1 Le Greffier moteur de la dématérialisation
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Le Greffier moteur de la dématérialisation
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Pages
Objectifs de la dématérialisation …………………………………………. 4
1986 : les Greffiers précurseurs dans la diffusion numérique ………………………………..
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2003 : création d'une plateforme nationale de télécollecte …………………………………………..
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2006 : la dématérialisation est effective.
FORMALITES AU RCS.
Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr ……………………
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Décembre 2006 : Ouverture du portail «greffes-formalités » ……………………………………………………………
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- Sommaire -
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Pages
2006 : la dématérialisation est effective.
INJONCTION DE PAYER.
Avril 2006 : les requêtes en injonction de payer "simples" …………………………….
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Octobre 2006 : les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées …………………………………………
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2007 : la dématérialisation est en marche.
DEPOT DES COMPTES.
Eté 2007 : dématérialisation du dépôt des comptes ……………………………………………………..
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- Sommaire -
4
Pages
Dématérialisation et certificat électronique ………………. 17
Le certificat de la profession ………………………………….
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La dématérialisation est réalité dans les Greffes (schéma de présentation générale) …………………………………………………………………
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- Sommaire -
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Objectifs :
zéro papier,
zéro déplacement.
Fluidifier les échanges grâce à l'usage des outils de communication électronique.
Le Greffier moteur de la dématérialisation
LA DÉMATÉRIALISATION. -
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1986 :
Les Greffiers sont précurseurs dans la diffusion numérique.
Les utilisateurs accèdent simplement, sans se déplacer, aux informations légales sur les entreprises.
Aujourd'hui, en 2006 :
Plus de 50 000 informations sont actualisées chaque jour en temps réel et diffusées dès le lendemain.
(A titre d'exemple : 59 165 mises �à jour ont été effectuées dans la journée du 8/09/06).
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185 Greffes
des Tribunaux
de Commerce
Accueil national :0 891 01 11 11
Base de données
INFOGREFFE
E-veilleConsultations
Consultations-
Commandes
DIFFUSION NUMERIQUE
@Site infogreffe.fr
E-veille
Téléphone
0 899 70 22 22
Consultations-
Commandes
Minitel
3617 Infogreffe
KBis
8
2003 : Création d'une plateforme nationale de télécollecte des flux dématérialisés au sein des 185 Greffes des Tribunaux de Commerce. Gestion des échanges avec l’ensemble des partenaires : les CFE, l’INSEE, l'INPI, les Mandataires, les formalistes, les Journaux d’annonces légales …
L'année 2003 marque l'entrée des Greffes des Tribunaux de Commerce dans l'ère des échanges dématérialisés.
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2006 :
la dématérialisation est effective.
La dématérialisation totale est en marche.
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FORMALITES EN LIGNE.
Juillet 2006 :
Ouverture du site des formalitéssur infogreffe.fr : préparation en ligne des immatriculations et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Entre le 1/07/06 et le
1/09/06 : plus de 600 visites par
jour sur le site des
formalités.
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FORMALITES EN LIGNE.
Décembre 2006 :
Ouverture du portail «greffes-formalités » : réalisation en ligne des formalités auprès des Greffes.
Remplir le formulaire - signer - payer et transmettre de façon totalement dématérialisée.
Le Greffier moteur de la dématérialisation
Les formalités au RCS en ligne deviennent réalité en 2006.
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Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation
185 Greffes des
Tribunaux de Commerce
Base de données
INFOGREFFE
E-v
eille
Con
sulta
tions
Con
sulta
tions
Com
man
des
Formalités (immatriculations, radiation et modifications
E-v
eille
Légende :
Dématérialisation
FORMALITES *
@Site
infogreffe.fr Téléphone
0 899 70 22 22
Entreprises
Mandataires
KB
is
Diffusion numérique
GreffesFormalités
* Tableau complet en fin de présentation
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Avril 2006 :
Les requêtes en injonction de payer dite "simples" sont accessibles en ligne :le formulaire de demande peut être rempli depuis le site www.infogreffe.fr
Il suffit alors de l'imprimer et transmettre le dossier au Greffe concerné.
