Ville durable plan d'action

16/01/09

Présentation du plan d'actionsville durable

DIREN – ADEME-DRE

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La notion de ville durable

1- C'est une ville capable de se maintenir dans le temps, de garder une identité, un sens collectif, un dynamisme à long terme (mutabilité des aménagements, ouverture des quartiers sur la ville, prise en compte des risques).

2- La ville durable doit pouvoir offrir une qualité de vie en tous lieux et des différentiels moins forts entre les cadres de vie (mixité sociale et fonctionnelles, nouvelles proximité, compacité).

3- C'est une ville écologique, développant l'efficience du point de vue de la consommation d'énergies et des ressources naturelles, préservant les milieux et espaces naturels, la biodiversité, limitant les nuisances.

4- C'est une ville qui tire profit des approches d'une politique de développement intégré, associant toutes les parties prenantes (acteurs économiques et sociaux, associations et public ).

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Le plan ville durable a pour vocation de mettre en valeur les opérations exemplaires d'aménagement déjà initiées, et de susciter, de la part des collectivités, la réalisation de nouvelles opérations d'aménagement durable.

Trois initiatives en particulier ont été décidées :

- à l’échelle du quartier, le concours EcoQuartiers- à l’échelle de la ville, la démarche EcoCités- un appel à projets « transports collectifs », complété, au titre du Plan «  Espoir banlieues », par l'appel à projets « des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité »

Le lancement simultané de l'appel à projets transports collectifs et de la démarche EcoCités souligne l'intégration qui doit désormais prévaloir entre les politiques de l'urbanisme et de la mobilité durable.

Ces appels à projets sont disponibles sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr

Le Plan ville durable

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Le concours EcoQuartiers

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Objectifs

Le MEEDDAT, dès l’automne 2007, a mis en ligne un site Internet dédié : //www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/ qui permet aux collectivités territoriales de retrouver les principes fondamentaux et les opérations pilotes qui peuvent guider leurs actions.

Le MEEDDAT souhaite amplifier son action à travers le lancement d’un concours annuel visant à :

- assurer une reconnaissance aux collectivités ayant entamé des démarches exemplaires d’aménagement durable,

- attirer l’attention sur les plus vertueuses d’entre elles par l’octroi d’une distinction spécifique.

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Cibles et modalités d'instruction

Le concours ÉcoQuartier s’adresse à toute collectivité engagée dans un programme d’aménagement local ambitieux.

Le concours est ouvert à des projets de tailles différentes. Trois catégories de projet de quartier sont ainsi définies : - moins de 500 habitants, - entre 500 et 2000 habitants, - plus de 2000 habitants.

Un jury, organisé par le MEEDDAT et regroupant des professionnels et des associations de différentes origines (économistes, sociologues, professionnels de l’aménagement, chefs d’entreprises, organisations non gouvernementales), analysera les différents dossiers pour permettre la sélection des ÉcoQuartiers.

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Niveaux de sélection

Trois niveaux de sélection seront opérés par le jury : - Un « club opérationnel » sera constitué de l’ensemble des ÉcoQuartiers présentant une qualité satisfaisante sur le plan de la prise en compte des enjeux du développement durable ; - Parmi ces projets, des distinctions « ÉcoQuartiers exemplaires » seront décernées aux projets les plus performants sur l’une des sept dimensions suivantes : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction. - un « grand prix national » sera décerné au projet d’ÉcoQuartier répondant le mieux aux sept enjeux.

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Critères de sélection

Pour être retenu, un projet d’écoquartier doit :

- s’inscrire dans la continuité des projets territoriaux environnants et bénéficier non seulement au territoire dans lequel il s’inscrit, mais aussi aux territoires limitrophes (amélioration des conditions de desserte),

- justifier d'une qualité significative sur les trois piliers du développement durable (environnemental, économique et social).

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Crières de sélection

Thèmes analysés au titre au pilier environnemental : - performance énergétique des bâtiments, - sobriété carbone dans la construction et la mobilité, - prise en compte de la nature et de la biodiversité, - limitation de la consommation d’espace (densité et forme urbaine), - reconquête ou intégration d’espaces pollués ou dégradés, - qualité de la gestion de l’eau, - prévention et valorisation des déchets, - prévention des nuisances sonores, - l’insertion dans une ambiance urbaine de qualité (paysages), - qualité de l’architecture.

