Conseil de la Métropole du 18 février 2016 Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse Extrait du registre des délibérations Délibération n°DEL-16-0050 ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du compte- rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2014 - Oppidea L’an deux mille seize le jeudi dix-huit février à neuf heures, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le Conseil s’est réuni à Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse. Participants Afférents au Conseil : 134 Présents : 88 Procurations : 40 Date de convocation : 12 février 2016 Présents Aucamville M. Gérard ANDRE Aussonne M. Francis SANCHEZ Balma M. Vincent TERRAIL-NOVES Beauzelle M. Patrice RODRIGUES Blagnac M. Joseph CARLES, Mme Monique COMBES, Mme Danielle PEREZ Brax M. François LEPINEUX Bruguières M. Philippe PLANTADE Castelginest M. Grégoire CARNEIRO, Mme Béatrice URSULE Colomiers M. Guy LAURENT, Mme Josiane MOURGUE Cornebarrieu Mme Dominique BOISSON, M. Daniel DEL COL Cugnaux Mme Pascale LABORDE Drémil-Lafage Mme Ida RUSSO Launaguet Mme Aline FOLTRAN, M. Michel ROUGE L'Union Mme Nadine MAURIN, M. Marc PERE, Mme Nathalie SIMON-LABRIC Mondouzil M. Robert MEDINA Mons Mme Véronique DOITTAU Pibrac Mme Anne BORRIELLO Saint-Alban M. Raymond-Roger STRAMARE Saint-Jean M. Michel FRANCES, Mme Marie-Dominique VEZIAN Saint-Jory M. Thierry FOURCASSIER Saint-Orens M. Marc DEL BORRELLO, Mme Dominique FAURE Seilh M. Jean-Louis MIEGEVILLE Toulouse Mme Laurence ARRIBAGE, M. Olivier ARSAC, Mme Catherine BLANC, Mme Michèle BLEUSE, Mme Charlotte BOUDARD, M. Maxime BOYER, M. Frédéric BRASILES, M. François BRIANCON, M. Sacha BRIAND, M. Joël CARREIRAS, M. François CHOLLET, M. Pierre COHEN, Mme Martine CROQUETTE, M. Jean-Claude DARDELET, M. Henri DE LAGOUTINE, M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Mme Ghislaine DELMOND, Mme Monique DURRIEU, Mme Christine ESCOULAN, Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT, M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Mme Marie-Jeanne FOUQUE, M. Régis GODEC, Toulouse Métropole 1
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ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du ... · Avenant n°1 à la CPA : 20/04/2006 – modifiation des missions de l’aménageu et adaptation du bilan Avenant n°2
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Conseil de la Métropole du 18 février 2016Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°DEL-16-0050
ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2014 -
Oppidea
L’an deux mille seize le jeudi dix-huit février à neuf heures, sous la présidence deJean-Luc MOUDENC, Président, le Conseil s’est réuni à Espaces Vanel - ArcheMarengo - Toulouse.
Participants
Afférents au Conseil : 134Présents : 88Procurations : 40Date de convocation : 12 février 2016
Présents
Aucamville M. Gérard ANDRE
Aussonne M. Francis SANCHEZ
Balma M. Vincent TERRAIL-NOVES
Beauzelle M. Patrice RODRIGUES
Blagnac M. Joseph CARLES, Mme Monique COMBES,Mme Danielle PEREZ
Brax M. François LEPINEUX
Bruguières M. Philippe PLANTADE
Castelginest M. Grégoire CARNEIRO, Mme Béatrice URSULE
Colomiers M. Guy LAURENT, Mme Josiane MOURGUE
Cornebarrieu Mme Dominique BOISSON, M. Daniel DEL COL
Cugnaux Mme Pascale LABORDE
Drémil-Lafage Mme Ida RUSSO
Launaguet Mme Aline FOLTRAN, M. Michel ROUGE
L'Union Mme Nadine MAURIN, M. Marc PERE, Mme NathalieSIMON-LABRIC
Mondouzil M. Robert MEDINA
Mons Mme Véronique DOITTAU
