Madame, Monsieur, Voici l’attestation de parution qui vous permettra d’effectuer vos démarches administratives. ATTESTATION DE PARUTION 1300, Avenue d’Ardus — BP 386 82003 MONTAUBAN Tél. 05 63 20 80 00 Fax : 05 63 20 80 01 [email protected]47 32 65 31 09 00 66 11 34 00 82 46 7,4% Le Petit Journal est habilité sur l’ensemble des 10 départements AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS MIDI-QUERCY, DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION En date du 27 mai 2016, le Comité Syn- dical du PETR du Pays Midi-Quercy a pris une délibération (n°2016_25) ayant pour objet la prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Midi-Quercy ainsi que la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation à ce titre. Cette délibéra- tion sera affichée pendant un mois au siège du PETR du Pays Midi-Quercy (12 rue Marcelin Viguié, 82 800 Nègrepelisse) et dans les mairies des communes concernées. Le dossier peut être consulté au siège du PETR du Pays Midi-Quercy et sur le site Internet du Pays MQ : www.midi-quercy.fr JOURNAL HABILITÉ À PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn-et-Garonne (82) Bon pour parution dans le Petit Journal édition du TARN & GARONNE MARDI 07 JUIN 2016
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ATTESTATION DE PARUTION - Pays Midi-Quercy · ... enregistré à la Recette des Impôts de MONTAU-BAN ... Madame Fatiha AZA- ... Immatriculation au RCS de Montauban. Pour avis. ECONOMIE
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Madame, Monsieur,
Voici l’attestation de parution qui vous permettrad’effectuer vos démarches administratives.
PRESCRIPTION DE L’ELABORATIONDU SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE (SCOT) DU PAYSMIDI-QUERCY, DEFINITION DES
OBJECTIFS POURSUIVIS ET DESMODALITES DE CONCERTATION
En date du 27 mai 2016, le Comité Syn-dical du PETR du Pays Midi-Quercy a prisune délibération (n°2016_25) ayant pourobjet la prescription de l’élaboration duSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT)du Pays Midi-Quercy ainsi que la définitiondes objectifs poursuivis et des modalitésde concertation à ce titre. Cette délibéra-tion sera affichée pendant un mois ausiège du PETR du Pays Midi-Quercy (12rue Marcelin Viguié, 82 800 Nègrepelisse)et dans les mairies des communesconcernées. Le dossier peut être consultéau siège du PETR du Pays Midi-Quercy etsur le site Internet du Pays MQ :
www.midi-quercy.fr
JOURNAL HABILITÉ À PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS :Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lot-et-Garonne (47),Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn-et-Garonne (82)
Bon pour parutiondans le Petit Journalédition du TARN & GARONNEMARDI 07 JUIN 2016
ÉCONOMIE - 35
Le Petit Journal du T&GLes 7 et 8 juin 2016
ANNONCES LÉGALESANNONCES LÉGALESAVIS AU PUBLIC
PRESCRIPTION DE L’ELABORATION
DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS MIDI-QUERCY,
DEFINITION DES OBJECTIFSPOURSUIVIS
ET DES MODALITES DE CONCERTATION
En date du 27 mai 2016, leComité Syndical du PETR duPays Midi-Quercy a pris une déli-bération (n°2016_25) ayant pourobjet la prescription de l’élabora-tion du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT) du Pays Midi-Quercy ainsi que la définition desobjectifs poursuivis et des moda-lités de concertation à ce titre.Cette délibération sera affichéependant un mois au siège duPETR du Pays Midi-Quercy (12rue Marcelin Viguié, 82 800Nègrepelisse) et dans les mairiesdes communes concernées. Ledossier peut être consulté ausiège du PETR du Pays Midi-Quercy et sur le site Internet duPays MQ :
www.midi-quercy.fr
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous-seing privé endate du 19 mai 2016, il a étéconstitué une Société ayant lescaractéristiques suivantes :
FORME : SOCIÉTÉ PARACTIONS SIMPLIFIEE
DENOMINATION :
AUXILIUMOBJET : Salle de sport, cross-
frt.
