Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
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Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
Table des matières
Synthèse3
Partie I: Domaines thématiques5
1.Faire de l’Union une économie circulaire, efficace dans
l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles
émissions de carbone5
Mesures en faveur d’une économie circulaire5
Gestion des déchets10
Changement climatique12
2.Protéger, conserver et améliorer le capital naturel16
Nature et biodiversité16
Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services17
Estimation du capital naturel19
Espèces exotiques envahissantes20
Protection des sols21
Protection maritime22
3.Garantir la santé et la qualité de vie des citoyens24
Qualité de l’air24
Émissions industrielles26
Bruit28
Qualité et gestion de l’eau28
Produits chimiques32
Rendre les villes plus durables33
Partie II: Dispositif de facilitation: outils de mise en
œuvre38
4.Fiscalité verte, marchés publics écologiques, financements et
investissements en faveur de l’environnement38
Fiscalité verte et subventions dommageables pour
l’environnement38
Marchés publics écologiques40
Financements et investissements en faveur de
l’environnement41
5.Renforcer la gouvernance environnementale45
Information, participation du public et accès à la justice45
Assurance de la conformité46
Efficacité des administrations chargées de l’environnement48
Accords internationaux51
Développement durable et mise en œuvre des objectifs de
développement durable (ODD) de l’ONU51
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Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
Synthèse
Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
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La Belgique et l’examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale (EIR)
Dans l’EIR de 2017, les principaux défis recensés en
Belgique en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique et de
la législation environnementales de l’Union européenne étaient les
suivants:
améliorer la qualité de l’air, en particulier les niveaux de
dioxyde d’azote, en réduisant la congestion routière;
poursuivre la lutte contre la pollution de l’eau générée par les
eaux urbaines résiduaires et les sources agricoles;
gérer le réseau Natura 2000 en vue d’atteindre un état de
conservation favorable pour l’ensemble des espèces et des
habitats.
Lors de son dialogue national sur l’EIR, qui s'est tenu en
mars 2017, la Belgique a mis l’accent sur la congestion
routière, la pollution atmosphérique, la santé humaine et
l’assurance de la conformité. Compte tenu de la structure fédérale
de la Belgique, la plupart des questions environnementales relèvent
de la compétence régionale. Dès lors, une coordination efficace
s’impose dans le cadre d’un système de gouvernance à plusieurs
niveaux.
En 2017, la Commission a lancé «TAIEX-EIR Peer-to-Peer»
(EIR P2P), un nouvel outil pratique facilitant l’apprentissage
par les pairs entre les autorités environnementales. La Belgique a
participé à des activités d’EIR P2P sur les thèmes de
l’économie circulaire, de l’air et de la gestion des déchets.
Progrès réalisés depuis le rapport de 2017 face aux défis à
relever
Le rapport EIR de 2019 montre que, dans le domaine de la
qualité de l’air, des progrès ont été réalisés en matière de
réduction des émissions. Ces progrès sont notamment le résultat de
l’adoption de mesures telles que l’instauration de zones à faibles
émissions, l’amélioration technique des véhicules et la mise en
place d’incitations fiscales. Des progrès substantiels ont été
réalisés dans le domaine des particules: la Belgique n’a signalé
aucun dépassement de ses limites en 2016 et certaines avancées
ont été enregistrées en ce qui concerne les émissions d’oxydes
d’azote. Toutefois, cette baisse des émissions n’est que marginale
et le pays dépasse toujours les valeurs limites fixées –
principalement en raison du volume du trafic routier en Belgique,
qui reste élevé dans la mesure où près de 80 % des
déplacements sont effectués en voiture particulière. Les efforts
doivent se poursuivre pour réformer efficacement le système des
voitures de société, réduire la congestion, maintenir la parité
entre les prix de l’essence et du carburant diesel et investir dans
des modes de transport plus durables.
En ce qui concerne la qualité de l’eau, des progrès importants
ont été réalisés en ce sens que toutes les agglomérations (foyers
de peuplement ou lieux d’activité économique) respectent désormais
la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
grâce à des investissements adéquats. Les concentrations de
nitrates dans les eaux de surface et souterraines en Wallonie sont
restées relativement stables, tandis que les pressions agricoles
générant de la pollution diffuse demeurent importantes en Flandre.
L’efficacité des mesures actuelles de lutte contre la pollution par
les effluents d’élevage et les engrais en Wallonie doit donc
continuer à être évaluée. En Flandre, les efforts visant à réduire
la pollution par les nutriments doivent se poursuivre.
Dans le domaine de la conservation de la nature, grâce à une
utilisation efficace des fonds européens, plusieurs actions sont en
cours pour restaurer et gérer les sites Natura 2000. Les
mesures de gestion agricole ont également été renforcées pour
protéger les espèces et les habitats, bien qu’il soit actuellement
difficile de savoir si ces mesures sont suffisantes pour compenser
les effets négatifs de l’intensification agricole et de
l’eutrophisation qui en résulte dans les zones rurales. Une
question soulevée dans le présent rapport concerne la nécessité
d’assurer une meilleure mise en œuvre du règlement de l’Union
européenne relatif au bois.
En outre, la Belgique continue d’exploiter efficacement les
fonds de l’Union européenne et les possibilités de prêt, en
particulier pour soutenir l’économie circulaire.
Exemples de bonnes pratiques
En 2018, la Belgique a émis ses premières obligations
vertes.
En ce qui concerne l’économie circulaire, les travaux menés en
Flandre pour étudier les transitions vers la durabilité dans le
cadre de l’initiative «Vision 2050» méritent d’être soulignés.
La Wallonie a mis en place des mesures d’incitation efficaces pour
encourager les municipalités à accroître la collecte sélective des
déchets. Quant à Bruxelles, ses efforts en faveur de l’économie
circulaire ont été mis en lumière sur la plateforme des acteurs
européens de l’économie circulaire. Avec un taux de 53,5 % (en
2016), le recyclage des déchets municipaux en Belgique est l’un des
plus élevés de l’Union européenne.
Plusieurs initiatives d’infrastructure verte ont pris forme. On
peut citer par exemple: i) le «maillage vert et bleu», qui relie
les sites naturels de la région de Bruxelles-Capitale; ii) le cadre
d’établissement de priorités en matière de restauration dans la
région flamande; et iii) le Code du développement territorial, qui
impose la connectivité écologique. La Belgique a également réussi à
contenir efficacement l’expansion du frelon asiatique.
· Plusieurs actions peuvent être saluées dans l’administration
publique, qui concernent notamment: i) les organismes de
coopération interrégionale et les organismes de coopération entre
les régions et l’État fédéral; ii) le groupe de travail (task
force)/rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement
durable; et iii) le point d’information unique sur la mise en œuvre
la convention d’Aarhus/la participation du public.
· La Commission estime que le plan d’action de la Belgique sur
les marchés publics écologiques constitue un exemple européen de
bonne pratique en la matière. La Belgique a renforcé la formation
et le perfectionnement à l’appui de l’application de la Convention
sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES), notamment à travers les
initiatives «Africa Twix» et «African Elephant Fund».
Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
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Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
Partie I: Domaines thématiques
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1.Faire de l’Union une économie circulaire, efficace dans
l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles
émissions de carbone
Belgique
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Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
Mesures en faveur d’une économie circulaire
Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire souligne la
nécessité d’évoluer vers une économie «circulaire» axée sur le
cycle de vie, en réutilisant autant que possible les ressources et
en supprimant presque complètement les déchets résiduels. Cet
objectif peut être facilité par l’accès à des instruments
financiers innovants et à des sources de financement de
l’éco-innovation, ainsi que par leur développement.
Après l’adoption du plan d’action en faveur de l’économie
circulaire en 2015 et la mise en place d’une plateforme des acteurs
concernés en 2017, la Commission européenne a adopté, en
janvier 2018, un nouveau train de mesures[footnoteRef:2]. Ces
mesures comprenaient de nouvelles initiatives, parmi lesquelles: i)
une stratégie européenne relative aux plastiques; ii) une
communication indiquant comment appréhender les interactions entre
les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux
produits et aux déchets; iii) un rapport sur les matières premières
critiques; et iv) un cadre pour assurer le suivi des progrès en
faveur d’une économie circulaire[footnoteRef:3]. [2: Commission
européenne, 2018 Circular Economy Package.] [3: COM(2018) 029.]
Selon les 10 indicateurs du cadre de suivi pour l’économie
circulaire, la Belgique se situe nettement au-dessus de la moyenne
de l’Union européenne en ce qui concerne l’utilisation circulaire
(secondaire) des matériaux (18,9 % en 2016, contre une moyenne
européenne de 11,7 %). Toutefois, la Belgique obtient des
résultats inférieurs à la moyenne de l’Union européenne pour ce qui
est des personnes employées dans l’économie circulaire (1,12 %
de l’emploi total en 2015, contre 1,73 % en moyenne à
l’échelle européenne[footnoteRef:4]). [4: Eurostat, indicateurs
d’économie circulaire.]
L’Eurobaromètre spécial nº 468 de 2017 sur les
attitudes des citoyens de l’Union européenne à l’égard de
l’environnement montre que 86 % des citoyens belges sont très
préoccupés par les effets des produits en plastique sur
l’environnement (moyenne européenne: 87 %) ainsi que par
l’incidence des produits chimiques (92 %, contre 90 % en
moyenne à l’échelle européenne[footnoteRef:5]). Dans l’ensemble, la
société belge semble soutenir les initiatives d’économie circulaire
et les actions de protection de l’environnement. [5: Commission
européenne, 2017, Special Eurobarometer 468, «Attitudes of European
citizens towards the environment».]
