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Pro cyclicit de la politique budgtaire et surveillance
multilatrale dans les unions montaires africaines
Version provisoire
S. Guillaumont Jeanneney et S. J-A. Tapsoba
Centre dEtudes et de Recherches sur le Dveloppement
International (CERDI), Universit dAuvergne CNRS, 65 boulevard
Franois Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand, courriels:
[email protected];
[email protected].
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Rsum
La dvaluation des FCFA en 1994 a mis en vidence la pertinence
dune coordination des politiques budgtaires dans les unions
montaires africaines. Aprs 1994, ces dernires ont adopt un principe
de surveillance multilatrale des politiques budgtaires qui impose
un solde budgtaire constamment nul ou positif. Cet article examine
comment cette contrainte affecte la conduite conjoncturelle des
politiques budgtaires. Les rsultats indiquent que la surveillance
multilatrale cre un biais pro cyclique de la dpense publique
pendant les rcessions plus fort que dans les autres pays africains.
Ce biais pro cyclique justifie une modification de la rgle de la
surveillance multilatrale afin dy adjoindre une condition dexcdent
budgtaire durant les priodes dexpansion.
Abstract
The devaluation of the CFA Francs in 1994 has highlighted the
relevance of fiscal coordination in African monetary unions. After
1994, African monetary unions have adopted a fiscal rule which
prescribes a permanent nil or positive budgetary balance. This
article studies how this fiscal rule affects the cyclicality of
fiscal policies. The results show that compared to other African
states, such a fiscal rule creates a pro cyclical bias in public
expenditure during recessions. The bias justifies a modification of
the rule in order to impose a fiscal surplus during expansions.
JEL Codes: E3, E6, H3.
Mots-cls: Politique budgtaire, Pro cyclicit, Union montaire,
Surveillance multilatrale, Afrique.
Keywords: Fiscal policies, Pro cyclicality, Currency union,
Fiscal rules, Africa.
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1. Introduction
A lexception des pays du G7 o la politique budgtaire est neutre,
dans les autres pays et particulirement dans les pays en
dveloppement, elle a tendance tre pro cyclique (Talvi et Vgh,
2005). Pourtant selon Keynes, la politique budgtaire devrait tre
contra cyclique alors que selon Barro (1979), elle devrait tre
neutre. Cette constatation est intrigante puisque les pays en
dveloppement sont particulirement soumis des chocs exognes, ce qui
rendrait dautant plus opportune une politique de stabilisation
conjoncturelle.
Talvi et Vgh (2005) ont expliqu ce paradoxe par un modle
dconomie politique. Cest justement parce que les fluctuations de
lassiette fiscale sont fortes dans les pays en dveloppement que les
gouvernants sont contraints une politique pro cyclique. Il leur est
difficile de laisser se raliser un important excdent budgtaire en
priode dexpansion face aux pressions des diffrents groupes sociaux
et lobbies en faveur dune augmentation des dpenses publiques. Afin
dattnuer le risque dune utilisation inefficace des ressources
supplmentaires et afin den faire bnficier le secteur priv, les
gouvernants sont conduits accrotre les dpenses et rduire les taux
dimposition simultanment. En priode de rcession ils sont
contraints, faute davoir mis de ct des ressources pour couvrir un
dficit, de rduire les dpenses et daccrotre les taux
dimposition1.
Une solution ce problme de comportement politique pourrait tre
lintervention dune autorit suprieure. Celle-ci existe pour les pays
constitus en union conomique et montaire2. En gnral, les
gouvernements saccordent sur une surveillance multilatrale des
politiques budgtaires nationales afin quelles ne contrarient pas la
politique montaire et de change commune. En effet le risque dune
mauvaise combinaison des politiques est dautant plus lev que
lexistence dune union montaire donne chaque Etat considr
individuellement la possibilit demprunter sur le march financier
commun sans entraner une hausse des taux dintrt aussi importante
que sil avait d emprunter sur un march national. Leffet dviction de
la dpense prive par la dpense publique tant rduit, la tentation est
grande pour les gouvernements nationaux de mener une politique
budgtaire trop expansive. Mais comme la politique budgtaire reste
le seul instrument qui permet de faire face des chocs conjoncturels
spcifiques certains pays de lunion, le vritable enjeu est que la
surveillance multilatrale des politiques budgtaires nationales
incite les gouvernements ne plus pratiquer une politique pro
cyclique ou mme, dans une perspective keynsienne, les incite mettre
en uvre une politique contra cyclique.
Nous allons tudier cette question en nous fondant sur lexprience
des deux principales unions conomiques et montaires africaines,
lUnion Economique et Montaire Ouest Africaine (UEMOA) compose de
huit Etats, savoir le Bnin, le Burkina Faso, la Cte dIvoire, la
Guine-Bissau, le Mali, le Niger, le Togo et le Sngal, et la
Communaut Economique et Montaire de lAfrique Centrale
1 Autrement dit, la politique est pro cyclique, expansive face
un choc externe positif et restrictive dans le cas inverse. Il en
rsulte une variation du solde budgtaire bien infrieure celle prdite
par un modle la Barro laissant jouer les stabilisateurs
automatiques puisque selon celui-ci les dpenses publiques
discrtionnaires sont maintenues constantes ainsi que les taux
dimposition.
2 Ds 1992, l'occasion de la confrence organise par la Banque
Mondiale et le Center for Economic Policy Research (CEPR) sur les
nouvelles dimensions de l'intgration , J. de Melo, A. Panagariya et
D. Rodrik (1993) avaient postul que la libert d'action des
gouvernements dans le choix de leur politique conomique est
contrainte par la prsence des lobbies qui reprsentent des intrts
particuliers et dont les prfrences sont diffrentes de celles des
gouvernements. Selon leur modle, un effet positif de la coopration
rgionale est de rduire le poids des groupes politiquement
importants dans chaque conomie (effet de dilution des prfrences) et
constitue un atout pour la mise en uvre de bonnes politiques, l o
leur action discrtionnaire risque de conduire de mauvaises
politiques
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(CEMAC) qui runit le Cameroun, la Rpublique centrafricaine, la
Rpublique du Congo, le Gabon, la Guine quatoriale et le Tchad. Ce
choix se justifie pour deux raisons.
(i) Alors mme que nombreux sont les projets de formation de
nouvelles unions, il existe encore peu dUnions Economiques et
Montaires runissant des pays en dveloppement3. Or les deux unions
africaines ont t cres en 1994, prcdes lune et lautre, ds 1962, par
une union montaire. La surveillance multilatrale des politiques
budgtaires propres chaque Etat a t lun des objectifs assigns la
transformation des unions montaires en unions conomiques et
montaires4. Auparavant les politiques budgtaires nationales ntaient
contraintes que par les rgles de lmission montaire. Cest parce que
celles-ci sont apparues insuffisantes quune surveillance
multilatrale a t prvue par les nouveaux traits et mise
progressivement en place, dont le principal objectif est dinciter
les gouvernements rduire leur dficit budgtaire. Ainsi ces deux
unions fournissent-elles une longue priode dinvestigation, sans,
puis avec, une surveillance multilatrale des politiques budgtaires
nationales.
(ii) Les Etats qui composent ces unions sont tous de petite
dimension, tant par leur population que par leur produit national
et leur production est concentre sur des produits primaires5. En
raison de leurs caractristiques dmographiques et conomiques, ils
sont largement ouverts sur lextrieur et exposs des chocs extrieurs
de grande ampleur, souvent spcifiques lun ou lautre dentre eux
(BCEAO, 2001; Fielding et Shields, 2001; Houssa, 2008). Il en
rsulte une grande instabilit de leur assiette fiscale, conforme
lhypothse de base du modle de Talvi et Vgh (2005).. Le phnomne est
amplifi dans la CEMAC.
Larticle comprend deux parties. La premire est consacre lexpos
des contraintes qui psent sur les autorits budgtaires des deux
unions et aux hypothses qui en dcoulent quant leur comportement:
ainsi commence-t-elle par prsenter le cadre institutionnel dans
lequel sinscrit la politique budgtaire, notamment les principales
dispositions de leur surveillance multilatrale et ses difficults
dapplication; puis, aprs avoir rappel le modle prsent par Talvi et
Vgh (2005), elle montre comment la contrainte que reprsente la
surveillance multilatrale conduit modifier ce modle, en
introduisant une diffrence de comportement entre les priodes de
haute conjoncture et celles de basse conjoncture o le caractre pro
cyclique de la politique budgtaire sen trouve accru.
3 Il nexiste que deux autres unions montaires entre pays en
dveloppement: la Common Monetary Area (CMA) en Afrique qui comprend
lAfrique du Sud, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland et lUnion
Montaire des Carabes Orientales. En revanche les projets dunion
montaire regroupant des pays en dveloppement ou mergents se sont
multiplis ces dernires annes. En ce qui concerne lAfrique, la
Communaut conomique des tats de lAfrique de lOuest ambitionne de
crer dici 2009 une seconde union montaire qui terme fusionnera avec
lUnion Montaire et Economique Ouest Africaine de la Zone Franc. De
mme, la communaut des Etats de lAfrique de lEst et la Communaut
pour le Dveloppement de lAfrique Australe prvoient de crer une
monnaie unique respectivement dici 2009 et 2018. Les pays dAsie du
sud-est (Chine, Brunei, Indonsie, Malaisie, Core du Sud, Thalande,
Vietnam, Singapour, Philippines et Japon) souhaitent adopter une
monnaie commune dici 2030. Les Etats dAsie du sud (Bangladesh,
Bhoutan, Inde, Iles Maldives, Npal, Pakistan et Sri Lanka) ont
galement fix lobjectif pour 2020. Les pays du golfe persique
(Arabie Saoudite, Qatar, Bahren, Oman, Kowet et mirats Arabes Unis)
dici 2010. En Afrique, la CMA na pas mis en place de surveillance
multilatrale des politiques conomiques (Masson et Pattillo,
2004).
4 Deux autres objectifs sont la ralisation dun march commun et
la mise en place de politiques sectorielles communes.
5 En 2006 les plus grands des pays (par leur population) de
lUEMOA et de la CEMAC, respectivement la Cte dIvoire et le
Cameroun, ont 19 et 18 millions dhabitants et un produit national
brut de 16,6 et 18,1 milliards de dollars (selon la mthode de
lAtlas de la Banque Mondiale), et les plus petits, la Guine-Bissau
et le Gabon ont 2 et 1 millions dhabitants et un produit national
brut de 0,3 et 7 milliards de dollars. (Source: World Bank World
Development Indicators 2008).
