Rue Alexander Fleming – BP 962 62033 ARRAS Cedex · 2012-11-26 · Rue Alexander Fleming – 62033 ARRAS Cedex : 03.21.60.24.86/ : 03.21.60.25.73 1.2. CADRE REGLEMENTAIRE Suite
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BUREAU VERITAS - 27, Allée du Chargement - B.P. 336 59666 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ���� 03.20.19.25.00 / ���� 03.20.19.25.39
ENERSYS SARL Rue Alexander Fleming – BP 962
62033 ARRAS Cedex
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement (ENE)
Site d’Arras
INDICE 1 2 3
DATE Le 20/06/2012 Le 27/06/2012
REDACTEUR Cora BOYENVAL BUREAU VERITAS
Cora BOYENVAL BUREAU VERITAS
VERIFICATEUR- APPROBATEUR
Madeleine CLAEYS ENERSYS SARL
Madeleine CLAEYS ENERSYS SARL
BUREAU VERITAS 27 Allée du Chargement
BP 336 59666 VILLENEUVE D’ASCQ
Tél : 03.20.19.25.00 Fax : 03.20.19.25.39
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
Réf. Bureau Veritas/ ENERSYS à Arras / 2419379/1/2 2/25
S O M M A I R E
1. INTRODUCTION.............................................................................................................................. 3
1.1. OBJET.................................................................................................................................................. 3
1.2. CADRE REGLEMENTAIRE................................................................................................................... 3
1.3. CONTENU DU RAPPORT.................................................................................................................... 5
1.4. GLOSSAIRE......................................................................................................................................... 6
2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE .......................................................................... 7
2.1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE............................................................... 7 2.1.1. Informations administratives concernant la personne morale (PM)....................................................... 7 2.1.2. Description du périmètre organisationnel retenu ..................................................................................... 7 2.1.3. Description sommaire de l’activité ............................................................................................................. 7 2.1.4. Description des périmètres opérationnels/postes d’émissions retenus................................................... 9
2.2. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE........................................................................ 11 2.2.1. Année de reporting .................................................................................................................................... 11 2.2.2. Année de référence................................................................................................................................... 11
2.3. EMISSIONS DE GES .......................................................................................................................... 11 2.3.1. Emissions directes de GES........................................................................................................................... 12 2.3.2. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur19 2.3.3. Tableau de synthèse des émissions .......................................................................................................... 21 2.3.4. Synthèse graphique.................................................................................................................................... 22
2.4. ELEMENTS D’APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES.................................................................... 23
2.5. FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX UTILISES..................... 23
2.6. ADRESSE DU SITE INTERNET OU LE BILAN EST MIS A DISPOSITION DU PUBLIC............................ 23
3. SYNTHESE DES ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES .............................................................. 24
3.1. ANALYSE DU BILAN.......................................................................................................................... 24
3.2. DESCRIPTION SUCCINCTE DES ACTIONS ENVISAGEES ............................................................... 24
4. ANNEXE : DONNEES SUR LES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION ............................................ 25
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
Réf. Bureau Veritas/ ENERSYS à Arras / 2419379/1/2 3/25
1. INTRODUCTION
1.1. OBJET
La société ENERSYS SARL est une personne morale de droit privé employant plus
de 500 personnes sur son site d’Arras. A ce titre, elle doit réaliser un bilan de ses
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au plus tard pour le 31 décembre 2012.
ENERSYS a souhaité confier au service HSE de BUREAU VERITAS une mission
d’assistance à la réalisation de ce bilan.
Ce dossier a été réalisé par :
• Cora BOYENVAL, Responsable d’Opérations du service Maitrise des Risques HSE, formée à la méthode Bilan Carbone®,
BUREAU VERITAS
27 allée du Chargement - BP 336
59 666 VILLENEUVE D’ASCQ
� : 03.20.19.25.00 / � : 03.20.19.25.39
en collaboration avec la responsable du suivi du bilan dans l’entreprise :
• Madeleine CLAEYS, responsable Environnement ENERSYS SARL
Rue Alexander Fleming – 62033 ARRAS Cedex
� : 03.21.60.24.86/ � : 03.21.60.25.73
1.2. CADRE REGLEMENTAIRE
Suite au Grenelle de l’Environnement, deux principaux textes sont parus
concernant la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre (GES) :
- la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement,
intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie
territorial »,
- le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l’environnement des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-
56 permettant de définir les modalités d’applications du dispositif.
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Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant
plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes
pour les régions et départements d’outre mer. En outre, le bilan est obligatoire
pour l'État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les
communautés d’agglomération et les communes ou communautés de
communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales
de droit public employant plus de 250 personnes.
Les personnes morales tenues d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de
serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs
établissements stables et qui remplissent la condition d’effectif rappelée plus
haut, l’effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l’article L.
1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l’année précédent l’année de
remise du bilan.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume
d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la
personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à
évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est
établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la
pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de
dioxyde de carbone.
Le bilan doit être accompagné d’une synthèse des actions qui présente, pour
chaque catégorie d’émissions (directes et indirectes), les actions que la
personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant
l’établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions
d'émissions de gaz à effet de serre attendu.
Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier
bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012.
Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août
2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à
effet de serre, à savoir :
- le dioxyde de carbone (CO2),
- le méthane (CH4),
- le protoxyde d’azote (N2O),
- les hydrofluorocarbones (HFC),
- les hydrocarbures perfluorés (PFC),
- l’hexafluorure de soufre (SF6).
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1.3. CONTENU DU RAPPORT
La trame utilisée pour la rédaction de ce document s’appuie sur le guide du
MEDDTL (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et
du Logement) intitulé « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de
Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) » - version 1 de
septembre 2011 (étude initiée en février 2012). Ce chapitre suivant comprend donc :
1. la description de la personne morale concernée,
2. l’année de reporting de l’exercice et l’année de référence,
3. les émissions de GES évaluées séparément par poste et pour chaque GES en
tonnes équivalent CO2, en distinguant :
- les émissions directes,
- les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de
chaleur ou de vapeur importée,
4. les éléments d’appréciation sur les incertitudes,
5. les facteurs d’émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés,
6. l’adresse du site internet de la personne morale où est publié le bilan et
coordonnées de la personne responsable du bilan.
La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction
envisagées sur 3 ans et le volume global des réductions attendu.
