Nationalit des entreprises multinationales et mondialisation
MENAIN Amandine Dcembre 2002
Nationalit des entreprises multinationales et
mondialisationMmoire de fin d'tudes Sous la direction de M. Jean
ROCHER, Professeur d'conomie et gestion, charg d'enseignement en
conomie internationale. Jury : M. Daniel DUFOURT, Directeur de
l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Professeur d'conomie
internationale. M. Philippe DIVRY, Directeur Plan & Stratgie de
Renault Trucks. Institut d'Etudes Politiques de Lyon 14, Avenue
Berthelot - 69365 Lyon Cedex 07 Universit Lumire Lyon 2
AVANT PROPOS :Les caractristiques de l'environnement conomique
contemporain ont conduit de nombreux auteurs s'interroger sur la
pertinence de concepts que l'on croyait irrfutables. Certains
d'entre eux ont prophtis tour tour la fin de l'histoire, des
territoires et de l'Etatnation 1 . Cette constatation nous conduit
rflchir aux enjeux de la mondialisation : ses implications sur
l'conomie politique internationale et en particulier sur les
relations qu'entretiennent les nations avec les entreprises
multinationales. Assiste-t-on l'avnement de firmes apatrides tirant
profit de leur stature internationale et rduisant les Etats
l'impuissance ? Les liens qui unissent les Etats aux entreprises
qui portent leur nationalit
sehttp://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2002/menaina/these.html
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limitent-ils un simple lien juridique ou s'inscrivent-ils plus
profondment dans l'identit de ces agents conomiques ? Cette
interrogation est ne pour la premire fois au cours de l'anne
universitaire 2000/2001, travers une dissertation qui avait pour
thme La nationalit des entreprises , ralise dans le cadre de la
confrence de mthodes de relations commerciales internationales de
M. ROCHER, qui a accept de diriger ce mmoire de fin d'tudes.
L'ambition de ce travail est de tenter de rpondre la problmatique
de notre sujet qui confronte Mondialisation et nationalit des
entreprises multinationales . Pour cela, la dualit de la prsente
tude m'apparat d'un grand intrt. En effet, ce mmoire est issu d'une
analyse base la fois sur la littrature conomique et sur des
entretiens raliss auprs de professionnels mme de juger des
implications concrtes de la mondialisation sur le fonctionnement
des entreprises multinationales. Ce choix mthodologique m'a donc
fourni l'occasion de vrifier la pertinence des conclusions tires de
mes lectures, en les confrontant celles issues d'une tude
empirique.
REMERCIEMENTS :Toute ma reconnaissance mon directeur de mmoire
M. ROCHER, pour sa patience et ses prcieux conseils, ainsi qu'aux
membres du jury, M. DUFOURT et M. DIVRY pour le temps et
l'attention consacrs ce travail. Je tiens galement remercier
l'ensemble des responsables d'entreprises multinationales qui ont
accept de rpondre mes questions : M. ALEXANDRE (Directeur Gnral
Stratgie du groupe Seb), M. BOUCHET (Directeur du Dveloppement de
la Semaly), M. BOUILLOT (Adjoint au Directeur International des
Laboratoires Boiron), M. CHEVALLIER (Directeur Commercial du groupe
Gergonne Industries), M. DIVRY (Directeur Plan et Stratgie de
Renault Trucks), M. GALFRE (Directeur des Oprations Commerciales
Extrieures du groupe Berchet), M. JANDAUD (Directeur Etudes et
Dveloppement de Grosfillex) et M.
JORDERYhttp://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2002/menaina/these.html
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Nationalit des entreprises multinationales et mondialisation
(Directeur Commercial Export de Billon).
[Suivant]
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MENAIN Amandine Dcembre 2002
Nationalit des entreprises multinationales et
mondialisationMmoire de fin d'tudes Sous la direction de M. Jean
ROCHER, Professeur d'conomie et gestion, charg d'enseignement en
conomie internationale. Jury : M. Daniel DUFOURT, Directeur de
l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Professeur d'conomie
internationale. M. Philippe DIVRY, Directeur Plan & Stratgie de
Renault Trucks. Institut d'Etudes Politiques de Lyon 14, Avenue
Berthelot - 69365 Lyon Cedex 07 Universit Lumire Lyon 2
AVANT PROPOS :Les caractristiques de l'environnement conomique
contemporain ont conduit de nombreux auteurs s'interroger sur la
pertinence de concepts que l'on croyait irrfutables. Certains
d'entre eux ont prophtis tour tour la fin de l'histoire, des
territoires et de l'Etat-nation 1 . Cette constatation nous conduit
rflchir aux enjeux de la mondialisation : ses implications sur
l'conomie politique internationale et en particulier sur les
relations qu'entretiennent les nations avec les entreprises
multinationales. Assiste-t-on l'avnement de firmes apatrides tirant
profit de leur stature internationale et rduisant les Etats
l'impuissance ? Les liens qui unissent les Etats aux entreprises
qui portent leur nationalit se limitent-ils un simple lien
juridique ou s'inscrivent-ils plus profondment dans l'identit de
ces agents
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conomiques ? Cette interrogation est ne pour la premire fois au
cours de l'anne universitaire 2000/2001, travers une dissertation
qui avait pour thme La nationalit des entreprises , ralise dans le
cadre de la confrence de mthodes de relations commerciales
internationales de M. ROCHER, qui a accept de diriger ce mmoire de
fin d'tudes. L'ambition de ce travail est de tenter de rpondre la
problmatique de notre sujet qui confronte Mondialisation et
nationalit des entreprises multinationales . Pour cela, la dualit
de la prsente tude m'apparat d'un grand intrt. En effet, ce mmoire
est issu d'une analyse base la fois sur la littrature conomique et
sur des entretiens raliss auprs de professionnels mme de juger des
implications concrtes de la mondialisation sur le fonctionnement
des entreprises multinationales. Ce choix mthodologique m'a donc
fourni l'occasion de vrifier la pertinence des conclusions tires de
mes lectures, en les confrontant celles issues d'une tude
empirique.
REMERCIEMENTS :Toute ma reconnaissance mon directeur de mmoire
M. ROCHER, pour sa patience et ses prcieux conseils, ainsi qu'aux
membres du jury, M. DUFOURT et M. DIVRY pour le temps et
l'attention consacrs ce travail. Je tiens galement remercier
l'ensemble des responsables d'entreprises multinationales qui ont
accept de rpondre mes questions : M. ALEXANDRE (Directeur Gnral
Stratgie du groupe Seb), M. BOUCHET (Directeur du Dveloppement de
la Semaly), M. BOUILLOT (Adjoint au Directeur International des
Laboratoires Boiron), M. CHEVALLIER (Directeur Commercial du groupe
Gergonne Industries), M. DIVRY (Directeur Plan et Stratgie de
Renault Trucks), M. GALFRE (Directeur des Oprations Commerciales
Extrieures du groupe Berchet), M. JANDAUD (Directeur Etudes et
Dveloppement de Grosfillex) et M. JORDERY (Directeur Commercial
Export de Billon).
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Notes
Note(s)[1] Cf. FUKUYAMA Francis, La fin de l'histoire et le
dernier homme, Paris, Flammarion, 1993, 448 p. Cf. BADIE Bertrand,
La fin des territoires, Paris, Fayard, 1995, 276 p. Cf. OHMAE
Kenichi, The end of the Nation State, New York, The Free Press,
1995, 214 p. [2] Cf. VERNON Raymond, Storm over the Multinationals,
Harvard University Press, 1977, 288 p. [3] CROZET Yves, ABDELMALKI
Lahsen, DUFOURT Daniel et SANDRETTO Ren, Les Grandes questions de
l'conomie internationale, Paris, Nathan, 1997, p. 103. [4] Cf.
DOCKES Pierre, L'internationale du capital, Paris, Presses
Universitaires de France, 1975, 287 p. [5] Cf. PORTER Michael,
L'avantage concurrentiel : comment devancer ses concurrents et
maintenir son avance, Paris, InterEditions, 1986, 646 p. [6] PORTER
Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 44. [7] PORTER Michael, L'avantage
concurrentiel des nations, Paris, InterEditions, 1993, p. 45. [8]
CHESNAIS Franois, La mondialisation du capital, Paris, Syros, 1997,
nouvelle dition augmente, 1997, p. 93. [9] MICHALET Charles-Albert,
Le Capitalisme mondial, Paris, Presses Universitaires de France,
1985, p. 11. [10] Cf. CNUCED, World Investment Report, 2002. [11]
Cf. LEVITT Thodore, 'The globalization of markets', Harvard
Business Review, Harvard, MaiJuin 1983. [12] Cf. OHMAE Kenichi, La
Triade : mergence d'une stratgie mondiale de l'entreprise, Paris,
Flammarion, 1985, 307 p. (Edition originale : Triad Power : The
coming shape of global Competition, The Free Press, New York,
1985). [13] CROZET Yves, ABDELMALKI Lahsen, DUFOURT Daniel et
SANDRETTO Ren, Les Grandes
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Notes
questions de l'conomie internationale, Paris, Nathan, 1997, p.
102. [14] NIBOYET Jean-Paulin, Revue de Droit International Priv,
1927, 402. [15] MERLE Philippe, Droit commercial : Socits
commerciales, Paris, Dalloz, 1994, 4e dition, p. 94. [16]
LOUSSOUARN Yvon et BOUREL Pierre, Droit international priv, Paris,
Dalloz, 2001, 7e dition, p. 775. [17] LOUSSOUARN Yvon et BOUREL
Pierre, ibid., p. 775. [18] LOUSSOUARN Yvon et BOUREL Pierre,
ibid., p. 775. [19] ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales,
Paris, La Dcouverte, 1996, p. 72. [20] LOUSSOUARN Yvon et BOUREL
Pierre, Droit international priv, Paris, Dalloz, 2001, 7e dition,
p. 780. [21] LOUSSOUARN Yvon et BOUREL Pierre, Droit international
priv, Paris, Dalloz, 2001, 7e dition, p. 778. [22] LOUSSOUARN Yvon
et BOUREL Pierre, Droit international priv, Paris, Dalloz, 2001, 7e
dition, p. 783. [23] LOUSSOUARN Yvon et BOUREL Pierre, ibid., p.
784. [24] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle nationalit de
l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral du Plan, Paris, La
Documentation franaise, 1999, p. 239. [25] BRAUDEL Fernand,
Civilisation matrielle, conomie et capitalisme : XVe-XVIIIe sicle,
Tome 3 : Le temps du Monde, Paris, Armand Colin, 1979, p. 10. [26]
VINDT Grard, Du marchand la multinationale , Alternatives
conomiques, Hors-srie n 43, 1er trimestre 2000, p. 8. [27] VINDT
Grard, Du marchand la multinationale , Alternatives conomiques,
Hors-srie n 43, 1er trimestre 2000, p. 8. [28] BRAUDEL Fernand,
Civilisation matrielle, conomie et capitalisme : XVe-XVIIIe sicle,
Tome 3
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Notes
Le temps du Monde, Paris, Armand Colin, 1979, p. 12. [29]
BRAUDEL Fernand, Civilisation matrielle, conomie et capitalisme :
XVe-XVIIIe sicle, Tome 3 : Le temps du Monde, Paris, Armand Colin,
1979, p. 20. [30] BRAUDEL Fernand, ibid., p. 20. [31] BRAUDEL
Fernand, ibid., p. 39. [32] BRAUDEL Fernand, ibid., p. 39. [33]
VERLEY Patrick, L'chelle du monde, Paris, Gallimard, 1997, p. 233.
