20141014 Metadonnes UdM Diffusion

8/9/2019 20141014 Metadonnes UdM Diffusion

1/44

Les mtadonnes

Du Moyen ge

Snowden

Les mots du droit de l'conomie

numrique

Facult de droit

Universit de Montral

14 octobre 2014


2/44

2014 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., socit canadienne responsabilit limite et cabinet membre du rseau KPMG de cabinets indpendants affilis KPMG International Cooperative( KPMG International ), entit suisse. Tous droits rservs. KPMG et le logo de KPMG sont des marques dposes de KPMG International Cooperative ( KPMG International ). 2


3/44

3


4/44

2014 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., socit canadienne responsabilit limite et cabinet membre du rseau KPMG de cabinets indpendants affilis KPMG International Cooperative( KPMG International ), entit suisse. Tous droits rservs. KPMG et le logo de KPMG sont des marques dposes de KPMG International Cooperative ( KPMG International ).

4


5/44


5


6/44


Une photo

6


7/44


Un courriel (page 1 de plusieurs)

7

Received: from goatlexc200.kworld.kpmg.com (10.196.2.107) byCATOREXC901.ca.kworld.kpmg.com (10.132.30.86) with Microsoft SMTP

Server(TLS) id 14.2.347.0; Wed, 20 Nov 2013 19:09:18 -0500Received: from kpmg.com (10.196.6.202) bygoatlexc200.kworld.kpmg.com(10.196.2.44) with Microsoft SMTP Server id 14.3.158.1; Wed, 20 Nov

201319:09:14 -0500

Received: from pps.filterd (YYATLMTA03 [127.0.0.1]) byYYATLMTA03.kworld.kpmg.com (8.14.5/8.14.5) with SMTP id

rAL023be023008 for; Thu, 21 Nov 2013 01:09:14 +0100

Received: from mx0a-00120b02.pphosted.com (mx0a-00120b02.pphosted.com[67.231.148.125]) by YYATLMTA03.kworld.kpmg.com with

ESMTP id 1fjh1y4dp4-1(version=TLSv1/SSLv3 cipher=AES256-SHA bits=256

verify=NOT) for; Thu, 21 Nov 2013 01:09:10 +0100

Received: from pps.filterd (m0000327.ppops.net [127.0.0.1]) bymx0a-00120b02.pphosted.com (8.14.5/8.14.5) with SMTP id

rAL01EdJ026551 for

; Thu, 21 Nov 2013 00:09:09 GMTReceived: from relais.videotron.ca (relais.videotron.ca [24.201.245.36])by

mx0a-00120b02.pphosted.com with ESMTP id 1g93ayabv4-1 for;Thu, 21 Nov 2013 00:09:01 +0000

MIME-Version: 1.0Content-Type: multipart/mixed;

boundary="Boundary_(ID_fRzao5kxb5Kw1iy+G74Vdw)"Received: from exchange2010.maison.duvaux.ca ([24.201.168.35]) byVL-VM-MR006.ip.videotron.ca (Oracle Communications Messaging

Exchange Server

7u4-22.01 64bit (built Apr 21 2011)) with ESMTP id for

[email protected]; Wed, 20Nov 2013 19:08:48 -0500 (EST)Received: from EXCHANGE2010.maison.duvaux.ca ([172.17.0.12]) byexchange2010([172.17.0.12]) with mapi id 14.01.0438.000; Wed, 20 Nov 2013

19:08:22 -0500From: =?utf-8?B?RnJhbsOnb2lzIFNlbsOpY2Fs?= To: "[email protected]" Subject: StacheThread-topic: StacheThread-index: Ac7mTcldT3SLn84sRhOjFlkM+dWrnw==

Date: Thu, 21 Nov 2013 00:08:20 +0000Message-ID:Accept-Language: fr-CA, en-USContent-Language: fr-CAX-MS-Has-Attach: yesX-MS-TNEF-Correlator:X-Proofpoint-Virus-Version: vendor=nai engine=5600 definitions=7265signatures=668818X-Proofpoint-Spam-Details: rule=bulkenable_notspam policy=bulkenable

score=0 spamscore=0suspectscore=0 phishscore=0 bulkscore=0 adultscore=0classifier=scan_limitadjust=0 reason=mlx scancount=1 engine=7.0.1-1305240000definitions=main-1311200197

Return-Path: [email protected]: MSFTFF;1;0;0 0 0X-MS-Exchange-Organization-AuthSource:goatlexc200.kworld.kpmg.comX-MS-Exchange-Organization-AuthAs: Anonymous