Nota sur la version de la méthode utilisée : Une version 2 a été mise en ligne fin
avril 2012. Elle introduit en particulier une modification majeure, en retenant
l’approche par le contrôle pour déterminer les sources d’émissions couvertes
par le bilan. L’approche par le contrôle (opérationnel ou financier) remplace le
principe de prise en compte uniquement des sources d’émissions de gaz à effet
de serre appartenant à la personne morale réalisant son bilan.
Étant donné que ces modifications méthodologiques interviennent alors que les
personnes morales devant établir un bilan d’émissions de GES peuvent avoir
déjà initié ou finalisé ce travail, les bilans réalisés conformément à l’une ou
l’autre des deux versions de la méthode générale seront recevables pour
remplir l’obligation pour la première échéance du 31/12/2012.
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1.4. GLOSSAIRE
Nous reprenons ci-dessous quelques définitions issues de la méthodologie
ministérielle précitée :
Gaz à effet de serre (GES)* : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde
spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la
Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux
énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 (cf§1.2).
Bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne
morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde
de carbone.
Catégorie d’émission : Ensemble de postes d’émissions de GES. Trois catégories d’émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES
indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces
catégories sont dénommées « scope » dans d’autres référentiels.
Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan
de la personne morale, article R 229-48).
Émission directe de GES: émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, appartenant à la personne morale.
Émission indirecte de GES associée à l’énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et
consommée par la personne morale pour ses activités.
Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l’énergie, qui est une conséquence des activités
d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre
appartenant à d’autres entités.
Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES.
Postes d’émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d’émission peut être assimilé à une sous-
catégorie.
Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une
unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.
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2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
2.1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE
2.1.1. Informations administratives concernant la personne morale (PM)
Raison sociale : ENERSYS SARL
Code NAF : 2720Z
Code SIREN : 441 330 636
Adresse : rue Alexander Fleming – BP 962- 62 033 ARRAS Cedex
Nombre de salariés (à fin 2011) : 683 personnes
2.1.2. Description du périmètre organisationnel retenu
Le périmètre organisationnel de la personne morale intègre l’ensemble
des établissements lui appartenant ; les émissions associées aux différents
établissements devront ainsi être consolidées.
Dans le cas présent, ENERSYS dispose d’une seule entité enregistrée sous
un même numéro SIREN et située sur le territoire français : il s’agit du site
d’Arras dont les informations administratives ont été présentées ci-dessus
dont le n° SIRET est le 441 330 636 00024.
2.1.3. Description sommaire de l’activité
ENERSYS SARL est spécialisée dans la fabrication de batteries industrielles
au plomb.
L’activité du site d’Arras se scinde en deux produits principaux :
• les batteries de traction : elles permettent de répondre aux besoins en
manutention ou transport, qu’il s’agisse des transpalettes électriques,
chariots élévateurs, locotracteurs, auto-laveuses, engins filoguidés ou
véhicules électriques divers.
• les batteries stationnaires destinées notamment :
- aux télécommunications,
- aux centrales de production d’énergie (hydraulique thermique ou
nucléaire),
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- au photovoltaïque,
- aux stations de distribution électrique,
- à la surveillance et à la signalisation ferroviaire et aéroportuaire,
- aux alimentations sans coupure pour l’informatique (onduleurs).
Ces batteries peuvent résulter de 3 technologies différentes :
- Technologie plomb ouvert,
- Technologie plomb étanche à recombinaison de gaz,
- Technologie plomb pur.
Ces batteries, fabriquées en fonction de la demande des clients, peuvent
présenter des dimensions et formes très variables, car elles sont
constituées d’un assemblage d’éléments de 2 volts, eux-mêmes issus d’un
empilage de plaques positives et négatives aux dimensions très
différentes.
La fabrication des batteries sur le site s’articule au sein des différentes
unités comme indiqué sur le schéma ci-dessous.
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2.1.4. Description des périmètres opérationnels/postes d’émissions retenus
En s’appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n° 2011-829 du 11 juillet
2011 relatif au bilan des émissions de GES au plan climat territorial précise
une distinction des émissions selon 2 catégories présentées ci-dessous :
- les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles,
nécessaires aux activités de la personne morale (PM),
- les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de
chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne
morale.
NB : Il convient de noter deux distinctions par rapport à la norme ISO 14064-1. Selon cette dernière, contrairement au choix réglementaire, les émissions directes proviennent de sources appartenant ou étant sous contrôle de la PM. De plus, une troisième catégorie d’émission est distinguée dans la norme, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de la PM. Cette catégorie ne fait pas partie de l’obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle.
A titre d’illustration, la figure ci-dessous représente les différents périmètres
cités précédemment :
* postes d’émissions non concernés par l’obligation réglementaire
Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES d’ENERSYS SARL est celui de l’obligation réglementaire (scope 1 et scope 2).
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Ainsi les postes d’émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont
les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources
d’émissions présentée ci-après :
* catégories d’émissions non concernés par l’obligation réglementaire
** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sontcomptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie « Autres émissions indirectes de GES » (scope 3).
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2.2. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE
2.2.1. Année de reporting
L’année de reporting est l’année sur laquelle les données d’activités sont
collectées pour établir (ou mettre à jour le bilan).
L’année de reporting de ce bilan est donc 2011 (du 1er janvier au 31 décembre).
2.2.2. Année de référence
L’année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions
dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Le bilan d’émission de GES sur cette année de référence doit être
recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la
personne morale ou de changement de méthode d’évaluation des
émissions de GES, à l’occasion de l’établissement de bilans GES ultérieurs.
Afin, d’éviter la réalisation de plusieurs bilans d’émissions de GES lors du 1er
exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting
comme année de référence.
S’agissant du 1er exercice, l’année de référence choisie par ENERSYS SARL est 2011.
2.3. EMISSIONS DE GES
Ce paragraphe présente poste par poste les différents éléments ayant permis
de calculer les émissions de GES pour les deux catégories suivantes :
- les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires
aux activités d’ENERSYS SARL,
- les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de
chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités d’ENERSYS SARL.
Une synthèse des émissions est ensuite présentée sous forme d’un tableau
récapitulatif.
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2.3.1. Emissions directes de GES
� Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1)
Identification des sources
Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent
uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein
des sources fixes appartenant à la personne morale réalisant son bilan,
c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes
électrogènes ou autres moteurs fixes,…
Les combustibles concernés peuvent être d’origine fossile (produits
pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et
non organiques, etc.).
