UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N* f 2, V2000/CM/UEMOA INSTITUANT UN DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE ET FINANCIERE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOAJ LE CONSEIL DES MINISTRES , DE L'UNfQN ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité Instituant TUEMOA, en ses articles 6,16, 20, 21, 43 et 95; VU le Règlement n*04/96fCM/UEMOA du 20 Décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de TUEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ; VU le Règlement n°Q4/97/CM/UEMOA du 23 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans TUEMOA ; ' VU la Directive n*02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997 portant création d’un Ordre National’des Experte-Comptables et des Comptables Agréés dandles Etats membres de TUEMOA ; SOUCIEUX de contribuer à la mise en œuvre du référentiel susvisé ; SOUCIEUX de contribuer à l’harmonisation effective des conditions d'exercice de la profession comptable et à l'application effective de la liberté d’établissement des ressortissants des Etats membres dans tous les pays membres de 1 *Union ; CONVAINCU qu’^ cet effet, il est nécessaire démettre /en place un programme de formation théorique et technique approfondie en comptabilité et gestion financière et des examens conduisant à un Diplôme régional d'Experlise Comptable et Financière au sein de (’UEMOA, pour doter les cabinets, les entreprises et les administrations financières des Etats membres de cadres de niveau homogène, formés en référence aux standards Internationaux, capables d’impulser, d’accompagner et de faire aboutir les réformes économiques et financières initiées dans l'UEMOA ; SUR proposition de la Commission de {'UEMOA ; VU l'avis en date du 17 novembre 2000, du Comité des Experts ,
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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
CONSEIL DES MINISTRES
REGLEMENT N* f 2, V2000/CM/UEMOA INSTITUANT UN DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE ET FINANCIERE DANS
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOAJ
LE CONSEIL DES MINISTRES ,DE L'UNfQN ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité Instituant TUEMOA, en ses articles 6 ,1 6 , 20 , 21 , 4 3 et9 5 ;
VU le Règlem ent n*04/96fCM/UEMOA du 20 Décem bre 1996portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de TUEM OA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SY S C O A ) ;
VU le Règlem ent n°Q4/97/CM/UEMOA du 2 3 novembre 1997instituant un Conseil Permanent de la Profession Com ptable dans TUEMOA ; '
VU la Directive n*02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997 portantcréation d ’un Ordre National’des Experte-Comptables e t des Comptables Agréés dandles Etats membres de TUEM OA ;
SOUCIEUX de contribuer à la mise en œuvre du référentiel susvisé ;
SOUCIEUX de contribuer à l’harmonisation effective des conditions d'exercice de la profession comptable et à l'application effective de la liberté d’établissement des ressortissants des Etats membres dans tous les pays membres de 1*Union ;
CONVAINCU qu ’ cet effet, il est nécessaire dém ettre /en place un programme de formation théorique et technique approfondie en comptabilité et gestion financière et des examens conduisant à un Diplôm e régional d'Experlise Comptable et Financière au sein de (’U EM O A, pour doter les cabinets, les entreprises et les administrations financières des Etats membres de cadres de niveau homogène, formés en référence aux standards Internationaux, capables d’impulser, d ’accompagner et de faire aboutir les réformes économiques et financières initiées dans l'UEMOA ;
SUR proposition de la Commission de {'UEMOA ;
VU l'a v is en date du 17 novembre 2000, du C om ité des E xpe rts ,
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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
CONSEIL DES MINISTRES
UEMOA
REGLEMENT N* t ? 72000/CM/UEMOA INSTITUANT UN DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE É^UxA \Ci LiîvG D/C^G
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOAJ
LE CONSEIL DES MINISTRES ,DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU
VU
VU
VU
le Traité Instituant l’UEMOA, en ses articles 6 ,1 6 , 2 0 , 2 1 . 4 3 et 9 5 ;
