FEESER Environnement dans les Marchés Publics de TravauxAutorisation d’utilisation de matériaux traités aux liants hydrauliques (avec ou sans revalorisation de matériaux granulaires)
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Arnaud FEESERCETE de l’Est – LRPC de Strasbourg
Marchés Publics de Travaux
L’environnement dans les
Performance et marchés de chaussées
Nancy, 26 mai 2011
2Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
2CETE de l’Est
2
Sommaire
Contexte
Premiers retours d'expérience d'ACVsur des projets de réhabilitation de chaussées en Alsace
Conclusion et Perspectives
3Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
3CETE de l’Est
� Charte de l'environnement (1er mars 2005)
Art. 6 : les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. (…) la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
� Conclusions du Grenelle de l'environnement (2007)
« Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat » - N. Sarkozy
� Code des marchés publics
Contexte
4Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
4CETE de l’Est
ContexteConvention d'engagement volontaire
1 – préserver les ressources ;
2 – préserver la biodiversité ;
3 – réduire les émissions de GES ;
4 – réduire la consommation d’eau ;
5 – accroître la performance environnementale des entreprises ;
6 – améliorer la sécurité sur chantier;
7 – créer une compétitivité écologique (R&D, partenariat) ;
8 – promouvoir cet acte d’engagement ;
9 – évaluer cet acte d’engagement.
5Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
5CETE de l’Est
Contexte
5 – accroître la performance environnementale des entreprises ;
« Afin de favoriser la comparaison des différentes solutions d’un point de vue environnemental, un
« Eco-comparateur » (logiciel intégrant des données d’Analyse du Cycle de Vie) commun aux entreprises
de terrassement, de construction et d’entretien d’infrastructures routières sera mis en place. »
(extrait de la convention d’engagement volontaire de mars 2009)
6Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
6CETE de l’Est
6
article 5 du Code des Marchés Publics (CMP) :
« la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision (…), en prenant en compte des objectifs de
développement durable » :
→ Réalisation d'études préalables
• valorisation optimale des ressources in situ (cf. circulaire 09/02/2009, relative au recyclage d'agrégats d'enrobés) ;
• optimisation des épaisseurs de la structure de chaussée ;
• connaissance technico-économique locale et actualisée du secteur d'activité.
Contexte
7Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
7CETE de l’Est
7
article 6 et 14 du Code des Marchés Publics (CMP) :
prendre en compte des éléments à caractère environnemental dans les spécifications techniques (article 6 du CMP) ou dans les clauses
d'exécution (article 14 du CMP)
→ Spécifications techniques
enrobés recyclés
enrobés basses températures
retraitement en place
→ Clauses d'exécution
organisation de chantier visant à recycler les déchets, limiter les nuisances, réduire les émissions de gaz à effet de serre...
Exigences courantes dans les DCE : performances
équivalentesaux enrobés neufs
Contexte
8Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
8CETE de l’Est
Contexte
8
article 14 du Code des Marchés Publics (CMP) :
référence au management de la gestion environnementale
article 50 du Code des Marchés Publics (CMP) :
possibilité de présenter des variantes , en orientant les candidats vers la prise en compte de la protection de l'environnement :
→ sans nécessairement spécifier de manière précise ses exigences en la matière
→ définition impérative des hypothèses de dimensionne ment
Limite : Disposer de compétences techniques larges pour le jugement des variantes
9Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
9CETE de l’Est
9
Possibilité de prendre en compte des critères environnementaux dans les choix de l'offre selon deux méthodes
1 - Approche partielle de l'ACV préservation des ressources naturelles conformément à la circulaire
recyclage des agrégats – DGITM - 09/02/2009 :
Critère de notation fonction du taux d'agrégats
prise en compte de la température de fabrication des mélanges :
Critère de notation fonction de la température de l'enrobé
2 - Approche globale, l'ACV (ECORCE)Prise en compte globale de l'impact environnemental « du berceau à la tombe »
Premier marché passé par la DIR Est en mars 2010
Retours d’expérience sur chantier de la DIR Est et du CG 67
article 53 du Code des Marchés Publics (CMP) :
Contexte
10Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
10CETE de l’Est
Partenariat avec la DIR Est et le Conseil Général du Bas-Rhin prenant en compte :
Une partie de la rédaction des pièces du DCE et notamment :
� CCTP
prise en compte d’utilisation d’agrégats d’enrobés en solution de base
� RC
Ouverture à variantes
� SOPAQ type
Mise en place d’une grille environnementale pour juger les offres
Retour d’expérience
11Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
11CETE de l’Est
Retours d’expérience DIR Est
Réhabilitation de deux aires de repos autoroutières dans le département du Haut Rhin (68) ; dimensionnement pour 30 ans.
Conseil Général du Bas-Rhin
Réhabilitation de routes départementales dans le Bas-Rhin (67), présence de giratoires ; dimensionnement pour 20 ans.
Critère d’insertion sociale avec 2600 h (5% de la part main d’œuvre estimée) pour un public prioritaire.
12Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
12CETE de l’Est
Retours d’expérience
Extrait de CCTP
Solution de base en deux couches d’EB 14 assise (ex. GB3) avec couche de roulement en EB 10 roulement (ex. BBSG)
L’adjonction d’agrégats d’enrobés est autorisée à hauteur de :
10 % en couche de roulement
30 % en couche d’assise
NB : contexte alsacien particulier
13Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
13CETE de l’Est
Retours d’expérience Eléments contenus dans le RC
« Les variantes autorisées portent sur la structure de chaussée, afin de privilégier des solutions techniques favorables à l’environnement (valorisation des agrégats d’enrobés notamment). »
« utilisation d’agrégats dans la formulation d’enrobés àhauteur de :
• 10 % en couche de roulement
• 40 % en couche d’assise »
14Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
14CETE de l’Est
Retours d’expérience Eléments contenus dans le RC
� Autorisation d’utilisation de matériaux traités aux liants hydrauliques (avec ou sans revalorisation de matériaux granulaires)
� Autorisation d’utilisation d’enrobés tièdes
� Demande de justification des enrobés permettant de réduire les épaisseurs
� Définition des hypothèses de dimensionnement dans le RC (trafic, risque, croissance, durée de vie, Ks, Indice de gel)
� Autorisation de proposer des variantes sur la partie terrassements
15Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
15CETE de l’Est
Retours d’expérience Eléments contenus dans le RC
Analyse des offres selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux-disant)
DIR Est
prix : 60%
valeur technique : 20%
critère environnemental : 20% (3 indicateurs : CO2, NRJ, ressources naturelles)
Conseil Général 67
prix : 48%
valeur technique : 52% (20 % en critère environnemental avec 3 indicateurs retenus : CO2, NRJ, ressources naturelles)
16Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
16CETE de l’Est
Retours d’expérience
Grille environnementale
Annexe du SOPAQ type
Grille demandant la justification par les entreprises :
Des matériaux
Des provenances
Des quantités
Des moyens de mise en œuvre
17Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
17CETE de l’Est
Retours d’expérience
Ont été étudiés sur la base des exigences du CCTP et du RC (aspect environnemental, après validation technique) :
La démarche d’économie environnementale envisagée par l’entreprise considérée ;
Le SOPAE fourni par l’entreprise ;
Le questionnaire environnemental (CG 67) ;
La cohérence entre les éléments du SOPAQ et la grille environnementale ;
L’évaluation environnementale réalisée avec ECORCE.
18Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
18CETE de l’Est
Retours d’expérience
Choix retenus par les clients :
Économie en ressources naturelles : 50 %
Économie en énergie : 25 %
Économie en émission de gaz à effet de serre : 25 %
19Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
19CETE de l’Est
Retours d’expérience Variantes terrassements :
Couches de forme traitées ou non ;
Matériaux naturels ou non.
Variantes assise :
EME de classe 2 (tiède ou non) ;
Grave Bitume de classe 4 (tiède ou non) ;
Sables traités aux liants hydrauliques ;
Fraisâts traités aux liants hydrauliques routiers ;
Limons traités aux liants hydrauliques ;
MIOMs traités aux liants hydrauliques.
Variantes surface
BB liaison ;
BBME, BBM, BBTM.
20Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
20CETE de l’Est
Retours d’expérience
Les analyses d'éco-comparaison réalisées ont étébasées sur les gains environnementaux en pourcentage, la valeur de 100 % étant attribuée àl'offre la plus défavorable.
Les notes pour chacun des indicateurs examinés ont été calculées avec la formule suivante :
X * im / i
� avec X la note maximale,
� im la valeur la plus faible parmi l'ensemble des solutions proposées exprimée en % (toutes solutions confondues),
� i la valeur étudiée exprimée en %.
21Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
21CETE de l’Est
Retours d’expérience
22Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
22CETE de l’Est
Retours d’expérience
23Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
23CETE de l’Est
Retours d’expérience
24Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
24CETE de l’Est
Retours d’expérience
25Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
25CETE de l’Est
Retours d’expérience
26Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
26CETE de l’Est
Retours d’expérience
27Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
27CETE de l’Est
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DIR Est Marché attribué.
Qualité des réponses à AO globalement satisfaisante.
Solution retenue présentant les meilleurs compromis techniques, environnementaux et financiers.
CG 67 Marché en cours d’attribution…
� ECORCE est opérationnel pour le jugement du critère environnemental selon une approche globale de l'ACV
Retours d’expérience
28Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
28CETE de l’Est
Retours d’expérience Coût environnemental du transport pris en compte :
L’entreprise la plus proche n’est pas nécessairement la mieux-disante (en terme environnemental !)
Impact non négligeable des agrégats (10 % dans un enrobéà chaud ≈ réduction de E et GES de 5 %).
Fort impact du matériau choisi (réduction d’épaisseur ∆≈ 25 % entre EME 2 et GB 3)
Fort impact de la teneur en clinker du liant hydraulique (∆≈57 % entre 20 et 80 % de clinker)
29Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
29CETE de l’Est
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Conclusion
Prise en compte incontournable de critères environnementaux dans les marchés publics (depuis la définition du besoin jusque dans le jugement des offres)
Deux méthodes opérationnelles pour le jugement du critère environnemental dans un marché de travaux routiers
Un logiciel permettant d’avoir l’approche globale : ECORCE convient parfaitement !
30Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
30CETE de l’Est
Conclusion
31Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
31CETE de l’Est
Conclusion Principe de répétabilité : analyse de toutes les
solutions (base et variantes) avec une version de logiciel identique et si possible le même utilisateur.
Nécessite une connaissance technique pour ne pas prendre la solution « environnementale »mais la solution « éco-technique ».
Savoir appréhender les différences entre chaque solution examinée avec les incertitudes qui peuvent y être liées.
32Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011
32CETE de l’Est
Merci de votreMerci de votreattentionattention
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