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AUTORISATION ICPE
PIECE C : ETUDE DE DANGERS
Carrière de La Huellerie
Commune de Saint-Germain d'Arcé (Sarthe)
Novembre 2016
n° 14 - 176
Siège : Route de Saint-Pons – Ecoparc Phoros – 34600 BEDARIEUX
PIECE C : ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016
Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 1
SOMMAIRE
1 ‐ PRESENTATION DE L'ETUDE ...................................................................................................................... 4
2 ‐ DESCRIPTION DE L'INSTALLATION ET DE SON ENVIRONNEMENT ............................................................... 6
2.1 ‐ DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................................................................... 6
2.2 ‐ DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE ......................................................................................................... 7
2.2.1 ‐ Intérêts humains et matériels à protéger ........................................................................................... 7
2.2.2 ‐ Intérêts naturels et culturels à protéger ............................................................................................. 8
3.5.3 ‐ Conséquences d'un tel sinistre .......................................................................................................... 41
3.6 ‐ LE RISQUE DE CHUTE ET D’EBOULEMENT ............................................................................................................. 42
3.6.1 ‐ Situation et origine ........................................................................................................................... 42
3.6.2 ‐ Evaluation des effets relatifs aux instabilités ................................................................................... 43
3.6.4 ‐ Conséquences d'un tel sinistre .......................................................................................................... 43
3.7 ‐ LE RISQUE DE NOYADE .................................................................................................................................... 44
3.7.1 ‐ Situation et origine du risque de noyade .......................................................................................... 44
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3.8.3 ‐ Conséquences d'un tel sinistre .......................................................................................................... 44
3.9 ‐ LE RISQUE ASSOCIE A LA REMISE EN ETAT DU SITE EN FIN D'EXPLOITATION ....................................................................... 45
3.9.1 ‐ Situation et origine ........................................................................................................................... 45
5.2 ‐ DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SECURITE INTERNE .................................................................................. 62
5.2.1 ‐ L'organisation du travail ................................................................................................................... 62
5.2.2 ‐ Les prescriptions ............................................................................................................................... 63
Annexes : ‐ Grilles d’évaluation de la probabilité et des effets des accidents potentiels
‐ Grille de criticité
Carte des zones de dangers générées par la livraison des explosifs Détonation de 1500 kg à 1 : 10 000
Document n°14.176 /ED1 Dans le texte
Carte des zones de dangers générées par l’approvisionnement des tirs 5 cas de figures – Détonation de 1500 kg à 1 : 10 000
Document n°14.176 /ED2 Dans le texte
Carte des zones de dangers générées par les projections des tirs de mines en direction de la RD217 et de la Courterie
Document n°14.176 /ED3 Dans le texte
Cartographie des zones de dangers Document n°14.176 /ED4 Dans le texte
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1 ‐ PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE
En l’application des articles L‐512.1, R‐512.6, R‐512.7 et R‐512.9 du code de l’Environnement, la
présente étude constitue l’étude de dangers que peut présenter, vis‐à‐vis de la sécurité publique et
de l’environnement, la poursuite de l’exploitation de la carrière de la Huellerie de la société Ciments
Calcia sur la commune de Saint‐Germain‐d’Arcé (72).
Elle est élaborée conformément aux documents suivants :
Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de
dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de
prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de
la loi du 30 juillet 2003 ;
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des
accidents potentiels dans les études de danger des installations classées soumises à
autorisation,
Pour rappel, les définitions des mots « danger » et « risque » :
Le risque se définit comme la combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravité
(définition selon le Guide ISO/CEI 51 : 1999) ;
Le danger se définit comme la propriété intrinsèque d’une substance dangereuse ou d’une
situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou
l’environnement (selon la Directive 96/82/CE).
La notion de "risque" est donc indissociable de la présence (ou non) d'un "danger", ou d'un "potentiel
de danger".
Cette étude présente les dangers potentiels pour l’environnement et les populations avoisinantes
que pourrait entraîner la poursuite de l’activité extractive sur la carrière de la Huellerie de Germain‐
d’Arcé (72) en cas de dysfonctionnement. Les risques liés à l'activité normale de la carrière sont décrits
dans l'étude d'impact.
L'objet de cette étude est double :
exposer les dangers présentés par le projet en cas d'accidents, qu'ils soient d'origine interne
ou externe au chantier, et décrire la gravité de leurs conséquences éventuelles en prenant
en compte leur probabilité d’occurrence de manière qualitative, leur cinétique et l’intensité
des effets à l’extérieur conformément à l’arrêté du 29 septembre 2005,
justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident éventuel.
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Le contenu de l'étude doit être en relation avec l'importance des dangers de l'installation et de leurs
conséquences en cas de sinistre.
La sécurité du personnel employé sur le site n'est pas abordée dans ce document. En effet, elle est
traitée dans la notice relative à la conformité de la carrière avec les prescriptions réglementaires
relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel (Pièce D).
Les grilles d’évaluation de la probabilité et des effets des accidents potentiels sont présentées en
annexe.
L’évaluation de la probabilité des accidents s’appuie sur l’usage de la banque de données ARIA
(Analyses, Recherches et Informations sur les Accidents) du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et
Pollutions Industrielles). Cette base de données recense les incidents et accidents qui ont, ou qui
auraient pu porter atteinte à la santé ou à la sécurité publique, l’agriculture et l’environnement. Ces
évènements résultent de l’activité d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La
base ARIA recense, de manière non exhaustive, des accidents français et étrangers principalement sur
la période 1988 ‐ 2014.
Dans l’esprit de la méthodologie décrite dans la circulaire du 24 juillet 2003 précisant les principes
généraux pour l’élaboration des études de dangers, seuls sont étudiés les événements physiquement
vraisemblables, à l’exclusion de ceux résultant d’actes de malveillance éventuels.
La majorité des accidents potentiels n’a aucun effet sur les populations extérieures au site et se limite
géographiquement au périmètre d’autorisation, hormis le risque d’incendie présentant une cinétique
lente en cas d’extension et le risque d’explosion.
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2 ‐ DESCRIPTION DE L'INSTALLATION ET DE SON ENVIRONNEMENT
2.1 ‐ DESCRIPTION DU PROJET
Les modalités d'exploitation font l’objet de descriptions détaillées dans la pièce A (lettre de demande)
et dans la pièce B (étude d’impact) : déroulement de l’exploitation, moyens matériels utilisés,
matériaux extraits,… Elles ne sont pas reprises dans ce chapitre.
La société Ciments Calcia exploite actuellement la carrière de calcaire et calcaire marneux de la
Huellerie (72) pour les besoins de la cimenterie de Villiers‐au‐Bouin (37). Cette carrière est autorisée
par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation du 9 Février 1988, autorisant l’exploitation pour
une durée de 30 ans, AP n°880/0518 et arrivant à expiration le 8 Février 2018. Cette autorisation doit
être renouvelée pour permettre la continuité de l’exploitation de la cimenterie. La demande
d’autorisation porte sur un tonnage annuel moyen de 500 000 tonnes, et un tonnage annuel maximal
de 700 000 tonnes, inférieur au volume actuellement autorisé : 700 000 tonnes en moyenne par an
avec un maximum de 1 000 000 de tonnes annuelles.
Il n’y a aucune installation de traitement sur le site. L’exploitation est réalisée avec bulldozers, pelles,
chargeuses et dumpers. Les matériaux sont amenés par dumpers au concasseur situé sur la carrière
de Pont‐de‐Launay en Indre‐et‐Loire (37).
L’exploitation est conduite selon les opérations suivantes :
éventuel abattage d’arbres et d’arbustes, réalisé au fur et à mesure de l’avancement de
l’exploitation,
décapage des matériaux de découverte (pelles/dumpers/bulldozers),
extraction du gisement, par front de 9 à 10 mètres de hauteur, séparés par des banquettes ou
des plateformes à la cote 64 et 73 m NGF moyenne. La cote la plus basse atteinte dans la
carrière est et sera de 55 m NGF (pelles/chargeuses/dumpers/ bulldozers),
chargement des dumpers à la chargeuse sur pneus ou à la pelle hydraulique pour transport
jusqu’au concasseur installé sur le site contigu de Pont de Launay (37),
réaménagement à l’avancement des zones exploitées selon le
phasage (pelles/chargeuses/dumpers/ bulldozers).
Une campagne de tirs a lieu une fois par an et correspond à une quinzaine de tirs sur une durée de
l’ordre de 5 semaines.
La carrière fonctionne du lundi au vendredi de 5h à 18h.
Il est possible d’extraire exceptionnellement le samedi dans la même période horaire.
Les tirs de mines seront réalisés exclusivement de jour les jours ouvrés entre 10h et 16h.
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2.2 ‐ DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE
Ce chapitre présente les principaux aspects de l'environnement du site qui pourraient intervenir dans
le déroulement d'un accident ou en subir les conséquences. La partie 1 de l’étude d’impact apporte
une description détaillée du milieu dans lequel s'inscrit le projet.
2.2.1 ‐ Intérêts humains et matériels à protéger
2.2.1.1. Habitats
L’habitat se concentre essentiellement au niveau du village de Saint Germain d’Arcé (72), à 2,8 km au
Nord du site, de celui de Chenu (72) à 1,8 km à l’Est, et de celui de Villiers‐au‐Bouin (37), à 2,2 km au
Sud.
L’habitat est dispersé autour de la carrière. Les maisons les plus proches du projet d’extraction sont :
la Courterie, à 140 mètres au Nord,
la Grollerie, à 300 mètres à l’Est,
le Bas Gaudu, à 350 mètres au Sud‐Est,
le Pré Mabon, à 400 mètres à l’Est,
la Morinière, à 400 mètres à l’Ouest,
la Truchonnière, à 450 mètres au Sud.
Localisation des habitations les plus proches. On observe que le site est à l’écart des villages.
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2.2.1.2. Fréquentation du site
Les abords ruraux du site peuvent être fréquentés par des chasseurs ou des promeneurs. Il n’y a pas
de chemin de grande randonnée qui passe dans un rayon de 1,5 km autour du site.
