8/20/2019 Www.memoiregratuit.com Projet de Mise en Place Des Normes IFRS Au Sein Du Groupe CDG Et Évaluation de So… http://slidepdf.com/reader/full/wwwmemoiregratuitcom-projet-de-mise-en-place-des-normes-ifrs-au-sein-du-groupe 1/70 1 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE) - Casablanca Mémoire de fin d’études Mastère spécialisé Contrôle de GestionSous le thème : PROJET DE MISE EN PLACE DES NORMES IFRS AU SEIN DU GROUPE CDG ET EVALUATION DE SON IMPACT SUR LA PERFORMANCE Préparé par Mohammed TALIDI Encadré par M. Azedin ANDALOUS Novembre 2008 www.memoiregratuit.com
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Je tiens, au terme de ce travail, en guise de reconnaissance deleurs soutiens, encouragements, avis, conseils et encadrements, àremercier vivement les personnes suivantes :
M. Azedin ANDALOUS, professeur à l’ISCAE, qui a accepté,volontiers, d’encadrer ce travail et qui lui a accordé un intérêtparticulier.
M. Mohammed BERBICHE, Directeur de la Comptabilité à laCaisse de Dépôt et de Gestion qui m’a facilité la tâche et m’apermis de faire partie de l’équipe projet de passage auxnormes IFRS.
Madame EL MAAROUFI AMAL, responsable consolidation,qui a rendu aisés l’assimilation de la problématique IFRS etl’accès aux différents documents afférents au projet.
M. Tarik DEROUICHE, responsable consolidation à la CDG,à qui je dois essentiellement le chapitre relatif à laméthodologie de mise en place des projets de conversionaux normes comptables internationales.
Tous mes collègues qui ont fait aboutir pas mal de parties dece mémoire.
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Au cours des vingt dernières années, l’accélération de l’internationalisation des économies et
la mondialisation des marchés financiers, ont rendu impérative l’harmonisation, à l’échelle
mondiale, de l’information comptable et financière fournie aux investisseurs. En effet, les
investisseurs, suite à l’apparition des scandales financiers (affaire ENRON), exigent de plus
en plus une information financière suscitant une interprétation unique sur les différentes
places boursières internationales afin de pouvoir effectuer les arbitrages nécessaires.
Pour régler le problème de la multitude des référentiels comptables produisant des résultats
différents pour la même réalité, l’union européenne a décidé d’adopter, à partir de l’exercice
fiscal 2005, les normes IFRS pour les comptes consolidés des entreprises européennes
cotées en bourse et des établissements bancaires.
Ce passage représente un changement majeur dans l’état d’esprit des entreprises. Primo,
cette bascule signifie l’abandon d’une comptabilité imprégnée des considérations juridiques
et fiscales au profit d’une information financière plus économique et détaillée orientée vers
les investisseurs. Secundo, elle implique l’application intégrale de toutes les normes telles
qu’adoptées par l’union.
Le concept de comptabilisation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers
détrône le concept de la comptabilisation au coût historique qui ne fournit pas toutes les
informations nécessaires à l’appréciation des risques.
Au Maroc, l’article 14 de la loi boursière ainsi que l’article 47 de la loi bancaire, rendent
obligatoire, à compter de l’année 2008, la présentation des comptes consolidés sous le
référentiel IFRS, respectivement à l’ensemble des groupes cotés en bourse et aux
établissements de crédit. Cette initiative s’inscrit dans la politique d’alignement des règles
locales aux normes internationales et dans l’optique d’améliorer la lisibilité de l’informationfinancière et de rétablir également, la confiance des investisseurs dans cette source
d’information.
Le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion, soumis à la loi bancaire depuis janvier 2006, est
tenu de présenter ces comptes consolidés au 31/12/2008 selon les normes IFRS avec un
bilan d’ouverture au 01/01/2008 et ce, en vue de renforcer la qualité de sa communication
financière et d’assurer la conf iance de ses clients.
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La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme
d’établissement public en 1959 et qui a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer
des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une
protection spéciale.
La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise
près de 100 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur
en valeurs du Trésor avec 50% environ des actifs sous gestion.
Outre son rôle de leader sur le marché obligataire primaire, la CDG assure 18% du
marché secondaire des bons du Trésor et détient près de 5% de la capitalisation
boursière. Acteur central du processus de transformation de l’épargne, la CDG agit
également entant que principal investisseur institutionnel.
Ainsi, et en plus de ses investissements directs, elle intervient activement dans
l'économie nationale par l’intermédiaire de ses filiales et organismes gérés avec lesquels
elle constitue un groupe important dont l’activité s’étend à différents secteurs. De par savocation, son poids financier et la nature de ses interventions, le groupe Caisse de Dépôt
et de Gestion constitue aujourd'hui un véritable agent de développement, et joue un rôle
majeur en matière de dynamisation, d’animation et de développement des marchés.
1- Gestion des dépôts
La CDG gère aujourd’hui deux types de dépôts :
Des dépôts institutionnels (obligatoires) découlant de dispositions juridiques quifont obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité
Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations
patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne gérée par
Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ;
Des dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi
évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds déposés, la recherche de la
performance financière dans la gestion des avoirs financiers de ses clients.