le Règlem ent n*04/96fCM/UEMOA du 2 0 Décem bre 1996 portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de i'U E M O A dénommé Système Com ptable Ouest Africain (S Y S C O A ) ;
le Règlem ent n*04/97/CM/UEMOA du 2 8 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de !à Profession Com ptable dans rU E M O A ; •
la Directive n*02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997 portant création d'un Ordre National des Experts-Comptables e t des Com ptables Agréés dan^' les Etats m em bres de i’U E M O A ;
SOUCIEUX de contribuer à la mise en œuvre du référentiel susvisé ;
SOUCIEUX de contribuer à l’harmonisation effective des conditions d'exercice de la profession comptable et à l'application effective de la liberté d'établissement des ressortissants des Etats membres dans tous les pays membres de l’Union ;
CONVAINCU qu*>a cet effet, il est nécessaire de,'mettre;en place un program me de formation théorique et technique approfondie en comptabilité - et gestion financière et des examens conduisant à un Diplôm e régional d’Expertise Comptable et Financière au sein de l’U EM O A , pour doter les cabinets, les entreprises et (es administrations financières des Etats membres de cadres de niveau homogène, formés en référence aux standards internationaux, capables d’impulser, d ’accompagner et de faire aboutir les réformes économiques et financières initiées dans l'U E M O A ;
SUR proposition de la Commission de l’U EM O A ;
VU l'a v is en date du 17 novembre 2000, du C om ité des E xp e rts ,
ADOPTE LE PRESENT REGLEMENT
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
(Article P re m ie r :
Aux fins du présent Règlement, on éntend par :
CAM ES : Conseil Africain et Malgache pour fEnselanement Supérieur r
CESAG : Centre Africain tTEtudes Supérieures en Gestion ;
C om m ission : Commission de l'Union, prévue^à l'article 26 du Traité de l'UEM O A ;
CPPC : Conseil Permanent de la Profession Comptable, prévu par le Règlem ent n*
04/97 susvisé ;
CREFECP : Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers dont les attributions sont définies dans le présent R èg lem ent
DECO FI : Diplôme d'Expertise Comptable et Financière.
D ESC O G EF : Diplôme d'Etudes Supérieures de Comptabilité e t Gestion Financière, ouvrant l'accès au stage professionnel d'expert comptable e t financier.
EPE C FA : Exam en Préliminaire qux Etudes Comptables e t Financières Approfondies, ouvrant droit à l'entréé au programme de formation théorique et technique approfondie.
E tat m e m b re : Tout Etat partie au Traité de l'U EM O A tel que prévu par son préambule ;
P rd re : Ordre National des Experts-Comptables etudes Comptables Agréés de chaque Etat m em bre (ONECCA), prévu par la Directive o*Û2/97 susvisée ;
Profession C om ptab le : Experts-Comptables et Comptables Agréés ;
Stage : Stage professionnel d'expert-comptable d'une durée de trois (3) années, précédant l'examen final du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière ;
Union : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U EM O A)-
t
û d is ls a i
11 T d o ^ S a a e ° toS u1sFlnandère (DECOR). selon le cursus d-eprès :
. un cyde d e fonnafion théoriqueannée, ouvert ^ M a i r e s d u n d g B n - d ^ ^ l W ^ ^ 4 à G dudiplôme reconnu équivalent, dans tes par un Diplôme d’Etudes
présent ire s 9ie?e n tComptaMrtê ^ G e s tio tf Financière (D ESC O G EF),
œ nform ém ent aux articles 10 à 14 ci-après ; ,
. raccomplissement tfun stage professionnel de trois années dans les conditions
p révu es a yx articles 1p è 2 7 ;
. „ « s m . M w * O f » S S S S S S h ? 5 K 2£ f i « S i
A rtic le 3
U est Institué, pour la gestion du R n an d em ( S e FEOF).
S S S t t S * e U a ' d é f i n i s aux a ifides 37 et 3 8 du présent
R èglem ent
C H A P IT R E 2 : DU CYCLE DE FORMATION TH E O R IQ U E E T T E C H N IQ U E
a p p r o f o n d ie
A rtic le 4 :
Il es! institué a u e E S A G a tn s i g p £ ç Fd“ ^ d e d ^ e T o m a lio n t^ ^ n e duréesupérieur agréés à cet effet paMa CREFECF étudiants ou auditeurs, lad'une année universitaire destiné à assurer aux _ tebm é t gestion préparation du Diplôme d'Etudes Supepeures de Comptabilité
Kinancièçe (DESCO G EF).
A rtic le 5 : J
L'accès à ce cyde est ouvert, après examen subi titre reconnud'un diplôme de 2*™ cyde de l'Enseignement supeneur ou tout t
équivalent par le CAMES.
