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i
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
CRÉDIT IDA N° 4151-SE - DON ACDI N° TF058319
Évaluation Environnementale et sociale des infrastructures de
marchés des produits de l’Elevage
RAPPORT DU MARCHE DE BETAILS DE DINGUIRAYE
RÉALISÉ PAR GES – Conseil Sarl Consultants en Gestion
Environnementale
VERSION FINAL
DATE : Juillet 2010
GES CONSEIL
Sarl
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
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e A
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utho
rized
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lic D
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e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
wb231615Typewritten TextE1189v11
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ii
SOMMAIRE Liste des abréviations
Liste des tableaux
Résumé non technique
I. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE DU PROJET
........................................ 3
CHAPITRE 2.
............................................................................................................................
4
II. DESCRIPTION DU PROJET
..........................................................................................
4
CHAPITRE 3.
............................................................................................................................
6
III. CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL
.................................................. 6
CHAPITRE 4
.............................................................................................................................
8
IV. DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE
.............. 8
CHAPITRE 5.
............................................................................................................................
9
V. ANALYSE DES VARIANTES
..........................................................................................
9
CHAPITRE 6.
..........................................................................................................................
10
VI. CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
.............................................. 10
CHAPITRE 7.
..........................................................................................................................
12
VII. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET
........................................................................
12
CHAPITRE 8.
..........................................................................................................................
15
VIII. ETUDE DE SECURITE
.........................................................................................
15
CHAPITRE 9.
..........................................................................................................................
16
IX. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL
..................................... 16
ANNEXES
...............................................................................................................................
36
BP. 210 / TEL. 942-12-85
....................................................................................................
49
Termes de références
Liste des personnes rencontrées ou contactées
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iii
LISTE DES ABREVIATIONS
DAO : Dossier d’Appel d’Offres DEEC : Direction de
l’Environnement et des Etablissements Classés DREEC : Division
régionale de l’Environnement et des Etablissements
Classés EIES : l’Évaluation d’Impact Environnemental et Social
GIE : Groupement d’Intérêt Economique IEC : Information Education
Communication IST : Infection sexuellement transmissible MOD :
Maître d’Ouvrage Délégué ONG : Organisation Non Gouvernemental PAR
: Plan d’Action de Réinstallation PGES : Plan de Gestion
Environnementale et Sociale PDMAS : Programme de Développement des
Marchés Agricoles
du Sénégal PLD : Plan de Développement Local PSSE : Plan de
Suivi et de Surveillance Environnementale SRH : Service Régional
d’Hygiène TDR : Termes de Référence VIH : Virus D’Immunodéficience
Humaine SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise
-
iv
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Institutions interpellées par la mise en œuvre du
projet ............................................................
6 Tableau 2 : Profil environnemental du site du marché de
Dinguiraye
.......................................................... 8
Tableau 3 : Préoccupations des acteurs
........................................................................................................
10 Tableau 4 : Impacts potentiels de la construction du marché
.....................................................................
14 Tableau 5 : Risques majeurs auxquels sont exposés les
travailleurs
........................................................ 15 Tableau
6: Distances d’implantation à respecter
...........................................................................................
16 Tableau 7 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs suspectés
.......................................................... 26
Tableau 8 : Liste indicative de travaux nécessitant une protection
individuelle ........................................ 27 Tableau 9
: Grille de présentation des mesures générales de suivi d’hygiène
..................................................... 29 Tableau 10
: Organisation pour la gestion des aspects environnementaux
.......................................................... 31
Tableau 11 : Plan de gestion environnementale et sociale
.........................................................................
32
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v
RESUME NON TECHNIQUE A - INTRODUCTION La demande d’autorisation
de construction d’un marché à bétail (communément appelé foirail)
de 200x200 m afin de moderniser le marché hebdomadaire traditionnel
dans la communauté rurale de Paoskoto dans la région de Kaolack par
le PDMAS est l’objet de la présente évaluation environnementale et
sociale. B - DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste à la
construction d’un marché à bétail (communément appelé foirail) de
200x200 m afin de moderniser le marché hebdomadaire traditionnel.
Ce marché traditionnel est situé dans la communauté rurale de
Paoskoto dans la région de Kaolack. Afin d’accroitre le
développement de la filière « viande », l’état du Sénégal à travers
le PDMAS et son programme de « développement des marchés des
produits de l’élevage » s’engage : à améliorer la sécurité
alimentaire, à moderniser les chaînes d’approvisionnement, à
développer des opérations pilotes et à mettre en place des
infrastructures. Ce marché permettra la rationalisation et la
formalisation des transactions commerciales de par les opérations
de : la catégorisation des animaux, les opérations de pesée, de
marquage. Ce projet confié à l’AGETIP comme MOD (Maître d’Ouvrage
Délégué) consistera entre autres, après les différentes études
préalables (architecturale, technique, financière,
environnementale, etc.) :
- à faire la piste d’accès au marché - à construire des abris,
enclos et abreuvoirs - à construire des toilettes - à construire le
mur de clôture - à construire de nouveaux locaux pour vétérinaire
et ses annexes - à reboiser du site - à alimenter le réseau de
distribution de l’eau potable pour les animaux - à électrifier le
site - à améliorer les conditions d’embarquement des animaux - à
assurer une séparation physique entre les différents types de
ruminants.
C - DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE DU SITE
Le tableau ci-après renseigne les indicateurs qui permettent
d’apprécier le milieu récepteur du projet, du point de vue de ses
différentes composantes biophysiques, humaines et
socio-économiques.
-
vi
Profil environnemental du site du marché de Dinguiraye
Environnement Facteurs Variables Etat du site Physique
climat
Pluviométrie 900 mm Température my max et min 40,7 et 16,6 Vents
dominants direction NE Insolation (moyenne mensuelle) 144,9 h
Géologie
Relief Carrière se versant sur le site, raviné par les eaux de
ruissellement
Nature du sol Sableux et latéritique sur sa partie sud
Hydrogéologie Nappes phréatiques 30 m maestrichtien Plus de
70m
Biophysique
Végétation
Espèces ligneuses 2 vieux sujets de ficus et 1 cola cordifolia
(tabah)
Tapis herbacé Cassia tora et occidentalis Faune Hyiènes, singes
phacochères et
gibiers à plume Paysage
Champ visuel vaste Qualification Beau
Démographique
Populations
Effectif (Dinguiraye) 1400 Pourcentage de jeunes Santé Case de
santé Education Cycle primaire
Socio économique
Agriculture
Spéculations principales Arachide, maïs, mil, pastèque, sorgho
Importance du secteur Grande
Elevage
Type Sédentaire, agroéleveurs dominants Troupeau Gros et petits
ruminants, équins, asins
et volaille Importance du secteur Grande
Pêche inexistante Industrie inexistante Eau courante forage
Electricité Réseau Senelec Artisanat
Corps de métier traditionnel Présents Corps de métier utilisant
l’électricité
Présents
Disponibilité de la main d’œuvre réelle Tourisme Hébergement
inexistant Télécommunications
Fixes Existant GSM Tigo, difficultés avec Orange
Culturel Sports et loisirs Terrains de foot vagues Zones
culturelles Présence de cimetière
D - ANALYSE DES IMPACTS ET PLAN DE GESTION ENVIRONN EMENTALE ET
SOCIALE Ce tableau rappel les impacts de la construction d’un
marché à bétail (communément appelé foirail) de 200x200 m afin de
moderniser le marché hebdomadaire traditionnel, et propose des
mesures d’atténuation dans les différentes phases du projet ainsi
que les responsables de la mise en œuvre de ces mesures.
-
vii
Plan de gestion environnementale et sociale
Effets/Impacts potentiels
Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance
Contrôle réglementaire Responsable Stratégie de mise en œuvre
Coût Période
PHASE CHANTIER Risque de pénurie d’eau potable
Installer des réservoirs de secours PDMAS Construire une réserve
(sur le bloc sanitaire) 2000 000 Durant les travaux Maître
d’œuvre
Péril fécal pour insuffisance de toilettes
Augmentation des blocs sanitaires PDMAS Construire 2 blocs
sanitaires en plus 10 000 000 Durant les travaux Maître d’œuvre
Pollution par les poussières
Prévoir à proximité du marché des abris pour leur
relocalisation/compenser
Entreprise de travaux
Prendre en compte dans le CPTP Pris en compte dans l’offre de
l’entreprise
Pendant toute la durée des travaux de préparation et de
terrassement
Maître d’œuvre
Camions de transport doivent être munis de bâche
Entreprise de travaux
Prendre en compte dans le CPTP Pris en compte dans l’offre de
l’entreprise
Pendant toutes les phases du chantier
Maître d’œuvre
Port de masques Entreprise de travaux
Prendre en compte dans le CPTP. L’entreprise devra capitaliser
cette mesure dans le plan particulier de sécurité.