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5
La deuxime partie teste la pertinence de ce modle amend: elle
prsente une estimation conomtrique des dterminants des politiques
budgtaires en Afrique, en distinguant lintrieur de lensemble des
Etats africains ceux appartenant lUEMOA ou la CEMAC. La politique
budgtaire est reprsente par les ratios des dpenses, des recettes et
du solde budgtaires au Produit Intrieur Brut. Les rsultats tendent
valider lanalyse de Talvi et Vgh (2005) en ce qui concerne
lensemble des pays africains, pour lesquels les dpenses publiques
sont effectivement pro cycliques; ils indiquent aussi, conformment
au modle propos que le comportement des autorits budgtaires des
deux unions se distinguent de celui des autres pays africains. A
partir de la cration des unions conomiques et la mise en vigueur de
la surveillance multilatrale des politiques budgtaires, la pro
cyclicit des politiques budgtaires saccrot en phases de rcession,
la politique tant alors plus restrictive que dans les autres pays
africains.
Le comportement spcifique des autorits budgtaires nationales
dans les deux unions, ainsi mis en lumire, va lencontre des
politiques budgtaires optimales telles que dfinies par la
littrature, qui devraient tre soit contra cycliques, soit au moins
neutres. Cest pourquoi la conclusion sefforce-t-elle de dfinir une
rgle budgtaire qui incite les gouvernements nationaux mener, face
un choc conjoncturel positif, une politique restrictive contra
cyclique de manire pouvoir mener une politique expansive lors du
retournement de la conjoncture.
2. Le cadre thorique
Comment la surveillance multilatrale des politiques budgtaires
institue dans les Unions Economiques et Montaires Africaines
est-elle susceptible daffecter la politique budgtaire des
gouvernements nationaux? Aprs avoir rappel pourquoi et comment a t
mise en place cette surveillance multilatrale, nous introduisons
cette contrainte dans le modle tabli par Talvi et Vgh (2005).
2.1. Les principales caractristiques institutionnelles de la
surveillance multilatrale des Unions
montaires de la Zone Franc
LUEMOA et la CEMAC font partie de la Zone Franc, ce qui signifie
que la Banque centrale de chaque union bnficie dun compte dit
doprations , ouvert par le trsor public franais, compte qui peut
devenir dbiteur sans limite. Ds lorigine des unions montaires, la
France sest proccupe dviter des dficits budgtaires trop importants
de la part des gouvernements africains. Initialement les statuts de
la Banque Centrale des Etats de lAfrique de lOuest (BCEAO) et ceux
de la Banque des Etats dAfrique Centrale (BEAC) limitaient 10% des
recettes budgtaires de lanne coule les avances de la banque
centrale aux Etats de lunion. Cette limite a t progressivement
largie 15, puis 20% des recettes fiscales; de plus, conues au dpart
comme transitoires et destines faire face aux variations
saisonnires des recettes, les avances ont acquis un caractre
permanent. La limitation des avances tait la contrepartie logique
des comptes doprations, lobjectif de ces comptes tant de garantir
la convertibilit des francs CFA en devises et non de financer
indirectement les Etats. En labsence dautres sources de financement
que la cration montaire, la limitation des avances aurait empch les
dficits budgtaires. Cela na pas t le cas: les trsors publics
africains purent utiliser la marge initiale demprunt dont ils
disposaient auprs du systme bancaire, les avances aux trsors
publics tant au dpart bien infrieures la limite statutaire; ensuite
la rgle fut contourne travers les crdits bancaires aux entreprises
publiques lgard desquelles les Etats accumulrent des arrirs de
paiements; dautre part, les prts et subventions dajustement
structurel des bailleurs internationaux, en particulier les
facilits du FMI, ont aliment simultanment les budgets nationaux et
les compte
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doprations.
En 1994, la dvaluation impose par lampleur des dficits
budgtaires, a cr un courant dopinion en faveur de lquilibre
budgtaire. Le Trait de lUnion Economique et Montaire Ouest
Africaine, et leTrait instituant la Communaut Economique et
Montaire de lAfrique Centrale, signs cette mme anne, prvoient lun
et lautre une surveillance multilatrale des politiques conomiques,
qui vise une convergence des politiques conomiques et leur mise en
cohrence avec la politique montaire commune, les Etats devant viter
tout dficit excessif6. Dautre part, comme les deux marchs
financiers rgionaux aliments par la surliquidit bancaire offraient
aux Etats une source de financement alternative aux avances de la
Banque centrale, il fut dcid de geler les avances statutaires des
banques centrales aux Etats qui doivent les rembourser
progressivement7.
Ds lorigine des unions conomiques, les Etats furent invits
respecter des critres quantitatifs, pour lessentiel relatifs aux
finances publiques et qui diffraient quelque peu dune union lautre;
dans les deux cas la rfrence principale tait un solde budgtaire
primaire (cest--dire hors service de la dette) qui devait tre
positif dans la CEMAC et suprieur 15% dans lUEMOA8. De nouveaux
indicateurs ont t choisis de manire identique dans les deux unions:
en 1999 le Pacte de convergence, de stabilit, de croissance et de
solidarit adopt par le Conseil des Ministres de lUEMOA dfinit
quatre critres de premier rang. Le premier exige que le ratio solde
budgtaire de base sur PIB soit positif ou nul. Le second concerne
le taux dendettement qui ne doit pas excder 70% et le troisime vise
la non accumulation darrirs de paiement, intrieurs ou extrieurs. Le
quatrime concerne le taux dinflation et fixe une limite suprieure
de 3%. Ce critre nest plus strictement budgtaire mais doit
contribuer, avec les trois premiers, contenir les dficits
budgtaires. En juillet 2001 le Conseil des ministres de lUnion
Economique de lAfrique Centrale adopta les mmes critres9.
Le solde budgtaire de base est dfini comme la diffrence entre
les recettes totales hors dons extrieurs et les dpenses totales
hors investissements publics financs sur ressources extrieures.
Lquilibre budgtaire respecter exclut les investissements publics
financs sur ressources extrieures, mais non les investissements
financs sur ressources internes, ce qui en fait un concept hybride.
Comme ce solde budgtaire inclut en dpenses les paiements des intrts
de la dette contrairement au solde primaire, son adoption comme
critre quantitatif traduit la volont de raliser un excdent primaire
couvrant intgralement les intrts de la dette publique, suggrant
quil nest pas normal quun Etat emprunte pour assurer le paiement de
la charge d'intrt sur sa dette. Le non respect des critres peut en
principe donner lieu des sanctions graduelles qui vont de la
publication dun communiqu la suppression des mesures de soutien
dont bnficierait le pays de la part de lunion10
6 Trait de lUEMOA (article 63 75) et Convention rgissant lUnion
Economique de lAfrique Centrale annexe au Trait instituant la CEMAC
(articles 49 61).
7 Dcision du Conseil des Ministres de lUEMOA de septembre 98 et
Dcision du Conseil des Ministres de la CEMAC de dcembre 99.
8 Convention de lUnion Economique de la CEMAC article 55,
Directive 02/96/CM de lUEMOA.
9 Dcision du Conseil des ministres de lUMAC du 14 juillet
2001.
10 Le pacte de lUEMOA a prvu une marge de manuvre pour
lapplication des sanctions durant les situations exceptionnelles
telles quun choc conomique de grande ampleur. Les circonstances
exceptionnelles exonrent un Etat du respect du critre du solde
budgtaire de base pour une dure maximale de six mois (Article 71 du
trait modifi de lUEMOA). Le rglement communautaire N 11/99/CM/UEMOA
du 21 dcembre 1999 prcise la notion de circonstances
exceptionnelles . Ces dernires sont dfinies comme un choc conomique
qui se traduit par une diminution du PIB rel de 3 points en dessous
de la moyenne des 3 dernires annes ou choc extrieur se traduisant
par une diminution des recettes budgtaires de 10% par rapport la
moyenne des 3 dernires annes. Il en est de mme de larticle 58 de la
Convention de lUEAC.
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7
11.
Il avait t prvu ds le dpart que lapplication du Pacte de lUEMOA
serait progressive: taient ainsi dfinies une premire phase de
convergence des politiques conomiques allant de janvier 2000
dcembre 2002 durant laquelle les Etats membres devaient se
rapprocher des normes communautaires, puis une phase de stabilit
partir de janvier 2003 o tous les Etats membres auraient d
satisfaire les critres de convergence. Mais, comme lindique le
Tableau 2, Panel A, les Etats ne sont pas parvenus, pour la plupart
(environ les trois-quarts), atteindre lobjectif dun solde budgtaire
de base positif. Aussi lunion a-t-elle dabord prolong lchance de la
convergence dcembre 200512, puis a-t-elle dcid de dfinir la phase
de stabilit en fonction dune masse critique dtats membres qui
satisfont les quatre critres de premier rang13. La masse critique
dtats est dfinie comme un nombre dEtats membres au moins gal
quatre, respectant les quatre critres de premier rang et
reprsentant au minimum 65% du PIB nominal de lUnion 14. Toutefois,
les Etats membres qui nauraient pas respect les conditions de
convergence, sont astreints poursuivre le processus de convergence,
afin de raliser les objectifs dfinis au plus tard le 31 dcembre
2008. De mme le Conseil des ministres de lUnion Economique de
lAfrique Centrale a dcid que les Etats devraient atteindre
lquilibre budgtaire lhorizon 2004. Cette exigence na pos de problme
aucun Etat lexception de la Rpublique centrafricaine (seul pays non
ptrolier) qui ne parvient pas respecter ce critre (Tableau 2, Panel
B).
Il apparat clairement que la situation des deux unions est
profondment diffrente. Dans la CEMAC la hausse du prix du ptrole et
les dcouvertes de nouveaux gisements, concomitantes ladoption de la
surveillance multilatrale, a certainement rduit ou voir mme
annihiler la contrainte que les rgles adoptes auraient pu exercer
sur le comportement des autorits budgtaires des cinq pays ptroliers
(cf.Figure 1)15.
Tel que le pacte de lUEMOA a t formul, son objectif principal
apparat bien dviter les dficits excessifs risquant de mettre en
pril la stabilit montaire de lUnion. Cependant la contra cyclicit
de la politique budgtaire nest pas totalement absente des rflexions
des autorits. Il est prvu que durant la phase de stabilit de
lapplication du Pacte, lvaluation de la politique budgtaire devrait
se faire sur la base de lvolution structurelle du critre cl,
celle-ci tant apprcie aprs la correction des fluctuations
conjoncturelles, les Etats membres devant en situation normale
dgager des excdents
11 Les critres primaires sont renforcs par des rgles dites de
second rang, non contraignantes. Celles-ci concernent
principalement la structure des finances publiques: il sagit en
Afrique de louest du taux de la pression fiscale, de la part des
ressources fiscales consacres aux salaires de la fonction publique
et de celles consacres aux investissements, et enfin du solde des
paiements courants hors dons. En Afrique centrale le ratio relatif
aux investissements sur ressources intrieures nest pas retenu mais
deux autres repres indicatifs sont utiliss: le ratio du solde
budgtaire primaire et le taux de couverture extrieure de la
monnaie.