2.2.1.3. Réseaux de distribution
Des réseaux (électrique et télécom) alimentent depuis les routes départementales (RD) les habitations
autour du site sans induire de servitude spécifique. A noter la présence de l’alimentation électrique du
poste de pompage de l’eau sur le site : ce réseau aérien est bien connu de l’exploitant et sera conservé.
2.2.1.4. Captages AEP
Le site du projet n’est concerné par la présence d’aucun captage ou forage pour l’alimentation en eau
potable.
2.2.1.5. Axes routiers
La RD 217 longe le site à l’Ouest, la RD 281 est localisée en rive droite du ruisseau la Fare à l’Est.
L’accès à la carrière de la Huellerie se fait via le site de Pont de Launay. Cet accès est sécurisé (cf. plan
des dispositions de la pièce A).
Outre les éléments ci‐dessus, les composantes humaines et matérielles du site (personnel de la société,
engins, éventuels sous‐traitants) sont également à protéger.
2.2.2 ‐ Intérêts naturels et culturels à protéger
2.2.2.1. Eaux superficielles
Aucun cours d’eau ou ruisseau ne traverse le site de la carrière de la Huellerie. Le ruisseau la Fare
borde le site à l’Est, au plus près à plus de 70 mètres.
2.2.2.2. Eaux souterraines
L’aquifère des formations lacustres de l’Eocène, dont le calcaire est exploité par Ciments Calcia, n’est
pas en contact hydraulique avec les formations géologiques exploitées pour l’AEP dans la région :
sables du Cénomanien et nappe Séno‐turonienne.
Les formations calcaires lacustres Eocènes sont le siège d’un aquifère discontinu associé aux calcaires
et formations marno‐calcaires. L’alimentation de l’aquifère est fortement dépendante des apports
météoriques. Localement les perméabilités peuvent être bonnes, toutefois la lithologie confère une
grande hétérogénéité ce qui explique les capacités médiocres de cet aquifère qui n’est exploité que
par des puits anciens associés aux fermes du secteur. Les ouvrages sont exploités à des fins
domestiques ou des usages agricoles limités.
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2.2.2.3. Sites naturels remarquables
Une partie de la zone d’étude est concernée par deux périmètres d’inventaire du milieu naturel. Il
s’agit des deux ZNIEFF de type 1 : 520016213, « Coteau du Moulin de Coulonge » entièrement incluse
dans la zone d’étude et 520620010, « Prairies et bois humides au Sud de la Chandesaiserie »
partiellement incluse dans la zone d’étude. Une autre ZNIEFF de type 1 est localisée à 100 m à l’Est de
l’emprise du projet et plusieurs autres sont localisées dans un périmètre de 10km autour du projet.
Le site Natura 2000 le plus proche de la zone d’étude est à 5,2 km : il s’agit du site de la « vallée du Loir
de Bazouges et Vaas ».
2.2.2.4. Monuments remarquables et Archéologie
Le site de la carrière de la Huellerie est localisé hors paysages institutionnalisés et hors périmètre de
protection de 500 m autour des monuments historiques.
Le périmètre de renouvellement de la carrière comprend dans son emprise un mégalithe, menhir ou
dolmen effondré sur lui‐même, nommé « Pierre de Justice ». Le projet de Ciments Calcia évite le
monument mégalithique de Haute Vernelle dans un périmètre de 50 m par rapport à son épicentre.
2.2.3 ‐ Proximités potentiellement dangereuses
2.2.3.1. Installations dangereuses à proximité du site
L’unique ICPE à proximité du site est la carrière Ciments Calcia de Pont de Launay et ses installations.
L’usine (cimenterie) de Ciments Calcia de Villiers‐au‐Bouin est située à plus de 900 mètres du futur
front le plus proche.
Aucune autre entreprise ou activité industrielle susceptible de porter atteinte à l’intégrité du projet ou
susceptible, par synergie, d’augmenter un aléa particulier vis‐à‐vis de la sécurité du public n’est localisé
à moins de 500 m du projet.
2.2.3.2. Voies de circulation
La RD 217 longe le site à l’Ouest, la RD 281 est localisée en rive droite du ruisseau la Fare à l’Est.
L’accès à la carrière se fait via la carrière de Pont de Launay. Il n’y a aucun approvisionnement sur la
carrière de la Huellerie, excepté les explosifs pour les tirs de mines une fois par an et
l’approvisionnement de la citerne.
Les matériaux extraits à la Huellerie sont transportés par dumpers jusqu’au concasseur situé sur la
carrière adjacente de Pont de Launay, et après concassage sont transportés par un tapis jusqu’à l’usine.
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2.2.3.3. Transports de matières dangereuses
Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du
transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire, d’eau ou par canalisation.
Le site n’est pas concerné par la proximité d’un axe de transport susceptible d’accueillir le transport
de matières dangereuses. Un gazoduc se trouve au plus près à 750 mètres des futurs fronts.
2.2.3.4. Inondations
La carrière de Saint‐Germain d’Arcé n’est pas soumise au risque inondation.
2.2.3.5. Incendie
La commune de Saint‐Germain d’Arcé n’est pas concernée par le risque « Feux de forêts ».
2.2.3.6. Sismique
La commune de Saint‐Germain d’Arcé se trouve dans une zone de transition entre sismicité très faible
à faible.
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3 ‐ IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGER D’ORIGINE INTERNE
Le principe retenu dans ce chapitre est de traiter pour chaque risque recensé ses origines et d’estimer
sa probabilité d’occurrence.
3.1 ‐ SOURCES DE DANGER ASSOCIEES A L'ACTIVITE DE LA CARRIERE
Les sources de danger sont et seront directement liées à l'existence même de la carrière ainsi qu’aux
opérations mises en œuvre pour son exploitation. Sur la zone d'extraction, les sources de dangers sont
les suivantes :
présence de fronts d’exploitation, qui induisent un risque de chute de personne, des
risques d’instabilité (d’éboulement ou de glissement de terrain) ;
extraction et terrassement des matériaux, qui sont susceptibles de créer une pollution de
l'air (poussière) et de l'eau (matières en suspension) par les particules fines dégagées lors
de l'extraction ;
présence de substances explosives (explosifs et détonateurs) et à leur mise en oeuvre
pour les tirs de mines, qui induit un risque d’explosion, de projection de matériaux, de
propagation de vibrations, d’incendie, de surpression ;
circulation et manœuvre d'engins, transport de matériaux, qui entrainent un risque
d’accident corporel, d’incendie, de pollution de l’air ou de pollution des sols par
hydrocarbures et huiles ;
stockage de terre végétale, qui induit un risque d'éboulement ou d'ensevelissement ;
emploi d’hydrocarbures et huiles, qui représentent un risque potentiel d’incendie et de
pollution du sol et des eaux superficielles ;
existence de zones en eaux, de bassins de décantation et de gestion des eaux de
ruissellement, qui constituent un risque d’enlisement, voire de noyade ;
émissions de poussières, de bruit et de vibrations ;
risques d’accidents corporels existant pour les personnes amenées à pénétrer sur le site.
Ces sources de dangers pourront être à l'origine d'accidents qui pourraient survenir à l'intérieur et à
l’extérieur du site. Elles ne pourront pas amplifier la portée d'accidents dont les causes seraient
indépendantes de l'existence de la carrière.
Les aspects concernant l'hygiène et sécurité du personnel sont détaillés dans la notice hygiène et
sécurité spécifique fournie dans la pièce D.
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3.2 ‐ ACCIDENTS CORPORELS
Des risques d’accidents corporels existent pour les personnes amenées à pénétrer sur le site. Ces
risques sont liés à :
la circulation des engins de chantier et autres véhicules présents sur la carrière : risque de
percussion de piétons et de collision entre véhicules,
la présence d’installations de stockage d’hydrocarbure avec des structures élevées, des
structures métalliques pointues, coupantes ou anguleuses : risques de chuter, de se couper,
la présence d’installations électriques : risque de brûlures, d’électrocution… au poste de
pompage de la carrière,
la chute de matériaux lors des opérations d’extraction, de chargement/déchargement et de
transport des matériaux,
la présence de fronts de taille : risque de chute,
la présence de bassins de décantation : risque de noyade,
la présence de lignes électriques passant sur le site (alimentant le poste de pompage de la
carrière): risque d’électrisation ou d’électrocution ne nécessitant pas forcément un contact
avec les éléments sous tension.
3.3 ‐ LE RISQUE INCENDIE
3.3.1 ‐ Situation et origine du risque d'incendie
Le risque potentiel d'incendie sur le site et hors acte d'inattention (mégot de cigarette ou négligence
par exemple) est limité aux points suivants :
engins et véhicules à moteur thermique (sources mobiles) ;
distribution de liquide inflammable pour le ravitaillement des engins en carburant depuis la cuve
fixe de la carrière et depuis la cuve mobile pour les 2 pelles ;
dépôt de liquide inflammable (fioul) ;
boisement.
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En général, les types de feu peuvent se répartir dans les classes normalisées suivantes (classification
européenne) :
Les différents types de feux susceptibles de survenir par l’activité de la carrière sont :
Classe A : engins (pneus, …), moteurs et systèmes électriques, forêt,
Classe B : carburants présents dans le réservoir des engins, dans la cuve de stockage fixe, dans
la cuve de stockage mobile, huiles,
Classe C : Non concerné,
Classe D : Non concerné,
Classe E : Non concerné.
Le risque principal est ici associé au non‐respect des mesures de sécurité (feu de papier, mégots,…), à
la défaillance des dispositifs (échauffement de pièces, faux contact par exemple). Une collision entre
deux véhicules peut également causer un incendie, ou un acte de malveillance sur les engins. Un
incendie peut aussi être déclenché par un impact de foudre.