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optique, la CDG a consolidé le métier de "banque d’investissement" en filialisant ses
activités de gestion d’actifs, de capital-risque, de capital-développement, d’ingénierie
financière, d’opérations de marché et de services bancaires et financiers, auprès de CDG
Capital, holding désormais dédiée à l’ensemble de ces métiers. Le positionnement de la
CDG, son capital confiance, l’image de sécurité et de solidité qu’elle véhicule sur les
marchés financiers, son savoir-faire et son expertise sont aujourd’hui des atouts majeurs
pour CDG Capital dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement.
4- Développeur d’opérations d’aménagement urbain et territorial
La CDG, à travers sa filiale CDG Développement, est un acteur majeur à l’échelle
nationale dans les opérations d’aménagement notamment dans les zones d’activités à
vocations diverses : touristiques, industrielles ou encore destinées à accueillir les métiers
liées aux nouvelles technologies (NTIC, offfshoring, etc..), de l’habitat social et du
développement régional et de la politique de la ville. La mission d’aménageur -
développeur de la CDG trouve son extension et une nouvelle cohérence en passant de la
réalisation d’opérations immobilières et de logement social à celle, globale, d’opérations
d’aménagement urbain ou territorial. Elle coïncide avec l’affirmation du potentiel de
développement des régions (rénovation urbaine, infrastructures touristiques…), en
relation avec la nouvelle politique de régionalisation et d’aménagement du territoire.
5- Investisseur institutionnel de premier plan
La CDG est considérée comme l’un des principaux investisseurs institutionnels. Depuis
sa création, le groupe a accumulé une expérience significative dans
le financement de projets structurants dans les différents secteurs de l’économie
marocaine.
Afin de renforcer sa capacité de prise de participation, la CDG s’est dotée en 2004 d’une
filiale dédiée aux participations financières stratégiques du groupe
dans les secteurs industriels, financiers et services. FIPAR Holding est une sociétéd’investissement, et a pour objectif d’optimiser la rentabilité de ses actifs sur un horizon
moyen et long terme. A coté de son rôle d’investisseur direct, la CDG appuie également
l’investissement, notamment à travers des prises de participation dans des fonds
spécialisés, où elle n’a pas forcément vocation à être majoritaire. Elle intervient ainsi
dans des fonds de développement régionaux mais aussi dans des fonds de capital
risque. Elle s’est ainsi associée à des institutions nationales et internationales pour la
promotion d’outils de développement orientés vers des activités ou des secteurs
particuliers.
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La CDG intervient également au niveau du secteur de microcrédit via le fonds JAIDA de
financement des associations de la micro-finance, auquel se sont associées la KFW
allemande, la Caisse des Dépôts et Consignations française et l’Agence Française de
Développement.
6- Une institution socialement responsable
La Caisse de Dépôt et de Gestion déploie au quotidien une stratégie visant des objectifs de
développement qui accroissent le capital confiance dont elle bénéficie. A ce titre, elle déploie
une approche volontariste en matière de responsabilité sociale. La vision sociétale de la
CDG, « œuvrer ensemble pour le Maroc Avenir », repose ainsi sur l’objectif essentiel de
participer à la création et à la pérennité de dynamiques de progrès.
Section 2 - Chiffres clés 2007 avant établissement du bilan d’ouverture.
Dans un environnement international et national caractérisé par une quasi-stagnation des
rythmes de croissance (perturbation dans le secteur immobiliers à cause de la crise des
subprimes et volatilité des prix des matières premières notamment les prix du pétrole), le
groupe CDG a réalisé des performances historiques au titre de l’exercice 2007. Il confirme
ainsi son positionnement en tant que premier investisseur institutionnel du pays.
Le résultat de la Caisse (établissement public) a connu une forte hausse grâce àl’amélioration du résultat d’exploitation non bancaire et ce en dépit de la baisse du produit
net bancaire engendré par la filialisation de certaines activités et la diminution des intérêts
perçus par la Caisse. Il se situe à 4.105 MDH après impôt.
Les ressources de la CDG s’élèvent à 43 milliards de DH et ce malgré la diminution des
dépôts volontaires dus au transfert d’une partie de ce portefeuille à sa filiale CDG Capital.
Le portefeuille des titres s’élève à 46,11milliards de DH réparti comme suit :
Titres de placements : 5,30 milliards de DH
Titres d’investissement : 24,41 milliards de DH
Titres de participation : 16,41 milliards de DH
Les réserves facultatives avoisinent les 9,5 milliards de DH et le total bilan est de l’ordre de
59,11 milliards de DH.