Intégré dans l’offre de l’entreprise
Pendant toutes les phases du chantier où les ouvriers sont
exposés aux poussières
Maître d’œuvre
Nuisances sonores
Information préalable du voisinage sur la nature, et de la durée
des travaux ainsi que les moyens mis en œuvre pour remédier aux
diverses nuisances
Entreprise de travaux
S’attacher les services d’un prestataire de services spécialisé
en communication pour véhiculer le message
Avant démarrage des travaux
Maître d’œuvre
Port de casques antibruit et/ou de bouchons antibruit pour tous
les travaux où les niveaux sonores dépassent 85 dB(A)
Entreprise de travaux
Prendre en compte dans le CPTP et capitaliser la mesure dans le
plan particulier de sécurité.
Intégré dans l’offre de l’entreprise
Pendant toute la durée des travaux ayant des niveaux sonores
pouvant dépasser 85 dB(A)
Maître d’œuvre
Risques professionnels
Mettre en place un plan particulier de sécurité
Entreprise de travaux Prendre en compte dans le CPTP
Intégré dans l’offre de l’entreprise
Avant démarrage des travaux
Maître d’œuvre
Trousses de soins d’urgence Inspection Santé, Hygiène et
Sécurité
Promoteur Avant réception provisoire
Commission Régionale Protection Civile
Déchets Nettoyage du chantier
Entreprise de travaux
Prendre compte dans le CPTP Intégré dans l’offre de
Pendant toute la durée des travaux
Collectivité Locale
-
viii
Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques
Surveillance l’entreprise
Pollution des eaux, du sol
Protéger les aires de manipulation pour éviter des
contaminations, soit en rendant étanche les aires de manipulations,
soit en prohibant toute manipulation de produits polluant sur le
site.
Entreprise de travaux
Prendre compte dans le CPTP Intégré dans l’offre de
l’entreprise
Pendant toute la durée des travaux
Maître d’œuvre
Prélèvements de matériaux dans les carrières
- Faire les prélèvements dans les carrières autorisées
Entreprise de travaux
Prendre en compte le CPS du DAO Pendant toute la durée des
travaux
Maître d’œuvre/Service Régional des Mines
PHASE EXPLOITATION Risque d’érosion des sols et d’inondation du
marché
Réaliser un ouvrage de drainage pluvial de collecte et
d’évacuation des eaux de ruissellement
PDMAS Ouvrages de collecte et de déviation des eaux
pluviales
30 000 000 Durant les travaux de chantier
Maître d’œuvre
Pression sur les ressources forestières le long du parcours
Baliser les parcours de bétails Collectivités locales
riveraines
Réunion entre les Collectivités locales et éleveurs
- Durée de vie du marché
CR de Paoskoto
Feux de brousse le long du parcours
Développer des actions de sensibilisation Ouvrir des pare
feux
Collectivités locales riveraines
Réunion entre les Collectivités et campagnes de
sensibilisation
- Durée de vie du marché
CR de Paoskoto
Conflits avec les agriculteurs à la suite de destruction de
biens et services
Aménager des parcours Collectivités locales riveraines
Réunion entre les Collectivités locales et éleveurs
- Durée de vie du marché
CR de Paoskoto
Nuisances sonores, olfactives et gênes dans les zones traversées
par les troupeaux à proximité des établissements humains
Prévoir un couloir consensuel pour l’entrée et la sortie des
bêtes
CR de Paoskoto
_ _ Durée de vie du marché
CR de Paoskoto
Densification du trafic due à l’augmentation du nombre de
rotation de camions et risques
Former et sensibiliser les conducteurs pour la réduction de la
vitesse dans les zones habitées
CR de Paoskoto Rencontres avec transporteurs -
Durée de vie du marché
CR de Paoskoto
Prévoir des panneaux de CR de Panneaux - - CR de Paoskoto
-
ix
Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques
Surveillance d’accidents signalisation adéquate Paoskoto
Echappée d’animaux et risque d’accidents, de blessures
Définir des procédures d’urgence pour le cas ou un animal
s’échappe Comité de
gestion du marché
Plans d’urgence Durée de vie du marché
Comité gestion
Parcs et/ou barre d’attache en nombre suffisant et adaptés aux
animaux
Augmentation barres attaches - Durée de vie du marché
Comité gestion
Trousses de soins d’urgence Comité gestion Soins de proximité en
car urgence PM Durée de vie du marché
Comité gestion
Forte sollicitation des ressources en eau (forage) pour
l’abreuvement d’un nombre important d’animaux
Prévoir l’arrivée massive de cheptel en constituant des
réserves
Comité de gestion du marché
Construction réserves d’eau PM Durée de vie du marché
PDMAS
Affluence induit et informel de personnes aux abords du
marché/développement d’occupations irrégulières aux alentours du
marché
Elaborer un plan de gestion des abords du marché
CR de Paoskoto
- PM Durée de vie du marché
CR de Paoskoto
Prévoir des cantines pour les gargotiers
- PM Avant le début d’exploitation
CR de Paoskoto
Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST en raison de la
cohabitation de plusieurs personnes de provenance diverses
Concevoir et dérouler une campagne IEC sur les IST/Sida et la
prophylaxie du paludisme; Distribuer des préservatifs
CR de Paoskoto
Rencontres, affiches, etc. PM Durée de vie du marché
CR de Paoskoto
Insécurité, vols agressions
Electrifier le site Assurer la surveillance
PDMAS Comité gestion
Raccordement au réseau électrique Gardiennage
24 700 000 (inclus dans les travaux)
Au début des travaux Pendant gestion
PDMAS Comité gestion
Blessures des animaux très jeunes tels que les veaux
Installation et équipement du vétérinaire Assurer les soins
d’urgence
Comité de gestion du marché
Soins vétérinaires - Durant Comité gestion
Défécations à l’air libre, à l’intérieur et autour du marché en
cas de non fonctionnalité des
Sensibilisation et entretien périodique des toilettes Comité
de
gestion du marché
Recrutement d’un préposé - Durant Comité gestion
Tarification du service pour l’entretien
Instauration d’un système d’usage payant en concertation avec
les usagers
- Durant
-
x
Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques
Surveillance installations sanitaires pour les travailleurs,
chauffeurs et commerçants Déchets de bétail et boue mélangés et
répandus partout sur le marché après la saison des pluies.
Nettoyage et ramassage des déchets (literie et fumier) après
chaque utilisation du marché
Comité de gestion du marché
Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de
valorisation (GIE)
- Durant Comité gestion
Literie et déchets en provenance des enclos
Autres déchets Collecte et acheminement à la décharge
autorisée
Comité de gestion du marché
Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de
valorisation (GIE)
- Durant Comité gestion
Déchets de soins Construire incinérateur PDMAS Incinérateur pour
les déchets biomédicaux 3000 000 Début projet Maître d’œuvre
Mauvais comportement des usagers
Formation du personnel permanent sur l’hygiène, la sécurité et
l’environnement Information du public
PDMAS Séance de formation continue de 3 jours Séance de
sensibilisation 5 000 000
Avant mise en service du marché Pendant la mise en service
PDMAS
Pollutions et nuisances accidents
Assurer la surveillance et le suivi DREEC, SRH Comité de
gestion
Contrôles travaux et suivi gestion Inclus dans activités
internes
Durant travaux et mis en service
DREEC, SRH Comité de gestion
TOTAL des couts 44 700 000
-
3
CHAPITRE 1.
I. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE DU PROJET
1.1. Contexte de l’étude
Le Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal
(PDMAS) a pour objectif d’améliorer durablement les conditions de
vie et les revenus agricoles en augmentant les capacités de
production, en diversifiant les zones et les systèmes de production
et en valorisant mieux l’offre en produits horticoles et d’élevage.
Pour ce qui concerne la sous composante « Développement des marchés
des produits de l’élevage », les interventions visent
essentiellement : l’amélioration de la sécurité sanitaire des
produits animaux et ; la modernisation des chaînes
d’approvisionnement viande rouge et volailles à travers (i) le
renforcement des capacités des associations professionnelles et le
développement d’interprofession ; (ii) le renforcement des
capacités des opérateurs à la base; (iii) la mise en place de
stratégies de développement commercial et de promotion des
produits; (iv) le développement de modèles d’infrastructures. A cet
effet il est envisagé de réaliser les infrastructures de soutien
aux marchés des produits de l’élevage dont un marché à bétail à
Dinguiraye. Conformément à la législation nationale en générale et
au code de l’environnement et de son décret d’application en
particulier, un tel projet nécessite une Etude d’Impact
Environnementale et Sociale.