Sont dispensés de cet examen, les titulaires d'un diplôme de 2 cycle, ou d u titre équivalent, selon les dispositions de l’article 7.
A rticle 6 :
L’examen prévu à l'article 5 ci-dessus .in titu lé [«E xam en Comportea 'dnq "épreuves Comptables et Financières Approfondies » (EPECFA), comporte et 4
écrites : -
ci-dessus, intitulé «Exam en Préliminaire aux &udes
Eprèuve 1 ; Comptabilité générale e t Analyse financière Epreuve 2 : Econom ie et Gestion d'entrepriseEpreuve 3 ; Droit .Epreuve 4 : M éthodes quantitatives et Informatique Epreuve 6 ; Anglais
Les épreuves 1, 2, 3 et 4 durent, chacune, quatre (04 ).heures et sont affectées au coefficient 2 , pour les épreuves 1 e t 2 ; du coefficient 1, pour les épreuves 3 e; 4 . Une note Inférieure à 6 sur 20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire.
L’épreuve d ’anglais dure trois (03) heures. Elle est affectée du coefficient 1 et ne comporte pas d e note éliminatoire. ’
Sont dédarés.'adm îs,les .candidats ayant obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 à Tissue des cinq épreuves, sans note éliminatoire.
Une attestation de réussite est délivrée p a r le Directeur Général du CESAG .
Les programmes de ces épreuves et les volumes horaires Indicatifs de préparation à ces épreuves figurent dans l’annexe Jointe eu présent R èg lem ent
A rtic le 7 :
Sont dispensés de TEPECFA, les titulaires d’une M aîtrise des Sciences etTechniques Comptables et Financières (M STC F) d’un E tat de l’U EM O A ou d’undiplôme admis comme équivalent à la M STC F par le CAM ES ;
Sont égalem ent dispensés, les titulaires d’un des diplômes ou titres ci-après :
a) Diplôme d’Audit International et Contrôle du CESAG ; ^b) Diplôme de l’Institut Supérieur de Comptabilité de l’ Institut National
Polytechnique Houphouët-Bolgny de Yamoussoukro (IN PH B , ex-lNSET) ; 'c) Diplôme Supérieur de Comptabilité (Sénégal) ;d) Maîtrise de Sciences Economiques option Gestion des Entreprises des
universités de l'UEMOA ; t*e) Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (OESS) Audit et Contrôle de
* Gestion des Universités de l’UEMOA ; ,0 Diplôme d'Etudes Supérieures S p ê c ia lisée^ 'p ^ S S ) de Gestion d ’Entreprise et
Comptabilité des Universités de l'UEMOA ;g) Diplôme des Ecoles Supérieures de Commerce et d'Administration des
Entreprises, option Finance -Comptabilité, équivalent à BAC + 4 ;h) Diplôme d'Etudes Comptables et Financières (DECF) délivré par l'Etat français
ou Diplôme d ’Eudes Comptables Supérieures (D EC S) ancien régime (France) ;i) Diplôme d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (D E S C F) délivré par
l’Etal français ;j) Diplôme d'Etudes Financières et Comptables (D EFC ) ou Certificat du 2énw cycle
de l'Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC) ou Diplôme de TINTEC (régime 1981) ou Diplôme d'Etudes Supérieures délivré par i'INTEC (France) ;
k) Maîtrise de Sciences et Techniques Comptables et Financières (MSTCF) .des Universités et Instituts français ;
' *
l) Agrégation du second degré des Techniques Econom iques de Gestion oud'Ecortomlô e t Gestion option B (France) ; ^
m) Certificat Supérieur de l'Expertise Comptable (ancien régim e).
Sont égalem ent dispensés de fEPECFA, les titulaires des titres ou diplômes (rforigine anglo-saxonne ou autres) retenus par la Com mission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers (C R E F E O F), instituée par fa ttide3 du présent Règlement.
A rtic le 8 :
Les enseignements du cycle de formation théorique et technique approfondie sont organisés : ’
- sous form e d e cours, in situ, d'un volume de 800 heures, dans un ou plusieurs sites ;
- le cas échéant sous forme d'enseignement è distance.
Leur objet est de préparer les candidats à [‘examen du D E S C O G E F .