En 2016, les ministères fédéraux de l’économie, de la santé
publique et de l’environnement ont collaboré pour élaborer une
feuille de route à l’appui de la transition vers une économie plus
circulaire[footnoteRef:6]. Depuis lors, plusieurs partenariats ont
été établis avec des entreprises de recyclage et des entreprises
technologiques. Une autre avancée positive concerne une étude sur
les critères de réparabilité adoptés à la mi-2018, qui s’est
intéressée à deux cas pratiques (les lave-vaisselle et les
aspirateurs)[footnoteRef:7]. [6: Ministère fédéral de l’énergie, de
l’environnement et du développement durable, Ensemble, faisons
tourner l’économie, 2016.] [7: KU Leuven, VITO, Benelux,
Repairability criteria for energy related products, 2018. ]
En ce qui concerne la coopération transfrontière au sein de
l’Union européenne, les pays du Benelux coopèrent entre eux en
matière d’économie circulaire[footnoteRef:8][footnoteRef:9], tandis
que le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la
collaboration transfrontalière entre la Belgique et la France dans
le cadre du projet RECY-COMPOSITE[footnoteRef:10] relatif aux
déchets, ainsi qu’avec les Pays-Bas concernant le projet GrasGoed
sur le recyclage de l’herbe coupée[footnoteRef:11]. [8: BENELUX,
Table ronde, 14.12.2015.] [9: Gouvernement luxembourgeois, Portail
de l’environnement.] [10: Rapport annuel 2018 de mise en œuvre
des projets FEDER (résumé pour les citoyens), Belgique-France,
p. 5.] [11: Rapport annuel 2018 de mise en œuvre des
projets FEDER (résumé pour les citoyens), Belgique-Pays-Bas,
p. 4.]
En Wallonie, l’utilisation efficace des ressources et l’économie
circulaire constituent l’une des principales priorités politiques,
comme le reflète la déclaration de politique régionale du
25 juillet 2018[footnoteRef:12]; ces questions sont
intégrées dans plusieurs initiatives politiques, comme le Plan
Marshall 4.0 (le plan de développement régional du
gouvernement wallon pour 2015-2019)[footnoteRef:13]. Le programme
NEXT[footnoteRef:14], axé sur la gestion efficace des ressources
dans tous les secteurs, est consacré à la transition vers une
économie circulaire et constitue un moyen de renforcer la stratégie
wallonne pour une spécialisation intelligente, puisqu’il établit
des liens avec d’autres secteurs et pôles d’activité clés. Par
ailleurs, l’Agence wallonne pour l’entreprise et l’innovation
soutient, depuis 2004, les PME désireuses de s’engager dans
l’économie circulaire[footnoteRef:15]. [12: Gouvernement wallon,
2018, La Wallonie plus forte.] [13: Gouvernement wallon, Plan
Marshall.] [14: Gouvernement wallon, Déclaration de politique
régionale (DPR), p. 22, 24, 83, 90.] [15: Gouvernement wallon,
économie circulaire.]
La Wallonie dispose aussi d’une alliance «emploi-environnement»
pour la construction durable[footnoteRef:16]. Cette alliance repose
sur une dynamique de gouvernance innovante: il s’agit de mobiliser
et de coordonner les pouvoirs publics, les ménages et les acteurs
privés du secteur de la construction autour d’actions concertées
pour relever les défis liés à la transition énergétique, au climat
et à l’emploi. [16: Agence européenne pour l’environnement, 2016.
More for less – material resource efficiency in Europe. Belgique,
Agence de stimulation économique, 2016, p. 9.]
L’utilisation des écochèques a été approuvée en
juillet 2017, et le FEDER a alloué à cette fin un budget de
3 260 millions d’EUR provenant du programme opérationnel
(PO) de la Wallonie. Ces écochèques permettent aux entreprises
d’avoir recours à des services d’experts en écoconception et en
développement de biens durables.
En mars 2016, la Flandre a approuvé «Vision 2050»
comme l’une des sept transitions menant à une économie
circulaire[footnoteRef:17]. En février 2017, le gouvernement
flamand a approuvé un document de réflexion[footnoteRef:18] portant
principalement sur la ville circulaire, les achats circulaires
(pour lesquels un «Green Deal» a déjà été lancé) et les entreprises
circulaires. [17: Gouvernement flamand, Vision 2050, 2016.]
[18: Gouvernement flamand, Transitie Circulaire Economie,
2017.]
«Vlaanderen Circulair»[footnoteRef:19] est une autre stratégie
notable en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit d’un espace
de mise en réseau et d’établissement de partenariats public-privé
dans le domaine de l’économie circulaire. Cet espace sert également
de laboratoire de politiques, en soutenant les partenaires dans le
cadre de l’économie circulaire et en assurant le partage des
connaissances entre les participants avec l’aide d’un centre de
recherche sur les politiques. Les achats circulaires (ou
approvisionnement circulaire) constituent l’un des
trois thèmes stratégiques de «Vlaanderen Circulair» pour la
période 2017-2018, aux côtés des «villes circulaires» et de
l’«entrepreneuriat circulaire». En 2017, un nouveau programme
de subventions a été lancé pour appuyer les expériences en matière
d’innovation sociale (comme de nouveaux modèles de production et de
consommation) en faveur d’une économie circulaire. [19:
Gouvernement flamand, 2017, Vlaanderen Circulair.]
Un autre programme, intitulé «Smart Flanders» et destiné à
soutenir treize villes qui souhaitent devenir des «villes
intelligentes» sera mis en place jusqu’à la
fin 2019[footnoteRef:20]. Le projet phare intitulé «Groen
Licht Vlaanderen» est un réseau en faveur de la numérisation et de
l’éclairage LED durable. Enfin, l’agence flamande pour
l’environnement a publié un rapport sur «l’équilibre des systèmes»
pour 2017, lequel analyse si les systèmes énergétiques,
alimentaires et de mobilité sont respectueux de l’environnement et
détermine les modifications à apporter à ces
systèmes[footnoteRef:21]. [20: Programme national de
réforme 2017, p. 27.] [21: MIRA, System Balance
2017.]
En mars 2016, le gouvernement régional bruxellois a adopté
un programme régional d’économie circulaire («Be Circular») composé
de 111 mesures[footnoteRef:22][footnoteRef:23] définissant une
stratégie pour passer d’une économie linéaire à une économie
circulaire à l’horizon 2025. «Be Circular» a remporté le prix
régional de l’innovation (2016) organisé par l’Assemblée des
régions d’Europe (ARE), ainsi que le prix Eurocities (2017) dans la
catégorie «Innovation». Ce programme est actuellement mis en
lumière sur le nouveau site Internet de la plateforme des acteurs
européens de l’économie circulaire[footnoteRef:24]. [22: RBC
(Région de Bruxelles-Capitale), Programme régional en économie
circulaire, mars 2016.] [23: RBC, Programme national de
réforme, avril 2016, p. 55; p. 66-67.] [24:
Commission européenne, plateforme des acteurs européens de
l’économie circulaire.]
«Be Circular» associe trois ministères régionaux,
quinze administrations, un comité consultatif et plus de
60 parties prenantes (publiques et privées). Ce programme
régional propose diverses possibilités de coaching, de formation et
de financement aux entreprises établies à Bruxelles. Après
dix-huit mois de déploiement, le taux moyen de mise en œuvre
des mesures de «Be Circular» est de 45 %; sur les
111 mesures de «Be Circular», seulement quatorze n’ont pas
encore débuté. Plus de 20 % des mesures sont achevées à
100 %, parmi lesquelles beaucoup sont récurrentes.
En Belgique, les investissements privés, les emplois et la
valeur ajoutée brute liés aux secteurs de l’économie circulaire
sont passés de 2 292,6 millions d’EUR en 2009 à
2 843,5 millions d’EUR en 2015[footnoteRef:25]. [25:
Eurostat, Investissements privés, emplois et valeur ajoutée brute
liés aux secteurs de l’économie circulaire.]
La Belgique a obtenu des résultats légèrement supérieurs à la
moyenne de l’Union européenne pour ce qui est de la productivité
des ressources[footnoteRef:26] (c’est-à-dire l’efficacité avec
laquelle l’économie utilise les ressources matérielles pour générer
de la richesse), avec 2,63 EUR/kg en 2017 (moyenne
européenne: 2,04 EUR/kg[footnoteRef:27]). Le graphique 1,
qui présente l’évolution de cette tendance dans le temps, indique
une augmentation légère mais régulière de la productivité des
ressources en Belgique depuis 2009, à l’exception d’une baisse
entre 2016 et 2017. [26: La productivité des ressources est définie
comme le rapport entre le produit intérieur brut et la consommation
intérieure de matières.] [27: Commission européenne, Productivité
des ressources.]
Graphique 1: Productivité des
ressources 2010-2017[footnoteRef:28] [28: Commission
européenne, Productivité des ressources.]
Le nombre élevé de produits porteurs du label écologique de
l’Union européenne et d’organisations agréées EMAS (système de
management environnemental et d’audit de la Commission
européenne[footnoteRef:29]) témoigne de l’engagement des pouvoirs
publics à l’égard de la transition circulaire, ainsi que de celui
de nombreux acteurs du secteur privé et parties prenantes
nationales. En septembre 2018, 2 057 produits belges
et 49 licences étaient enregistrés dans le système de label
écologique de l’Union européenne, sur un total de
71 707 produits et de 2 167 licences dans
l’Union européenne[footnoteRef:30]. En outre, 75 organisations
belges sont actuellement enregistrées dans l’EMAS (avril 2018)
pour un total de 751 sites géographiques. [29: Commission
européenne, Eco-Management and Audit Scheme.] [30: Commission
européenne, Ecolabel Facts and Figures.]
Le 4 décembre 2018 a eu lieu un événement important,
la conférence finale sur les 20 ans de la loi sur les normes de
produits.
En ce qui concerne la création d’un marché secondaire des
matières premières et le lancement d’une campagne de
sensibilisation à l’intention des consommateurs, des mesures
importantes ont été prises dans les trois régions. En Flandre,
par exemple, l’agence de gestion des déchets OVAM est un partenaire
important de 30 centres de réutilisation agréés Kringloop, et
ces différentes entités se sont réunies pour former un réseau
professionnel destiné à améliorer la qualité et à apprendre les
unes des autres[footnoteRef:31]. L’OVAM appuie la plateforme de
symbiose industrielle pour mettre en contact les entreprises qui
produisent des dérivés susceptibles d’être utilisés comme matière
première par d’autres entreprises. Un exemple est celui de
l’entreprise Umicore, qui a élaboré un modèle économique en boucle
fermée axé spécifiquement sur ses produits et services pour le
secteur automobile[footnoteRef:32]. À Anvers, la Banque européenne
d’investissement (BEI) accorde des financements sous la forme de
prêts en faveur d’installations portuaires destinées à recycler les
déchets d’hydrocarbures à bord des navires («slops»). [31: Centres
de réutilisation, De Kringwinkel.] [32: Umicore.]
