ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES CAS : ÉQUATEUR ICGFM 2017 31st Annual International Training Conference (31ème Conférence Internationale Annuelle de Formation) Conférencier : Carlos Cadena Hermosa Mai 2017
ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES CAS : ÉQUATEUR
ICGFM 2017 31st Annual International Training Conference (31ème Conférence Internationale Annuelle de Formation) Conférencier : Carlos Cadena Hermosa Mai 2017
ÉQUATEUR
EMPLACEMENT : Amérique du sud POPULATION : 16 millions d'habitants LANGUE : Espagnol MONNAIE : Dollar américain PIB : 100 milliards $USD (2017)
CONTENU
ÉTAPES DE LA GESTION FINANCIÈRE 1977 : Gestion Ministère des Finances – Inspection 1997 : Processus de modernisation de l'État
Gestion Ministère des Finances 2000 : Système informatique SIGEF
2006 : Réformes du Système de gestion financière 2007 : Système informatique eSIGEF
1977 : LOI ORGANIQUE SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET LE CONTRÔLE (LOAFYC)
Composantes du Système de gestion financière Évaluation et collecte de fonds publics ; Budget ; Trésorerie ; Comptabilité gouvernementale ; et Contrôle des ressources publiques
ORGANISMES RESPONSABLES
Ministère des Finances Responsable des systèmes d'évaluation et de collecte de
fonds publics, budget et trésorerie Pouvoirs législatifs : principes, politiques et normes
techniques Exerce la gestion financière du gouvernement Centralise l'information financière du gouvernement Inspection des Finances Responsable des systèmes de comptabilité
gouvernementale et contrôle Pouvoirs législatifs : principes, politiques, normes
techniques et manuels généraux et spécialisés Consolide l'information du secteur public non financier
MÉCANISMES D'EXPLOITATION
Banque centrale : dépositaire officiel de fonds publics / adminitre le système de paiements interbancaires SPI
Compte courant du Trésor National CCU (1975) Registre comptable et exécution budgétaire : Méthode
effectif Étapes de l'exécution budgétaire :
Engagement Obligation Paiement
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES FRAIS 1. Engagement
Quota des dépenses: Disponibilité budgétaire Pas de registre comptable ni d'exécution budgétaire
2. Obligation Réception de biens, services ou exécution de projets Registre comptable et exécution budgétaire
3. Paiement Tn Autorisations de virement en fonction du Plan de
trésorerie Mandat par chèque CCU au montant autorisé
SYSTÈMES COMPTABLES INSTITUTIONNELS Manuel de comptabilité gouvernementale Manuels spécialisés et manuel spécifique
RÉFORMES JURIDIQUES 1992 Loi du budget du secteur public 2000 Dollarisation de l'économie
Loi pour la transformation économique de l'Équateur Réformes : Régime monétaire ; Marchés publics Ministère des Finances : Pouvoir exclusif d'émettre des normes
techniques en matière de comptabilité gouvernementale Principes de responsabilité fiscale pour la formulation, l'approbation
et l'exécution du budget de l'Etat
2002 Loir organique de l'inspection des finances 2010 Code de planification et des finances publiques
Dérogations : LOAFYC ; LOREYTF ; Loi du budget et chapitre I de la Loi sur la réglementation économique et contrôle de dépenses publiques (1983)
1997 PROCESSUS DE MODERNISATION DE L'ÉTAT
Le Ministère des Finances officialise le Système intégré de gestion financière SIGEF (1999). Développement du système informatique et implantation progressive dans le Secteur public non financier Nouvelle norme de Gestion financière (2000) : Principes et normes techniques du système de gestion
financière, budget, comptabilité gouvernementale et trésorerie
Comptabilité et exécution budgétaire BASE IMPOSABLE
2001 : SYSTÈME INFORMATIQUE SIGEF TECHNOLOGIE : Architecture client - Serveur ayant une
base de données Oracle. PROCESSUS
Budget Comptabilité Trésorerie.