Situation d’ENERSYS SARL :
Les sources fixes de combustion appartenant à ENERSYS sont présentées
dans les tableaux suivants :
FOURS/CREUSETS
UNITE TYPE MARQUE FOUR/CREUSET TYPE ENERGIE PUISSANCE MARQUE BRULEUR
1 BIS FOUR* EUROVENT GAZ 392 KW MAXON
1 BIS FOUR* EUROVENT GAZ 392 KW MAXON
1 FOUR CFC GAZ 120 KW MAXON
1 FOUR CFC GAZ 145 KW MAXON
1 FOUR CFC GAZ 145 KW MAXON
1 FOUR CFC GAZ 145 KW MAXON
1 FOUR CFC GAZ 145 KW MAXON
1 FOUR CFC GAZ 290 KW MAXON
1 FOUR CFC GAZ 290 KW MAXON
2 CREUSET GAZ 250 KW OERTLI
2 CREUSET GAZ 250 KW OERTLI
2 CREUSET GAZ 220 KW OES333GZ
2 CREUSET GAZ 230 KW WG 3 N-1
2 CREUSET GAZ 230 KW WG 3 N-1E
2 FOUR CATELLI GAZ 345 KW OLYMP HG1-503
2 FOUR CATELLI GAZ 225 KW RIELLO
2 FOUR CATELLI GAZ 340 KW WANSON
2 FOUR CATELLI GAZ 325 KW RIELLO
2 FOUR CATELLI GAZ 300 KW MONARCH
2 FOUR CATELLI GAZ 300 KW WG 30 N-1A
2 FOUR GENERAL THERMIQUE GAZ 300 KW
2 FOUR FLASH DRY GAZ 230 KW RSTP 8,7
2 FOUR FLASH DRY GAZ 230 KW RSTP 8,7
5 FOUR OSI GAZ 120 KW MAXON NP1
5 FOUR OSI GAZ 300 KW MAXON NP1
5 FOUR FLASH DRY GAZ 230 KW ECLYPSE * installations à l’arrêt depuis janvier 2011
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FOURS/CREUSETS
UNITE TYPE MARQUE FOUR/CREUSET TYPE ENERGIE PUISSANCE MARQUE BRULEUR
5 FOUR GAZ 600 KW ECLYPSE
5 CREUSET GAZ ECLYPSE 82MVTA
5 FOUR GAZ 600 KW
5 CREUSET GAZ
5 FOUR CFC GAZ 300 KW WG 30 L-1A
5 FOUR CFC GAZ 270 KW WG 30 L-1A
5 FOUR CFC GAZ 270 KW WG 30 L-1A
5 FOUR CFC GAZ 270 KW WG 30 L-1A
5 FOUR CAM GAZ 500 KW
5 FOUR CAM GAZ 500 KW
Calcul des émissions
Les émissions relatives à la combustion de biomasse doivent être
quantifiées séparément.
Les émissions relatives aux sources fixes de combustion provenant des
activités sous-traitées ou d’actifs en bail ne sont pas prises en compte.
Les données d’activité les plus précises pour évaluer les émissions de GES
relatives à ce poste sont les masses, volumes, ou quantités d’énergie
consommées pour chaque type de combustibles. Ces données doivent
être collectées, pour la période de reporting, au niveau des factures
d’achat ou de livraison de combustibles, ou des compteurs d’énergie.
Les données utilisées pour le calcul des émissions sont les suivantes :
Combustible Quantité consommée
en 2011
Facteur d’émission (version 7 du tableur
Bilan Carbone)
Emission en Teq CO2
Gaz 31 103 291 kWh PCS soit 29 822 785Wh PCI
0,235 kg eq CO2 /kWh PCI
6 982,3
Fuel domestique
1053 litres 3,244 kg eq CO2/ L 3,4
Soit une émission totale pour les sources fixes de combustion de 6985,7 Teq CO2.
AUTRES SOURCES FIXES
Type Nombre Puissance totale
Usage Combustible
Chaudières 3 4359 kW Chauffage / Eau chaude
gaz
Moteur sprinkler 1 119 kW Incendie Fuel domestique
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Pour information, la répartition des émissions en fonction des différents
gaz est la suivante :
� Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2)
Identification des sources
Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la
combustion de carburants au sein de sources de combustion en
mouvement appartenant à la personne morale réalisant son bilan, c’est-
à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux.
Les émissions relatives aux déplacements réalisés avec des véhicules qui
n’appartiennent pas à l’organisme réalisant son bilan ne sont pas
comptabilisées au sein de ce poste.
Quand un véhicule est pris en location (courte ou longue durée) ou en
crédit bail par l’organisme réalisant son bilan, les émissions relatives à ce
véhicule ne sont pas comptabilisées au sein de ce poste.
Quand un véhicule appartenant à l’organisme réalisant son bilan est
utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c’est
le cas des véhicules de fonction par exemple), seules les émissions
relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste.
Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de
comptabiliser l’ensemble des émissions.
Situation d’ENERSYS SARL : la société ne dispose pas de poids lourds lui
appartenant; les véhicules légers (véhicules commerciaux, de
fonction,…) sont des véhicules de location longue durée excepté 2
voitures qui appartiennent encore à la société (1 Renault Express essence
et 1 Peugeot 205 gazole).
Seules les émissions liées à ces 2 voitures sont prises en compte dans le
bilan.
Combustible Emission en Teq
CO2 Emission en T de
CO2 Emission en T de
CH4
Gaz 6 982,3 6550,7 14,1
Fuel domestique 3,4 3,35 0,002
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Calcul des émissions
Les données d’activité les plus précises pour évaluer les émissions de GES
relatives à ce poste sont les quantités consommées pour chaque type de
carburants.
Ces données doivent être collectées, pour la période étudiée, au niveau
des factures de carburants ou dans certains cas directement sur les
compteurs des matériels de distributions de carburants.
Si les quantités consommées pour chaque carburant ne sont pas
accessibles pour l’organisme réalisant son bilan, alors ce dernier doit
estimer ces quantités à partir de données secondaires, extrapolées ou
approchées qui peuvent être les distances parcourues pour chaque type
de véhicule.