Le résultat consolidé est de 6,44 milliards de DH émanant en partie d’un produit net bancaire
de l’ordre de 2,93 milliards de DH. Le total bilan groupe est de 91,07 milliards de DH ;
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Le compte produits et charges social de la CDG au 31/12/2007 en milliers de DH
R U B R I Q U E S 31/12/2007
I. PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 3 087 211
1. Intérêts et produits assimilés des opérations avec les établis. Crédit 154 6322. Intérêts et produits assimilés des opérations avec la clientèle 89 874
3. Intérêts et produits assimilés des titres de créance 1 824 6804. Produits des titres de propriété 930 6665. Produits des immobilisations en crédit-bail et en location6. Commissions sur prestations de service 73 6587. Autres produits d'exploitation bancaire 13 700
II. CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 1 552 733
8. Intérêts et charges assimilées des opérations avec les établ. Crédit 299 5749. Intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle 1 130 758
10. Intérêts et charges assimilées des titres de créance émis 51 40811. Charges sur les immobilisations en crédit-bail et en location12. Autres charges d'exploitation bancaire 70 993
III. PRODUIT NET BANCAIRE 1 534 478
13. Produits d'exploitation non bancaire 6 173 11514. Charges d'exploitation non bancaire 1 824 271
IV. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 246 884
15. Charges de personnel 98 95816. Impôts et taxes 1 86217. Charges externes 85 84818. Autres charges d'exploitation 10 88619. Dotations aux amortis.et aux provisions des immob.incorp.et corp. 49 330
V. DOTATIONS AUX PROV;ET PERTES SUR CREANCESIRRECOUVRABLES 211 900
20. Dot. aux provisions pour créances et engag. par signature en souffrance 2921. Pertes sur créances irrécouvrable 522. Autres dotations aux provisions 211 867
VI. REPRISES DE PROV. ET RECUPERATIONS SUR CREANCESAMORTIES 202 384
23. Reprises de prov.pour créances et engag. par signature en souffrance 78624. Récupérations sur créances amorties25. Autres reprises de provisions 201 598
VII. RESULTAT COURANT 5 626 922
26. Produits non courants 352 97727. Charges non courantes 1 573
VIII. RESULTAT AVANT IMPOTS 5 978 326
28. Impôts sur les résultats 1 873 372IX. RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4 104 954
TOTAL des PRODUITS 9 815 687
TOTAL des CHARGES 5 710 733
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4 104 954
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Chapitre 2 : Méthodologie de mise en place du projet de conversion
aux normes IFRS
Ce chapitre traitera de la méthodologie suivie par le groupe CDG pour la réussite dupassage aux normes internationales. Les grandes phases du projet se résument dans
l’’élaboration du diagnostic, la valorisation de l’impact et la mise en œuvre du changement du
référentiel.
Section 1- le Diagnostic
1- Recensement des pratiques en vigueur dans le groupe.
Le diagnostic consiste à :
Dresser un état des lieux précis des pratiques en cours,
Identifier les principales sources de divergences par rapport aux normes IAS.
Mesurer les conséquences du passage aux normes IAS dans toutes ses
dimensions (physionomie des comptes, organisation comptable, stratégie de
communication, etc.)
Etat des lieux : cette étape consiste à recenser les pratiques suivies en matière de
comptabilité individuelle des sociétés du périmètre des sociétés consolidées et de laconsolidation. Il s’agit de relater les méthodes d’évaluation, de présentation et les positions
techniques retenues en consolidation.
a) Les méthodes d’évalu ation
Les règles d’évaluation, retenues pour l’élaboration des comptes individuels des filiales
consolidées, peuvent être différentes de celles appliquées par le groupe pour les besoins de
la consolidation.
Ainsi, les normes comptables marocaines prévoient que « les actifs, les passifs, les charges
et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes
homogènes au sein du groupe ». Pour rendre homogènes, les données financières issues
des comptes individuels, des écritures de retraitement sont enregistrées en consolidation.
Ce rappel des principes est important, car il permet de définir les différentes hypothèses à
envisager Vu la diversité des secteurs desquels relèvent les filiales rentrant dans lepérimètre de consolidation,
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Les règles d’évaluation appliquées pour chaque filiale ne sont pas conformes aux
normes IAS, ni au niveau des comptes individuels, ni au niveau des comptes
consolidés.
Les règles d’évaluation retenues dans les comptes individuels de la filiale ne sont
pas conformes aux normes IAS, mais celles appliquées dans les comptes
consolidés le sont.
Les règles d’évaluation appliquées dans les comptes individuels de la filiale sont
conformes aux normes IAS, mais celles pratiquées dans les comptes consolidés
ne le sont pas.
b) Les méth odes de p résen ta tion
Il s’agira ici de valider point par point, si les méthodes de présentation retenues lors de
l’élaboration des comptes consolidés, permettent au groupe d’être en conformité avec les
exigences du référentiel IAS.
Le PCEC indique que les comptes consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le
compte de résultat et une annexe dont le contenu est précisé.
D’une manière générale, il faut admettre que les normes IAS obligent à fournir davantage
d’informations et proposent une présentation plus financière des états de synthèse.
c) Adap ter l a démarch e au c on text e
Les procédures de collecte mise en place, a permis d’appréhender de manière exhaustive
les pratiques en cours. Plusieurs contextes existent :
Le groupe est chargé de la tenue des comptabilités d’un certain nombre de filialessociétés consolidées : dans cette situation, la tête de groupe a une parfaite
connaissance des pratiques en place dans les filiales, ici le diagnostic sera, à
priori simple à réaliser.
Pour les sociétés consolidées qui tiennent leurs comptabilité directement ou la
sous-traite à une autre société du groupe ou à un cabinet d’expertise -comptable :
les informations utiles au diagnostic a faire l’objet d’une procédure de collecte
spécifique. Un cadre précis a été élaboré, et un calendrier de retour des
informations vers la société mère a été mis en place.
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L’arbre de décision présenté ci-dessous résume les différentes situations possibles :
Le second objectif du diagnostic préalable vise à apprécier les conséquences du passageaux normes internationales sur la structure et son organisation.
Les adaptations nécessaires feront l’objet d’une classification, et pourront être hiérarchisées
selon leur degré de difficulté de mise en œuvre.
Une classification à deux niveaux est proposée :
1. adaptations des pratiques comptables : ce premier niveau de classement apermis de présenter en perspective les pratiques en vigueur dans le groupe, et
celles admises par les normes IAS.