12 Acte additionnel n03/2003.
13 Acte additionnel n02/2006.
14 Rglement n10/2007/CM/UEMOA.
15 La rente correspond au volume de ptrole et de gaz produit par
le pays valoris par la diffrence entre les prix internationaux et
les cots dextraction. La Figure 1 montre qu lexception de la
Centrafrique, les pays de la CEMAC bnficient dune rente issue de
lexploitation du gaz et du ptrole qui est croissante aprs 1994. La
situation est totalement diffrente au niveau de lUEMOA puisque
seule la Cte dIvoire a une rente ptrolire et gazire en hausse aprs
1994. La rente qui choit au Sngal dcrot rapidement depuis 1994 et
ne connat quune lgre hausse au dbut des annes 2000. Le Benin ne
bnficie daucune rente aprs 2001. Les autres pays de lunion ne
disposent pas de gisements.
-
8
leur permettant de redonner la politique budgtaire son rle
contra cyclique 16. Dans la CEMAC dpendante du prix du ptrole, a t
adjoint au solde budgtaire de base tel que dfini prcdemment un
solde structurel calcul aprs lissage des recettes ptrolires17.
Dans ce qui suit nous analysons quel devrait tre logiquement
limpact sur le comportement des autorits budgtaires de la rgle
simple impliquant en permanence un solde de base positif.
16 Articles 9 et 10 de lActe additionnel 04/99 du 8 dcembre
1999.
17 On prend la moyenne des cinq annes antrieures.
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Figure 1: Evolution de la rente ptrolire et gazire (en millions
de dollars courants): UEMOA et CEMAC, 1980-2004
400
600
800
1,000
1,200
1,400
1,600
1,800
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
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400
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1,600
2,000
2,400
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80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
Congo
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1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
Guine quatoriale
500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
Gabon
0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
Tchad
0
10
20
30
40
50
60
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
Bnin
0
100
200
300
400
500
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
Cte d'Iv oire
0
1
2
3
4
5
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04
Sngal
Notes: CEMAC (Cameroun, Congo, Guine quatoriale, Gabon, Tchad);
UEMOA (Benin, Cte dIvoire, Sngal). La surface grise correspond la
priode dapplication de la surveillance multilatrale cest--dire aprs
1994. Les pays des unions qui sont absents du graphique nont pas
bnfici de rentes ptrolires ou gazires. Source: A partir des donnes
fournies par la Banque Mondiale (Projet Adjusted net Saving);
http://go.worldbank.org/VLJHBLZP71.
2.2. La modlisation du comportement des autorits budgtaires
Une politique budgtaire est dite contra cyclique si elle est
destine stabiliser lactivit conomique, cest--dire si elle est
expansive en priode de ralentissement de lactivit et restrictive en
temps de conjoncture favorable. La contra cyclicit est dorigine
diffrente selon que la variation du solde budgtaire rsulte de la
volont des gouvernements (politique discrtionnaire) ou est endogne,
rsultant de lvolution mme de la conjoncture (stabilisateurs
automatiques). En effet, taux dimposition donns, les fluctuations
du produit et de la consommation entranent dans le mme sens celles
des recettes fiscales qui, augmentant en expansion et diminuant en
rcession, jouent un rle de stabilisation automatique18. La
politique budgtaire discrtionnaire est contra cyclique si elle
accrot les dpenses publiques et rduit les taux dimposition en
priode de ralentissement et agit inversement en priode de
conjoncture favorable. Elle est pro cyclique dans le cas contraire.
Enfin,
18 Les dpenses publiques lies la conjoncture, telles que les
indemnits de chmage ou les versements dun revenu minimum (qui sont
aussi des stabilisateurs automatiques) nexistent pratiquement pas
dans les pays en dveloppement de telle sorte que la stabilisation
automatique repose essentiellement sur les impts.
-
11
une troisime politique budgtaire, celle qui maintient stables
les taux dimposition et les dpenses publiques quelle que soit la
conjoncture, est dite acyclique.
2.2.1. La politique budgtaire optimale la Barro (1979)
Une politique budgtaire optimale la Barro (Barro, 1979) ou
encore politique de lissage budgtaire a pour objectif dviter les
distorsions inter temporelles en laissant inchangs les dpenses
primaires et les taux dimposition. Cette politique est donc
acyclique ou neutre, seuls jouant les stabilisateurs automatiques.
On suppose ici, comme dans le modle de Talvi et Vgh, un sentier
dquilibre parfaitement anticip, sans chocs permanents sur les
revenus de lEtat. Ainsi dans ce modle, les dpenses publiques
primaires constantes ne dpendent ni de la situation de lvolution
des recettes fiscales ni des pressions politiques. Autrement dit le
gouvernement fixe un niveau g~ pour les dpenses publiques:
ggt~
= . (1)
Le solde budgtaire primaire est dfini comme la somme des taxes
la consommation ttc et du gain de lexploitation des ressources
naturelles tz moins les dpenses publiques primaires g
~ , soit19:
gzcPS tttt~
+ . (2)
Dans ce contexte, un choc positif transitoire sur la ressource
tz se traduit par un solde primaire tPS
plus lev que le solde tendanciel dune conjoncture neutre
cest--dire le solde qui correspond une situation initiale sans choc
sur tz . Les dpenses publiques et les taux dimposition sur la
consommation demeurent constants de mme que la consommation et
donc la recette fiscale correspondante. La volatilit du revenu
total na pas dimpact sur la consommation ni sur le travail:
Si tt zz >+1 pour nimporte quel t , alors tt cc =+1 , tt gg
=+1 , tt =+1 , tttt cc =++ 11 , tttttt zczc +>+ +++ 111 et tt
PSPS >+1 (cf. Proposition 2 de Talvi et Vgh, 2005)20.
2.2.2. La politique budgtaire la Talvi et Vgh (2005)
Talvi et Vgh (2005) ont modlis le comportement discrtionnaire
des autorits budgtaires des Etats en dveloppement, en supposant que
les gouvernements sont soumis des pressions politiques cause dune
importante instabilit de lassiette fiscale. Ces pressions
politiques les contraignent accrotre leurs dpenses primaires en
priode dexpansion des recettes fiscales conduisant spontanment
un
19 Le modle se focalise sur une conomie o lassiette fiscale est
essentiellement constitue par la consommation des mnages. Cette
hypothse est valable puisque la fiscalit des pays en dveloppement
repose fortement sur les taxes sur le commerce qui sont quivalentes
aux taxes sur la consommation alors que la fiscalit des pays
dvelopps dpend principalement des taxes sur le revenu (cf. Easterly
et Rebelo 1993 cit par Talvi et Vgh 2005, p. 168, note 21).
20 Les ingalits sont en sens inverse en cas de choc ngatif sur z
cest--dire tt zz
-
12
excdent budgtaire.
Le cur du modle de Talvi et Vgh est la rgle dterminant les
dpenses publiques. Celles-ci ( tg )
sont supposes composes de deux parties, une exogne g~ , et une
autre endogne qui est une fonction
non ngative, croissante et convexe du solde budgtaire primaire (
tPS ), soit:
)(~ tt PSfgg += (3)
La fonction f remplit les conditions suivantes:
0(.) f , 0(.)' >f , 0(.)" >f (4)
Le solde budgtaire est maintenant dfini comme la somme des taxes
la consommation ttc et du gain transitoire de lexploitation des
ressources naturelles tz moins lensemble des dpenses
primaires tg , soit:
ttttt gzcPS + (5)
Selon ce modle, en labsence de distorsions politiques, les
dpenses seraient gales g~ , cest--dire,
comme dans le modle de Barro, indpendantes du cycle conjoncturel
( 0)( tPSf ). En ralit les dpenses publiques sont influences par
les diffrents groupes de pression (syndicats, associations, partis
politiques, agences gouvernementales, collectivits territoriales
etc.). Ces pressions sont dautant plus fortes que lconomie est en
situation favorable do 0(.)' >f . Si de telles pressions sont
toujours plus ou moins prsentes, il est dautant plus difficile pour
le gouvernement dy rsister que les ressources fiscales sont
abondantes21.
En prsence dun choc externe positif (accroissement de tz ), la
rponse logique du gouvernement
pourrait tre de rduire les taux dimposition ( t ) de manire
diminuer lexcdent budgtaire ( tPS ) et donc les pressions
politiques en faveur dun surcrot de dpenses [ )( tPSf ]. Mais le
gouvernement doit faire un arbitrage entre la distorsion inter
temporelle implique par un taux dimposition instable et
laccroissement de dpenses souvent improductives. Ainsi se rsout-il
absorber une partie de la manne fiscale par un accroissement des
dpenses. Puisque les dpenses augmentent et que les taux dimposition
sont rduits, le solde budgtaire augmente moins que dans le modle de
Barro22:
Si tt zz >+1 pour nimporte quel t , alors tt cc >+1 , tt
gg >+1 , tt +1 (cf. Proposition 4 de Talvi et Vgh, 2005).
Lorsque la conjoncture se retourne, le gouvernement est
symtriquement amen pratiquer une politique pro cyclique. Face un
choc extrieur transitoire maintenant ngatif, entranant spontanment
un dficit budgtaire, le gouvernement est contraint rduire les
dpenses et accrotre
21 De plus, il est dans ce modle suppos que les pressions
augmentent un taux croissant (fonction convexe), mais cette
hypothse, bien que plausible, nest pas essentielle au modle qui
peut aussi scrire avec une fonction linaire (cf. Annexe E de Talvi
et Vgh, 2005).
22cf. Annexe D de larticle de Talvi et Vgh (2005).
-
13
les taux dimposition, faute davoir laiss se raliser les excdents
spontans de haute conjoncture. Compte tenu dune contrainte
budgtaire inter temporelle impliquant lhorizon infini une stabilit
de la richesse financire nette de lEtat (absence de jeu de Ponzi),
le gouvernement rduit moins ses actifs financiers nets (ou emprunte
moins) quen labsence de distorsions politiques. Ainsi la politique
pro cyclique en priode de basse conjoncture rsulte-t-elle de la
politique pro cyclique de haute conjoncture. Selon Talvi et Vgh, ce
nest donc pas le rationnement du crdit international qui serait
lorigine de la politique restrictive en basse conjoncture, comme
lont suggr certains auteurs (Gavin et Perotti, 1997, Aizenman et
al., 2000).