3.3.2 ‐ Evaluation des effets thermiques en cas de combustion d’une nappe de carburant
3.3.2.1. Cas d’un réservoir d’engin
Ce scénario prend en compte la combustion d’une nappe de carburant épandue au sol par fuite d’un
réservoir d’engin d’une capacité de maximum 500 litres suite par exemple à une collision. Une nappe
circulaire se forme alors autour de l’engin et s’enflamme, soit intentionnellement, soit
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accidentellement sous l’action d’une source d’inflammation (étincelle, point chaud,…). La nappe se
consume sur la totalité de sa surface.
Sur la base des modélisations réalisées par l’INERIS (INERIS, Etude de scénarios dangereux en stations‐
service, Octobre 2002), il a été évalué le diamètre de la nappe de carburant pour une épaisseur de 0,5
cm et les distances correspondant aux seuils de flux thermiques rayonnés reçus de 3 kW/m² (effets
irréversibles) et 5 kW/m² (effets létaux).
Diamètre de la nappe Distance
Seuil 5 kW/m² * Distance
Seuil 3 kW/m² *
Effets sur les structures ‐ Bris de vitre Pas d’effet
Effets sur l’homme ‐ Létaux, dangers graves Irréversibles, dangers
significatifs
Combustion d’une nappe de carburant (volume = 500 l)
9,8 m 20,8 m 27,4 m
* Référence : Annexe II de l’arrêté du 29 septembre 2005
3.3.2.2. Cas de la cuve mobile équipée d’une double enveloppe
Ce scénario prend en compte la combustion d’une nappe de carburant épandue au sol par fuite de la
cuve mobile d’une capacité de maximum 1 800 litres suite par exemple à une collision. Une nappe
circulaire se forme alors autour de la cuve et s’enflamme, soit intentionnellement, soit
accidentellement sous l’action d’une source d’inflammation (étincelle, point chaud,…). La nappe se
consume sur la totalité de sa surface.
Sur la base des modélisations réalisées par l’INERIS (INERIS, Etude de scénarios dangereux en stations‐
service, Octobre 2002), il a été évalué le diamètre de la nappe de carburant pour une épaisseur de 0,5
cm et les distances correspondant aux seuils de flux thermiques rayonnés reçus de 3 kW/m² (effets
irréversibles) et 5 kW/m² (effets létaux).
Diamètre de la nappe Distance
Seuil 5 kW/m² * Distance
Seuil 3 kW/m² *
Effets sur les structures ‐ Bris de vitre Pas d’effet
Effets sur l’homme ‐ Létaux, dangers graves Irréversibles, dangers
significatifs
Combustion d’une nappe de carburant (volume = 1 800 l)
24,5 m 35,5 m 49,1 m
* Référence : Annexe II de l’arrêté du 29 septembre 2005
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3.3.2.3. Cas de la cuve de stockage de fioul
La cuve de stockage de fioul (20 m3) dispose d’une aire de rétention de 10 m par 6 m sur une hauteur
de 0,4 m, soit 20 m3 utile. Dans ce contexte, le risque de fuite et d’épandage de carburant au sol est
particulièrement restreint tant en terme de probabilité d’occurrence qu’en terme surfacique (60 m²).
En cas de fuite, le carburant se répandrait au sein de l’aire de rétention limitant la surface de la nappe
à 60 m² maximum. Dans le cas de ce scénario, il est considéré un incendie de cette nappe au sein de
l’aire de rétention sous l’action d’une source d’inflammation (étincelle, point chaud,…) accidentelle ou
bien intentionnelle.
Afin d’évaluer l’intensité du rayonnement thermique induit par un incendie au droit de la cuve, les
formules suivantes sont utilisées :
Rayon Z0 (flux thermique de 8 kW / m²) = 2,25.L0,85 (1‐1,8.10‐3 x L0,85)
Rayon Z1 (flux thermique de 5 kW / m²) = 2,8.L0,85 (1‐2,2.10‐3 x L0,85)
Rayon Z2 (flux thermique de 3 kW / m²) = 3,8.L0,85 (1‐3.10‐3 x L0,85)
Avec L = longueur du côté d'une cuvette carrée de même surface que la surface examinée, soit dans le
cas présent 7,8 m.
Formules issues de la circulaire DPPR/SEI2/AL‐ 06‐ 357 du 31/01/07 relative aux études de dangers des dépôts de
liquides inflammables ‐ Compléments à l'instruction technique du 9 novembre 1989.
Pour la détermination des distances d'effets thermiques d’un incendie de cuve de carburant, il est
rappelé qu’une des méthodes utilisée est celle décrite par l'instruction technique du 9 novembre 1989,
relative aux dépôts aériens existants de liquides inflammables, qui a pour origine les modèles
présentés par A. Lannoy, et mis en formule par la DRIRE Midi‐Pyrénées et le CERCHAR (1). Le flux
thermique de 8 kW/m² a été introduit par l’arrêté du 22 octobre 2004.
Dans les formules suivantes, "K" correspond à la longueur du côté d’une cuvette carrée de même
surface que la surface examinée. Elle est exprimée en mètres :
Zone délimitée par un flux thermique de 8 KW/m², correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures et à « la zone de dangers très graves pour la vie humaine » ou « seuil des effets létaux significatifs » ZSELS :
ZSELS = 2,25 . K0,85 (1 ‐ 1,8.10‐3 . K0,85)
Zone délimitée par un flux thermique de 5 KW/m², correspondant au seuil des destructions de vitres significatives et à « la zone de dangers graves pour la vie humaine » ou « zone des effets létaux » ZSEL :
ZSEL = 2,8 . K0,85 (1 ‐ 2,2.10‐3 . K0,85)
Zone délimitée par un flux thermique de 3 KW/m², correspondant à « la zone de dangers significatifs pour la vie humaine » ou « zone des effets irréversibles sur la vie humaine » :
ZSEI = 3,8 . K0,85 (1 ‐ 3.10‐3 . K0,85)
1 Centre d'Etudes et Recherches des CHARbonnages de France.
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Les valeurs de référence relatives aux seuils d’effets thermiques² sont les suivantes :
Valeur du flux Effets sur les personnes
Effets sur les structures Types d’effets Zones de dangers
3 KW/m² Seuils des effets irréversibles
Zone des dangers significatifs pour la vie
humaine ‐
5 KW/m² Seuil des effets létaux Zone des dangers graves pour la vie humaine
Seuil des destructions significatives de vitres
8 KW/m² Seuil des effets létaux
significatifs
Zone des dangers très graves pour la vie
humaine
Seuil des dégâts graves sur les structures
Seuil des effets domino
Les résultats des calculs sont les suivants :
Distance
Seuil 8 kW/m² * Distance
Seuil 5 kW/m² * Distance
Seuil 3 kW/m² *
Effets sur les structures Effets dominos Dégâts graves
Bris de vitre Pas d’effet
Effets sur l’homme Létaux, dangers très
graves Létaux, dangers graves
Irréversibles, dangers significatifs
Combustion d’une nappe de carburant
(surface 60 m² soit L = 7,8 m) 12,8 m 15,8 m 21,4 m
* Référence : Annexe II de l’arrêté du 29 septembre 2005
Rappel : La propagation d’un incendie est un phénomène à cinétique suffisamment lente pour
permettre la mise en œuvre des moyens de secours et d’intervention interne et externe afin de
circonscrire au sein du site les rayonnements thermiques d’un incendie sur ce site. Dans le cas présent,
la cuve est installée dans une zone minérale.
Lors du ravitaillement en carburant suite à un incident lors du remplissage, un intervenant est toujours
présent et stoppe la fuite : on ne considère donc pas la nappe liée à la totalité du volume de la cuve
qui approvisionne.
3.3.3 ‐ Caractères aggravants du risque d'incendie
Les facteurs suivants sont ici à retenir :
le caractère mobile d'un engin en flamme non maîtrisé ;
la présence d'espaces périphériques susceptibles d'être atteints par l'incendie et de le
propager (haies, boisements) ;
les voies de circulation internes et périphériques ;
les facteurs climatiques : transport d'étincelles par vent fort.
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3.3.4 ‐ Conséquences d'un incendie
Les conséquences potentielles sont les suivantes :
risques de blessure pour les personnes ;
atteinte des zones périphériques (propagation à la végétation la plus proche).
En plus des risques de blessure pour les personnes, les conséquences liées au flux thermique peuvent être :
déversement des hydrocarbures et des produits de lutte contre l’incendie dans les sols et les
eaux superficielles et souterraines induisant un risque de pollution ;
émanations de fumées dans l’atmosphère qui peuvent être toxiques, irritantes ou gêner la
visibilité sur les voies de circulation proches et induire un accident de la circulation (collision,
perte de contrôle,…).
Concernant les conséquences éventuelles d’un incendie, rappelons que :
les zones d’extraction sont constituées de terrains décapés à caractère minéral où les engins
sont isolés. Dans ces conditions, un incendie sur le site restera circonscrit à une zone
géographique limitée. Les risques de propagation sont donc limités à l’intérieur et à l’extérieur
de la carrière,
en cas de combustion d’une nappe de carburant (max 500 et 1 800 litres), les effets thermiques
resteront circonscrits au périmètre de la carrière, sans incidence à l’extérieur de l’installation. En
effet, l’habitation la plus proche est localisée à plus de 140 m des zones fréquentées par les engins,
en cas de combustion d’une nappe de carburant (surface 60 m²) au droit de la cuve de stockage de
fioul, les effets thermiques resteront circonscrits au périmètre de la carrière, sans incidence à
l’extérieur de l’installation,
dans la mesure où les volumes en jeu sont faibles, les émissions de fumées seraient également
faibles et réduites en durée. En fonction des vents, ces fumées seraient par ailleurs dispersées,
le site se trouve en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP et par conséquent
le déversement des produits de lutte contre l’incendie n’aurait pas de conséquences sur ces
ouvrages. En outre, les dispositions mises en œuvre dans le cadre de la prévention et de la
limitation du risque de rejet et de dispersion de produits polluants (chapitre 5.1.3) limitent
considérablement les risques de pollution des sols et des eaux souterraines (produits
absorbants, sable, …),
Le ruisseau de la Fare passe à proximité de la carrière et constitue l’exutoire du réseau de
gestion des eaux pluviales. Par conséquent le déversement des produits de lutte contre
l’incendie pourrait potentiellement induire une pollution de ses eaux. Toutefois, l’ensemble
des eaux de ruissellement de la carrière transite par un bassin de rétention/décantation,
permettant de capter, stocker et traiter les éventuels épandages et produits de lutte contre
l’incendie, avant pompage, et rejet dans le ruisseau. En outre, en cas d’épandage de produits
de lutte contre l’incendie, les mesures spécifiques relatives à la prévention et la limitation du
risque de rejet et de dispersion de produits polluants (chapitre 5.1.3) seraient mises en œuvre
notamment le plan de prévention au droit des bassins de rétention/décantation.