A rtic le 9 :
Les sujets des cinq épreuves/de l'examen préliminaire, organisé chaque année, dans tous les Etats membres de t'UEMOA, sont choisis par le Jury dont la composition est fixée ainsi quH suit :
a ) Un expert-comptable, représentant té Conseil PermanenL-de^ Ja-Erofassion. Com ptable (C P P C ) ;
b) Cinq enseignants assurant des cours d'enseignement supérieur dans les disciplines comptable, financière, juridique et de gestion :
c) Deux experts-comptables inscrits à ('Ordre ;
d) Un diplômé d ’expertise comptable salarié d’entreprise.
Le Président du Jury, choisi pannt les enseignants de rang magistral, et les autres ■membres du jury sont nommés, pour trots années, par te Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de TUEMOA, après avis conforme de la CREFECF.
A titre transitoire, le jury de la première session de l’exam en, et, le cas échéant, de la seconde, sera proposé par le Directeur G énéral du C ESAG , dans ta composition sus indiquée.
Après avis des autres membres du jury, le Président nomme pour chaque session, des membres associés, chargés d’assister les membres du jury, parmi des enseignants et des experts comptables.
5
C M P t œ S . ■■ DU DIPLOME D'ETTJDES S U P e ^ E S D E C O M P T A B L E f t ------- GESTION FINANCIERE (D E S C O S E F )
û !Üs !ê J 2^ .
Délivré à H ssue de la S ^ T Æ S ^ E
épreuves de T e x a n * ,
Article 11_: '
Peuvent ê tre dandid,ts ( « p a n n e s £
Article 12 :
L'examen com porte deux séries d'épreuves, organisées de façon successive, dans
une m êm e session.
Prem ière s é rie d e sep t épreuves écrites :
1. Comptabilité financière approfondie et comptabilité des sociétés ;
2 . Comptabilité des groupes, audit ;
3. Management et contrôle de gestion;
4. Techniques e t gestion financière ;
5. Droit d es affaires, fiscalité;
6. Mathématiques appliquées, informatique ;
7. Anglais.
Chaque épreuve, d'une durée de quatre (04) heures, p o u ^ ^ r e ^ d ïn g T à is . toute note Inférieure à 6 sur 20 étant éliminatoire, sauf pour l epreuve y
Deuxième série de trois épreuves dites de synthèse
8. Techniques comptables et financières et problèmes juridiques ;
9. Techniques comptables et financières et problèmes de gestion ,
10. Grand oral.
Chacune des épreuves est affectée d'un œ ef icie" t ^ u ^ u ré ^ d e T é p re u v eéliminatoire. La durée des épreuves ecnles est de 5 h ^ je s - L Qn_orale est de 45 minutes environ, précédées de deux H eu re , oe p h
Lesces
program m es des épreuves et les volumes horaires indicatifs de préparation à
épreuves figurent dans t'annexe jointe au présent R è g le m e n t.
O
A rtic le 13 1 .
Les épreuves sont subies par les candidats au cours d'une m êm e session annuelle.
Toutefois, en cas d’échec, le candidat conserve, pour les quatre années suivant celle de son obtention, le bénéfice de la ou des épreuves pour lesquelles fi a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 . Le candidat peut renoncer, explicitementet définitivement, à ce bénéfice pour chacune des épreuves dans lesquelles 7 e, obtenu 10 sur 20 ou plus.
/Article 14-
TLes sujets des épreuves sont choisis par le jury dont la composition est ainsi fixée :
(a ) un Commissaire du gouvernement auprès de l'Ordre National des Experts-. Com ptables e t Comptables Agréés d'un Etat m em bre;
(b) deux Experts-Comptables représentant le C PPC ;
(c) six Professeurs ou Maîtres de Conférences de P Enseignement Supérieur ;
(d ) deux Experts-Comptables, Inscrits à l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables-Agréés d'Etats membres ;
(e ) deux Diplômés d'expertise comptable, salariés d'entreprise.
Les m em bres du Jury sont nommés, pour trois (03) années, par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de PUEMOA, après avis conforme de la C R E F E C F .
Le Président du jury est nommé parmi /es enseignants de rang magistral,
A titre transitoire, le jury de la première session du D Ë S C O G E F sera proposé par lé Directeur G énéral du CESAG, dans la composition sus Indiquée.