2. adaptations organisationnelles : ce second niveau de classement doit permettre,
de mesurer l’impact sur l’organisation de l’application des normes IAS (collecte de
données complémentaires, formation des intervenants, remise en cause de
positions antérieures, stratégie de communication financière, etc.).
Procédure de validation des pratiques
La méthode comptable utilisée estadmise par les normes IAS.
Le référentiel local propose unesolution admise par les normes IAS
La méthode est conforme autraitement IAS de référence
Apprécier éventuellementl’intérêt qu’il aurait àappliquer une autreméthode autorisée
Appliquer au plus tôtla méthode dans les comptes individuels
Prévoir unretraitement pourajuster la positiondans la consolidation
Apprécier les incidences d’unchangement de méthodevisant à appliquer letraitement de référence
Non Non
Oui Oui
Non
Oui
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Ainsi pour chaque thème abordé les informations suivantes ont été présentées :
THEMES INFORMATIONS A RECENSER
Méthodes comptables descriptif de la méthode pratiquée. Existence dans le référentielcomptable local d’une autre méthode
autorisée proche des standards IAS. Conséquences éventuelles d’un
changement de méthode dans lescomptes individuels : que prévoit ledroit comptable local ?
Application des normes IAS Identification des normes etinterprétations applicables.
Critères à respecter lors de lapremière application de la norme.
Exigences de la norme en matièred’information à communiquer.
Synthèse Appréciation du nouveau deconformité de la pratique examinéepar rapport aux normes IAS.
Mise en évidence des éventuellesdifficultés de mise en œuvre.
3- Prépar ation d’un plan d’actions.
Le plan d’actions doit décrire les différentes phases du processus de mutation devant aboutir
à l’adoption par le groupe des normes IAS.
Quatre étapes principales ont été intégrées dans la conception de ce document :
1. phase d’identification : elle permet de recenser les pratiques en vigueur dans le
groupe.
2. phase d’évaluation : elle permet de mesurer les écarts entre les pratiques envigueur dans le groupe et les normes IAS, et d’évaluer les impacts (comptables et/ou
organisationnels) du changement de référentiel pour le groupe.
3. phase de réalisation : c’est la phase opérationnelle du dispositif. Le changement de
référentiel devra, en principe, être effectif à l’issue de cette phase. C’est à ce stade
que les procédures seront réécrites ou adaptées, et que la mise à niveau des
compétences s’effectuera.
4. phase de contrôle : elle permet de valider l’atteinte des objectifs assignés au titre
des phases précédentes et de réajuster si besoin le calendrier fixé pour lesdifférentes opérations.
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établir une liste de tâches élémentaires à réaliser : c'est-à-dire un découpage
précis du plan d’actions,
désigner les personnes chargées de l’exécution du plan d’ac tions et définir le
profil de chaque intervenant,
mettre en place un mécanisme de validation et de contrôle des travaux prévus au
plan d’actions,
et en évaluer si possible le coût de réalisation.
Un calendrier fixant les principales échéances à respecter a été élaboré au moment de la
rédaction du plan d’actions, et communiqué aux personnes impliquées dans la démarche.
4- Moyens mis en place.
a) Proposition d’un questionnaire opératoire d’approche. ( Voir modèle en ann exe)
L’objectif du questionnaire d’approche est de pouvoir identifier, à partir de l’analyse des
réponses obtenues, les changements ou les adaptations à envisager pour être conforme aux
normes IAS. La structure du questionnaire doit permettre de lister les « zones sensibles » et
garantir, si possible, un balayage exhaustif des pratiques en vigueur.
Un découpage thématique défini en fonction des spécificités et/ou des activités exercées par
le groupe est à privilégier. Des consignes et instructions précises devront être fournies pour
assurer la qualité des réponses obtenues. Les supports utilisés pourront être très variés et
devront être intégrés dans les procédures de reporting ou de consolidation existantes.
Pour chaque thème envisagé une série de questions pertinentes devra être proposée. Une
solution pourrait consister à développer deux types de questionnaires :
un questionnaire spécifique à l’examen des comptes individuels : celui-ci pourraitêtre renseigné par les responsables comptables des filiales et retourné au
responsable consolidation à l’échéance imposée.
Un second propre aux traitements de la consolidation pourrait être directement
renseigné par le responsable consolidation du groupe.
b) Le recours au benchm arking
Le benchmarking peut être défini comme une technique, basée sur la comparaison des
pratiques d’autres Groupes similaires, afin de pouvoir déterminer sur la base de critèresobjectifs, les exemples de bonnes pratiques à retenir et à s’approprier.
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S’agissant du passage aux normes IAS, la démarche pourrait être orientée vers l’analyse
des pratiques des groupes exerçant des activités similaires et ayant déjà opté pour le
référentiel IAS, s’y référant en partie ou s’y préparant activement.
Une première approche, simple de mise en œuvre, consistera par exemple, à analyser les
plaquettes annuelles (ou semestrielles) des groupes concurrents.
Une première sélection portera sur des groupes publiant aux normes PCEC. Ici, une
attention particulière sera portée sur l’examen des règles et méthodes comptables, et sur les
évolutions appor tées d’un exercice à l’autre, sur la présentation des états financiers et des
notes d’annexe.
Une seconde sélection portera sur des groupes publiant aux normes IAS, l’analyse des
pratiques à ce niveau, devrait aboutir à la définition du format à retenir lors de l’élaboration
du premier jeu de comptes aux normes IAS.
