Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
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1
Quelles conséquences sur l’accès à
la connaissance ?
Lionel Maurel• Membre de la Commission Droit de l’information de l’ADBS• Expert auprès de l’IABD• Auteur du blog
S.I.Lex• Conservateur des bibliothèques, BnF 1
«
Libre accès, communication scientifique directe, cadres juridiques
»MI2S, Journée d’étude, Grenoble,19/03/10.
22
I La propriété
intellectuelle, un droit d’équilibre
II Un équilibre remis en cause par l’irruption du numérique
III Quels apports des communautés scientifiques pour un retour à
l’équilibre ?
CC-BY-NC-SA Par Floato
44
Propriété intellectuelle
(CPI)
Propriété
industrielle Propriété
littéraire et artistique
55
66
Art. L.111 « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »Code de la Propriété
Intellectuelle CC-BY-NC-SA y.caradec
7
Un droit qui protège les «
œuvres de l’esprit »
7
«
Art. 112-1 Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »
CC-BY-SA Paulo Brandao
88
• Les deux critères cumulatifs de la protection des œuvres de l’esprit
Conséquence : les idées, les informations, les faits bruts, les données restent
«
de libre parcours
»
9
Les deux types de droits de l’auteur
9
Quelles différences avec le copyright anglo-saxon ?
10
Les différents types d’œuvres
(Art. L113-2 CPI)
10
-Œuvres de collaboration :«
Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. »
-Œuvres collectives
:«
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à
son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à
chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. »
-Œuvres composites/dérivées
: «Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. »
CC-BY-NC la grosse mymy
11
• Droits patrimoniaux = Droits exclusifs
Art. L. 122-4 : «
Toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Violation = délit de contrefaçon (sanctionné
au civil et au pénal : 300 000 euros d’amende et trois ans de prison…)
11
Conséquence = toute utilisation d’une œuvre nécessite une autorisation de l’auteur, qui
peut demander une rémunération
1212
La titularité
initiale des droits
-En principe, les droits naissent au profit du ou des auteurs de l’œuvre ;
- Ce principe vaut aussi pour les salariés qui conservent leurs droits, sauf à les céder par le biais de leur contrat de travail ou de conventions collectives ;
Il existe quelques exceptions légales à ce principe (œuvre collective, logiciels, agents publics/DADVSI, journalistes/Hadopi 1), dans lesquelles les droits naissent ou sont réputés cédés au profit de l’employeur (qui peut être une personne morale)
La création d’Adam. Michel-Ange. Domaine public.
13
Les exceptions au droit d’auteur
(Art. L. 122-5)
13
14
Cession des droits et gestion collective
14
Contrat contre
rémunération
Mandat de représentation
Conservent le droit moral
15
Les mécanismes de licences légales et de gestion collective obligatoire
15
16
Un certain équilibre …
16
Grâce à ces mécanismes d’équilibre, le droit d’auteur a pu s’adapter à toutes les évolutions technologiques
Photographie, cinéma, radio, TV, vinyles, cassettes, magnétoscopes, reprographie …
…
Mais pas tout à
fait.
17
Par l’irruption du numérique
17CC-BY-NC-ND transCam
18
CC-BY Nomads
: will
create
• Problème d’effectivité
du droit :
les règles existent (voire foisonnent), mais elles ne sont pas respectées (droit d’auteur/piratage…)
• Problème de qualification juridique :
Incertitudes face à
de nouveaux objets qui ne rentrent plus dans les «
cases
»
juridiques
• Difficultés à
identifier les acteurs responsables : internautes, créateurs de sites, hébergeurs, intermédiaires techniques, fournisseurs d’accès, opérateurs de télécommunication ?
• Incertitudes sur le droit applicable :le réseau est mondial, mais le droit reste encore très largement national
• Internet commence à
secréter ses propres règles
Organisation en marge du droit de l’Etat
: vers une Lex numerica ?
18
19
• Les outils et pratiques du web 2.0 rentrent péniblement dans les «
cases
»
classiques
du droit…
Sur les blogs, les wikis,, les plateformes de partage, les réseaux sociaux, l’internet
des flux :
Qui est auteur ?Où
sont les œuvres ? Qui est propriétaire ? Qui est responsable ?
Multiplication des OJNI (Objets Juridiquement Non identifiés).