Si t1t zz +1 , tt +1 (cf. Proposition 4 de Talvi et Vgh,
2005).
En priode de rcession (sans surveillance multilatrale) o tt
zz
-
14
En priode de rcession (avec surveillance multilatrale) o tt
zz
-
15
pour les autres facteurs qui influencent la politique
budgtaire23. Une quation conforme ce modle peut tre crite sous la
forme:
itit321it10it XEPBB ++++= (7)
itB est la variable budgtaire (dpenses, recettes ou solde) du
pays i lanne t normalise par le
produit. Les dpenses publiques ici considres sont les dpenses
primaires, comme dans le modle de Talvi et Vgh (2005), cest--dire
quelles excluent le service de la dette qui na pas dimpact sur la
demande globale intrieure puisquen Afrique, la dette est presque
exclusivement une dette externe. Elles incluent les dpenses
dinvestissement comme les dpenses de consommation qui toutes deux
agissent sur la conjoncture et dont la sparation est floue24. Les
recettes publiques sont calcules hors dons extrieurs dont le volume
ne dpend pas des autorits budgtaires nationales et qui ne
constituent pas un prlvement sur le revenu disponible.
Parmi les variables explicatives, 1itB , niveau antrieur de la
variable budgtaire, mesure le degr
dinertie de la variable budgtaire due aux dlais de mise en place
dune nouvelle politique budgtaire (Gali et Perotti, 2003; Cimadomo,
2005; Adedeji et Williams, 2007). Cela revient estimer la variation
des variables budgtaires qui reprsente la politique conjoncturelle
alors que leur niveau a une composante structurelle25. Le
coefficient attendu pour la variable budgtaire retarde 1 est
positif et infrieur lunit; il exprime lexistence de la contrainte
budgtaire dquilibre long terme qui implique un retour progressif
lquilibre (variable stationnaire).
La variable dintrt itEP est la composante cyclique du produit
exprim prix constants Cette
dernire est mesure comme lcart relatif du produit observ par
rapport son niveau tendanciel; selon que cet cart est positif ou
ngatif, il reprsente une phase de haute conjoncture (ou expansion)
ou de basse conjoncture (ou rcession)26. La cyclicit de la
politique budgtaire est alors mesure travers le coefficient 2 . Une
politique pro cyclique se manifeste si les dpenses publiques sont
une 23 La spcification la plus simple est celle de Talvi et Vgh
(2005) qui utilisent le coefficient de corrlation simple entre les
variables budgtaires et la variable de cycle conomique. Wyplosz
(2002) et Gali et Perotti (2003) appliquent une estimation plus
labore en rgressant les agrgats budgtaires (normaliss par le
produit) sur les variables de cycle en ajoutant un certain nombre
de variables de contrle. Alternativement lestimation directe de
limpact du cycle conomique sur la politique budgtaire, Lane (2003),
Alesina et al. (2007) et Thorton (2008) adoptent une mthode en deux
tapes. Ils calculent dans une premire tape calculer via une
rgression par pays, llasticit des variables budgtaires par rapport
au produit, puis dans une seconde tape ils valuent les dterminants
des lasticits obtenues.
24 Les dpenses publiques prises en compte par le Pacte nincluent
pas celles finances sur ressources extrieures. Dans lanalyse
conomtrique on contrle pour le financement externe, en introduisant
une variable aide au dveloppement et une variable dette.
25 Dans la littrature lquation (7) est estime soit en niveau
(e.g., Gali et Perotti, 2003; Cimadomo, 2005) ou en premire
diffrence (e.g., Wyplosz, 2002; Cato et Sutton, 2002; Alesina et
al., 2007). Nous adoptons une solution en quelque sorte
intermdiaire; la variable explique est bien la variation de la
variable budgtaire considre, tandis que lcart de production na pas
de raison dtre introduit en diffrence, car il est dj calcul comme
une diffrence entre produit observ et produit tendanciel.
26 Le terme de rcession utilis ici ne correspond pas la
dfinition habituelle de la rcession dans les pays industrialiss,
soit deux trimestres conscutifs de variation ngative du produit
rel; cette dfinition nest pas applicable en Afrique o il nexiste en
gnral pas de comptabilit nationale frquence trimestrielle et o la
forte croissance dmographique implique une croissance du produit
global qui peut tre positive en priode de basse conjoncture.
-
16
fonction positive de lcart conjoncturel du produit par rapport
sa tendance et si les recettes et le solde en sont une fonction
ngative. Cest linverse en cas de politique contra cyclique. La
taille du coefficient mesure lampleur de la cyclicit de la variable
budgtaire. Les politiques sont acycliques si le coefficient 2 nest
pas significatif.
itX reprsente les variables de contrle qui influencent la
politique budgtaire indpendamment de
lvolution de la production. Nous avons retenu les principales
variables suggres par la littrature. La premire variable de contrle
est le taux dendettement antrieur qui exerce normalement un effet
positif sur le solde budgtaire. Elle reprsente la contrainte de
soutenabilit de la dette publique laquelle la politique budgtaire
est soumise (Wyplosz, 2002; Gali et Perotti, 2003; Cimadomo, 2005;
Adedeji et Williams, 2007). A linstar de Gavin et Perotti (1997),
Dor et Masson (2002), Cato et Sutton (2002), Adedeji et Williams
(2007) et Alesina et al. (2007). Il convient en deuxime lieu de
contrler pour les fluctuations des termes de lchange qui sont la
principale source de chocs exognes sur les recettes et les dpenses
publiques. Les fluctuations des termes de lchange sont reprsentes
par lcart relatif du niveau des termes de lchange observs leur
niveau tendanciel. Cette spcification suppose que seule une
variation non anticipe des termes de lchange, cest--dire une
dviation par rapport sa tendance, affecte la politique budgtaire.
En introduisant les fluctuations des termes de lchange, on contrle
partiellement pour lexistence des stabilisateurs automatiques. La
troisime variable de contrle est laide extrieure, normalise par le
produit, qui contribue financer les dpenses publiques, exerce un
effet ngatif sur le solde budgtaire puisque les recettes publiques
sont calcules hors dons et les dpenses comprennent celles finances
par lextrieur. Il est important de contrler ici pour laide puisque
le solde de base qui sert quant lui de critre quantitatif pour la
surveillance multilatrale des unions est calcul sans inclure les
dpenses dinvestissements finances par lextrieur27. La quatrime
variable de contrle est la nature du rgime politique. Les
institutions politiques peuvent en effet affecter la capacit des
gouvernements matriser les variables budgtaires sans que lon puisse
assurer quun rgime dmocratique soit de ce point de vue plus
efficace quun rgime autocratique.
Bien que ce ne soit pas habituel dans la littrature, on peut
enfin se demander sil ne conviendrait pas dintroduire le taux
dinflation. En effet la matrise de linflation peut tre un objectif
des autorits budgtaires, au mme titre que la rgularit de la
croissance du produit. Un taux dinflation infrieur 3% fait
dailleurs partie des critres quantitatifs actuels de la
surveillance multilatrale dans les deux unions africaines.
Cependant il existe le plus souvent une corrlation entre expansion
et inflation qui risque de rendre difficile linterprtation des
coefficients. De plus, le statut de linflation est ambigu car ce
nest pas seulement un objectif de la politique, mais un instrument
de financement du budget puisquelle est source de seigneuriage,
tout en ayant sans doute un effet dfavorable sur les recettes
fiscales en raison des dlais de collecte des impts (effet
Olivera-Tanzi). Ces deux dernires considrations suggrent, linverse
de la premire, un coefficient ngatif dans lquation explicative du
solde budgtaire. Nous introduirons le taux dinflation comme test de
robustesse de notre estimation. Enfin, it reprsente le terme
derreur classique.
La modlisation thorique que nous avons propose suggre un
comportement asymtrique des autorits budgtaires selon les phases de
la conjoncture lorsquil existe une surveillance multilatrale des
politiques nationales dans les Etats formant une union conomique.
Pour tester leffet dasymtrie, nous scindons la variable de cycle
itEP selon les phases de la conjoncture: une variable
dexpansion
27 Thorton (2008) a suggr que les dpenses publiques sont plus
pro cycliques dans les pays africains dpendants de laide extrieure,
ce qui signifierait que celle-ci est dstabilisatrice. En revanche
Chauvet et Guillaumont (2007) ont montr que cette conclusion est
loin dtre gnrale, laide ntant pas systmatiquement pro cyclique dans
les pays en dveloppement. Tester cette hypothse impliquerait
dintroduire laide non seulement de manire additive comme nous le
faisons ici mais de manire multiplicative. Ce nest pas ici notre
propos.
-
17
P
itEP obtenue en multipliant la variable de cycle par une muette
prenant la valeur 1 les annes o
lcart du produit son niveau tendanciel est positif ou nul (et 0
sinon) et une variable de rcession N
itEP obtenue en multipliant la variable de cycle par une muette
prenant la valeur 1 les annes o
lcart du produit son niveau tendanciel est strictement ngatif.
Lquation estimer devient:
itit
P
it
N
ititit XEPEPBB +++++= 432110 (8)
La cyclicit de la politique budgtaire est mesure en priode de
conjoncture basse par 2 et en conjoncture haute par 3 .
3.1.2. Le comportement spcifique des Unions montaires de la Zone
Franc
Selon le modle thorique, lexigence dun solde budgtaire positif
devrait conduire les gouvernements nationaux accentuer la politique
restrictive durant les phases de rcession (accentuation dune
politique pro cyclique). Comme mentionn plus haut, les Etats de
lUEMOA et de la CEMAC ont commenc mettre en uvre la surveillance
multilatrale aprs lavnement des Unions Economiques en 1994. Nous
escomptons donc une accentuation de la politique budgtaire
restrictive en rcession dans les pays africains de la Zone Franc
aprs 1994.