[34] BRAUDEL Fernand, Civilisation matrielle, conomie et
capitalisme : XVe-XVIIIe sicle, Tome 3 : Le temps du Monde, Paris,
Armand Colin, 1979, p. 244. [35] BRAUDEL Fernand, ibid., p. 245.
[36] VERLEY Patrick, L'chelle du monde, Paris, Gallimard, 1997, p.
234. [37] BRAUDEL Fernand, Civilisation matrielle, conomie et
capitalisme : XVe-XVIIIe sicle, Tome 3 : Le temps du Monde, Paris,
Armand Colin, 1979, p. 39. [38] BRAUDEL Fernand, ibid., p. 39. [39]
BIGAY Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport
du Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise,
1999, p. 35-36. [40] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle nationalit de
l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral du Plan, Paris, La
Documentation franaise, 1999, p. 36. [41] COLBERT Jean-Baptiste,
Lettre l'intendant de Rochefort, 1666, cit par Guy CARRON DE LA
CARRIERE in La diplomatie conomique, Paris, Economica, 1998, p. 30.
[42] CARRON DE LA CARRIERE Guy, La diplomatie conomique, Paris,
Economica, 1998, p. 4. [43] CARRON DE LA CARRIERE Guy, ibid., p. 5.
[44] VERLEY Patrick, L'chelle du monde, Paris, Gallimard, 1997, p.
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Notes
[45] VERLEY Patrick, ibid., p. 617-618. [46] BIGAY Jean-Franois,
La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat
Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 39. [47]
VINDT Grard, Du marchand la multinationale , Alternatives
conomiques, Hors-srie n 43, 1er trimestre 2000, p. 11. [48] Cf.
WILKINS Mira, The History of European Multinationals : A New Look ,
The Journal of European Economic History, 1986. [49] MUCCHIELLI
Jean-Louis, Multinationales et mondialisation, Paris, Le Seuil,
1998, p. 17. [50] Cf. Papers and speeches of Woodrow Wilson,
Princeton, Princeton University Press, 1926, cit par Robert REICH
dans L'conomie mondialise, Paris, Dunod, 1993, p. 31. [51] BIGAY
Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du
Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999,
p. 41. [52] Cf. CHANDLER Alfred, Stratgies et structures de
l'entreprise, Paris, Les Editions d'Organisation, 1994, Rdition,
543 p. (Edition originale : Strategy and Structure. Chapters in the
History of the Industrial Enterprise, Massachusetts Institute of
Technology, 1962 et 1989). [53] CHANDLER Alfred, Stratgies et
structures de l'entreprise, Paris, Les Editions d'Organisation,
1994, Rdition, p. 28. [54] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle
nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral du Plan,
Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 42. [55] REICH Robert,
L'conomie mondialise, Paris, Dunod, 1993, p. 58. [56] Concernant
les stratgies d'internationalisation des entreprises
multinationales, voir supra. [57] Cf. Snat amricain, Armed Services
Committee, Confirmation Hearings on Charles Wilson as Secretary of
Defense, February 18, 1953, cit par Robert REICH dans L'conomie
mondialise, Paris, Dunod, 1993, p. 38. [58] VERLEY Patrick,
L'chelle du monde, Paris, Gallimard, 1997, p. 618.
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Notes
[59] VERLEY Patrick, ibid., p. 619. [60] HLSEMEYER Axel, Les
nouvelles frontires de l'Etat , (Review of international Political
Economy, volume 7, n 1, printemps 2000), in Problmes conomiques, n
2.680, 20 septembre 2000, p. 28. [61] ANDREFF Wladimir, Les
multinationales globales, Paris, La Dcouverte, 1996, p. 99. [62] MN
: multinationale. [63] MICHALET Charles-Albert, La sduction des
nations, Paris, Economica, 1999, p. 72. [64] MICHALET
Charles-Albert, ibid., p. 41. [65] Cf. VERNON Raymond,
"International Investment and International Trade in the Product
Life Cycle", Quarterly Journal of Economics, mai 1966. [66] Cf.
HYMER Stephen, The multinational corporation, a radical approach,
Cambridge, Cambridge University Press, 1979. [67] HAGEDOORN John et
SCHAKENRAAD Jos, Internationalisation et stratgies de globalisation
, (Commission de l'Union europenne, Rapport final FAST, DG XIII,
1994), in Problmes conomiques, n 2.415-2.416, 15-22 mars 1995, p.
19. [68] MUCCHIELLI Jean-Louis, Multinationales et mondialisation,
Paris, Le Seuil, 1998, p. 141. [69] L'indice de transnationalit est
un indice synthtique qui correspond la moyenne de trois ratios : le
ratio actifs l'tranger / total des actifs, le ratio chiffre
d'affaires l'tranger / chiffre d'affaires total, et le ratio
effectifs l'tranger / effectif total des entreprises. [70] Cf.
PERLMUTTER Howard, The Tortuous Evolution of the Multinational
Corporation , Columbia Journal of World Business, janvier-fvrier
1969. [71] MUCCHIELLI Jean-Louis, Multinationales et
mondialisation, Paris, Le Seuil, 1998, p. 27. [72] ANDREFF
Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La Dcouverte, 1996,
p. 29. [73] HAGEDOORN John et SCHAKENRAAD Jos, Internationalisation
et stratgies de globalisation , (Commission de l'Union europenne,
Rapport final FAST, DG XIII, 1994), in Problmes
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Notes
conomiques, n 2.415-2.416, 15-22 mars 1995, p. 21. [74]
HAGEDOORN John et SCHAKENRAAD Jos, Internationalisation et
stratgies de globalisation , (Commission de l'Union europenne,
Rapport final FAST, DG XIII, 1994), in Problmes conomiques, n
2.415-2.416, 15-22 mars 1995, p. 21. [75] Exemple cit par John
HAGEDOORN et Jos SCHAKENRAAD, ibid., p. 21. [76] PORTER Michael,
L'avantage concurrentiel des nations, Paris, InterEditions, 1993,
p. 68. [77] CROZET Yves, ABDELMALKI Lahsen, DUFOURT Daniel et
SANDRETTO Ren, Les Grandes questions de l'conomie internationale,
Paris, Nathan, 1997, p. 110. [78] Le terme multiterritoriale
correspond la traduction de multidomestic , prsent dans le texte en
anglais. [79] HAGEDOORN John et SCHAKENRAAD Jos,
Internationalisation et stratgies de globalisation , (Commission de
l'Union europenne, Rapport final FAST, DG XIII, 1994), in Problmes
conomiques, n 2.415-2.416, 15-22 mars 1995, p. 21. [80] On peut
citer titre d'exemple le cas de l'entreprise ABB (Asea Brown
Boveri) qui, dans les annes 1980, avait lanc le clbre mot d'ordre
interne think global, act local . Cette socit, premier producteur
mondial de matriel ferroviaire, est issue de deux petits pays
europens (la Suisse et la Sude) et a acquis une envergure
internationale par l'tendue de ses marchs, sa structure matricielle
et son organisation interne cosmopolite. La volont de cette firme
de communiquer sur le thme de la globalisation - cense tre un gage
de modernit - ne doit pas masquer les limites de son intgration
mondiale. [81] PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des
nations, Paris, InterEditions, 1993, p. 58. [82] PORTER Michael,
L'avantage concurrentiel des nations, Paris, InterEditions, 1993,
p. 59. L'auteur rappelle toutefois : Que l'entreprise soit
multinationale n'implique pas ncessairement qu'elle mnera une
stratgie globale, puisqu'elle peut avoir des filiales autonomes qui
oprent de faon indpendante dans leurs pays respectifs. Ainsi,
beaucoup de multinationales europennes (Brown Boveri, devenue
Asea-Brown Boveri, et Philips) et quelques amricaines (General
Motors et ITT entre autres) se sont tenues ce choix dans le pass .
[83] HAGEDOORN John et SCHAKENRAAD Jos, Internationalisation et
stratgies de globalisation , (Commission de l'Union europenne,
Rapport final FAST, DG XIII, 1994), in Problmes
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Notes
conomiques, n 2.415-2.416, 15-22 mars 1995, p. 22. [84] Cf.
OHMAE Kenichi, La Triade : mergence d'une stratgie mondiale de
l'entreprise, Paris, Flammarion, 1985, 307 p. (Edition originale :
Triad Power : The coming shape of global Competition, The Free
Press, New York, 1985). [85] Cf. OHMAE Kenichi, L'entreprise sans
frontires : nouveaux impratifs stratgiques, Paris, InterEditions,
1991, 303 p. (Edition originale : The borderless World, Colins,
Londres, 1990). [86] Cf. BARTLETT Christopher, Building and
managing the transnational : The organisational challenge , in M.
E. PORTER (ed.), 1986. [87] Cf. PORTER Michael, L'avantage
concurrentiel : comment devancer ses concurrents et maintenir son
avance, Paris, InterEditions, 1986, 646 p. [88] HAGEDOORN John et
SCHAKENRAAD Jos, Internationalisation et stratgies de globalisation
, (Commission de l'Union europenne, Rapport final FAST, DG XIII,
1994), in Problmes conomiques, n 2.415-2.416, 15-22 mars 1995, p.
23. [89] HAGEDOORN John et SCHAKENRAAD Jos, ibid., p. 23. [90]
PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 68. [91] HAGEDOORN John et SCHAKENRAAD Jos,
Internationalisation et stratgies de globalisation , (Commission de
l'Union europenne, Rapport final FAST, DG XIII, 1994), in Problmes
conomiques, n 2.415-2.416, 15-22 mars 1995, p. 23. [92] Cf. REDOR
Dominique, La multinationalisation des entreprises, Paris, Hatier,
1981, 79 p. [93] Cf. CNUCED, World Investment Report, 2002. [94]
Rappelons que les changes intra-firme galement qualifis de commerce
captifs correspondent aux changes de filiale filiale ou entre socit
mre et filiale appartenant au mme groupe industriel. [95] CHESNAIS
Franois, La mondialisation du capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle
dition augmente, p. 274. [96] Cf. CNUCED, World Investment Report,
1994.
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Notes
[97] Cf. ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris,
La Dcouverte, 1996, p. 88. [98] Cf. CNUCED, World Investment
Report, 2000. [99] Cf. CNUCED, World Investment Report, 2001. [100]
STN : socits transnationales. [101] Cf. CNUCED, World Investment
Report, 2002. [102] Cit par Franois CHESNAIS dans La mondialisation
du capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle dition augmente, p. 76.