COMPOSANTES SIGEF Institutionnel : Implanté dans 22 institutions du
Gouvernement central SIGEF Global : Le Ministère des Finances opère les
processus aditionnels SIGEF du Trésor : Processus du budget, trésorerie et
comptabilité du Trésor national
NIVEAUX OPÉRATIONNELS Unité de Gestion financière UDAF
Coordonne la programmation, formulation, exécution et évaluation budgétaire : Matrice - Unités d'exécution
Coordination institution - Ministère des Finances. Unité de coordination (Éducation et Santé)
Unité dépendant de l'UDAF Coordination : Unités d'exécution - Entité matrice
Unité d'exécution Chargée de la gestion financière, exécution budgétaire.
Génère le registre comptable Rapport direct avec l'UDAF ou l'Unité de coordination
ÉVOLUTION DU SIGEF AMÉLIORATIONS
Nouvelle version avec une architecture sur Internet Élargir la couverture à 62 institutions du Gouvernement
central Nouvel outil de capture d'information : SIGEF Integrador
(2003) FAIBLESSES
Améliorer les fonctionnalités exigent du temps et des coûts élevés
Difficultés à élargir la couverture au SPNF Limitations d'interopérabilité Information limitée de consolidation
2006 : RÉFORMES DU SYSTÈME DE GESTION FINANCIÈRE Centralisation comptable et de la trésorerie fiscale, décentralisation de
l'exécution budgétaire Opérabilité en ligne entités du Gouvernement central et MF Élimination des mécanismes de quotas et autorisations de virement Paiement d'obligations : L'entité gère le paiement aux bénéficiaires, TN
transfert les fonds sur des comptes individuels Programme d'investissement soumis au Plan de développement Programmation de trésorerie, programmation tous les quatre mois de
l'engagement et programmation mensuel de l'impôt. Restrictions
MF Modifier les plafonds budgétaires jusqu'à 15% Règle fiscale Limite de l'endettement 40% PIB
SECTEUR PUBLIC NON FINANCIER 1997
GOUVERNEMENT CENTRAL 2392
ENTITÉS DÉCENTRALISÉES 90
GOUVERNEMENT CENTRAL 1094
ENTREPRISES PUBLIQUES 73
LE SYSTÈME INFORMATIQUE ESIGEF Ministère des Finances Nouveau cadre conceptuel
Expériences Argentine, Colombie et Guatemala Processus de benchmarking : système guatémaltèque
SIAF – SAG Implantation et développement : Convention de
coopération et assistance technique Équateur - Guatemala
2007 le système entre en production : Module Formulation et programmation budgétaire Technologie Web Gouvernement central en ligne (2 392 entités) Modèle budgétaire par résultats
2009 Incorporation d'entités décentralisées et autonomes
CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME
Intéraction avec les systèmes internes du MF : Dette publique SIGADE ; Investissement public SNIP ; et, Rémunérations SIPREM ;
Interopérabilité externe Systèmes d'Impôts Internes SRI Système de paiements interbancaires SPI de la Banque centrale Service des marchés publics SERCOP Système de contrôle Inspection des Finances.
MODULES Programmation et Formulation budgétaire Exécution budgétaire Comptabilité gouvernementale Trésorerie
NIVEAUX OPÉRATIONNELS
Unité de Gestion financière UDAF Sans caractère opérationnel Coordonne la programmation, formulation, exécution et
évaluation budgétaire : Matrice – EOD Coordination institution - Ministère des Finances.