8/44


Une signature

8


9/44


Diverses cachettes pour les mtadonnes

Dans les fichiers eux-mmes Dans lordinateur

Journaux, registre

Sur les serveurs de fichiers

Un peu partout sur le web Traces dun courriel

9


10/44

Intgrit

10


11/44


Le critre dintgrit

La cl de vote de la LCCJTI Gouverne tous les aspects du cycle de vie du document

6 LCCJTI : L'intgrit du document est assure, lorsqu'il estpossible de vrifier que l'information n'en est pas altre et qu'elleest maintenue dans son intgralit, et que le support qui porte cetteinformation lui procure la stabilit et la prennit voulue.L'intgrit du document doit tre maintenue au cours de son cyclede vie, soit depuis sa cration, en passant par son transfert, saconsultation et sa transmission, jusqu' sa conservation, y comprisson archivage ou sa destruction.

Dans l'apprciation de l'intgrit, il est tenu compte, notammentdes mesures de scurit prises pour protger le document au coursde son cycle de vie.

11


12/44


1. Composante de lintgrit dun document

Lorsquil sagit dinformation intgreau document

12


13/44


1. Composante de lintgrit dun document

Scurit des Deux-Rives lte c. Groupe Meridianconstruction restauration inc., 2013 QCCQ 1301 [34] [] le courriel reproduit au paragraphe 22 ne contient aucun

autre dtail concernant son origine et son support.

[51] La preuve de l'intgrit du document se fera donc par ladivulgation des mtadonnes qui doivent tre rvles sur ledocument et ce, indpendamment du type de support employ.

Richard c. Gougoux, 2009 QCCS 2301

soumettre un imprim papier d'un courriel qui inclut les mtadonnes ne prouveen rien lui seul ni le contenu du courriel ni l'intgrit des mtadonnes. Lescourriels en question sont stocks sur l'ordinateur en tant que documents textes, quipeuvent tre dits dans n'importe quelle application de texte-rdacteur, telle queMicrosoft Word.

Quid?

13


14/44


Autre exemple, un document sign


15/44


Certificat au bureau

Ie. KPMG dit que je suis Franois Sencal ou vousfaites confiance KPMG quant mon identit .


16/44

2014 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., socit canadienne responsabilit limite et cabinet membre du rseau KPMG de cabinets indpendants affilis KPMG International Cooperative( KPMG International ), entit suisse. Tous droits rservs. KPMG et le logo de KPMG sont des marques dposes de KPMG International Cooperative ( KPMG International ). 16


17/44


Certificat autosign

Ie. je suis qui je prtends tre ou vous pouvez mefaire confiance si vous me faites confiance .


18/44


2. Indice de lintgrit dun document

Gnralement des mtadonnes externes au document Pour dmontrerlintgrit dun document

7 LCCJTI. Il n'y a pas lieu de prouver que le support du documentou que les procds, systmes ou technologies utiliss pourcommuniquer au moyen d'un document permettent d'assurer sonintgrit, moins que celui qui conteste l'admission du documentn'tablisse, par prpondrance de preuve, qu'il y a eu atteinte l'intgrit du document.

18


19/44


Mais galement des mtadonnes internes [66] Autrement dit, la demanderesse ne pouvait pas, dans un affidavit,

noncer de faon prcise les faits et les motifs qui rendent probablel'atteinte l'intgrit du support puisque le document qu'on luiproposait ne contenait aucun dtail (mtadonnes)

[73] [] Le transfert du document original aurait ainsi fait perdre lecaractre technologique audit document puisque la feuille de papierproduite telle quelle ne rvle aucune information permettant l'autrepartie d'en contester l'intgrit, fardeau extrmement lev etcontestable prvu aux articles 2840 C.c.Q. et 7 de la Loi concernant lecadre juridique [7]. Scurit des Deux-Rives lte c. Groupe Meridian construction restauration

inc., 2013 QCCQ 1301

19


20/44


Formules dun tableur ?

20


21/44


Dun fichier de projet ?

21


22/44


22

Stadacona, s.e.c./Papier White Birch c. KSH Solutions inc.,2010 QCCS 2054[4] Au cours de l'interrogatoire aprs dfense de M. Nessim Habashi, STADACONAdemande la version lectronique des chanciers de travaux. Ces chanciers lui ont djt fournis par KSH sur une disque compact (CD), et ce, en format PDF. STADACONApeut ainsi imprimer les chanciers en question ou les consulter l'cran d'un ordinateur

muni du logiciel appropri.[5] Ce que demande STADACONA c'est d'tre mme d'utiliser le logiciel ou le mmelogiciel que KSH a utilis pour consulter les diffrents chanciers dj reus. Celafaciliterait grandement le travail de l'expert qu'elle a mandat. De fait, c'est la demandede cet expert que STADACONA s'adresse au Tribunal.