Dans la province de Namur, le béton et les briques des bâtiments
démolis sont transformés en revêtements routiers écologiques.
Les PME et l’efficacité dans l’utilisation des ressources
Les performances environnementales des petites et moyennes
entreprises (PME) belges restent conformes à la moyenne de l’Union
européenne (voir le graphique 2). Aucun changement n’a été
observé dans ces indicateurs entre 2016 et 2017. Le nombre de PME
qui ont pris des mesures concrètes en faveur d’une utilisation
efficace des ressources est supérieur à la moyenne de l’Union
européenne, tout comme le nombre d’entre elles qui ont bénéficié
d’incitations fiscales et d’autres types de subventions. Le nombre
de PME belges proposant des produits ou des services écologiques a
également rejoint la moyenne de l’Union européenne. Toutefois, le
nombre de PME qui tirent plus de 50 % de leur chiffre
d’affaires de produits verts se situe sous la moyenne de l’Union
européenne.
Le dernier Eurobaromètre sur les PME, l’utilisation efficace des
ressources et les marchés verts[footnoteRef:33] montre une
amélioration pour certains des principaux indicateurs. 51 %
des PME belges ont investi jusqu’à 5 % de leur chiffre
d’affaires annuel pour devenir plus efficaces dans l’utilisation
des ressources (contre 50 % en moyenne dans l’Union
européenne), tandis que 36 % affirment proposer des produits
ou des services écologiques ou prévoir de le faire dans moins de
deux ans (contre 33 % en moyenne dans l’Union
européenne). Parmi les PME belges «vertes», 69 % se déclarent
satisfaites de l’aide reçue du gouvernement (moyenne de l’Union
européenne: 58 %). Néanmoins, des améliorations sont encore
possibles. Alors que le nombre moyen de salariés occupant un emploi
vert dans une PME au sein de l’Union européenne est de 4, en
Belgique, la moyenne s’établit à 3,8. [33: Commission européenne,
Flash Eurobarometer 456: SMEs, resource efficiency and green
markets, 2018.]
Graphique 2: Performances environnementales des
PME[footnoteRef:34] [34: Commission européenne, 2018 SBA fact sheet
- Belgium, p. 14.]
Les régions belges ont mis en place plusieurs mesures notables
pour développer les entreprises vertes, rendre les entreprises plus
durables et économes en énergie, et encourager l’éco-innovation. La
région de Bruxelles-Capitale met à disposition, par l’intermédiaire
du programme «Be Circular», un guichet unique pour les PME à
la recherche d’informations, de soutien ou de financement. Les PME
peuvent par exemple bénéficier d’outils de coaching mis au point
dans le cadre du projet «Resilient Web», soutenu par le FEDER. Un
autre exemple est l’appel à projets «Be Circular» destiné aux
entreprises et aux entrepreneurs de l’économie circulaire et doté
d’une enveloppe annuelle de 1,5 million d’EUR. Les
deux premières éditions de cet appel à projets ont permis
d’apporter un soutien financier à 70 projets.
Un projet basé à Gand et baptisé «Bio Base NWE» a remporté le
prix RegioStars 2017 dans la catégorie «Spécialisation
intelligente pour l’innovation dans les PME»[footnoteRef:35]. Les
investissements réalisés dans le cadre du programme
INTERREG IVB ont constitué un facteur de soutien: jusqu’à
71 millions d’EUR ont mené à la création de 320 nouveaux
emplois dans la bioéconomie dans le nord-ouest de l’Europe. [35:
Commission européenne, lauréat des prix REGIOSTARS 2017.]
La Wallonie a lancé une nouvelle initiative, «SMART
PARK II», à l’attention des PME qui promeuvent l’efficacité
énergétique et la production d’énergie renouvelable. La région a
également mis en place des programmes de soutien et de financement
qui permettent aux PME et aux TPME[footnoteRef:36] d’investir dans
l’efficacité énergétique et d’accroître leur production d’énergie
renouvelable. [36: Très petites et moyennes entreprises.]
Éco-innovation
La Belgique s’est classée à la huitième place du tableau de
bord européen de l’innovation 2018, enregistrant ainsi une
progression de 6,8 points depuis 2010[footnoteRef:37].
Cependant, avec un score total de 83 au tableau de bord global de
l’éco-innovation 2017, la Belgique se classait seulement à la
seizième position dans la liste des pays de l’Union européenne
(voir le graphique 3)[footnoteRef:38]. [37: Commission
européenne, European Innovation Scoreboard 2018, p. 15.] [38:
Commission européenne, Observatoire de l’éco-innovation:
Eco-Innovation Scoreboard 2017.]
Graphique 3: Indice de l’éco-innovation 2017 (UE =
100)[footnoteRef:39] [39: Commission européenne, Observatoire de
l’éco-innovation: Eco-Innovation Scoreboard 2017.]
Entre 2011 et 2016, le score de la Belgique en matière
d’éco-innovation est passé de 115 points à 82 points
(voir le graphique 4)[footnoteRef:40]. Si le développement de
l’éco-innovation dans le pays n’a pas ralenti, son rythme de
progression n’est pas aussi rapide que dans d’autres pays de
l’Union européenne[footnoteRef:41]. [40: Cette baisse s’explique
essentiellement par l'insuffisance des données fournies par la
Belgique. Ainsi, l’indice ne s’est appuyé que sur un seul
indicateur sur trois, à savoir l’indicateur sur les enregistrements
ISO 14001 parmi les entreprises. Or, la Belgique a obtenu des
résultats médiocres pour cet indicateur, ce qui a donné lieu à un
faible score global pour cette composante.] [41: Commission
européenne, Observatoire de l’éco-innovation: EU Eco-Innovation
Index 2017 Brief, 2018.]
La Belgique doit améliorer ses performances pour certains des
principaux indicateurs de l’indice si elle veut réduire cet écart.
Par exemple, seulement 1 167 organisations belges
appliquent la norme ISO 14001 relative aux systèmes efficaces
de management environnemental, ce qui place le pays au
dix-huitième rang dans l’Union européenne[footnoteRef:42],
tandis que l’emploi dans les éco-industries et l’économie
circulaire ne représente que 1,16 % de l’emploi total, contre
1,71 % en moyenne dans l’Union européenne[footnoteRef:43].
[42: Organisation internationale de normalisation, ISO Survey of
Certifications, 2016.] [43: Eurostat, Cadre de suivi de l’économie
circulaire, 2018.]
Comme mentionné dans l’EIR de 2017, il existe
plusieurs moteurs de l’éco-innovation en Belgique. Premièrement,
les objectifs d’éco-innovation et de durabilité sont pleinement
intégrés dans les politiques industrielles et économiques, car ils
sont considérés comme des atouts précieux pour la compétitivité des
entreprises. Deuxièmement, la Belgique possède des capacités
technologiques, une réglementation et des infrastructures bien
développées. L’accent clairement mis par le gouvernement sur les
sciences, les incitations fiscales, un solide financement de la
R&D, le capital humain et d’autres facteurs ont contribué à
renforcer la base de connaissances et à placer les éco-industries
et autres industries belges en bonne position. Troisièmement, il
existe une demande croissante pour les technologies et les produits
verts, tant de la part des consommateurs privés que de celle des
grandes entreprises et des administrations qui poursuivent des
stratégies écologiques.
Graphique 4: Performances de la Belgique en matière
d’éco-innovation
Il existe aussi différents types d’obstacles à l’éco-innovation.
Certains sont liés à la coordination interrégionale, à la
planification intégrée et à la prise de décisions – des
domaines dans lesquels la diffusion des bonnes pratiques régionales
et la coopération au niveau national sont loin de constituer des
priorités. Un autre obstacle réside dans le manque de compétences
liées à l’éco-innovation et à l’économie circulaire dans les
PME[footnoteRef:44]. Le ministère fédéral de la santé publique et
de l’environnement a commandé une étude en vue de l’élaboration
d’outils pratiques permettant aux entreprises d’évaluer le passage
d’un modèle commercial de vente à un modèle commercial fondé sur
les produits en tant que service. Un cas pratique est actuellement
à l’essai dans une PME de plus grande taille. En Flandre et en
Wallonie, la stratégie visant à améliorer la valeur marchande des
innovations s’articule autour de pôles d’activité, dans le cadre
d’une coopération étroite entre l’industrie, les centres de
connaissances et les gouvernements régionaux. [44: Commission
européenne, Observatoire de l’éco-innovation: Profils des
différents pays en matière d’éco-innovation en 2016-2017.]
En Flandre, il existe deux grands pôles d’innovation axés sur la
demande dans le domaine de l’éco-innovation et consacrés,
respectivement, à l’énergie[footnoteRef:45] et à la chimie
durable[footnoteRef:46]. Icleantech est une organisation qui
encourage l’adoption de l’éco-innovation par les entreprises46. Une
plateforme d’innovation (Blue App) et un incubateur (BlueChem)
seront également lancés prochainement. Ces dernières initiatives
s’intéresseront à la réutilisation des déchets et des flux
secondaires, ainsi qu’à la mise au point de produits chimiques
renouvelables et de matériaux durables. Le projet coûtera plus de
11 millions d’EUR et sera cofinancé par le FEDER, la
ville d’Anvers et la région flamande[footnoteRef:47]. [45: Flux50 ]
[46: Catalisti ] [47: Enginneeringnet.be.]