Le benchmarking pourra revêtir d’autres formes : participation à des clubs d’utilisateurs de
logiciels de consolidation ou mise en place de structures d’échanges avec des responsables
de consolidation d’autres groupes de taille comparable.
La commission mixte BAM-GPBM, constitue pour l’ensemble des Groupes Bancaires
Marocain un lieu idéal d’échanges et de débats sur l’adoption des normes internationales par
les établissements de crédits et assimilés de la place Marocaine.
Pour le groupe CDG, le benchmark a porté sur les Caisses d’épargnes Françaises, la Caisse
de Dépôt et de Consignation Française, Attijariwafabank et le groupe ONA. Il a également
participé activement au niveau de la commission BAM-GPBM où des lectures etd’interprétation des normes et des positions à adopter ont été débattues et échangées.
c) Une organisat ion de projet
L’organisation du projet devra être adaptée à la structure du groupe.
Le responsable de projet sera à la fois un animateur, un coordinateur, un décideur et un
communicant.
Véritable plaque tournante du projet, le responsable de projet doit être reconnu pour ses
compétences méthodologiques, ses capacités d’écoute et de communication, sadétermination et sa capacité d’anticipation. Son rôle consistera notamment à :
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La correction d’un certain nombre d’écarts identifiés lors du diagnostic préalable, nécessite ,
éventuellement, des retraitements de consolidation, et ce d’autant plus que l’obligation
d’utiliser les normes internationales ne concerne pas forcément, dans un premier temps, les
comptes individuels.
Ces retraitements ne vont pas sans pour autant avoir des impacts :
Impacts des changements de pratiques sur les résultats et les réserves
consolidées : il s’agira de savoir si la remise en cause d’une position antérieure
(ou l’initialisation d’un nouveau retraitement) se traduira par une correction des
réserves du groupe et/ou des conséquences sur les résultats futurs.
Impacts fiscaux des changements affectant les comptes individuels des filiales :
il s’agira d’identifier les incidences fiscales entraînées par les changements de
méthodes réalisés directement dans les comptes individuels des filiales.
Impacts en terme de communication financière : il s’agira de définir les raisons
qui conduiront le groupe à adapter sa communication financière ainsi que les
moyens à utiliser.
2- Comment valoriser les impacts ?
La valorisation des impacts intervient au cours de la phase d’évaluation telle que définiedans le plan d’actions. Cette étape est d’autant plus délicate à appréhender, tant que des
incertitudes existent sur l’évolution des normes IAS, et sur les adaptations à venir de la
réglementation marocaine.
Par ailleurs la fiabilité des calculs d’impacts pourrait être altérée par une insuffisance
d’informations ou une maîtrise aléatoire des normes internationales applicables au groupe.
Des hypothèses, réalistes et pertinentes, devront donc être retenues et ajustées le caséchéant au cours de la période de transition.
a) Raisonnemen t à périmètr e cons tant ou à périmètr e mouvan t ?
Les périmètres de consolidation évoluent en permanence pour différentes raisons :
Croissance externe par acquisition de nouvelles participations marocaines ou
étrangères,
Restructuration par voie de fusion- absorption,
Cession de participation ou rachat de titres de sociétés déjà consolidées
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Les opérations intra- groupe par secteurs d’activités et/ou géographiques.
En matière d’instruments financiers, les informations collectées devront permettre de
répondre aux exigences, très nombreuses et précises, des normes IAS 32 et IAS 39. Dans la
pratique, certains instruments complexes ne sont rencontrés que dans des groupes d’une
certaine taille, aussi c’est en fonction des instruments en place dans le groupe que :
L’inventaire des informations à fournir devra être effectué,
Les adaptations de la liasse de consolidation (sur ce thème) décidées.
Ci après informations à donner pour chaque catégorie d’actifs et passifs financiers
comptabilisés ou non :
Méthodes comptables, termes et conditions : Information sur la nature des
instruments financiers y compris les termes et conditions significatifs susceptibles
d’en affecter le montant, l’échéancier et le degré de certitudes des flux de
trésorerie futurs.
Risque de taux d’intérêt : Dates contractuelles d’échéance ou de révision des
prix selon la date la plus proche ;
Risque de crédit : Le montant qui représente le mieux le niveau d’exposition au
risque à la clôture, les concentrations importantes de risque de crédit.
Juste valeur du crédit : Méthodes et hypothèses importantes appliquées pourl’estimation des justes valeurs, la juste de valeur comparée à la valeur comptable.
Instruments de couverture : Description des instruments de couverture,
montant des profits ou partes non comptabilisé
3 : Implication et rôle des acteurs de la consolidation
La réussite du projet dépend de la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs du processus
de consolidation.
a- La formation des acteurs internes.
En période de mutation, l’adaptation des acteurs passe inéluctablement par une mise à
niveau des connaissances.
S’agissant du passage aux normes internationales et compte tenu de l’ampleur du projet, le
groupe a élaboré un plan de formation en parfaite adéquation avec ses besoins, et ce afin
d’éviter des solutions standards souvent coûteuses et généralement en décalage par rapport
aux besoins exprimés.
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L’établissement des états se fera selon la méthode de la comptabilité d’engagement
sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie.
La compensation ne doit pas se faire entre actif et passif sauf exception autorisée par
une norme.
Tout élément significatif doit faire l’objet d’une présentation séparée dans les états
financiers, sauf exceptions.