[103] Un taux de participation infrieur 10 % risquerait d'exagrer
les flux de capitaux considrs comme des investissements directs qui
sont cens correspondre un pouvoir de dcision et une volont d'tablir
une relation conomique durable. Cette frontire entre investissement
de portefeuille et IDE reste toutefois arbitraire, le passage d'une
participation de 9 11 % ne traduisant pas ncessairement un
changement de stratgie fondamental. [104] MUCCHIELLI Jean-Louis,
Multinationales et mondialisation, Paris, Le Seuil, 1998, p. 46.
[105] Cf. CNUCED, World Investment Report, 2001. [106] Comme nous
le verrons plus loin, la rcente vague de fusions-acquisitions
internationales fut le principal ressort de l'expansion rcente des
investissements directs l'tranger (et non la cration de filiales ex
nihilo qualifies d'investissements greenfield). [107] ANDREFF
Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La Dcouverte, 1996,
p. 79. [108] ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris,
La Dcouverte, 1996, p. 26. [109] RAMONET Ignacio, Firmes gantes,
Etats nains , Le Monde, juin 1998. [110] CROZET Yves, ABDELMALKI
Lahsen, DUFOURT Daniel et SANDRETTO Ren, Les Grandes questions de
l'conomie internationale, Paris, Nathan, 1997, p. 105. [111] FTN :
firmes transnationales. [112] Cf. CNUCED, World Investment Report,
2000.
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Notes
[113] BELOT Laure, Les Franais l'preuve du management japonais ,
Le Monde, 14 avril 1999. [114] BELOT Laure, ibid. [115] Cf. BELOT
Laure, Les Franais l'preuve du management japonais , Le Monde, 14
avril 1999, rapportant les propos de Nolle Asano, dirigeante d'Yves
Saint-Laurent Tokyo. [116] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle
nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral du Plan,
Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 98-99. [117] BIGAY
Jean-Franois, ibid., p. 99. [118] Comme le note Elie COHEN dans son
ouvrage intitul La tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p.
138 : Hritiers des zaibatsu d'avant-guerre, les keiretsu sont des
groupes industriels financiers et commerciaux intgrs, grs sur la
base de la prfrence interne, financs par une banque interne, et
disposant souvent d'un rseau de distribution propre . [119] COHEN
Elie, La tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 261. [120]
Cf. DUNNING John H., Explaining International Production, Londres,
Unwin Hyman, 1988. [121] CHESNAIS Franois, La mondialisation du
capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle dition augmente, p. 98. [122]
ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La
Dcouverte, 1996, p. 57. [123] MN : multinationale. [124] HAGEDOORN
John et SCHAKENRAAD Jos, Internationalisation et stratgies de
globalisation , (Commission de l'Union europenne, Rapport final
FAST, DG XIII, 1994), in Problmes conomiques, n 2.415-2.416, 15-22
mars 1995, p. 21. [125] MUCCHIELLI Jean-Louis, Multinationales et
mondialisation, Paris, Le Seuil, 1998, p. 353. [126] ANDREFF
Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La Dcouverte, 1996,
p. 47. [127] REICH Robert, L'conomie mondialise, Paris, Dunod,
1993, p. 104. [128] REICH Robert, ibid., p.
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Notes
[129] REICH Robert, L'conomie mondialise, Paris, Dunod, 1993, p.
128. [130] ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris,
La Dcouverte, 1996, p. 59. [131] MN : multinationale. [132] Cf.
ORDONNEAU Pascal, Les multinationales contre les Etats, Paris,
Economie et humanisme, les ditions ouvrires, 1975, p. 138. [133]
COHEN Elie, La tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 47.
[134] PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 593. [135] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle
nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral du Plan,
Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 26. [136] BIGAY
Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du
Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999,
p. 27. [137] STORY Jonathan, Le systme mondial de Susan Strange ,
(Politique trangre, n 2, avril-juin 2001), in Problmes conomiques,
n 2.724, 15 aot 2001, pp. 19-24. [138] Cf. STRANGE Susan, The
Retreat of the State. The Diffusion of Power in the World Economy,
Cambridge University Press, 1996. [139] Susan STRANGE dnombre
quatre clefs de la structure du pouvoir : le contrle de la scurit,
le contrle de la production, le contrle sur le crdit, ainsi que le
contrle sur le savoir, les croyances et les ides. [140] Ce
paradigme est issus du courant raliste dont Raymond ARON et Hans
MORGENTHAU sont les principaux reprsentants. [141] STRANGE Susan,
The Retreat of the State. The Diffusion of Power in the World
Economy, Cambridge University Press, 1996, p. 4. [142] CASTELLA
Pierre, L'mergence de nouveaux acteurs , Projet, n 262, juin 2000,
pp. 81-82. [143] CROZET Yves, ABDELMALKI Lahsen, DUFOURT Daniel et
SANDRETTO Ren, Les
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Notes
Grandes questions de l'conomie internationale, Paris, Nathan,
1997, p. 140. [144] Cf. PETRELLA Riccardo, Mondialisation et
stratgie des entreprises, tribune libre, Institut de management
d'EDF-GDF, 1997. [145] CHESNAIS Franois, La mondialisation du
capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle dition augmente, p. 253.
[146] ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La
Dcouverte, 1996, p. 74. [147] PDEM : pays dvelopps conomie de
march. [148] ANDREFF Wladimir, ibid., p. 69-70. [149] MN :
multinationales. [150] Wladimir ANDREFF renvoie en note l'article
d'Henri BOURGUINAT : Rengocier Bretton Woods ? La spculation
internationale comme variable trouble-fte , in RAINELLI Michel, La
ngociation commerciale et financire internationale, Economica,
1995. [151] ORDONNEAU Pascal, Les multinationales contre les Etats,
Paris, Economie et humanisme, les ditions ouvrires, 1975, p. 136.
[152] CARRON DE LA CARRIERE Guy, La diplomatie conomique, Paris,
Economica, 1998, p. 9-10. [153] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle
nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral du Plan,
Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 43. [154]
L'International Telegraph and Telephone Corporation (ITT) fut fond
par des Britanniques en 1910 et rachet par des Amricains en 1930.
Aprs s'tre dvelopp en Europe o son activit consistait fabriquer et
installer des rseaux tlphoniques, la firme s'est redploye aux
Etats-Unis dans les annes 1960. Suite une diversification de ses
activits (notamment dans l'htellerie), l'ITT est devenue un
conglomrat de socits o les tlcommunications occupent cependant la
premire place. [155] Parmi les socits impliques, l'auteur cite
l'Anaconda, la Kennecott. Ces dernires sont des consortiums
amricains de l'industrie minire exploitant des mines de cuivre au
Chili - le pays tant l'un des plus grands pays producteurs de
cuivre au monde avec la Zambie et le Zare [156] URIBE Armando, Le
livre noir de l'intervention amricaine au Chili, Paris, Le Seuil,
1974, p. 35.
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Notes
[157] Armando URIBE rappelle que John Mac CONE (l'adjoint du
prsident de l'ITT Harold GENEEN) tait un ancien directeur de la CIA
et continuait conseiller cette agence. [158] Cette politique prit
galement la forme d'une agression conomique travers la tentative de
dstabilisation du march international du cuivre (d'normes stocks de
cuivre amricains ayant t introduits sur le march en mars 1973).
[159] DUVAL Guillaume, Les Big Five tissent leur toile ,
Alternatives conomiques, Hors-Srie n 47, 1er trim. 2001, p.40.
[160] Cf. PERROUX Franois, Indpendance de l'conomie nationale et
interdpendance des nations, Editions Aubier Montaigne, 1969, 302 p.
[161] PERROUX Franois, ibid., p. 152. [162] PERROUX Franois, ibid.,
p. 202. [163] D'IRIBARNE Philippe, Cultures et mondialisation,
Paris, Le Seuil, 1998, p. 326. [164] D'IRIBARNE Philippe, Cultures
et mondialisation, Paris, Le Seuil, 1998, p. 326. [165] BIGAY
Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du
Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999,
p. 1. [166] CROZET Yves, ABDELMALKI Lahsen, DUFOURT Daniel et
SANDRETTO Ren, Les Grandes questions de l'conomie internationale,
Paris, Nathan, 1997, p. 142. [167] BOYER Robert, Les mots et les
ralits , in Mondialisation, au-del des mythes, Paris, La Dcouverte,
1997, p. 21. [168] Rapport du Commissariat Gnral du Plan sur La
nouvelle nationalit de l'entreprise prsid par Jean-Franois BIGAY,
Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 109. [169] L'apport le
plus significatif est constitu par la Convention des Nations Unies
sur le contrat de vente internationale de marchandise, sign Vienne
le 11 avril 1980. La Lex Mercatoria (galement appele le Droit des
marchands ) est galement un vecteur important d'uniformisation.
Cette expression dsigne les rgles amnages par les professionnels,
en matire de contrats internationaux et suivies spontanment par les
milieux d'affaires. Les rgles conventionnelles labores par la
Chambre de Commerce Internationale participent la formation d'un
tel
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Notes
international unifi. Au niveau communautaire, le droit form par
les traits, les rglements et les directives participe la
constitution d'un droit rgional supranational europen. [170] Cf.
ORDONNEAU Pascal, Les multinationales contre les Etats, Paris,
Economie et humanisme, les ditions ouvrires, 1975, 207 p. [171]
ORDONNEAU Pascal, ibid., p. 123. [172] MAYER Thierry, Les frontires
nationales comptent...mais de moins en moins , Le lettre du CEPII,
n 207, dcembre 2001, p. 1. [173] La plus explicite d'entre elles
tant sans doute celle de Kenichi OHMAE dont l'intitul de ses
ouvrages : The end of the Nation State et The Borderless World, est
sans quivoque. [174] MAYER Thierry, Les frontires nationales
comptent...mais de moins en moins , Le lettre du CEPII, n 207,
dcembre 2001, p. 1. [175] MAYER Thierry, ibid., p. 1. [176] MAYER
Thierry, ibid., p. 3. [177] MAYER Thierry, ibid., p. 3. [178]
GUILHON Bernard, Les firmes globales, Paris, Economica, 1998, 107
p. [179] Cf. PATEL Parimal, Localized production of technology for
global markets , Cambridge Journal of Economics, 1995. [180]
GUILHON Bernard, Les firmes globales, Paris, Economica, 1998, p.
65. [181] Cf. PATEL Parimal et PAVITT Keith, Large Firms in the
Production of the World's Technology : An Important Case of
Non-Globalisation", Science Policy Research Unit Discussion Paper,
University of Sussex, janvier 1990. [182] CHESNAIS Franois, La
mondialisation du capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle dition
augmente, p. 183.
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Notes
[183] BOYER Robert, Les mots et les ralits , in Mondialisation,
au-del des mythes, Paris, La Dcouverte, 1997, p. 21. [184] Cf.
ARCHIBUGI D. et MICHIE J., The Globalisation of Technology : Myths
and Realities, Cambridge University Reasearch Papers in Management
Studies, 1994, cit par Franois CHESNAIS dans La mondialisation du
capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle dition augmente, p. 187.