[8] KSH ajoute qu'un fichier informatique n'est pas un document, mais bien un outil

informatique, un programme informatique. C'est ce logiciel qui sert produirel'chancier sur support papier ventuellement. KSH n'est pas autorise transfrer lelogiciel qu'elle a utilis sous licence.

[13] STADACONA ne conteste pas que les copies qu'elle a reues sur disque compact sontdes copies conformes. Elle semble chercher, en ralit, dfinir la programmation dulogiciel utilis pour en arriver aux divers chanciers produits en cours de travaux sur lechantier.


23/44


Quest-ce quun document?

23


24/44



24


25/44



25


26/44


26


27/44

Authenticit

27


28/44


[67] Celui qui invoque un courriel papier doit dmontrer sonauthenticit (confection, non-altration), bien qu'il n'a pasbesoin de faire la dmonstration que le logiciel ou le rseau surlequel il est conserv, ou par lequel il a migr, assure sonintgrit. C'est l o se runissent les principes noncs aux

articles 6 et 7 de la Loi concernant le cadre juridique ainsi que2839 et 2840 C.c.Q. Scurit des Deux-Rives lte c. Groupe Meridian construction restauration

inc., 2013 QCCQ 1301

28


29/44


[81] dfaut de remplir les exigences de ces articles(divulgation des dtails entourant la confection de la copie,certification, etc.), la dfenderesse aurait d, tout le moins,faire tmoigner l'auteur du document original (le courriel) etcelui qui en a tir une copie. Scurit des Deux-Rives lte c. Groupe Meridian construction restauration

inc., 2013 QCCQ 1301

29


30/44


Mais

[35] Le syndicat ne met pas en doute que le support utilis, lesphotographies, ne permet pas dassurer lintgrit de celles-ci,on revendique la recherche dune date; le soussign est davisque les tmoins et les fiches de travail peuvent apporter larponse cette question. Commission scolaire de la Beauce-Etchemin c Syndicat du personnel de

soutien de la commission scolaire de la Beauce-Etchemin, 2014 CanLII 58472 (QCSAT)

30


31/44


Provenance du documentTouchette c. Nordia, 2012 QCCRT 490

Lemployeur dsire mettre en preuve des discussions sur Facebook Documents imprims Mode dobtention : glisss sous sa porte de bureau, son insu

Conclusion : [82] [] lobjection relative la production en preuve des extraits

de la page Facebook est accueillie. Cette preuve est peu fiable : il

nest pas possible de connatre lorigine de ces extraits, ni quand ilsont t imprims.

20130521 31


32/44

Enqutes

32


33/44


Des photos

33

[19] La dfenderesse a fait expertiser les photos produiteset l'analyse des photos par un expert l'aide d'un logiciel cet effet dmontre que toutes les photos ont t prisesle 12 mars 2012 vers 18h30 avec un appareil Canon

Powershot G6, et de faon squentielle l'une la suite del'autre. Scallon c. Desjardins Assurances gnrales, 2013 QCCQ 3497


34/44


Le mme courriel (page 1 de plusieurs)

34

Received: from goatlexc200.kworld.kpmg.com (10.196.2.107) byCATOREXC901.ca.kworld.kpmg.com (10.132.30.86) with Microsoft SMTP

Server

(TLS) id 14.2.347.0; Wed, 20 Nov 2013 19:09:18 -0500Received: from kpmg.com (10.196.6.202) bygoatlexc200.kworld.kpmg.com(10.196.2.44) with Microsoft SMTP Server id 14.3.158.1; Wed, 20 Nov

201319:09:14 -0500

Received: from pps.filterd (YYATLMTA03 [127.0.0.1]) byYYATLMTA03.kworld.kpmg.com (8.14.5/8.14.5) with SMTP id

rAL023be023008 for; Thu, 21 Nov 2013 01:09:14 +0100

Received: from mx0a-00120b02.pphosted.com (mx0a-00120b02.pphosted.com[67.231.148.125]) by YYATLMTA03.kworld.kpmg.com with