Pibrac Mme Anne BORRIELLO
Saint-Alban M. Raymond-Roger STRAMARE
Saint-Jean M. Michel FRANCES, Mme Marie-Dominique VEZIAN
Saint-Jory M. Thierry FOURCASSIER
Saint-Orens M. Marc DEL BORRELLO, Mme Dominique FAURE
Seilh M. Jean-Louis MIEGEVILLE
Toulouse Mme Laurence ARRIBAGE, M. Olivier ARSAC,Mme Catherine BLANC, Mme Michèle BLEUSE, Mme Charlotte BOUDARD, M. Maxime BOYER,M. Frédéric BRASILES, M. François BRIANCON,M. Sacha BRIAND, M. Joël CARREIRAS, M. FrançoisCHOLLET, M. Pierre COHEN, Mme Martine CROQUETTE, M. Jean-Claude DARDELET, M. HenriDE LAGOUTINE, M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Mme Ghislaine DELMOND,Mme Monique DURRIEU, Mme Christine ESCOULAN, Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT, M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT,Mme Marie-Jeanne FOUQUE, M. Régis GODEC,
Toulouse Métropole 1
Conseil de la Métropole du 18 février 2016 Délibération n° DEL-16-0050
M. Francis GRASS, M. Samir HAJIJE, Mme Isabelle HARDY, Mme Laurence KATZENMAYER, M. Pierre LACAZE, Mme Florie LACROIX, M. Jean-Luc LAGLEIZE, Mme Annette LAIGNEAU, M. Jean-Michel LATTES, M. Laurent LESGOURGUES,Mme Marthe MARTI, Mme Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Mme Brigitte MICOULEAU, Mme Nicole MIQUEL-BELAUD, M. Jean-Luc MOUDENC, Mme Dorothée NAON, Mme Evelyne NGBANDA OTTO, M. Romuald PAGNUCCO, M. Jean-Louis REULAND, Mme Françoise RONCATO, M. Daniel ROUGE, Mme Sylvie ROUILLON VALDIGUIE,M. Bertrand SERP, Mme Martine SUSSET, M. Pierre TRAUTMANN, Mme Gisèle VERNIOL,Mme Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER,M. Aviv ZONABEND
Tournefeuille M. Patrick BEISSEL, M. Claude RAYNAL
Villeneuve-Tolosane Mme Martine BERGES, M. Dominique COQUART
Conseillers ayant donné pouvoir Pouvoir à
Mme Brigitte CALVET Marie-Dominique VEZIAN
Mme Roseline ARMENGAUD Monique COMBES
Mme Lysiane MAUREL Francis SANCHEZ
Mme Sophie LAMANTM. Laurent MERIC
Vincent TERRAIL-NOVESDanielle PEREZ
M. Maurice GRENIER Robert MEDINA
M. Bernard KELLERM. Bernard LOUMAGNE
Michel FRANCESJean-Louis MIEGEVILLE
M. Michel ALVINERIEM. Patrick JIMENAM. Damien LABORDEMme Elisabeth MAALEMMme Karine TRAVAL-MICHELET
M. Christophe ALVESMme Sophia BELKACEM GONZALEZ DE CANALESM. Franck BIASOTTOM. Jean-Jacques BOLZANMme Marie-Pierre CHAUMETTEMme Hélène COSTES-DANDURANDM. Romain CUJIVESMme Vincentella DE COMARMONDMme Marie DEQUEM. Djillali LAHIANIM. Antoine MAURICEMme Claude TOUCHEFEUMme Elisabeth TOUTUT-PICARD
Mme Mireille ABBALM. Daniel FOURMYM. Jacques TOMASI
Claude RAYNALMonique DURRIEUMartine BERGES
Conseillers excusés
Colomiers M. Arnaud SIMION
Cugnaux M. Philippe GUERIN
Gagnac M. Michel SIMON
Toulouse Mme Cécile RAMOS, M. Jean-Jacques ROUCH
Tournefeuille Mme Danielle BUYS
Toulouse Métropole 2
Conseil de la Métropole du jeudi 18 février 2016Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse
Délibération n° DEL-16-0050
ZAC Balma Gramont ( Balma - L'Union) : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2014 -
Oppidea
Exposé
L’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu’uneSociété d’Économie Mixte Locale (SEML) intervient pour le compte d’une collectivitéterritoriale, un groupement de collectivités ou une autre personne publique en vue deréaliser une opération dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, la SEMLest tenue d’établir un rapport annuel qu’elle transmet à la collectivité cocontractante afinque celle-ci la soumette à son Assemblée délibérante.