ENERSYS SARL ne dispose pas de la consommation annuelle de
carburants pour ces 2 voitures. Les émissions de GES sont donc estimées à
partir des données suivantes :
Véhicule Carburant Puissance fiscale (CV)
Km parcourus en 2011
Facteur d’émission (version 7 du tableur
Bilan Carbone)
Emission en Teq CO2
Renault express
essence 7 8 400 0,272 kg eq CO2 / km.véhicule
2,29
Peugeot 205
gazole 7 12 600 0,26 kg eq CO2 / km.véhicule
3,28
Soit une émission totale pour les sources mobiles de combustion appartenant à ENERSYS SARL de 5,57 Teq CO2.
Pour information, la répartition des émissions en fonction des différents
gaz est la suivante :
Combustible Emission en Teq
CO2 Emission en T de
CO2 Emission en T de
CH4
essence 2,29 2,23 0,001
gazole 3,28 3,2 0,001
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� Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3)
Identification des sources
Les émissions directes dites de « procédés » proviennent d’activités
biologiques, mécaniques, chimiques, ou d’autres activités qui sont liées à
un procédé industriel.
Cette catégorie couvre donc un champ très large d’émissions tels que :
- Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de
ciment générant du dioxyde de carbone,
- Émissions de SF6 lors de la production d’aluminium, …
Situation d’ENERSYS SARL : non concerné
� Emissions directes fugitives (poste 4)
Identification des sources
Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement.
Généralement ces émissions proviennent :
- de fuites lors d’opérations de remplissage, stockage, transport, ou
utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de
transport de gaz naturel, d’utilisation de gaz frigorigène dans les
systèmes de refroidissement, etc.,
- de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition
de matière organique dans les centres d’enfouissement de déchets,
dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation,
etc.,
- de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple
lors d’épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors
d’opérations de traitement des eaux usées, etc.,
- d’émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas
de charbon, etc.
Situation d’ENERSYS SARL : la société dispose de systèmes de
refroidissement industriel et de climatisation (pour les bureaux) utilisant des
fluides frigorigènes et suivies par différents prestataires : ATM pour les
installations de climatisations (usine et bureaux), CIV pour les
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
Réf. Bureau Veritas/ ENERSYS à Arras / 2419379/1/2 17/25
climatisations de la salle informatique et CFCI pour les groupes froids de
l’usine.
Les tableaux de présentation détaillée de la totalité des installations sont
joints en annexes. Un récapitulatif des émissions par type de fluide est
présenté dans le tableau du paragraphe suivant.
Calcul des émissions
Dans le cas de recharges de fluide frigorigène dans les groupes froids, la
quantité de gaz rechargé est souvent connue par l’entité ayant réalisé
l’opération et figure sur les factures. On assimile les émissions fugitives au
volume net de gaz frigorigène remplacé (remplissage – vidange), celles-
ci étant attribuées à l’année de reporting.
A défaut de données sur les recharges (ce qui représente ici la majorité
des cas), les fuites sont estimées à partir d’un des utilitaires liés au bilan
carbone : l’utilitaire « Clim Froid » qui définit un % moyen de fuite annuelle
pour les différents types d’installations (froid industriel, froid tertiaire,…) en
fonction de la puissance frigorifique des installations ou de leur charge en
fluide.
Installations ayant fait l'objet d'un contrôle d'étanchéité en 2011 et d'une recharge
type froid type fluide Recharge= fuite (kg/an)
facteur d'émission version 7 Bilan Carbone (kg eq
CO2/kg fluide)
Emission en T eq CO2
tertiaire R410a 0,1 1975 0,20 tertiaire R407c 1,18 1653 1,95 tertiaire R22 5,24 1810 9,48 industriel R22 15,5 1810 28,06 industriel R134a 5,8 1430 8,29 industriel R407c 4,75 1653 7,85
Total 55,83
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
Réf. Bureau Veritas/ ENERSYS à Arras / 2419379/1/2 18/25
Soit une émission totale pour les émissions fugitives de 202,81 Teq CO2.
� Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5)
Identification des sources et puits
Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des
forêts appartenant à la personne morale réalisant son bilan d’émissions
de GES peuvent être dues :
i) à l’absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la
dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O,
ii) aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir
une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole),
iii) aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de :
- variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des
terres ;
- changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de
la biomasse, chaulage, applications d'urée…).
Situation d’ENERSYS SARL : non concerné
Installations n'ayant pas fait l'objet de contrôle d'étanchéité : estimation de la quantité émise à l'aide de l'utilitaire "Clim-Froid"
type froid type fluide
charge totale
site/fluide (kg)
% de fuite estimé par
l'utilitaire "Clim Froid"
Fuite annuelle estimée/ fluide (kg)
facteur d'émission version 7 Bilan Carbone (kg eq CO2/kg fluide)
Emission en T eq CO2
tertiaire R410a 14,95 10% 1,495 1975 2,95 tertiaire R407c 21,96 10% 2,196 1653 3,63 tertiaire R22 106,25 10% 10,625 1810 19,23 industriel R407c 206,6 15% 30,99 1653 51,23 industriel R410a 46,5 15% 6,975 1975 13,78 industriel R22 40,6 15% 6,09 1810 11,02 industriel R404a 67 15% 10,05 3784 38,03 industriel R134a 18,9 15% 2,835 1430 4,05 salle
informatique R407c 18,5 10% 1,85 1653 3,06 Total 146,98
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
Réf. Bureau Veritas/ ENERSYS à Arras / 2419379/1/2 19/25
2.3.2. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur
� Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité (poste 6)
Identification des sources
Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité proviennent
de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process,…).
Situation d’ENERSYS SARL : l’électricité est essentiellement consommée
pour le process et dans une moindre mesure pour l’éclairage et le
chauffage.
Calcul des émissions
En général, les consommations d’électricité font l’objet d’un suivi
relativement précis.
Outre la mesure en direct (cas plutôt rares), ces consommations peuvent
être calculées via les relevés de compteur ou via les factures du
fournisseur. Si ces données ne sont pas accessibles, il convient de les
estimer à partir de données secondaires, approchées ou extrapolées.
L’évaluation de l’impact des consommations d’électricité dans le bilan
d’émissions de GES est calculée sur la base des facteurs d’émission des
usages : chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent figurant
dans la Base Carbone©.
La personne morale peut en l’absence de données sur les usages recourir
au facteur moyen de production de l’électricité figurant dans la Base
Carbone©. L’usage de tout autre facteur est prohibé. Il n’y a donc pas
de discrimination par fournisseur à établir lors de la collecte des données.
