R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E N° Note : SJ-21-355-RHG1*15.12.2021 Référence de classement : Mots clés : Greffiers – projets de mouvements - mutations Titre détaillé : Mutations et réintégrations des greffiers des services judiciaires du second semestre 2021 Publication : non si oui B.O. J.O. INTERNET INTRANET Pièce(s) jointe(s) : Projet de mouvements et de réintégrations
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Transcript
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E
N° Note : SJ-21-355-RHG1*15.12.2021 Référence de classement : Mots clés : Greffiers – projets de mouvements - mutations Titre détaillé : Mutations et réintégrations des greffiers des services judiciaires du second semestre
2021
Publication : non si oui B.O. J.O. INTERNET INTRANET Pièce(s) jointe(s) : Projet de mouvements et de réintégrations
Direction des services judiciaires
Dossier suivi par : Bérengère MURRUZZU - 01.70.22.86.86 Chef du pôle de gestion des personnels de catégorie B
Objet : Mutations et réintégrations des greffiers des services judiciaires – campagne de mobilité du
second semestre 2021
N/Réf : Loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
J’ai l’honneur de vous faire connaître les projets de mouvements et de réintégrations des greffiers des services judiciaires auxquels j’ai décidé de procéder (annexe 1). Je vous informe que 491 postes ont été proposés dont 93 susceptibles de devenir vacant et 982 candidatures ont été recensées. Le nombre total de desideratas est de 2501 dont 444 dans le ressort de la juridiction du candidat et 2058 en dehors du ressort. 18 postes ont été publiés et n’ont reçu aucune candidature. A l’issue des opérations, 304 mouvements ont été actés.
…/…
Les 304 mouvements se répartissent de la façon suivante : - Répartition des départs par type de structures
3%1%
10%
13%
68%
3%0%
Adm. Centrale
Cour decassationCA
SAR
TJ
TPR
ENM / ENG
- Répartition des arrivées par type de structures
Ces 304 mouvements prendront effet le 1er mars 2022 sauf exceptions qui suivent. Cette date s’applique également aux agents mutés à la Cour de cassation, dans certains territoires ultra-marins et à l’administration centrale. Je vous précise qu’un surnombre de postes a été effectué sur les ressorts des cours d’appel de Basse-Terre et de Fort de France en vue d’un renforcement conjoncturel en lien avec la situation actuelle. Ainsi, les prises de fonctions pour ces départements prendront effet le 1er février 2022. A titre exceptionnel, certaines prises de fonction ont été différées au 1er juin 2022 afin d’assurer l’équilibre des effectifs en juridictions dans l’attente de l’arrivée des greffiers stagiaires issus de la promotion B2020C03.
Par ailleurs, les dates d’effet des projets de réintégrations après congé parental, disponibilité ou détachement seront fixées au regard de la situation individuelle de chaque agent. En conséquence, dès la prise de fonctions de ces agents, vous voudrez bien classer directement dans leur dossier DIADEM le procès-verbal d’installation, sans communication auprès de l’administration centrale, dans la rubrique intitulée « prise en charge » puis « procès-verbal », qui devra mentionner une date conforme à celle indiquée dans l’arrêté de mutation correspondant. S’agissant des greffiers qui seront affectés dans les maisons de justice et du droit, vous voudrez bien me communiquer leurs noms et la date exacte de leur affectation.
Je vous saurais gré de bien vouloir assurer la diffusion de ces projets de mouvements auprès des chefs de juridiction, des directeurs et chefs de greffe et des greffiers placés sous votre autorité.