En Wallonie, conformément à sa stratégie de spécialisation
intelligente, le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la
«politique des pôles de compétitivité». Certains réseaux
d’entreprises (ou «clusters») sont actifs dans le domaine de
l’économie circulaire, notamment: Eco-construction, qui promeut des
bâtiments et des techniques de construction responsables;
CAP 2020, qui est axé sur l’industrie de la construction et la
réduction de la consommation d’énergie; TWEED[footnoteRef:48], qui
se concentre sur les énergies renouvelables, les effets sur le
climat et l’efficacité énergétique; et le pôle de compétitivité
GreenWin, qui soutient la chimie verte, les matériaux durables et
l’utilisation des décharges comme nouvelle source de matières
premières. La mesure «EASYGREEN», lancée en novembre 2017, a
par ailleurs pour but d’aider les PME wallonnes qui entendent
réduire leur consommation énergétique ou concevoir des projets
innovants ayant une incidence directe sur les émissions de CO2
(éco-innovation). [48: Technologie Wallonne Energie – Environnement
et Développement durable]
L’approche de la «ville intelligente» est actuellement déployée
dans l’ensemble de la Belgique. Parmi les exemples régionaux et
sectoriels, figurent: i) le programme flamand de villes
intelligentes iMinds/imec; ii) la conférence sur les villes
intelligentes en Wallonie; iii) la plateforme électronique de ville
intelligente au niveau de Bruxelles; et iv) la communauté des
villes intelligentes créée par la fédération belge de l’industrie
technologique (Agoria). En outre, le programme Smart Flanders,
mentionné ci-dessus, propose des solutions pour réduire la
congestion, assurer la distribution des marchandises à destination
et en provenance du centre-ville de manière durable, améliorer la
qualité de l’air, promouvoir la santé, garantir des politiques de
stationnement adéquates et éliminer les obstacles pour les groupes
défavorisés. Une autre initiative intéressante est la plateforme
d’essais «City of Things» mise en place à Anvers, qui sert de
laboratoire d’interopérabilité. Le partenariat entre la Banque
européenne d’investissement (BEI) et la banque Belfius appuie
également le développement de villes intelligentes en Belgique à
travers 100 projets intelligents et durables[footnoteRef:49].
[49: BEI, Financement des «Smart Cities».]
En ce qui concerne les trois actions recommandées par l’EIR
de 2017 dans les domaines de l’économie circulaire, des PME,
de l’utilisation efficace des ressources et de l’éco-innovation, la
Belgique a réalisé des progrès considérables, comme le montre le
texte ci-dessus. Par ailleurs, le Comité de coordination de la
politique internationale de l’environnement (CCIEP) facilite
l’échange de bonnes pratiques entre tous les organismes belges.
Gestion des déchets
La transformation des déchets en ressources est favorisée
par:
i) la mise en œuvre pleine et entière de la législation de
l’Union sur les déchets, ce qui inclut la hiérarchie des déchets,
la nécessité de veiller à une collecte séparée des déchets, les
objectifs de réduction de la mise en décharge, etc.;
ii) la diminution de la production de déchets et de la
production de déchets par habitant en termes absolus; et
iii) la limitation de la valorisation énergétique aux matériaux
non recyclables et la suppression progressive de la mise en
décharge des déchets recyclables ou valorisables.
La présente section se concentre sur la gestion des déchets
municipaux[footnoteRef:50], pour laquelle le droit de l’Union fixe
des objectifs de recyclage obligatoires[footnoteRef:51]. [50: Les
déchets municipaux sont constitués de déchets en mélange et de
déchets collectés séparément provenant des ménages et d’autres
sources, lorsque la nature et la composition de ces déchets sont
similaires à celles des déchets provenant des ménages. Cette
définition est sans préjudice de la répartition des compétences en
matière de gestion des déchets entre les secteurs public et privé.]
[51: Voir l’article 11, paragraphe 2, de la
directive 2008/98/CE. Cette directive a été modifiée en 2018
par la directive (UE) 2018/851, et des objectifs de
recyclage plus ambitieux ont été définis pour la période allant
jusqu’en 2035.]
En 2017, la production de déchets municipaux en Belgique
est restée inférieure à la moyenne de l’Union européenne
(409 kg/an/habitant contre environ
487 kg)[footnoteRef:52], avec une tendance à la baisse, mais
il existe d’importantes disparités entre les régions. En 2016,
la production de déchets était d’environ 490 kg/an/habitant en
Flandre[footnoteRef:53], environ 535 kg/an/habitant en
Wallonie[footnoteRef:54] et environ
300 kg/an/habitant[footnoteRef:55] dans la région de
Bruxelles-Capitale. [52: Eurostat, Production et traitement des
déchets municipaux, par méthode de traitement.] [53: OVAM, 2016,
p. 12.] [54: Vivre la Wallonie Nº 35 –
Printemps 2017.] [55: Bruxelles Environnement.]
Le graphique 5 mesure la ventilation des déchets municipaux
par méthode de traitement en Belgique, exprimée en kilos par
habitant, et indique que cette répartition reste relativement
stable.
La Belgique demeure parmi les pays de l’Union européenne les
plus performants en matière de gestion des déchets, avec un taux de
recyclage des déchets municipaux de 54 % en 2017 (contre
45 % en moyenne dans l’Union européenne), dont 20 % de
compostage (voir le graphique 6). Il existe toutefois des
différences entre les régions, la région de Bruxelles-Capitale
affichant les résultats les plus mauvais.
La Belgique a déjà atteint l’objectif de recyclage de 50 %
fixé pour 2020[footnoteRef:56] et a éliminé la mise en décharge des
déchets biodégradables[footnoteRef:57]. Néanmoins, des efforts
supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les objectifs de
recyclage fixés pour la période après 2020[footnoteRef:58]. Il
conviendra de déployer des efforts particuliers pour réduire
l’incinération des déchets municipaux, qui ne connaît pas de
tendance à la baisse[footnoteRef:59]. [56: Les États membres
peuvent choisir une méthode différente de celle utilisée par
Eurostat (et mentionnée dans le présent rapport) pour calculer
leurs taux de recyclage et vérifier la conformité avec l’objectif
de 2020 d’un recyclage de 50 % des déchets municipaux.] [57:
Sources nationales: en Flandre (OVAM 2015), plus de 70 %
(2014) des déchets ménagers étaient soumis à une certaine forme de
valorisation des matériaux, tandis qu’en Wallonie, la collecte
séparée atteignait un taux de 60 % (2012). Toutefois, ces
chiffres ne correspondent pas à ceux d’Eurostat.] [58: La
directive (UE) 2018/851, la
directive (UE) 2018/852, la
directive (UE) 2018/850 et la
directive (UE) 2018/849 modifient la législation
antérieure en matière de déchets et fixent des objectifs de
recyclage plus ambitieux pour la période allant jusqu’en 2035.
Ces objectifs seront pris en considération pour évaluer les progrès
accomplis dans les futurs rapports de mise en œuvre de la politique
environnementale. ] [59: Le taux d’incinération a augmenté
progressivement pour atteindre 44,3 % en 2016, soit une hausse
de 0,6 % par rapport à 2014.]
Graphique 5: Déchets municipaux par méthode de traitement
en Belgique 2010-2017[footnoteRef:60] [60: Eurostat, Déchets
municipaux par opérations de gestion des déchets.]
Graphique 6: Taux de recyclage des déchets
municipaux 2010-2017[footnoteRef:61] [61: Eurostat, Taux de
recyclage des déchets municipaux.]
Du fait de son système de collecte séparée des déchets, la
Belgique ne compte qu’une seule installation de traitement
biomécanique en activité. La Flandre et la Wallonie déclarent
qu’environ 70 % de leurs déchets municipaux sont collectés
séparément[footnoteRef:62], tandis que ce taux s’établirait à
environ 37 % dans la région de
Bruxelles-Capitale[footnoteRef:63]. En 2017, la région de
Bruxelles-Capitale a élargi la collecte séparée pour y intégrer la
collecte séparée volontaire des déchets de cuisine dans l’espoir
d’améliorer son taux de recyclage. Par ailleurs, les
trois régions ont toutes interdit récemment l’utilisation des
sacs en plastique légers. La Belgique occupe la première place
européenne pour ce qui est du recyclage des emballages (80 %
selon Eurostat). [62: OVAM, 2016, p. 12. Vivre la
Wallonie Nº 35 – Printemps 2017.] [63: OVAM, 2016,
p. 12. Vivre la Wallonie Nº 35 –
Printemps 2017, Bruxelles Environnement.]
Les trois régions ont déjà mis en place un système qui instaure
une taxe sur les déchets incinérés, et elles encouragent toutes la
récupération de la chaleur provenant de l’incinération des
déchets.
Des progrès supplémentaires pourraient être réalisés en
introduisant de nouveaux instruments économiques pour prévenir la
production de déchets, en évitant d’incinérer des déchets
réutilisables ou recyclables – en particulier dans la région
de Bruxelles-Capitale – et en améliorant l’attrait économique
de la réutilisation et du recyclage des déchets.
En Flandre, le plan de gestion des déchets 2016-2022
concernant les déchets ménagers et les déchets commerciaux et
industriels similaires définit de nouveaux objectifs afin de
réduire encore le volume des déchets résiduels de
10 à 15 % (soit l’équivalent d’environ 140 kg
de déchets ménagers résiduels par habitant). Le
20 juillet 2018, le gouvernement flamand a approuvé un
ensemble de mesures telles que l’interdiction des sacs en plastique
jetables et l’utilisation obligatoire de gobelets réutilisables
lors d’événements. Ces mesures entreront en vigueur
en 2019.
De plus, la Flandre mène actuellement plusieurs projets pilotes
visant à élargir la collecte séparée des plastiques, puisqu’il y a
encore en moyenne 15 kg de déchets en plastique par habitant
et par an dans les déchets ménagers en mélange. La Flandre
travaille à l’élaboration d’un plan d’action ciblant les matières
plastiques pour 2019-2024, lequel définira des mesures
concrètes pour relever le défi de la transition vers une économie
plus circulaire dans ce domaine[footnoteRef:64]. [64: OVAM.]
Le Plan wallon des déchets-ressources adopté par le gouvernement
wallon le 22 mars 2018 contient des mesures qui ont été
élaborées et choisies de manière à pouvoir contribuer à
l’application la plus efficace possible des principes de l’économie
circulaire et de la hiérarchie de gestion des déchets en Wallonie.
Ce plan comporte 157 mesures, parmi lesquelles 93 sont
étroitement liées à l’utilisation efficace des ressources
matérielles et au développement d’une économie circulaire.
L’absence de plan relatif aux déchets en Wallonie avait fait
l’objet d’une action recommandée dans l’EIR de 2017.