Pour tester cette prdiction, nous amendons lquation (8) pour
explorer leffet de la surveillance multilatrale selon les priodes
dexpansion et les phases de rcession. Pour cela nous multiplions
les variables explicatives dintrt (reprsentant les situations
conjoncturelles) par une variable muette UNION prenant la valeur 1
pour les pays de lUEMOA ou de la CEMAC et 0 sinon et par une
variable muette SM gale 1 partir de 1995 et 0 auparavant. La
variable SM capte la priode de la surveillance multilatrale28. Les
pays africains qui ne participent pas une union montaire sont
retenus comme contrefactuel. Lquation devient:
itit10
P
it9
N
it8
P
it7
N
it6
P
it5
N
it4
P
it3
N
it21it10it
XSMUNIONEP
SMUNIONEPSMEPSMEP
UNIONEPUNIONEPEPEPB*B
+++
+++
+++++=
(9)
Lquation (9) permet de vrifier par linteraction entre lcart de
production et la variable UNION, si indpendamment de lexistence de
la surveillance multilatrale, la politique budgtaire est plus
utilise comme instrument de stabilisation conjoncturelle dans une
union montaire puisquelle devient la seule politique macroconomique
souveraine. Elle permet de sassurer, par linteraction entre lcart
de production et la variable SM, que la priode dapplication de la
surveillance multilatrale na pas t marque par une modification de
la politique budgtaire dans lensemble des pays africains. Elle
constitue galement un test de leffet de la surveillance
multilatrale dans les unions montaires grce la triple interaction
entre lcart de production, la variable UNION et la variable SM.
La cyclicit de la politique budgtaire durant les phases de
rcession, est alors donne pour les pays
28 Nous excluons lanne 1994 dans lapplication de la surveillance
pour viter que la dvaluation qui a eu lieu ne biaise nos rsultats.
En plus, nous supposons un dlai dun an pour lapplication effective
de la surveillance multilatrale.
-
18
africains hors union avant 1995 par 2 ( 3 durant les priodes
dexpansion) et depuis 1995 par 62 + ( 73 + durant les priodes
dexpansion). Pour les pays des unions la cyclicit est apprcie
avant 1995 par 42 + ( 53 + durant les priodes dexpansion) et
depuis 1995 par 8642 +++ ( 9753 +++ durant les priodes
dexpansion).
3.2. La mthode destimation
Lestimation de la cyclicit de la politique budgtaire par les
Moindres Carrs Ordinaires est problmatique cause de la simultanit
entre la politique budgtaire et la conjoncture conomique. En effet,
les fluctuations conjoncturelles du produit ne sont pas
indpendantes de la politique budgtaire. Le risque de biais de
simultanit est vident puisque la politique budgtaire conjoncturelle
vise agir sur la conjoncture tout en ragissant son volution. Certes
la spcification retenue ici rduit le biais de simultanit par la
normalisation des variables de politique budgtaire et de cycles par
le niveau tendanciel du produit. Dautre part, nos variables
explicatives sont sujettes aux erreurs de mesure susceptibles de
crer une simultanit artificielle entre variable budgtaire et cycle.
Il existe une troisime source possible potentielle dendogeneit lie
des variables omises agissant simultanment sur la variable
budgtaire et le cycle. Pour ces raisons, nous utilisons la mthode
des effets fixes (EF) et celle des moments gnraliss29. La mthode
des effets fixes (estimateur intra ou within) permet de tenir
compte des variables structurelles qui sont constantes et
spcifiques chaque pays. Nous instrumentons aussi les variables
explicatives par la mthode des moments gnraliss (abrg MMG) qui est
adapte lestimation de panels dynamiques, cest--dire quand la
variable dpendante retarde est utilise comme une variable
explicative. En plus, la mthode permet de traiter le problme
dendogeneit des variables explicatives. La mthode gnre
automatiquement des variables instrumentales partir des variables
retardes.
Nous utilisons lestimateur en systme dvelopp par Blundell et
Bond (1998). Les MMG-systme consistent combiner deux
instrumentations. La premire consiste instrumenter la premire
diffrence de lquation estimer (qui limine les caractristiques
inobservables, individuelles et invariantes dans le temps) par
leurs niveaux retards dune priode (ou plus) des variables.
Lhypothse implicite de cette instrumentation tant que les termes
derreurs dans lquation dorigine en niveau ne sont pas sriellement
corrls. La deuxime instrumentation utilise les diffrences retardes
dune priode (ou plus) pour instrumenter les niveaux des
variables.
Pour juger de la pertinence de cette mthode dinstrumentation
nous reportons les probabilits des tests de sur identification de
Hansen (dont lhypothse nulle porte sur la validit des instruments)
et dauto corrlation (dont lhypothse nulle suggre que les termes
derreurs ne doivent pas tre auto corrle au second ordre). Nous
traitons les variables de cycle comme des variables prdtermines en
les instrumentant par leurs retards dau plus quatre annes. La
variable budgtaire retarde, laide et linflation sont galement
considres comme prdtermines et sont instrumentes par un seul
retard. Les autres variables explicatives sont considres comme
exognes.
29 Gali et Perotti (2003) et Alesina et al. (2007) utilisent la
mthode des variables instrumentales pour rsoudre le biais de
simultanit. Ils utilisent le cycle retard dune priode et le cycle
du partenaire commercial le plus important comme instruments. Dans
notre, nous avons explor sans succs la pertinence de tels
instruments (cycle des pays de lUnion Montaire Europenne, de lUnion
Europenne, des Etats-Unis et de lOCDE). Seule la variable de cycle
retarde savre tre un bon instrument. Pour cette raison, nous avons
prfr la mthode des moments gnraliss pour surmonter le biais de
simultanit.
-
19
3.3. Le calcul des variables
Les variables dpendantes itB , que sont les dpenses, les
recettes et le solde publics, sont mesures en
monnaie locale constante partir du dflateur du PIB. Le solde est
la diffrence entre les recettes et les dpenses. Afin de rduire une
partie du biais de simultanit voqu plus haut, les variables
budgtaires sont rapportes un PIB tendanciel exprim galement en
monnaie locale constante. Le PIB tendanciel est calcul avec le
filtre de Hodrick et Prescott (1997) en choisissant 100 comme
paramtre de lissage30. Notre variable dintrt, lcart de production
itEP qui reprsente le cycle de
lactivit conomique, est calcul comme une dviation du PIB exprim
en monnaie locale constante
par rapport son niveau tendanciel (tendanciel
it
tendanciel
ititit
PIB
PIBPIBEP
= ). Les figures 2 et 3 permettent de
visualiser les cycles dans les diffrents pays de deux
unions.
Nous avons galement calcul certaines de nos variables de
contrle. Comme pour lcart de production, nous mesurons les
fluctuations des termes de lchange en calculant lcart relatif de
lindice des termes de lchange (base 100 en 2000) par rapport son
niveau tendanciel
(tendanciel
it
tendanciel
itit*
itTE
TETETE
= ). Le niveau tendanciel des termes de lchange est obtenu avec
le filtre de
Hodrick et Prescott (1997) avec 100 comme paramtre de lissage.
Le taux dendettement et le taux daide sont les ratios
respectivement de la dette totale du pays et de laide extrieure
reue par le pays (versements nets)31 sur le PIB observ. La nature
du rgime politique est reprsente par lindicateur Polity2 qui rsume
la situation dmocratique ou autocratique des pays. La variable
Polity2 combine le degr douverture politique, le mode lectoral et
les contraintes institutionnelles auxquelles doit faire face le
chef de lexcutif ainsi que la participation aux lections. Cet
indicateur note les pays sur une chelle allant de -10 10, avec 10
reprsentant un pays dmocratique. Le taux dinflation pi , dfini
comme la diffrence relative entre les moyennes des prix dune anne
lautre, est recalcul pour rduire les taux relatifs aux pisodes
dhyperinflation. Le nouveau taux introduit dans le rgression
est
)1(' pipi += . Dans lestimation conomtrique, tous les taux sont
exprims en pourcentage. Les statistiques descriptives des variables
utilises et leur source sont donnes respectivement dans les annexes
2 et 3.
Au total, nous avons 41 pays sur 25 annes dans notre base de
donnes. Cette dernire nest pas cylindre cause des donnes
manquantes. Les estimations conomtriques attnuent ce biais en
corrigeant pour lhtroscdasticit par pays.
30 En vue deffectuer un test de robustesse, suivant Ravn et
Uhlig (2002), nous fixons ensuite le paramtre de lissage 6.25, puis
nous utilisons le filtre de Baxter et King.
31 Laide extrieure totale reue est utilise dfaut de disposer de
donnes prcises et compltes sur laide budgtaire.
-
20
Figure 2 : Profile du cycle et du solde budgtaire dans les pays
de lUEMOA (1980-2004)
-15
-10
-5
0
5
10
1980 1985 1990 1995 2000
Benin
-12
-8
-4
0
4
8
1980 1985 1990 1995 2000
Burkina
-10
-5
0
5
10
15
1980 1985 1990 1995 2000
Cte d'Ivoire
-60
-40
-20
0
20
40
1980 1985 1990 1995 2000
Guine-Bissau
-20
-15
-10
-5
0
5
10
1980 1985 1990 1995 2000
Mali
-15
-10
-5
0
5
10
1980 1985 1990 1995 2000
Niger
-6
-4
-2
0
2
4
6
1980 1985 1990 1995 2000
Sngal
-20
-10
0
10
20
1980 1985 1990 1995 2000
Cycle
Solde/PIB
Togo
Notes: La surface grise correspond la priode dapplication de la
surveillance multilatrale cest--dire aprs 1995.
-
21
Figure 3 : Profile du cycle et du solde budgtaire dans les pays
de la CEMAC (1980-2004)
-15
-10
-5
0
5
10
1980 1985 1990 1995 2000
Centrafirque
-20
-10
0
10
20
1980 1985 1990 1995 2000
Cameroun
-20
-10
0
10
20
1980 1985 1990 1995 2000
Congo
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
1980 1985 1990 1995 2000
Gabon
-40
-20
0
20
40
60
1980 1985 1990 1995 2000
Guine quatoriale
-30
-20
-10
0
10
20
30
1980 1985 1990 1995 2000
Cycle Solde/PIB*
Tchad
Notes: La surface grise correspond la priode dapplication de la
surveillance multilatrale cest--dire aprs 1995.
4. Les rsultats
Les rsultats de nos estimations sont prsents dans les Tableaux 3
9. A cause du probable biais de simultanit dcrit plus haut, nous
commentons principalement les estimations avec les MMG-systme. Nous
avons retenu au plus 5% pour les seuils de significativit des
estimations.