1.2. Objectif de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale
(EIES)
L’EIES s’inscrit dans une perspective de développement durable
qui allie la prévention de la santé humaine et la protection de
l’environnement à des considérations d’ordre économique. Les
objectifs fondamentaux de l’étude sont :
• d’identifier et d’évaluer les impacts du projet sur
l’environnement biophysique, humain et socio-économique;
• d’avancer des mesures d’atténuation techniquement viables et
économiquement réalisables pour éviter, atténuer ou compenser les
impacts négatifs du projet.
1.3. Méthodologie
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a été
basée sur une approche participative, en concertation avec
l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet,
notamment le maitre d’ouvrage délégué, l’Unité de Coordination du
PDMAS, les services techniques étatiques (déconcentrés), la
collectivité locale et certains riverains.
L’étude a privilégié une démarche articulée autour de deux axes
majeurs d’intervention: (i) la collecte et analyse des documents du
projet et d’autres documents stratégiques et de planification (ii)
les rencontres avec les acteurs institutionnels principalement
concernés par le projet.
1.4. Structuration du rapport
Le rapport comprend cinq grands chapitres, traitant (i) de
l’introduction (ii) du description du projet;; (iii) du cadre
législatif et réglementaire régissant les activités du marché ;
(iv) des conditions environnementales et sociales de base ; (v)
analyse des variantes ; (vi) des résultats de la consultation du
public; (vii) de l’analyse des impacts environnementaux et sociaux
potentiels du projet ; (viii) de l’étude de sécurité ; du plan de
gestion environnemental.
-
4
CHAPITRE 2.
II. DESCRIPTION DU PROJET
2.1. Contexte
Dinguiraye est choisi pour abriter le marché secondaire de
regroupement de bétail situé en zone de production (réélevage,
embouche). Il est approvisionné par les marchés primaires ou
directement par les exploitations de sa zone d’emprise. Il alimente
généralement les grands centres de transformations et de
distribution des viandes. La région de Kaolack est identifiée comme
zone de production dans l’axe ciblé (Kaolack-Mbour-Dakar) pour les
opérations pilotes de modernisation des chaînes d’approvisionnement
viandes rouges et volailles dans le cadre du PDMAS.
Ce marché constitue une étape importante du circuit de
commercialisation du bétail allant des zones Centres et Sud-Est du
pays vers Dakar. En moyenne 300 bovins (avec des pics de 500) et
500 petits ruminants (avec des pics de 1000) y sont mis à la vente
à chaque jour de marché. Le projet consiste à la construction d’un
marché à bétail (communément appelé foirail) de 200x200 m afin de
moderniser le marché hebdomadaire traditionnel. Ce marché
traditionnel est situé dans la communauté rurale de Paoskoto dans
la région de Kaolack. Afin d’accroitre le développement de la
filière « viande », l’état du Sénégal à travers le PDMAS et son
programme de « développement des marchés des produits de l’élevage
» s’engage : à améliorer la sécurité alimentaire, à moderniser les
chaînes d’approvisionnement, à développer des opérations pilotes et
à mettre en place des infrastructures. Ce marché permettra la
rationalisation et la formalisation des transactions commerciales
de par les opérations de : la catégorisation des animaux, les
opérations de pesée, de marquage.
2.2 Le projet
Ce projet confié à l’AGETIP comme MOD (Maître d’Ouvrage Délégué)
consistera entre autres, après les différentes études préalables
(architecturale, technique, financière, environnementale, etc.)
:
Les travaux de construction du marché cibleront consisteront à :
• La clôture de l’aire du marché et des parcs ; • La construction
d’abris ; • La construction de quai d'embarquement ; • L’accès à
l’eau et la mise en place d’abreuvoirs ou d’un réseau de fontaines
; • L’installation de toilettes aux normes, • L’aménagement de
cloisons intérieures de séparation ; • Le reboisement du site, et
l’aménagement d’une zone de parking pour les camions.
Le site actuel du marché étant une propriété privée, le
Président du Conseil rural de Paoskoto a attribué un terrain de 4
ha pour accueillir les installations et équipements du marché.
-
5
Plans de masse marché de Dinguiraye
-
6
CHAPITRE 3.
III. CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL
3.1. Le cadre institutionnel
Le tableau ci-après rappelle les institutions interpellées par
la mise en œuvre du projet. Tableau 1 : Institutions interpellées
par la mise en œuvre du p rojet
Institution Organe concerné Responsabilité par rapport au projet
Le Ministère de l’environnement et de la protection de la nature
des bassins de rétention et des lacs artificiels
Direction de l’environnement et des établissements classés ;
La direction de l’environnement veille sur le respect du droit
et politique environnementale valide les termes d’études d’impact,
veille sur la procédure et le contenu de l’étude ; le comité
technique est chargé de valider l’étude d’impact
Ministère de l’élevage
Direction de l’élevage Inspection Régionale de L’élevage
Responsable de la définition et de la mise en œuvre de des
politiques de modernisation de l'élevage, en particulier dans le
cadre de la promulgation de la LOASP
Le Ministère de Décentralisation et des Collectivités
Locales
Direction des Collectivités locales
Interface entre Etat et la collectivité locale de Dinguiraye
pour le développement local.
Le ministère de la fonction publique, du travail, de l’emploi,
des organisations professionnelles
L’inspecteur du travail Il est interpellé dans le cadre des
rapports entre employeur et salariés, il veille au respect du code
travail et sur les conditions de travail et d’hygiène au sein de
l’entreprise. L’employeur est tenu de mettre les travailleurs dans
de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.
La Direction de l’emploi Projet porteur d’emplois permanents et
temporaire Ministère de la Santé et de la Prévention
Le Service National d’Hygiène
Son personnel est chargé de veiller sur l’hygiène publique dans
tous les établissements recevant du public, et de contrôler la
gestion des déchets produits.
La Communauté rurale de Paoskoto
Conseil rural de Dinguiraye
Veiller a la gestion du projet et de l'environnement local en
rapport avec les activités du projet et de la gestion ultérieure
des infrastructures
3.2. Le cadre réglementaire et juridique
Le cadre législatif et réglementaire du secteur de
l’environnement et de la filière élevage encadrant la réalisation
du projet de réhabilitation et construction du marché de Dinguiraye
repose sur les principaux textes suivants.
3.2.1. Le code de l’environnement et ses textes
d’application
La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de
l’environnement, le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant
application de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 et certains
arrêtés d’application constituent la base de la législation
environnementale au Sénégal ; les articles L. 9 à L 57 du Code de
l’environnement sont relatifs à la prévention et à la lutte contre
la pollution. Le Code de
-
7
l’environnement est complété par cinq arrêtés du 28 Novembre
2001 : Arrêté n° 009468 portant réglementation de la participation
du public à l'étude d'impact environnemental ; Arrêté n° 009469
portant organisation et fonctionnement du comité technique ; Arrêté
n° 009470 fixant les conditions de délivrance de l'agrément pour
l'exercice des activités relatives aux EIE ; Arrêté n° 009471
portant contenu des TDR des EIE ; Arrêté n° 009472 portant contenu
du rapport de l'EIE.
3.2.2. La loi n° 2004-16 du 04 Juin 2004 portant loi
d'orientation agro-sylvo-pastorale
Aux termes de l'exposé des motifs de cette loi, l'option retenue
par notre pays est entre autres de développer les filières
d'exportations agricoles répondant à la demande internationale. Ce
développement doit aller de pair avec une bonne conservation des
écosystèmes et des sols.
3.2.3. Le Code de l’hygiène
La loi n°83-71 du 5 Juillet 1983 portant code de l’hygiène met
l’accent sur l’hygiène collective et l’assainissement des
établissements humains et industriels afin de rendre propice
l’épanouissement des populations et du personnel. Elle recherche la
qualité de vie et pour cela elle définit les règles d’hygiène de
manière précise pour lutter contre les épidémies.
3.2.4. Le code des collectivités locales
La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités
locales notamment chapitre II , article 195 qui stipule que la
Communauté rurale délibère entre autre sur le plan général
d’occupation des sols, les projets d’aménagement etc. sur
l’affectation et la désaffectation des terres du domaine
national.
3.2.5. Le Code de l’urbanisme
La Loi no 88 - 05 du 20 juin 1988 portant sur le Code de
l'urbanisme prévoit des plans directeurs d’urbanisme, qui sont des
documents prévisionnels et des plans d’urbanisme de détails qui
fixent les règles d’utilisation des sols suivant un zonage établi.
Le Plan de Développement Local de Dinguiraye devra nécessairement
tenir compte de la présence du marché dans le zonage et dans
l’édiction de règles relatives règles de distances et site
d’implantation.
3.2.6. Le décret n° 80-268 du 10 Mars 1980
La présence d'éleveurs ainsi que la récurrence des conflits
entre agriculteurs et pasteurs dans les zones d'activités impose le
respect du décret n° 80-268 du 10 Mars 1980 portant organisation
des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des
pâturages notamment les dispositions relatives à l'accès au zones
de pâturages, aux points d'eaux et à l'usage des pesticides
(article 18 à 26).