Il convient de n’utiliser qu’une seule des deux approches (approche par
usage ou approche par facteur d’émission moyen) dans un même bilan
d’émissions de GES afin d’éviter des biais.
ENERSYS SARL dispose d’un seul compteur électrique pour l’ensemble du
site. Les émissions de GES sont donc estimées à partir de la consommation
totale du site :
Electricité consommée en 2011 (kWh)
Facteur d’émission (version 7 du tableur Bilan Carbone)
Emission en Teq CO2
39 550 627 0,078 kg eq CO2/kWh 3 084,9
Soit une émission pour la consommation d’électricité de 3 084,9 Teq CO2.
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
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� Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7)
Identification des sources
Les émissions indirectes issues de l’approvisionnement en chaleur ou en
froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de
cette chaleur ou de ce froid.
Situation d’ENERSYS SARL : non concerné
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
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2.3.3. Tableau de synthèse des émissions
Le tableau suivant permet de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz.
:FacultatifCO2 b: CO2 issu de la biomasse
catégories d'émissions
Postes d'émissions
CO2 (Tonnes)
CH4(Tonnes)
N2O(Tonnes)
R410a (Tonnes)
R407c (Tonnes)
R404a (Tonnes)
R134a (Tonnes)
R22 (Tonnes)
Total(TCO2e)
CO2 b (Tonnes)
1 6554,024 14,1 0 0 0 0 0 0 6985,7 0
2 5,426 0,002 0 0 0 0 0 0 5,57 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0,00857 0,04097 0,01005 0,008635 0,03745 202,81 0
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous total 6559,45 14,102 0 0,00857 0,04097 0,01005 0,008635 0,03745 7194,08 0
6 3084,9
7 0
Sous total 3084,9
Emissions GES (en Tonnes)
Emissions indirectes associées à l’énergie
Année 2011
Emissions directes
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
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2.3.4. Synthèse graphique
Les 2 graphiques ci-dessous permettent de visualiser les principaux postes
d’émission de gaz à effet de serre (GES) de la société ENERSYS SARL.
Avec les postes suivants :
Emissions de GES par poste en Teq CO2
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
1 2 3 4 5 6 7
Emissions deGES en TeqCO2
Contribution des différents postes d'émissions
68%
0%
0%
2%
0%
30%
0%
1
2
3
4
5
6
7
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
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2.4. ELEMENTS D’APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES
La personne morale doit présenter des éléments d’appréciation de l’incertitude
sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou
quantitatifs.
Il est recommandé d’évaluer ces incertitudes en prenant notamment en
compte l’incertitude sur la donnée d’activité et l’incertitude sur le facteur
d’émissions.
Poste d’émission Incertitude sur la donnée d’activité
Incertitude sur le facteur d’émission
Remarques
Consommation gaz naturel 1% 5% L’incertitude sur la donnée d’activité est celle d’un compteur
Consommation fuel 5% 5% -
Consommation électricité 1% 10% L’incertitude sur la donnée d’activité est celle d’un compteur
Distance parcourue par les véhicules
5% 20% -
Fuite fluide frigorigène dans installation de réfrigération tertiaire
50% 30%
Fuite fluide frigorigène dans installation de froid industriel
80% 30%
L’incertitude sur la donnée d’activité est issue de l’utilitaire « Clim-Froid »
Nota : les incertitudes sur les facteurs d’émissions sont issues du tableau Bilan
Carbone® V7.
2.5. FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX UTILISES
Les facteurs d’émissions et PRG utilisés sont ceux du tableur version 7 du Bilan
Carbone ® (qui correspondent à ceux de la Base Carbone®).
2.6. ADRESSE DES SITES INTERNET OU LE BILAN EST MIS A DISPOSITION DU PUBLIC
www.enersys-emea.com (pour la partie RESERVE POWER)
www.enersys-hawker.com (pour la partie MOTIVE POWER)
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
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3. SYNTHESE DES ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES
3.1. ANALYSE DU BILAN
Le bilan des émissions de GES pour l’année 2011 fait apparaitre deux postes
d’émission prédominants :
• les émissions directes liées aux sources de combustion fixes (consommation
de gaz naturel liée au process essentiellement) qui représentent 68% des
émissions du site,
• les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité qui
représentent 30% des émissions du site.
3.2. DESCRIPTION SUCCINCTE DES ACTIONS ENVISAGEES
Au vu des postes d’émissions de GES du site, les principales actions envisagées
par ENERSYS SARL pour réduire les émissions de GES concernent la réduction des
consommations de gaz naturel et d’électricité, par le biais des 4 actions
suivantes :
• Chasse au gaspillage (exemple : supprimer tout ce qui reste en marche
alors que ce n’est pas nécessaire),
• Récupération de la chaleur des compresseurs de l’Unité 5 pour chauffer
l’atelier (envoi d’air réchauffé sur un des 2 make-up),
• Optimisation du fonctionnement des dépoussiéreurs en fonction de la
production,
• Etude du calorifugeage des étuves de l’Unité 2.
Le volume de réduction d’émissions en eq CO2 attendu suite à la mise en
œuvre de ces actions est de 3 à 5%.