[185] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise,
Rapport du Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation
franaise, 1999, p. 84. [186] BIGAY Jean-Franois, ibid., p. 129.
[187] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise,
Rapport du Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation
franaise, 1999, p. 130. [188] BIGAY Jean-Franois, ibid., p. 130.
[189] GUILHON Bernard, Les firmes globales, Paris, Economica, 1998,
p. 62. [190] Cf. HOWELLS Jeremy, Research and development
externalisation, outsourcing and contract research, Communication
au colloque "Collaboration and competition in R & D and
innovation programmes: lessons for the public and business
sectors", Cambridge, 9-11 juin 1997. [191] GUILHON Bernard, ibid.,
p. 62. [192] GUILHON Bernard, ibid, p. 77. [193] GUILHON Bernard,
Les firmes globales, Paris, Economica, 1998, p. 78. [194] Cf.
AMABLE Bruno, BARRE Rmi, BOYER Robert, Les systmes d'innovation
l're de la globalisation, Paris, Economica, 1997, 401 p. [195]
AMABLE Bruno, BARRE Rmi, BOYER Robert, Les systmes d'innovation
l're de la globalisation, Paris, Economica, 1997, p. 174. [196]
AMABLE Bruno, BARRE Rmi, BOYER Robert, Les systmes d'innovation
l're de la globalisation, Paris, Economica, 1997, p. 177. [197] Cf.
Annexe 1.
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Notes
[198] AMABLE Bruno, BARRE Rmi, BOYER Robert, ibid., p. 181.
[199] ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La
Dcouverte, 1996, p. 73. [200] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle
nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral du Plan,
Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 102. [201] AGLIETTA
Michel, Macroconomie financire, Paris, La Dcouverte, 1998, 2e
dition, p. 19. [202] Notons que l'ancien commissaire gnral au Plan
et prsident d'AGF, Michel ALBERT, est l'origine d'une autre
taxinomie des types de capitalisme. Dans son ouvrage intitul
Capitalisme contre Capitalisme, il confronte notamment le modle
rhnan au modle no-amricain . (Cf. ALBERT Michel, Capitalisme contre
Capitalisme, Paris, Le Seuil, 1991, 318 p.) [203] Rappelons la
dfinition d'Elie COHEN : Hritiers des zaibatsu d'avant-guerre, les
keiretsu sont des groupes industriels financiers et commerciaux
intgrs, grs sur la base de la prfrence interne, financs par une
banque interne, et disposant souvent d'un rseau de distribution
propre. (Cf. COHEN Elie, La tentation hexagonale, Paris, Fayard,
1996, p. 138). [204] BOYER Robert, Les mots et les ralits , in
Mondialisation, au-del des mythes, Paris, La Dcouverte, 1997, p.
23. [205] BOYER Robert, Les mots et les ralits , in Mondialisation,
au-del des mythes, Paris, La Dcouverte, 1997, p. 23. [206] CHESNAIS
Franois, La mondialisation du capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle
dition augmente, p. 54-55. [207] Notons que les investisseurs
institutionnels, qui correspondent aux fonds de pension privs, aux
socits d'investissements collectifs (Mutual Funds ou OPCVM en
France) et aux compagnies d'assurance, ont atteint des dimensions
importantes dpassant celles des institutions bancaires. [208]
PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 20. [209] Comme le note Elie COHEN dans son
ouvrage intitul La tentation hexagonale, ce terme barbare fait
irruption dans le dbat sur les structures du capitalisme franais en
1994 dans un entretien de Michel Albert publi par Le Monde. [210]
CHESNAIS Franois, La mondialisation du capital, Paris, Syros, 1997,
nouvelle dition augmente, p.
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Notes
[211] CHESNAIS Franois, ibid., p. 255. [212] COHEN Elie, La
tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 257. [213] COHEN
Elie, ibid., p. 257. [214] Cf. COHEN Elie, La tentation hexagonale,
Paris, Fayard, 1996, p. 265. [215] CHESNAIS Franois, La
mondialisation du capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle dition
augmente, p. 256. [216] AMABLE Bruno, BARRE Rmi, BOYER Robert, Les
systmes d'innovation l're de la globalisation, Paris, Economica,
1997, p. 311. [217] CROZET Yves, ABDELMALKI Lahsen, DUFOURT Daniel
et SANDRETTO Ren, Les Grandes questions de l'conomie
internationale, Paris, Nathan, 1997, p. 150. [218] LAUER Stphane,
Malgr la mondialisation, le capitalisme familial se porte bien , Le
Monde, 29 Juillet 2002. [219] Une entreprise familiale tant dfinie
comme celle dont un individu, ou une famille, est identifi comme le
plus gros actionnaire et dtient au moins 10 % du capital. [220]
AMABLE Bruno, BARRE Rmi, BOYER Robert, Les systmes d'innovation
l're de la globalisation, Paris, Economica, 1997, p. 239. [221]
ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La
Dcouverte, 1996, p. 41. [222] MN : multinationales. [223] ANDREFF
Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La Dcouverte, 1996,
p. 41. [224] Cf. CNUCED, Wolrd Investment Report, 2002. [225] BOYER
Robert, Les mots et les ralits , in Mondialisation, au-del des
mythes, Paris, La Dcouverte, 1997, p. 23. [226] Cf. HOFSTEDE Geert,
Culture's consequences, Newsbury Park, Sage publications, 1980, 608
p.http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents...udiants/Memoires/MFE2002/menaina/these_notes.html
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Notes
Notons que l'analyse de l'auteur est issue d'une tude empirique
base sur plus de 100 000 questionnaires administrs dans les
filiales d'une firme multinationale amricaine implante dans 40
pays. [227] PASCO-BERHO Corinne, Marketing international, Paris,
Dunod, 2002, 4e dition, p. 270. [228] PASCO-BERHO Corinne,
Marketing international, Paris, Dunod, 2002, 4e dition, p. 271.
[229] D'IRIBARNE Philippe, La logique de l'honneur, Paris, Le
Seuil, 1989, 286 p. [230] D'IRIBARNE Philippe, ibid., p. 257. [231]
D'IRIBARNE Philippe, ibid., p. 12. [232] Cf. BIGAY Jean-Franois, La
nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat Gnral
du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 146. [233]
Notons que quelques adaptations sont parfois consenties, comme en
tmoigne l'exemple de l'usine de Valenciennes o a t dvelopp un
concept industriel nouveau et o les syndicats sont tolrs. Le systme
Toyota sait donc parfois s'adapter aux spcificits nationales des
pays d'implantation, mais la plupart du temps, les modulations
restent mineures. [234] Cf. WOMACK James P., JONES Daniel T. et
ROOS Daniel, Le systme qui va changer le monde, Paris, Dunod, 1992,
349 p. [235] Toyota dans le Nord, ou le management positif expliqu
aux Franais , Les Echos, 6 fvrier 2001. [236] BIGAY Jean-Franois,
La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du Commissariat
Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 136.
[237] Cf. HOFSTEDE Geert, Culture's consequences, Newsbury Park,
Sage publications, 1980, 608 p. [238] Cf. OHMAE Kenichi, La Triade.
Emergence d'une stratgie mondiale de l'entreprise, Paris,
Flammarion, 1985, 307 p. [239] PASCO-BERHO Corinne, Marketing
international, Paris, Dunod, 2002, 4e dition, p. 57. [240] In Bow
to Its Home Markets, BA to restore Union Jack , IHT, 9 juin 1999,
cit dans le rapport du Commissariat Gnral du Plan sur La nouvelle
nationalit de l'entreprise prsid par Jean-Franois
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Notes
BIGAY, Paris, La Documentation franaise, 1999, p. 30. [241] Cf.
DICKEN Peter, The Global Shift, Londres, Guildford Press, 1991, 496
p. [242] Cf. PASCO-BERHO Corinne, Marketing international, Paris,
Dunod, 2002, 4e dition, p. 57. [243] Cf. BARELIER Andr, DUBOIN
Jacques, DUPHIL Franois, GEVAUDAN-CONTAL Nicole, GRATALOUP Louis,
KUHN Grard, LEVY Claude, PAVEAU Jacques et SARHAN Jean-Marc,
Exporter, Paris, Foucher, 2002, 17e dition, p. 269. [244] SALIN
Andr, Le consommateur mondial est-il en train de natre ? ,
Alternatives conomiques, L'tat de l'conomie, Hors-srie n 48, 2me
trimestre 2001, p. 57. [245] PASCO-BERHO Corinne, Marketing
international, Paris, Dunod, 2002, 4e dition, p. 229. [246]
PASCO-BERHO Corinne, ibid., p. 229. [247] Cf. BARELIER Andr, DUBOIN
Jacques, DUPHIL Franois, GEVAUDAN-CONTAL Nicole, GRATALOUP Louis,
KUHN Grard, LEVY Claude, PAVEAU Jacques et SARHAN Jean-Marc,
Exporter, Paris, Foucher, 2002, 17e dition, p. 280. [248]
PASCO-BERHO Corinne, Marketing international, Paris, Dunod, 2002,
4e dition, p. 229. [249] PASCO-BERHO Corinne, Marketing
international, Paris, Dunod, 2002, 4e dition, p. 56. [250] Cf.
BARELIER Andr, DUBOIN Jacques, DUPHIL Franois, GEVAUDAN-CONTAL
Nicole, GRATALOUP Louis, KUHN Grard, LEVY Claude, PAVEAU Jacques et
SARHAN Jean-Marc, Exporter, Paris, Foucher, 2002, 17e dition, p.
201. [251] Cf. PASCO-BERHO Corinne, Marketing international, Paris,
Dunod, 2002, 4e dition, p. 113. [252] MILLE Christian, Les
stratgies de mondialisation , L'art du management, publi sur le
site internet du journal Les Echos. [253] Cf. The Economist, 25
avril 2002. [254] Notons que l'introduction de la monnaie unique
aura certainement, terme, des rpercussions sur les politiques de
prix dans le sens d'une homognisation des tarifs des pays de la
zone euro. D'autant plus qu'au niveau international, la diminution
gnrale des obstacles tarifaires et le dveloppement
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Notes
moyens de diffusion de l'information favorisent la transparence
des marchs. [255] Les firmes mondiales existent-elles ? ,
Alternatives Economiques, Hors srie n 36, L'tat de l'conomie 1998,
2me trimestre 1998, p. 47. [256] PASCO-BERHO Corinne, Marketing
international, Paris, Dunod, 2002, 4e dition, p. 58. [257] LEVITT
Thodore, 'The globalization of markets', Harvard Business Review,
Harvard, Mai-Juin 1983, p. 92-100. [258] Cette formule fut lance il
y a une dizaine d'annes par l'ancien prsident de Sony, M. MORITA.
