Maître Nicolas DAUCHEZ Commissaire-Priseur Judiciaire 76 Cours Maréchal Joffre – 40100 DAX - Tél : 05 58 90 96 20 – Fax : 05 58 56 15 94 [email protected]Après liquidations judiciaires des sociétés SARL VEW PRODUCTION et SAS ETS LABEYRIE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR DESIGNATION Et vente en simultanée sur INTERENCHERES-LIVE.COM
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR DESIGNATION Et vente …
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ETUDE : 76 cours du Maréchal Joffre - 40100 DAX. Tel : 05.58.90.96.20. Fax : 05.58.56.15.94
HOTEL DES VENTES MOBILIERES 2-4 avenue Georges Clemenceau 40100 DAX.
CONDITIONS DE VENTE
FRAIS LEGAUX en sus des enchères : 14,40% TTC
o TVA à 20% incluse, récupérable, sur l’adjudication et sur les frais de vente.
Les acheteurs hors France devront s’acquitter du montant de la TVA française au taux de 20% comme caution.
Cette somme sera remboursée sur présentation du document de transport pour les acheteurs de la CE, et sur présentation du document d’export
pour les acheteurs hors CE.
L’ensemble des frais bancaires restera à la charge de l’acheteur.
Frais de contrôle technique en sus : 62,80 € TTC
Le PAIEMENT se fait expressément au comptant.
Le REGLEMENT devra être effectué soit par :
o Chèque certifié,
o Chèque bancaire accompagné de deux pièces d’identité et d’une garantie bancaire (voir modèle dans catalogue),
o Espèces (encaissement uniquement à la fin de la vente. Maximum 3 049 € par personne pour l’ensemble de ses achats).
Virement bancaire (mode de règlement exigé pour les acheteurs hors France)
A défaut de règlement certifié, le commissaire-priseur se réserve le droit de surseoir à l’enlèvement des lots jusqu’à encaissement complet du
règlement.
L’ENLEVEMENT (conditions générales)
La responsabilité de l’acquéreur est immédiate après le prononcé de l’adjudication (mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de
l’encaissement définitif du paiement). Il pourra toutefois être sursis à l’enlèvement pour des raisons techniques, et dans les délais normaux requis
pour l’enlèvement, le matériel restant sous la responsabilité de l’acquéreur ; ce report sera alors facturé cent euros (100€) hors taxes par
déplacement requis, à la charge de l’acquéreur.
La responsabilité du commissaire-priseur ne pourra en aucun cas être retenue, ni pour quelque raison que ce soit après l’adjudication. L’acquéreur
est le seul responsable des dommages qu’il causerait à autrui ou au bien d’autrui, et s’engage à les réparer.
Les enlèvements devront être effectués par l’acheteur dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la vente.
Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d’appliquer aux acheteurs retardataires des frais
de stockage et de gardiennage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune manière quant à l’état ou la conservation des lots en
question.
Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d’eau, de vapeur, d’électricité ou autre raccordement au lot adjugé seront débranchés au premier
raccord, interrupteur, vanne ou repère apposés par le vendeur sur les conduites.
L’ENLEVEMENT (conditions particulières)
SAINT PAUL LES DAX
L’enlèvement des lots aura lieu le mercredi 29 avril de 9h00 à 18h00.
Pour les lots importants nécessitant une manutention particulière (lots 201, 202, et stocks), l’enlèvement aura lieu également sur rendez-vous fixé
avec l’étude.
DOAZIT
L’enlèvement des lots aura lieu le mercredi 29 avril à 9h00 à 18h00.
Pour les lots importants nécessitant une manutention particulière (lots 11, 14, 22, 24, et stocks), l’enlèvement aura lieu également sur rendez-vous
fixé avec l’étude.
Le Commissaire-priseur ne pourra pas être tenu pour responsable de la disparition des lots après l’ouverture des locaux le 29 avril à 9h00.
Seuls les adjudicataires munis du bordereau d’adjudication réglé pourront accéder aux différents sites.
Pour des raisons techniques, de sécurité ou de circulation des différents engins de manutention et/ou transport nécessaires, les acquéreurs ne
pourront pas tous accéder simultanément aux sites. Ceux qui pour ces raisons ne pourront pas accéder aux sites devront attendre et prendre les
mesures nécessaires à la surveillance et la conservation de leurs lots.
NICOLAS DAUCHEZ COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
ETUDE : 76 cours du Maréchal Joffre - 40100 DAX. Tel : 05.58.90.96.20. Fax : 05.58.56.15.94
HOTEL DES VENTES MOBILIERES 2-4 avenue Georges Clemenceau 40100 DAX.
ORDRES D’ACHAT : Le commissaire-priseur, son personnel ou les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui
leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le
commissaire-priseur, son personnel ou les experts ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre
cause.
RESPONSABILITE : une exposition préalable permettant aux personnes de se rendre compte de l’état des lots, la responsabilité du
commissaire-priseur ne peut être engagée après la vente.
Aucune réclamation ne sera admise après la vente, celle-ci étant faite en l’état et sans garantie.
Les photos utilisées sur les différents supports média ne sont pas contractuelles. Les cotes, quantités et qualités figurant au catalogue ne sont
données qu’à titre indicatif et ne sont pas garanties, l’exposition permettant au public de vérifier les lots.
L’acquéreur des machines ne répondant pas aux normes de sécurité et de fonctionnement en vigueur s’engage à effectuer les travaux de mise aux
normes de sécurité et de fonctionnement en vigueur avant l’expiration du délai de trois mois à compter de la fin de la vente.