Le Plan de gestion des ressources et déchets de Bruxelles
poursuit plusieurs objectifs: réduire la production de déchets de
20 % avant 2030 pour les ménages et les producteurs de
déchets non ménagers; améliorer le recyclage et la préparation à la
réutilisation conformément aux nouveaux objectifs européens, voire
au-delà; favoriser la réutilisation des matériaux de construction
et la consommation durable par les citoyens; et réduire la
consommation de plastique à usage unique. Diverses mesures ciblent
les parties prenantes concernées (les citoyens, les écoles et les
professionnels de différents secteurs, notamment ceux de la
construction, de l’économie verte et des déchets). Le gaspillage
alimentaire est un autre problème abordé par la
Flandre[footnoteRef:65] et la Wallonie. La Wallonie a adopté le
plan REGAL 2015-2025 pour lutter contre ce phénomène. Les deux
régions entendent réduire les pertes alimentaires de 30 %
d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2015. Les villes de
Liège, de Charleroi et de Verviers participent également à
plusieurs initiatives axées sur l’alimentation
durable[footnoteRef:66]. [65: Gouvernement flamand.] [66: CATL;
Ceinture alimentaire Charleroi Métropole; RATav.]
En ce qui concerne l’alimentation durable, la région de
Bruxelles-Capitale a été un partenaire de premier plan du réseau
thématique «Alimentation durable pour les communautés
urbaines»[footnoteRef:67] du programme URBACT, qui associait
neuf autres villes européennes. Elle a également adopté, en
décembre 2015, la stratégie «Good food – Vers un système
alimentaire plus durable en région de
Bruxelles-Capitale»[footnoteRef:68], qui vise à réduire de
30 % le gaspillage alimentaire d’ici 2020. L’évaluation à
mi-parcours montre qu’un habitant de la région de
Bruxelles-Capitale sur trois déclare avoir changé ses habitudes
alimentaires au cours des deux dernières années. [67: Le
réseau thématique d’URBACT «Alimentation durable pour les
communautés urbaines» ] [68: RBC, Stratégie Good Food «Vers un
système alimentaire plus durable en Région de Bruxelles-Capitale»;
Stratégie Good Food.]
Enfin, le projet belge «Robin Food», qui vise à prévenir le
gaspillage des produits alimentaires dont la date limite de vente
approche[footnoteRef:69], a été finaliste dans la catégorie verte
de l’édition 2018 des StartUp Europe Awards. [69: StartUp
Europe Awards 2018.]
La ville de Louvain a participé à un atelier TAIEX-EIR
Peer-to-Peer organisé à Galway, en Irlande, les 21 et
22 février 2018, dans le cadre duquel les villes du
réseau «Green Leaf» d’Espagne, d’Irlande, de Belgique, du Portugal
et de la Suède ont collaboré et échangé les bonnes pratiques en
matière de gestion des déchets et d’économie verte dans les zones
urbaines.
Une visite d’étude TAIEX-EIR Peer-to-Peer composée d’experts du
système de gestion des déchets municipaux danois a été organisée en
Belgique les 24 et 25 septembre 2018 afin de partager les
connaissances au sujet de la prévention des déchets, des réseaux de
réutilisation-réparation et du recyclage dans les régions et les
municipalités belges.
Action prioritaire pour 2019
Œuvrer contre l’incinération des déchets réutilisables et
recyclables, y compris au moyen d’instruments économiques.
Changement climatique
En ratifiant l’accord de Paris sur le climat le
5 octobre 2016, l’Union européenne s’est engagée à
prendre des mesures ambitieuses en matière de climat tant à
l’échelle internationale qu’au sein de l’Union. Elle entend réduire
les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 %
d’ici 2020 et d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport
aux niveaux de 1990. À long terme, l’Union s’est fixé comme
objectif de réduire ses émissions de 80 à 95 %
d’ici 2050, dans le cadre des efforts requis de la part des
pays développés dans leur ensemble. L’adaptation aux effets
néfastes du changement climatique est essentielle pour en atténuer
les effets déjà visibles et pour améliorer la préparation et la
résilience aux futures répercussions.
Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
(SEQE de l'UE) concerne tous les principaux émetteurs de gaz à
effet de serre dans les secteurs de l’industrie, de l’électricité
et de l’aviation dans l’Union européenne. Le SEQE de l'UE
s’applique dans tous les États membres et affiche un taux de
conformité très élevé. Chaque année, les installations couvrent
environ 99 % de leurs émissions avec le nombre de quotas
requis.
Pour les émissions qui ne sont pas couvertes par le système
d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, les États
membres sont tenus de respecter des objectifs nationaux
contraignants au titre de la législation sur le partage de
l’effort. Les émissions de la Belgique ont été inférieures aux
quotas annuels d’émissions (QAE) pour les années 2013-2015,
tandis qu’en 2016, les émissions du pays ont légèrement
dépassé les QAE. Selon les données préliminaires, les émissions
de 2017 étaient légèrement inférieures aux QAE (voir le
graphique 7).
Graphique 7: Évolution des émissions totales de GES
1990-2017 (1990 = 100 %)[footnoteRef:70] [70: Inventaire
annuel des émissions de gaz à effet de serre de l’Union
européenne 1990-2016 (EEA greenhouse gas data viewer).
Estimations par approximation des émissions de GES pour 2017 –
Inventaire approximatif des gaz à effet de serre de
l’Union 2017 (Agence européenne pour l’environnement).
Projections nationales des États membres, examinées par l’Agence
européenne pour l’environnement.]
L’objectif national de la Belgique pour 2020 au titre de
cette décision est de réduire ses émissions de 15 % par
rapport aux niveaux de 2005. Un accord de coopération relatif au
partage des objectifs belges climat et énergie pour la
période 2013-2020 a été conclu en décembre 2015 et
officiellement adopté en février 2018. Cet accord se concentre
sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de
serre (GES) pour les secteurs qui ne relèvent pas du SEQE, sur la
part des énergies renouvelables dans la consommation finale
d’énergie, ainsi que sur la contribution au financement
international de la lutte contre le changement climatique. Pour
2030, l’objectif national poursuivi par la Belgique au titre du
règlement sur la répartition de l’effort consistera à réduire ses
émissions de 35 % par rapport aux niveaux de 2005 (voir
le graphique 8).
En juillet 2013, un arrêté royal a porté fixation de la
vision stratégique fédérale à long terme de développement durable,
qui inclut l’engagement de réduire les émissions de GES d’au moins
80 % à 95 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990, en
visant ensuite la neutralité carbone. Les trois régions ont
également inclus cet objectif de 80 % à 95 % dans leurs
plans et/ou leur législation.
Graphique 8: Objectifs et émissions de la Belgique en vertu
de la décision relative à la répartition de l’effort et du
règlement sur la répartition de l’effort[footnoteRef:71] [71:
Estimations par approximation des émissions de GES pour 2017 –
Inventaire approximatif des gaz à effet de serre de
l’Union 2017 (Agence européenne pour l’environnement).
Projections nationales des États membres, examinées par l’Agence
européenne pour l’environnement.]
Le pacte énergétique conclu entre le ministre fédéral et les
ministres régionaux chargés de l’énergie en décembre 2017
donne à ces ministres une vision à plus long terme de la transition
énergétique. Le gouvernement fédéral a approuvé ce pacte sous
conditions en 2018, dans le cadre d’une stratégie énergétique
fédérale plus vaste. Ce pacte devrait servir de base à un ensemble
de mesures politiques concrètes assorties d’une orientation
politique clairement définie, combinant quatre visions de l’énergie
différentes (à savoir, la vision de chacune des trois régions et
celle du niveau de pouvoir fédéral) d’une manière qui soit
compatible. Il vise également à établir un accord qui bénéficie
d’un large soutien après consultation de toutes les parties
prenantes. Le pacte renouvelle l’engagement visant à abandonner
progressivement l’énergie nucléaire et prévoit l’introduction de
nouvelles interconnexions, une augmentation de la capacité de
production d’énergie renouvelable (en particulier d’énergie
éolienne en mer) et l’instauration de nouvelles normes
énergétiques. Il constitue un cadre pour la transition du secteur
de l’énergie vers une société à faibles émissions de carbone à
l’horizon 2050.
Le pacte énergétique inclut également les objectifs sectoriels
suivants, qui devraient être atteints d’ici 2050:
· orienter la production d’électricité vers des sources
d’énergie durables;
· mettre progressivement un terme définitif à l’utilisation des
combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments;
· accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelables de
70 % à 80 % pour les applications thermiques dans
l’industrie;
· allouer 5 % à 10 % des budgets de recherche et de
développement à des projets ayant trait au climat et à
l’énergie.
Dans le cadre de la gouvernance de l’union de l’énergie et du
règlement relatif à l’action pour le climat, les États membres
élaborent actuellement des plans nationaux intégrés en matière
d’énergie et de climat, ainsi que des stratégies à long terme dans
ces domaines. Une version préliminaire du plan national, qui
contenait un projet de plan fédéral et trois projets régionaux, a
été soumise le 31 décembre 2018.
Au niveau régional, le parlement de la Région wallonne a adopté,
en 2014, le décret «Climat», qui fixe des objectifs de réduction
des émissions totales de GES de 30 % d’ici 2020 et de
80 % à 95 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.
Ce décret a été mis en œuvre par l’intermédiaire d’un nouveau Plan
Air-Climat-Énergie adopté en 2016 et en vigueur
jusqu’en 2030. Ce plan comprend 142 mesures destinées à
réduire les émissions de GES et d’autres polluants atmosphériques
provenant de différents secteurs économiques, à améliorer la
qualité de l’air et à favoriser l’adaptation aux effets du
changement climatique. En septembre 2017, le parlement wallon
a également adopté une résolution sur le climat qui invite
notamment la Wallonie à réduire ses émissions de 95 %
d’ici 2050. En décembre 2018, le gouvernement wallon a
approuvé son projet de plan sur l’énergie et le climat pour
2030.