-
8
CHAPITRE 4
IV. DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BAS E
Le tableau ci-après renseigne les indicateurs qui permettent
d’apprécier le milieu récepteur du projet, du point de vue de ses
différentes composantes biophysiques, humaines et
socio-économiques. Tableau 2 : Profil environnemental du site du
marché de Dinguiraye Environnement Facteurs Variables Etat du site
Physique
climat
Pluviométrie 900 mm Température my max et min 40,7 et 16,6 Vents
dominants direction NE Insolation (moyenne mensuelle) 144,9 h
Géologie
Relief Carrière se versant sur le site, raviné par les eaux de
ruissellement
Nature du sol Sableux et latéritique sur sa partie sud
Hydrogéologie Nappes phréatiques 30 m maestrichtien Plus de
70m
Biophysique
Végétation
Espèces ligneuses 2 vieux sujets de ficus et 1 cola cordifolia
(tabah)
Tapis herbacé Cassia tora et occidentalis Faune Hyiènes, singes
phacochères et
gibiers à plume Paysage
Champ visuel vaste Qualification Beau
Démographique
Populations
Effectif (Dinguiraye) 1400 Pourcentage de jeunes Santé Case de
santé Education Cycle primaire
Socio économique
Agriculture
Spéculations principales Arachide, maïs, mil, pastèque, sorgho
Importance du secteur Grande
Elevage
Type Sédentaire, agroéleveurs dominants Troupeau Gros et petits
ruminants, équins, asins
et volaille Importance du secteur Grande
Pêche inexistante Industrie inexistante Eau courante forage
Electricité Réseau Senelec Artisanat
Corps de métier traditionnel Présents Corps de métier utilisant
l’électricité
Présents
Disponibilité de la main d’œuvre réelle Tourisme Hébergement
inexistant Télécommunications
Fixes Existant GSM Tigo, difficultés avec Orange
Culturel Sports et loisirs Terrains de foot vagues Zones
culturelles Présence de cimetière
-
9
CHAPITRE 5.
V. ANALYSE DES VARIANTES
Situation « sans projet »
La situation « sans projet » se traduirait par le maintien de la
situation actuelle, ce qui impliquerait des effets induits néfastes
en termes : insalubrité, insécurité du bétail ; nuisances pour les
riverains, manque de contrôle pour les autorités locales, absences
d’infrastructures d’hygiène, d’eau potable et d’assainissement,
etc. Cette situation freinerait le processus d’échange et
d’écoulement du bétail au niveau local et régional. Une telle
situation « de ne rien faire » constituerait ainsi un frein à la
volonté et à la politique d’amélioration des infrastructures
d’élevage au niveau local. Dans le même temps, elle marquerait un
manque d’ambition et surtout un rejet des initiatives de lutte
contre la pauvreté en milieu rural. Cette option constitue une
contrainte pour les autorités de la Communauté rurale d’avoir la
possibilité et la responsabilité de valoriser leurs nombreuses
potentialités en matière d’élevage.
Option « énergie solaire » pour le raccordement électrique
Pour éviter des travaux lourds d’amenée de la tension électrique
nécessitant parfois même l’achat de transformateurs, et des
factures d’énergie liées à l’exploitation, il est recommandé de
faire usage de l’énergie solaire pour l’alimentation des locaux des
vétérinaires, des blocs toilettes et de l’éclairage extérieur.
L’éclairage ne semble pas être pris en compte dans le projet de
manière explicite. Ce qui va dans le sens de conforter l’option
solaire parce que dans ce cas l’investissement en matériel solaire
se limiterait aux bureaux vétérinaires et aux réfrigérateurs. A
titre indicatif nous rappelons les coûts d’acquisition du matériel
solaire nécessaire pour la satisfaction des besoins en énergie du
marché :
• 1 réfrigérateur d’une capacité de 200 L fonctionnant au
solaire cout 900 000 (neuf cent mille francs) Fcfa HTVA/unité
• lampadaire complet pour éclairage public avec mât de 05 m =
600 000 Fcfa HTVA/unité • Installation solaire pour le bureau du
vétérinaire avec un ordinateur et 05 lampes de 08 W pour
4h de fonctionnement = 1 250 000 Fcfa HTVA Ces valeurs
permettent d’envisager sérieusement l’option solaire qui à tout
point de vue (financier et environnemental) reste rentable.
Conclusion
Le projet du marché de bétail constitue un besoin réel et une
opportunité économique pour développer l’activité d’élevage dans la
localité.
-
10
CHAPITRE 6.
VI. CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
Cette étape a permis de recueillir et d’intégrer les points de
vue des différents acteurs impliqués directement ou indirectement
dans le processus de mise en œuvre. Tableau 3 : Préoccupations des
acteurs
STRUCTURES RENCONTREES
PREOCCUPATIONS RECOMMANDATIONS
Service Régional de la Statistique (SRS) de Kaolack
Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Kaolack (IREF)
Préservation des mises en défens du Département de Nioro
Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements
Classés (DREEC)
Proximité avec l’aire d’abattage, sa position géographique avec
un sol latéritique particulier
Bien gérer les déchets et odeurs du marché par la consolidation
de l’infrastructure
Inspection Départementale des Services Vétérinaires de Nioro
Revoir toute la chaîne pour un système de qualité
Former les usagers MDE et DIRFEL Renforcement de capacités
institutionnelles en capacitation et logistiques Rendre accessibles
l’aliment usiné de bétail aux acteurs Moyens de stockage de la
viande saisie Renforcer en laboratoire régional
Secteur des Eaux et Forêts de Nioro Ne pas accroître les feux de
brousse Elagage abusif des arbres des zones boisées
Communauté Rurale de Paoskoto Lenteur dans le démarrage des
travaux Démarrage rapide des travaux et emplois des jeunes non
qualifiés dans le chantier
Sous Préfecture de Paoskoto Agent Technique des Services
Vétérinaires de Paoskoto
Faiblesses des moyens institutionnels, pas de bureau pour
l’Agent vétérinaire de Paoskoto
Renforcement de capacités en ressources logistiques, en local et
moyens humains
Chef de village de Dinguiraye Lenteur des travaux de démarrage
Emplois des jeunes de la localité dans le chantier
Chef de village de Keur Bara (1,5 km de Dinguiraye)
Prévoir une fourrière où mettre les animaux consignés
Village de Keur Samba Guéye (2 km de Dinguiraye)
Renforcer en appui les acteurs de la filière pour l’embouche
Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Gapakh
La constitution du comité de gestion du nouveau marché. Défaut
d’information des éleveurs
Création de parcours permettant au bétail de venir au marché
sans passer par les champs pendant l’hivernage Une bonne
représentation de tous les acteurs dans la gestion du marché Créer
un dépôt d’aliments de bétail à ,Dinguiraye
l’Association des métiers de la viande
Les ruissellements des eaux de pluies sur le site proposé
Faire un mur qui tient compte du ruissellement des eaux et
ravinements Appui au secteur de la viande en allégeant les charges
(taxes) Appui et renforcement de capacités par la construction de
cantines avec moyens de conservation de la viande
Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Latmingué
Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de bétail
Création de parcours permettant au bétail de venir au marché
sans passer par les champs pendant l’hivernage
Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Keur Bara
Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de bétail
Maisons Des Eleveurs, Galey Aïnabé, Ndoffane
Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de bétail
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11
Direction Rurale des Femmes Eleveurs (DIRFEL), Dinguiraye
Est-ce qu’elles auront des places pour la vente de lait, thiakry
très prisée dans le marché
Créer des cantines pour elles Appui en capacités de collecte du
lait
Direction Rurale des Femmes Eleveurs (DIRFEL), Dinguiraye
Elles ont toujours vendu leurs produits à base de lait dans
l’ancien site et sont oubliées dans le projet
Des cantines pour la vente du lait frais, caillé, lait coupé
sucré, couscous et thiakry
Populations Problèmes de l’élevage, vols de bétail, aliments de
bétail
Une bonne représentation de tous les acteurs dans la gestion du
marché Création de parcours permettant au bétail de venir au marché
sans passer par les champs pendant l’hivernage
Riverains le plus proche Sur la proximité du marché de sa
concession
Que sa maison soit tout simplement épargnée
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12
CHAPITRE 7.