Seul moyen de lever l’incertitude = le contentieux pour faire intervenir
le juge
19
20
Exemple de l’affaire Google
Book Search
:
• Procès Google
c. La Martinière
et autres :
les éditeurs français demandaient au TGI d’appliquer la loi française…
Interface de Google
Book en français, destinée au public français, extension en .fr, livres publiés en France, par des éditeurs français, écrits en français, par des auteurs français…
• Application logique du droit français ? Pas si sûr…
car le délit
était complexe. 20
21
Exemple de l’affaire Google
Book
:
• Google revendiquait
l’application du droit américain, en arguant du fait que les actes à
l’origine
du dommage avaient été
commis
depuis le sol américain
numérisation
et stockage des données…
21
22
Exemple de l’affaire Google
Book
:
• Au final, le TGI de Paris décide d’appliquer le droit français et condamne Google.
• Mais moins d’un an auparavant, il avait choisi la solution inverse dans une affaire SAIF c. Google…
• Que se passera-t-il en appel et en cassation ?
22
23
• La souplesse des principes de base
23
Auteur, œuvre, reproduction, représentation, contrefaçon sont des notions «
transparentes
» à la
technologie
Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque.
Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte
24
« Affaire Brel ». TGI Paris 14/08/1996
(…) en permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter leurs pages privées et d'en prendre éventuellement copie, et quand bien même la vocation d'Internet serait-elle d'assurer une telle transparence et un telle convivialité, (…) il est donc établi que François-Xavier B. et Guillaume V. ont, sans autorisation, reproduit et favorisé une utilisation collective d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et dont les demanderesses sont cessionnaires des droits de reproduction et de représentation.
«
Affaire Queneau
». TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de
l’oeuvre
qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits
24
25
Une situation de plus en plus déséquilibrée …
25
- Erosion du domaine public sous forme numérique (extension de la durée des droits, renaissance de droits)
-Remise en cause des exceptions (copie privée) ou exceptions pas applicables (représentation privée)
- Limite des licences légales (pas de droit de prêt numérique, CFC pas compétent pour copie numérique)
-Droits exclusifs constamment étendus (durée, portée…)
-Rémunération menacée (par le piratage ?)
durcissement vers répression
-Gestion collective des droits numériques a tardé à se mettre en place (droits voisins)
…
jusqu’au risque de dérapage du système ?
26
Première tentative avec la loi DADVSI en 2006
26
10 ans!!!
27
L’apport majeur de la loi DADVSI : la notion de DRM
27
Digital Right Management
(DRM)= Mesures techniques de
protection (MTP)
CC-B
Y-N
C-N
D D
anie
l Y. G
o
28
Les nouvelles exceptions de la loi DADVSI, facteur d’équilibre ?
28
Un «
trompe-l’œil
» législatif ?
2929
La loi Hadopi
(Création et Internet) et le
mécanisme de la riposte graduée
Première loi Hadopi
(12/06/09) censurée par le Conseil constitutionnel pour atteinte à
la liberté
d’expression / loi Hadopi
II (28/10/09)
consacre le retour au juge pour prononcer la coupure de l’accès à
Internet
Dispositif de surveillance des échanges pas considéré
comme une atteinte excessive à
la vie privée
par le Conseil Constitutionnel
3030
3131
32
L’ambiguïté
du droit des bases de données
32
33
L’ambiguïté
du droit des bases de données
33
3 niveaux de protection différents
3434
L’ambiguïté
du droit des bases de données
-Supprime la copie privée
-
Permet une protection (perpétuelle ?) d’éléments de libre parcours (faits, informations, données)
-
Peut faire renaître des droits sur le domaine public
Le régime des bases de données a fait l’objet de critiques et une révision (suppression ?) de
la directive de 1998 est parfois envisagéeCC-BY-NC-ND paulmcdee
35
Le problème des œuvres orphelines
35
CC-BY-NC an untrained
eye
Les œuvres orphelines revêtent une importance majeure dans l’Affaire Google
Book Search, et notamment dans le règlement en cours d’examen par la justice aux Etats-Unis
-
Des œuvres protégées dont il est impossible ou très difficile d’identifier ou de localiser le(s) titulaire(s) de droits ;
-
Rend impossible la réutilisation et entrave notamment les programme de numérisation ;
-
Certains pays disposent déjà
de solutions (Canada, Japon, Hongrie, Pays scandinaves) ;
-
La Commission européenne a fait travailler un groupe d’experts à
ce sujet et appelle les Etats
à légiférer ;
-
Un rapport du CSPLA en France et un projet de loi pour 2010 ?