4.1. Lensemble des pays africains
La politique budgtaire est pro cyclique dans lensemble des pays
africains lorsque lon considre les dpenses. Le taux de dpenses (en
% du PIB tendanciel) est positivement affect par la conjoncture
(Tableau 3, colonnes [3] [4]). Ce rsultat est conforme la prdiction
du modle de Talvi et Vgh (2005). En raison de lexistence des
stabilisateurs automatiques, lvolution des recettes est contra
cyclique, le taux de recettes ragissant positivement la conjoncture
(Tableau 3, colonnes [5] [6]). Il en rsulte un effet nul de la
conjoncture sur le solde (Tableau 3, colonnes [1] [2]).
Les autres variables du modle ont les signes attendus, mais sont
rarement significatives dans les estimations avec instrumentation
(MMG, Tableau 3). Le coefficient associ la variable budgtaire
retarde a le signe attendu, positif, significatif et inferieur
lunit (sauf lestimation avec les MMG dans la colonne [4] du Tableau
3 pour laquelle le coefficient nest pas significatif). La dette
exerce un impact significatif et ngatif sur les dpenses avec les
effets fixes et un impact non significatif sur les recettes. La
variation non anticipe des termes de lchange influence positivement
et significativement le solde budgtaire par son action sur les
recettes selon le principe des stabilisateurs
-
22
automatiques32. Laide a un effet positif et significatif (non
significatif une fois la variable daide instrumente) sur les
dpenses. Sans tre significative, la variable captant la nature du
rgime politique affecte positivement les recettes et ngativement
les dpenses.
Le contrle de linflation ne modifie pas les rsultats de base
(Tableau 4). Linflation naffecte pas significativement la politique
budgtaire qui demeure pro cyclique en ce qui concerne les dpenses
et contra cyclique pour les recettes. Nonobstant, si on se rfre au
signe du coefficient, le taux dinflation pourrait contribuer
laggravation du dficit suggrant que largument selon lequel
linflation est un moyen de financement de la politique budgtaire
semble dominer par rapport lobjectif de stabilit montaire. Dans la
suite, nous ne contrlons plus pour le taux dinflation parce quil
nest pas statistiquement significatif et que son introduction
naltre pas nos rsultats de base.
La distinction des phases de la conjoncture montre que la pro
cyclicit des dpenses et la contra cyclicit des recettes ne sont
significativement vrifies que durant les phases de rcession
(Tableau 5, colonnes [3] [6]). En effet en expansion dpenses et
recettes deviennent acycliques Ainsi existe-t-il pour les pays
africains, une certaine asymtrie dans la cyclicit de la politique
budgtaire selon les phases de la conjoncture. Ce rsultat nest pas
compltement conforme la prdiction de Talvi et Vgh (2005) selon
laquelle le comportement pro cyclique des autorits budgtaires
pendant les rcessions rsulte de ce mme type de comportement en
expansion. En revanche, les rsultats durant les expansions
corroborent lhypothse fondamentale dabsence dune politique
dexcdents budgtaires pendant les phases de haute conjoncture.
32 Nous avons galement ajout aux estimations une variable de
tendance des termes de lchange qui sest avre non significative
(estimations non prsentes). Ces rsultats confirment que leffet des
termes de lchange sur la politique budgtaire est bien
transitoire.
-
23
Tableau 3: Cyclicit de la politique budgtaire
Solde/PIB* Dpenses/PIB* Recettes/PIB*
EF MMG EF MMG EF MMG
[1] [2] [3] [4] [5] [6]
EP -0.047 -0.024 0.258** 0.241** 0.169** 0.213**
(0.042) (0.047) (0.046) (0.058) (0.023) (0.047)
TE* 0.038* 0.045** -0.006 -0.014 0.028** 0.030**
(0.015) (0.014) (0.012) (0.013) (0.009) (0.009)
Dette/PIB (-1) 0.022** -0.006 -0.018* -0.002 0.003 -0.006
(0.007) (0.014) (0.008) (0.015) (0.003) (0.008)
Aide/PIB -0.110* -0.062 0.136** 0.053 0.011 -0.023
(0.045) (0.053) (0.046) (0.054) (0.013) (0.035)
Polity2 -0.012 0.051 -0.008 -0.005 0.001 0.062
(0.047) (0.073) (0.053) (0.131) (0.029) (0.130)
Solde/PIB* (-1) 0.539** 0.383*
(0.058) (0.158)
Dpenses/PIB* (-1) 0.542** 0.270
(0.088) (0.152)
Recettes/PIB* (-1) 0.686** 0.475**
(0.043) (0.075)
Constante -2.913** -1.503 11.172** 17.297** 5.762** 11.313**
(0.761) (1.207) (2.332) (3.635) (0.863) (2.406)
R2 0.37 0.45 0.56
Hansen 0.347 0.120 0.269
AR(1) 0.000 0.002 0.002
AR(2) 0.808 0.383 0.927
Observations 909 909 911 911 913 913
Pays 41 41 41 41 41 41
Notes: EF: mthode des effets fixes pays (estimateur within);
MMG: mthode des moments gnraliss en systme de Blundell et Bond
(1998); EP = cart de production, TE* = cart des termes de lchange,
Dette/PIB = ratio dette sur PIB, Aide/PIB = ratio aide sur PIB,
Polity2 = variable de la nature du rgime politique, Solde/PIB* =
ratio solde budgtaire sur PIB tendanciel, Dpenses /PIB* = ratio
dpenses budgtaire sur PIB tendanciel, Recettes/PIB* = ratio
recettes budgtaire sur PIB tendanciel, (-1) indiquent que la
variable budgtaire a t retard. Ecart-types entre parenthses.
Hansen: Probabilit du test de sur-identification de Hansen (Ho:
instruments valides); AR(1): Probabilit du test dauto corrlation
dordre 1 (Ho: absence dauto corrlation); AR(2): Probabilit du test
dauto corrlation dordre 2 (Ho: absence dauto corrlation); *
significatif 5%; **significatif 1%.
-
24
Tableau 4: Cyclicit de la politique budgtaire: contrle de
linflation
Solde/PIB* Dpenses/PIB* Recettes/PIB*
EF MMG EF MMG EF MMG
[1] [2] [3] [4] [5] [6]
EP -0.013 -0.057 0.221** 0.236** 0.165** 0.186**
(0.045) (0.067) (0.056) (0.079) (0.027) (0.046)
Inflation -0.003 -0.104 -0.025 0.114 -0.021 0.004
(0.027) (0.063) (0.030) (0.080) (0.017) (0.024)
Variables de contrle (a) Oui Oui Oui Oui Oui Oui
R2 0.33 0.42 0.56
Hansen 0.739 0.134 0.034
AR(1) 0.000 0.002 0.002
AR(2) 0.610 0.385 0.829
Observations 801 801 803 803 803 803
Pays 38 38 38 38 38 38
Notes: EF: mthode des effets fixes pays (estimateur within);
MMG: mthode des moments gnraliss en systme de Blundell et Bond
(1998); EP = cart de production, Inflation = taux dinflation
normalis pour rduire les taux relatifs aux pisodes dhyperinflation.
(a) cf. Tableau 3 pour les variables de contrle. Les estimations
incluent une constante. Ecart-types entre parenthses. Hansen:
Probabilit du test de sur-identification de Hansen (Ho: instruments
valides); AR(1): Probabilit du test dauto corrlation dordre 1 (Ho:
absence dauto corrlation); AR(2): Probabilit du test dauto
corrlation dordre 2 (Ho: absence dauto corrlation); * significatif
5%; **significatif 1%.
Tableau 5: Distinction des phases de la conjoncture (effet
dasymtrie)
Solde/PIB* Dpenses/PIB* Recettes/PIB*
EF MMG EF MMG EF MMG
[1] [2] [3] [4] [5] [6]
EP0 -0.007 0.061 0.115 0.135 0.064 0.183
(0.072) (0.132) (0.067) (0.159) (0.053) (0.100)
Variables de contrle (a) Oui Oui Oui Oui Oui Oui
R2 0.37 0.46 0.57
Hansen 0.609 0.138 0.497
AR(1) 0.000 0.002 0.002
AR(2) 0.826 0.389 0.897
Observations 909 909 911 911 913 913
Pays 41 41 41 41 41 41
Notes: EF: mthode des effets fixes pays (estimateur within);
MMG: mthode des moments gnraliss en systme de Blundell et Bond
(1998); EP = cart de production, (a) cf. Tableau 3 pour les
variables de contrle. Les estimations incluent une constante.
Ecart-types entre parenthses. Hansen: Probabilit du test de
sur-identification de Hansen (Ho: instruments valides); AR(1):
Probabilit du test dauto corrlation dordre 1 (Ho: absence dauto
corrlation); AR(2): Probabilit du test dauto corrlation dordre 2
(Ho: absence dauto corrlation); * significatif 5%; **significatif
1%.
4.2. La surveillance multilatrale dans les Unions montaires de
la Zone Franc
Parce que nous avons suppos dans lanalyse thorique que
leffectivit de la contrainte multilatrale
-
25
est diffrente dans les deux unions (cf. section 2.1), nous
estimons successivement partir de lquation (9), limpact de la
surveillance multilatrale dans lUEMOA et dans la CEMAC. Le Tableau
6 correspond aux estimations avec un chantillon constitu des pays
africains hors CEMAC et permet de tester le comportement spcifique
de lUEMOA. De mme, le Tableau 7 prsente les estimations avec un
chantillon de pays africains sans lUEMOA et permet dvaluer le
comportement distinctif de la CEMAC. Pour simplifier la lecture de
nos rsultats, nous reportons directement les coefficients somms et
les probabilits des F-tests associs. Nous prsentons galement le
rsum des conclusions tires des estimations dans lAnnexe 4.
Les gouvernements des pays africains qui nappartiennent ni lune
ni lautre des deux unions montaires ont men durant les phases de
basse conjoncture, une politique de dpenses pro cyclique et une
politique de recettes contra cyclique, avant et aprs 1995 (Tableaux
6 et 7). En revanche en expansion, ces pays nont pas modifi leurs
taux de dpenses et de recettes, quelle que soit la priode. Ces
rsultats sont semblables aux rsultats prcdents qui portaient sur la
priode 1980-2004 et qui ne faisaient pas de distinction entre les
pays africains.