L’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que ce compte-rendu annuel à lacollectivité locale (CRACL) doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée qui seprononce par un vote.
Par délibération du Conseil de Communauté de Toulouse Métropole du 19 décembre 2013,la Société OPPIDEA a été désignée aménageur de la ZAC Balma-Gramont dans le cadred'un traité de concession faisant suite à la résiliation de la convention publiqued’aménagement.
Le présent rapport et ses pièces jointes, avec un état arrêté au 31 décembre 2014, et desprévisions au-delà, est donc présenté au Conseil de la Métropole pour examen de la gestionpassée et approbation.
Le dernier bilan approuvé par délibération du Conseil du 3 juillet 2014 était arrêté, endépenses, à la somme de 91 918 000 € HT, et, en recettes, à 91 942 000 € HT.
Les activités notables 2014 sont :
• l'achèvement des espaces publics de Vidailhan 1,
• la poursuite de la réalisation des espaces publics de Vidailhan 2 et 3,
• l'enfouissement des lignes haute tension par RTE.
Sur la base de ces éléments, le bilan actualisé soumis à l'assemblée s'établit en dépenses à 91 918 000 €HT et, en recettes, 91 942 000 €HT.
Les enjeux de programmation de la ZAC, relatifs à la commercialisation des projetstertiaires notamment, nécessitent une réflexion approfondie et des modalités definancement et un planning adaptés, qui seront abordés dans le CRACL 2015.
Décision
Le Conseil de la Métropole,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Politique foncière du vendredi 13novembre 2015;du jeudi 21 janvier 2016,
Vu le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2014, proposé par OPPIDEApour la ZAC Balma-Gramont,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
Décide :
Toulouse Métropole 3
Conseil de la Métropole du 18 février 2016 Délibération n°DEL-16-0050
Article uniqueD’approuver le compte-rendu annuel d’activités 2014 relatif à la réalisation de la ZACBalma-Gramont, tel qu'annexé à la présente délibération.Résultat du vote :Pour 127Contre 0 Abstentions 0 Non participation au vote 1 (M. BROQUERE.)
Publiée par affichage le 23/02/2016
Reçue à la Préfecture le 25/02/2016
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,Au registre sont les signatures,Pour extrait conforme,Le Président,
Jean-Luc MOUDENC
Toulouse Métropole 4
CRACL
2014ZAC BALMA-GRAMONT
1 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
Table des matières 1. Fiche opération ............................................................................................................................................ 2
Produits Autres .............................................................................................................................. 9 2.2.4.
3. Prévisions exercices 2015 et suivants ....................................................................................................... 10
ANNEXE 1 : Bilan prévisionnel de la ZAC – Synthèse ............................................................................ 11 ANNEXE 2 : Recettes actualisées échelonnées dans le temps .............................................................. 11 ANNEXE 3 : Dépenses actualisées échelonnées dans le temps ............................................................. 11 ANNEXE 4 : Plan de trésorerie .............................................................................................................. 11 ANNEXE 5 : Détail des acquisitions et ventes foncières ........................................................................ 11 (Rapport spécial relatif à l'exercice de prérogative de puissance publique) ............................................. 11 ANNEXE 6 : Décomposition des recettes par ilôts ................................................................................ 11 ANNEXE 7 : Annexe Logements ............................................................................................................ 11 ANNEXE 8 : Synthèse des cessions et participations concédant TTC .................................................... 11
2 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
1. Fiche opération
LES ACTEURS
Concédant TOULOUSE METROPOLE
Maîtrise d’œuvre
KCAP/MUTABILIS/DROIT DE CITE/DUMONS
Urbanistes KCAP
Paysagistes MUTABILIS
BET DUMONS
MISSION D’OPPIDEA Acquisitions foncières Réalisation des travaux des espaces publics de la ZAC Commercialisation des lots à bâtir
L’OPERATION EN QUELQUES LIGNES A l'échelle de l'agglomération, le secteur de Gramont représente un potentiel de développement important du fait de sa localisation à la jonction de deux autoroutes majeures, de sa situation de porte d'agglomération, de sa proximité de l'hyper centre de Toulouse à 5 minutes en métro, de son caractère encore rural et des disponibilités foncières qu'il offre en première couronne d'agglomération.