Le gouvernement flamand a lancé le sommet flamand sur le climat
(«Klimaattop») en avril 2016 dans le but d’encourager tous les
acteurs de la société à prendre des mesures et à mener des actions
concrètes qui contribuent aux objectifs flamands de réduction des
émissions de GES. Le 1er décembre 2016, un second sommet
sur le climat a été organisé et le pacte flamand sur le climat et
l’énergie («Vlaams Klimaat- en Energiepact») a été adopté. Le
gouvernement flamand s’engage également à établir, d’ici 2018 et en
concertation avec les différentes parties prenantes de la société,
une vision flamande du climat claire, ambitieuse et globale
pour 2050 (gouvernement flamand, 2016). Le
23 novembre 2016, le parlement flamand a adopté une
résolution contenant des recommandations à l’attention du
gouvernement flamand en vue d’élaborer une politique climatique
flamande forte à long terme (parlement flamand, 2016). Conformément
à ces engagements, les plans de la Flandre sur l’énergie et le
climat sont actuellement en voie d’adoption. Bien que le plan
flamand pour le climat présente une structure sectorielle, il
comprend également des mesures transversales qui soutiennent la
transition vers l’économie circulaire, un aménagement du territoire
respectueux du climat et un système d’imposition. La ville de
Louvain a élaboré son propre plan d’action pour le climat et s’est
fixé l’objectif ambitieux de devenir une ville neutre pour le
climat d’ici 2030. La consommation d’énergie dans les bâtiments de
Louvain sera réduite de 30 % d’ici 2019 et les nouvelles
constructions seront conformes aux normes de «maison
passive»[footnoteRef:72]. Gand[footnoteRef:73] et
Anvers[footnoteRef:74] prévoient également de devenir
climatiquement neutres à l’horizon 2050. [72: Commission
européenne, Technical Assessment Synopsis Report European Green
leaf Award 2017, p. 12.] [73: Commission européenne, Good
Practice Report European Green Capital 2018, p. 16.] [74:
Antwerpenmorgen. ]
Enfin, la région de Bruxelles-Capitale a adopté sa contribution
à la première version (projet) du plan national Énergie Climat
(PNCE) 2021-2030 le 12 juillet 2018. D’autres
travaux et consultations auront lieu au début de 2019 pour
alimenter l’élaboration finale du plan régional d’ici la mi-2019.
En parallèle, la région poursuivra ses travaux sur sa stratégie de
réduction des émissions de carbone.
Le secteur des transports est responsable de près d’un quart des
émissions de GES de l’Europe et constitue la principale cause de
pollution atmosphérique dans les villes. Les émissions produites
par les transports ont augmenté de 5 % en Belgique entre 2012
et 2016 (graphique 9).
Graphique 9: Émissions de gaz à effet de serre par secteur
(Mt. éq. CO2). Données historiques pour 1990-2016. Projections
pour 2017-2030[footnoteRef:75] [75: Inventaire annuel des
émissions de gaz à effet de serre de l’Union
européenne 1990-2016 (EEA greenhouse gas data viewer).
Estimations par approximation des émissions de GES pour 2017 –
Inventaire approximatif des gaz à effet de serre de
l’Union 2017 (Agence européenne pour l’environnement).
Projections nationales des États membres, examinées par l’Agence
européenne pour l’environnement.]
La Belgique a notifié les mesures requises au titre de la
«directive MAC» concernant les systèmes de climatisation utilisés
dans les petits véhicules à moteur, ainsi que du règlement sur les
gaz fluorés qui couvre toutes les principales utilisations de gaz
fluorés et qui réduit progressivement la quantité d’hydrocarbures
fluorés qui peuvent être mis sur le marché de l’Union.
La comptabilisation des émissions et des absorptions imputables
aux forêts et à l’agriculture est régie par le protocole de Kyoto.
Les quantités déclarées pour la Belgique au titre du protocole de
Kyoto indiquent des absorptions nettes de
-1,7 Mt éq. CO2 en moyenne pour la
période allant de 2013 à 2016. À cet égard, la Belgique
contribue à hauteur de 0,4 % au puits annuel moyen de
-384,4 Mt éq. CO2 produit par l’EU-28. La
comptabilisation pour la même période fait état de débits nets de
0,8 Mt éq. CO2 en moyenne, ce qui correspond à une
contribution négative de -0,7 % au puits comptabilisé de
-115,7 Mt éq. CO2 de l’EU-28. La Belgique est l’un
des six États membres de l’Union européenne qui affichent des
débits nets dans cet exercice préliminaire de comptabilisation. Les
absorptions nettes déclarées ne font apparaître aucune tendance
notable, tandis que les débits nets comptabilisés indiquent de
légères diminutions.
La stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au
changement climatique, adoptée en 2013, vise à rendre l’Europe
plus résiliente au changement climatique en encourageant les États
membres à agir, en favorisant une prise de décision mieux éclairée
et en promouvant l’adaptation dans les principaux secteurs
vulnérables. Dans le cadre d’une approche cohérente et d’une
meilleure coordination, elle vise à améliorer la préparation et la
capacité de tous les niveaux de gouvernance à faire face aux effets
du changement climatique.
En 2010, la Belgique a adopté sa stratégie nationale
d’adaptation. Elle a ensuite adopté un plan national d’adaptation
(2017-2020) en avril 2017, lequel suit une approche
systématique et sectorielle. Ce plan recense les mesures
spécifiques à prendre au niveau national pour renforcer la
coopération et les synergies en matière d’adaptation. Après avoir
procédé à une évaluation complète des risques et des vulnérabilités
et examiné le partage des compétences entre les différents
organismes concernés, la Belgique a mis en évidence un certain
nombre de secteurs vulnérables qui devront s’adapter. Il s’agit,
entre autres, de la santé, du tourisme, de l’agriculture, de la
sylviculture, de la biodiversité, des écosystèmes et de l’eau, des
zones côtières, marines et de marée et des systèmes de production,
ainsi que des infrastructures physiques. La Belgique surveille en
permanence les effets du changement climatique. Même si le système
de surveillance est fragmenté (le suivi s’effectue au niveau
régional), la somme des différents suivis couvre l’ensemble du
territoire belge. Entre-temps, un système de suivi distinct a été
mis au point pour évaluer les activités d’adaptation, une
évaluation à mi-parcours étant prévue pour la fin de 2018.
À travers la Convention des maires pour le climat et l’énergie,
l’Union européenne entend promouvoir les actions locales en matière
d’atténuation du changement climatique, d’adaptation et
d’efficacité énergétique. En octobre 2018, 337 villes
belges avaient adhéré à la Convention des maires de l’Union
européenne.
Au cours de la période 2013-2017, la Belgique a tiré
607 millions d’EUR de recettes de la mise aux enchères
des quotas d’émission dans le cadre du SEQE. En 2017,
92 % de ces recettes ont été consacrées à des dépenses liées
au climat.
Les choix en matière de politique énergétique peuvent également
avoir d’importantes répercussions dans des domaines tels que la
nature et les infrastructures énergétiques[footnoteRef:76].
Toutefois, dans le cas de la Belgique, aucune répercussion de ce
type n’a été portée à l’attention de la Commission. [76: Commission
européenne, Energy Union 2017.]
Action prioritaire pour 2019
Le présent rapport n’inclut aucune action prioritaire en matière
d’action pour le climat, car la Commission devra d’abord évaluer
les projets de plans nationaux en matière d’énergie et de climat
que les États membres étaient tenus d’envoyer avant la fin
de 2018. Ces plans devraient améliorer la cohérence entre les
politiques concernant l’énergie et le climat et pourraient ainsi
devenir un bon exemple de méthode pour mettre en relation les
politiques sectorielles sur d’autres sujets liés, comme
l’agriculture, la nature et l’eau, ou encore les transports, l’air
et la santé.
Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
15
2.Protéger, conserver et améliorer le capital naturel
Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
16
Belgique
19
Examen de la mise en œuvre de la politique
environnementale 2019 – Belgique
Nature et biodiversité
La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité
vise à enrayer la perte de biodiversité dans l’Union
d’ici 2020. Elle nécessite de mettre pleinement en œuvre les
directives «Oiseaux» et «Habitats» pour parvenir à un état de
conservation favorable des espèces et habitats protégés. Elle
requiert également que les secteurs de l’agriculture et de la
sylviculture contribuent au maintien et à l’amélioration de la
biodiversité.
Stratégie en faveur de la biodiversité
En Belgique, la politique relative à la nature et à la
biodiversité est principalement une compétence régionale, mais la
Flandre et la région de Bruxelles-Capitale sont les seules à s’être
dotées de leurs propres stratégies et plans en matière de
biodiversité. Certaines exceptions, comme le milieu marin, le
commerce, le développement et la fiscalité, relèvent de la
compétence fédérale. La stratégie nationale pour la
biodiversité 2020[footnoteRef:77] fournit un cadre pour
améliorer la cohérence entre les différents niveaux et secteurs et
pour intégrer les engagements nationaux et internationaux en
matière de biodiversité. Elle s’appuie essentiellement sur des
plans régionaux et fédéraux qui offrent une orientation politique
afin d’aider les régions à respecter leurs engagements en matière
de biodiversité et de veiller à la cohérence, de combler les
lacunes et d’intégrer les préoccupations relatives à la
biodiversité aux échelons national et international. Cette
stratégie s’applique à tous les organismes belges. [77:
Biodiversité 2020, Actualisation de la stratégie nationale de
la Belgique.]
Mise en place d’un réseau cohérent de sites Natura 2000
Les zones terrestres et marines couvertes par les sites
Natura 2000 ont été présentées dans l’EIR de 2017.
La couverture relativement faible de Natura 2000 en
Belgique illustre la forte densité de population de ce pays, ainsi
que son taux élevé d’urbanisation et son utilisation intensive des
sols, en particulier dans le centre et le nord du pays. Pour la
Flandre, compte tenu de son type d’utilisation des sols et de
l’isolement de ses sites, des efforts de restauration
supplémentaires sont manifestement nécessaires en dehors du réseau
Natura 2000 pour atteindre un état de conservation favorable.
Dans la région wallonne, le réseau est généralement mieux
interconnecté. Par conséquent, les objectifs de conservation et de
restauration sont davantage concentrés sur le réseau de sites
lui-même, tout en restant complémentaires par rapport aux activités
de protection et de restauration en dehors du réseau.