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
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4. ANNEXE : DONNEES SUR LES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION
05/03/2012 MOUVEMENT FLUIDES FRIGORIGENES - INTERVENANT CFCIANNEE 2011
Unité Atelier Marque ModèleNature du
fluide
Charge contenue
dans
l'installation
(kgs)
Date de la
fuite
Quantité
récupérée
(kgs)
Quantité
ajoutée (kgs)
Contrôle
d'étanchéité
Entreprise
intervenante
U1 fonderie Carrier 30RA160 R407C 2x18,7 30/05/11 OK CFCI
U2 malaxeurs/mac28 Carrier 30rbs160 R410A 2*16 30/05/11 OK CFCI
U2 winkel 2 MTA TAE 121 R407C 8,7 30/05/11 OK CFCI
U2 fonderieMTA/Carrier Rental
SystemTAE 602 R407C 2x18 14/09/11 OK CFCI
U3 acide 1 Carrier 30 RA 160 R407C 2x18 30/05/11 OK CFCI
U3 gel traction Carrier 30 RA 50 B064 R407C 13 30/05/11 OK CFCI
U3 gel stationnaire Trane ECGAN 400 J72 R407 C 26 30/05/11 OK CFCI
U4 COS Tefa GF 450 RPP R22 16 30/05/11 OK CFCI
U5empatage/fonderie
continue
MTA/Carrier Rental
SystemTAE 602 R407C 2x18 14/09/11 OK CFCI
20/06/2011 0 11 20/06/11 OK CFCI
09/09/2011 6 5 20/06/11 OK CFI
U5 SCA Aro HCF LENNOX type E3 R22 1,7 30/05/11 OK CFCI
U5 SCC Aro refri 70 R407C 2,3 30/05/11 OK CFCI
U5 acide -18° Bicold CFG-FD4X250-BTX R404A 2x32Mai 2011 - mise en
serviceCFCI
U5 acide 1 Carrier 30 GY 025 R417 14,5 30/05/11 OK CFCI
U5 acide 2 Carrier 30 GH 020 R22 11,9 30/05/11 OK CFCI
U5 Table EMILINE Wahlenmeier IK-V5 R404A 3 30/05/11 OK CFCI
Unité Atelier Marque ModèleNature du
fluide
Charge contenue
dans
l'installation
(kgs)
Date de la
fuite
Quantité
récupérée
(kgs)
Quantité
ajoutée (kgs)
Contrôle
d'étanchéité
Entreprise
intervenante
U1 VH Technic air VTM 1200 R22 10 20/10/2011 5,5
06/04/2011 0 2,9 30/05/11 OK CFCI
01/09/2011 0 2,9 30/05/11 OK CFCI
U2 local compresseurs Compair DF770 AE110E R407C 7,75 07/12/2011 3
U2 local compresseurs Ultrafilter Boreas DV4300 R134 A 16Décembre 2011 -
Mise en serviceULTRAFILTER
U5 local compresseurs MTA DMN 075/A R407C 11,2 30/05/11 OK CFCI
Refroidisseurs circuit eau glacée
Sécheurs usine
Trane ECCUD 102 AZ R22 11U5 COS A,B,C
U2 PLACY 1 Ultrafilter DC 1350 AX
Equipement mis au rebut
Equipement mis au rebut
R134 A 2,9
ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
Bat. N° Bureau Marque fixe mob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
SR02 salle Vauban Toshiba x 2 RAS13UKV-E 22200036 + 22200031 R410A 0,80
SR03 salle Renoir Toshiba x 1 RAS13UKV-E 22300155 R410 A 0,80
U001 hall
U002 adv secrétariat droite Technibel x 1 SCDV106C5VAC 00226747 R407C 0,91
U004 couloir néant
U004 adv Mr Legrand Technibel x 1 MCAV127C5VAB 0065597 R22 1,23
U005 adv Mr Lourdau Technibel x 1 SCDV106C5VAC 00230047 R407C 0,91
U006 adv Me Delcuse Technibel x 1 SCD106C5TAA 00115267 R22 0,89
U007 adv secrétariat gauche Technibel x 1 SCDV106C5VAC 00227447 R407C 0,91
U011 Technibel x 1 SCDV106C5VAC 00226947 R407C 0,91
U012 Technibel x 1 SCDV106C5VAC xxxx077 R22 0,89
U013 bur. Humez Technibel x 1 SCDV106C5VAC 00227247 R407C 0,91
U016 bur. Mag. Entr. Carrier x 51DBP0101 0015267 R22 0,44
U018 Technibel x 1 SCDV106C5VAC 00229947 R407C 0,91
U019 bur. Jaros
U020 bur. Méthode Technibel x 1 MCAV127C5VAB S/N 0062397 R22 1,23
U021 bur. Delbecq Toshiba x 1 RAS10YKE 22200107 R22 0,73
TOTAL 14
160 salle de réunion 1
161 salle de réunion 2
U105 réfectoire Carrier x 1 38GL036G9 + 40KMC0367NIU 01AR103680 + 08ARI00356 R410A 2,40
U108 Technibel x 1 SCD106C5TAA 076667 R22 0,89
U109 bur. Missian Technibel x 1 SCD106C5TAA 397128902 0076767 R22 0,89
U110 bur. Animateur Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0144877 R22 0,89
U111 maintenance Technibel x 1 SCD106C5TAA 397128902 0026167 R22 0,89
TOTAL 5
réfectoire
U160 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0012877 R22 0,89
U175 Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 00238347 R407C 0,91
U181 Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0076267 R22 0,89
U182 Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0014867 R22 0,89
infirmerie Airwell 1 GC30F + K30F 7SPO41018A 1091539141 +1192132272 R22 2,18
TOTAL 5
réfectoire Technibel x 2 SCD105C5TAF 397128902 0076067+ 0076357 R22 0,89
U214 labo oxide Carrier x 1 51DBP010 04AD113 914 R22 0,50
U216 Carrier x 1 51AKA006 06AOI13437 R407C 0,32
U225 bur. oxide pena/sovema Technibel x 1 SCD106C5TAA 397128902 0026567 R22 0,89
TOTAL 5
U1
Entretien climatiseurs HAWKER - ARRAS.