[259] Cf. OHMAE Kenichi, La Triade. Emergence d'une stratgie
mondiale de l'entreprise, Paris, Flammarion, 1985, 307 p. [260]
BIGAY Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport
du Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise,
1999, p. 195. [261] Concernant les politique publiques
d'attractivit des investissements trangers, voir supra. [262] Comme
le note Elie COHEN : Au printemps de 1993, l'entreprise Hoover
dcide de dlocaliser une usine implante dans l'Est de la France pour
l'installer en Ecosse o les conditions sociales lui sont plus
favorables. L'affaire Hoover va devenir le symbole du dumping
social pratiqu par le RoyaumeUni. (Cf. COHEN Elie, La tentation
hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 19). [263] COHEN Elie, La
tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 113. [264] MICHALET
Charles-Albert, La sduction des nations, Paris, Economica, 1999,
134 p. [265] Cf. Annexe 2. [266] MICHALET Charles-Albert, ibid., p.
5. [267] MUCCHIELLI Jean-Louis, Multinationales et mondialisation,
Paris, Le Seuil, 1998, p. 315. [268] CROZET Yves, ABDELMALKI
Lahsen, DUFOURT Daniel et SANDRETTO Ren, Les Grandes questions de
l'conomie internationale, Paris, Nathan, 1997, p. 159. [269]
CHAVAGNEUX Christian, Les Etats veulent-ils vraiment rguler
l'conomie mondiale ? ,
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Notes
Alternatives conomiques, Hors-srie n 44, 2me trimestre 2000, p.
60. [270] Citons titre d'exemple : l'AELE (Association Europenne de
Libre-Echange) ; l'ALENA (Association de Libre-Echange
Nord-Amricain) ; l'APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) ;
l'ASEAN (Association of South East Asian Nations) ; le MERCOSUR
(March commun du cne Sud) et l'Union Europenne. [271] Guy CARRON de
la CARRIERE qualifie cet aspect de la diplomatie conomique de
diplomatie macroconomique , par opposition la diplomatie
microconomique que nous tudierons dans une autre partie. [272]
CARRON DE LA CARRIERE Guy, La diplomatie conomique, Paris,
Economica, 1998, p. 28. [273] Cf. CARRON DE LA CARRIERE Guy, ibid.,
p. 164. [274] CARRON DE LA CARRIERE Guy, ibid., p. 154. [275]
CARRON DE LA CARRIERE Guy, La diplomatie conomique, Paris,
Economica, 1998, p. 59. [276] MUCCHIELLI Jean-Louis,
Multinationales et mondialisation, Paris, Le Seuil, 1998, p. 316.
[277] ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales, Paris, La
Dcouverte, 1996, p. 90. [278] MN : multinationales. [279] NFI :
nouvelles formes d'investissements. (Pour une dfinition de ce
concept, voir supra). [280] PVD : pays en voie de dveloppement.
[281] PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 19-20. [282] PORTER Michael, ibid., p. 79.
[283] PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 79-80. [284] PORTER Michael, L'avantage
concurrentiel des nations, Paris, InterEditions, 1993, p. 103.
[285] PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 119.
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Notes
[286] PORTER Michael, ibid., p. 140. [287] PORTER Michael,
L'avantage concurrentiel des nations, Paris, InterEditions, 1993,
p. 142. [288] PORTER Michael, ibid., p. 20. [289] PORTER Michael,
L'avantage concurrentiel des nations, Paris, InterEditions, 1993,
p. 82. [290] PORTER Michael, ibid., p. 636. [291] COHEN Elie, La
tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 109. [292] COHEN
Elie, ibid., p. 110. [293] CHESNAIS Franois, La mondialisation du
capital, Paris, Syros, 1997, nouvelle dition augmente, p. 123.
[294] FMN : firmes multinationales [295] CHESNAIS Franois, ibid.,
p. 125. [296] PORTER Michael, L'avantage concurrentiel des nations,
Paris, InterEditions, 1993, p. 591. [297] PORTER Michael, ibid., p.
31. [298] Cf. PERROUX Franois, Indpendance de l'conomie nationale
et interdpendance des nations, Editions Aubier Montaigne, 1969, 302
p. [299] PERROUX Franois, ibid., p. 144. [300] Dans son ouvrage,
Franois PERROUX utilise le terme de firmes au sens conomique du
terme correspondant aux individus et aux units de production. [301]
PERROUX Franois, ibid., p. 145. [302] Pour Franois Perroux
l'influence des Etats-Unis constitue la menace principale
l'indpendance des pays europens. Cette influence s'exerce aussi
bien travers les investissements directs amricains en Europe qui
changent les structures de l'industrie, que par les flux montaires
avec la domination du dollar, et par la pression idologique que
constitue la domination culturelle
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Notes
[303] PERROUX Franois, Indpendance de l'conomie nationale et
interdpendance des nations, Editions Aubier Montaigne, 1969, p.
145. [304] PERROUX Franois, ibid., p. 151. [305] PERROUX Franois,
ibid., p. 209. [306] PERROUX Franois, ibid., p. 209. [307] PERROUX
Franois, Indpendance de l'conomie nationale et interdpendance des
nations, Editions Aubier Montaigne, 1969, p. 249-250. [308] PERROUX
Franois, ibid., p. 253. [309] PORTER Michael, L'avantage
concurrentiel des nations, Paris, InterEditions, 1993, p. 722.
[310] BIGAY Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise,
Rapport du Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation
franaise, 1999, p. 54. [311] BIGAY Jean-Franois, ibid., p. 150.
[312] CHESNAIS Franois, La mondialisation du capital, Paris, Syros,
1997, nouvelle dition augmente, p. 169. [313] Elie COHEN a consacr
un ouvrage entier ce concept : Cf. COHEN Elie, Le Colbertisme high
tech , Paris, Hachette, coll. Pluriel , 1992. [314] COHEN Elie, La
tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 91. [315] COHEN Elie,
ibid., p. 91-92. [316] COHEN Elie, La tentation hexagonale, Paris,
Fayard, 1996, p. 114. [317] Darpa : Defense Advanced Research
Projects Agency, devenu l'Arpa depuis l'abandon du D pour bien
marquer sa reconversion civile (Cit par Elie COHEN dans La
tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 114). [318] Guy
CARRON de la CARRIERE qualifie cet aspect de la diplomatie
conomique de diplomatie
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Notes
microconomique , par opposition la diplomatie macroconomique que
nous avons voqu dans une partie prcdente. Pour l'auteur : A
l'instar des fabulistes qui avaient imagin un rat des villes et un
rat des champs, on pourrait se reprsenter une diplomatie conomique
des chancelleries et une diplomatie conomique du terrain, deux
images bien types mais aussi deux faces d'une mme politique
d'affirmation de prsence dans un monde globalis . (Cf. CARRON DE LA
CARRIERE Guy, La diplomatie conomique, Paris, Economica, 1998, p.
150-151). [319] CARRON DE LA CARRIERE Guy, La diplomatie conomique,
Paris, Economica, 1998, p. 28. [320] CARRON DE LA CARRIERE Guy, La
diplomatie conomique, Paris, Economica, 1998, p. 2. [321] CARRON DE
LA CARRIERE Guy, ibid., p. 4. [322] CARRON DE LA CARRIERE Guy, La
diplomatie conomique, Paris, Economica, 1998, p. 10. [323] CARRON
DE LA CARRIERE Guy, ibid., p. 85-86. [324] D'aprs Guy CARRON DE LA
CARRIERE : En juin 1996 on comptait 1 160 accords bilatraux de
promotion et de protection de l'investissement tranger dont les
deux tiers ont t conclus depuis 1990. (Cf. CARRON DE LA CARRIERE
Guy, La diplomatie conomique, Paris, Economica, 1998, p. 86). [325]
Les Missions conomiques sont nes en janvier 2002 de la fusion des
Postes d'expansion conomique (PEE) et des Missions conomiques et
financires (MEF). [326] Cf. Annexe 3. [327] CARRON DE LA CARRIERE
Guy, La diplomatie conomique, Paris, Economica, 1998, p. 141. [328]
DAGUZAN Jean-Franois, L'Etat et l'entreprise face la mondialisation
, (Revue franaise de goconomie, n1 mars 1997), in Problmes
conomiques, n 2.611-2.612, 7-14 avril 1999, p. 16-17. [329] BIGAY
Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du
Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999,
p. 55. [330] Discours du prsident Clinton l'American University de
Washington, 26 fvrier 1993, ibid., p. 55.
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Notes
[331] Guy CARRON DE LA CARRIERE voque galement le dplacement
Pkin en septembre 1994 du secrtaire au Commerce amricain, Ron Brown
accompagn de vingt cinq chefs d'entreprise qui aurait conduit la
signature de contrats pour environ 6 milliards de dollars dont 1,2
pour un march de 40 avions McDonnell Douglas pouvant dboucher sur
une seconde tranche de 130 appareils. (Cf. CARRON DE LA CARRIERE
Guy, La diplomatie conomique, Paris, Economica, 1998, p. 142).
[332] REICH Robert, L'conomie mondialise, Paris, Dunod, 1993, p.
54-55. [333] En 1994, le rseau d'coute aurait intercept des
ngociations entre l'entreprise lectronique franaise Thomson-CSF et
les autorits brsiliennes. La NSA aurait fourni des informations
stratgiques aux officiels amricains, qui leur tour en firent part
la compagnie amricaine Raytheon. Cette dernire dcrocha finalement
le contrat destin assurer la couverture radar de l'Amazonie. La mme
anne, la NSA aurait intercept des coups de tlphone et des fax entre
le consortium europen Airbus, la compagnie arienne nationale
d'Arabie Saoudite et le gouvernement saoudien concernant un contrat
de 6 milliards de dollars, qui sera finalement dcroch par Boeing.
[334] CHESNAIS Franois, La mondialisation du capital, Paris, Syros,
1997, nouvelle dition augmente, p. 261. [335] CHESNAIS Franois,
ibid., p. 261-262. [336] BRAUDEL Fernand, Civilisation matrielle,
conomie et capitalisme : XVe-XVIIIe sicle, Tome 3 : Le temps du
Monde, Paris, Armand Colin, 1979, p. 38. [337] MICHALET
Charles-Albert, La sduction des nations, Paris, Economica, 1999, p.
1. [338] MICHALET Charles-Albert, ibid., p. 11. [339] MICHALET
Charles-Albert, ibid., 134 p. [340] MICHALET Charles-Albert, ibid.,
p. 73. [341] COHEN Elie, La tentation hexagonale, Paris, Fayard,
1996, p. 115. [342] MICHALET Charles-Albert, La sduction des
nations, Paris, Economica, 1999, p. 75. [343] MICHALET
Charles-Albert, ibid., p. 75. [344] MICHALET Charles-Albert, La
sduction des nations, Paris, Economica, 1999, p. 76.
