MEETUP 24 FÉV. 2016 - PARIS PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ Guide à l’intention des entrepreneurs qui s’adressent au milieu médical, plus particulièrement aux médecins
MEETUP 24 FÉV. 2016 - PARIS
PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ
Guide à l’intention des entrepreneurs qui s’adressent au milieu médical, plus particulièrement aux médecins
Présentation
PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ - MEETUP 24 FÉV. 2016
2016
2015
2013
Responsable de la communication
DOCTEUR EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE Thèse : »La communication dans la relation client :
analyse des pratiques des vétérinaires équins à partir d'une enquête."
2
PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ - MEETUP 24 FÉV. 2016
Sommaire
1. Organisations gouvernementales
2. Organisations représentatives des médecins
3. Organisations représentatives des établissements
4. Organisations non représentatives des médecins
5. Instances représentatives de tous les professionnels de santé
3
PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ - MEETUP 24 FÉV. 2016
1.Organisations gouvernementales
• Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des femmes.
définit la politique de santé publique (à l’exemple de loi de santé)
• Direction Générale de l’Offre de Soins.
« élabore et s’assure de la mise en œuvre des politiques publiques à même de
répondre aux défis auxquels fera face le système de santé dans les prochaines
années »
« mène des plans d’action opérationnels » autour des axes définis par le
Ministère
4
Nationales
L’année 2015 est marquée par le 70 ème anniversaire de la sécurité sociale. Depuis sa création, tous les Français sont protégés face aux aléas de la vie grâce à un système de santé performant, des professionnels de santé excellemment formés et une recherche de pointe. !"#$%&'()*+",*%)#&'#)%,('#+-+,.$'#&'#+"),/#'+,#*)&*+0')+"12'#0%3(#4"*('#4"5'#"36#&/7+#que connaît notre société : le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et la persistance de fortes inégalités en matière de santé. C’est pour permettre à notre système de santé de rester performant que j’ai présenté cette année, devant le parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce projet de loi met l’accent sur la prévention, renforce la place des soins de proximité dans notre système de santé et crée de nouveaux droits pour les patients.
Pour garantir la mise en œuvre de ces réformes et, ainsi, l’égal accès de tous à des soins de qualité, je sais pouvoir compter sur la mobilisation de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). L’implication de son directeur général et des 280 agents rattachés à cette direction me seront indispensables pour mener à bien ce projet de loi et réussir à engager le « virage ambulatoire » tant attendu. Ensemble, nous réussirons à rapprocher le patient de son médecin traitant et à développer de nouveaux modes de prise en charge grâce à la télémédecine et à la chirurgie ambulatoire. Nous repositionnerons l’hôpital public autour de ses missions premières et permettrons une meilleure reconnaissance &'+#5%$0/,')5'+#&'+#0(%4'++*%))'2+#&'#+"),/8#9)7):#)%3+#(')4%(5'(%)+#2'+#&(%*,+#&'+#malades et des usagers, notamment en leur permettant d’être mieux représentés au sein des instances hospitalières. Ce rapport d’activité illustre la richesse et la diversité des actions menées par la DGOS 0%3(#5',,'#"))/'#/5%32/'8#!'+#&/7+#&'#2;"))/'#<#=')*(#+'(%),#/>"2'$'),#)%$1('36#et je sais qu’elle sera au rendez-vous pour les relever.
ÉDITO
MARISOL TOURAINE
ministre des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmesMARISOL TOURAINE
iales
2 Direction générale de l’offre de soins – Rapport d’activité 2014
En 2014, des chantiers nombreux autour du projet de loi de santé
Adapter notre système de santé pour le rendre plus juste et plus accessible, faire émerger une véritable médecine de parcours* pour répondre à la fois aux besoins des patients – dont la durée de vie mais aussi les maladies chroniques s’accroissent – aux attentes des usagers et aux aspirations des professionnels, prendre à temps le « virage ambulatoire »* qui repositionne clairement les acteurs – sanitaires, médico-sociaux et sociaux – dans la prise en charge et recentre l’hôpital sur sa mission première de soins, mieux prendre en compte les innovations technologiques et numériques*… Les enjeux d’aujourd’hui obligent à repenser en profondeur la santé des Français de demain. Ce constat est largement partagé, y compris par les professionnels de santé. Il est urgent d’y répondre : c’est l’ambition du projet de loi de modernisation de notre système de santé, porté par Marisol Touraine et actuellement débattu au parlement, !"#$%!#&!#'(#)*+,%-.(/0+"#1"#23456#
Ce projet de loi a été conçu pour que chaque Français, dans sa vie quotidienne, pour lui-même ou pour un proche, soit informé et accompagné. Et pour que chaque professionnel de santé travaille dans des conditions de coopération* et de motivation qui lui
permettent de répondre aux besoins des patients. Cela, autour de 4 exigences : renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien, innover pour garantir l’excellence*, renforcer les droits des usagers*.