ZAC DE BALMA-GRAMONT
Balma / L’Union
Chef de projet Oppidea : GISLARD Céline
Chef de projet Toulouse Métropole : CASSORET Grégory
3 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
LES CHIFFRES DE L’OPERATION
106 hectares
1 830 logements 156 254 m² SP de logements 25% de logements sociaux
286 120 m² d’espaces naturels
8 219 m² SP de commerces
230 776 m² SP de bureaux représentant 8 000 emplois
11 550 m² SP d'équipements publics (groupe scolaire, maison de quartier, crèche, etc.)
Proximité métro ligne A, lignes de bus et transport à la demande (DAT)
12 558 ml de voiries
3 646 ml de pistes cyclables
15 mn en voiture du centre-ville de Toulouse
DONNEES ADMINISTRATIVES
Date du dossier de création de la ZAC : 13/12/2004
Date et durée de la Convention Publique d’Aménagement : 08/02/2005
Modification du dossier de création : 09/12/2005 et 09/12/2006
Avenant n°1 à la CPA : 20/04/2006 – modification des missions de l’aménageur et adaptation du
bilan
Avenant n°2 à la CPA : 04/07/2007 – adaptation des dispositions suite à la modification du dossier
de création et à l’approbation du dossier de réalisation
Avenant n° 3 à la CPA : 25/08/2009 – modification du dossier de réalisation et adaptation du bilan.
Avenant n° 4 à la CPA : 20/05/2011 – transfert de concession suite à la fusion
Avenant n° 5 à la CPA : 28/06/2012 – prolongation de 4 ans de la durée de la CPA
Délibération du 14/02/2013 : approbation de la résiliation de la CPA
Délibération du19/12/2013 : fixant le montant des participations dues au titre de l’article L311.4
du Code de l’Urbanisme
Signature de la convention de travaux avec RTE : 21/06/2012, définissant les modalités et le
financement de l’enfouissement des lignes à haute-tension
Loi sur l’eau : 03/12/2008
Arrêté de DUP : 29/09/2008, prorogé de 5 ans par l’arrêté de juillet 2013, soit une expiration au
28/09/2018
4 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
Déclaration de projet : 27/06/2008
Date du dossier de réalisation : 30/03/2007
Modifications du dossier de réalisation : n° 1 du 16/07/2009, n° 2 du 29/03/2012
Date de fin de la concession d’aménagement : 31/12/2013
Traité de concession pour la poursuite de l’aménagement : 24/02/2014
Date d’approbation du dernier CRACL : 03/07/2014
Montant du bilan de l’opération : 123 614 k€ (opération consolidée)
Montant du bilan de l’opération limité au Traité de Concession en vigueur : 89 915 k€
Montant de la rémunération prévisionnelle : 13 071 k€ (opération consolidée)
Montant de la rémunération prévisionnelle : 7 246k€ (opération limitée à la Concession)
5 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
PLAN MASSE DE L’OPERATION
Plan masse de mars 2012, tel qu’arrêté au titre du dossier de réalisation modificatif approuvé par délibération du 29 mars 2012
6 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L’OPERATION
15 ha de parcs et jardins
Energies renouvelables : un réseau de chaleur biomasse et solaire urbain sous maîtrise d’ouvrage
et exploitation privées
Gestion de l'eau : rejets limités au réseau et valorisation des pluviales ; l'eau comme composante
paysagère (noues, bassins tampons…)
Déplacements doux : trame continue de chemins piétons et cycles, liens aux transports en
commun avec le reste de la ville et le métro
Chantiers durables : réduction des nuisances (déchets, pollutions)
Enfouissement de deux lignes HT et THT sous maîtrise d’ouvrage de RTE : mise en œuvre d’un
partenariat financier avec RTE
PRIX, RECOMPENSES DIVERSES
Lauréat du concours Ecoquartier remis le 30 novembre 2011 par le Ministère de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, mention « de la qualité des projets à la
vie de quartier ».
Labellisé EcoQuartier le 18 décembre 2014 par le Ministère du Logement, de l’Egalité des
Territoires et de la Ruralité.