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Crières de sélection Thèmes analysés au titre au pilier économique : - financement de l'opération, - localisation des activités, - qualité des moyens de transports et de communication, - mixité fonctionnelle, - réversibilité des équipements, - développement de l’économie locale.

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Crières de sélection Thèmes analysés au titre au pilier social : - mixité sociale et générationnelle, - gouvernance du projet d’aménagement (participation et adhésion des parties prenantes de l’écoquartier, notamment les riverains, les associations et les représentants de la société civile), - articulation avec les autres démarches existantes (plan climat-énergie territorial, agenda 21 local, PLH…), - coordination entre les différents types d’habitat (neuf / ancien, individuel / petit collectif / collectif - petit logement/grand logement) et les différentes fonctions urbaines (services et commerces urbains, transport collectifs, espaces publics identitaires et espaces extérieurs de loisirs à proximité).

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Dossiers de candidature

Les dossiers de candidature doivent être :

- constitués des pièces suivantes : - une fiche résumée (10 pages maximum) permettant de comprendre l’ensemble du projet, - un sous-dossier « Conditions de réalisation de l’ÉcoQuartier » (10 pages maximum) présentant les intentions que l’équipe projet s’est donnée sur chacun des trois piliers du développement durable, - un sous-dossier thématique « ÉcoQuartier exemplaire » (10 pages maximum) présentant le (les) thème(s) d’excellence dans le(s) quel(s) l’équipe souhaite s’investir parmi les 7 proposés.

- adressés à la DGALN.

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Accompagnement de l'Etat pour les projets retenus

Les collectivités présentant un projet retenu pour le « club opérationnel » se verront offrir la possibilité : - de voir leur projet bénéficier d’une large valorisation via le site Internet ://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr, - de participer activement à un réseau d’échange (séminaires de travail, présentations de projets, visites), - de bénéficier de l’accompagnement, dans la conduite de leurs projets et de l’expertise, des services de l’État, notamment sur les pôles ÉcoQuartiers des CETE de Bordeaux et de Lyon, qui ont développé une expertise spécifique sur le sujet ; - de bénéficier des soutiens de l’ADEME (mise à disposition d’informations et de guides pratiques, aides financières aux études ou à des opérations de démonstration dans les domaines Énergie-Climat, prévention et gestion des déchets, maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables).

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Calendrier

- 22 octobre 2008 : lancement du concours ; - 16 février 2009 : date limite de dépôt des candidatures ; - 15 juin 2009 : annonce de la composition du « club opérationnel » de l’année 2009, et annonce des « éco-quartiers exemplaires ».

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La démarche Ecocités

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Objectifs

La démarche Ecocités vise :

- à identifier les agglomérations qui se portent volontaires pour initier une démarche résolument novatrice en matière de conception et de réalisation urbaine,

- à accompagner les projets les plus aptes à constituer des emblèmes de la ville durable.

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Cibles

Les projets susceptibles d’être concernés par la cette démarche doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- projet réalisé dans l’aire d’influence d’un EPCI compétent en matière de document d’urbanisme ou en voie de l’être, - projet concernant une aire urbaine significative, dont la population avoisine ou excède les 100 000 habitants, - perspective et ambition démographiques correspondant à un accroissement de la population de l’aire urbaine de 30 % ou 50 000 habitants dans un horizon maximal de 20 à 25 ans.

Les ÉcoCités devront s’inscrire dans la continuité d’agglomérations déjà existantes et promouvoir des liens étroits, au sens physique et fonctionnel, entre nouveaux et anciens quartiers.

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Modalités d'instruction

Les dossiers de candidature seront analysés par un comité présidé par le ministre du MEEDDAT et regroupant les cinq collèges du Grenelle, ainsi que des spécialistes internationaux.

À la suite de cette analyse, et en fonction de la qualité du dossier, un dialogue itératif entre le porteur de projet, les services de l’État, et le comité prendra place, avec l’objectif de parvenir à qualifier le projet d’ÉcoCité dans un délai de quelques mois.

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Constitution des dossiers - présentation du territoire et de ses enjeux, - analyse de la cohérence du projet avec les documents d'urbanisme et de planification, - déclinaison de la stratégie d’aménagement et de développement du projet d’ÉcoCité précisant l’articulation interne des différentes dimensions du projet (cohérence entre la politique de transport, l’urbanisation, le développement économique, les fonctions urbaines, la qualité environnementale) et la logique d’intégration du projet à l’agglomération en général, - exposé quantifié, détaillé et échelonné dans le temps du projet (programmation de logements, d’activités, d’équipements et d’infrastructures), - démonstration de l’ambition du projet au regard des trois piliers du développement durable, - dispositif opérationnel envisagé, détaillant le montage de projet prévu : nature des structures de projet, liste des études à mener, financements imaginés, organisation de la concertation.