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Notes
[345] MICHALET Charles-Albert, ibid., p. 76. [346] MICHALET
Charles-Albert, ibid., p. 77. [347] MICHALET Charles-Albert, ibid.,
p. 78. [348] MICHALET Charles-Albert, La sduction des nations,
Paris, Economica, 1999, p. 79. [349] REICH Robert, L'conomie
mondialise, Paris, Dunod, 1993, p. 248. [350] COHEN Elie, La
tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996, p. 114. [351] BIGAY
Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du
Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999,
p. 125. [352] CARRON DE LA CARRIERE Guy, La diplomatie conomique,
Paris, Economica, 1998, p. 115. [353] Cf. CNUCED, World Investment
Report, 2000. [354] ANDREFF Wladimir, Les multinationales globales,
Paris, La Dcouverte, 1996, p. 81. [355] MICHALET Charles-Albert, La
sduction des nations, Paris, Economica, 1999, p. 87. [356] MICHALET
Charles-Albert, La sduction des nations, Paris, Economica, 1999, p.
89. [357] MUCCHIELLI Jean-Louis, Multinationales et mondialisation,
Paris, Le Seuil, 1998, p. 327. [358] Le rseau IFA, cr en 1992,
bnficiait en 1994 d'un budget de 30 millions de francs (soit
environ 4 millions 570 mille euros) et possdait huit bureaux en
Europe, quatre aux Etats-Unis, et cinq en Asie. [359] Le rseau IFN
est une association regroupant environ soixante-dix adhrents issus
des administrations, des collectivits territoriales, des
entreprises prives et publiques dont le budget (principalement
consacr la communication) s'levait 20 millions de francs en 1995
(soit environ 3 millions 50 mille euros). [360] D'aprs les chiffres
de Jean-Louis Mucchielli, l'Ile de France et de l'Alsace auraient
ainsi respectivement cinq et six antennes l'tranger. [361] Les
primes l'amnagement du territoire sont destines la cration
d'entreprises de plus de
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Notes
millions de francs d'investissements (3 millions 50 mille euros)
ou plus de 30 millions de francs de chiffre d'affaires (4 millions
570 mille euros) et crant au moins 20 emplois. En 1996, les projets
aids par le PAT ou le fonds d'aide la dcentralisation ont concern
231 dossiers et le montant des aides accordes s'est lev 717
millions de francs (soit plus de 109 millions 300 mille euros).
[362] MICHALET Charles-Albert, La sduction des nations, Paris,
Economica, 1999, p. 96. [363] MICHALET Charles-Albert, ibid., p.
97-98. [364] MICHALET Charles-Albert, ibid., p. 98. [365] BIGAY
Jean-Franois, La nouvelle nationalit de l'entreprise, Rapport du
Commissariat Gnral du Plan, Paris, La Documentation franaise, 1999,
p. 194. [366] CARRON DE LA CARRIERE Guy, La diplomatie conomique,
Paris, Economica, 1998, p. 115. [367] CARRON DE LA CARRIERE Guy,
ibid., p. 133. [368] BOYER Robert, Les mots et les ralits , in
Mondialisation, au-del des mythes, Paris, La Dcouverte, 1997, p.
24. [369] COHEN Elie, La tentation hexagonale, Paris, Fayard, 1996,
p. 67. [370] Cf. DELAPIERRE Michel et MICHALET Charles-Albert, Les
implantations trangres en France : stratgies et structures, Calman
Lvy, 1976. [371] Notons, qu'en France, le rle d'assureur de l'Etat
est plus limit depuis la privatisation du systme de garantie COFACE
(Compagnie Franaise d'Assurances pour le Commerce Extrieur) en
1986. La COFACE intervient dornavant comme assureur priv ou pour le
compte de l'Etat. [372] Cette institution cre la fin de la guerre
pour assurer le financement de l'exportation s'est depuis
reconvertie en banque de financement d'entreprises. Sa fusion avec
le Crdit National (autre institution de financement public) a donn
naissance l'tablissement Natexis.
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[Prcdent]
Premire partie : ANALYSE THEORIQUE. Introduction :Le fait que
des firmes dbordent le cadre traditionnel de la politique et de
l'conomie de leur Etat d'origine pour s'tablir un niveau mondial
est source de questionnements si ce n'est d'inquitudes. Raymond
Vernon, professeur Harvard, remarquait en 1977 que L'entreprise
multinationale a fini par tre vue comme l'incarnation de presque
tout ce qui dconcerte dans la socit industrielle moderne 2 . Comme
le soulignent dans leur ouvrage collectif Yves Crozet, Lahsen
Abdelmalki, Daniel Dufourt et Ren Sandretto 3 : L'ubiquit est
certainement le matre mot pour qualifier le dveloppement
tentaculaire et l'omniprsence de ces socits qui sont partout chez
elles 4 . Certains craignent qu'elles deviennent des acteurs
omniscients et omnipotents. En effet, la tension est grande entre
le mouvement de mondialisation, qui conduit une autonomisation des
firmes vis--vis de leur pays d'origine et la nationalit de
l'entreprise, fonde jusque-l sur la notion de territorialit. La
question du lien, voire de la communaut de destin qui unit les
entreprises multinationales la nation qui les a vues natre est donc
pose. Mais cette interrogation en appelle d'autres : Quelle logique
a impuls l'mancipation des firmes vis--vis de leur base nationale ?
La puissance de ces agents conomiques menace-t-elle la souverainet
des Etats-nations ? L'autorits publique a-t-elle abandonn tout
espoir d'imposer son autorit aux socits multinationales ou
parvient-elle faire valoir ses intrts ? De quelle manire les liens
qui unissent les Etats aux entreprises multinationales
s'expriment-ils et sont-ils entretenus ? Mondialisation et
nationalit des entreprises multinationales : tels sont les termes
de notre sujet. La mondialisation correspond au processus mondial
d'interpntration et d'interdpendance des conomies nationales. Le
terme multinationales est plus quivoque. Le prfixe multi invite en
effet penser que ces socits auraient plusieurs nationalits, perdant
toute attache spcifique avec leur nation originelle. Pour pallier
cette ambigut certains auteurs prfrent la dnomination de firmes
transnationales . Dans tous les cas, ces terminologies dnotent
l'volution voir l'effacement de l'autorit du lien de nationalit qui
unit une socit son pays d'origine, puisqu'une entreprise ne
dpendrait pas d'une, mais de plusieurs nations. Tout au long de ce
mmoire, nous utiliserons de faon discrtionnaire les termes de
firmes internationales, multinationales, transnationales voire
mondiales pour dsigner des entreprises dont le champ d'activits
s'tend ( des degrs divers) une chelle supra-nationale. Quant aux
critres permettant de dfinir la nationalit d'une entreprise, ils
sont multiples : nous entendrons donc ici la nationalit au sens
large,
enhttp://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2002/menaina/these_body.html
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prenant en compte la fois l'aspect juridique et lgal qui lie une
entreprise son Etat d'origine ainsi que des critres d'ordre
financier, culturel et touchant l'ensemble des activits stratgiques
propres chaque firme (production, ressources humaines,
recherche-dveloppement etc.). En effet, la nationalit de
l'entreprise dpasse le secteur juridique proprement parler, pour
s'tendre l'ensemble des valeurs dans lesquelles les acteurs qui
concourent au dveloppement d'une entreprise se reconnaissent. Pour
cerner le champ de notre tude, nous allons commencer cette
dmonstration par l'analyse du contexte smantique et historique
propre notre sujet. Puis, nous mettrons en vidence les lments qui
participent l'obsolescence du lien de nationalit des entreprises
multinationales. Nous tudierons ainsi les stratgies
d'internationalisation des firmes ; nous valuerons l'influence
qu'exercent ces acteurs conomiques et les rapports de force ingaux
qui les opposent aux Etats. Aprs avoir mis en vidence ces lments
qui corroborent l'effacement de la nationalit des entreprises, nous
soulignerons les aspects qui invitent conclure la prgnance de
l'influence des nations. Nous verrons si l'effectivit de l'ancrage
national des socits multinationales ; les contraintes que les
nations leurs imposent et les initiatives tatiques en faveur de ces
agents conomiques vrifient cette dernire hypothse.
1. LE CHAMP DE L'ETUDE.Avant d'mettre toute hypothse concernant
la situation contemporaine de la nationalit des entreprises
multinationales, une analyse conceptuelle et historique apparat
ncessaire.
1.1. Le contexte smantique.L'analyse des concepts recouvre la
fois la dtermination des fonctions exerces par l'ensemble des
entreprises, la mise en lumire des spcificits des socits
multinationales et la dfinition juridique de la nationalit des
entreprises.
1.1.1. Le champ d'action des entreprises.Une entreprise est une
unit conomique de production qui assure un certain nombre de
fonctions. Ces dernires appartiennent ce que Michael Porter 5
appelle la chane de valeur , compose la fois d'activits hirarchises
au sein du processus de production et d'activits de soutien ce mme
processus. Le schma ci-dessous tir de son ouvrage de 1993 intitul
L'avantage concurrentiel des nations voque les diffrents lments de
la chane de valeur 6 :
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Schma 1. La chane de valeur de Michael Porter. Source : PORTER
Michael, L'avantage concurrentiel des nations, Paris,
InterEditions, 1993, p. 44. Pour l'auteur 7 : La chane de valeur
est un systme d'interdpendances, un rseau d'activits lies les unes
aux autres . La premire de ces activits est la fonction de
production. Elle concerne toutes les oprations requises pour mettre
matriellement la disposition du public des biens ou services que
l'entreprise a pour objectif de produire (assemblage, essais,
entretien). Les fonctions logistiques visent mettre la disposition
de la firme tout ce dont elle a besoin pour mener bien ses
objectifs de production et de vente. On distingue la logistique
interne (manutention, stocks, transport, relations fournisseurs) et
la logistique externe (traitement des commandes, expdition). Enfin,
la commercialisation (publicit, promotion, force de vente) et les
services (services aprs-vente, pices de rechange) sont les dernires
activits du processus hirarchis de production. La deuxime catgorie
d'activits de la chane de valeur dfinie par Michael Porter
correspond aux fonctions transversales de soutien au processus de
production. On distingue les fonctions d'achat (approvisionnement
en inputs et pices dtaches), de recherche-dveloppement, de gestion
des ressources humaines, ainsi que les fonctions relatives
l'infrastructure de la firme (direction gnrale, planification,
finance, comptabilit, droit etc.). Alors que la fonction des
ressources humaines assure les effectifs ncessaires au
fonctionnement optimal de la firme, la fonction de direction a pour
mission la prise de dcisions stratgiques. Notons que pour remplir
son rle dans l'organisation de la production, l'entreprise doit
matriser la technique et dvelopper l'innovation en oprant des
investissements. Michael Porter insiste galement sur l'impratif de
coordination de l'ensemble des activits de la chane de valeur, la
bonne gestion du systme d'interdpendances tant une source
d'avantage concurrentiel dterminante. Aprs avoir cern le champs
d'action des entreprises, nous allons voquer les diffrentes
querelles opposant certains auteurs concernant les terminologies
adquates pour dsigner un type de firmes particulier : les
entreprises
multinationales.http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2002/menaina/these_body.html
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1.1.2. Les controverses smantiques relatives aux entreprises
multinationales.Dans les annes 1950, le Franais Maurice By fut l'un
des premiers auteurs avoir tudi le phnomne des entreprises
multinationales. Il qualifie de Grandes Units Inter-territoriales
(GUI), les ensembles intgrs d'organisations de production contrls
en divers territoires par un centre de dcision unique. Si Maurice
By fut un prcurseur dans l'tude des entreprises multinationales, la
premire dfinition largement utilise fut celle de Raymond Vernon.