UN ESPRIT CONSTRUCTIF, UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
78'#&9:%/#234;<#-!'#9=%0)!'#&!#-(#7>?@#ont particulièrement travaillé à la préparation du projet de loi et aux actions concrètes d’accompagnement : le rapport d’activité de notre direction en témoigne. Par ailleurs, des propositions de missions et de groupes de travail thématiques, demandées par la ministre, ont permis d’amender !/# &A!"*0BC0*# -!# )*+D!/# &!# -+06# @%*#l’organisation des soins dans les territoires, avec l’émergence de « communautés professionnelles territoriales de santé », qui seront
directement à l’origine de l’organisation des parcours de santé. @%*# -(# *!E+"&(/0+"# &%# '!*$0B!# )%:-0B#C+')0/(-0!*<# &+"/# -(# ')9B01B0/9# '!*(#réaffirmée, sans lien avec les autorisations d’activités de soins, que ce soit pour les hôpitaux ou les B-0"0=%!'6# @%*# -!'# B++)9*(/0+"'#renforcées entre établissements publics de santé dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire*. @%*# -A9$+-%/0+"#&!'#B+,)9/!"B!'#=%0#nécessitera de transformer certains modèles, d’accélérer les protocoles de coopération et de créer des pratiques avancées* pour les professionnels paramédicaux.
@%*# -A!"'!,:-!# &!# B!'# '%D!/'<# -!'#représentants des professionnels, des patients et des usagers ont été entendus : c’est dans un esprit constructif et avec une approche pragmatique que les équipes de la 7>?@#+"/#/*(&%0/#B+"B*8/!,!"/#-!%*'#propositions dans le projet de loi et dans les actions parallèles de la '/*(/9.0!#"(/0+"(-!#&!#'("/96#F%#:9"91B!#des patients et des professionnels, tous attachés à notre système de santé parce qu’il est l’emblème de notre pacte social.
#GH0*!#-!'#1BC!'#B+**!')+"&("/!'#
I#78'#&9:%/#234;<#-!'#9=%0)!'#&!#-(#7>?@#ont particulièrement
travaillé à la préparation du projet de loi et
aux actions concrètes d’accompagnement :
le rapport d’activité de notre direction en témoigne »
JEAN DEBEAUPUIS
directeur général de l’offre de soins
PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ - MEETUP 24 FÉV. 2016
1.Organisations gouvernementales
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Publication de rapport d’activité annuelEN 2014, DES CHANTIERS NOMBREUX AUTOUR DU PROJET DE LOI DE SANTÉ 2
LA DGOS : UNE CONTRIBUTION À L’ÉGAL ACCÈS DE TOUS À DES SOINS CONTINUS ET DE QUALITÉ 4
UNE PRIORITÉ : DES DROITS RENFORCÉS ET PLUS LISIBLES POUR LES USAGERS TOUT AU LONG DES PARCOURS DE SANTÉ 18
UNE PRIORITÉ : LA RECHERCHE D’UNE CONTINUITÉ ENTRE LES SOINS DE VILLE, HOSPITALIERS ET MÉDICO-SOCIAUX 20– La prise du « virage ambulatoire » 20– L’alternative de la chirurgie ambulatoire 22– Le repositionnement de l’hospitalisation à domicile 23– Le développement nécessaire de la télémédecine 24– Le maillage territorial des parcours 26– L’accélération de la coopération professionnelle 28– Les avancées du pacte territoire santé 30– La répartition des officines de pharmacie 32
UNE PRIORITÉ : DES PROFESSIONS DE SANTÉ RECONNUES ET VALORISÉES 34– L’amélioration de la formation et des conditions de travail des internes 34– La reconnaissance d’un statut médical pour les sages-femmes 36– De nouvelles compétences pour les professionnels dans l’offre des soins 38– La réforme de l’agrément des écoles et de la formation en ostéopathie 40– Un dialogue social renouvelé avec les élections professionnelles 42– Le renouveau des bilans sociaux des hôpitaux 44
UNE PRIORITÉ : L’ÉVOLUTION DES ORGANISATIONS ET DES PRATIQUES POUR UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITÉ 46– La recherche d’une meilleure pertinence des actes 46– La garantie de la sécurité et de la qualité des soins 48– L’incitation financière à la qualité des soins 50– Des communautés aux groupements hospitaliers de territoire 52– La professionnalisation de la fonction achat à l’hôpital 54– L’appui par la santé numérique 56– Le pilotage de grands programmes de recherche 58– Le soutien à l’innovation 60
UNE PRIORITÉ : L’ADAPTATION DES FINANCEMENTS HOSPITALIERS 62– L’évolution du financement des établissements de santé 62– La réforme du financement des soins de suite et de réadaptation 64– L’assainissement de la situation financière des hôpitaux 66– La dématérialisation de la comptabilité hospitalière 68– La certification des comptes hospitaliers 70– La réduction des inégalités de santé dans les outremers 71
ET DEMAIN, 2015… 73
EN 2014, DES CHANTIERS NOMBREUX AUTOUR DU PROJET DE LOI DE SANTÉ 2
LA DGOS : UNE CONTRIBUTION À L’ÉGAL ACCÈS DE TOUS À DES SOINS CONTINUS ET DE QUALITÉ 4
UNE PRIORITÉ : DES DROITS RENFORCÉS ET PLUS LISIBLES POUR LES USAGERS TOUT AU LONG DES PARCOURS DE SANTÉ 18
UNE PRIORITÉ : LA RECHERCHE D’UNE CONTINUITÉ ENTRE LES SOINS DE VILLE, HOSPITALIERS ET MÉDICO-SOCIAUX 20– La prise du « virage ambulatoire » 20– L’alternative de la chirurgie ambulatoire 22– Le repositionnement de l’hospitalisation à domicile 23– Le développement nécessaire de la télémédecine 24– Le maillage territorial des parcours 26– L’accélération de la coopération professionnelle 28– Les avancées du pacte territoire santé 30– La répartition des officines de pharmacie 32