7 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
Pour rappel, cette opération a fait l’objet à l’origine d’une Convention Publique d’Aménagement (CPA) clôturée fin décembre 2013. Un traité de concession permettant la poursuite de l’aménagement de la ZAC a été signé le 24 février 2014, avec prise d’effet au 1er janvier 2014. Ci-dessous est rappelé le bilan consolidé de cette opération au terme du précédent CRACL (2013). Ce bilan consolidé réunit le bilan de clôture de la CPA initiale, et le bilan prévisionnel du Traité de Concession en vigueur. Cette consolidation permet un suivi des réalisations de l’ensemble de la ZAC, telles que prévues au titre du dossier de réalisation.
Le stock à la clôture de l’ancienne concession s’élève à -26,6 M€, il comprend :
281 566 m² de foncier acquis et non viabilisé, valorisable à 8,7 M€ (prix moyen d’acquisition de 31
€/m²) ;
84 835 m² de foncier acquis et viabilisé, non revendu, valorisable à 17,8 M€ (prix de cession).
Le présent CRACL expose les réalisations de l’exercice 2014, ainsi que les prévisions, au regard de la conjoncture, pour les exercices 2015 et suivants, pour les réalisations prévues au titre du seul traité de concession. Seules les annexes 6, 7 et 10 (bilan consolidé au terme du CRACL 2014) portent sur l’opération consolidée, les paragraphes qui suivent et les autres annexes portent sur le seul traité de concession.
Bilan clôture CPA Bilan traité concession
CRACL 2013
Bilan consolidé
CRACL 2013
(k€) (k€) (k€)
DEPENSES 31 731 91 918 123 649
1 Etudes 2 449 1 203 3 652
2 Acquisitions 21 435 12 836 34 271
Reprise de stock 26 625 - 26 625 -
3 Travaux 24 148 34 172 58 320
4 Charges de gestion 1 606 1 606 3 212
5 Frais financiers 3 746 7 297 11 043
6 Honoraires société 4 972 8 179 13 151
7 Charges de TVA -
RECETTES 31 731 91 942 123 673
1 Cessions 24 912 87 996 112 908
2 Participations et recettes constructeurs 387 387
3 Produits financiers 437 61 498
4 Participations 6 000 3 478 9 478
5 Subventions 382 20 402
6 Produits de gestion
RESULTAT D'EXPLOITATION - 24 24
8 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
2. Réalisations exercice 2014
L’exercice 2014 s’est articulé autour du lancement opérationnel (travaux et commercialisation) de
Vidailhan 3 et de la Tuilerie, et de l’engagement d’un travail de réorientation du projet urbain avec
TOULOUSE METROPOLE et la nouvelle équipe municipale, ayant des incidences sur la programmation des
secteurs de Thégra et de La Garrigue. La commercialisation, initialement prévue en 2015, a dû être
Le volume global des acquisitions réalisé en 2014 est cohérent avec les prévisions portées au CRACL 2013. Il s’agit des terriers MAURY et PONS, acquis par voie amiable, mais dans un contexte d’importante pression foncière.
Le volume d’études projetées pour l’exercice 2014 comprenait l’actualisation des études urbaines de Thégra et de la Garrigue. La prolongation des réflexions de réorientation programmatique de la ZAC avec Toulouse Métropole et la ville de Balma n’a pas permis d’engager ces études en 2014 comme prévu.
L’écart entre montant prévisionnel et montant réalisé provient de l’anticipation de la réalisation des travaux de Vidailhan 2 au regard des prévisions initiales afin de mieux accompagner l’émergence du quartier.
Les dépenses de travaux réalisées en 2014 consistent en :
la réalisation des espaces publics de Vidailhan 2 et 3 ainsi que l’achèvement de ceux de Vidailhan 1,
la participation au financement de l’enfouissement des lignes à haute-tension à hauteur de 2,5 M€.
la participation versée à la Ville de Balma au titre des équipements publics de la ZAC à hauteur de 1 M€ HT.
Un emprunt bancaire de 20M€, garanti par Toulouse Métropole, a été souscrit en septembre 2014 pour financer la poursuite de l’opération.
9 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
Pour contribuer à la trésorerie dans l’attente de la concrétisation de cet emprunt, une avance de trésorerie de 4 M€ a été consentie par la Collectivité au bénéfice de l’aménageur en janvier 2014, remboursée par ce dernier en décembre 2014.
L’écart entre montant prévisionnel et montant réalisé provient de l’optimisation de la trésorerie opérationnelle sur la durée de l’exercice.