SIEGE SOCIAL : 370, av deParis - 82000 MONTAUBAN
DURÉE : 99 années à compterde l'immatriculation de la sociétéau RC
CAPITAL SOCIAL : 2 000 eurosdivisés en 200 actions de 10euros
PRESIDENCE : Monsieur TRE-SOLDI Mario né le 09/06/1994 àMONTAUBAN (82), domiciliéEngaillard - 82500 BEAUMONTDE LOMAGNE
DIRECTEUR GENERAL : Mon-sieur DESTARAC Romain né le01/03/1994 à MONTAUBAN (82),domicilié Verdun - 82500 ESCA·ZEAUX
PARTICIPATION AUX ASSEM-BLEES : le droit de vote attachéaux actions est proportionnel à laquotité de capital qu'elles repré-sentent. Chaque action donnedroit à une voix.
AGREMENT : Les cessionsd'actions à l'exception des ces-sions aux assossiés sont sou-mises à l'agrément de la collecti-vité des associés qui statue à lamajorité des voix.
La société sera immatriculée augreffe du Tribunal de Commercede Montauban.
Pour avis - le Président
CO-LEGISSociété d’Avocats
449 avenue du Danemark82000 MONTAUBAN
Le contrat de location-géranceconsenti suivant acte sous seingprivé en date à MONTAUBAN (82)du 01/04/2003, enregistré à laRecette des Impôts de MONTAU-BAN (82) le 16/04/2003 borde-reau 2003/371 case 6 par Mes-sieurs Alain BORGNA et Mon-sieur Denis VERDIE à la société
RADIATEURSSERVICES
portant sur le fonds commercialet artisanal de « achat, vente etréparation de radiateurs automo-biles », à MONTAUBAN (82) 5 rueGeorges Cuvier ZI NORD, identi-fié à l’INSEE sous le numéro31990283900012 a fait l’objetd’une résiliation à effet du 31 mai2016.
Pour avis.
AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte SSP en
date : du 13/05/2016, il a étéconstitué une société présentantles caractéristiques suivantes :
Forme : EURL
Dénomination :
AZAR’ASSURANCES
Siège social : 17 rue AlexandreSoljenitsyne - 82000 MONTAU-BAN
Objet social : activité principal :conseil pour les affaires et autresconseils de gestion, et en activitésecondaire : activités des agentset courtiers d’assurances.
SARL au capital de 300 eurosSiège social : 13 Chemin duBuela, 65190 Sinzos810 762 666 RCS de Tarbes
L'AGE du 27/04/2016 a approu-vé les comptes de liquidation,donné quitus au liquidateur, Treu-veur Jessica, ayant son siègesocial 2 bis rue du Limousin,65000 Tarbes pour sa gestion etl'a déchargé de son mandat, etconstaté la clôture des opérationsde liquidation à compter du02/05/2016.
Radiation au RCS de Tarbes
est habilité à passer les Annonces LégalesVous avez besoin d’un service
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véritable « carte d'identité » àjour d'une entreprise immatri-culée au Registre du Com-merce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut êtredéfini comme l'état civil à jourdes entreprises immatriculéesau RCS, regroupe l'ensembledes renseignements que l'en-treprise doit déclarer, et faitétat, le cas échéant, des men-tions portées par le greffierchargé de la tenue de ce re-gistre. La vocation fondamen-tale du RCS étant de porter àla connaissance du public lesinformations qui y figurent,toute personne a la faculté dedemander et d'obtenir l'extraitKbis d'une entreprise auprèsdu greffe concerné.
L'extrait Kbis atteste del'existence juridique de l'entre-prise et donne une informationvérifiée qui fait foi. Il s'agit duseul document officiel prou-vant l'identité et l'adresse de lapersonne (physique ou morale)
immatriculée, son activité, sesorganes de direction, adminis-tration, gestion ou contrôle,ainsi que l'existence ou nond'une procédure collective en-gagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pourêtre opposable, l'extrait Kbisdemandé doit dater de moinsde 3 mois.