Les éléments du bilan sont classés en actifs ou passifs courants ou non courants
o un actif courant que l’entreprise s’attend à le réaliser, le consommer ou le
vendre dans le cadre du cycle d’exploitation, dans les 12 mois ou i s’agit d’un
actif de trésorerie
o un passif courant que l’entreprise s’attend à le solder dans le cadre du cycle
d’exploitation, dans les 12 mois.
o Tous les autres actifs et passifs relèvent du non courant.
La norme prévoit de pouvoir présenter les charges opérationnelles par nature ou par
fonction et il n’est pas possible de présenter des éléments exceptionnels en dehors
des activités ordinaires de l’entreprise, toutefois, il est possible d’isoler certains
postes particuliers si cela est nécessaire à la compréhension des états financiers.
Quant aux opérations financières, les charges doivent êtres présentées séparément
des produits.
Le tableau des flux de trésorerie est classé en opérations d’exploitation génératricede revenus, des opérations d’investissement liées à l’acquisition ou la cession d’un
actif à long terme et des opérations de financement une modification au niveau de
l’importance te la nature des capitaux propres te des dettes.
Le tableau de variation des capitaux propres fournit une information sur les éléments
qui ont affecté au cours de l’exercice la richesse disponible in fine aux actionnaires.
Les notes annexes doivent indiquer toutes les informations imposées par les IFRS,
ainsi que celles nécessaires à la compréhension de chacun des éléments des états ci
dessus mentionnés. Ces notes doivent garder la même structure d’année en année.
IAS 2 : Stocks
Les stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité y
compris ceux en cours de production, des matières premières ou des fournitures à
consommer dans le processus de production ou des prestations de service.
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Phase de recherche (interne ou externe) : aucune immobilisation incorporelle de
la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche doivent
être comptabilisées en charge
Phase de développement : Une immobilisation incorporelle résultant du
développement doit être comptabilisé si, et seulement si, l’entreprise peut
démontrer tout ce qui suit :
o La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation
incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
o Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la
vendre.
o Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,
o La façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages
économiques futurs probables.
o La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres)
appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre
l'immobilisation incorporelle,
o Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à
l’immobilisat ion incorporelle au cours de son développement.
IAS 18: Créances clients
La plupart des ventes des biens ne sont pas réglées au moment où le produit est
constaté. Il existe un décalage dans le temps entre l’enregistrement comptable d’un
produit et le mouvement de la trésorerie correspondante. Ces créances sont considérées
généralement comme des actifs à court terme, car le règlement intervient probablement
en l’espace d’un exercice comptable. Dès lors elles font partie de l’actif courant de
l’entreprise.
Selon les normes IFRS, les créances sont enregistrés initialement au bilan à leur valeurréalisable nette qui représente un montant qu’elles sont censées générer à leur
expiration et qui correspond aux valeurs actualisées des sommes à recevoir encas de
différé significatif.
Pour le cas particulier des effets escomptés, des cessions de créances professionnelles,
des opérations d’affacturage …, ces opérations de transfert d’actifs sont alors
comptabilisées comme des emprunts garantis.
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Le risque de créances douteuses doit faire l’objet d’un ajustement de l’actif et du résultat
qui se trouvent surévalués en cas de non constatation d’une dépréciation. Le montant de
la dépréciation représente la différence entre le montant inscrit au bilan et le montant
recouvrable qui est défini comme étant la valeur actualisée des flux futurs estimés
recouvrables.
IAS 36 : Dépréciation d’actif ou impairement
Cette norme s’applique aux actifs suivants : Le GOODWILL, les immobilisations
corporelles, les actifs en crédit bail, les actifs incorporels, les titres de participation et les
titres mis en équivalence. La dépréciation des autres éléments de l’actif sont régies par
des normes dédiées : Les stocks - IAS 2, les actifs résultant de contrats de construction -
IAS11, les actifs d'impôt différé - IAS12, les actifs résultant d'avantages du personnel -
IAS19, les actifs financiers - IAS32 et 39, les immeubles de placement en juste valeur -
IAS40 et les actifs biologiques - IAS41.
Cette norme oblige l’entreprise à apprécier les éléments de son actif à chaque date de
clôture ou s’il existe un quelconque indice, externe ou interne, montrant qu’un actif a pu
perdre de la valeur, auquel cas l’entreprise doit estimer sa valeur recouvrable.
Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable. La
valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé au bilan après
déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet
actif. Sa valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des
coûts de sortie et sa valeur d'utilité qui représente l’actualisation des flux de trésorerie
attendus de l’utilisation.
Une perte de valeur comptabilisée pour un actif au cours d’exercices antérieurs doit êtr e
reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pourdéterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte
de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur
de sa valeur recouvrable. Cette augmentation est une reprise de perte de valeur.
Toutefois, une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où cette reprise ne
conduit pas à constater une valeur comptable d’un actif supérieure à celle qui aurait été
déterminée pour cet actif (nette de l’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été
déterminée pour cet actif au cours d’exercices antérieures.
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Les normes internationales recommandent d'effectuer régulièrement les réévaluations de
manière à ce que la valeur comptable nette de l'immobilisation soit proche de sa juste
valeur
Normes locales
La Réévaluation des immobilisations corporelles est permise, non Taxée et rarement
pratiquée. Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les
réévaluations sont soumises à l'impôt.