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Constitution des dossiers Afin de marquer le caractère partenarial de la démarche, les candidatures pourront avantageusement être accompagnées :

- d’un avis du DREAL ; - d’un avis du préfet de département et de région ; - le cas échéant, d’un avis de l’ABF et du CAUE ; - et, de façon plus générale, de l’avis de toute partie prenante implantée dans l’aire d’influence du site et intéressée au projet.

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Accompagnement de l'Etat pour les projets retenus

Chaque ÉcoCité signera avec l’État une convention triennale portant sur le projet et contractualisant les enjeux et les objectifs. Les modalités d’accompagnement financier de l’État seront indiquées dans cette convention. Parmi les dispositifs envisageables figurent : - une contribution financière à la constitution des équipes de conception opérationnelle et de conduite des opérations d’aménagement ; - la prise en compte de l’existence d’un projet dans les critères d’analyse des révisions à mi-parcours des CPER et d'attribution des crédits non attribués de ces contrats ; - la mise en place éventuelle d’une OIN sur le territoire de l’ÉcoCité et appui dans la constitution d’un EPA ; - la possibilité d’un effort particulier en faveur des infrastructures de transports urbains liées au développement du projet d’ÉcoCité ; - dans le cadre de l’étude relative à la mobilisation des concours financiers en faveur des politiques de développement durable, la possibilité de soutenir les EcoCités à partir de 2010 sera étudiée en lien avec le comité des finances locales.

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Accompagnement de l'Etat pour les projets retenus

En outre, les ÉcoCités pourront bénéficier de façon privilégiée des dotations budgétaires de droit commun déjà en vigueur :

- fonds Barnier sur les risques naturels et crédits budgétaires dédiés aux programmes d’actions de prévention des inondations, - subventions des agences de l’eau en faveur de la reconquête de zones humides ou de la protection de zones de captage d’eau, - crédits budgétaires dédiés aux plans de prévention des risques technologiques, - soutiens à la résorption des nuisances sonores ou à la mise en place d’observatoires du bruit, - financements de l’Ademe.

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Calendrier

22 octobre 2008 : lancement de la démarche ; 30 mars 2009 : date limite de manifestation d’intérêt et de remise de dossier ; à partir du 30 mars 2009 : désignation progressive, jusqu’à la fin de l’année, de 5 à 7 EcoCités.

Une seconde phase, selon des règles similaires, sera lancée au cours de l’année 2009.

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L'appel à projet “Transports urbains”

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Objectifs

Afin d’accélérer le développement des transports urbains et périurbains de manière cohérente ( le Grenelle de l’Environnement a retenu l'objectif d'une multiplication par six de la longueur totale de ces axes de transports), l’État a décidé d’apporter son soutien financier aux autorités organisatrices de transports.

Ce premier appel à projets concerne les projets hors Ile-de France qui ne sont pas encore engagés et dont les travaux doivent commencer avant fin 2011.

Venant compléter le soutien déjà annoncé dans le cadre du Plan Espoir Banlieue, il porte l’engagement financier de l’Etat en faveur des transports en commun à près de 1 milliard d’Euros.

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Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets de : - métros,

- tramways (fer ou pneu) - bus à haut niveau de service.

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Montant de la subvention

La dépense subventionnable portera sur les dépenses d’infrastructure (coût des ouvrages).Seront donc exclues, les dépenses liées au matériel roulant, aux AF et aux frais de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage.

Pour le cas particulier des projets desservant les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, les aménagements d’espaces publics liés directement à l’opération de désenclavement des quartiers entreront dans l'assiette subventionnable.