Usages et ValiditésL'extrait Kbis est un acte au-
thentique faisant foi des in-formations portées par la so-ciété au Registre du Com-merce et des Sociétés. Il s'agitdu seul document officiel at-testant de l'identité et del'adresse de la personne(physique ou morale) imma-triculée, de son activité, ainsique de l'existence ou nond'une procédure collectiveengagée à son encontre.
Pourquoi Kbis ?On parle d'extrait Kbis pour
une personne morale et d'ex-trait K pour une personne
physique.L'extrait Kbis (personne
morale) ou extrait K (per-sonne physique) ne peut êtredélivré que par le greffe duTribunal de commerce, sursimple demande de toutepersonne intéressée.
À quoi sert le Kbis ?L'extrait Kbis (ou Kbis) est
généralement demandé lors:
• d'une candidature à unappel d'offres public ;
• d'une ouverture decompte auprès d'unebanque ;
• d'achat de matériels pro-fessionnels auprès des distri-buteurs.
Dans la plupart des cas,l'extrait Kbis demandé doitdater de moins de 3 mois.Au-delà, il est recommandéde commander un nouvelextrait Kbis auprès du greffierdu Tribunal de commerceconcerné. Cette commandepeut être effectuée via Info-greffe.
ATTENTION : Seul le docu-ment officiel commandé au-près du greffe, délivré et si-gné par le greffier du Tribu-nal de commerce, fait foipour toutes les démarchesadministratives.
La commande par courrierde ces documents officielspeut être effectuée sur Info-greffe.
Pour disposer d'un extraitKbis toujours à jour, vouspouvez demander un envoipériodique. Cliquez sur l'on-glet « recevoir régulièrementun extrait Kbis ».
Source : infogreffe.fr
ANNONCES LEGALES ET JUDICAIRES
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et judiciaires sur 10 départements.
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NotairesLe notaire est un officier public, bénéficiant à ce titre
d’une délégation de puissance publique, autrement ditde l’Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre dé-partementale ou interdépartementale des notaires dontil dépend, et du Procureur de la République.
Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceauet sa propre signature, il constate officiellement la vo-lonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’en-gage personnellement sur le contenu et sur la date del’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’unjugement définitif. Il est tenu à un devoir de conseil.
C’est aussi un professionnel libéral qui conserve sonindépendance et un chef d’entreprise responsable de sonéquilibre économique. Il est tenu à une obligation deconseil, vis à vis de sa clientèle.
Chambre départementale des Notaires des Hautes-Pyrénées
Pour vous aider à trouver la chambre départemen-tale des notaires la plus proche de chez vous, Tout SurLa succession a compilé les coordonnées (adresse, nu-méro de téléphone, fax, email) des chambres dépar-tementales et interdépartementales des notaires.
Chambre interdépartementale de Hautes-Pyrénées,Landes, Pyrénées-Atlantiques
1 Rue Alfred de VignyBP 9754764075 PAU CEDEX
Tél. : 05.59.80.33.18Fax : 05.59.02.77.62Courriel : [email protected] : www.cr-pau.notaires.fr/Les chambres de notaires sont l'organisme qu'il
convient de saisir en cas de différend ou de litige entreun client et son notaire.
Nous sommes habilités à diffuserles annonces légales et judiciaires
B.A.-BA pour lancer son entrepriseFace à une population
française vieillissante, lesservices à la personne s'im-posent de plus en pluscomme en rempart face à lahausse perpétuelle du chô-mage.
Si les salariés boudent lesmétiers rattachés à ce sec-teur en raison de leur péni-bilité et par crainte d'une ré-munération trop faible, deplus en plus d'entrepreneursdécident de surfer sur lavague de demandes toujoursrenouvelées. Voici donc,avant de vous lancer dans lafantastique aventure entre-preneuriale, quelques cléspour démarrer votre activitédu bon pied.