U1
bis
U2
U0
CLIMATISEURS USINE
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
EURL au capital de 7 622,45 euros. RCS LILLE B 413 560 764 SIRET 413 560 764 00032 APE 3320 B
Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
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ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
…/…
Bat. N° Bureau Marque fixe mob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
Salle fontaine à eau Technibel x 1 SCD106C5TAA 397128902 0926067 R22 0,89
U313 bur. Turban Technibel x 1 SCD106C5TAA 397128902 00394467 R22 0,89
U311 bur. Animateur Technibel x 1 SCD106C5TAA 397128902 0105667 R22 0,89
x 1 SCD106C5TAA 00047007 R407C 0,91
x 1 SCD106C5TAA 00227147 R407C 0,91
x 1 SCD105C5TAA 397128902 41677 R22 0,89
x 1 SCD105C5TAA 397128902 00262 R22 0,89
U302 bur. Deryck Technibel x 1 SCD106C5TAA 397128902 0106167 R22 0,89
TOTAL 8
U401 réfectoire Carrier x 1 38GL036G9 + 40KMC0367NIU 01AR103678 + 08ARI00364 R410A 2,40
U410 bur. Animateur Technibel x 1 MCAV97C5VAB 00 184897 R407C 0,76
U410 bur. Birembaut Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0127077 R22 0,89
U411 bur. Fievet Technibel x 1 SCD136C5TAA S/N 0038387 R22 1,13
U412 bur. Lernhoult Technibel x 1 SCD106C5VAC 00230147 R407C 0,91
TOTAL 5
x 1 38GL028G9 + 40KMC028 12API03944 R410A 2,10
x 1 38GL028G9 + 40KMC028 12API03938 R410A 2,10
salle fontaine à eau Technibel x 1 SCD1065TAA 0173867 R22 0,89
U526 bur. Ordo Technibel x 1 SCD106C5TAA 0041377 R22 0,89
TOTAL 4
bur. Defontaine Technibel x 1 SCDV106C5VAB S/N 00066117 R407C 0,91
bur. Vaze Technibel x 1 SCDV106C5TAA S/N 0145077 R22 0,89
Technibel x 1 SCDV106C5VAA S/N 00030807 R407C 0,91
U608 Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0041577 R22 0,89
U609 salle de réunion Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0012777 R22 0,89
Carrier x 1 51DPB010 S/N 12ABI13495 R22 0,44
Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0126777 R22 0,89
Carrier x 1 51DPB010 S/N 12ABI13488 R22 0,44
U613 Technibel x 1 SCDV106C5VAB S/N 00047307 R407C 0,91
U616 Technibel x 1 SMDF115C5TAA S/N 00156767 R410A 0,68
U617 Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 00950067 R22 0,89
TOTAL 11
vestiaire
bur. Goralik
Salle N° 3 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0026467 R22 0,89
TOTAL 1
TOTAL 58
Technibel
U3
Technibel
U4
U5
U314
bur. Ordo
bur. Expédition
U8
réfectoireU610
CLIMATISEURS USINE
Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
U603
U303
réfectoire Carrier
EURL au capital de 7 622,45 euros. RCS LILLE B 413 560 764 SIRET 413 560 764 00032 APE 3320 B
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ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
Bat. N° Bureau Marque fixe mob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
B101a Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 00238447 R407C 0,91
B101b Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 0119777 R22 0,89
B102 Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 0160877 R22 0,89
B103 Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 0172277 R22 0,89
B104a Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 0177147 R407C 0,87
B104b Technibel x 1 SCDF105C5TAA S/N 00060957 R410A 0,63
B105 Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 0172177 R22 0,89
B106
B107 Airwell 1 ST 3,1 GC24F S/N1070829222 R22 2,18
B108 Technibel x 1 SCDV106C5VAC S/N 00227047 R407C 0,90
B109
TOTAL 9
B110 Carrier x 1 51DPB010 16YVB00778 R22 0,50
B111 Carrier x 1 51DPB010 01ACI09334 R22 0,50
B111 a Carrier x 1 51DPB010 04ACI13234 R22 0,50
B111 b Carrier x 1 51DPB010 07CAI03426 R22 0,50
B112 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0161577 R22 0,89
B113 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0170367 R22 0,89
B114 Technibel x 1 SCD136C3TAA 0038287 R22 1,13
B114 a Technibel x 1 SCD106C5TAA 0086577 R22 0,89
B114 b Technibel x 1 SCD106C5TAA 0089677 R22 0,89
B115 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0089577 R22 0,89
B115 a Technibel x 1 SCD106C5TAA 0086277 R22 0,89
B116 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0170467 R22 0,89
B117 Carrier x 1 51DP010 01ACI09332 R22 0,50
B118 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0164277 R22 0,89
TOTAL 14
…/…
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
EURL au capital de 7 622,45 euros. RCS LILLE B 413 560 764 SIRET 413 560 764 00032 APE 3320 B
Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
Entretien climatiseurs HAWKER - ARRAS.
CLIMATISEURS BATIMENT ADMINISTRATIF - B 1
B1 rdc
B1 1er
Page 3/8
ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
…/…
CLIMATISEURS BATIMENT ADMINISTRATIF - B 1
Bat. N° Bureau Marque fixe mob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
B120 Carrier x 1 38GL18B 11AMI20746 R22 0,70
B120 a Carrier x 1 38GL07B 11AMI 22989 R22 0,47
B121 Carrier x 1 38GL024B 05AMI 16699 R22 1,80
B122 Carrier x 1 51DPB010 04ACI 13189 R22 0,44
B122 a Technibel x 1 SCDV106C5VAB 49117 R407C 0,91
B123 Technibel x 1 SCDV106C5VAB 49217 R407C 0,91
B124 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0161677 R22 0,89
B125 Technibel x 1 SCD106C5TAA 0163177 R22 0,89
Technibel x 1 SCD106C5TAA 0144677 R22 0,89
Technibel x 1 SCD106C5TAA 0144477 R22 0,89
Technibel x 1 SCD106C5TAA 0144577 R22 0,89
B127
B128 Carrier x 1 51AKS008-P 05AOI24303 R410A 0,34
B128 a Carrier x 1 38GL07B 11AMI 22920 R22 0,47
TOTAL 13
TOTAL 0
TOTAL 36
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
EURL au capital de 7 622,45 euros. RCS LILLE B 413 560 764 SIRET 413 560 764 00032 APE 3320 B
Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
B1 3ème
B1 2ème
B126
Page 4/8
ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
Bat. N° Bureau Marque fixe mob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
B201 néant
B202 néant
B202 b néant
B203 néant
B204 néant
B204 b néant
B205 Carrier x 1 51DPB010 04AC 113227 R22 0,89
B206
B207
B208
B209
B210
B211 Technibel x 1 SCDV106C5TAA 00112637 R407C 0,91
B212 Technibel x 1 SCDV106C5TAA 0126677 R22 0,89
B213 Carrier x 2 51DPB010 07ACI 03464 R22 0,50
Airwell x 1 GCN30RCT 7SP041018A R407C 2,20
Airwell x 1 GCN30RCT 7SP061391 R407C 2,20
B215
B216 Carrier x 1 38GL12B 03AII45281 R22 1,10
B217 Carrier x 1 51DPB010 3ACI 05697 R22 0,50
B218 Carrier x 1 51DPB010 07ACI 03428 R22 0,50
B219 Carrier x 2 51DPB010 07ACI03428 + 07ACI03425 R22 0,50
B220
B221 Technibel 1 SCDF105C5TAA 00061357 R410A 0,63
B222 Technibel 1 SCDV106C5VAS S/N 00227347 R407C 0,91
B223 Airwell x 2 GC31A R22 1,80
B224
B225 Carrier x 1 51DPB010 03ACI05692 R22 0,50
B226 Carrier x 2 51DPB010 07ACI03464 / 1CVB00848 R22 0,50
B226b Technibel x 1 SMDF115C5TAA S/N 00156067 R410A 0,68
B227 Carrier x 2 51DPB010 07ACI03462 R22 0,50
B228 Technibel x 1 SMDE117C5TAA 08080325.0 R410A 0,68
B229
B230 Technibel x 1 SCDV106C5VAB 00066217 R407C 0,91
B230a Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0005267 R22 0,89
B231a Carrier x 1 51DPB010 03ACI05694 R22 0,44
B232 Carrier x 1 51DPB010 9CID00242 R22 0,50
B233 Carrier x 1 51DPB010 03ACI05687 R22 0,50
B234
B235
B236 central
B237 central 1
B238 central
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
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Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
Entretien climatiseurs HAWKER - ARRAS.