Désignation des sites Natura 2000 et définition d’objectifs
et de mesures de conservation
Ces dernières années, les trois régions belges (Flandre,
Wallonie et Bruxelles) ont toutes réalisé d’importants progrès en
matière de désignation légale de sites terrestres. Les
38 sites terrestres relevant de la directive «Habitats» en
Flandre, les 156 sites relevant de la directive «Habitats» en
Wallonie et les trois sites relevant de la directive
«Habitats» dans la région de Bruxelles-Capitale sont désormais
légalement désignés comme des zones spéciales de conservation
(ZSC). La Flandre et la région de Bruxelles-Capitale font figure
d’exemples, car toutes leurs ZSC ont défini des objectifs de
conservation quantifiés pour chaque site. Ce n’est toutefois pas le
cas dans la région wallonne, où seuls des objectifs de conservation
au niveau régional sont disponibles à ce jour et où des objectifs
spécifiques à chaque site doivent encore être fixés. En
juillet 2018, la région de Bruxelles-Capitale a réuni deux
sites Natura 2000 situés au sud de Bruxelles en établissant un
site de liaison de 13 ha pour améliorer la connectivité
favorable aux espèces[footnoteRef:78]. [78: Le Vif, Élargissement
de la zone Natura 2000 du sud de Bruxelles, 2.7.2018.]
En Flandre, des objectifs de conservation spécifiques pour les
zones de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive
«Oiseaux» avaient été adoptés en 2014 lorsque ces zones
chevauchaient les ZSC relevant de la directive «Habitats».
En 2017, des objectifs de conservation spécifiques au niveau
de chaque site ont également été définis pour chacune des ZPS
restantes[footnoteRef:79]. L’adoption finale est en cours pour la
dernière ZPS (IJzervallei). [79: Gouvernement flamand, actes de
désignation incluant les objectifs de conservation et les mesures
prioritaires.]
La Flandre devrait donc définir des objectifs de conservation
spécifiques au niveau de chaque site pour le reste de son réseau de
ZPS. Dans la région wallonne, où les ZPS et les ZSC ont été en
grande partie fusionnées, il n’existe toujours pas d’objectifs de
conservation spécifiques à chaque site pour les espèces d’oiseaux,
tandis que la région de Bruxelles-Capitale ne dispose d’aucune
ZPS.
Les mesures de conservation sont intégrées dans les actes de
désignation des sites wallons et développées dans le cadre du
projet intégré LIFE. La Flandre suit une approche progressive pour
mettre en place des mesures de conservation spécifiques à chaque
site, en tenant compte des mesures prioritaires figurant dans les
actes de désignation. Un nouveau format pour le «plan de gestion de
la nature» ainsi qu’une nouvelle législation sur les subventions en
faveur des mesures de gestion de la nature ont été adoptés
fin 2017[footnoteRef:80]. Un soutien technique et financier
est proposé aux propriétaires de terrains privés pour l’élaboration
de plans de gestion ainsi que pour l’adoption de mesures
contribuant à la mise en œuvre des objectifs de conservation
spécifiques à chaque site[footnoteRef:81]. [80: Gouvernement
flamand, 2017, Natuurbeheerplan.] [81: Gouvernement flamand,
subsidies Natuurbeheerplan. ]
Progrès réalisés en vue de maintenir ou de rétablir un état de
conservation favorable des espèces et des habitats
L’EIR de 2017 faisait référence au dernier rapport des
États membres sur l’état de conservation des habitats et des
espèces, datant de 2012; de nouvelles données seront disponibles
pour le prochain EIR.
En ce qui concerne les actions recommandées par l’EIR
de 2017, certaines mesures sont actuellement mises en œuvre
pour restaurer et gérer les sites Natura 2000 (notamment dans
le cadre du programme de développement rural et du programme LIFE),
ce qui devrait donner lieu à de nouvelles avancées positives au
cours des prochaines années concernant l’état de certaines espèces
et de certains habitats. Des progrès ont également été enregistrés
en ce qui concerne l’intensification des mesures de protection des
espèces et des habitats tributaires de la gestion agricole, mais il
est aujourd’hui difficile de déterminer si ces mesures sont
suffisantes pour compenser les évolutions globalement négatives
observées dans l’ensemble des zones rurales, qui sont le résultat
d’une intensification agricole et d’une eutrophisation
généralisées, notamment dans les zones de basse altitude.
Actions prioritaires pour 2019
· Définir les objectifs de conservation spécifiques aux sites de
type ZPS/SIC (sites d’importance communautaire) qui font défaut au
niveau fédéral et en Wallonie pour les sites marins, ainsi que pour
les espèces d’oiseaux (ZPS) en Flandre. Achever la mise en place
des mesures de conservation spécifiques aux sites, en tenant dûment
compte des pressions et des menaces extérieures (telles que les
émissions atmosphériques d’azote).
· Concernant les espèces et les habitats qui n’ont pas encore
atteint un état de conservation favorable, prendre des mesures
d’urgence pour atteindre cet état de conservation favorable et
investir dans des mesures de restauration supplémentaires sur la
base des objectifs spécifiques aux sites pour les espèces et les
habitats.
Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité
vise à préserver et à rétablir les écosystèmes et leurs services en
intégrant une infrastructure verte dans l’aménagement du territoire
et en restaurant au moins 15 % des écosystèmes dégradés
d’ici 2020. La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une
infrastructure verte encourage l’intégration d’une infrastructure
verte dans les plans et programmes connexes.
L’Union européenne a fourni des orientations sur la poursuite du
déploiement d’infrastructures vertes et bleues[footnoteRef:82] et
créé une page par pays concernant le système européen d’information
sur la biodiversité (BISE)[footnoteRef:83]. Ces informations
contribueront également à l’évaluation finale de la stratégie de
l’Union européenne en faveur de la biodiversité d’ici 2020.
[82: Commission européenne, les recommandations du rapport d’examen
de la stratégie en faveur d’une infrastructure verte et les
orientations de l’Union européenne relatives à un cadre stratégique
visant à soutenir davantage le déploiement d’infrastructures vertes
et bleues au niveau de l’Union.] [83: Page BISE pour la Belgique
]
Région de Bruxelles-Capitale
Le plan Nature[footnoteRef:84] de la région de
Bruxelles-Capitale a pour but d’accroître l’accès aux espaces
verts, de relier les espaces naturels entre eux et d’intégrer les
considérations relatives à la nature dans les plans et projets. Des
infrastructures vertes et bleues («maillage vert et
bleu»[footnoteRef:85]) renforcées par le réseau écologique
bruxellois sont en cours de développement pour relier entre eux les
sites Natura 2000. Un réseau destiné à relier les espaces
verts intra-urbains («continuités vertes») est inclus dans le plan
régional de développement durable (PRDD), tandis qu’un sentier
pédestre vert («Promenade Verte»[footnoteRef:86]) relie les parcs,
les sites semi-naturels, les réserves naturelles et les forêts
autour de la région de Bruxelles-Capitale. Par ce plan Nature, la
région de Bruxelles-Capitale cherche à analyser comment maximiser
et surveiller la multifonctionnalité et les services écosystémiques
offerts par les espaces verts. Deux plans de gestion
multifonctionnels sont actuellement en voie d’être approuvés (un
plan concernant la forêt de Soignes et un autre pour la réserve
naturelle du Zavelenberg). Des espaces verts et des voies
navigables de qualité à l’intérieur de Bruxelles pourront apporter
des solutions à des problèmes urbains tels que les inondations, les
températures excessivement élevées, les sécheresses, la mauvaise
qualité de l’air et le chômage, tout en contribuant également au
développement de la biodiversité. [84: Bruxelles Environnement
(2016). Plan Nature: Plan régional nature 2016-2020 en Région de
Bruxelles-Capitale] [85: Bruxelles Environnement. Les maillages.]
[86: Promenade Verte]
Région flamande
La vision stratégique 2018 du plan de politique
d’aménagement du territoire de la Flandre[footnoteRef:87] mentionne
l’infrastructure verte et ses multiples avantages pour l’adaptation
au changement climatique, la biodiversité et les activités de
loisirs. Le service de l’environnement et de l’aménagement du
territoire mène actuellement deux projets importants afin
d’améliorer la disponibilité des données relatives à
l’infrastructure verte. Le projet GOBELIN s’emploie à cartographier
l’infrastructure verte en lien avec les services écosystémiques et
assistera les acteurs locaux dans l’utilisation de tous les outils
disponibles. Le projet GARMON s’intéresse quant à lui au potentiel
des jardins privés en mettant au point un dispositif de suivi des
jardins. [87: Ruimte Vlaanderen (2018). Beleidsplan Ruimte
Vlaanderen Strategische Visie.]
En 2016, l’agence flamande de la nature et des forêts et le
service flamand de l’aménagement du territoire ont publié des
lignes directrices à l’attention des municipalités sur la manière
de concevoir des espaces verts urbains et la foresterie urbaine
selon une vision locale[footnoteRef:88]. L’objectif est d’accroître
la superficie et la qualité des espaces verts dans les zones
urbaines et périurbaines ainsi que les liens entre eux, et
d’intégrer une infrastructure verte dans l’aménagement du
territoire. Des financements à l’appui de cette infrastructure
verte sont disponibles par l’intermédiaire d’instruments de
financement liés à réglementation en matière de nature et
d’aménagement du territoire, en combinaison avec des fonds
européens. Au travers de l’appel à propositions «La nature dans
votre voisinage», le gouvernement flamand soutient financièrement
des initiatives lancées par les autorités locales qui visent
spécifiquement à élargir et à améliorer l’infrastructure verte dans
l’environnement bâti. En 2017 et en 2018, deux
initiatives majeures ont ainsi été lancées dans des grandes villes,
de même que quinze initiatives à plus petite échelle dans des
villes et des municipalités de plus petite taille[footnoteRef:89].
[88: Agentschap Natuur en Bos (2016). Draaiboek Groenplan.
Richtlijnen bij het opmaken van een lokale groenvisie] [89: Agence
en charge de la nature et des forêts, gouvernement flamand,
subventions de voisinage & Pimpjespeelplaats & groenerand
subventions. ]
En outre, le gouvernement flamand conclut des «Green
Deals»[footnoteRef:90] avec des partenaires privés pour appuyer des
demandes de financement conjointes et remédier aux goulots
d’étranglement législatifs qui retardent les actions en faveur de
l’environnement. [90: Departement Omgeving (n.d.). Wat is een Green
Deal?]