ESMTP id 1fjh1y4dp4-1(version=TLSv1/SSLv3 cipher=AES256-SHA bits=256

verify=NOT) for; Thu, 21 Nov 2013 01:09:10 +0100

Received: from pps.filterd (m0000327.ppops.net [127.0.0.1]) bymx0a-00120b02.pphosted.com (8.14.5/8.14.5) with SMTP id

rAL01EdJ026551 for; Thu, 21 Nov 2013 00:09:09 GMT

Received: from relais.videotron.ca (relais.videotron.ca [24.201.245.36])by

mx0a-00120b02.pphosted.com with ESMTP id 1g93ayabv4-1 for;Thu, 21 Nov 2013 00:09:01 +0000

MIME-Version: 1.0Content-Type: multipart/mixed;

boundary="Boundary_(ID_fRzao5kxb5Kw1iy+G74Vdw)"Received: from exchange2010.maison.duvaux.ca ([24.201.168.35]) byVL-VM-MR006.ip.videotron.ca (Oracle Communications Messaging

Exchange Server

7u4-22.01 64bit (built Apr 21 2011)) with ESMTP id for

[email protected]; Wed, 20

Nov 2013 19:08:48 -0500 (EST)Received: from EXCHANGE2010.maison.duvaux.ca ([172.17.0.12]) byexchange2010([172.17.0.12]) with mapi id 14.01.0438.000; Wed, 20 Nov 2013

19:08:22 -0500From: =?utf-8?B?RnJhbsOnb2lzIFNlbsOpY2Fs?= To: "[email protected]" Subject: StacheThread-topic: StacheThread-index: Ac7mTcldT3SLn84sRhOjFlkM+dWrnw==

Date: Thu, 21 Nov 2013 00:08:20 +0000Message-ID:Accept-Language: fr-CA, en-USContent-Language: fr-CAX-MS-Has-Attach: yesX-MS-TNEF-Correlator:X-Proofpoint-Virus-Version: vendor=nai engine=5600 definitions=7265signatures=668818X-Proofpoint-Spam-Details: rule=bulkenable_notspam policy=bulkenablescore=0 spamscore=0

suspectscore=0 phishscore=0 bulkscore=0 adultscore=0classifier=scan_limitadjust=0 reason=mlx scancount=1 engine=7.0.1-1305240000definitions=main-1311200197

Return-Path: [email protected]: MSFTFF;1;0;0 0 0X-MS-Exchange-Organization-AuthSource:goatlexc200.kworld.kpmg.comX-MS-Exchange-Organization-AuthAs: Anonymous


35/44


Des mtadonnes qui parlent

Received: from [199.192.178.110] by web140401.mail.bf1.yahoo.com via HTTP;Fri, 07 Feb 2014 22:36:02 PST

X-Mailer: YahooMailWebService/0.8.175.632

Message-ID:

Date: Fri, 7 Feb 2014 22:36:02 -0800

From: =?iso-8859-1?Q?Fran=E7ois_Sen=E9cal?=

35


36/44


Anatomie dun tweet


37/44


Outils technologiques


38/44


Outils technologiques

Mthodologie suivieOutils technologiques

Valeur de hachage des documents

Outils de collecte


39/44


Outils denqutes technologiques

Plusieurs mthodologies et outils technologiques sontconstamment dvelopps et mis jour Identifier les sources de donnes, les intervenants

Buts :Assister lenquteur, exploiter les bases de donnes publiques (ex :

WHOIS) et prives Capter linformation l o elle se trouve (localement (PC,

tlphones, tablettes, appareils photos, voitures), distance,rseaux, nuage, internets)

Comprendre les milliers de formats de donnes existants

Maintenir son intgrit Permettre la vrification du maintien de lintgrit a posteriori

Par exemple, lors dun procs

39


40/44


Preuve juridico-technologique

Outils technologiques + mthodologie + expertise Voici comment la preuve a t collige et comment les

technologies+mthodologies ont prserv lintgrit Incidemment, dmonstration de lauthenticit

Typically, the use of forensic techniques is best left to experts whoare knowledgeable in the software used and its correct application,and who can also act as reliable witnesses with acceptablecredentials and the ability to address evidentiary issues such asauthenticating the data, chain of custody, proper alalytic proceduresand so on.

40


41/44


Inoffensives mtadonnes ?

https://immersion.media.mit.edu
https://immersion.media.mit.edu/https://immersion.media.mit.edu/


42/44


Inoffensives mtadonnes ?


43/44



44/44

Franois Sencal

[email protected]

514-840-2342

http://kpmgblog.ca/giape

@francoissenecal

Rien en cette prsentation ne saurait constituer un avis juridique.