 5 décembre 2017 Membres : En exercice : 22 Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Abstention : aucune Délibération N° 2017 12 01 Objet : Souscription d’un prêt-relais dit court-terme de trésorerie Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des Finances Communales, EXPOSE le besoin de trésorerie à ressentir début 2018 alors que le solde des investissements de l’année 2017 est à régler tandis que les versements mensuels des dodations de l’Etat et produits fiscaux ne sont opérés qu’à compter d’avril ou mai 2018. PROPOSE de préfinancer les dépenses en souscrivant un court terme relais de trésorerie. PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées à cette fin. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDENT de souscrire à l’offre du Crédit Agricole pour un montant de 250.000 €. sur une durée de 12 mois maximum. Le règlement des intérêts est trimestriel sur la base d’un taux fixe effectif global de 0,32 %, soit la marge décidée par le Crédit Agricole en plus du taux Euribor 3 mois qui est négatif à ce jour. Le déblocage des fonds est possible en une ou plusieurs fois, de même que le remboursement à condition que le court terme soit totalement réalisé. Le Crédit Agricole n’applique pas de pénalité en cas de remboursement anticipé. …/… Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT. Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte ; et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, THEPAUT Jean-Michel. Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David, PHILIP Stéphane M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance . Envoyé en préfecture le 12/12/2017 Reçu en préfecture le 12/12/2017 Affiché le ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171201-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …€¦ · CNAS (1 délégué) Délégué : Jean-Paul LE NAN Affaires militaires et Défense (1 délégué) Délégué : Philippe
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Objet : Souscription d’un prêt-relais dit court-terme de trésorerie
Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des Finances Communales,
EXPOSE le besoin de trésorerie à ressentir début 2018 alors que le solde desinvestissements de l’année 2017 est à régler tandis que les versements mensuels desdodations de l’Etat et produits fiscaux ne sont opérés qu’à compter d’avril ou mai 2018.
PROPOSE de préfinancer les dépenses en souscrivant un court terme relais de trésorerie.
PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées à cette fin.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDENT de souscrire à l’offre du Crédit Agricole pour un montant de 250.000 €. surune durée de 12 mois maximum.Le règlement des intérêts est trimestriel sur la base d’un taux fixe effectif global de 0,32%, soit la marge décidée par le Crédit Agricole en plus du taux Euribor 3 mois qui estnégatif à ce jour.Le déblocage des fonds est possible en une ou plusieurs fois, de même que leremboursement à condition que le court terme soit totalement réalisé.Le Crédit Agricole n’applique pas de pénalité en cas de remboursement anticipé.
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Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le ConseilMunicipal, légalement convoqué, s’est réuni sous laprésidence de Monsieur le Maire, François PALUT.Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine,BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZMarie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte ; etMessieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOUMartial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAINMichel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROLNicolas, THEPAUT Jean-Michel.Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David,PHILIP StéphaneM Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
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CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cettesouscription d’emprunt.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 4 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN_________________________________Certifié exécutoire par transmission électronique A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2017
Membres : En exercice : 22 Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0
Délibération N°2017 12 02
Objet : Modification des compositions des commissions
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adjoint délégué : Jean-Paul LE NAN Martial Cadiou Gilbert MIOSSEC Jean-Michel THEPAUT
Hélène PAGE Marie-Christine PICHON
David LE SCANF Philippe BRAS
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs (1 Adjoint délégué + 7 membres)
Adjoint délégué : Gilbert MIOSSEC Philippe BRAS David LE SCANF Brigitte STEPHAN
Anne-Hélène MARC Stéphane PHILIP
Nicolas LERROL Isabelle LE GOFF
…/…
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil municipal,légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de MonsieurFrançois PALUT, Maire.Etaient présents : PICHON Marie-Christine, BOULAIREVéronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle,MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOUMartial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas,THEPAUT Jean-Michel.M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.Absentse excusés : Mariannick JUDEAU, David LE SCANF,Stéphane PHILIP
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
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…/…Environnement et Espace Rural (1 adjoint délégué + 7 membres)
Adjoint délégué : Martial CADIOU Philippe BRAS Jean-Michel THEPAUT Anne-Hélène MARC
Michel ALLAIN Marie-France NENEZ
David LE SCANF Nicolas LERROL
Action culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs (1 adjoint délégué + 7 membres)
Adjoint délégué : Jean-Paul LE NAN Grégory BODERIOU Stéphane PHILIP Michel ALLAIN
Marie-France NENEZ Nicolas LERROL
André FLOCH Brigitte STEPHAN
Espace Culturel du Plan d’Eau et Maison de l’Enfance (1 adjoint délégué + 13 membres)
Adjoint délégué : Jean-Paul LE NAN Gilbert MIOSSEC Marie-Christine PICHON David LE SCANF
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des responsables concernéset de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017 Affichée en Mairie le mardi 12 décembre 2017Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
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ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171202-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Mardi 5 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22 Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Abstention : aucune Délibération N°
2017 12 03
Objet : souscription de contrats d’assurance du 1er janvier 2018 au 31 décembre2022
Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des Finances Communales,
EXPOSE l’arrivée à terme au 31 décembre 2017 des contrats d’assurance de la communepour la couverture des risques suivants :
Dommages aux biensRepsonsabilité CivileFlotte automobileProtection juridique de la collectivité, des élus et du personnel communalPlaisance
EXPOSE la consultation lancée et les résultats obtenus.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDENT de souscrire à l’offre de la SMACL de Niort du 1er janvier 2018 au 31décembre 2022 pour les lots suivants :
Dommages aux biensRepsonsabilité CivileProtection juridique de la collectivité, des élus et du personnel communalPlaisance
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le ConseilMunicipal, légalement convoqué, s’est réuni sous laprésidence de Monsieur le Maire, François PALUT.Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine,BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZMarie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte ; etMessieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOUMartial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAINMichel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROLNicolas, THEPAUT Jean-Michel.Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David,PHILIP StéphaneM Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
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ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171203-DE
…/…
DECIDENT de souscrire à l’offre de Groupama Assurances de Beaucouzé du 1 er janvier2018 au 31 décembre 2022 pour le lot suivant :
Flotte automobile.
CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à la souscriptionde ces nouveaux contrats d’assurance.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________Certifié exécutoire par transmission électronique A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171203-DE
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171204-DE
Soit les comptes suivants :
Comptes 21 : 142 146,51 €.
Comptes 20 : 46 243,24 €.
Comptes 23 : 289 250,41 €.
…/…
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès de Monsieur le Percepteurde Landivisiau ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________Certifié exécutoire par transmission électronique A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
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ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171204-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Lundi 4 décembre 2017
Membres :
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19
Délibération N° : 2017 01 04
Objet : Engagement des dépenses d’investissement
Dans l’attente du vote du budget primitif programmé le lundi 29 mars 2018,Afin de permettre l’exécution des dépenses engagées sur 2017 et à régler début 2018,Conformément à l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités TerritorialesLes membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISENT Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement à hauteurmaximale de 25 % des dépenses réalisées en 2017 – non-comprises les dépenses affectées auremboursement de la dette - soit les dépenses parmi celles présentées pages suivantes.
Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur leMaire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFFIsabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOUGrégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David, PHILIPStéphane
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171204-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Mardi 5 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22 Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Abstention : aucune Délibération N°
2017 12 05
Objet : Rapport de la Commission Chargée de l’Evaluation des ChargesTransférées de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) surl’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert des zones d’activitésdes communes à la CCPL
Monsieur Grégory Bodériou, conseiller municipal membre de la Commission CLECT dela CCPL,
EXPOSE à l’assemblée les travaux de la CLECT depuis sa création en octobre 2016.Plus précisément, il rend compte du rapport établi à l’occasion du calcul de l’attibutionde compensation des charges transférées d’éclairage public, de voirie et d’espaces vertspour les zones d’activité des six communes concernées.
PRECISE QUE 120.374 €. de charges nettes sont à transférer entre les communes dePlouvorn, Lampaul-Guimiliau, Plouzévédé, Sizun, Bodilis, Commana, Landivisiau.La part caclulée pour le transfert des zones plouvornéennes de Trievin et de Kerarbellecs’établit comme suit :
2.844,56 €. d’attribution de compensation en fonctionnement (7 % du total) et 4.721,87€. d’attribution de compensation en investissement (6 % du total).
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDENT d’accepter les propositions de la Commission CLECT de la CCPL telle queprésentées.
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le ConseilMunicipal, légalement convoqué, s’est réuni sous laprésidence de Monsieur le Maire, François PALUT.Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine,BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZMarie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte ; etMessieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOUMartial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAINMichel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROLNicolas, THEPAUT Jean-Michel.Absents excusés : JUDEAU Mariannick, LE SCANF David,PHILIP StéphaneM Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171205-DE
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CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette opération ;et de signifier la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté deCommunes du Pays de Landivisiau.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________Certifié exécutoire par transmission électronique A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171205-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Lundi 4 décembre 2017
Membres :
En exercice : 22 Présents : 19 Votants : 19 Pour : 17 Abstention : 2* Délibération N° 2017 12 06* MM. Jean Michel THEPAUT et GrégoryBODERIOU, concernés en qualité demembres-soutien au projet, se sont abstenus
Objet : Enquête publique sur le projet d’unité de méthanisation de la société Biomasse du Léon
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « EspaceRural et Environnement » réunie en Mairie mercredi 8 novembre 2017
PRESENTE l’enquête publique tenue du 29 octobre au 29 novembre 2017.Elle se rapporte à l’autorisation demandée d’exploiter par un procédé de méthanisation et decompostage à « Kerscao » sur Plouvorn, avec un plan d’épandage associé à des digestatsproduits.
PRECISE que les membres de la commission proposent un avis favorable.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membresprésents,
APPROUVENT l’enquête publique telle que présentée, assortie des trois prescriptionssuivantes :
La circulation et desserte du site à Kerscao, notamment par les poids-lourds, estconditionnée à un contournement du centre-bourg de Plouvorn.Les véhicules entrants et sortants ne se croiseront pas pour des raisons sanitaires,empruntant la R.D. 69 et la voie communale VC N° 8 jusqu’au site ; puis la voiecommunale VC N° 8 jusqu’à la R.D. 19 via la commune de Plouzévédé.Une proposition de cession de la voie communale N° 32 jusqu’à la propriété Goncalvesavec droit de passage pour les riverains, sera l’objet d’une enquête publique à suivre.
…/…
Le lundi onze décembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur leMaire, François PALUT.Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia,BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle, MARCAnne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitteet Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOUGrégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, THEPAUT Jean-Michel.Absents excusés : Mariannick JUDEAU, David LE SCANF, StéphanePHILIPM David LE SCANF a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171206-DE
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CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 décembre 2017.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________Certifié exécutoire par transmission électronique A la Préfecture de Quimper le mardi 12 décembre 2017Affiché en Mairie le mardi 12 décembre 2017Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20171211-DELIB20171206-DE
Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017 en Mairie de Plouvorn Absents excusés : Mariannick Judeau, David Le Scanf, Stéphane Philip