UNE PRIORITÉ : DES PROFESSIONS DE SANTÉ RECONNUES ET VALORISÉES 34– L’amélioration de la formation et des conditions de travail des internes 34– La reconnaissance d’un statut médical pour les sages-femmes 36– De nouvelles compétences pour les professionnels dans l’offre des soins 38– La réforme de l’agrément des écoles et de la formation en ostéopathie 40– Un dialogue social renouvelé avec les élections professionnelles 42– Le renouveau des bilans sociaux des hôpitaux 44
UNE PRIORITÉ : L’ÉVOLUTION DES ORGANISATIONS ET DES PRATIQUES POUR UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITÉ 46– La recherche d’une meilleure pertinence des actes 46– La garantie de la sécurité et de la qualité des soins 48– L’incitation financière à la qualité des soins 50– Des communautés aux groupements hospitaliers de territoire 52– La professionnalisation de la fonction achat à l’hôpital 54– L’appui par la santé numérique 56– Le pilotage de grands programmes de recherche 58– Le soutien à l’innovation 60
UNE PRIORITÉ : L’ADAPTATION DES FINANCEMENTS HOSPITALIERS 62– L’évolution du financement des établissements de santé 62– La réforme du financement des soins de suite et de réadaptation 64– L’assainissement de la situation financière des hôpitaux 66– La dématérialisation de la comptabilité hospitalière 68– La certification des comptes hospitaliers 70– La réduction des inégalités de santé dans les outremers 71
ET DEMAIN, 2015… 73
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1.Organisations gouvernementales
• Caisse Nationale d’Assurance Maladie et des Travailleurs Salariés (CNAM-TS)
« L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux :
l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. »
Déclinée en Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sur le territoire qui dialogue
avec les médecins au quotidien.
- Avec les médecins : Négociations conventionnelles / ROSP / CAS / CCAM clinique / NGAP
- Parcours de soins coordonnés : PRADO / PAERPA
Projets numériques
- ameli.fr service en ligne pour le professionnels de santé
- Dossier Médicale Personnel / Partagé DMP
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Nationales
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1.Organisations gouvernementales
• Agence des Systèmes d’Informations Partagés de Santé (ASIP Santé)
élabore la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S)
Projets numériques
Messagerie Sécurisée Santé (MS Santé)
Référentiels - Interopérabilité
Hébergeurs de données de santé
(Dossier Médical Personnel / Partagé)
7
Nationales
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1.Organisations gouvernementales
• Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP Appui Santé & Médical-social)
élabore et publie des recommandations et des outils à l’amélioration de la performance dans les hôpitaux
Projets numériques
Hopital Numérique - Faciliter l'usage du numérique l’hôpital
au service des soins
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Nationales
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1.Organisations gouvernementales
• Haute Autorité de Santé (HAS)
‣ évaluation médicale, économique et de santé publique, ‣ amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ‣ information des publics
Projets numériques
experts en vue de la constitution d'un groupe de travail sur l’élaboration d’un
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en
Santé (Mobile Health ou mHealth)
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Nationales
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1.Organisations gouvernementales
• Agence Régionale de Santé (ARS) (Paysage redéfini début janvier 2016 avec la fusion des régions)
‣ Le pilotage de la politique de santé publique en région ‣ La régulation de l’offre de santé
Projets numériques
Projet Régional de Santé avec tous les acteurs (libéraux + autres)
Validation, budget des projets d’établissement (5 ans)
Territoires de Santé Numériques (TSN) (Ile-de-France - Rhônes-Alpes - Océan Indien - Aquitaine - Bourgogne)
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Régionales
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1.Organisations gouvernementales
• Groupement de Coopération Sanitaire e-santé (GCS e-santé) (régionaux)
maitrise d’ouvrage en e-santé dont l’objectif est de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et du secteur médico social
Projets numériques : divers selon les régions
Rhônes-Alpes : information / communication des acteurs - réseau social
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Régionales
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1.Organisations gouvernementales
• Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT - loi de santé 2015)
représentation régionale des établissements de soins (publics et privés)
Projets numériques : à voir….
