www.cofrac. fr 1 Projets Communication 2010/2011 COFRAC Le Comité Français d’Accréditation
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Projets Communication 2010/2011
COFRAC
Le Comité Français d’Accréditation
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Petit Déjeuner Presse12 juin 2014
Bernard DOROSZCZUK, Directeur GénéralCarole TOUSSAINT, Directrice section Inspection
Nathalie SAVEANT, Directrice section CertificationsKarine VINCENT, Directrice Qualité
Laurent VINSON, Directeur section LaboratoiresLaurent ROULLOT, Directeur de la Communication
Laurent ROULLOT, Directeur Communication
NOS OBJECTIFS
Pourquoi l’accréditation ?• La société est de plus en plus exigeante en matière de
qualité, de sécurité, de santé et de protection de l’environnement
• Les Etats ne peuvent à eux-seuls apporter ces garanties et établir de manière objective la conformité des produits, services, organisations ou systèmes de management à des exigences spécifiées
• Les organismes d’évaluation de la conformité (publics ou privés) peuvent remplir cette mission
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NOS OBJECTIFS
C’est dans cet objectif que le Cofrac
a été mis en place.
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Qu’est-ce que l’accréditation ?
• l’accréditation, c’est la reconnaissance de la compétence et de l’impartialité des organismes réalisant des activités d’évaluation de la conformité
• cela concerne directement les laboratoires (d’analyse, d’essai ou de métrologie, de biologie médicale), les organismes d’inspection (de produits, d’installations…) et l’ensemble des organismes de certification (de produits, de services, de personnes ou de systèmes de management) ou des organismes de qualification de fournisseurs.
• indirectement, cela concerne toutes les entreprises qui réalisent, produisent, transportent, distribuent et commercialisent des produits, des analyses ou des services
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A quoi sert l’accréditation (1/2) ?
à donner confiance dans la manière dont la conformité est établie, du fabricant/équipementier au constructeur (supply chain industrielle automobile, aéronautique…), du producteur au consommateur final en passant par la distribution (médicaments, agroalimentaire…), et des autorités au grand public (santé, sécurité, environnement…)
indirectement, à améliorer la qualité des produits, analyses et services mis sur le marché, et à en accroître la performance
à crédibiliser la manière dont est valorisé un savoir faire, un produit, un service, ou une innovation pour permettre à une entreprise de se démarquer de la concurrence
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A quoi sert l’accréditation (2/2) ?
à accéder plus facilement et à moindre coût aux marchés européens et internationaux grâce aux accords de reconnaissance mutuelle signés entre les organismes d’accréditation (« fait une fois, accepté partout ») sur la base du respect des normes internationales
à appuyer la mise en œuvre des politiques publiques et la simplification des contraintes administratives
à accompagner si besoin le désengagement de l’Etat de ses missions de contrôle et de surveillance
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Les limites de l’accréditation
L’accréditation ne peut garantir: l’absence d’erreur humaine ou de fraude (les
rapports émis par un organisme accrédité restent de sa pleine et entière responsabilité)
le risque zéro (l’accréditation contribue à renforcer la confiance)
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9 juin 2014, World Accreditation DayUn contexte international (ILAC/IAF) dans lequel le Cofrac
s’inscrit logiquement en tant que signataire des accords de
reconnaissance mutuelle
Un thème annuel et d’actualité décliné dans les pays des
signataires
Le Cofrac, acteur clé au niveau national sur de nombreux
thèmes liés à l’énergie
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Quels enjeux pour l’énergie ?La sécurité de l’approvisionnement en énergie (indépendance
énergétique des Etats)
Les problématiques liées au réchauffement climatique impactant
l’environnement
Ces deux enjeux majeurs peuvent se décliner en 4 axes pour
lesquels l’accréditation peut apporter une réelle valeur ajoutée
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Gros plan sur l’énergie (sécurité, loi sur la transition énergétique…)
Le Cofrac intervient à plusieurs niveaux :
- en matière de sécurité de la production et de l’approvisionnement en énergie- en matière de sécurité, de qualité et de la performance de la distribution d’énergie- en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique et
de réduction des émissions de gaz à effet de serre- en matière de développement des énergies
renouvelables
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Sécurité de la production et de l’approvisionnement 1/2
Exemple des installations nucléaires
Inspections des équipements mécaniques, électriques et électromécaniques destinés aux Installations Nucléaires de Base (INB) :
- Inspection lors des fabrications en usine- Inspection lors des opérations de montage sur site
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Sécurité de la production et de l’approvisionnement 2/2
Exemple des installations nucléaires
Focus sur les équipements sous pression nucléaires (ESPN) :
- Soumis pour la mise sur le marché au respect de la directive européenne 97/23/CE (par des organismes notifiés préalablement accrédités)
- Soumis en exploitation aux inspections périodiques en application de la règlementation française
- Soumis aux inspections de l’Etat pour la fabrication des équipements les plus exposés et pour la surveillance des opérations de maintenance (accréditation de l’ASN DEP)
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Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 1/4
Exemple des installations de stockage d’énergie
Contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables (stations services) :But : déceler les fuites éventuelles et vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’alarmes associés aux réservoirs
en application d’un arrêté du MEDDE
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Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 2/4 – sécurité du travailleur
Certification du système de management de la radio protection des entreprises extérieures (sous traitants et agences d’intérim) qui interviennent dans les installations nucléaires de base (novembre 2013) Objectif : garantir la protection effective des travailleurs contre les
risques radiologiques dans des situations de co-activité mise en œuvre au 1er juillet 2015 avec mesures transitoires
Certification des organismes de formation de la PCR (tous secteurs activités : médical, transport, industrie) (décembre 2013) Objectif : contenu de la formation de la PCR Mise en œuvre au 1er juillet 2014 avec modalités
transitoires/dispositions précédentes
Les modalités d’accréditation sont en place
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Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 3/4Analyses sur produits pétroliers et dérivés
Objectifs :
- analyse de la pureté des carburants, essences et huiles utilisés dans l’industrie automobile ou aéronautique qui conditionne la durée de vie voire le bon fonctionnement des équipements ;
- sécurité de leur utilisation et de leur stockage (ex : détermination du point d’éclair) ;
- vérification de spécifications administratives (ex : constituants d’un GPL Carburant).