A compter de l’adjudication, le vendeur ne saura être tenu pour responsable de la disparition partielle ou totale du lot adjugé, ou des dommages
qui pourraient lui être occasionnés.
BORDEREAUX D’ADJUDICATION ET PAPIERS seront délivrés uniquement après la fin de la vente.
NICOLAS DAUCHEZ COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
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HOTEL DES VENTES MOBILIERES 2-4 avenue Georges Clemenceau 40100 DAX.
301 D Stock cartons (850x650x680) et divers… 500/1000
301 E Stock fourrure placo KNAUF 200/500
301 F Stock gaines et PER (tuyaux) 200/500
301 G Armoire PM POLY 750A ; Armoire de protection SEIFEL pour 2 onduleurs
Baie VDA-B porte-vitrée (1200x800x800) ; Baie sans marque visible
1500/3000
301 H Stock de différentes gaines câblées 200/500
301 I Environ 11 coffrets de compteur de chantier 300/800
301 J Stock de gaines sans tire-fils (D : 16 et D : 20), environ 16 couronnes 400/1600
301 K 3 armoires et 1 étagère d’accessoires et fournitures d’électricité 200/800
303 A Une sertisseuse et une presse CEMBRE 200/400
303 B Un perforateur électrique SPIT 371 50/100
303 C Une cintreuse manuelle VIRAX 50/100
303 D Deux perforateurs autonomes BERNER 24V et 36 V 100/200
303 E Une perceuse autonome SPIT 50/100
303 F Deux différents dérouleurs de tourets 50/150
303 G Une cercleuse, un dévidoir chariot et une bobine 50/100
NICOLAS DAUCHEZ COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
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304 Un pistolet injection HILTI 80/160
305 Deux pistolets doubles HILTI 50/100
306 Un perforateur électrique SPLIT 352 50/100
307 Un marteau piqueur HILTI TE75 100/200
308 Deux rainureuses à fraise BAIER BMF 500 80/150
309 Une pompe à vide VALUE 60/120
310 Un coupe-tige filetée HITACHI CL 10SA 80/150
311 Un coffret MAKITA de 2 visseuses 6317D (sans batterie, sans chargeur) ; Une visseuse BERNER (sans chargeur) ACCU
BAC-LI ; et Une lampe-torche HILTI SFL 12/15 (avec batterie et chargeur)
100/200
312 Un lot d’enrouleurs (12) et de projecteurs (4) 100/200
313 Environ 13 caisses à outils BERNER, et outillages manuels divers 150/300
314 Une scie circulaire à poser MAKITA 2414B 80/150
315 Un petit compresseur BERNER 400/800
316 Un lot de manomètres (tuyaux, 2 chalumeaux avec chariots, un petit établi) 100/200
317 Un ensemble de coffrets divers 100/300
318 Un lot de baudriers 50/100
319 Un lot de forets, et de carottes de forage 150/300
320 Un poste à souder S.E.M.E 80/150
321 Un tire câble 100/200
322 Trois agrafeuses emballage manuelles : 2 AERFAST et 1 JOSEF KIHLBERG 80/150
323 Une cintreuse VIRAX 3/8 A.2 FC CB 80/150
324 Un nettoyeur haute pression SIDAMO WATER GUN150 150/300
325 Une fileteuse électrique VIRAX PHENIX II et une fileteuse manuelle VIRAX 150/300
326 Un monte-charge HAEMMERLIN MAXIAL MA 415 de 2009
(environ 5 échelles 2m, 1 moteur électrique, un panier et accessoires)
400/800
NICOLAS DAUCHEZ COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
ETUDE : 76 cours du Maréchal Joffre - 40100 DAX. Tel : 05.58.90.96.20. Fax : 05.58.56.15.94
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ORDRE D’ACHAT
Vente du 28 AVRIL 2015
Ordre Ferme * Enchère par téléphone *
* Cocher la case
Je soussigné(e) (Nom et Prénom)
Adresse
Tel : (N° à appeler pendant la vente
En cas d’occupation, seulement deux tentatives d’appel seront effectuées) Après avoir pris connaissance des conditions générales de la vente, je déclare expressément les accepter par la présente, et vous prie de bien vouloir
enchérir pour mon compte personnel ou m’appeler au n° de téléphone ci-dessus pour me permettre d’enchérir et d’acquérir pour mon compte personnel
sur les lots que j’ai désignés ci-dessous.
Limite de réception des ordres : Je décharge le commissaire-priseur, ses assistants ou l’expert de toute responsabilité si je ne suis pas adjudicataire des lots, pour quelque raison que ce
soit. Une exposition me permettant de voir et examiner les lots, je décharge le commissaire-priseur ou ses assistants de toute responsabilité, que j’ai vu ou
non les lots, pour quelque raison que ce soit.
PARTIE A REMPLIR PAR VOS SOINS (lisiblement)
N° de lot
Désignation
Montant de l’ordre
hors frais
Le Commissaire-Priseur, ses assistants ou l’expert, exécutent les ordres qui leurs seront adressés sans aucune commission, au mieux des intérêts de
l’acheteur, et aux conditions habituelles des ventes.
Aucun enlèvement ne pourra intervenir avant paiement complet du prix d’adjudication et des frais de vente.
A joindre obligatoirement pour prise en compte de l’ordre :
RIB ou chèque bancaire du montant total des ordres, libellé à l’ordre de Me DAUCHEZ
Photocopies de deux pièces d’identité de la personne donnant l’ordre.