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Campagne de mobilité du second semestre 2021
Annexe 1
RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CC PARISGCC PARIS
Responsable adjoint de la gestion informatique M. BOUQUET Eric AC PARIS SG - SADJAV
CC PARISGCC PARIS
Bureau de l'aide juridictionnelle
MME CROS
ép. SEBAIHI MurielPTJ PARIS
CC PARISGCC PARIS
Greffe des pourvois
MME DAMPIERRE
ép. ISMAIL VenusiaTJ CAEN Réintégration
CC PARISGCC PARIS
Greffier de chambre criminelleMME DANG VAN SUNG Olympia TJ BOBIGNY
CC PARIS PCC PARISMME BERNARD
ép. HUGON AgnesTJ CRETEIL
CA AGEN TJ AGEN MME KHAMOU Zahra TJ CRETEIL
CA AGEN TJ AGEN MME LE DEVEDEC Maelle CA VERSAILLES Prise de fonction au 01/06/2022
CA AGEN TJ AUCH M. DELPON AntoineSAR AGEN
Greffier Placé
CA AGEN TJ AUCH MME NEULAT Chantal CA TOULOUSE
CA AGEN TJ CAHORS M. PARENTY Alexandre TJ PONTOISE
CA AIX EN PROVENCE CA AIX EN PROVENCEMME BELTRAN
ép. SAYE EstelleTJ MARSEILLE
CA AIX EN PROVENCESAR AIX EN PROVENCE
Cellule informatique de proximitéMME FILLINGER Fanny TJ SAVERNE
CA AIX EN PROVENCE TJ AIX EN PROVENCE MME BOURAS Sonia TJ BOBIGNY
CA AIX EN PROVENCE TPR MARTIGUES MME CHANTEPIE Marine TJ MARSEILLE
CA AIX EN PROVENCE TJ DIGNE M. HISLEN Vincent TJ PRIVAS
CA AIX EN PROVENCE TJ DRAGUIGNAN MME EPITALON Maite TJ GRASSE
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Annexe 1
RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA AIX EN PROVENCE TJ DRAGUIGNAN MME GAUTHE Camille GTJ PARIS
CA AIX EN PROVENCE TJ DRAGUIGNAN MME QUIRIN Janna CA CAEN
CA AIX EN PROVENCE TJ DRAGUIGNAN MME REPLUMAZ Eleonore PTJ PARIS
CA AIX EN PROVENCE TJ MARSEILLE MME MOYON Morgane TJ BOBIGNY
CA AIX EN PROVENCE TJ NICE MME ROMERO Charline TJ CHAUMONT Prise de fonction au 01/06/2022
CA AIX EN PROVENCE TJ TARASCONMME FERNANDEZ ROUMESTAND
ép. BARLOY AliciaCA VERSAILLES
CA AIX EN PROVENCE TJ TOULONMME ANKOUR
ép. IBELAAZI HafidaTJ BASTIA
CA AIX EN PROVENCE TJ TOULON MME GONZALEZ Laurie TJ MARSEILLE
CA AIX EN PROVENCE TJ TOULON MME PERETTI Juliane TJ GRENOBLE
CA AMIENS CA AMIENS MME VANHUSE Audrey TJ REIMS
CA AMIENS
SAR AMIENS
Responsable adjoint chargé de la gestion
informatique
M. DELATTRE Pierre CA AMIENS
CA AMIENS TJ BEAUVAISMME LAOUEJ
ép. GEORGEON SalimaTJ PONTOISE
CA AMIENS CPH CREIL M. COPPIN Franck
SAR AMIENS
Responsable adjoint chargé de la gestion
informatique
CA ANGERS TJ LE MANS MME AUGERAY Marie Lou TJ BOBIGNY Prise de fonction au 01/06/2022
CA BASTIA
SAR BASTIA
Responsable adjoit chargé de la gestion
informatique
M. CALBET Jean-Claude TJ ANGOULEME
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Annexe 1
RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA BASTIA TJ AJACCIO MME RIGHI Samira TJ CAYENNE
CA BASTIA TJ BASTIA MME LUIGI LeriaSAR AIX EN PROVENCE
Greffier placé
CA BESANCON TJ MONTBELIARD MME GRANDI Marie TJ MULHOUSE Prise de fonction au 01/06/2022
CA BORDEAUX CA BORDEAUX MME LUKAWSKI KarenSAR METZ
Greffier placé
CA BORDEAUX CA BORDEAUX MME MAMOUNI ép. BERACHECHE Mounia TJ PONTOISE
CA BORDEAUXSAR BORDEAUX
Greffier placé
MME CAZALA-TROUSSILH
ép. GOHARD AmelieGTJ PARIS
CA BORDEAUXSAR BORDEAUX
Greffier placéMME DEBOT Clara
SAR PARIS
Greffier placé
CA BORDEAUXSAR BORDEAUX
Ambassadeur de la transformation numérique
MME CLEMENT
ép. DELAMARE IsabelleTJ BORDEAUX