Après avis des autres membres du jury, le Président nomme, pour chaque session annuelle et pour autant que de besoin, des membres associés, chargés d'assister les m em bres du jury, et choisis parmi dès enseignants ou des professionnels experts comptables libéraux ou salariés.
A rtic le 15 :
Le D E S C O G E F est signé par le Président du Conseil des Ministres. Les attestations de diplôme sont délivrées par le Directeur Général du C E S A G .
C H A P IT R E 4 : DU STAGE PRO FESSIO NNEL
A rtic le 16 :
Sont admis à accomplir le stage, les candidats titulaires du DESCOGEF créé par le présent Règlement.
7
A rtic le 1 7 î
La durée du stage est de trois ans. Elle peut être prolongée pour trois (03) ans au
maximum.
Le stage peut être suspendu, Jusqu'à concurrence de deux (02) années; par périodes ne dépassant pas douze mors chacune. .
Les prolongations et suspensions visées aux alinéas d-dessus sont accordées, sur dem ande du stagiaire, par le CPPC.-
Exceptionnellement, la durée du stage peut être réduite d'une année en faveur de stagiaires Justifiant d'urie expérience professionnelle d'au moins quatre années à un niveau de qualification éjevée dans un cabinet d'expert-comptable, une entreprise ou une organisation. Cette demande de réduction de la ddrée du stage doit être présentée, avant le début dudit stage, au CPRC, qui instruit le dossier et prendf la décision.
La réduction de la durée du stage ne pourra plus être accordée après le 31 décem bre 2005 .
Article 18 :
Le stage professionnel de (‘expertise comptable et financière consiste en l'exécution de travaux professionnels dans un cabinet d’expert-comptable ou, pour partie, dans une entreprise ou une organisation agréée'à ce titre.
Parallèlem ent à ces travaux, le stagiaire doit suivre des modules d'appui professionnel, dans les conditions générales fixées à l'article 25 ci-dessous.
A rtic le 19 :
La durée hebdomadaire de travail du stagiaire est la durée légale en vigueur dans l'Etat e t dans la profession. Toutefois, le stagiaire bénéficiera d’un aménagement* d'emploi du temps lui permettant de suivre les modules d'appui professionnel et de préparer l'exam en final du DECOFI.
A rtic le 20 :
La durée du stage peut être réduite à 15 heures hebdomadaires, ou à 600 heures par an pour :
- les salariés exerçant.des fonctions de Directeur ou de Chef de comptabilité au sein d'entreprises ou d'organisations d'une taille relativement importante ;
- les enseignants permanents de l'enseignement supérieur ou du second degré, exerçant leur profession dans les disciplines comptable, financière, de gestion, juridique et informatique.
La décision d'octroi du stage à temps partiel est prise par le C P P C sur demande motivée du stagiaire. Elle Implique une durée totale du stage minimale de trois ans,
8
qut oeut'étre portée 6 quatre ou ô cinq ans par le C P P C , en fonction des.élém ents du Lossier. v
A rtic le 21 : *
Les stagiaires portent le titre de « Stagiaire Expert Comptable e t Financier » e t sont Inscrits en cette qualité au Tableau annexe de TOrdre. C e titre ne peut être abrégé dans son utilisation externe,
Les obligations professionnelles et déontologiques des stagiaires, autres que celles mentionnées dans le présent Règlement sont précisées par le C P P C et par (es Ordres nationaux. f
A rtic le 2 2 : Le stage péut être effectué :
- pour sa totalité, dans un cabinet d’expertise comptable Individuel op une société d’expertise comptable Inscrit à l'Ordre dans l'un des Etats de TUnlon ;
- pour une durée maximale de deux années dans un cabinet d'expertise comptable sîs hors de TUnlon et Inscrit à ('organisation nationale professionnelle ; cette durée est limitée à une année pour les bénéficiaires des dispositions de T article 20;
- pour une durée maximale d'un an, dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont (a comptabilité est contrôlée par un m embre de TOrdre, les services comptables d'une banque ou d'une entreprise d'assurances, dans les services comptables ou financiers d'une organisation ou d'une administration agréée à ce titre par la CREFECF dont la création est prévue à Tarüde 3 du présent R èglem ent
A rtic le 2 3 :
Chaque stagiaire est placé sous la tutelle d’un «m aître de s tag e » , Expert- Com ptable Inscrit à TOrdre, qui ;
- définît e t oriente les travaux professionnels confiés au stagiaire en s ’assurant qu'ils recouvrent aussi complètement i^ue possible le cham p des activités
' normales d'un expert comptable et financier ;
- le conseille dans ces travaux, s’assure rte leur/qualité et de la fidélité des rapports périodiques transmis au contrôleur du stage désigné par TOrdre.