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3.4 ‐ LE RISQUE EXPLOSIF
3.4.1 ‐ Situation et origine du risque explosif
Le danger est lié à la présence d’une quantité de produits explosifs en mélange avec une concentration
adéquate d’un comburant (oxygène de l’air le plus souvent). L’explosion est le résultat :
soit d’un éclatement, cas rencontré par exemple lors d’une pression anormalement élevée
dans un appareil suite à un mauvais fonctionnement de l’installation,
soit d’un accident mettant en relation les charges explosives utilisées pour les tirs de mines,
soit d’un évènement extérieur (la foudre).
Les risques d'explosion existant sur le site sont liés :
à l’utilisation sur la carrière de charges explosives ;
au transfert d’hydrocarbure (ravitaillement d’engin) ;
à des vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné (réservoirs).
Sur le site, une explosion pourrait avoir pour origine un écoulement à partir d'un réservoir d’engin ou d’une
cuve d’hydrocarbures. Il peut également s’agir d’une explosion non contrôlée des charges explosives lors
de leur transport ou de leur manipulation ayant pour origine :
un choc violent lors d’un accident du véhicule (collision avec un engin, chute d’un front de taille),
un choc violent lors du transport manuel du sac ou du carton d’explosifs ou de détonateurs,
un incendie du véhicule de transport,
un déclenchement des détonateurs électriques par ondes électromagnétiques.
3.4.2 ‐ Evaluation des effets de surpression relatifs à une explosion
La définition des zones de dangers générées par une explosion s’appuie sur les seuils définis par
l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents
potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
Elles correspondent en pratique aux zones d’effets définies par les seuils mentionnés à l’article 11 de
l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des
accidents dans les établissements pyrotechniques.
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Selon l’arrêté du 20 avril 2007, une activité pyrotechnique est à l'origine de zones dangereuses
séparées en cinq catégories suivant la gravité probable des dangers qu'elles présentent pour les
personnes et pour les biens. L'étendue de ces zones est fonction de la configuration du terrain, des
moyens de protection mis en place et de la nature des explosifs ainsi que de la quantité maximale
entreposée.
Désignation de la zone
Z1 Z2 Z3 Z4 Z5
Code couleur
Conséquences sur l’homme
Extrêmement graves
(Blessures mortelles dans plus de 50% des
cas)
Très graves Graves Significatives Effets indirects par bris de
vitre
Dégâts prévisibles aux biens
Extrêmement graves
Importants et effets dominos
Graves Légers Destructions significatives de vitres
Ces zones correspondent à des cercles concentriques centrés sur l’objet explosif. Les limites des zones
dangereuses sont atteintes dès lors que l'effet souffle, projection ou dégagement de chaleur peut s'y
produire avec une certaine intensité. Ces zones sont délimitées par des seuils définis dans l’annexe II de
l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence,
de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les
études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
Désignation de la zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5
Saut de pression (mbar)
Chaleur dégagée (kW/m2)
‐ Effets sur les structures ‐ Effets sur l’homme
Dans le cadre d'une explosion générée par les explosifs utilisés en carrière ou par des vapeurs
d’hydrocarbure contenues dans les réservoirs du site, les effets sont :
Effets thermiques (flamme et gaz chauds),
Effets de projections de débris,
Effets de surpression (souffle ou onde de choc).
8
430
8
200 140 50
5
5
3
20
16
( t< 120s)
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Les effets de vibrations du sol sont négligeables devant ces trois types d’effets et ne sont pas pris en
compte dans le cas présent.
3.4.2.1. Effets thermiques
Les effets thermiques générés par un incendie de réservoir d’hydrocarbure sont analysés dans le
chapitre précédent.
Concernant les explosifs, la circulaire du 10 mai 2010 définit une règle de calcul pour les distances
d’effets thermiques dans le cas des matières explosives de la sous‐division 1.3 a et 1.3b. Cette circulaire
précise également que ces « valeurs peuvent être utilisées par défaut dans d’autres configurations ».
Compte tenu de la nature des explosifs utilisés dans le cadre de l’exploitation du calcaire sur le site de
CIMENTS CALCIA (explosifs classés en sous‐division 1.1 : matières et objets présentant un risque
d'explosion en masse), le principal effet en cas d’explosion est lié à la surpression.
Cet effet est majorant par rapport à un effet thermique. L’effet thermique n’est donc pas à prendre
en compte dans le cas présent.
Les effets relatifs à l’émission gazeuse consécutive au tir de mines sont analysés dans l’évaluation des
risques sanitaires du projet.
3.4.2.2. Effets de projections (hors tirs de mine)
Lors des phénomènes violents menant à la rupture d'un réservoir d’hydrocarbure, des fragments
peuvent se retrouver projetés (généralement par l'effet de souffle). Les connaissances scientifiques
relatives à ces effets restent cependant extrêmement faibles. A ce titre, la circulaire du 10 mai 2010
stipule que seuls les effets dominos générés par les fragments sur des installations et équipements
proches ont vocation à être pris en compte dans les études de dangers. Pour les effets de projection
à une distance plus lointaine, l'état des connaissances scientifiques ne permet pas de disposer de
prédictions suffisamment précises et crédibles de la description des phénomènes pour déterminer
l'action publique.
Les effets domino ont pour origine les interactions entre les différentes activités exercées sur le site
avec celles situées à proximité. La carrière de Pont de Launay et ses installations (concasseur, sanitaires,
parking) se trouvent à proximité immédiate au Sud de la carrière de la Huellerie. Il n’y a pas d’autres
activités industrielles à proximité. Par conséquent, les projections de fragments sur les installations les
plus proches entraîneraient des dégâts matériels ou humains mais pas de réaction en chaîne (incendie
ou explosion). Les effets de projection générés par une explosion d’un réservoir d’hydrocarbure ne
sont donc pas pris en compte dans le cas présent.
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Concernant les explosifs, la circulaire DPPR/SEI2/IH‐07‐0111 du 20 avril 2007 relative à l’application
de l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des
accidents dans les bâtiments pyrotechniques stipule : « Si des produits explosifs présentent à la fois
un danger d’explosion en masse et un risque important de projections (de plus de 150g à plus de 15
m), les zones d’effet à retenir sont les plus étendues de celles du produit ou de son enveloppe qui ont
été déterminées pour ces matières ou objets considérés comme appartenant :
D’une part à la division de risque 1.1,
D’autre part à la division de risque 1.2. »
Pour les opérations de livraison et d’approvisionnement, les produits explosifs sont conditionnés en
caisses ou cartons générant très peu de projections. Le déchargement du véhicule de livraison se fera
immédiatement après le stationnement du véhicule sur le point de tirs, de sorte qu’il parait possible
d’écarter le risque de détonation dans le véhicule et de projections de fragments lors de ces
opérations. Les effets de projections générés par les produits explosifs utilisés en carrière ne sont
pas pris en compte dans le cas présent hormis lors des tirs de mine.
3.4.2.3. Effets de surpression
Pour les effets de surpression, les seuils sont les suivants2 :
Valeur du flux Effets sur les personnes
Effets sur les structures Types d’effets Zones de dangers
20 mbar Seuils des effets indirects par bris
de vitre sur l'homme (SER)
Seuil des destructions
significatives de vitres
50 mbar Seuils des effets irréversibles (SEI)
Z4 : Zone des dangers
significatifs pour la vie
humaine
Seuil des dégâts légers
sur les structures
140 mbar Seuil des effets létaux (SEL)
Z3 : Zone des dangers
graves pour la vie
humaine
Seuil des dégâts graves
sur les structures
200 mbar Seuil des effets létaux significatifs
(SELS)
Z2 : Zone des dangers
très graves pour la vie
humaine
Seuil des effets domino
300 mbar Seuil des dégâts très
graves sur les structures
2 annexe 2 arrêté du 29‐09‐2005
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3.4.2.4. Gravité d’un accident pyrotechnique
D’après la circulaire du 10 mai 2010, pour les établissements existants soumis à autorisation, la
poursuite de l’exploitation de l’installation est subordonnée au respect du nombre maximal de
personnes exposées pour chacune des cases du tableau suivant, pour chaque accident qui y sera
caractérisé par sa probabilité et par le nombre de personnes exposées dans chaque zone d’effet.
Zones
d’effet
Probabilité d’accident pyrotechnique
P0/E P1/D P2/C P3/B P4/A P5
Z1 et Z2 < 10
personnes < 3
personnes 1 personne 0 0
Pas de zone d’effet hors de l’établissement
Z3 < 100
personnes < 20
personnes < 10
personnes 1 personne
Pas de zone d’effet hors de l’établissement
Z4 < 1000
personnes < 100
personnes < 100
personnes < 10
personnes 1 personne
Pas de zone d’effet hors de l’établissement
Z5 Pas de
restriction 2000
personnes 500
personnes 200
personnes 100
personnes
Pas de zone d’effet hors de l’établissement
Il s’agit du nombre de personnes extérieures à l’établissement pyrotechnique.
Les règles suivantes de comptage des personnes basées sur celles établies dans la circulaire du 10 mai
2010 sont retenues dans la présente étude :
Pour les voies de circulation automobile, on compte 0,4 personne permanente par km exposé par
tranche de 100 véhicules/jour. L’estimation de la fréquentation à partir de la carte départementale
du trafic routier de 2014 est de 362 véhicules/jour en moyenne sur la RD281
Pour les habitations isolées des hameaux, on compte 4 personnes par construction sans distinction
(maison, hangar ou garage).