En 2016, la Flandre a également publié son cadre d’établissement
de priorités en matière de restauration afin de mettre en œuvre
l’action nº 6[footnoteRef:91] de la stratégie de l’Union
européenne en faveur de la biodiversité. [91: Agentschap Natuur en
Bos (2016). Prioriteitenkader voor ecosysteemherstel in Vlaanderen.
RPF Vlaanderen.]
Le décret de 1997 relatif à la nature a mené, en 2003, à la
création d’un réseau écologique flamand (VEN)[footnoteRef:92]
composé de vastes unités naturelles et complété par un réseau
intégré de soutien et de mise en relation, couvrant une superficie
totale de 125 000 ha. Si ce réseau ne correspond pas
exactement à celui de Natura 2000, certains sites
Natura 2000 et d’autres zones naturelles en constituent le
noyau. Cependant, le réseau VEN s’est développé lentement et
seulement 85 000 ha de zones déjà existantes y avaient
été intégrées en 2003. Depuis lors, les efforts se sont
concentrés sur Natura 2000 et l’avancement du réseau intégré
de soutien et de mise en relation, en particulier pour ce qui est
des terres agricoles, est au point mort. Il existe aussi un autre
réseau de soutien, IVON, qui est axé sur la cohérence écologique et
la connectivité[footnoteRef:93]. [92: Agentschap Natuur en Bos
(n.d.). Vlaams Ecologisch Netwerk an het Integraal Verwevings- en
Ondersteundend Netwerk.] [93: Institut de recherche sur la nature
et les forêts, IVON]
Des chercheurs flamands ont montré que les réseaux de zones
boisées dans les paysages agricoles constituent une source
abondante de biodiversité intrinsèque et fonctionnelle et doivent
donc être protégés[footnoteRef:94]. [94: Van Den Berge, S., Baeten,
L., Vanhellemont, M., Ampoorter, E., Proesmans, W., Eeraerts, M.,
Hermy, M., Smagghe, G., Vermeulen, I & Verheyen, K. (2018).
Species diversity, pollinator resource value and edibility
potential of woody networks in the countryside in northern Belgium.
Agriculture, Ecosystems and Environment, 259: 119– 126.]
Région wallonne
La déclaration de politique
régionale 2014-2019[footnoteRef:95] ne fait aucune référence
aux réseaux écologiques. Le gouvernement wallon s’est engagé à
mettre en place un «réseau Wallonie Nature»[footnoteRef:96], qui
prévoit une série de mesures volontaires pour promouvoir les
espaces naturels sur les bâtiments publics, restaurer les zones
humides et les habitats riverains, créer des réserves naturelles
municipales et sensibiliser à l’importance de la nature. La région
est également en train de conclure des accords avec des entreprises
privées pour promouvoir l’infrastructure verte. Le «code forestier»
vise à assurer la régénération et à préserver la durabilité des
forêts, ainsi qu’à lutter contre le changement climatique et à
protéger la biodiversité. La plupart des autorisations
d’aménagement du territoire et d’urbanisme imposent des mesures
d’atténuation et/ou de compensation dans le cadre des permis
accordés. Le département wallon de la nature et des forêts gère le
budget relatif à la nature, qui s’ajoute aux financements européens
(mesures agroenvironnementales, par exemple), aux contrats de
rivière, aux activités d’éducation à l’environnement et aux
subventions Natura 2000. En 2017, la Wallonie a informé
la Commission qu’elle avait élaboré un cadre d’établissement des
priorités en matière de restauration sur la base des cadres
existants concernant la conservation de la nature. Le cadre
lui-même ne prévoit aucune mesure, activité ou incidence
budgétaire, étant donné que celles-ci sont couvertes par les
instruments existants. Il établit néanmoins des priorités pour la
restauration des écosystèmes à concrétiser avec les outils
disponibles. [95: Gouvernement wallon (2014). Déclaration de
politique régionale 2014-2019] [96: Service Public de Wallonie
(2015). Réseau Wallonie Nature: Catalogue d’Actions.]
Mobilisation des ressources
La Belgique n’a pas encore transmis de rapport à la convention
sur la diversité biologique (CDB) au sujet de la mobilisation des
ressources. Il importe d’informer la CDB des flux financiers pour
préserver la position de l’Union européenne et des différents États
membres au sein de la convention, ainsi que pour encourager les
bonnes pratiques dans les autres pays.
Estimation du capital naturel
La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité
invite les États membres à cartographier et à évaluer l’état des
écosystèmes et leurs services[footnoteRef:97] sur leur territoire
national pour 2014, à évaluer la valeur économique de ces
services et à intégrer ces valeurs dans des systèmes de
comptabilisation et d’établissement des rapports aux échelons
européen et national d’ici 2020. [97: Les services
écosystémiques sont des avantages offerts par la nature, tels que
la nourriture, l’eau propre et la pollinisation, dont dépend la
société humaine.]
La Belgique continue à nouer des contacts et à collaborer dans
le cadre de l’initiative du Benelux MAES (Mapping and Assessment of
Ecosystems and their Services, cartographie et évaluation des
écosystèmes et de leurs services). Par ailleurs, le réseau BEES
(Belgian Ecosystems and Society community[footnoteRef:98],
communauté des acteurs de la société et des écosystèmes belges)
continue d’organiser avec succès son marché de Noël annuel. [98:
Belgian Biodiversity Platform. ]
La Flandre a achevé sa cartographie biophysique et son
évaluation et elle est l’une des régions les plus avancées pour ce
qui est de la mise en œuvre de l’initiative MAES. Selon le rapport
flamand sur la nature – une évaluation régionale des
écosystèmes (REA) – la Flandre élaborera, cartographiera et
évaluera des scénarios alternatifs d’infrastructure verte
d’ici 2019. De plus, en 2018, la Flandre a lancé le projet
Horizon 2020 intitulé «MAIA: de la cartographie et de
l’évaluation à une comptabilité écosystémique intégrée».
Graphique 10: Mise en œuvre de l’initiative MAES
(septembre 2018)
La région de Bruxelles-Capitale examine actuellement la manière
d’utiliser l’évaluation MAES pour mieux mesurer et améliorer les
services écosystémiques offerts par la ville. Bruxelles suit aussi
activement le projet ESMERALDA, financé par le programme LIFE, car
ce projet fournira une approche intégrée et un outil convivial à
destination des décideurs politiques.
La plateforme wallonne de services écosystémiques WalES a été
mise en veilleuse à la suite d’une décision politique visant à
privilégier les outils concrets de prise de décisions.
En raison de l’absence de progrès en Wallonie, le groupe de
travail MAES qui s’est réuni à Bruxelles en septembre 2018 a
annoncé l’absence globale de progrès en Belgique dans la mise en
œuvre de l’initiative MAES depuis janvier 2016 (voir le
graphique 10). Cette évaluation, qui est mise à jour tous les
six mois, s’appuie sur le projet ESMERALDA[footnoteRef:99].
[99: Projet Esmeralda.]
La Belgique a mis en place, à l’échelon fédéral, une stratégie
relative à la biodiversité qui mobilise les entreprises
(#BeBiodiversity). Elle a également créé une plateforme belge sur
la biodiversité[footnoteRef:100] qui fournit des services à la
communauté scientifique engagée dans la recherche sur la
biodiversité. Cette plateforme participe aussi activement à
différents projets. [100: Belgian Biodiversity Platform.]
Action prioritaire pour 2019
La région wallonne est encouragée à mobiliser des ressources
pour relancer ses activités de cartographie et d’évaluation des
écosystèmes et de leurs services, ainsi qu’à fournir des
informations pertinentes sur la plateforme du système européen
d’information sur la biodiversité en vue de l’évaluation finale de
la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité
jusqu’en 2020. La Flandre est encouragée à partager son
expérience avec les autres États membres.
Espèces exotiques envahissantes
La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité fixe les
objectifs suivants pour 2020:
i) recensement des espèces exotiques envahissantes;
ii) endiguement ou éradication des espèces prioritaires; et
iii) contrôle des voies d’accès pour empêcher que de nouvelles
espèces envahissantes ne perturbent la biodiversité européenne.
Le règlement sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), qui
est entré en vigueur le 1er janvier 2015, contribue à la
réalisation de ces objectifs.
La Belgique a contribué à la liste européenne des espèces
exotiques envahissantes (EEE[footnoteRef:101]) en soumettant des
évaluations des risques pour deux espèces pour la première
liste. Il s’agissait du goujon de l’Amour (Perccottus glenii) et de
l’écureuil fauve (Sciurus niger), qui ont tous deux été mis sur la
liste. [101: Commission européenne, Espèces exotiques
envahissantes.]
La grille de répartition des EEE en Belgique (voir le
graphique 11) montre que, sur les 37 espèces figurant
dans la première liste européenne, 28 ont déjà été observées dans
l’environnement et que, parmi celles-ci, 19 sont bien établies en
Belgique. En outre, le nombre total d’EEE présentes sur le
territoire belge est le plus élevé de tous les pays de l’Union, et
le nombre de populations établies est le cinquième plus élevé de
l’Union, après l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas. Le
nombre élevé d’EEE présentes en Belgique, notamment au regard de la
faible superficie du pays, est lié à sa situation centrale, ainsi
qu’à ses activités économiques et de transport intensives.
Entre l’entrée en vigueur de la première liste européenne et le
18 mai 2018, la Belgique a soumis cinq notifications
de détection précoce, conformément à l’article 16,
paragraphe 2, du règlement relatif aux EEE. Quatre de ces
notifications concernaient de nouvelles apparitions du frelon
asiatique (Vespa velutina), mettant en évidence le taux d’invasion
élevé en provenance de la France.
Graphique 11: Nombre d’EEE préoccupantes pour l’Union
européenne, sur la base des informations géo-référencées
disponibles pour la Belgique[footnoteRef:102] [102: Tsiamis K;
Gervasini E; Deriu I; D`amico F; Nunes A; Addamo A; De Jesus
Cardoso A. Baseline Distribution of Invasive Alien Species of Union
concern. Ispra (Italie): Office des publications de l’Union
européenne; 2017, EUR 28596 EN, doi:10.2760/772692.]
La cinquième notification concernait deux cerfs muntjac
(Muntiacus reevesi): un mâle et une femelle qui s’étaient échappés
de l’endroit où ils étaient retenus. Il est essentiel que les