Durée d’amortissement
Normes internationales
o La durée d'amortissement est la durée de vie économique prévue
o Mode d'amortissement non précisé
o Durée fiscale non applicable
Normes locales
o La durée d'amortissement est la durée de vie économique prévue
o Mode linéaire ou dégressif
o Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d'amortissement
A noter qu’au Maroc, les méthodes comptables d'amortissement des immobilisationssont dépendantes de la réglementation fiscale en terme de durée retenue et de rythme
d'amortissement. La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus
courte que la durée de vie réelle des immobilisations
Les normes internationales précisent, au niveau de la norme IFRS 16 (immobilisations
corporelles), que l'entreprise doit identifier et sélectionner la méthode d'amortissement
qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l'actif sont
consommés par l'entreprise.
L’approche par composante
L'approche d'immobilisation par composante n'est pas aussi systématique que dans les
normes internationales. Selon IAS 16, les composantes d'une immobilisation complexe,
ayant des durées de vie différentes que l'immobilisation principale, doivent être
immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées.
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o La comptabilisation du chiffre d'affaires est en fonction de la réalité de la
transaction
o La méthode du pourcentage d'avancement est obligatoire pour les
prestations de service.
En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la
juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute
remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l'entreprise.
Toutefois, lorsque l'entrée de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie est différée, la juste
valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à
recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance
sur l'acheteur.
Normes locales
o La comptabilisation du chiffre d'affaires est en fonction de la forme
juridique du contrat.
o La méthode du pourcentage d'avancement est une option.
Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur
nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles
liant l'entreprise à ses débiteurs. Les intérêts financiers nettement identifiables en application
des conventions établies ne rentrent pas dans cette valeur nominale.
Les immobilisations financières
Normes internationales
La classification retenue est la suivante:
o Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, dont Le but de ladétention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme
Les placements détenus jusqu'à leur échéance, sont généralement les
obligations.
Les prêts et créances émis par l'entreprise
o Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des
catégories précédentes.
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Chapitre 3 - Impact chiffré de la mise en place des normes au sein dugroupe CDG
Ce chapitre présentera le chiffrage des principaux impacts du passage aux IFRS. Il est
indispensable de rappeler que ce premier chiffrage n’est pas à ce stade achevé et audité. Le
projet de conversion, au sein du groupe CDG, court toujours à cette date (12 novembre
2008). L’aspect chiffrage est mené conjointement avec la mise en place du système
d’information dédié à la consolidation IFRS.
Toutefois, les chiffres présentés, et qui sont estimés pour la partie non encore achevée, tels
ceux du traitement des primes et décotes sur les titres des créances, restent fiables et ce en
concertation avec le consultant qui accompagne cette mission.
L’objet de chiffrage est de montrer l’impact du passage sur la performance du groupe.
Cette opération à consisté à un reclassement du bilan d’ouverture 2007 (section 1) et le
retraitement des différents éléments du bilan (section 2) afin d’identifier l’impact sur le
résultat et les réserves facultatives de la CDG. Etant établissement public, la CDG ne
dispose pas de capitaux propres mais des réserves qu’elle a du constituer en intégrant les
bénéfices réalisés après règlement de l’impôt sur les sociétés IS et le paiement de la part
bénéficiaire à l’Etat (contribution de la CDG dans le budget général de l’Etat).
Section 1 : bilan au 31/12/2007 après reclassement :
L’opération reclassement du bilan avant retraitement IFRS vise à conformer la présentation
du bilan sous normes locales au format IFRS af in de faciliter l’opération de retraitement. Il
est à noter que la présentation du bilan sous normes IFRS s’effectue en fonction du critère
opérations courantes ou non courantes. C’est ainsi qu’au niveau du haut du bilan les
opérations courantes sont présentées. Au bas du bilan, sont logées les opérations noncourantes.
Les principaux reclassements opérés au bilan social CDG au 31/12/2007 sont les suivants :
Coté actif
o Reclassement des titres de placement et d’investissements au niveau de actif
disponible à la vente et ce, en conformité avec le traitement AFS.
o Reclassement des non valeurs logés dans « autres actifs » au niveau desImmobilisations incorporelles, en instance de les annuler lors des retraitements
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Après reclassement des éléments du bilan, les retraitements suivants sont opérés en
fonction des différentes normes. L’objet de cette section est de présenter l’application de
chaque norme retenue pour le cas du groupe CDG et appliqué à son bilan social reclassé.
IAS 38 : non valeurs :
Les normes IAS ne prévoient pas de compte dans le bilan pour les immobilisations en non
valeur. Selon le référentiel IFRS, les dépenses correspondant à ce type d’immobilisations
sont à enregistrer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance. Ces dépenses
ne satisfont pas la deuxième condition d’immobilisation; à savoir la possibilité pour
l’entreprise de tirer de ces dépenses des avantages économiques futurs.