B 2
TOTAL 29
CLIMATISEURS BATIMENT ADMINISTRATIF - B 2
B214
ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
Bat. N° Bureau Marque fixe mob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
B301
B302
B303 Carrier x 2 38GL12B 09AHI R22 1,25
B304 Technibel x 1 SCD106C5TAA S/N 0041477 R22 0,89
B305 Carrier x 1 51DPB010 07A6103 433 R22 0,44
B306 Carrier x 1 51DPB010 07AC103427 R22 0,44
B307 Carrier x 1 51DPB010 01ACI 09340 R22 0,00
B308 Technibel x 1 SCDV106C5VAC 00226847 R407C 0,91
Technibel x 1 SMDF117C5TAA 00027487 R410A 0,68
Technibel x 1 SMDF117C5TAA 00027287 R410A 0,68
B310
B311 Hitachi x 1 RAS24CHI RAL 24CHV 1 398916 R22 1,80
B312
B313
B314
B315
B316
TOTAL 10
C E Carrier 1 38GL024G + 42VMC024N06API04805 + 1404V57254 R410A 1,45
Carrier 1 51 DP010 1CVB00696 R22 0,52
TOTAL 2
…/…
CLIMATISEURS BATIMENT ADMINISTRATIF - B 3 - B 4
B309
Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
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Entretien climatiseurs HAWKER - ARRAS.
B3
Page 6/8
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
Bat. N° Bureau Marque fixe mob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
B400
B401
B402
B403
B404
B405
B406
B407
B408
B409 CIAT x N°1 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
B410
B411 CIAT x N°2 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
B412
B413 CIAT x N°3 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
B414 CIAT x N°4 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
B415
B416
B417
B418
B419
B420
B421
B422
B423
B424
B425
B426
B427
B428
B429
B430
B431
B432
B433
B434
B435
B436
B437
TOTAL 4
CIAT x N°1 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°2 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°3 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°4 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
TOTAL 4
TOTAL 20
CLIMATISEURS BATIMENT ADMINISTRATIF - B 3 - B 4
B4 1er
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
EURL au capital de 7 622,45 euros. RCS LILLE B 413 560 764 SIRET 413 560 764 00032 APE 3320 B
Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
B4 rdc
Poste de
garde
Page 7/8
ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
D'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION-
-EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
Bat. N° Bureau Marquefixemob. nb Type Numéro de série Fluide Poids/kg
U1 réfectoire Carrier 1 38GL036G9 + 40KMC0367NIU 01AR103680 + 08ARI00356 R410A 2,40
U1bis infirmerie Airwell 1 GC30F + K30F 7SPO41018A 1091539141 +1192132272 R22 2,18
U4 U401 réfectoire Carrier x 1 38GL036G9 + 40KMC0367NIU 01AR103678 + 08ARI00364 R410A 2,40
x 1 38GL028G9 + 40KMC028 12API03944 R410A 2,10
x 1 38GL028G9 + 40KMC028 12API03938 R410A 2,10
B1 RDC B108 Airwell 1 ST 3.1 + GC24F S/N1070829222 R22 2,18
B2 B214 Airwell x 1 GCN30RCT 7SP041018A R407C 2,20
1 GCN30RCT 7SP061391 R407C 2,20
CIAT x N°1 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°2 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°3 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°4 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°1 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°2 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°3 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
CIAT x N°4 1 ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00
TOTAL 16
Entretien climatiseurs HAWKER - ARRAS.
réfectoire CarrierU5
Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
B4 RDC
B4 1er
Siège social : ZAC du Moulin 14 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN Tél. 03 20 64 91 44 / Fax 03 20 64 91 51
EURL au capital de 7 622,45 euros. RCS LILLE B 413 560 764 SIRET 413 560 764 00032 APE 3320 B
Mouvements fluides frigorigènes Année 2011.
ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCED'INSTALLATIONS FRIGORIFIQUE
-CLIMATISATION-REFRIGERATION--EAU GLACEE-POMPE A CHALEUR
Type N° série R410A R407C R22R R410A R407C R22R R410A R407C R22R R410A R407C R22R
22/06/11 7671 ENERSYS SARL CARRIER 38GL028G9 012API03944 R410A 2,10 2,00 2,10 2,0030/06/11 7766 ENERSYS SARL AIRWELL GC24F 1070829222 R22 2,18 2,3004/07/11 7785 ENERSYS SARL CIAT ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00 1,0004/07/11 7786 ENERSYS SARL CIAT ISW/ISYE/358/C 35006970 R22 7,00 1,0006/07/11 7787 ENERSYS SARL TECHNIBEL SCD106C5TAA 0144877 R22 0,89 0,3028/06/11 7788 ENERSYS SARL TECHNIBEL SCDV106C5VAB 00047007 R407C 0,91 0,03 0,91 0,3029/06/11 7789 ENERSYS SARL TECHNIBEL SCDV106C5VAC 00227147 R407C 0,91 0,9112/07/11 7797 ENERSYS SARL TECHNIBEL SCD106C5TAA 0127077 R22 0,89 0,8913/07/11 7799 ENERSYS SARL CARRIER 42VKC015 9AFC00057 R22 2,25 0,20 0,20
2,00 0,03 0,20 0,00 0,00 0,00 2,10 1,82 5,49 2,00 0,30 0,20
Nature du fluide
QUANTITE DE FLUIDE RETOURNE POUR RETRAITEMENT
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Numéro d'identification intracommunautaire FR 21 413 560 764
Charge contenue dans l'installation
(kg)
QUANTITE DE FLUIDE RECUPERE
QUANTITE DE FLUIDE RECUPERE &
REINTRODUITDate N° Bon Client
Références machinesQUANTITE DE FLUIDE
NEUF CHARGE
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