Pour ce professeur Harvard, une multinationale est une grande firme
ayant des filiales industrielles dans au moins six pays trangers.
Ce seuil quantitatif fut tabli par le chercheur dans les annes 1960
dans le but de constituer l'chantillon ncessaire son tude des
multinationales amricaines. Cette valeur contingente n'est
toutefois pas unanimement reconnue. Comme le souligne Franois
Chesnais 8 , l'OCDE a rduit ce critre d'implantation de filiales
deux, puis un pays. Quant Charles-Albert Michalet, il considre une
firme multinationale comme tant une entreprise (ou un groupe), le
plus souvent de grande taille, qui, partir d'une base nationale, a
implant l'tranger plusieurs filiales dans plusieurs pays, avec une
stratgie et une organisation conues l'chelle mondiale 9 . De
nombreuses dfinitions existent encore aujourd'hui pour apprhender
ce type de socits mais de faon gnrale, on peut considrer qu'une
multinationale est une socit implante, par l'intermdiaire d'une
filiale, dans plusieurs pays. Les travaux statistiques estiment en
gnral qu'une socit doit possder au moins 10 % du capital d'une
entreprise trangre pour que cette dernire soit considre comme une
filiale. Lorsque les organisations internationales et plus
particulirement l'ONU se sont intresses aux activits des socits
multinationales, elles ont tabli une dfinition pragmatique
oprationnelle. Il fut retenu qu'une firme transnationale dispose de
filiales dans au moins six pays trangers et qu'elle ralise au moins
un million de dollars de chiffre d'affaires. Cette dfinition fut
labore par le Centre des Nations Unies sur les socits
transnationales (UNCTNC), mis en place en 1975 et dissous au dbut
de l'anne 1993. La Division des socits transnationales et de la
gestion, du Dpartement de dveloppement conomique et social a pris
le relais de cette structure pendant une anne, jusqu'au transfert
de ses fonctions la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et
le Dveloppement. La Division sur les socits transnationales et
l'investissement de la CNUCED (UNCTAD-DTCI) est donc dsormais
responsable de toutes les tudes relatives l'investissement direct
l'tranger et aux socits transnationales. D'aprs ses estimations
rcentes, il existerait actuellement plus de 65 000 socits mres
disposant de quelque 850 000 filiales trangres travers le monde 10
. Outre les difficults concernant la dtermination des critres
permettant de dfinir une entreprise multinationale , un concept
indit est apparu dans les annes 1980 : celui d'entreprise globale .
Cette nouvelle distinction a contribu alimenter une controverse
smantique dj importante. En 1983, dans son clbre article publi dans
la Harvard Business Review intitul The globalization of Markets 11
, Theodore Levitt analyse la naissance d'une nouvelle forme
d'entreprise : la firme globale . Celui qui fut le premier proposer
le terme de globalisation , estimait il y a prs de vingt ans, que
l'on s'acheminait vers un march mondial homogne o l'on pourrait
vendre partout la mme chose, de la mme manire.
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Au milieu des annes 1980, c'est au tour du consultant de
McKinsey au Japon Kenichi Ohmae de dcrire ce nouveau modle
d'organisation. Dans son ouvrage intitul La Triade : mergence d'une
stratgie mondiale de l'entreprise 12 , il dfinit la firme globale
comme tant celle prsente et fortement intgre dans les trois grands
marchs mondiaux : Etats-Unis, Japon et Union Europenne. Yves
Crozet, Lahsen Abdelmalki, Daniel Dufourt et Ren Sandretto voquent
dans leur ouvrage Les Grandes questions de l'conomie internationale
la dfinition issue des travaux de l'conomiste amricain Michael
Porter 13 : Au sens de Porter (1993), une entreprise peut tre
qualifie de globale , si son champ d'activit est le monde et si
celui-ci est apprhend comme une totalit dans la stratgie de la
firme. Trois conditions sont requises pour que l'essence globale
d'une firme soit vrifie. Tout d'abord, le produit de l'entreprise
doit tre global, soit parce qu'il s'agit d'un produit universel
(comme le Coca-Cola), soit parce que son processus de production
est mondial (comme dans l'industrie automobile). Ensuite, la
position concurrentielle de l'entreprise dans chaque rgion o elle
est implante doit tre fondamentalement dpendante de sa position
globale. Enfin, l'entreprise ne doit pas avoir de prfrence
oprationnelle pour son pays d'origine : c'est ce qu'on appelle
l'quitraitement des moyens . Aprs s'tre pench sur les diffrentes
terminologies relatives aux entreprises dveloppant leurs activits
dans un cadre supra-national, nous allons tudier sous un angle
d'approche juridique le concept de nationalit des entreprises .
1.1.3. La dfinition juridique de la nationalit des entreprises.
Existe-t-il vraiment une nationalit des socits 14 ? La question
pose en 1927 par le juriste Niboyet dans un clbre article reste
d'actualit. Le concept de nationalit des entreprises, qui est
apparu avec la thse de la ralit des personnes morales , apparat
donc complexe. Pour certains, le fait qu'elles ne soient plus
considres comme une simple cration intellectuelle et deviennent une
ralit indpendamment des individus qui la composent, justifie que
l'on fasse des socits un sujet de droit dot d'attributs et de
prrogatives parmi lesquels figure la nationalit. Les dfenseurs de
cette conception font valoir que la nationalit est l'lment de base
de la dtermination du statut juridique de la personne. Le seul
inconvnient qu'ils concdent rside dans le fait que contrairement
une personne physique, on ne peut se rfrer au droit du sang. Pour
les opposants au concept de nationalit des socits (qu'incarne
Niboyet), la nationalit ne peut reprsenter qu'un lien politique
entre un Etat et un individu. La socit n'tant qu'une entit
juridique, elle ne peut tre comptabilise parmi les individus. Dans
son ouvrage de droit commercial Philippe Merle souligne l'ambigut
que constitue l'utilisation du mme terme de nationalit pour dsigner
deux ralits diffrentes selon qu'il s'applique des individus ou des
socits 15 : Pour exprimer le lien entre une socit et un Etat, il
est commode de parler de la nationalit de la socit, comme on parle
de la nationalit d'une personne physique. Mais la notion est
beaucoup plus relative ; et il est dsormais admis qu'elle est moins
homogne que celle des personnes
physiques.http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2002/menaina/these_body.html
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Pour les personnes physiques de droit priv, la nationalit
constitue le lien politique et juridique qui les unit l'Etat. Les
individus forment la communaut nationale et la nationalit leur
confre la qualit de membres de l'Etat. Pour les personnes morales,
il n'en est pas de mme puisque leur personnalit n'existe que pour
le but spcial du groupement. Ds lors, ce que le droit coutumier
appelle leur nationalit ne prsente que des ressemblances trs
lointaines avec celle des personnes physiques 16 . La doctrine
moderne a toutefois dpassionn le dbat en estimant que le terme
nationalit n'est qu'une formule gnrique permettant de dterminer
certains lments essentiels au fonctionnement des firmes. Pour Yvon
Loussouarn et Pierre Bourel, bien qu'une mme dfinition ne puisse
convenir pour dsigner la nationalit des individus et celle des
personnes morales prives, on conoit cependant qu'entre l'Etat et
les groupements qui concentrent leur activit collective sur son
territoire doive ncessairement exister un lien d'allgeance 17 .
D'aprs les auteurs 18 : La constatation d'un tel lien permet seule
de rsoudre deux catgories de problmes, d'une part, un problme de
conflits de lois (dtermination de la loi qui rgira le groupement),
d'autre part, un problme de jouissance des droits (dtermination des
droits dont le groupement aura la jouissance en France, ces droits
tant susceptibles de varier suivant que le groupement sera franais
ou tranger ). La dtermination de la nationalit d'une socit est donc
dcisive, dans la mesure o elle permet de savoir quelle loi lui est
applicable (afin de fixer son statut juridique, ses rgles de
constitution et de fonctionnement), les tribunaux comptents et son
aptitude jouir de droits propres aux nationaux. On distingue
gnralement quatre critres utiliss pour rattacher une socit un Etat
: celui du centre d'exploitation, qui selon Philippe Merle cre
cependant plus de difficults qu'il ne permet d'en rsoudre,
notamment lorsqu'il y a plusieurs sites ; celui du sige social, qui
n'est toutefois pas toujours satisfaisant (principalement en priode
de guerre) ; celui du contrle, qui tient compte de la nationalit de
ceux qui ont apport les capitaux ou qui dirigent l'entreprise et
celui de l'incorporation qui rattache la socit au pays selon la loi
duquel elle a t constitue. Deux de ces critres, celui du sige
social et celui du contrle, ont t retenus par le droit franais. Le
critre du sige social est utilis pour dterminer la loi applicable
aux socits. L'article 3 alina 1er de la loi du 24 juillet 1966
stipule ainsi que Les socits dont le sige social est situ sur le
territoire franais sont de nationalit franaise . Dans ce cas, le
principe du jus soli impose le fait que l'implantation dtermine la
nationalit de l'entreprise et sa soumission la loi franaise.
Concernant la jouissance de certains droits rservs aux nationaux
franais, lorsqu'il n'y a pas de prcision particulire dans le texte
applicable, la jurisprudence retient titre principal le critre du
sige social. Cependant, le critre du contrle est utilis dans des
situations exceptionnelles, notamment en tat de guerre, dans le but
de protger les intrts nationaux. Rappelons que le sige social
correspond au lieu du principal tablissement, o se trouvent les
organes de direction, les services administratifs et le centre de
la vie juridique d'une socit. Il est donc souvent distinct du lieu
d'exploitation. Le dveloppement des nouvelles techniques de
communication et la dmatrialisation des mthodes de gestion
(notamment par le biais des vido-confrences) ont eu une influence
sur la dtermination du critre de rattachement physique des
entreprises. La mise en place d'entreprises virtuelles pourvues de
siges sociaux fictifs (sanctionns par les tribunaux franais) a t
facilite par le dveloppement de l'utilisation de la tlmatique. Ces
socits choisissent parfois de s'implanter dans des paradis fiscaux
d'o elles coordonnent internationalement leurs activits en
transmettant des informations en temps rel leurs diffrents sites
d'implantation. Les zones bancaires off shore
attirenthttp://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2002/menaina/these_body.html
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ainsi en raison des bnfices que les socits retirent du statut
d'exterritorialit. Comme le rappelle Wladimir Andreff 19 : les
oprateurs n'y subissent pas de contrainte de politique montaire et
y jouissent d'exemptions fiscales . Des proccupations financires
ont donc amen la jurisprudence exiger que le sige social soit le
centre rel de direction de l'entreprise. D'aprs Yvon Loussouarn et
Pierre Bourel, cette restriction excluant les siges sociaux
frauduleux est lgitime puisque 20 : Les fondateurs d'une socit ne
peuvent, en fait, faire fonctionner rellement la direction de leur
entreprise dans un pays que s'il existe des rapports naturels entre
celui-ci et les intrts, les hommes d'affaires, et les techniciens
engags. Notons toutefois, que la notion de sige social rel n'est
pas rigoureusement attache une concentration de tous les lments de
direction. Certains d'entre eux peuvent tre dtachs du sige social
statutaire sans que celui-ci devienne fictif, condition qu'ils
restent secondaires. Les organes de direction du sige social
doivent donc demeurer les principaux organes du groupe.
