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Immatriculation des opérateurs de voyage et de séjours
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POUR QUI ?
COMMENT PROCEDER ?
LE CODE DU TOURISME
CONSEQUENCES ?
CODE DU TOURISME
3
2
1
DROITS ET OBLIGATIONS
LES DEMARCHES
AUPRES D’ATOUT FRANCE
LES OPERATEURS DE VOYAGES
ET DE SEJOURS
3
La STARTUP qui vend, organise ou qui y concourt :
La STARTUP qui vend, organise ou qui y concourt :
1
La STARTUP n’est pas concernée dans les cas suivants :