Les abords ruraux du site peuvent être fréquentés par les agriculteurs, les chasseurs ou des
promeneurs. Il n’y a pas de chemin de grande randonnée qui passe dans un rayon de 1,5 km autour
du site. Ainsi pour les terrains non aménagés et très peu fréquentés autours du site tels que
des champs, prairie et forêt ; on compte 1 personne tous les 100 ha.
Les personnes présentes dans les autres carrières Calcia font partie du personnel de
l’exploitant et ne sont pas comptabilisées dans cette étude des dangers extérieurs à
l’exploitation.
Les personnes présentes en plein air ou dans un véhicule en zone Z5 ne sont pas comptabilisées.
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3.4.3 ‐ Cas d’une explosion de vapeurs d’hydrocarbure
Sur la carrière, une explosion d’hydrocarbure peut se produire à partir de 3 types de réservoirs :
Explosion d’un réservoir d’engin
Explosion d’une cuve de stockage de fioul
Explosion du camion de ravitaillement lors du dépotage
D’après le rapport Modélisation des effets de surpression dus à une explosion de bac atmosphérique –
Groupe de Travail sectoriel « Dépôts de Liquides Inflammables » (GTDLI), les formules de calcul des
distances d’effets lors d’une explosion d’un bac atmosphérique sont de la forme :
∗ ∗ ∗ /
Avec i : Coefficient réducteur évalué par le GTDLI
dP : Pression relative d’éclatement du bac : 0,5 bar pour H/D < 1 et 1 bar pour H/D >1
D : Diamètre du bac (m)
H : Hauteur du bac (m)
Ainsi pour les zones de dangers définies ci‐dessus, le coefficient réducteur vaut :
Zone d’effet Seuil d’effets Surpression
(mbar)
i
pour H/D < 1
i
pour H/D > 1
Z2 SELS 200 0,036 0,045
Z3 SEL 140 0,048 0,060
Z4 SEI 50 0,104 0,131
Z5 20 0,208 0,262
La taille des zones de dangers dépend donc des dimensions du bac. Les résultats des calculs pour les 3
configurations évoquées ci‐dessus sont présentés dans le tableau suivant. Les réservoirs et cuves sont
considérés cylindriques et verticaux (cas le plus défavorable car H/D >1).
Type de réservoir à l’origine de l’explosion
Diamètre (m)
Hauteur (m)
Rayon Z2 (m) SELS
Rayon Z3 (m) SEL
Rayon Z4 (m) SEI
Rayon Z5 (m)
Réservoir engin 0,8 0,9 2 3 6 11
Cuve fioul 2,5 4,1 7 9 18 36
Camion ravitaillement
2,0 10,5 8 10 22 43
Rq : Les rayons ont été arrondis au mètre supérieur.
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Dans le cas où les réservoirs sont remplis au maximum de vapeurs explosibles, les rayons d’explosion ne
sortent pas du site. Des mesures préventives ne sont donc pas obligatoires pour limiter ces rayons,
cependant, certaines seront prises au chapitre 5.
Aucune habitation riveraine, industrie, entreprise ou voie de communication n’est concernée par des effets
de surpression, en cas d’explosion accidentelle d’un réservoir d’hydrocarbure.
3.4.4 ‐ Cas d’une explosion lors livraisons et approvisionnements des tirs de mines
Les produits explosifs utilisés dans la carrière sont de division de risque 1.1, groupe de compatibilité
D. Les détonateurs sont de division de risque 1.1, groupe de compatibilité B.
Les caractéristiques des objets explosifs de division de risque 1.1 sont détaillées dans le tableau ci‐
après.
NUMERO de
la classe
NUMERO de la
division
CARACTERISTIQUES DES MATIERES
ou objets de la division
1 1 Matières ou objets comportant essentiellement un danger d'explosion en
masse, c'est‐à‐dire affectant de façon pratiquement instantanée la quasi‐
totalité de la charge.
Selon la circulaire DPPR/SEI2/IH‐07‐0111 du 20 avril 2007, les distances R (exprimées en mètres) des
limites des zones d’effet correspondant à la charge de masse Q (masse nette de matière explosible
exprimée en kilogrammes TNT), placée au niveau du sol, sont définies en atmosphère normale, c’est‐
à‐dire dans des conditions normales de température et de pression, au‐dessus d’un terrain plat sans
protection particulière.
Les explosifs utilisés pour les tirs de mines sont :
90% de nitrates fiouls en vrac, type Anfotite 1+, équivalent TNT compris entre 0,8 et 1,0
10% d’émulsions encartouchées, type Emulstar 8000, équivalent TNT compris entre 0,7 et
1,1
Dans ces proportions et par sécurité, nous retenons un équivalent TNT de 1,0 pour l’ensemble des
produits explosifs utilisés.
Les rayons des zones de dangers générées par la phase surpression pour les explosifs de division de
contrôle et suivi périodique des matériels avec carnet d'entretien pour chaque engin ;
programme de formation et sensibilisation du personnel dans le cadre des sessions relatives à
la sécurité : interventions internes et externes par des organismes compétents ;
Politique Prévention du Groupe.
5.2.2 ‐ Les prescriptions
Les prescriptions fixées par le RGIE précisent les règles de sécurité à observer sur le site.
Les procédures et règles ainsi définies précisent :
les modalités d'exploitation et d'emploi des matériels en un lieu considéré ;
les conditions normales de fonctionnement et les règles de sécurité à observer en chaque
point ;
les précautions et mesures préalables à toute intervention sur les engins et matériels lors des
phases d'entretien et de remise en fonctionnement ;
la qualification du personnel et des intervenants pour chaque phase et poste d'activité.
Rappelons que des stages et des sessions de formation, d'information et de sensibilisation sont
régulièrement effectués au sein de l'entreprise. Toutes les formations, habilitations réglementaires de
l’entreprise pour chaque poste de travail sont identifiées et formalisées.
Le Document Santé et Sécurité ainsi que les dossiers de prescriptions sont utilisés pour informer le
personnel et les intervenants extérieurs sur les risques liés à l’activité du site.
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Les accueils sont réalisés sous la responsabilité du Chef de carrière et formalisés par l’établissement
d’un permis de travail/plan de prévention.
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6 ‐ ACCIDENTOLOGIE
La base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles) a été
consultée pour des accidents en France pour les activités « autres industries extractives ». Cette catégorie prend en compte les industries d’extraction de
pierres, sables, argiles et autre (tourbe…). Est également consultée l’activité « Extraction de houille et de lignite ». Ne sont pas prises en compte les industries
extractives d’hydrocarbures, de minerai métallique, de sel ni les carrières abandonnées. Sur les 40 000 accidents que compte la base de données, 126 concernent
les industries extractives précitées. La consultation de cette base de données entre 1988 et 2014 a conduit à la répartition suivante :
Pollution des eaux et du
sol
31 %
(39 cas)
Concernant
Matières en suspension : 53%
Causes
pas de décantation eaux de pluie : 30%
Conséquences
Pollution milieu naturel (rivière, lac et/ou sol) : 88% Rejet direct eaux procédé (lavage
matériaux… : 18%
Hydrocarbures : 33% Fuite (cuve stockage détériorée ou non conforme) : 12%
Dégâts matériel avec chômage technique et/ou pollution eaux : 7,5%
Inondation : 12,5% Violent orage : 12,5% Neutralisé par démineurs sans dégâts : 52,5%
Découverte bombes : 52,5% Vestige de guerres : 52,5%
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Il ressort de l’analyse statistique des accidents concernant les industries extractives de pierres, sables,
argiles et associés que la majorité des accidents (31 %) concernent la pollution du milieu naturel (ruisseaux
et rivières principalement) :
Plus de la moitié de la pollution des eaux est due aux matières en suspension contenues dans les eaux
de rejet des carrières. Ce sont soit des eaux de lavage non traitées, soit des eaux de ruissellement
non décantées (absence ou disfonctionnement de bassins de décantation). Deux cas concernent le
débordement de silo contenant des matières pulvérulentes (absence de sonde niveau).
Environ 1/3 des pollutions sont dues aux hydrocarbures. Ce sont surtout des accidents d’engins dans
les gravières (naufrage drague, barge, péniche…) et des fuites au niveau des stockages
d’hydrocarbures. Dans de nombreux cas, la fuite au niveau des stockages d’hydrocarbures est
contenue dans la cuve de rétention associée et la pollution est évitée.
Les conséquences peuvent être graves pour l’environnement (mort de la flore et de la faune
aquatiques) et pour la santé (baignade impossible, atteinte aux captages AEP).
Les autres accidents les plus courants sont les accidents corporels (27 % des accidents) :
Ils concernent principalement les engins sur site (écrasement, chute,…), les installations de traitement,
les chutes et le matériel électrique ;
La cause est souvent la défaillance humaine (non‐respect des consignes de sécurité) ou le manque
d’encadrement en termes de sécurité (pas de consignes, de procédures…) ;
Les conséquences peuvent être dramatiques pour le salarié concerné (blessures irréversibles, mort) ;
Les autres accidents comme les explosions, les projections lors de tirs de mine et les instabilités sont
plus marginaux. Ils peuvent toutefois avoir des conséquences dramatiques (blessures graves, mort de
salarié) ou causer des dommages matériels à l’extérieur du site.
Les incendies représentent 25 % des accidents :
Les départs d’incendie les plus fréquents ont lieu au niveau des installations de traitement des
matériaux et des bâtiments, à cause d’un problème électrique ou lors de travaux par points chauds
(soudures…). Les stocks de tourbe, matériau combustible, sont aussi concernés ;
Les incendies d’engins ou de stockage d’hydrocarbures sont marginaux ;
Les dégâts se limitent toujours au site d’exploitation (pas de cas de propagation d’incendie aux
riverains). Les conséquences pour l’entreprise peuvent être graves : dégâts matériel importants et
chômage technique. Il n’y a peu d’exposition humaine (1 cas de blessure).