VII. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET
Impacts positifs du marché
Le marché à bétail va contribuer à la croissance de l’économie
locale, la création de richesse, l’amélioration des revenus des
éleveurs, mais aussi d’autres acteurs socioéconomiques, en
particulier les femmes, les jeunes et les groupes défavorisés. Les
échanges économiques, sur le plan local et régional seront
renforcés. Conçus comme étant un point de départ du processus de
commercialisation du bétail, le marché à bétail constitue un cadre
de transaction pour les éleveurs. Le marché permettra d’assurer les
meilleures conditions de séjour pour l’animal (abreuvoirs, etc.) et
de transaction pour les utilisateurs et permettra son accessibilité
et le rapprochement entre vendeurs et acheteurs.. Le site du projet
a les avantages suivants : il se trouve à la sortie de village, en
dehors des habitations (après la dernière concession) ; il fait
face au Forage Château d’eau du village, donc avec des possibilités
de raccordement à l’eau potable. Par ailleurs, le projet ayant
retenu d’installer un service vétérinaire, la présence dernier
favorisera l’appui-conseil aux éleveurs, la mise à disposition de
médicaments et par delà l’amélioration de la santé animale. Le
marché est aussi un lieu d’échanges qui contribue à la hausse du
niveau de vie et du bien-être des populations. Il favorise le
développement des activités connexes telles que la restauration, la
vente d’aliments, de médicaments pour le bétail, de cordage, le
paiement de taxes pour la commune, etc. Ces endroits permettent
aussi de mieux contrôler les flux commerciaux des activités
concernées et favorisent le brassage entre différents acteurs de la
filière et partant, la création de structures de prises en charge
des intérêts des acteurs.
Impacts négatifs du marché à bétail
Le marché à bétail est un lieu de brassage du bétail mais aussi
des hommes, ce qui en fait un endroit privilégié d’insalubrité
permanente, de pollution et de nuisances, mais aussi d’insécurité,
de risques d’accidents et de vols. Les impacts négatifs majeurs se
posent en période d’exploitation, avec la génération des déchets et
les questions d’insécurité (presque tous les éleveurs sont munis
d’armes blanches). On pourra craindre aussi le piétinement des
terres agricoles lors de la venue bétail vers le marché si des
couloirs précis de circulation ne sont pas localisés, mais aussi
les risques d’accidents avec l’échappée de certains animaux; les
perturbations de la circulation routière; la prolifération des
déchets d’activités de toutes sortes tout autour du marché,
l’érosion des sols par les eaux de ruissellement, etc. Nuisances
dues aux déchets : Il s’agit de l’ensemble/
• des déchets solides et urines provenant du bétail : déjections
des animaux (fientes, lisier, purin) ; fumiers et litières ;
déchets physiques : pailles, aliments de bétails ; eaux de
nettoyage ; déchets dangereux : produits phytosanitaire ;
• des déchets solides assimilables aux ordures ménagères et
provenant des activités de ventes et de restauration tout autour du
marché (papier, reste de repas, fruits, déchets plastiques ; etc.)
;
• déchets de soins, assimilables à des déchets biomédicaux et
provenant des acticités de soins des animaux, mais aussi des
personnes blessées: de nature très variée avec des productions
variables : on a les objets blessants usagés (aiguilles,
scalpels,…), les objets jetables (gants, seringues,
compresses..).
La présence de ces déchets solides constitue des facteurs qui
favorisent la prolifération des animaux nuisibles qui concernent
principalement les insectes et les rongeurs. Evaluation de la
production de déchets : Le Marché à bétail de Dinguiraye va
focaliser environ 1500 têtes en période de pointe. En termes
d’estimation du temps de présence sur le site, on peut supposer que
60% du bétail vient la veille du jour du marché et 40% le jour
même. Aussi, on estime qu’environ 30% du bétail va séjour
jusqu’au
-
13
lendemain. Enfin, pour des besoins de soins et avec les
méventes, on peut estimer qu’environ 2% du bétail va séjourner de
façon permanente. Par ailleurs, les études démontrent que la
production annuelle de fumier d'une Unité de bétail tropical (1 UBT
= 250 kg de poids vif) dans un système extensif est estimée à près
de 1000 kg matières solides (Cette estimation est basée sur un
apport alimentaire quotidien compris entre 2 à 2,5% du poids vif et
sur une digestibilité des aliments comprise entre 40 et 60%). Sur
cette base, une vache produit environ 3 kg de déchets solides par
jour. Sur la base de ces hypothèses, les quantités de déchets
solides générées par le marché à bétail sont comme suit :
• Production de la veille : (60%) x (1500 têtes) x (3kg/j) =
2700 kg/j • Production du jour du marché : (40 %) x (1500 têtes) x
(3kg/j) = 1800 kg/j • Production le lendemain : (30 %) x (1500
têtes) x (3kg/j) = 1350 kg/j • Production « des 4 jours ordinaires
» : (2 %) x (1500 têtes) x (3kg/j) = 90 kg/j
Ainsi, pour la production pour semaine sera de : 2700 +
1800+1350+ 90 x4j = 6210 kg ; La production mensuelle sera ainsi de
24 840 kg, soit 298 080 kg par an (environ 300t/an). L’érosion des
sols par les eaux de ruissellement pluvial Pour Dinguiraye, la
nature du terrain, en forte pente va certainement occasionner de
forts risques d’érosion des sols par les eaux de ruissellement, ce
qui pourrait indisposer le site et même créer quelques points
d’inondation. Les risques sanitaires liés à la présence du bétail :
Les impacts sanitaires du marché à bétail concernent principalement
les zoonoses, ainsi que les effets de certains agents physiques,
chimiques ou biologiques liés à l’élevage. Dans un tel lieu de
regroupement du bétail, on peut craindre des maladies comme : la
brucellose (les vétérinaires, les éleveurs et le personnel des
abattoirs sont aussi exposés à l’infection qui se produit en
manipulant les animaux infectés, les avortons et les placentas); la
fièvre de la vallée du Rift (maladie touchant principalement les
animaux mais pouvant contaminer l’homme) ; la tuberculose bovine
qui est étroitement apparentée à la bactérie responsable de la
tuberculose humaine et aviaire ; la fièvre charbonneuse ou anthrax
; etc. Un autre risque sanitaire tient à la présence de poussières
respirables qui sont des inconvénients majeurs de l'atmosphère
régnant dans les marchés à bétail. Les fines particules de
poussière qui pénètrent dans l'appareil respiratoire sont perçues
par le corps humain comme des corps étrangers contre lequel
celui-ci doit se défendre. Les principaux effets de la poussière
sur la santé sont une réponse inflammatoire (irritation chronique)
ou une réponse d'intoxication. Les particules de poussière agissent
en effet à la manière d'une substance toxique vis-à-vis des
cellules avec lesquelles elles entrent en contact. La question de
l’insécurité dans le marché : La quasi-totalité des éleveurs sont
minis d’armes blanches (couteaux, coupe-coupe, cornes effilées,
etc.) et sont de tempérament chaud : les risques de bagarres sont
élevés. En plus, le vol du bétail est aussi fréquent dans ces
endroits. En fin, les blessures par les animaux (mal maîtrisées)
constituent également des sources de blessures graves. Le tableau
ci-après rappel les impacts potentiels de l’exploitation du
marché.
-
14
Tableau 4 : Impacts potentiels de la construction d u marché
Activités Impacts négatifs
Impacts négatifs directs Libération des
emprises nécessaires du marché
Nuisances, pollutions, risques, génération de déchets de
travaux
Impacts négatifs indirects (fonctionnement du marché et après le
marché)
Ach
emin
emen
t du
béta
il au
mar
ché
et
livra
ison
Pression sur les ressources forestières le long du parcours
Risques de feux de brousse le long du parcours Conflits avec les
agriculteurs à la suite de destruction de biens et services
Nuisances sonores, olfactives, poussières et gênes dans les zones
traversées par les troupeaux à proximité des établissements
humains
Risques d’accidents dus à la densification du trafic due à
l’augmentation du nombre de rotation de camions
Fon
ctio
nnem
ent d
u m
arch
é
Risques d’érosion des sols et d’inondation dues à la nature du
terrain en pente Echappée d’animaux et risque d’accidents, de
blessures Forte sollicitation des ressources en eau (forage) pour
l’abreuvement d’un nombre important d’animaux Poussière diffuse
provenant des mouvements du bétail dans les enclos Affluence induit
et informel de personnes et de services aux abords du
marché/développement d’occupations irrégulières aux alentours du
marché Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST Blessures des
animaux très jeunes tels que les veaux Défécations à l’air libre, à
l’intérieur et autour du marché en cas de non fonctionnalité des
installations sanitaires pour les travailleurs, chauffeurs et
commerçants Prolifération d’activités de toutes sortes tout autour
du marché Risques pour la sécurité des biens et personnes
fréquentant le marché Risque d’infection et de blessure par les
déchets issus des soins du bétail et des personnes
Fin du marché hebdomadaire
Pollution du milieu (odeurs et nuisances olfactives) et
prolifération de vecteurs de maladies dues à la présence de déchets
issus des animaux, des urines et des boues mélangés et répandus
partout sur le marché Literie et déchets en provenance des
enclos
Pollution du milieu par les déchets solides provenant des
activités tout autour du marché
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15
CHAPITRE 8.