A rtic le 2 4 :
Le C P P C organise, avec les Ordres nationaux des Experts-Comptables, le contrôle des stages.
A cet effet, Il :
- nomme un Contrôleur régional du stage, relayé au plan national par un Contrôleur national du stage ;
9
- arrête la liste des experts comptables habilités à recevoir des stagiaires ;
- définit les obligations respectives des stagiaires et des maîtres de stage ;j*
- décide des modules d'appui professionnel proposés aux stagiaires et de leur
calendrier.
/article 25 : :
t e s modules d'appui professionnel mis en place au niveau régional, e t agréés par (a C R E F E C F ont pour objet de .compléter e t d'approfondir la formation des
stagiaires,
Tout stagiaire doit participer à, au moins, 200 heures d e formation de ce type la prem ière année du stage, 150 heures la deuxième, 100 heures la troisième année, ou à un volume équivalent d'enseignement à distance.
A rtic le 25 :
Le stagiaire doit tenir à jour un dossier dé stage synthétisant les travaux qu'il a effectués et les missions auxquelles II a participé.
K doit établir, à la fin de chaque semestre, une fiche d'activité qui, après commentaires et visa du maître de stage, est transmise au contrôleur de stage.
E n seconde et troisième années, le stagiaire doit, en outre, présenter tous les six mois une étude sur un cas pratique quTl à rencontré ou, pour l'une d e ces quatre études, son projet de mémoire.
Oans le cas d*un stage réduit à deux années, prévu è l'article 18, les deux années sont considérées comme deuxième el,{rotsième années d'un stage normal.
A rtic le 27 :
U ne attestation de validation de stage est délivrée par le Contrôleur régional aux personnes ayant terminé leur stage ou se situant à trois mois de la fin du stage et è jour de toutes, leurs obligations.r
Le stagiaire qui a achevé la période de stage, mais se'voit refuser l'attestation de validation pour 'absence ou insuffisance intrinsèque des fiches d'activité et des études semestrielles, peut demander à être maintenu inscrit comme stagiaire au Tableau annexe pour une durée ne pouvant excéder deux (02) années. Si, à l'issue de cette (ou de ces) période(s) supplémentalre(s) la situation n*a pas été régularisée, le stage n'est pa$ validé.
C H A P IT R E 5 : OU DIPLOME D 'EXPER TISE C O M P TA B LE ETFINANCIERE
Article 28 :
L’inscription à l'examen final du DECOFI est subordonnée à la présentation de ('attestation de validation de stage prévue à l'article 27 du présent Règlement
to
r
4, s. *V*1.
flrHcte 29 : '
L'examen final comporte une session annuelle de quatre épreuves :
1. Rédaction e t soutenance d'un mémoire ;
2 . Epreuve écrite : Audit contractuel et Contrôle légal des comptes ;
3. Epreuve orale : Grand oral professionnel ;
4. Epreuve orale d’anglais.
. . t
Chacune des épreuves 1, 2 et 3 est affectée du coefficient 2 et l’épreuve 4 du coefficient 1. U ne noté Inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire dans les-trois premières épreuves. Les 'Candidats peuvent renoncer explicitement' e t définitivement au bénéfice du report de pote pour chacune des épreuves dans lesquelles ils ont obtenu 10 sur 20 ou plus.’
Les quatre épreuves sont normalement subies au cours d’une m êm e session à Tissue de laquelle sont dédarés reçus les candidats ayan t obtenu une moyenne générale de 10 sur 20, sans note éliminatoire.