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7 ‐ EVALUATION DU RISQUE
7.1 ‐ SCÉNARIOS ENVISAGEABLES
Au vu des résultats de l’accidentologie (chapitre 6 ) et des dangers identifiés dans les chapitres 3
et 4, les scénarios envisageables sont :
Une pollution des eaux et du sol par des hydrocarbures provenant d’un réservoir d’engin à cause
d’une fuite, d’un accident, d’un incendie ou d’un acte de malveillance. La pollution par fuite lors
du ravitaillement des engins est exclue (dispositions prises pour éviter tout risque de pollution) ;
Un incendie ou une explosion lors d’un accident entre engins, à cause d’une défaillance
humaine (fumer près du ravitaillement…), d’un tir de mines ou d’un acte de malveillance ;
Un accident corporel lors d’une chute, d’un accident avec les engins (piéton‐engin ou entre
engins) lié à la circulation ou d’un tir de mines. Etant donné que des dispositions et des consignes
de sécurité sont mises en place (protections individuelles, règles de circulation…), la plupart des
accidents seront dus à une défaillance humaine (non‐respect des consignes de sécurité) ;
La noyade dans un bassin de décantation ;
Des faits impondérables.
7.2 ‐ EFFETS DOMINO
L’effet domino a pour origine les interactions entre les différentes activités exercées sur le site avec celles
situées à proximité.
La carrière de Pont de Launay et ses installations (concasseur, sanitaires, parking) se trouvent à proximité
immédiate au Sud de la carrière de la Huellerie. Il n’y a pas d’autres activités industrielles à proximité,
excepté l’usine (cimenterie) mais à plus de 900 mètres.
Concernant les interactions entre les deux carrières, le phénomène initiateur pourrait être lié à un incendie
ou une pollution du sol et des eaux souterraines par infiltration. Les seuls effets dominos possibles seraient
la propagation d’un incendie, déclenché sur le site, aux terrains voisins ou la propagation d’une pollution
dans l’aquifère.
Globalement, afin d’éviter tout effet domino, il convient :
d’intervenir rapidement lors d’un début d’incendie (présence d’extincteurs dans chacun des
engins mobiles) ;
d’éviter la présence de toute source d’inflammation près des produits inflammables (interdiction
de fumer...) ;
d’entretenir et de contrôler régulièrement le bon fonctionnement et la conformité de l’ensemble
du matériel (contrôles interne et externe par les services compétents) ;
PIECE C : ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016
Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 70
de respecter les mesures pour limiter les fuites de produits polluants par les méthodes précisées
précédemment ;
d’intervenir rapidement en cas de déversement accidentel de produits potentiellement polluants
pour les eaux souterraines.
7.3 ‐ PROBABILITÉ D’OCCURENCE
La probabilité d’occurrence est appréciée de manière qualitative (en référence à la circulaire du 10 mai
2010) du fait du caractère limité des risques et car les données de départ sont insuffisantes pour élaborer
une démarche calculatoire qui donnerait alors des résultats erronés.
Le tableau suivant présente la probabilité d’occurrence des différents accidents majeurs potentiels estimée
sur le site :
PIECE C : ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016
Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 71
Risque potentiel Potentiel de danger Origine du risque Conséquences théoriques
Accidentologie Retour d’expérience (ARIA)
Caractéristiques de l’exploitation / Mesures de maîtrise des risques
Zone d’effet
Probabilité d’occurrence
du phénomène
Classe de probabilité
Risque interne
Incendie
Présence de carburant
Circulation d'engins
Présence d’un circuit électrique = alimentation pompe
Dépôts de liquide inflammables
Utilisation d’explosifs
Echauffement des moteurs
Collision
Manque d'entretien / Défaut de conception
Flammes produites lors des opérations de ravitaillement
Foudre
Erreur humaine
Rayonnement thermique
Emanation de fumées
Explosion
La base ARIA recense plusieurs cas d’incendies sur des installations de type carrière
Le site n’est à l’origine d’aucune source particulière d’ignition et l’activité est réalisée sur des surfaces minérales décapées
Faible quantité d'hydrocarbures
Présence d'extincteurs dans les engins
Réserve d’eau suffisante sur site
Entretien régulier des engins
Respect des règles de l’art pour l’emploi d’explosifs
Intérieur du site / Extérieur
du site
Evènement très
improbable D
Explosion
Livraison et approvisionnement des produits explosifs
Présence d’engins de chantier
Tir de mines
Transport / manutention d’explosifs pour l’exploitation : explosion accidentelle de la totalité des charges explosives (1500 kg)
Choc sur les emballages de produits explosifs
Déclenchement accidentel des détonateurs électriques
Collision avec incendie
Echauffement suite à un incendie
Utilisation d’explosifs pour l’exploitation
Effet de souffle /Propagation d’une onde de choc
Projections de débris
Rayonnement thermique
En 25 ans, la base ARIA recense 5 cas d’explosion sur ce type d’exploitation, soit 1 tous les 5 ans.
Pour le transport sur voie publique ou voie privée, la base ARIA recense 1 accident tous les ans en moyenne, ayant entraîné seulement 2 explosions en 25 ans.
Aucun incident survenu jusqu’à ce jour
Exécution des tirs par un personnel qualifié
Contrôle du plan de tir, tirs séquentiels
Evacuation du site lors des tirs
Aucun produit explosif stocké sur le site
Respect des consignes de sécurité relatives à la manutention et au transport des explosifs (Quantité maximale livrée 1500 kg et 750 kg pour la zone proche de Courterie, entreposage espacé de 2m, surveillance des zones de dangers Z1 et Z2)
Les carburants possèdent un point éclair élevé rendant une explosion peu probable
Respect des consignes de sécurité
Périmètre d’autorisation / à l’extérieur
du site
SELS =92 m SEL = 172 m SEI = 252m
Evènement très
improbable D
Rejet et dispersion de
produits polluants
Opérations de ravitaillement
Circulation / utilisation d'un engin et de camions
Déchets
Débordement des réservoirs
Collision conduisant à un épandage d'hydrocarbures
Manque d'entretien (rupture d'une durite ou d'un tuyau)
Emission de poussières
Dysfonctionnement du système de gestion (collecte, tri et évacuation)
Infiltration de substances indésirables dans les sols et les eaux
Diminution de la visibilité sur les routes avec poussières
D’après la base ARIA on peut estimer que, sur toute la France, il y a environ 1,5 cas de pollution tous les ans.
Faibles quantités mises en jeu (taille des réservoirs des engins)
Entretien régulier des engins
Ravitaillement réalisé sur une aire étanche reliée à un séparateur à hydrocarbures au moyen d'un pistolet de distribution à arrêt automatique
En cas de fuite sur le site : kits antipollution
Stockage des hydrocarbures sur plateforme étanche avec une capacité de rétention égale au volume stocké
Intérieur du site / Extérieur
du site
Evènement improbable
C
Chute de personne ou
d’engin
Projections
Talus d’exploitation
Présence d’engins de chantier
Tir de mines
Chute, glissade, poussée imprévue, surprise, travail en hauteur, vertige
Perte de contrôle d’engin, anomalie de fonctionnement
Conditions météorologiques défavorables
Traumatismes corporels
Mort
Dégâts matériels
En matière de projection, le nombre d'accidents recensé parla base ARIA est de 33 accidents, soit plus de 1 par an. Le nombre de chutes est assez peu élevé.
Limitation de la circulation piétonne
Accès interdit aux tiers
Déplacements à pied effectués sans courir et sans précipitation
Autorisation de conduite délivrée par l’exploitant à chaque conducteur d'engin
Intérieur du site
Evènement improbable
C
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Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 72
Risque potentiel Potentiel de danger Origine du risque Conséquences théoriques
Accidentologie Retour d’expérience (ARIA)
Caractéristiques de l’exploitation / Mesures de maîtrise des risques
Zone d’effet
Probabilité d’occurrence
du phénomène
Classe de probabilité
Entretien général des engins
Gestion des eaux adaptées
Surveillance des talus
Mise en place de merlons en sommet de talus
Contrôle des trous de mines
Instabilité d’un talus
Déstabilisation mécanique d’un talus
Glissement de terrain
Glissement d’un talus
Instabilité sur les talus
Chute de personnes ou d’engins
Ecrasement / ensevelissement de personne ou d’engin
Il existe peu de cas recensés d’effondrement de front ou de glissement de terrain.
Respect de la bande des 10 m
Respect d’une hauteur de talus de 9 m
Banquettes de 10 m de large minimum
Contrôle visuel régulier des talus
Respect des règles de l’art relatives à l’extraction
Végétalisation des talus dès que nécessaire
Intérieur du site
Evènement très
improbable D
Noyade Présence de bassins de décantation
Chute accidentelle dans le bassin
Mort d’un employé ou d’un tiers
La base ARIA fournit 1 cas de noyade dans un plan d’eau, sur des installations de type carrière.
Le site de la carrière est clôturé
Limitation des accès au bassin (signalisation)
Bassin de décantation clôturé
Bouée et touline, gilet de sauvetage
Intérieur du site
Evènement très
improbable D
Risque associé à la circulation
interne
Présence d’engins de chantier
Perte de contrôle des véhicules (retournement, chute)
Présence piétonne intempestive Collision (entre deux engins, avec un piéton)
Dégâts matériels
Traumatismes corporels
Mort
D’après la base ARIA, la fréquence d’un accident entre véhicules est de 1 tous les 2 ans sur toutes les carrières de France depuis 25 ans, qui occasionnera exceptionnellement des blessés. On peut donc estimer que pour 15 ans d’existence, entre 0 et 2 accidents corporels pourront se produire.
Contrôle régulier des services de l'état et d'organismes de sécurité
Affichage et respect du plan de circulation
Interdiction d'accès sur le site aux personnes non autorisées (panneaux, merlons, clôtures)
Intérieur du site
Evènement improbable
C
Risque associé à la remise en état du site en fin d’exploitation
Talus d’exploitation laissés à nu Bassins de rétention
Pénétration sur le site
Chute (personne/bloc)
Noyade
Dégâts matériels
Traumatismes corporels
Mort
La base ARIA ne fournit aucun cas lié à ce risque.