CA BORDEAUX TJ ANGOULEME MME ANGIBEAUD Caroline TJ CRETEIL
CA BORDEAUX TJ ANGOULEME M. NDIAYE Mame CA VERSAILLES
CA BORDEAUX TJ ANGOULEME M. PASCAL Ludovic GTJ PARIS
CA BORDEAUX TJ BERGERAC MME DOUSSET Muriel TJ PERIGUEUX
CA BORDEAUX TJ BORDEAUX MME CARNEIRO Ines TJ LILLE
CA BORDEAUX TJ BORDEAUXMME COLTEL
ép. CANTINI Amandine
SAR BORDEAUX
Responsable adjoint chargé de la gestion
informatique
CA BORDEAUX TJ BORDEAUX MME SOCHAJ Anastasia TJ ANNECY
CA BORDEAUX TJ BORDEAUX MME VACANT Eve TJ BOBIGNY
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Annexe 1
RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA BORDEAUX TJ LIBOURNE MME BEAUDOIN Karine TJ BORDEAUX
CA BORDEAUX TJ LIBOURNE MME DESTRIAN Eva PTJ PARIS
CA BORDEAUX TJ PERIGUEUX MME DE SARIO ép. SAVI Anais TJ AURILLAC
CA BORDEAUX TJ PERIGUEUX MME MOINARD Andree TJ CUSSET
CA BORDEAUX TJ PERIGUEUX MME PICOLLIER Marion TJ CHATEAUROUX
CA BOURGES TJ BOURGES M. PLO Valentin TJ GUERET
CA BOURGES TPR SAINT AMAND MONTROND MME CABRERIZO-TORRES Mylene CA CAYENNE
CA BOURGES TJ CHATEAUROUX MME HILAIRE Patricia TJ MONTLUCON
CA BOURGES TJ CHATEAUROUXMME LACHAUD
ép. DESIRE Alexandra
SAR BOURGES
Greffier placé
CA CAEN CA CAEN MME BERNIER Adelaide TJ CRETEIL
CA CAEN CA CAENMME SALLES
ép. BELLIER EmilieTJ NICE
CA CAEN TJ ALENCONMME DESGRANGES
ép. PAILLETTE MarieTJ EVREUX Prise de fonction au 01/06/2022
CA CAEN TJ CAEN MME FONTAINE Agnes
GTJ PARIS
Responsable SAUJ
GF- 2
Réintégration
CA CAEN TJ CAEN MME ZAGHARI Keira TJ BEAUVAIS
CA CAEN TJ CHERBOURG MME LOUIS Virginie TJ CAEN
CA CHAMBERYSAR CHAMBERY
Greffier placéMME EVRAT Vanessa TJ BONNEVILLE
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RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA CHAMBERY TJ ANNECY MME CREYSSELS Magali TJ TOULOUSE
CA CHAMBERY TJ CHAMBERY MME CHAMBEL Marie-Louise TJ ALBERTVILLE
CA CHAMBERY TJ CHAMBERY MME MARTINEAU EllenSAR DIJON
Greffier Placé
CA COLMAR CA COLMAR MME HOUEDE Marine TJ MULHOUSE
CA COLMARSAR COLMAR
Ambassadeur de la transformation numériqueMME BEZAULT Charlotte GTJ PARIS Prise de fonction au 01/06/2022
CA COLMARSAR COLMAR
Greffier placéMME MOLES Lea
SAR PARIS
Greffier placé
CA COLMAR TJ COLMAR MME GSTALTER MeganeSAR COLMAR
Greffier placé
CA COLMAR TJ COLMAR MME SIN Amalia-ElenaSAR COLMAR
Greffier placé
CA COLMAR TPR GUEBWILLERMME MORGANTI
ép. KEGLER MarieTJ NANCY
CA COLMAR TJ MULHOUSE MME ABAD Emilie CA NANCY
CA COLMAR TJ SAVERNE MME MIELLE Sabine
TJ SAVERNE
Responsable SAUJ
GF - 2
Réintégration
CA COLMAR TJ SAVERNE MME ROESER Eleonore CA COLMAR
CA COLMAR TPR SCHILTIGHEIM MME PETITDEMANGE Ophelie TPR BOULOGNE BILLANCOURT
CA DIJON CA DIJON MME MUNIER ép. LAVENET AurelieSAR DIJON
Greffier Placé
CA DIJON TJ MACON MME PEREIRA Anais TJ ROANNE
CA DIJON TJ MACONMME PONGITORE
ép. GRUDNIEWSKI BereniceCA LYON
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RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA DOUAI CA DOUAIMME HADDAD
ép. GAALOUL ChelbiaTJ BOBIGNY
CA DOUAI CA DOUAIMME OTTOBONI
ép. TOCCO MarleneDSJ/SDRHG/RHG1 Prise de fonction au 01/04/2022
CA DOUAISAR DOUAI
Ambassadeur de la transformation numériqueMME DHAYNAUT Agathe DSJ/SDOJI DSJ - Portalis
CA DOUAISAR DOUAI
Greffier placéMME ROUSSEL Melanie
SAR AMIENS
Greffier placé
CA DOUAI TJ AVESNES SUR HELPE MME PAGNIER Tiphaine TJ MEAUX
CA DOUAI TJ BETHUNE MME LERICHE Leonie TJ LAON
