VOTRE CONTACT: Stéphane Cretin Téléphone : 06 87 21 69 84 Télécopie : 03 84 44 24 56 email: [email protected]web: www.cemax-epi.fr CéMax SARL 7 Rue de la Chanée 39190 BEAUFORT VETEMENTS DE TRAVAIL Édité le 01/08/2010 CéMax, un professionnel de proximité à votre service, pour vous habiller et vous protéger !
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VETEMENTS DE TRAVAIL - Hellopro.fr · 2010. 8. 24. · VETEMENTS DE TRAVAIL Édité le 01/08/2010 CéMax, un professionnel de proximité à votre service, pour vous habiller et vous
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C é M a x S A R L , 7 rue de la Chanée, 39190 BEAUFORT Tél. 06 87 21 69 84, fax 03 84 44 24 56, mail [email protected] , web www.cemax-epi.fr
Conditions générales de vente 1 - Objet et champ d’application
1.1 Toute passation de commande de produits à la société CéMax implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable de la société CéMax.
1.2 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, plaquettes n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Ces documents n’engagent pas la Société CéMax qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
2 - Prix
2.1 Les prix sont établis en Euro, hors taxes, sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2.2 Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance sont facturés en
sus à l’acheteur.
3 - Commandes
3.1 Seules seront prises en compte les commandes écrites reçues par fax, courrier ou courriel lisibles et signées du client. La société CéMax
préconise l’emploi de ses propres formulaires.
3.2 Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 500 € hors taxes, un acompte de 30 % sera exigé à la commande pour prise en compte de celle-ci.
3.3 La Société CéMax se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
4 - Livraisons
4.1 Délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la Société CéMax. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités. Nonobstant cette réserve, la Société CéMax fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
4.2 Transport. Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire. La société CéMax ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code du commerce, sera considéré accepté par l’acheteur. Une copie de cette lettre devra être adressée simultanément à la société CéMax.
4.3 Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles-ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 4.2, en cas de vices
apparents ou de manquants, toute réclamation et/ou réserve portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Lorsqu’un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur pourra demander à notre société de prendre à nos frais le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de la société CéMax, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.
5 - Garanties et responsabilités.
Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Elle s’applique exclusivement aux défauts imputables à des vices de fabrication ou de matières. Sont exclus de la garantie des défauts dus à une usure normale, au mauvais traitement, à une mauvaise utilisation ou une inobservation des règles de l’art, à l’utilisation d’un produit inapproprié, à une sollicitation excessive, aux interventions personnelles ou étrangères et à des causes non imputables à la société CéMax. Conformément à la loi N°98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tous dommages causés par le défaut du produit livré aux biens à usage professionnel autre que le produit lui-même. En cas de retour de marchandise, celui-ci doit s’effectuer avec l’accord de la Société CéMax. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société. Les marchandises litigieuses seront échangées après constat, réparées en cas de défectuosité de fonctionnement. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d’impossibilité de réparation) par un modèle de valeur équivalente, en cas de rupture de stock. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que
ce soit.
6 - Conditions de paiement
6.1 Dans la limite d’un montant TTC de 1500€ d’encours, les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours à compter de la date de facture sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.
6.2 Dans le cas d’un encours supérieur à 1500€, une ligne de crédit devra être accordée par la société CéMax, sans accord le paiement est exigible comptant à réception de facture.
6.3 Comme prévu par la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie, tout paiement non effectué à la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités dont le taux d’intérêt est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal seront dues par l’acheteur sans qu'aucune mise en demeure, ni rappel préalable ne soit nécessaire.
6.4 Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de la Société CéMax.
7 - Transfert de propriété
7.1 La Société CéMax conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement à l’échéance ou à un des termes convenus peut entraîner la restitution des marchandises livrées. Les acomptes versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.
8 - Divers
8.1 Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera
valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
8.2 La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
8.3 La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
9 - Droit applicable / Tribunaux compétents
9.1 Le droit applicable est le droit français.
9.2 Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
9.3 Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction.
10 - Coordonnées de la société
Raison sociale : CEMAX Statut juridique : SARL Capital social : 6000 € Responsable légal : Stéphane Cretin Siège social : 7 rue de la Chanée - 39190 BEAUFORT RCS Lons le Saunier 520 289 190 TVA intra-communautaire FR 36 520 289 190 Siret 52028919000016 APE 4799A Téléphone : 06 87 21 69 84 / Fax : 03 84 44 24 56 Email : [email protected] Web : www.cemax-epi.fr
CGV CéMax mises à jour le 01 juin 2010 C é M a x S A R L , 7 rue de la Chanée, 39190 BEAUFORT --- Tél. 06 87 21 69 84, fax 03 84 44 24 56, mail [email protected] , web www.cemax-epi.fr
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux professionnels uniquement.