Type d’infrastructures Taux maximal Plafond de dépensesubventionnable (M€/km)

BHNS électrique, Trolleybus 25 % 8

BHNS (thermiques et autres types) 20 % 5Tramway sur fer ou pneus 25 % 20

Métro 15 % 20

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Constitution des dossiers - une présentation générale :

- des stratégies de développement de l’agglomération, - du positionnement du projet dans les réseaux de transports, - du projet urbain dans lequel s’inscrit le projet; - les évolutions des règles d’urbanisme prévues autour du projet ; - une carte des densités des zones desservies, - la liste des équipements, bassins d’emplois, quartiers desservis, - les éléments d’analyse socio-éco justifiant du choix du mode de transport ; - une étude de prévisions de trafics et d'estimation des gains de CO2 ; - un bilan financier prévisionnel pluriannuel pour l’autorité organisatrice, tant en investissement qu’en exploitation ; - le calendrier et l’état d’avancement de l’opération.

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Modalités d'instruction

Les dossiers de candidature seront à adresser au Préfet de département. Le préfet de département transmettra le dossier de candidature au MEEDDAT, accompagné d’un avis sur sa cohérence globale avec les politiques de l’Etat en matière de transports et en faveur des banlieues. Les dossiers éligibles seront soumis à un jury, présidé par le MEEDDAT et composé notamment de représentants du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, du ministère du logement et de la ville, de l’ANRU, de l’ADEME, du GART et de personnalités qualifiées. Le jury analysera l’intérêt des projets et proposera le taux de subvention à retenir pour les différentes opérations retenues.

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Calendrier

30 janvier 2009 : date limite de manifestation d’intérêt et de remise de dossier au préfet de département fin mars 2009 : annonce des résultat de l'appel à projet

Un deuxième appel à projets sera lancé au plus tard en 2010, pour les projets dont les travaux débuteront à partir de 2012.

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L'appel à projet

« Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité »

(dans le cadre du Plan « Espoir banlieues »)

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Objectifs

Lutter contre les fractures territoriales et les inégalités à l'emploi en créant les conditions d'un désenclavement des quartiers de la politique de la ville et d'un accès facilité aux zones d'emploi et aux lieux de formation.

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Cibles

Les projets seront présentés par les autorités organisatrices de transport urbain.

Des partenariats pourront également être constitués entre AOTU, collectivités territoriales, exploitants de transport et acteurs de l’emploi.

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Projets éligibles

- l’amélioration de la qualité de service des transports : création ou extension d’une ligne, amélioration de la fréquence et extension des amplitudes horaires... - les services de transport à la demande desservant en particulier les zones d'emplois situées en limite d'agglomération,- le développement de services de mobilité offrant une alternative à la voiture particulière et favorisant l'intermodalité : covoiturage, autopartage, location de vélos...,- la création de centrales de mobilité (mise à disposition d’informations et de solutions multimodales ),- la création et diffusion d'une information accessible à tous sur les lignes de dessertes des zones d'emplois périphériques, - des aménagements de proximité favorisant la qualité des déplacements tels que cheminements spécifiques, garages à vélo.

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Montant de la subvention Les projets sélectionnés, une quarantaine, bénéficieront d’un soutien financier de l’Etat durant la période 2009-2011 dans la limite annuelle de 120 000 euros par projet selon les conditions suivantes :

50% 25%

Coût de fonctionnement du

service

Coût d'investissement

en matériel roulant

Coût d'investissement sur les aménagements

de proximité

Taux de subvention

70 % la 1ère année, 50 % la 2ème année,30 % la 3ème année

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Modalités d'instruction et constitution des dossiers

Un jury national sera mis en place pour retenir les projets proposés. Il rassemblera des représentants du GART, de l’UTP, de Ville et Banlieue, ainsi que le CERTU, la DIV et la DGITM.

Dans un premier temps, les collectivités intéressées fourniront une déclaration d’intention précisant : - les enjeux et l’identification des besoins, - l’objectif et le contenu général de l’expérimentation, - les résultats escomptés, - les moyens qui devront être mobilisés, - la démarche à engager et les partenariats envisagés.

Les dossiers seront envoyés avant le 16 mars 2009 au préfet de département pour instruction et avis, et au préfet de région pour information, à la DIV et à la DGITM.

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Modalités d'instruction et constitution des dossiers

Dans un deuxième temps, les collectivités dont les déclarations d’intention auront été retenues, constitueront le dossier de candidature à l’appel à projets, qui comprendra : ● une note de présentation du projet d’expérimentation, avec ses différentes étapes, le budget prévisionnel détaillé, le partenariat constitué et les engagements correspondants, ● un échéancier de réalisation du projet, ● une estimation des résultats à atteindre, que ce soit en termes de fréquentation ou d’aide à la mobilité, de qualité de service ou de liaisons domicile-travail.