Dans les Etats de lUEMOA (Tableau 6), durant les rcessions et
avant 1995, les gouvernements ont men une politique budgtaire
conforme celle des autres pays. La priode dapplication de la
surveillance multilatrale a t quant elle, marque par un
renforcement de la pro cyclicit des dpenses et de la contra
cyclicit des recettes. En effet, les gouvernements des pays de
lUEMOA aprs 1995 ont men des politiques budgtaires plus
restrictives que celles des pays africains qui ne participent pas
une union montaire. Selon les rsultats du Tableau 6 ils ont plus
fortement rduit les dpenses que laisser diminuer les recettes, de
sorte que le solde acyclique avant 1995, est devenu pro cyclique
durant la surveillance multilatrale. Ce rsultat est bien conforme
lintuition du modle thorique selon laquelle la surveillance
multilatrale renforce en rcession le caractre pro cyclique, ici
restrictif, de la politique budgtaire
Dans ces mmes pays, durant les priodes dexpansion les dpenses
publiques ont t pro cycliques aprs, comme avant 1995 (avec sans
doute une attnuation de la pro cyclicit et de la significativit du
coefficient positif (colonne 4 du Tableau 6); mais les recettes
contra cycliques avant 1995 sont devenues a cycliques. Il en rsulte
que le solde est devenu pro cyclique. Ce comportement est plus
conforme que celui des autres pays africains au modle de Talvi et
Vgh (2005).
La situation est un peu diffrente dans les pays de la CEMAC
(Tableau 7). Laugmentation de la pro cyclicit des dpenses en
rcession aprs 1995 nest pas aussi perceptible que dans lUEMOA, de
telle sorte que le solde budgtaire est demeur acyclique. En
expansion les dpenses et les recettes sont acycliques comme dans
les autres pays africains.
En rsum, nous avons suppos que le dispositif de la surveillance
multilatrale, savoir un solde budgtaire de base positif et donc un
solde primaire au-dessus dun seuil donn, est particulirement
contraignant durant les priodes de basse conjoncture. En expansion,
les Etats nont pas ou moins de difficults respecter lexigence de la
surveillance multilatrale. Il apparat que le comportement des Etats
de lUEMOA est conforme lintuition du modle thorique, cest--dire
quen prsence de la contrainte budgtaire multilatrale, les
gouvernements sont obligs, en priode de ralentissement de la
conjoncture, de rduire les dpenses plus fortement que la baisse
automatique des recettes. Lvolution du solde budgtaire joue dans un
sens restrictif. En rcession, la surveillance cre un biais pro
cyclique (ou restrictif) dans les politiques budgtaires. On
nobserve pas la mme tendance dans les Etats de la CEMAC. Ce
rsultat, que nous avions anticip, peut sexpliquer par la diffrence
deffectivit de la contrainte quexerce la surveillance dans chaque
union. Pour les pays de la CEMAC, la hausse du prix du ptrole
concomitante aux dcouvertes de nouveaux gisements durant la priode
dapplication du pacte a indubitablement rduit ou voire mme annul la
contrainte que les rgles adoptes auraient pu exercer sur le
comportement des autorits budgtaires des cinq pays ptroliers. A
linverse, lexception de la Cte dIvoire, les pays de lUEMOA ont eu
une rente dcroissante aprs 1995 ou ne sont carrment pas producteurs
de ptrole (Figure 1). Il est, de ce fait, logique que la contrainte
de la
-
26
surveillance multilatrale ait t relativement plus forte pour les
pays de lUEMOA surtout durant les phases de rcession.
Le biais pro cyclique des dpenses durant les rcessions dans
lUEMOA est non seulement significatif mais semble conomiquement
important. Pendant les rcessions et durant la surveillance
multilatrale, les pays de lUEMOA ont rduit proportionnellement
leurs dpenses quatre fois plus que les autres pays africains qui ne
sont pas en union montaire alors quils les rduisaient deux fois
moins avant la surveillance multilatrale. Ainsi avant 1995, 1% de
PIB perdu par rapport au PIB tendanciel, induit dans les Etats de
lUEMOA en moyenne une baisse des dpenses gale 0.206% du PIB
tendanciel contre 0.466% pour les autres pays africains (Tableau 6,
colonne [4]); durant la priode dapplication de la surveillance
multilatrale, 1% de PIB perdu par rapport au PIB tendanciel, induit
dans les pays de lUEMOA une rduction des dpenses gale 1.736% du PIB
tendanciel contre 0.393% seulement dans les autres pays africains
(Tableau 6, colonne [4]). Le biais est moins net pour les pays de
la CEMAC o la baisse des dpenses durant la surveillance
multilatrale nest significative quavec la mthode des effets fixes
et slve 0.147% du PIB potentiel (Tableau 7, colonne [3]).
-
27
Tableau 6: Impact de la surveillance multilatrale dans lUEMOA
(Somme des coefficients et F-tests)
Solde/PIB* Dpenses/PIB* Recettes/PIB*
EF MMG EF MMG EF MMG
[1] [2] [3] [4] [5] [6]
Phases de
rcession (EP0)
Non UEMOA
Avant 1995 0.010 0.099 0.082 0.055 0.033 0.079
(0.908) (0.604) (0.358) (0.848) (0.680) (0.625)
Aprs 1995 0.190 0.454 -0.011 -0.027 0.145 0.365
(0.273) (0.073) (0.955) (0.894) (0.096) (0.127)
UEMOA
Avant 1995 0.119 0.063 0.123 0.525* 0.163 0.446**
(0.443) (0.769) (0.495) (0.046) (0.090) (0.004)
Aprs 1995 -0.257 -0.270* 0.241 0.282 0.004 -0.001
(0.078) (0.049) (0.379) (0.086) (0.976) (0.982)
Variables de contrle (a)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
R2 0.39 0.43 0.56
Hansen 0.994 0.980 0.992
AR(1) 0.001 0.011 0.006
AR(2) 0.334 0.138 0.932
Observations 778 778 778 778 782 782
Pays 35 35 35 35 35 35
Notes: EF: mthode des effets fixes pays (estimateur within);
MMG: mthode des moments gnraliss en systme de Blundell et Bond
(1998); EP = cart de production, (a) cf. Tableau 3 pour les
variables de contrle. Les estimations incluent une constante. La
somme des coefficients sont reports avec la probabilit du F-test
entre parenthses. Hansen: Probabilit du test de sur-identification
de Hansen (Ho: instruments valides); AR(1): Probabilit du test
dauto corrlation dordre 1 (Ho: absence dauto corrlation); AR(2):
Probabilit du test dauto corrlation dordre 2 (Ho: absence dauto
corrlation); * significatif 5%; **significatif 1%.
-
28
Tableau 7: Impact de la surveillance multilatrale dans lUEMOA
(Somme des coefficients et F-tests)
Solde/PIB* Dpenses/PIB* Recettes/PIB*
EF MMG EF MMG EF MMG
[1] [2] [3] [4] [5] [6]
Phases de
rcession (EP0)
Non CEMAC
Avant 1995 0.415 0.537 -0.225 -0.429 0.174 0.101
(0.827) (0.561) (0.563) (0.965) (0.718) (0.738)
Aprs 1995 0.319 0.434 0.011 -0.074 0.252 0.361
(0.273) (0.142) (0.957) (0.995) (0.059) (0.106)
CEMAC
Avant 1995 0.090 0.25 0.026 -0.120 0.091 0.075
(0.423) (0.884) (0.079) (0.145) (0.204) (0.064)
Aprs 1995 -0.161 -0.103 0.036 -0.245 -0.113 -0.304
(0.840) (0.943) (0.835) (0.501) (0.849) (0.579)
Variables de contrle (a)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
R2 0.37 0.47 0.56
Hansen 0.982 0.983 0.978
AR(1) 0.000 0.005 0.001
AR(2) 0.530 0.104 0.510
Observations 737 737 739 739 741 741
Pays 35 35 35 35 35 35
Notes: EF: mthode des effets fixes pays (estimateur within);
MMG: mthode des moments gnraliss en systme de Blundell et Bond
(1998); EP = cart de production, (a) cf. Tableau 3 pour les
variables de contrle. Les estimations incluent une constante. La
somme des coefficients sont reports avec la probabilit du F-test
entre parenthses. Hansen: Probabilit du test de sur-identification
de Hansen (Ho: instruments valides); AR(1): Probabilit du test
dauto corrlation dordre 1 (Ho: absence dauto corrlation); AR(2):
Probabilit du test dauto corrlation dordre 2 (Ho: absence dauto
corrlation); * significatif 5%; **significatif 1%.
-
29
5. Conclusion
Nous avons examin dans cet article, limpact des surveillances
multilatrales sur la cyclicit des politiques budgtaires dans les
deux unions montaires africaines (UEMOA et CEMAC) de 1980 2004.
Nous avons modlis partir du modle thorique de Talvi et Vgh (2005),
leffet de la surveillance multilatrale sur le comportement des
autorits budgtaires.
Le modle amend suggre que les gouvernements soumis une
contrainte dquilibre budgtaire permanent pratiquent comme les
autres pays en dveloppement une politique budgtaire pro cyclique,
mais que celle-ci est accentue durant les phases de rcession.
Lexigence de la surveillance multilatrale, savoir un solde
budgtaire de base positif et donc un solde primaire au-dessus dun
seuil donn, nest contraignante que pendant les rcessions. En
expansion, o le solde budgtaire primaire est positif, les Etats
nont pas de difficult particulire respecter la contrainte rgionale,
la contrainte devient effective en cas de choc transitoire ngatif
qui diminue les recettes fiscales et le solde primaire. Ainsi la
rgle accrot-elle la politique restrictive (pro cyclique) en priode
de rcession et introduit-elle un effet dasymtrie dans le
comportement des autorits budgtaires entre les deux phases de la
conjoncture. En rcession, cause de la contrainte de solde de base
positif, les autorits budgtaires rduisent les dpenses publiques et
augmentent les taux dimposition dans des proportions plus
importantes que celles prdites par le modle de Talvi et Vgh (2005).
Nos estimations suggrent que, les politiques budgtaires des pays de
lUEMOA (et dans une moindre mesure de la CEMAC) corroborent notre
modle thorique. Les gouvernements des Etats de lUEMOA, faute davoir
engranger suffisamment de recettes pendant les priodes dexpansion o
ils ont accru leurs dpenses et nont pas laiss jouer la
stabilisation fiscale automatique, sont contraints en priodes de
rcession, du fait de lexigence dun solde de base positif en
permanence, de rduire les taux de dpenses plus fortement que ceux
des autres pays africains qui ne participant pas une union
montaire, ne sont pas soumis la mme contrainte.
Notre analyse rejoint les critiques faites au pacte de stabilit
et de croissance de lUnion Europenne aprs que lancien prsident de
la Commission lait qualifi de stupide .Comme en Europe, (Conseil
dAnalyse et Economique, 2004), lapplication du pacte se heurte deux
problmes (Guillaumont Jeanneney, 2006). Dune part, en prsence dune
croissance faible de lensemble de lUnion, le pacte contraint
excessivement la politique budgtaire, dautre part les chocs
asymtriques subis par les pays de lunion dont ils rsultent des
performances ingales rendent discutable le principe de convergence
vers une norme budgtaire unique, alors mme que la politique
budgtaire est le seul levier macroconomique qui demeure sous la
souverainet des Etats.