INJONCTION DE PAYER -
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Octobre 2006 :
Les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées,techniquement prêtes, dans l'attente d'un décret à paraître en janvier 2007.
Le formulaire est rempli, signé électroniquement et transmis,avec les pièces justificatives, directement au Greffe concerné par le biais d’Internet.
Remplir le formulaire en ligne – joindre les pièces justificatives scannées - signer la requête - payer en ligne et transmettre l'ensemble au Greffe du Tribunal de Commerce devient réalité en 2006.
Les assignations fonctionneront de la même façon.
Le Greffier moteur de la dématérialisation
INJONCTION DE PAYER -
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Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation
185 Greffes des
Tribunaux de Commerce
Base de données
INFOGREFFE
E-v
eille
Con
sulta
tions
Con
sulta
tions
Com
man
des
Injonction de payer
E-v
eille
Légende :
Dématérialisation
INJONCTION DE PAYER EN LIGNE *
@Site
infogreffe.fr
@
Téléphone
0 899 70 22 22
Greffes -
Formalités
Entreprises
Huissiers
Mandataires
KB
is
Diffusion numérique* Tableau complet en fin de présentation
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Eté 2007 :
Dématérialisation du dépôt des comptes.
Cette dématérialisation est menée conjointement avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC).
Le dépôt des comptes – le paiement et l'obtention du certificat de dépôt par Internet devient réalité en 2007.
DEPOT DES COMPTES
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Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation
185 Greffes des
Tribunaux de Commerce
Base de données
INFOGREFFE
E-v
eille
Con
sulta
tions
Con
sulta
tions
Com
man
des
Dépôt des comptes
E-v
eille
Légende :
Dématérialisation
DEPOT DES COMPTES *
@Site
infogreffe.fr
@
Téléphone
0 899 70 22 22
Greffes -
Formalités
Entreprises
Experts comptables
Mandataires
KB
is
Diffusion numérique* Tableau complet en fin de présentation
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Un certificat électronique est indispensable pour un passage à la dématérialisation en toute sécurité : authenticité de l’émetteur, confidentialité des échanges, documents infalsifiableset même valeur juridique que leurs équivalents papier.
CERTIFICAT ELECTRONIQUE
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Tous les échanges dématérialisés avec les Greffes des Tribunaux de Commerce passent par l'utilisation d'un certificat.
La profession a ainsi créé sa propre autorité de certification : CERTIGREFFE.
CERTIFICAT ELECTRONIQUE
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CERTIGREFFE donne accès à des services associés.
Il permet à l'abonné INFOGREFFE d'être reconnu sans code d'accès et mot de passe spécifiques. Il accède à infogreffe.fr en toute sécurité.
E.S.P.A.C.E Certigreffe, l’Espace Sécurisé Pour Archiver et Contractualiser ses Echanges : c'est un véritable coffre fort électronique qui permet, sur Internet, de déposer tout document en ayant l’assuranced’être le seul à pouvoir y accéder.
CERTIFICAT ELECTRONIQUE
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I. Certificat électronique
@
Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation
(+ Applet de signature)
185 Greffes des
Tribunaux de Commerce
Site
infogreffe.fr
@Greffes -
Formalités
Base de données
INFOGREFFE
Experts Comptables
Mandataires sociaux
Avocats - Huissiers
INPITGI
Les entreprisesLes portails
E-v
eille
cons
ulta
tions
cons
ulta
tions
com
man
des
Injo
nct
ion
de
pay
ersi
ren
en li
gne
Dépôts des comptes sociaux
Injonctions de payer
E-v
eille
INSEE
Identification par Certificat Electronique
CFE
Fo
rmal
ités
/dép
ôts
d
es c
om
pte
s
Formalités en ligne (immatriculations et modifications)
Signature + Paiement
Dématérialisation
Légende :
KB
is
Diffusion numérique
Téléphone
0 899 70 22 22
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