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Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 4/4
Essais sur chaudières
- essais de performance ou d’aptitude à la fonction, essais de sécurité, acoustiques, analyses physico-chimiques des rejets…
Distribution de l’Energie
- essais de matériels utilisés pour la distribution à haute et moyenne tension et d’appareillage électrique basse tension
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Règlement (UE) n°600/2012 Phase III (2013 à 2020) L’accréditation (selon la norme ISO/CEI 14065) reconnaît que
l’organisme vérificateur dispose des compétences techniques requises
met en œuvre un processus robuste répondant à des exigences harmonisées
1ères accréditations en 2007 (phase I) A ce jour 1100 exploitants en France pour 11 organismes
accrédités (11000 exploitants en Europe)Phase III : allocation harmonisée des quotas, échange
d’information renforcé, élargissement du champ d’application (chimie, aluminium et combustion au sens large)
Þ Le Cofrac agit dans un système européen robuste
Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre (GES) 1/3
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Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre (GES) 2/3
Efficacité énergétique
Article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique : audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie
La transposition prévoit la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans pour les
entreprises>250 personnes ou CA> 50 M€, modalités de reconnaissance des compétences en cours d’élaboration
L’exemption pour les entreprises certifiées ISO 50001 ou ISO 14001 avec audit énergétique, par un organisme accrédité Dispositif d’accréditation en place candidatures d’organismes reçues pour la certification ISO 50001
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Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre (GES) 3/3
Efficacité énergétique Charte « Reconnu Garant de l’Environnement » Travaux visant à amélioration énergétique réalisés pour les particuliers
(éco conditionnalité) Etudes (assistance et conseil , ingénierie d’exploitation et maintenance)
assistance et conseil auprès des maitres d’ouvrage par des entreprises ou prestataires qualifiés ou certifiés par un
organisme accréditéObjectif : identifier la compétence des acteurs pour assurer la qualité
des travaux et prestations réalisés.L’accréditation reconnaît la compétence des organismes, leur
indépendance et leur respect des exigences de la charte
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Amélioration de l’efficacité énergétique 1/1
Impact environnemental
Surveillance de la qualité de l’air
Accréditation dans un cadre réglementaire des laboratoires ou organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à
l’émission des substances dans l’atmosphère
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Transition énergétique et énergies renouvelables 1/3
Essais sur cellules photovoltaïques Objectifs : performance, stabilité, sécurité- performance y compris sous faible éclairement, vieillissement par une
exposition aux UV ou en site naturel, essais de charge mécanique, essai à la grêle…
Essais de performance de chauffe-eaux solaires- caractérisation des performances thermiques, protection contre les
températures excessives, résistance à la pression…
Essais de performance Energy Star- équipements audio et vidéos, électroménager…
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Transition énergétique et énergies renouvelables 2/3 Eoliennes
Certification selon un référentiel international de chaque éolienne (sécurité des structures et performance) par un organisme accrédité.
Objectif : outil de positionnement sur le marché européen donner confiance à l’acheteur
L’accréditation est la reconnaissance au niveau européen des compétences de l’organisme certificateur
Vers la certification d’un projet éolien Vise une ferme éolienne : conception, transport, installation et
maintenance Garantit le respect de critères précis sur tous les processus de la chaine
S’inscrivent dans le cadre d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie qui exige la certification par un organisme accrédité pour les aérogénérateurs et la ferme
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Transition énergétique et énergies renouvelables 3/3
Charte « Reconnu Garant de l’Environnement »Travaux et études pour l’installation d’équipements utilisant
une source d’énergie renouvelable à amélioration énergétique réalisés pour les particuliers ou maitre d’ouvrages, par des entreprises ou prestataires qualifiés ou certifiées par un organisme accréditéObjectif : identifier la compétence des acteurs pour assurer
la qualité des travaux et prestations réalisésL’accréditation reconnaît la compétence de ces organismes,
leur indépendance et leur respect des exigences de la charte
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MERCI DE VOTRE ATTENTION