CA DOUAI TPR LENS MME DEBETTE Madeline GTJ PARIS
CA DOUAI TPR LENS MME PETR Typhaine TJ VIENNE
CA DOUAI TJ CAMBRAIMME LAINE
ép. HAUSSY EliseCA PARIS
CA DOUAI TJ DOUAIMME BARLERIN
ép. PICARD NellyCA DOUAI Réintégration
CA DOUAI TJ DUNKERQUEMME MIKOLAJCZAK
ép. HEINRICHS NathalieTJ ROUEN
CA DOUAI TPR TOURCOING MME PIETIN Kelly TJ EVREUX
CA DOUAI TJ VALENCIENNES MME CAVELIER Anne-Charlotte TJ BOBIGNY
CA DOUAI TJ VALENCIENNES MME HOUZIAUX Pauline CA DOUAI
CA GRENOBLE CA GRENOBLE M. BEATRIX Aymeric CA PARIS
CA GRENOBLESAR GRENOBLE
Cellule informatique de proximitéM. TROUILHAS David DSJ/SDOJI/OJI4 Réintégration
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RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA GRENOBLE TJ BOURGOIN JALLIEU MME DELONNE Cecile TJ EVRY
CA GRENOBLE TJ GRENOBLE MME BERLIOUX Sophie TJ NANTERRE
CA GRENOBLE TJ GRENOBLE MME MASNADA Laetitia CA LYON
CA GRENOBLE TJ VALENCE MME ZIMMER Anais GTJ PARIS
CA GRENOBLE TJ VIENNE MME NUNEZ Laurie TJ NANTERRE
CA GRENOBLE TJ VIENNE MME THEOLEYRE Emmanuelle TJ LYON
CA LIMOGES CA LIMOGES M. VITI Philippe CA PARIS
CA LIMOGES TJ BRIVE LA GAILLARDE MME MARTY Manon TJ VERSAILLES
CA LIMOGES TJ LIMOGES MME GUEGAN Audrey TJ VERSAILLES
CA LIMOGES TJ LIMOGES MME THALAMY Lucie TJ NICE
CA LYON CA LYONMME ROSTAND
ép. GAUTIER Claire EmmanuelleTJ DIGNE
CA LYONSAR LYON
Ambassadeur de la transformation numériqueMME FREMONT Lea TJ LYON
CA LYON TJ BOURG EN BRESSEMME HADBI
ép. LAMRI MassimaPTJ PARIS Prise de fonction au 01/06/2022
CA LYON TPR TREVOUX MME SAUVARD Geraldine TJ VILLEFRANCHE SUR SAONE
CA LYON TJ LYON M. BARBAVARA ChristopherSAR NANCY
Greffier placé
CA LYON TJ LYONMME BRIVET
ép. BIDAULT NathalieTJ VILLEFRANCHE SUR SAONE
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RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA LYON TJ LYON MME BROUTIN Helene TJ VERSAILLES
CA LYON TJ LYON MME COMBY Catherine TJ BEAUVAIS
CA LYON TJ LYON MME DOS SANTOS Laura TJ MULHOUSE
CA LYON TJ LYON MME JOLY Clemence TJ STRASBOURG
CA LYON TJ LYONMME KHAWAJA
ép. DEBBICHE SamiraTJ AVIGNON Réintégration
CA LYON TJ LYON MME MADIOU ép. MAMI Julie TJ VILLEFRANCHE SUR SAONE
CA LYON TJ LYON MME TUDURI AmandineSAR GRENOBLE
Greffier placé
CA LYON TPR VILLEURBANNE M. JACOTEZ Michael CA RENNES
CA LYON TJ ROANNE M. BOULET Benoit CA PARIS
CA LYON TJ SAINT ETIENNE MME GAUCHER Isabelle GTJ PARIS
CA LYON TJ SAINT ETIENNE MME SATRE Cindy CA LYON Réintégration
CA LYON TJ VILLEFRANCHE SUR SAONE MME DESROCHES Lolita TJ BOURG EN BRESSE
CA LYON TJ VILLEFRANCHE SUR SAONE M. MESNARD ép. DUJEU JeromeSAR LYON
Greffier placé
CA LYON TJ VILLEFRANCHE SUR SAONE MME ROBIN Lucie TJ LYON
CA METZCA METZ
Centre d'appels interministérielMME DURAND Alexandra TJ METZ
CA METZ CA METZMME NONDIER
ép. WINTREBERT CindyTJ BRIEY
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RESSORT AFFECTATION NOUVELLE NOM ET PRENOM AFFECTATION D'ORIGINE OBSERVATION
CA METZ
SAR METZ
Centre régional de
pré-archivage Saint-Julien des Metz
MME L'HUILLIER Blandine
SAR METZ
Responsable adjoint chargé de la gestion
informatique
CA METZSAR METZ
Ambassadeur de la transformation numériqueM. VALSECCHI Pierre
SAR METZ
Greffier placé
CA METZSAR METZ
Responsable adjoint de la gestion informatique MME GERBORE ép. WATHIER Anne-Sophie TJ THIONVILLE