La cession du lot A5d1 à CIRMAD (700 k€) prévue au dernier trimestre 2014 a dû être repoussée de 6 mois (n.b : effectivement signée en juin 2015).
La cession des lots 14, 15, 17 et 19 du secteur de Montredon, prévue en 2014 et totalisant un montant global de cessions de 850 k€, a dû être repoussée en 2015 (voire 2016 pour le lot 17) à la demande des artisans attributaires de ces lots (retards de financement pour certains, abandon du projet pour d’autres).
Un versement de 1 M€ au titre de la participation d’équilibre est intervenu comme prévu en juillet 2014.
Produits Autres 2.2.4.
2.2.4.1. Produits de gestion
Pas d’observations.
2.2.4.2. Produits financiers
Pas d’observations.
10 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
Subventions 2.2.5.
Le versement partiel (10k€) de la subvention versée par l’Union Sociale de l’Habitat au titre
de sa contribution à la mission d’animation et de sensibilisation des usages de la ZAC aux
enjeux de l’Ecoquartier liés aux espaces partagés est reportée à 2015.
3. Prévisions exercices 2015 et suivants
Nous portons à votre connaissance que le reste à faire est inchangé depuis le CRACL 2013.Les enjeux de programmation de la ZAC, relatifs à la commercialisation des programmes tertiaires notamment, nécessitent une réflexion approfondie, des modalités de financement et un planning adaptés qui seront arbitrés dans le CRACL 2015.
11 CRACL 2014 ZAC de BALMA-GRAMONT
ANNEXES
ANNEXE 1 : Bilan prévisionnel de la ZAC – Synthèse ANNEXE 2 : Recettes actualisées échelonnées dans le temps
ANNEXE 3 : Dépenses actualisées échelonnées dans le temps
ANNEXE 4 : Plan de trésorerie
ANNEXE 5 : Détail des acquisitions et ventes foncières (Rapport spécial relatif à l'exercice de prérogative de puissance publique)
RAS ANNEXE 6 : Décomposition des recettes par ilôts
ANNEXE 7 : Annexe Logements
ANNEXE 8 : Synthèse des cessions et participations concédant TTC
RAS
CRACL
2014
Annexe 1 : Bilan prévisionnel de la ZAC - Synthèse
ZAC BALMA-GRAMONT
en k€ HT
Dernier bilan approuvé Bilan actualisé écart
1 ETUDES 1 203 1 203 0
2 ACQUISITIONS 39 461 39 461 0
3 TRAVAUX (y compris libération des sols) 34 172 34 172 0
4 CHARGES DE GESTION 1 606 1 606 0
5 FRAIS FINANCIERS 7 297 7 297 0
6 HONORAIRES SOCIETE 8 179 8 179 0
91 918 91 918 0
Dernier bilan approuvé Bilan actualisé écart
1 CESSIONS TERRAINS OUVRAGES 87 996 87 996 0
2 PARTICIPATIONS ET RECETTES CONSTRUCTEURS 387 387 0
3 PRODUITS DE GESTION ET AUTRES RECETTES 61 61 0
4 PARTICIPATIONS 3 478 3 478 0
5 SUBVENTIONS 20 20 0
6 PRODUITS DE GESTION ET AUTRES RECETTES 0
91 942 91 942 0
23 23 0
RECETTES
RESULTAT D'EXPLOITATION
Annexe 1 : Bilan prévisionnel - Synthèse11218 ZAC BALMA GRAMONT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
CRACL
2014
Annexe 2 : Recettes actualisées échelonnées dans le temps
ZAC BALMA-GRAMONT
en K€ HT
Bilan
Cumulé à AN 2014 Cumulé à 1T 2015 2T 2015 3T 2015 4T 2015 2015 2016 2017 AU DELA
Nom de l'opération d'aménagement : ZAC BALMA-GRAMONT (Concession Publique d'aménagement clôturée le 31/12/2013) date de création de l'opération d'aménagement :
Commune : BALMA date de mise à jour du tableau :
Contact SEM : Céline GISLARD - 05 31 48 82 52 - [email protected] ANNEXE 7 : PRODUCTION EN ZACContact Grand Toulouse : Grégory CASSORET - 05 81 91 72 14 - [email protected]
Charges foncières pratiquées (€/m²) :
PLS Privé Locatif libre Accession libre PLS social PLUS / PLAI PSLA Accession Sociale