L’impact de l’application de cette norme s’est traduit par :
o Une diminution des immobilisations incorporelles de 1,91 MDH, essentiellement
constituées des charges à répartir.
o Une augmentation de l’impôt différé (créance d’impôt) d’un montant de 0,71MDH
(1,91*37% (taux IS))
o Une diminution des réserves de 2,37 MDH en provenance des retraitements des non
valeurs de l’exercice 2006.
o Et une augmentation du résultat de 1,17 MDH résultante de ces retraitements (0,71 +
1,91 -2,37)
o L’impact sur le total bilan est de -1.20 MDH
IAS 16 : Amortissements :
Selon IAS 16, les composantes d'une immobilisation complexe, ayant des durées de vie
différentes que l'immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément etamorties selon leurs propres durées. Pour le cas de la CDG, cette norme a été appliqué
aux immeubles d’exploitation (siège, unités hôtelière, logements de fonction) et hors
exploitation (centres d’estivage). L’approche par composante appliquée, par exemple,
aux constructions a nécessité la séparation entre les immobilisations qui la composent, à
savoir : construction nue, la climatisation ; la menuiserie bois, menuiserie aluminium,
chauffage centrale et l’application des durées relatives à chaque composante en
concertation avec les experts en la matière. Un taux unique de 4% était appliqué pour
l’ensemble des lots en normes locales.
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Quelle est la méthode de comptabilisation retenue pour les contrats à long terme ?o Méthode de l’avancement
o Méthode de l’achèvement
5- Effets des variations des cours des monnaies étrangères
les différences de change latentes, constatées à la clôture de l’exercice sur les créances
et dettes, sont elles comptabilisées en charges ou en produits de l’exercice ? la conversion des états financiers des filiales étrangères autonomes est-ellesystématiquement effectuée selon la méthode du taux de clôture ?
la conversion des états financiers des filiales étrangères autonomes est-ellesystématiquement effectuée selon la méthode du taux historique ?
quelles sont les dispositions applicables pour les filiales étrangères situées dans deséconomies hyper inflationnistes ?
6- Coûts d’emprunt
les coûts d’emprunt sont ils systématiquement comptabilisés en charges de l’exercice aucours duquel ils sont encourus ?
quels sont les critères retenus par l’entreprise pour, le cas échéant, incorporer les coûtsd’emprunt dans le coût des actifs (stocks ou actifs long terme) ?
o comment est déterminé le taux de capitalisation utilisé ?
7- Périmètre de consolidation
l’entreprise consolidante contrôle-t-elle directement ou indirectement des entités ad hoc ? comment sont justifiés les cas d’exclusion du périmètre de consolidation ?
Afin de s’assurer de l’exhaustivité du périmètre de consolidation, une attention particulière doitêtre accordée aux pactes d’actionnaires qui peuvent cacher l’exercice d’un contrôle de fa it.L’analyse des pactes d’actionnaires doit porter sur les éléments suivants : Les modalités de prise de décision (majorité, unanimité,..) ; Les prérogatives éventuellement accordées à chacun des actionnaires ; L’existence d’engagement d’achat ou de vente de participation ; Autres indications ou clauses en rapport avec les éléments ci-dessus.
8- Traitement des acquisitions d’entreprises les acquisitions réalisées ont-elles toutes fait l’objet d’une démarche visant à identifier etvaloriser les actifs et passifs, des entreprises acquises, à leur juste valeur ? selon quels critères objectifs les écarts d’évaluation inscrits dans les comptes consolidésont-ils été valorisés ? quels sont les critères d’identification et la nature des éléments incorporels identif iablesacquis et inscrits et tant que tels au bilan ? a quoi correspond la valeur des titres éliminés en consolidation ? le coût d’acquisition des titres tient-il compte des éventuels coûts de restructurationrelatifs à l’entreprise acquéreuse ? les écarts d’évaluation sont ils calculés selon la méthode de la réestimation partielle ? le groupe a-t-il imputé des écarts d’acquisition directement en capitaux propres (en
application de la méthode dérogatoire par exemple) ?o quid des conditions dans lesquelles l’opération a été réalisée ?
les frais d’établissement et les charges à répartir sont ils considérés comme des actifsidentifiables ?
comment sont traités les achats successifs de titres? un dispositif de suivi des justes valeurs est-il opérationnel et dans l’affirmative selon quelle
fréquence les tests de valeur sont-ils pratiqués ?
9- Ecart d’acquisition
Quelles sont les (ou la) durées d’amortissement des écarts d’acquisition positifs envigueur dans le groupe ?
Selon quels critères objectifs sont déterminées les durées d’amortissement des écartsd’acquisition ?
Prévoir le même type de questions pour les écarts d’acquisition négatifs.
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10- Impôts différés Les impôts différés relatifs aux éléments incorporels acquis et non cessible séparément
sont-ils comptabilisés ? Les impôts différés ont-ils été actualisés ?
11- Quelle est la nature des instruments financiers, détenus ?
titres, prêts à caractère de placement, créances de financement des ventes, empruntsfinanciers, disponibilités et assimilés.
Instruments de capitaux propres (obligation convertible par exemple) Instruments hors bilan de change, de taux, de devises. Instruments de garantie, de couverture
o Quel est le fait générateur de la comptabilisation des instruments non dérivés ?o Quel est le fait générateur de la comptabilisation des instruments dérivés ?o Quelles sont les règles d’évaluation appliquées pour chaque catégorie
d’instrument à la clôture de l’exercice ?o Sur quel (s) critère (s) repose la dépréciation éventuelle des actifs financiers ?
12- Quelques autres suggestions les actifs incorporels sont ils systématiquement amortis ? l’entreprise est-elle en situation de mesurer la valeur recouvrable de ses actifs
immobilisés ? les écarts de réévaluations issus des comptes individuels des filiales sont ils maintenus
en consolidation ? comment est calculé le résultat dilué par actions ? les subventions d’investissements sont elles maintenues dans les capitaux propres ou
reclassées en comptes de régularisation ? quelle est la politique de l’entreprise en matière d’instruments financiers ?
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