VIII. ETUDE DE SECURITE
L’analyse des activités de construction et d’exploitation du
marché de Dinguiraye laisse présager quelques risques pour la santé
et la sécurité des personnes présentes sur les lieux. Il s’agit de
:
⋅ des risques d'accidents en phase de chantier ; ⋅ des risques
d’accident durant l’exploitation du marché.
8.1. Risques durant la construction
La liste des métiers énumérés ci-dessous (tableau suivant)
présente les principaux risques auxquels le personnel de chantier
peut être exposé.
Tableau 5 : Risques majeurs auxquels sont exposés l es
travailleurs Métiers Risques
Maçons Dermite du ciment, mauvaises postures, lourdes
charges
Carreleurs Vapeurs d’adhésifs, dermite, mauvaises postures
Menuisiers bois Poussières de bois, lourdes charges, mouvements
répétitifs
Electriciens Electrocution, mauvaises postures
Peintres Vapeurs de solvants, métaux toxiques dans les pigments,
additifs
Menuisiers métalliques Mauvaises postures, lourdes charges,
risque de chute, fumées de soudage
Conducteurs de pelles- chargeuses
Poussières de silice, histoplasmose, vibrations transmises au
corps entier, stress thermique, bruit
8.2. Evaluation des risques en phase d’exploitation du
marché
Les risques d’accident liés à la circulation dans et aux abords
du marché sont pour l’essentiel : (i) les collisions entre
véhicules ; (ii) le renversement de piétons, de bétail ; (iii) les
blessures occasionnées par les animaux ; (iv) les
blessures/accidents en cas de conflits entre usagers (bagarre, état
d’ébriété, vols, etc.). Pour éviter ces déconvenues, un plan de
circulation devra être prévu dans le design du marché. Une
limitation de vitesse à proximité du marché serait aussi nécessaire
pour les véhicules.
L’augmentation de la densité du trafic en phase d’exploitation
du marché peut contribuer à la survenue d’accidents à proximité du
croisement allant vers le marché.
Dans l’environnement de travail au cours de l’exploitation du
marché, les poussières, gaz nocifs et bruit émanant des véhicules
constituent des menaces pour la santé du personnel.
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16
CHAPITRE 9.
IX. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL
Le plan de gestion environnementale et sociale permet de mettre
en œuvre les mesures d’atténuation ci-dessous énumérées en fonction
des impacts potentiels relevés. Ce plan précise les responsables en
charge de la mise en œuvre de ces mesures ainsi que de leur
surveillance, du contrôle et du suivi. Il prévoit également les
moyens de mise en œuvre des mesures ainsi indiquées. Les sections
suivantes présentent les actions de mitigation à mettre en œuvre
ainsi que les principales activités de suivi et de surveillance
correspondantes.
9.1. Plan d’atténuation (mesures d’atténuation)
Trois types de mesures sont considérés lors de la mise en œuvre
des différentes composantes et activités prévues dans le cadre du
présent projet :
• des mesures d’amélioration techniques et environnementales qui
devront compléter les plans et les CPTP ;
• des mesures d’atténuation pour la phase construction du marché
qui peuvent être considérées comme étant des clauses
environnementales normatives à insérer dans les DAO1;
• des mesures d’atténuations spécifiques relatives à la
réduction des effets négatifs suspectés durant l’exploitation du
marché.
9.1.1. Mesures d’amélioration technique
L’analyse des plans et cahiers de prescriptions techniques
particulières (CPTP) pour le projet de construction du marché par
rapport aux normes et prescriptions environnementales en matière
d’élevage et spécifiquement de marchés de bétail laisse apparaitre
quelques points d’amélioration possibles. Ces points d’amélioration
ou recommandations sont des compléments qui permettront davantage
l’intégration des aspects environnementaux en phase conception.
9.1.1.1. Règles de distances et site d’implantation
Afin de minimiser les nuisances potentielles du projet, quelques
règles de distances d’implantation vis-à-vis des tiers, des points
d’eau, doivent être impérativement respectées (voir tableau
ci-dessous) Tableau 6: Distances d’implantation à respecter Points
d’eau potable (puits,
forage, etc.) Habitations Restaurants
Zones de loisirs
Zones constructibles
Marchés aux bestiaux
35 m 100 m 100 m 100 m
Stockages fumiers 50 m 100 m 100 m 100 m Une attention
particulière devra être accordée aux caractéristiques
topographiques du site pour prendre en compte les ruissellements
des eaux de pluies. Toutes les vérifications devront être faites
pour démontrer que le site n’est pas dans une zone inondable.
1 L’entreprise adjudicataire des travaux de réhabilitation du
marché devra impérativement les respecter
-
17
9.1.1.2. Les abris
Il est impératif de prévoir un bardage des abris. Le bardage
devra empêcher la pénétration des eaux de pluies à l’intérieur des
abris. Par ailleurs, le système d’évacuation des eaux (eau de
nettoyage et eaux de pluies) à l’intérieur des abris doit être
indiqué dans les plans. Une attention particulière devra être
accordée au bardage du marché. Un bon bardage va pouvoir éviter les
pluies latérales d’entrer de même que les éclaboussures.
9.1.1.3. Les abreuvoirs
Le pourtour des abreuvoirs ne doit pas être glissant pour
réduire les risques de blessure des animaux. Une dalle rainurée
semble être une bonne solution. Les rainures épouseront la forme de
pente permettant ainsi une meilleure évacuation des eaux
stagnantes.
9.1.1.4. Quai d’embarquement
Le quai devra être à la bonne hauteur pour coïncider avec celle
des portes des camions. Toutes ces valeurs (hauteur et pente)
devront figurer sur les plans et les CPTP.
9.1.1.5. Bureau vétérinaire et annexes
Il est important voir obligatoire de prévoir des enclos annexes
à ceux du vétérinaire pour l’isolement des animaux et leur mise en
quarantaine. Les buts de la quarantaine et de l’isolement sont:
• de permettre aux animaux blessés, soigner ou opérer de
récupérer ; • permettre aux animaux malades ou blessés d'être
hébergés séparément ; • de protéger les autres animaux de
l'établissement; • de protéger l'homme contre des infections
zoonotiques.
Les locaux du vétérinaire devraient également disposer au
minimum d'installations de laboratoire permettant d'établir des
diagnostics simples, d'effectuer des examens post-mortem, et/ou de
recueillir des échantillons en vue d'examens de laboratoire plus
approfondis qui seront effectués ailleurs.
Si possible 02 enclos avec des box devront être prévus (01 pour
l’isolement et 01 pour la mise en quarantaine) pour les besoins du
vétérinaire. Ces enclos devront pouvoir être nettoyés et
désinfectés afin d’éviter des contaminations.
9.1.1.8. Réserves d’eau
Pour éviter des problèmes d’hygiène en cas de coupure ou pénurie
d’eau, des points de réserves d’eau en hauteur en quantité
suffisante pour permettre une alimentation gravitaire correcte
devront être prévus. Ces réserves pourraient être placées au dessus
des toilettes, des bureaux.
9.1.2. Mesures d’atténuation pour la phase construction du
marché
9.1.2.1. Mesures préalables au début des travaux
Activités Impacts Mesures d’atténuation
Libération des emprises nécessaires et construction du
marché
Déchets et risques d’accident Génération de
Collecte des déchets Mesures de protection
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18
9.1.2.2. Dispositions pour l’exécution des travaux de
chantier
Respect des lois et réglementations nationales L’Entrepreneur
doit : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en
vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination
des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit,
aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées
en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la
responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de
l’environnement. Permis et autorisations avant les travaux Toute
réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable
d’information et d’autorisations administratives. Avant de
commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les
permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le
contrat du projet routier : autorisations délivrés par les
collectivités locales, les services forestiers (en cas de
déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas
d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services
d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de
l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant
le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les
riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant
le déroulement des chantiers. Réunion de démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître
d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser
des réunions avec les autorités, les représentants des populations
situées dans la zone du projet et les services techniques
compétents, pour les informer de la consistance des travaux à
réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les
emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra
aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des
populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et
sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Préparation et
libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations
concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers,
maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de
l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec
les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant
l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit
s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement
payées aux ayants droit par le Maître d’ouvrage. Repérage des
réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux,
l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux
des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout,
etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par
toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre,
concessionnaires). Libération des domaines public et privé
L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié
à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les
travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées
par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la
suite d’une procédure d’acquisition. Programme de gestion
environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et
soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé
de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend (i)
l’occupation du sol; (ii) la gestion des déchets du chantier ;
(iii) l’information et la sensibilisation de la population; (iv) la
gestion des accidents ; etc. Dispositions générales du chantier –
Choix du site L’Entrepreneur propose l’ingénieur le lieu de ses
installations de chantier et présente un plan d’installation de
chantier. L’Entrepreneur sollicite l’autorisation d’installation de
chantier auprès de
-
19
l’Ingénieur. L’importance des installations est déterminée par
le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre
d’ouvriers, le nombre et le type d’engins. Le plan d’installation
de chantier tient compte des aménagements et mesures de protection
suivantes : Les limites du site choisi doivent être à une distance
d’au moins :
- 30 m de la route - 100 m d’un lac ou cours d’eau - 100 m des
habitations.