Ainsi, le biais pro cyclique de la politique budgtaire,
particulirement dans lUEMOA, justifie une modification de la rgle
de la surveillance multilatrale. Les coupes dans les dpenses
publiques que doivent pratiquer les gouvernements en priode de
basse conjoncture peuvent affecter durement les dpenses sociales et
handicaper les processus de dveloppement long terme, dautant plus
que les pays africains ont un faible niveau de dveloppement humain.
Pour y remdier, le dispositif de la surveillance multilatrale
devrait inciter les pays modrer laccroissement de leurs dpenses et
laisser pleinement jouer les stabilisateurs automatiques au niveau
des recettes durant les priodes dexpansion. Le critre du solde
budgtaire de base positif nincite pas les Etats mener une politique
budgtaire contra cyclique. Il faut y adjoindre une clause dexcdent
durant les phases dexpansion, permettant un dsendettement de lEtat
de manire prserver une marge de manuvre en cas de choc ngatif et de
rcession.
-
30
Bibliographie
Adedeji, O. et O. H. Williams (2007):Fiscal Reaction Functions
in the CFA Zone: An Analytical Perspective, IMF Working Papers
07/232, International Monetary Fund.
Aizenman J., Gavin M. et R. Haussmann (2000): Optimal Tax and
Debt Policy with Endogenously Imperfect Creditworthiness, Journal
of International Trade and Economic Development, 9(4), pp.
367-395.
Alesina, A., Campante, F. et G. Tabellini (2007): Why is Fiscal
Policy often Procyclical?, mimeo, article non publi.
Barro, R. (1979): On the Determination of the Public Debt,
Journal of Political Economy, 87(5), pp. 940-971.
Baxter, M. et R. G. King (1999): Measuring Business Cycles:
Approximate Band-Pass Filters For Economic Time Series, The Review
of Economics and Statistics, 81 (4), pp. 575-593.
BCEAO (2001): Evaluation de limpact des chocs exognes rcents sur
les conomies de luMOA, BCEAO, Notes dinformation et statistiques
N512.
Blundell, R. et S. Bond (1998): Initial Conditions and Moment
Restrictions in Dynamic Panel Data Models, Journal of Econometrics,
87 (1), pp. 115-143.
Brun, J.-F., Chambas, G. et S. Guerineau (2007): Aide et
Mobilisation Fiscale dans Les Pays en Dveloppement, Rapport
thmatique Jumbo 21, Agence Franaise de Dveloppement (AFD).
Cato, L. et B. Sutton (2002): "Sovereign Defaults: The Role of
Volatility," IMF Working Papers 02/149, International Monetary
Fund.
Chauvet, L. et P. Guillaumont (2007): Aid, Volatility and Growth
Again. When Aid Volatility Matters and When It Does Not, Etudes et
Documents CERDI (Centres dEtudes et de Recherches sur le
Dveloppement International), 2007, (ED 2007.07) paratre dans le
Review of Development Economics.
Cimadomo J. (2005): Le pacte de stabilit a-t-il renforce la pro
cyclicit de la politique budgtaire, La lettre du CEPII (Centre
dEtudes Prospectives et dInformations Internationales) N247.
Conseil dAnalyse Economique (2004): Rformer le Pacte de stabilit
et de croissance, La documentation Franaise, Conseil d'analyse
conomique (CAE), France.
Dor, O. et P. Masson (2002): Fiscal Experience with Budgetary
Convergence in the WAEMU, IMF Working Papers 02/108, International
Monetary Fund.
Easterly, W. et S. Rebelo (1993): Fiscal Policy and Economic
Growth: an Empirical Investigation, Journal of Monetary Economics,
32, pp. 417- 458.
Fielding, D., et K. Shields (2001): Modelling Macroeconomic
shocks in the CFA Franc Zone,Journal of Development Economics, 66
(1), pp. 199-224.
Gali, J. et R. Perotti, (2003): Fiscal Policy and Monetary
Integration in Europe, Economic Policy, 18(37), pp. 533-572.
-
31
Gavin M. et R. Perotti (1997): Fiscal Policy in Latin America,
NBER Macroeconomics Annual, MIT Press, Cambridge, pp. 11-61.
Guillaumont Jeanneney, S. (2006): Lindpendance de la Banque
Centrale des Etats de lAfrique de lOuest, Revue dEconomie du
Dveloppement, 1, pp. 45-77.
Hodrick, R. J., et E. C. Prescott (1997): Postwar U.S. Business
Cycles: An Empirical Investigation, Journal of Money, Credit and
Banking, 29 (1), pp. 1-16.
Houssa, R. (2008): Monetary Union in West Africa and Asymmetric
shocks: A Dynamic Structural Factor Model Approach, Journal of
Development Economics, 85 (1-2), pp. 319-347.
Lane, P. (2003): The Cyclical Behavior of Fiscal Policy:
Evidence from the OECD, Journal of Public Economies, 87, pp.
2661-2675.
Masson, P. R., et C. A. Pattillo (2004): The Monetary Geography
of Africa. Brookings Institution Press, Washington, DC.
Melo, J. (de), Panagariya, A. et D. Rodrik (1993): The New
Regionalism: A Country Perspective, in J. de Melo and A. Panagariya
eds., New Dimensions in Regional Integration, Cambridge University
Press.
Olivera, J. H. (1967): Money Price and Fiscal Lags: a Note on
Dynamics of Inflation Banca Nazionale del Lavoro Quarterly Review,
pp 258-267.
Rand, J. et F. Tarp (2002): Business Cycles in Developing
Countries: Are They Different?, World Development, 30 (12), pp.
2071-2088.
Ravn, M. O., et H. Uhlig (2002): On Adjusting the
Hodrick-Prescott Filter for the Frequency of Observations, The
Review of Economics and Statistics, 84 (2), pp. 371-375.
Talvi, E. et C. Vgh (2005): Tax Base Variability and Procyclical
Fiscal Policy in Developing Countries, Journal of Development
Economics, 78(1), pp. 156-190.
Tanzi V. (1978): Inflation, Real Tax Revenue and the Case for
Inflationary Finance IMF Staff Papers, (25), pp. 417-451.
Thorton, J. (2008): Explaining Procyclical Fiscal Policy in
African Countries, Journal of African Economies, 17(3), pp.
451-464.
Wyplosz, C. (2002): Fiscal Policy: Institutions versus Rules,
CEPR Discussion Papers 3238, CEPR Discussion Papers.
-
32
Annexes
Annexe 1: Echantillon
Echantillon: 41 pays
UEMOA (8 pays) CEMAC (6 pays)
Contrefactuel (27 pays sans la
Guine Bissau, la Guine quatoriale
et le Mali)
Pays absents (12
pays)
Bnin Cameroun Algrie Afrique du sud
Burkina Faso Centrafrique Angola Burundi
Cote d'Ivoire Congo-Brazzaville Botswana Cap-Vert
Guine-Bissau (aprs 1997) Gabon Burundi Djibouti
Mali (aprs 1984) Guine quatoriale (aprs 1985)
Comores Lesotho
Niger Tchad Egypte Liberia
Sngal Erythre Libye
Togo Ethiopie Namibie
Gambie Sao Tom et Principe
Ghana Seychelles
Guine Somalie
Guine quatoriale (avant 1985) Swaziland
Guine-Bissau (avant 1997)
Kenya
Madagascar
Malawi
Mali (avant 1984)
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Nigeria
Ouganda
Rwanda
Sierra Leone
Soudan
Tanzanie
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
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Annexe 2: Statistiques descriptives
Statistiques descriptives
Variable Moyenne Ecart-types Minimum Maximum Observations
Solde/PIB -5.118 9.443 -61.500 33.800 981
Dpenses/PIB 24.634 10.860 3.981 95.800 983
Recettes/PIB 19.457 9.653 1.300 70.900 992
Solde/PIB* -5.091 9.469 -64.394 31.813 964
Dpenses/PIB* 24.625 10.960 3.477 98.236 966
Recettes/PIB* 19.479 9.720 2.126 71.678 971
EP -0.003 5.910 -44.029 47.178 991
EP0 1.843 3.721 0 47.178 991
TE* -0.282 13.328 -45.172 114.287 982
Dette/PIB 94.882 63.723 5.243 467.713 977
Aide/PIB 12.325 11.922 -0.277 94.414 986
Polity2 -2.760 5.537 -9 10 1025
Inflation 11.799 14.729 -21.418 97.644 860 Notes: PIB*: PIB
tendanciel obtenu avec le filtre HP ( = 100). EP: variable de cycle
du produit obtenue en rapportant la diffrence entre les PIB observ
et le PIB tendanciel au PIB tendanciel. TE*: variable de cycle de
lindice des termes de lchange obtenue en rapportant la diffrence
entre les termes de lchange observs et termes de lchange
tendanciels (filtre HP = 100) aux termes de lchange tendanciels. Le
taux dinflation est recalcul pour rduire les taux relatifs aux
pisodes dhyperinflation. Tous les taux sont exprims en
pourcentage.
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34
Annexe 3: Sources des donnes
Variable Source
Dpenses publiques primaires/PIB (%) Government Financial
Statistics 2006 du FMI complts par les rapports pays du FMI
(Fournie par Brun et al., 2007) Recettes publiques hors dons/PIB
(%)
PIB courant
World Development Indicators 2007
PIB constant
Taux de croissance de la consommation prive et du PIB (en dollar
courant, en dollar de lanne 2000, Echantillon africain et pays du
G7)
Taux d'endettement total du gouvernement central
Taux d'inflation
Population World Development Indicators 2008
PNB en dollar courant
Indice des termes de l'change (base 100 en 2000) Manuel de
Statistique de la CNUCED 2007.
Solde budgtaire de base en % du PIB pour lUEMOA et pour la
CEMAC
Rapports semestriels de la surveillance multilatrale de 2001
2006 (Commissions UEMOA et CEMAC).
Aide extrieure totale reue (versements nets, dollar courant)
Statistiques du Comit d'aide au dveloppement (CAD);
http://www.oecd.org/cad/stats
Nature du Rgime politique (Polity2) Universit de Maryland
(Projet Polity IV);
http://www.systemicpeace.org/polity/polity4.htm
Rente ptrolire et gazire en dollar courant Banque Mondiale
(Projet Adjusted net Saving);
http://go.worldbank.org/VLJHBLZP71