Plan d’exploitation et de réaménagement conçu pour optimiser la stabilité des talus (pentes adoucies, végétalisation …)
Intérieur du site
Evènement très
improbable D
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Risque potentiel Potentiel de danger Origine du risque Conséquences théoriques
Accidentologie Retour d’expérience (ARIA)
Caractéristiques de l’exploitation / Mesures de maîtrise des risques
Zone d’effet
Probabilité d’occurrence
du phénomène
Classe de probabilité
Risque externe
Risque associé à la circulation
externe
Circulation des engins sur les voies publiques. Ce risque concerne la carrière de Pont de Launay, dont l’accès est aménagé ; la carrière de la Huellerie n’a pas d’accès direct sur la voie publique
Perte de contrôle des véhicules
Collision (entre deux engins, avec un piéton)
Dégâts matériels
Traumatismes corporels
Mort
La base ARIA ne fournit aucun cas de ce type mais il existe cependant plusieurs autres cas d’accidents qui ne sont pas référencés dans cette base.
Signalisation de la carrière de Pont de Launay (37) sur les voies existantes
Informations et sensibilisation des conducteurs
Extérieur du site
Evènement extrêmement peu probable
E
Risque associé à la malveillance
Tous les risques abordés précédemment
Acte de malveillance Conséquences évoquées précédemment
La base ARIA fournit 2 cas de pollution par des hydrocarbures, sur des installations de type carrière, suite à un acte de malveillance ainsi qu’1 cas d’incendie et 1 cas entraînant la mort d’un ouvrier sur une installation.
Limitation des accès et fermeture du chantier à toute interruption de l'activité
Surveillance et contrôle du périmètre
Présence humaine permanente sur le site en période de fonctionnement
Signalisation des dangers et des interdictions
Intérieur du site / Extérieur
du site
Evènement très
improbable D
Risque associé à des faits
impondérables
Chute d'aéronef
Découverte de bombes Aléatoire
Incendie
Pollution
Dégâts matériels
Traumatismes corporels
Mort
La base ARIA fournit 3 cas de découvertes de bombes de la seconde guerre mondiale.
Evacuation du site en cas d’événements météorologiques exceptionnels
Consignes spécifiques à observer en cas de découverte de bombes (alerte de démineurs, immobilisation de l’engin explosif)
Intérieur du site / Extérieur
du site
Evènement possible mais extrêmement peu probable
E
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7.4 ‐ EVALUATION DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES D’UN ACCIDENT
Les échelles et valeurs de référence définies en annexes de l’arrêté du 29 septembre 2005 servent de
référence à la circulaire du 10 mai 2010.
L’annexe III de l’arrêté du 29 septembre 2005 définit une échelle d’appréciation de la gravité des
conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations (présentée en annexe).
A partir des conditions d’exposition (qui dépendent de la cinétique de développement de l’accident),
on peut estimer qualitativement la gravité des conséquences des accidents :
Accident majeur Gravité
Incendie SERIEUX
Explosion SERIEUX
Rejet et dispersion de produits polluants MODERE
Chute de personne ou d’engins MODERE
Instabilité d’un front MODERE
Noyade MODERE
Risque associé à la circulation interne MODERE
Risque associé à la remise en état du site en fin d’exploitation MODERE
Risque associé à la circulation externe SERIEUX
Risque associé à la malveillance MODERE
Risque associé à des faits impondérables MODERE
La grande majorité des potentiels de dangers liés à l’exploitation ne présente un risque que sur le
site de la carrière (pas de zone de létalité hors de l’établissement). Peu de phénomènes dangereux
sont susceptibles d’induire des conséquences à l’extérieur de l’établissement (incendie, explosion).
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Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 75
7.5 ‐ GRILLE DE CRITICITÉ
La grille de criticité permet de définir des couples Probabilité/Gravité correspondant à des risques
jugés inacceptables ou devant faire l’objet d’action de maîtrise des risques de façon prioritaires.
Dans le cas du présent projet, la grille de criticité des conséquences peut être présentée comme suit :
Gravité des conséquences
Probabilité d’occurrence au droit du site
Extrêmement peu probable
Très improbable Improbable Probable Courant
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux Circulation externe Explosion
Incendie
Modéré Faits impondérables
Instabilité de talus
Noyade
Malveillance
Remise en état
Pollution
Chute personnes/engins
Circulation interne
zone de risque élevé
Rang 1 zone de risque intermédiaire dans laquelle une démarche d'amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installationRang 2
zone de risque moindre
L’analyse des potentiels de dangers ainsi que l’analyse préliminaire des risques de la carrière,
réalisée ci‐dessus, permet de comprendre que le contexte n’est pas celui pouvant être à l’origine
d’un accident majeur. Une analyse détaillée de scénarios d’accidents majeurs n’est donc pas
justifiée.
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7.6 ‐ EVALUATION DU RISQUE
A partir de la grille de criticité préalablement définie, une corrélation entre la gravité et la probabilité
d’un accident a été réalisée. Cette dernière permet d’évaluer le risque, présenté sur le tableau proposé
page suivante.
L’évaluation des risques repose sur les prescriptions de l’arrêté du 29 septembre 2005. Elle est issue
de la combinaison des différents paramètres définis précédemment :
Identification des phénomènes dangereux et des évènements initiateurs (élaboration de
scénarios) ;
Estimation de la probabilité d’occurrence ;
Evaluation de l’intensité théorique des effets si les effets de seuils sont connus (annexe 2 de
l'arrêté du 29/9/2005);
Evaluation de la gravité théorique au regard de l’intensité, des intérêts à protéger et des
expériences acquises ;
Description des mesures de maîtrise des risques mise en place au regard de la cinétique
d’occurrence et des expériences acquises;
Enfin, estimation du risque à partir d’une grille de criticité.
Rappel : au titre de l’article 8 de l'AM du 29‐09‐2005, la cinétique est lente si elle permet la mise en
œuvre de mesures de sécurité suffisantes dans le cadre d'un plan d'urgence externe, pour protéger les
personnes exposées à l'extérieur des installations objet du plan d'urgence.
Réalisée dans le respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur, l’exploitation de la
carrière présentera des risques relativement limités. Globalement, aucun risque inacceptable n’a été
défini.
Les mesures de prévention, les équipements de lutte contre les dangers et nuisances éventuelles et
les moyens et consignes d’intervention en cas de sinistre, mis en place par l’exploitant, permettront
d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible.
Le plan, après le tableau, permet de localiser les principales zones de dangers.
PIECE C : ETUDE DE DANGER MICA Environnement 2016
Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 77
SCENARIOS ANALYSE DU RISQUE
Risque potentiel Potentiel de danger Origine du risque Conséquences théoriques
Caractéristiques de l’exploitation / Mesures de maîtrise des risques
Zone d’effet Cinétique
d’occurrence Classe de probabilité
Niveau de gravité
Evaluation du risque
Risque interne
Incendie
Présence de carburant
Circulation d'engins et de camions
Présence d’un circuit électrique = alimentation pompe
Dépôts de liquide inflammables
Utilisation d’explosifs
Echauffement des moteurs
Collision
Manque d'entretien / Défaut de conception
Foudre
Erreur humaine
Rayonnement thermique
Emanation de fumées
Explosion
Le site n’est à l’origine d’aucune source particulière d’ignition et l’activité est réalisée sur des surfaces minérales décapées
Faible quantité d'hydrocarbures
Présence d'extincteurs dans les engins
Réserve d’eau suffisante sur site
Entretien régulier des engins
Respect des règles de l’art pour l’emploi d’explosifs
Intérieur du site / Extérieur
du site Lente D Sérieux Limité
Explosion
Livraison et approvisionnement des produits explosifs
Présence d’engins de chantier
Tir de mines
Transport / manutention d’explosifs pour l’exploitation : explosion accidentelle de la totalité des charges explosives (1500 kg)
Choc sur les emballages de produits explosifs
Déclenchement accidentel des détonateurs électriques
Collision avec incendie
Echauffement suite à un incendie
Utilisation d’explosifs pour l’exploitation
Effet de souffle /Propagation d’une onde de choc
Projections de débris
Rayonnement thermique
Aucun incident survenu jusqu’à ce jour
Exécution des tirs par un personnel qualifié
Contrôle du plan de tir, tirs séquentiels
Evacuation du site lors des tirs
Aucun produit explosif stocké sur le site
Respect des consignes de sécurité relatives à la manutention et au transport des explosifs (Quantité maximale livrée 1500 kg, entreposage espacé de 2m, surveillance des zones de dangers Z1 et Z2)
Les carburants sont des produits très peu inflammables et possèdent un point éclair élevé rendant une explosion peu probable
Périmètre d’autorisation / à l’extérieur
du site
SELS = 92 m SEL = 172 m SEI = 252m
Immédiate D Sérieux Limité
Rejet et dispersion de
produits polluants
Opérations de ravitaillement
Circulation / utilisation d'un engin et de camions
Déchets
Emanation de fumées
Débordement des réservoirs
Collision conduisant à un épandage d'hydrocarbures
Manque d'entretien (rupture d'une durite ou d'un tuyau)
Emission de poussières
Dysfonctionnement du système de gestion (collecte, tri et évacuation)
Infiltration de substances indésirables dans les sols et les eaux
Diminution de la visibilité sur les routes avec poussières
Intoxication liée à l’émanation de fumées
Faibles quantités mises en jeu (taille des réservoirs des engins)
Entretien régulier des engins
Ravitaillement réalisé sur une aire étanche reliée à un séparateur à hydrocarbures au moyen d'un pistolet de distribution à arrêt automatique
En cas de fuite sur le site : kits antipollution
Stockage des hydrocarbures sur plateforme étanche avec une capacité de rétention égale au volume stocké
Intérieur du site / Extérieur
du site Lente C Modéré Limité
Chute de personne ou
d’engin
Projections
Talus d’exploitation
Présence d’engins de chantier
Tir de mines
Chute, glissade, poussée imprévue, surprise, travail en hauteur, vertige
Perte de contrôle d’engin, anomalie de fonctionnement
Conditions météorologiques défavorables
Traumatismes corporels
Mort
Dégâts matériels
Limitation de la circulation piétonne
Accès interdit aux tiers
Déplacements à pied effectués sans courir et sans précipitation
Autorisation de conduite délivrée par l’exploitant à chaque conducteur d'engin
Intérieur du site
Immédiate C Modéré Limité
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SCENARIOS ANALYSE DU RISQUE
Risque potentiel Potentiel de danger Origine du risque Conséquences théoriques
Caractéristiques de l’exploitation / Mesures de maîtrise des risques
Zone d’effet Cinétique
d’occurrence Classe de probabilité
Niveau de gravité
Evaluation du risque
Entretien général des engins
Gestion des eaux adaptées
Surveillance des talus
Mise en place de merlons en sommet de talus
Instabilité d’un talus
Déstabilisation mécanique d’un talus
Glissement de terrain
Glissement d’un talus
Instabilité sur les talus
Chute de personnes ou d’engins
Ecrasement / ensevelissement de personne ou d’engin
Respect de la bande des 10 m
Respect d’une hauteur de talus de 10 m
Banquettes de 10 m de large minimum
Contrôle visuel régulier des talus
Respect des règles de l’art relatives à l’extraction
Végétalisation des talus dès que nécessaire.