Entités opérationnelles décentralisées EOD Niveau opérationnel de registre, autorisation et
certification Chargée de la gestion financière, exécution budgétaire. Rapport direct avec l'UDAF
INSTITUTION D
INSTITUTION C
INSTITUTION A
INSTITUTION B
MODÈLE DE GESTION
Directeur •Consolider •Distribuer •Rendre
Opérationnel •Formulation •Registre •Autorisation •Certification
EOD PC EOD 1
EOD 2
UDAF
UDAF/EOD UDAF/EOD UDAF/EOD
MINISTÈRE DES FINANCES
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Programmation financière – Articulée de la programmation de la trésorerie fiscale Programmation Indicative Annuelle PIA Programmation Quadrimestrielles de l'Engagement PQE Programmation Mensuelle de l'Impôt PMI
Certification budgétaire Engagement Obligation Modifications budgétaires : Sollicite et Enregistre EOD ; Consolide
UDAF ; Valide MF
Collecte et Paiement CUR de recettes et dépenses
GESTIÓN DE TRÉSORERIE
Programmation de la trésorerie : recettes, dépenses et financement
Administration de paiements via le système de paiements interbancaires SPI
Manques de liquidité à court terme : Émission de Certificats de Trésorerie CET
Sans fonds de stabilisation ou fonds de réserve CCU : Système unique de comptes
Ressources fiscales Ressources d'autogestion Ressources préalablement assignées Fonds spéciaux Fonds de tiers Comptes pour la provision du paiement de la dette publique
COMPOSANTE COMPTABILITÉ
Registre comptable Principe de l'Impôt Directives pour la clôture de l'exercice fiscal et l'ouverture
de l'exercice suivant États financiers consolidés du Gouvernement central La consolidation du SPNF est généré en-dehors de l'eSIGEF Type de Registre
Droits monétaires : Recettes dues et perçues Obligations monétaires : Dépenses dues Opérations non budgétaires : Autres faits économiques sans
affectation budgétaire Ouverture et fermeture comptable
INTÉGRATION COMPTABLE - BUDGÉTAIRE
PLAN COMPTABLE CLASSIFICATEUR BUDGÉTAIRE
NON ASSOCIÉS
Actif Recettes du capital Dépenses du capital Frais d'investissement Frais de production
Avances Règles et ajustements comptables
Passif Recettes de Financement Amortissement de la dette
Fonds de tiers Règles et ajustements comptables
Patrimoine Règles et ajustements comptables
Recettes Recettes courantes Dépenses Frais courants Bilan Non associés
COUVERTURE DE L'ESIGEF
Administration centrale de l'État : 1 329 institutions et 1 903 entités opérationnelles décentralisées
32 entités de l'enseignement supérieur 98 unités médicales de la sécurité sociale 1 gouvernement provincial 1 gouvernement municipal 4 entreprises publiques nationales
TRANSPARENCE POUR LE CONTRÔLE CITOYEN
Information budgétaire Proforma budgétaire 2013 – 2016 Exécution budgétaire Pas Disponible Rapports d'équité Pas Disponible Information sur rémunérations Pas Disponible
États financiers 2010 – 2013 Dette publique 1990 – 2017 Indicateurs fiscaux
Information fiscale du secteur public non financier Historique 2000 – 2012
Programmation budgétaire quadriennale 2012 - 2015 Indicateurs macroéconomiques 2006 – 2013
Entreprises publiques Pas Disponible
CONCLUSIONS La gestion des finances publiques s'est améliorée dans certains aspects Budget
Classificateur budgétaire associé au plan de comptes Budget par résultats La programmation et la formulation budgétaire articulée avec les
objectifs du plan de développement. Trésorerie
Compte unique du Trésor National Réduction des temps de collecte du TN Système de paiements directs aux bénéficiaires via SPI
Comptabilité gouvernementale Comptabilité sur base imposable Plan unique de comptes associé au budget
QUESTIONS Existe-t-il des dispositions légales pour fixer la limite de la dette
publique ? Quelles sont les composantes de la dette publique prises en compte en
rapport avec la dette publique / PIB ? Les limites de l'endettement établies sont-elles respectées ? Qui contrôle le respect de cette disposition ? Quelle instance approuve les réformes des plafonds budgétaires
approuvés par la loi et à quelle hauteur ? S'il existe des états financiers consolidés du secteur public, les données
sont-elles fiables et opportunes ? L'information financière est-elle générée en ligne pour les citoyens ? Les gouvernements maintiennent-ils des fonds de stabilisation et de
réserve ? Quelle est la source et la destination de ces fonds ? Comment sont financées les périodes de manques de liquidité à court
terme de la trésorerie fiscale ?