Analyser le marché etles spécificités dusecteurIl va de soi qu'on ne se
lance pas dans une telle ex-périence sans avoir un mini-mum potassé son sujet.Comme pour toute créationd'entreprise, il est capital devous assurer de la bonnesanté du secteur. Vous devezavant toute chose réaliserune veille sectorielle et vousinformer sur la législation envigueur. Pour une meilleurevisibilité de la situation, tâ-chez de vous renseigner surla santé de vos futurs concur-rents et d'examiner lescauses qui ont pu contribuerau déclin d'anciennes socié-tés. Cela vous aidera à appré-hender les risques sereine-ment.
Vous devez ensuite vous in-terroger sur le statut de l'en-treprise que vous souhaitezfonder. Voulez-vous lancerune toute nouvelle sociétéou préférez-vous reprendreun concept préexistant ? Les
franchises spécialisées dansles SAP ont clairement levent en poupe et s'imposentcomme une excellente ma-nière de démarrer dans cettebranche. Moins risquéesqu'une entreprise en soli-taire, sources de notoriétéimmédiate, elles impliquenttoutefois un certain nombrede frais et de contraintes.
Créer son entreprise :quel statut juridique?Pour déterminer le statut
de votre entreprise, il vousfaut vous interroger sur la na-ture de votre projet. Souhai-tez-vous diversifier votreoffre ou proposer un seul et
unique type de service ?Comptez-vous travailler seulou songez-vous à recruter dupersonnel ?
Si vous souhaitez fonderune société proposant diversSAP, vous pouvez opter pourun statut d'entreprise com-merciale : SARL, SA ouEURL. Si vous préférez fairecavalier seul, le statut d'au-toentrepreneur est tout indi-qué pour vous et vous per-mettra de facturer vos ser-vices directement aux parti-culiers.
Le recrutementUne entreprise de SAP n'a
pas lieu d'être sans presta-
taire. Vous devez prospecterpour trouver des interve-nants compétents, présen-tant tous les diplômes et lestitres requis, ainsi que lesqualités humaines indispen-sables pour ces métiersproches du public : écoute,empathie, maîtrise de soi, es-prit de partage…
Un personnel qualifié etbienveillant est la conditionsine qua non du succès devotre société. Si vous devezcertes vous faire connaîtreauprès des autres orga-nismes du secteur (mairies,crèches, Conseil Général),vos employés sont votremeilleure publicité.
Actuellement, les SAP recouvrent 23types d'activités. On distingue les ser-vices à la famille, dans lesquels nouscomptons :
la garde d'enfantl'assistance administrativel'assistance informatique et internetl'installation et la maintenance infor-
matiqueles cours particuliers (enfants et
adultes) et le soutien scolaire
S'y ajoutent les services aux per-
sonnes dépendantes, relatives aux per-sonnes souffrantes, impotentes ou ma-nifestant des difficultés pour se dépla-cer :
la garde-maladel'assistance quotidienne aux seniors
et aux personnes dépendantes dans lesgestes du quotidien (nourrissons, en-fants de moins de 3 ans)
l'assistance aux personnes atteintesde handicap (incluant les interprètesde la langue des signes)
l'aide au transport et à la mobilité des
personnesl'aide aux déplacements des per-
sonnes souffrant d'un handicap mo-teur
les soins (hors médicaux) et les pro-menades d'animaux domestiques
les soins esthétiquesla conduite du véhicule du client
pour l'aider à se rendre à des rendez-vous formels comme à son lieu de va-cances
Enfin, les services liés à la vie quoti-dienne se composent quant à eux de :
l'entretien de la maison et des tâchesménagères
la prise en charge des lessivesla livraison des repasla livraison des coursesles courses et la préparation des re-
pasquelques travaux de bricolage rudi-
mentaire ne nécessitant aucune qua-lification
la surveillance et l'entretien de la ré-sidence principale et éventuellementsecondaire
le jardinagela mise en relation entre le client et
un organisme quelconque par télé-phone ou courrier électronique
la téléassistance et la visioassistanceen cas de situation d'urgence