Interopérabilité des systèmes d’informations
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Régionales
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2. Organisations représentatives des médecins
• Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
se décline en Conseils Régionaux et Départementaux
Missions
Code de déontologie
Éthique
Analyse de la profession : grande consultation de l’ordre des médecins
Rédaction de livre blanc - bonnes pratiques
Etude de la démographie médicale
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2. Organisations représentatives des médecins
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2. Organisations représentatives des médecins
• Syndicats de Médecins Libéraux Nationaux déclinés en entité régionales et départementales
(+ chambres syndicales locales non représentatives)
Missions
Siéger aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Négocier la convention médicale avec la CNAMTS
Défendre les intérêts de la profession
Mener des projets / services pour la profession
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2. Organisations représentatives des médecins
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PAYSAGE'SYNDICAL'MÉDICAL'
Avril&2015&&
� Syndicat'des'médecins'libéraux'22&rue&vaugelas&75015&Paris&01&53&68&01&00&5&[email protected] �'sur'�1 3
LE SYNDICAT DES MÉDECINS LIBERAUX (SML)pluricatégoriel, à un collège
Président : Dr Éric Henry
FÉDÉRATION DES MÉDECINS DE FRANCE (FMF)pluricatégoriel, à un collège
Président : Dr Jean Paul Hamon
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS MÉDICAUX FRANÇAIS (CSMF)pluricatégoriel, à 2 collèges : UNOF et UMESPE
Président : Dr Jean Paul Ortiz
Dr Luc Duquesnel Dr Patrick Gasser
MÉDECINS GÉNÉRALISTES DE FRANCE (MG FRANCE)médecin généraliste
Président : Dr Claude Leicher
LE BLOC : UCDF + SYNGOF + AALchirurgiens, gynécologues obstétriciens, anesthésites
Président : Dr Philippe Cuq
• Syndicats de Médecins Libéraux Nationaux représentatifs
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2. Organisations représentatives des médecins
• Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Y siègent des médecins libéraux issus de syndicats représentatifs élus pour 5 ans (élections oct. 15)
Missions
Interlocuteur de l’ARS/ CPAM sur le territoire, représente les médecins libéraux
Organisation des soins sur le territoire
Représentation : colloques locaux, études régionales auprès des médecins,
gestion de projet, guides pratiques…
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2. Organisations représentatives des médecins
Dans les établissements de soins
Classification - publics - privés à but non lucratifs (Centre de Lutte contre le Cancer) - privés à but lucratif
1 représentation administrative (conseil d’administration)
1 représentation médicale : Commission Médicale d’Établissement (CME)
2 systèmes d’informations différents au sein de l’établissement !
➡ Rédige ensemble un projet d’établissement à présenter à l’ARS.
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2. Organisations représentatives des médecins
Sociétés savantes
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3. Organisations représentatives des établissements
• Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP)
déclinée en 3 branches : Médecine et Chirurgie Obstétrique (MCO), Soins de suite et Réanimation (SSR), Cliniques Psychiatriques
Missions
Economique ++
Ressources humaines
Débat : groupe de travail - livre blanc …
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• Fédération Hospitalière de France (FHF)
Regroupe les établissements hospitaliers publics et propose à leurs responsables des actualités sous forme de communiqués, dossiers et formations.
Missions
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2. Organisations représentatives des établissements
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4. Organisations non représentatives des médecins
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• Syndicats non représentatifs
• Syndicats de spécialités
• Associations de médecins
• Jeunes médecins : Syndicats d’internes / Communautés étudiantes
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4. Instances représentatives de tous les professionnels de santé
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• Centre National des Professionnels Libérales de Santé
• Union Nationale des Professionnels de Santé
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Contact - Justine Henry Consultante Communication Santé - Docteur en Médecine Vétérinaire
06 83 00 76 50 - [email protected]
www.justinehenry.com
24
Merci ! de votre attention