3636
Le problème des œuvres épuisées
Destempsanciens. CC-BY-NC
-
Des œuvres toujours protégées par le droit d’auteur, mais qui ne font plus l’objet d’une exploitation commerciale active
;
-
Révèlent un hiatus
entre le statut juridique des œuvres et leur valeur économique ;
-
Pour les ouvrages, retour des droits aux auteurs
?
-
La Commission européenne a proposé
des modèles de licences pour faciliter leur numérisation.
Propositions du rapport Tessier
sur la numérisation du patrimoine écrit d’utiliser
l’emprunt national pour numériser des œuvres épuisées
37
Le bouleversement des équilibres du contrat d’édition :
37
Zigazou76. CC-BY
Le contrat d’édition «
classique
» provoque généralement, au profit de
l’éditeur :
-
Une cession exclusive
du droit de reproduction, accompagnée de nombreux autres droits (représentation, adaptation, etc) ;
-
Pour une durée
équivalent à
toute la durée de la propriété
intellectuelle ;
-
En contrepartie d’une rémunération proportionnelle (autour de 10 % en
moyenne).Effet très puissant
du contrat d’édition en matière de transfert
des droits patrimoniaux vers l’éditeur
3838
Les questions soulevées par l’édition numérique :
Jurvetson. CC-BY
Beaucoup d’incertitudes, sources de tension entre éditeurs et auteurs…
-
A qui appartiennent réellement les droits numériques ?
-
Quelle durée pour la cession des droits ? 5 ans ? 10 ans
?
-
Quel pourcentage de rémunération pour les auteurs ? Calculé
sur quelle base ?
-
Extension du contrat d’édition ou contrat séparé
comme pour
l’adaptation audiovisuelle ?
3939
Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore adapté
au numérique ?
Les différents rapport publics qui se sont succédés sur le livre numérique (Rapport Barluet
Livre 2010, Rapport Patino, futur Rapport Albanel
?) ont tous réaffirmé
la pertinence du modèle du contrat d’édition pour le numérique ;
Mais de nouvelles formes assez radicalement nouvelles commencent à
voir le jour. Cf. Contrat Publie.net
: sans exclusivité, durée des cessions limitée, 50 % des revenus à
l’auteur…
Publie.net
: une coopérative d’auteurs pour l’édition et la diffusion numériques de littérature contemporaine
40
Le renouveau de la réflexion au niveau européen et international
40
CC-BY-NC-SA Herby
41
Quelles exceptions pour l’environnement numérique ?
41
-
Réviser la directive européenne de 2001 ? Pistes du Livre vert «
Le droit
d‘auteur dans l’Economie
de la Connaissance » ;
-Aller vers un fair use (usage équitable) à
l’américaine ?
-
Consacrer un droit des utilisateurs
à l’égal du droit d’auteur ? CC-BY-NC-SA Mubina H
42
Partie du problème ou de la solution ?
42
2L2T. CC-BY-NC-ND
-
Critiques des sociétés de gestion pour leurs règles de fonctionnement, leur représentativité, l’opacité
de leur
gestion, leur situation de monopole, etc
;
-
Mais récentes propositions (Rapport Zelnik) de mettre en œuvre des mécanismes de gestion collective pour faciliter les usages numériques (licence légale/streaming, gestion collective obligatoire/musique numérique)
4343
La réflexion autour de nouveaux modèles économiques
La piste de la licence globale. Vraie ou fausse
solution ?
• D’autres modèles possibles :-La contribution créative ?-
Le financement par le don ?
(lancement de la SARD en septembre 2009)
44
L’érosion du domaine public sous forme numérique
44
CC-BY-NC Géologue
-
Le domaine public peut jouer un important rôle d’équilibre
du système de la propriété
intellectuelle ;
-
Il est pourtant menacé
par l’extension continue de la durée des droits
;
-
Sous forme numérique, il existe de multiples façons de faire renaître des droits sur le domaine public
(droit d’auteur, droits des bases de données, réutilisation des données publiques, domanialité
publique…)
45
Communia et le digital public domain
45
-
Un réseau thématique soutenu par la Commission européenne ;
-
Un manifeste du domaine public qui renouvelle en profondeur l’approche de la notion ;
-
Domaine public structurel et domaine public fonctionnel ;
- Du domaine public aux biens communs.