Intérieur du site
Immédiate / Lente
D Modéré Limité
Noyade Présence de bassins de décantation
Chute accidentelle dans le bassin
Mort d’un employé ou d’un tiers
Le site de la carrière clôturé
Limitation des accès au bassin (signalisation)
Bassin de décantation clôturé
Bouée et touline, gilet de sauvetage
Intérieur du site
Immédiate D Modéré Limité
Risque associé à la circulation
interne
Présence d’engins de chantier
Perte de contrôle des véhicules (retournement, chute)
Présence piétonne intempestive Collision (entre deux engins, avec un piéton)
Contrôle régulier des services de l'état et d'organismes de sécurité
Affichage et respect du plan de circulation
Interdiction d'accès sur le site aux personnes non autorisées (panneaux, merlons, clôtures)
Intérieur du site
Immédiate C Modéré Limité
Risque associé à la remise en état du site en fin d’exploitation
Talus d’exploitation laissés à nu Bassins de rétention
Pénétration sur le site
Chute (personne/bloc)
Noyade
Dégâts matériels
Traumatismes corporels
Mort
Plan d’exploitation et de réaménagement conçu pour optimiser la stabilité des talus (pentes adoucies, végétalisation…)
Intérieur du site
Immédiate / Lente
D Modéré Limité
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SCENARIOS ANALYSE DU RISQUE
Risque potentiel Potentiel de danger Origine du risque Conséquences théoriques
Caractéristiques de l’exploitation / Mesures de maîtrise des risques
Zone d’effet Cinétique
d’occurrence Classe de probabilité
Niveau de gravité
Evaluation du risque
Risque externe
Risque associé à la circulation
externe
Circulation des engins sur les voies publiques. Ce risque concerne la carrière de Pont de Launay, dont l’accès est aménagé ; la carrière de la Huellerie n’a pas d’accès direct sur la voie publique
Perte de contrôle des véhicules
Collision (entre deux engins, avec un piéton)
Dégâts matériels
Traumatismes corporels
Mort
Signalisation de la carrière de Pont de Launay (37) sur les voies existantes
Informations et sensibilisation des conducteurs
Extérieur du site
Immédiate E Sérieux Limité
Risque associé à la malveillance
Tous les risques abordés précédemment
Acte de malveillance Conséquences évoquées précédemment
Limitation des accès et fermeture du chantier à toute interruption de l'activité
Surveillance et contrôle du périmètre
Présence humaine permanente sur le site en période de fonctionnement
Signalisation des dangers et des interdictions
Intérieur du site / Extérieur
du site Immédiate D Modéré Limité
Risque associé à des faits
impondérables
Chute d'aéronef
Découverte de bombes Aléatoire
Incendie
Pollution
Dégâts matériels
Traumatismes corporels
Mort
Evacuation du site en cas d’événements météorologiques exceptionnels
Consignes spécifiques à observer en cas de découverte de bombes (alerte de démineurs, immobilisation de l’engin explosif)
Intérieur du site / Extérieur
du site Immédiate E Modéré Limité
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8 ‐ MÉTHODES ET MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT
Si, malgré les mesures prises, un sinistre survenait et mettait en péril tant la sécurité des personnes et
du personnel que l'environnement, l'entreprise interviendrait dans les plus brefs délais et ferait appel
aux moyens de secours extérieurs.
8.1 ‐ L'INFORMATION DU PERSONNEL
8.1.1 ‐ Aspects préventifs
Sont portées à la connaissance de l'ensemble du personnel :
les mesures de sécurité ;
les consignes d'exploitation et les dossiers de prescriptions ;
les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident.
Des stages de formation sont assurés et des sessions de sensibilisation et d'information sont
régulièrement effectuées au sein de l'entreprise.
8.1.2 ‐ Aspects informatifs
Les dispositions à prendre en cas de sinistre sont affichées dans les locaux du personnel.
Y figurent notamment les premiers secours à effectuer en cas d'incendie ainsi que les numéros de
secours d'urgence à appeler.
8.2 ‐ MOYENS D'INTERVENTION DE L'ENTREPRISE
8.2.1 ‐ Procédure
En cas de sinistre, la procédure d'intervention mise en œuvre au sein de l'entreprise est évolutive et
adaptée à l'ampleur des dégâts et aux risques encourus.
Première phase : Intervention d'urgence
Arrêt localisé ou général de l'activité autour du point de sinistre.
PIECE C : ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016
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Deuxième phase : Alerte et coordination
Alerte du Chef de carrière, du Responsable d’exploitation et du Responsable sécurité ;
Définition des moyens à mettre en œuvre afin :
- de réduire le sinistre ;
- d'éviter son développement ;
- de pallier à ses conséquences ;
Selon la gravité et les caractéristiques du sinistre, appel aux moyens de secours extérieurs.
Troisième phase : Mise en œuvre des moyens de secours et de protection
affectation des tâches au personnel présent et réquisitionné (secours directs, surveillance,
contrôle) ;
délimitation et matérialisation physique des zones de risque et de danger, ainsi que des aires
de dégagement et d'intervention spécifiques éventuelles (pompiers, médecins, engins,
véhicules de secours) ;
mise en place d'une signalisation spécifique (panneaux, feux, clôture, gardiennage, …) ;
intervention sur les incidences secondaires possibles du sinistre et mise en œuvre des
procédures de protection et de sauvegarde tant sur le site qu'à l'extérieur.
Quatrième phase : Information extérieure
Selon la gravité du sinistre et ses risques d'extension, les personnes suivantes seront successivement
prévenues :
le Service Départemental Incendie Secours SDIS ;
les Maires des communes limitrophes ;
l'Inspecteur des Installations Classées du département (DREAL) ;
le commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
le Préfet du département ;
les Directeurs Départementaux des Services de l'état (D.D.T., ARS...) et tous les services
concernés par le sinistre et son développement.
PIECE C : ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016
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8.2.2 ‐ Moyens disponibles
L'ensemble du personnel présent sur les lieux est susceptible d'être réquisitionné et affecté à une
tâche bien précise adaptée au sinistre à traiter.
Le personnel dispose également des matériels et des protections nécessaires lors de certaines
interventions : extincteurs, kit anti‐pollution, moyens de communication radio, protections
individuelles (casques, lunettes, gants, chaussures de sécurité, vêtements Haute Visibilité…), petit
outillage (outils et matériel d'atelier).
8.3 ‐ MOYENS D'INTERVENTION EXTÉRIEURE
Si la nature et la gravité du sinistre nécessitent des moyens d'intervention technique ou de secours
extérieurs, il sera fait appel aux services compétents (pompiers, …), dont les coordonnées
téléphoniques sont affichées au bureau et au local du personnel.
PIECE C : ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016
Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 84
ANNEXES
Doc 1 : Grilles d’évaluation de la probabilité et des effets des accidents potentiels
Doc 2 : Grille de criticité
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Document 1 : Grilles d’évaluation de la probabilité et des effets des accidents potentiels
Annexe 1 de l’arrêté du 29/09/2005 relative à l’échelle de probabilité utilisée dans cette étude au vu
des observations et retour d’expérience existants pour ce type d’installation :
TYPE
D’APPRECIATION
CLASSE DE PROBABILITE
E D C B A
Qualitative
Evènement possible mais extrêmement peu probable
Evènement très improbable
Evènement improbable
Evénement probable
Evènement courant
Annexe 3 de l’arrêté du 29/09/2005 relative à l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences
humaines d’un accident à l’extérieur des installations :
NIVEAU DE GRAVITE DES
CONSEQUENCES
ZONE DELIMITEE PAR LE SEUIL
DES EFFETS LETAUX
SIGNIFICATIFS
ZONE DELIMITEE PAR LE SEUIL
DES EFFETS LETAUX
ZONE DELIMITEE PAR LE SEUIL
DES EFFETS IRREVERSIBLES SUR
LA VIE HUMAINE
Désastreux Plus de 10 personnes
exposées Plus de 100 personnes
exposées Plus de 1 000 personnes
exposées
Catastrophique Moins de 10 personnes
exposées Entre 10 et 100 personnes
exposées Entre 100 et 1 000 personnes exposées
Important Au plus 1 personne
exposée Entre 1 et 10 personnes
exposées Entre 10 et 100 personnes
exposées
Sérieux Aucune personne exposéeAu plus 1 personne
exposée Moins de 10 personnes
exposées
Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement
Présence humaine exposée à des effets
irréversibles inférieure à une personne
PIECE C : ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016
Ciments Calcia ‐ Carrière de la Huellerie (72) ‐ Usine de Villiers‐au‐Bouin (37) 86