Le site est choisi afin de limiter le débroussaillage,
l’arrachage d’arbustes, l’abattage des arbres. Les arbres utiles ou
de grande taille (diamètre supérieur à 30 cm) sont préservés et
protégés. Le site est choisi en dehors des zones sensibles telles
que les aires naturelles protégées, les forêts classées et autres
zones boisées, les zones archéologiques, les versants de collines
de pente forte. Les voies d’accès et de circulation sont compactées
et arrosées périodiquement. Le site doit prévoir un drainage
adéquat des eaux sur l’ensemble de sa superficie en évitant les
points de stagnation. Normes de localisation du chantier
L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du
chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de
préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de
tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors
d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit
strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une
aire protégée. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation
du personnel du chantier L’Entrepreneur doit afficher un règlement
intérieur de façon visible dans les diverses installations de la
base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes
locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles
d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit
sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et
coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux
et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. Signalisation des
travaux du chantier L’Entrepreneur doit placer, préalablement à
l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une
pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue
distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par
les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.
Respect des horaires de travail du chantier L’Entrepreneur doit
s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et
règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à
l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf
en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur
doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les
dimanches et les jours fériés. Protection du personnel de chantier
L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier
des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état,
ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres
à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants,
lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des
équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent
doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des
mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent
être appliquées au personnel concerné. Responsable Hygiène,
Sécurité et Environnement du chantier L’Entrepreneur doit désigner
un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que
les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de
l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les
niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la
population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit
mettre en place un service médical courant et d’urgence à la
base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit
interdire l’accès du chantier au public, le
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protéger par des balises et des panneaux de signalisation,
indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre
et de sécurité propres à éviter les accidents. Mesures contres les
entraves à la circulation du chantier L’Entrepreneur doit éviter
d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la
circulation et l’accès des riverains en cours de travaux.
L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste
ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître
d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations
provisoires permettent une circulation sans danger. Personnel et
règlement interne du chantier L’Entrepreneur est tenu d’engager (en
dehors de son personnel cadre technique ou spécialisé) le plus
possible la main-d'œuvre dans la zone où les travaux sont réalisés.
A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est
autorisé à engager la main d'œuvre à l’extérieur de la zone de
travail. Un règlement interne de l’installation du chantier doit
mentionner spécifiquement les règles de sécurité, interdire la
consommation d’alcool dans le chantier, prohiber la chasse, la
consommation de viande de chasse, sensibiliser le personnel à la
protection de l'environnement, au danger des MST et du Sida, au
respect des us et coutumes des populations et des relations
humaines d’une manière générale. Des séances d’information et de
sensibilisation doivent être tenues régulièrement et le règlement
doit être affiché de façon visible dans les diverses installations.
Hygiène et sécurité des installations de chantier et de la base vie
Les installations comportent au moins diverses affiches de
sensibilisation à la transmission du Sida. Les aires de bureaux
sont pourvues d’installations sanitaires aux normes. Des réservoirs
d’eau sont installés en quantité suffisante et la qualité d’eau
doit être adaptée aux besoins. Ces réservoirs seront régulièrement
récurés et désinfectés aux moyens de produits conseillés (eau de
javel, chlore etc.). Un drainage adéquat protège les installations.
La base vie disposera d’un dispositif de protection contre les
incendies visibles et à portée de main. Le personnel sera équipé
d’un minimum de matériel de protection individuel (casques,
chaussures de sécurité, tenues de travail, masques etc.). Les
mesures suivantes devront être prises pour l’entretien du
chantier:
• Identifier et délimiter les aires pour l'équipement
d'entretien (loin des rivières, cours d'eau, lacs ou terres
marécageuses) ;
• Veiller à ce que toutes les activités de l'équipement
d'entretien soient faites dans les zones d'entretien délimitées
;
• Ne jamais éliminer de l'huile ou la verser sur le sol, dans
les cours d'eau, les zones basses, les cavités des carrières
désaffectées.
Approvisionnement en eau du chantier La recherche et
l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne
portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les
communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser
les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de
disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux
souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une
demande d’autorisation au service responsable et respecter la
réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la
consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée
par chloration ou autre procédé approuvé par les services
environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas
entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable,
l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la
fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau
en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme
au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser
l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces
cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer
bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ».
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Mesures préventives contre les nuisances sonores et les
émissions de poussières du chantier L’Entrepreneur prêtera une
attention particulière pour limiter les éventuelles nuisances par
le bruit. A cet effet, il devra respecter les seuils de bruit
prescrits par l’article R 84 du Code de l’Environnement. Il
veillera à limiter l’usage des engins bruyants au strict nécessaire
et arrêtera ceux qui ne servent pas (groupe électrogène par
exemple). Sauf cas d’urgence, les nuisances sonores (engins,
véhicules, etc.) à proximité d’habitations, seront prohibées de 19
heures à 8 heures ainsi que le week-end et les jours fériés. Lors
de l’exécution des travaux, pour lutter contre la poussière et les
désagréments, le contractant devra (i) couvrir les chargements de
matériaux fins (sables, etc.) et (ii) limiter la vitesse de la
circulation. Stockage et utilisation des substances potentiellement
polluantes du chantier De manière générale, le stockage et la
manipulation de substances potentiellement polluantes ou
dangereuses (huiles, carburant…) devra respecter les principes
suivants :
• limitation des quantités stockées ; • stockage organisé, en un
site ou selon des modalités ne permettant pas l'accès à une
personne
extérieure au chantier ; • manipulation par des personnels
responsabilisés ; • signalisation du site de stockage par un
panneau indiquant la nature du danger. • Le stockage des produits
chimiques liquides se fera sur rétention pour prévenir les
déversements accidentels et la pollution du sol • Les produits
chimiques utilisés devront être munis de fiche de données de
sécurité à afficher
sur le lieu de stockage.
� Carburants et lubrifiants Dans le cas où l’entrepreneur
utilise dans le chantier des carburants et lubrifiants, ils seront
stockés en conteneurs étanches posés sur un sol plan, propre et
stable. Les conteneurs seront isolés du sol par une bâche plastique
ou un matériau absorbant (sable ou sciure) pour permettre la
récupération des éventuels rejets accidentels. A l’issue des
travaux, le site du chantier sera débarrassé de toutes traces ou
sous-produits.
� Autres substances potentiellement polluantes L’emploi d’autres
substances potentiellement polluantes sera signalé au maître
d’œuvre avant leur utilisation. L’entreprise apportera la preuve du
caractère légal de leur emploi et le maître d’œuvre avisera les
services techniques compétents pour autorisation et éventuellement
prescription de consignes de précaution.
� Gestion des pollutions accidentelles En cas de pollution
accidentelle, l’Entrepreneur avisera sans délai le maître d’œuvre.
En fonction de la composante de l’environnement concernée par la
pollution, les services techniques compétents seront avisés.
L’Entrepreneur prendra toute disposition utile pour faire cesser la
cause du problème et procéder au traitement de la pollution. Les
consignes conservatoires prescrites devront être rapidement mise en
œuvre.
� Principe d’intervention suite à une pollution accidentelle En
cas de déversement accidentel de substances polluantes, les mesures
suivantes devront être prises :
• éviter la contamination du sol par le saupoudrage de produits
absorbants spécifiques ; • en cas de proximité d’une source d’eau
(puits, cours d’eau…), éviter la contamination des
eaux par blocage, barrage, digue de terre, dans un premier temps
; • excaver les terres polluées au droit de la surface
d’infiltration ;
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• traiter les parties polluées de façon écologiquement
rationnelle (mise en décharge, enfouissement, incinération, selon
la nature de la pollution).
Gestion des déchets solides du chantier Des réceptacles
(poubelles) sont installés à proximité des installations pour
recevoir les déchets. Ils sont vidés périodiquement, et les déchets
déposés dans un dépotoir aménagé (fosse). Cette fosse doit se
trouver au moins à 30 m des installations et à plus de 100 m de
tout cours d’eau ou plan d’eau.. Les déchets toxiques sont
récupérés séparément et traités à part. A la fin des travaux, la
fosse est comblée avec la terre jusqu’au niveau du sol naturel.