CC-BY-ND Mookitty
46
La piste alternative du Copyleft
et des
licences libres
46
4747
La piste alternative du Copyleft
et des
licences libres
CC on Orange. Par Yohei
Yomashita. CC-BY. Source : Flickr
Licence Creative
Commons «
Paternité
»
=> l’image est réutilisable à
condition d’indiquer le nom de son auteur.
48
Pour un retour à
l’équilibre
48NCinND
CC-BY-ND
49
Les communautés scientifiques à la source des contenus
CC
-BY
-NC
-ND
Slices oflight
- Les communautés scientifiques produisent des données, des œuvres, des contenus pédagogiques ;
- Chercheurs et professeurs sont le plus souvent des agents publics ;
- En principe, les agents publics ne possèdent qu’un droit affaibli sur leurs créations (Loi DADVSI), réduit au droit de paternité et à un intéressement en cas d’exploitation commerciale ;
- Mais la loi ménage une exception, qui permet aux professeurs et aux chercheurs de rester titulaires des droits sur leurs créations.
Titulaires des droits originaires, les communautés scientifiques sont en
mesure de peser
sur les conditions de diffusion des contenus qu’elles
produisent.
50
Promouvoir l’accès ouvert à
l’information scientifique et technique
L’Open Access et les archives ouvertes
HAL- Hyper Articles en Ligne
- Appel de Budapest (2002), Appel de Berlin (2003) ;
-Principes : favoriser l’accès en autoarchivant ses publications et en publiant dans des revues en libre accès ;
- Accès ouvert par le biais de pré- publications ou de post-publications d’articles dans des archives ouvertes.
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L’Open Access et les archives ouvertes
Promouvoir l’accès ouvert à
l’information scientifique et technique
-L’Open Access implique une cession maîtrisée par l’auteur de ses droits au moment de l’édition des articles ;
-Tout ce qui n’est pas explicitement cédé est réputé ne pas avoir été cédé. Les cessions doivent être strictement délimitée ;
- Permet à l’auteur de ne pas céder ses droits de manière exclusive, de réserver ses droits numériques, son droit à l’autoarchivage sous forme de post- publication.
SHERPA/RoMEO
La politique des éditeurs et des revues en matière d’Open Access varie ; l’attitude des chercheurs
aussi (Cf. Etude
PEER)
52
Promouvoir l’accès ouvert à l’information scientifique et technique
La logique de l’Open Access est applicable…
… aux thèses (Cyberthèse Lyon 2)
… aux cours (enSavoirs – ENS)
… aux images (MédiHAL)
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Libérez les données !
Les bases de données peuvent, elles aussi, être placées en copyleft
OpenStreetMap : base de données géographiques collaborative sous licence libre
Possible de placer une base de données sous
licence Creative
Commons, Open Data
Commons
54
Le mouvement en faveur de l’accès ouvert aux données publiques
Libérez les données !
Data.gov.uk Mashup Australia
Vers un portail d’accès aux données publiques
en France ? (APIE)
55
Bases de données ouvertes, pour une meilleure diffusion de l’information scientifique
Libérez les données !
A voir également le projet Science Commons
AntWeb : Base de données scientifiques sous licence Creative Commons (CC-BY-SA)
Contribue directement à alimenter Wikipédia, Wikimédia Commons, Wikispecies.
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Jouer le jeu de la logique contractuelle
Persée et la numérisation de la «
zone grise »
du rétrospectif des revues scientifiques- Numérisation de revues des origines à nos jours, avec une barrière mobile fixée en accord avec les titulaires de droits ;
- Recherche active de l’accord des éditeurs et des auteurs pour le rétrospectif ;
- Une manière de s’attaquer aux problèmes des œuvres épuisées en favorisant l’accès ouvert.
Une approche «
diplomatique », applicable aux monographies
?
57
Pensez autrement l’édition scientifique sous forme numérique
L’exemple du projet Sesamath
- Association développant des manuels et des ressources pédagogiques ;
- Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;
- N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.
58
Conclusion :
Agir, plutôt que d’attendre un hypothétique Godot
législatif…
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