Contrairement au droit coutumier franais qui dtermine la nationalit
d'une socit en fonction de l'attache territoriale de son activit
sociale, le systme anglais utilise le critre de l'incorporation. La
nationalit britannique est ainsi accorde toutes les socits cres et
enregistres au Royaume-Uni. Concernant le critre du contrle (qui
dfinit la nationalit d'une socit en fonction de celle de ses
associs), le droit franais a toujours refus de le prendre en
considration. Yvon Loussouarn et Pierre Bourel en donne
l'explication suivante 21 : La dcision est justifie pour les socits
en nom collectif par la sparation du patrimoine et l'autonomie de
la personne morale. Pour les socits anonymes, cette raison thorique
se double d'une considration d'opportunit. En effet, s'il est
possible de connatre les fondateurs, il est en revanche impossible
de dcouvrir les titulaires actuels d'actions au porteur. Au
surplus, la loi de la socit doit possder une certaine permanence
que l'application du contrle ne permettrait pas de lui assurer, la
nationalit de la socit changeant chaque fois que les transferts de
titres dtermineraient une modification de la nationalit de la
majorit. L'utilisation du critre du contrle s'est toutefois avre
ncessaire dans des situations spcifiques pour rsoudre certaines
difficults lies l'usage d'autres critres et protger les intrts
nationaux. A titre d'exemple, durant la premire guerre mondiale, la
Grande-Bretagne et la France ont observ les imperfections de leurs
systmes respectifs, qui les empchaient de prendre le contrle
d'entreprises implantes sur leur territoire mais appartenant leurs
adversaires. En effet, ils ne pouvaient placer sous squestre ces
intrts ennemis dissimuls dans des socits britanniques ou franaises.
Les insuffisances du systme de l'incorporation au Royaume-Uni et du
sige social en France ayant t rvles, la notion de contrle est
apparue. Yvon Loussouarn et Pierre Bourel mettent en vidence les
rpercussions d'un tel choix 22 : Toute socit contrle par l'ennemi
fut place sous squestre, sans gard pour la nationalit rsultant de
l'incorporation ou du sige social. L'article 29-b du Trait de
Versailles consacra cette jurisprudence en attribuant aux
puissances allies et associes le bnfice de la liquidation des biens
et intrts appartenant, sur le territoire, des socits contrles par
les Allemands. Entre les deux guerres, malgr le retour des
circonstances normales, on aurait pu penser que les tribunaux
resteraient attachs au critre du contrle mais ce ne fut pas le cas,
notamment en France 23
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Si, en effet, les problmes de jouissance des droits ns de la
guerre disparaissaient, d'autres naissaient suscits par le
mouvement de reconnaissance des droits civils. Le bnfice de
certaines lois commena d'tre expressment rserv aux seuls Franais.
La guerre avait rvl les dangers des infiltrations insidieuses de
l'influence trangre dans les socits apparemment franaises, et il
n'et pas sembl anormal que la jurisprudence demeurt sensible ce
pril. En France, le sige social a donc vite retrouv les faveurs des
tribunaux et lors du second conflit mondial, le contrle n'a t
retenu que dans des hypothses exceptionnelles conscutives la guerre
(squestres et dommages de guerre). En matire de droit
d'tablissement, le trait de Rome opre un syncrtisme juridique
travers l'alina premier de l'article 58. Ce dernier retient des
critres trs larges puisqu'il stipule : Les socits constitues en
conformit de la lgislation d'un Etat membre et ayant leur sige
statuaire, leur administration centrale ou leur principal
tablissement l'intrieur de la communaut, sont assimiles [...] aux
personnes physiques ressortissant des Etats membres. Les seules
socits ne pas tre rattaches une loi nationale dtermine sont les
socits internationales, institues par des Conventions
internationales tels que la BIRD (Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Dveloppement), l'Union charbonnire
Sarre-Lorraine (SAARLOR) ou encore le SAS (Scandinavian Air
System). Quant aux socits multinationales (constitues d'une socit
mre et de filiales implantes dans plusieurs pays), chacun de leurs
tablissements a sa propre nationalit. La nationalit des filiales
peut correspondre celle de la socit mre en cas de sige fictif ou en
application des critres de contrle. Certaines d'entre elles peuvent
tre pourvues d'une double nationalit. C'est la cas d'Unilever, qui
est n en 1929 d'une socit britannique (Lever Frres) et d'une socit
hollandaise (Margarine Unie) ; de la Royal Dutch/Shell, qui est
galement de nationalit anglo-nerlandaise ou encore d'ABB, qui est
issue de deux pays : la Suisse et la Sude. Ce type d'entreprises
bi-nationales reste toutefois marginal au sein de l'ensemble des
socits multinationales. Mais la dfinition juridique de la
nationalit de l'entreprise ne correspond qu' un des aspects de
cette notion. En effet, comme le souligne le groupe de travail du
Commissariat Gnral du Plan prsid par Jean-Franois Bigay 24 : (...)
la nationalit de l'entreprise, quelle que soit sa taille ou son
activit, se dfinit par le rsultat d'une combinaison de critres.
Elle constitue l'une des expressions de la complexit de processus
conomiques marqus par une interdpendance gnralise. Aprs avoir tabli
une analyse conceptuelle des lments de notre sujet, nous allons
procder une tude historique de l'volution des rapports de force
entre politique et conomique.
1.2 Le contexte historique.Pour apprhender les enjeux
contemporains des liens qui unissent les Etats aux multinationales
qui portent leur nationalit, il apparat profitable
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rendre compte de l'volution historique des rapports entre
nations et entreprises. En effet 25 : Le prsent n'est-il pas plus
qu' moiti la proie d'un pass obstin survivre, et le pass, par ses
rgles, ses diffrences et ses ressemblances, la clef indispensable
pour toute comprhension srieuse du temps prsent ? Cette citation de
Fernand Braudel souligne l'intrt d'un tel choix mthodologique,
privilgiant un angle d'approche historique. Par ailleurs,
l'histoire du couple nation/entreprise tant parallle la croissance
de l'conomie capitaliste, il semble pertinent, dans un premier
temps, d'tudier l'volution sur le long terme de la nationalit des
entreprises.
1.2.1. Une affirmation progressive de la nationalit des
entreprises (du XIVe au XVIIIe sicle).Les entreprises naissent au
Moyen Age et se dveloppent en mme temps que les Etats tendent leur
domination et structurent leurs marchs. Comme le note Grard Vindt
dans un article intitul Du marchand la multinationale 26 : Pour que
des entreprises se dveloppent, il a fallu, en particulier que
naissent des Etats suffisamment puissants pour organiser et
administrer des marchs de plus en plus vastes. La formation de
nations homognes et stables a donc conditionn l'apparition de liens
forts entre Etat et entreprises. On assiste ainsi une affirmation
progressive de la nationalit de l'entreprise du XIVe au XVIIIe
sicle. La capacit de l'Etat asseoir sa domination sur tous les
aspects de la vie de la cit et en particulier sur le secteur
conomique marque le passage des entreprises d'une certaine
indpendance vis--vis du pouvoir politique leur relative soumission.
Au Moyen Age, la domination politique clate s'exerait travers le
contrle des seigneurs sur de multiples domaines. L'incapacit du
pouvoir royal imposer son autorit empchait l'mergence d'un pouvoir
tatique fort qui, pour parvenir diriger un espace htrogne, devait
ncessairement tre centralis. Le pouvoir politique divis, a voulu
s'arroger les bnfices issus de l'activit d'entreprises implantes
sur son territoire en contribuant la prosprit de zones gographiques
restreintes sans perspective supra-rgionale . Ainsi 27 : Des
privilges - au sens de droit particulier octroy par les princes aux
villes - ou mieux encore, la libert politique de certaines villes
(comme en Italie) permettent aux marchands internationaux de
dvelopper leurs affaires. L'historien Fernand Braudel a
parfaitement dcrit ce phnomne qui s'affirme au sein de ce qu'il
qualifie l'conomie-monde . D'aprs l'auteur, contrairement l'conomie
mondiale qui s'tend la terre entire, l'conomie-monde ne met en
cause qu'un fragment de l'univers, un morceau de la plante
conomiquement autonome, capable pour l'essentiel de se suffire
lui-mme et auquel ses liaisons et ses changes intrieurs confrent
une certaine unit organique 28 . Les villes internationales
galement appeles villes-monde occupent le centre d'un espace
hirarchis en fonction des richesses recueillies. Le rassemblement
au sein de ces villes d'une population bigarre et cosmopolite
impose la tolrance du pouvoir
politique.http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2002/menaina/these_body.html
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Cela fera dire certains de l'Etat vnitien qu' il n'y a lieu en
toute l'Italie o l'on vive en plus grande libert 29 . Fernand
Braudel constate ainsi que le miracle de la tolrance se renouvelle
partout o s'installe la convergence marchande 30 . D'aprs
l'historien, l'Etat est loin d'emplir tout l'espace social entre le
XVe et le XVIIIe sicle 31 : Les moyens lui manquent. D'autant plus
qu'il a subi de plein fouet la longue crise de 1350 1450. C'est
seulement avec la seconde moiti du XVe sicle que sa remonte s'opre.
Les Etats-villes qui, en avance sur les Etats-territoriaux, jouent
les premiers rles jusqu'au dbut du XVIIIe sicle, sont alors des
outils entirement dans la main de leurs marchands. Pour les Etats
territoriaux, dont la puissance se reconstitue lentement, les
choses sont beaucoup moins simples. L'Angleterre serait le premier
Etat territorial s'achever comme march national ou conomie
nationale 32 . Pour parvenir rguler les marchs et contrler le
territoire national de faon uniforme, Patrick Verley insiste sur
l'importance des transports qui facilitent la circulation de
marchandises et de l'information. D'aprs cet autre historien, les
transports intrieurs reprsentent un vritable enjeu politique pour
les Etats dsireux d'tendre leur autorit l'ensemble de leur
territoire et de favoriser une meilleure cohsion sociale 33 . Cette
volont politique est d'autant plus ncessaire que la constitution
d'un march national se heurte la rsistance 34 : (...) des villes
trop puissantes qui ont leur propre politique, des provinces qui
refusent la centralisation, des interventions trangres qui
entranent des ruptures et des brches, sans compter les intrts
divergents de la production et des changes - pensons aux conflits
en France entre ports atlantiques et ports mditerranens, entre
l'intrieur et la faade maritime. Fernand Bra