Pendant la durée du chantier, l’Entrepreneur veillera à ce que
l’ensemble du site et ses abords soient maintenus en bon état de
propreté et à ce que les déchets produits soient correctement gérés
en prenant les mesures suivantes :
• suivre les procédures appropriées en ce qui concerne
l'entreposage, la collecte, le transport et l'élimination des
déchets dangereux. Pour les déchets comme les huiles usagées, il
est indispensable de les collecter et de le remettre à des
repreneurs agrées ;
• identifier et délimiter clairement les aires d'élimination et
spécifiant quels matériaux peuvent être déposés dans chaque aire
;
• contrôler le placement de tous les déchets de construction (y
compris les excavations de sol) dans des sites d'élimination
approuvés ;
• placer dans des aires autorisées toutes les ordures, métaux,
huiles usées et matériaux en excès produits pendant la construction
en incorporant des systèmes de recyclage et la séparation des
matériaux ;
• prendre les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion
par le vent ou les eaux de pluie par exemple avant l’élimination
des déchets ;
• mettre en dépôt (décharges publiques) ou réemployer les
produits du décapage des emprises des terrassements ;
• minimiser la génération des déchets pendant la construction et
réutiliser les déchets de construction là où c’est possible ;
• collecter et transférer les déchets de démolition, de terre
excavée à des sites autorisés par la municipalité.
Gestion des déchets liquides du chantier Les bureaux et les
logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre
suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches).
L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur.
Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître
d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents
liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le
voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines.
L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement
autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.).
L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées,
d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants
de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines,
dans les égouts, fossés de drainage. Les points de rejet et de
vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre.
Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de
déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à
des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations
riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de
pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus
ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous
les matériaux de terrassement. Prévention des feux de brousse
L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse
sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les
accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et
règlements édictés par les autorités compétentes.
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Protection des espaces naturels contre l’incendie Il sera fait
une stricte application de la réglementation en vigueur (code
forestier). D’une façon générale, l’emploi du feu est interdit sur
le chantier sauf dérogation expresse délivrée par le maître d’œuvre
dans la limite des permissions édictées par la réglementation
nationale en vigueur. Dans ce cas, l’Entrepreneur observera les
consignes minimales suivantes :
• brûlage autorisé uniquement par vent faible ; • site
préalablement débroussaillé sur vingt mètres de rayon ; • feu sous
surveillance constante d’une personne compétente armée de moyens de
lutte contre
l’incendie ; • en cas de propagation, alerte rapide des secours
et du maître d’œuvre par tout moyen ; • extinction totale du foyer
en fin du brûlage. Le recouvrement par de la terre est
interdit.
Protection du patrimoine culturel et cultuel L’Entrepreneur doit
prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les
sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans
le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour
cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de
leur implantation avant le démarrage des travaux.
Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel,
historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit
suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone
concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit
prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute
destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et
matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler;
(iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les
vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du
périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national
responsable des sites historiques et archéologiques ait donné
l’autorisation de les poursuivre. Ouverture et exploitation des
carrières et emprunts Ouverture d’une carrière temporaire
L’Entrepreneur doit demander les autorisations prévues par les
textes et règlements en vigueur (dont Code minier la Loi N° 88-06
DU 26 AOÛT 1988et le Décret89-907 DU 5 AOÛT 1989). Avant de
solliciter l’autorisation d'ouverture de nouvelles zones
d'emprunts, les emprunts retenus pour les travaux d'entretien
devront être épuisés. Si les matériaux que l'entrepreneur se
propose de mettre en œuvre ne répondent pas aux spécifications
fixées par le marché, ils seront rebutés par le maître d'œuvre, au
frais de l'entrepreneur. En cas d'ouverture nécessaire de sites
d'emprunts, les critères environnementaux suivants doivent être
respectés :
- distance du site à la route : minimum 30 m - distance du site
à un cours d'eau ou un plan d'eau : minimum 100 m - distance du
site aux habitations : minimum 100 m - préférence donnée à des
zones non cultivées, non boisées et de faibles pentes (les
zones
d'emprunt à fortes pentes ne L’Entrepreneur présentera un plan
de la carrière ou de la zone d'emprunt montrant les aménagements
concernant le drainage et la protection de l'environnement.
L'Entrepreneur présente un programme d’exploitation de la carrière
en fonction du volume à extraire. Suivant la profondeur
exploitable, il détermine la surface à découvrir en tenant compte
des aires nécessaires au dépôt des matières végétales, des
matériaux de découverte non utilisables pour les travaux, ainsi que
des voies d’accès et des voies de circulation.
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L'exploitation d'une nouvelle zone d'emprunt ne peut commencer
avant l'approbation du site et du plan d'exploitation par
l'ingénieur. Cette approbation peut être conditionnée au respect de
certaines directives, concernant par exemple, la réalisation
d'aménagements spécifiques ou la préservation des grands arbres.
L'Entrepreneur supporte toutes les charges d'exploitation des lieux
d'emprunts et notamment l'aménagement des pistes d'accès, le
débroussaillage et le déboisement, l'enlèvement des terres
végétales et des matériaux indésirables et leur mise en dépôt hors
des limites de l'emprunt, ainsi que les travaux d'aménagement
prescrits concernant la protection de l'environnement. Le drainage
des zones d'emprunts doit se faire de façon efficace. Toutes
dispositions doivent être prises pour que l'eau de ruissellement
puisse s'écouler normalement, sans causer de dégâts aux propriétés
riveraines. Les aires de dépôt sont choisies de manière à ne pas
gêner l’écoulement normal des eaux, et sont protégées contre
l’érosion. La surface à découvrir doit être limitée au strict
minimum, et les arbres (d'une hauteur supérieure à 4 mètres) sont
préservés et protégés. A la fin du chantier, l’entreprise exécute
les travaux nécessaires à la remise en état du site. La nature de
ces travaux dépend en partie de l'usage qui sera fait
ultérieurement du site, et qui sera indiqué par l'ingénieur, après
consultation des populations riveraines. Utilisation d’une carrière
classée permanente L’Entrepreneur doit s’acquitter des droits
d’accès à la carrière permanente et aux prescriptions spécifiques
contenues dans le cahier des charges de l’exploitant autorisé. Les
matériaux disponibles sur ces sites doivent répondre aux
spécifications fixées par le marché, sinon ils seront rebutés par
le maître d'œuvre, au frais de l'entrepreneur. Chargement,
transport et dépôt de matériaux d’apport et de matériel Lors de
l’exécution des travaux, l’Entrepreneur prendra les mesures
nécessaires pour limiter la vitesse des véhicules sur le chantier,
par tous les moyens à sa disposition: L’Entrepreneur organisera le
stockage des matériaux, le stationnement et les déplacements des
engins à l’intérieur comme en dehors du chantier. Pour assurer
l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le
ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus
hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de
poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux
contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche
fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections
spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections,
émanations et chutes d’objets. Dégradations causées aux voies
publiques, privées et aux infrastructures existantes Si à
l'occasion des travaux, les transports étaient faits en infraction
des règlements en vigueur en matière de circulation routière ou
notamment en matière de charge maximale à l'essieu, l'entrepreneur
supporterait les frais de réparation qui seraient nécessaires. Si à
l'occasion des travaux, des réparations étaient dues pour des
dégradations aux infrastructures existantes (bâtiments, etc.), aux
voies publiques et privées causées par des transports exceptionnels
ou des circulations d'engins de chantier, la charge en serait
supportée par l'entrepreneur. Sécurité des personnes et des biens
L’Entrepreneur devra prendre les mesures de sécurité suivantes
:
• assurer la sécurité de la circulation ; • les tranchées seront
au besoin, entourées de solides barrières ; • un éclairage des
barrières et des passerelles sera assuré pendant la nuit ; •
assurer la signalisation et le gardiennage imposés ;
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• préserver de toutes dégradations les murs des riverains, les
ouvrages des voies publiques, tels que bordures, bornes etc.
Repli en fin de chantier et remise en état A la fin des travaux,
l’entrepreneur est tenu d'enlever toutes ses installations
générales des chantiers établies par lui à l'exclusion de celles
que le maître d'œuvre désirerait conserver en place. L'enlèvement
total de tout matériau, matériel ou engin et convenablement stocké
et provisoirement rangé en des lieux agrées par l’Ingénieur, devra
être effectué, sauf ordre contraire écrit de l’Ingénieur, dans un
délai de quinze (15) jours à dater du jour de la réception
provisoire. L’entrepreneur procédera à la remise en état des sites
d’emprunt et de tout autre site jugé irrégulièrement occupé par des
débris de chantier, restes de matériaux, effluents liquides etc. A
défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après
ordre de service restés sans effet, puis mise en demeure par le
maître d'œuvre, les matériels, installations, matériaux, décombres
et déchets non enlevés peuvent à l'expiration d'un délai de quinze
(15) jours après la mise en demeure, être transportés d'office,
suivant leur nature, soit en dépôt, soit à une décharge publique,
aux frais et aux risques de l'entrepren