Toutefois, un candidat peut demander à ne subir, dans un prem ier temps, que les épreuves 2 , 3 e t 4 e t à différer l'épreuve 1 au cours d e Tune des deux sessions suivantes. S a moyenne est alors calculée sur les quatre notes obtenues comme s'il s'agissait d'une seule et même session. '
Les candidats n'ayant pas obtenu la moyenne générale d e 10 sur 2 0 ou ayant une ou deux notes éliminatoires conservent la ou les notes éga(e(s) ou supérieure(s) à 10 sur 20 pour les cinq sessions suivant la date à laquelle elles ont été obtenues. Lorsqu'un candidat a obtenu et a décidé de conserver, une ou deux notes égale($) ou supérieure^) à 10 sur 20, il doit subir les deux ou les trois épreuves manquantes au cours d ’une m êm e session, En cas de nouvel échec U conserve, le cas échéant la ou les nouvelles notes égale(s) ou supérieure(s) à 10 sur 20 pour les cinq sessions suivantes. Il peut renoncer à ce bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa 2 p récédent
A rtic le 30 :
La rédaction et la soutenance du mémoire doivent permettre de s'assurer que le candidat a acquis une aptitude à analyser ou à traiter des situations et des cas professionnels avec méthode, rigueur et esprit critique et qu’il est capable de présenter e t de défendre son approche et ses conclusions devant un jury.
Le sujet du mémoire porte sur un problème de gestion, au sens le plus large, relevant de l’une ou de plusieurs des activités de l’expert comptable et financier. Il doit être proposé à l’agrément du jury au moins huit mois avant la date d'ouverture de la session de soutenance du mémoire. La proposition comporte le titre du mémoire, un plan détaillé, en deux ou trois pages, une bibliographie liée directement au cœur même du sujet, ainsi qu’une note de présentation du projet d'environ trois pages.
il
% .M...4 * * *
L'agrément du eqjet du mémoire est accordé pour une période de trots ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, un nouvel agrément devra être demandé.
La réponse du ju ry è la demande d'agrément peut être :
- facceptation du projet ;- l'acceptation avec demande de modifications ;- le refus du p ro je t
La soutenance orale du mémoire, d'une durée d'une heure environ, a lieu devant au moins deux m em bres du Jury visé à l'articîe 34 e t qui attribuent une note globale à fensem ble « M ém oire et Soutenance », ■
A rtic le 31 :
L'épreuve écrite d ’Audit contractuel et Contrôlé légal des comptes, d'une durée de six heures, est destinée à tester l'aptitude des candidats à appliquer les connaissances théoriques et techniques acquises pendant la formation à la pratique du contrôle des comptes.
A rticle 32 :
Le Grand oral professionnel consiste en un entretien, d'une heure environ, entre le candidat e t au moins deux membres du Jury, différents des deux examinateurs du mémoire du candidat visés à l'article 30 ci-dessus.
La discussion se rattache, pour partie, aux missions effectuées par le candidat durant son stage. Elle porte aussi sur d'autres domaines, en relation avec le champ des activités d e l'expertise comptable et financière et avec les règles déontologiques e t professionnelles.
A rticle 33 :
L'épreuve orale d'anglais, d'une durée de 30 minutes environ, est subie devam deux exam inateurs, dont un professeur d'anglais. Elfe porte sur des questions d'ordre économ ique, juridique ou de gestiori.' Elle a pour objet de vérifier l'aptitude 'du candidat à comprendre et à utiliser la làngue anglaise en tant que langue des affaires.
A rtic le 3 4 :
Les sujets des épreuves de l'examen final sont choisis par le jury du D EC O FI, dont (a composition est ainsi fixée ; .
a) un Com m issaire du gouvernement auprès de Conseil de l'Ordre des Experts- Com ptables et Comptables Agréés ;
b) trois Experts-Comptables, représentant le C PPC ;
c) six Professeurs ou Maîtres de conférences ;
d) deux Experts-Comptables exerçant la profession libérale ;12
c) un Diplômé d'expertise comptable, salarié d’entreprise.
Les membres du ju ry sont nommés pour trois (3) ans, par le Conseil des Ministres, sur proposition d e la Commission de l'UGMOA, après avis conforme de laCREFECF-
Le Président du Jury est nommé, pour trois ans, par le Conseil des Ministres, parmi les enseignants d e rang magistral.
Après avis des autres membres du jury, le Président nom m e pour chaque séssion, des membres iassociés, chargés d'assister les m em bres du Jury, parmi des enseignants et des experts comptables.
A rticle 35 :
Le D E C O R est signé par le Président du Conseil des Ministres e t les attestations de diplôme, délivrées parle Directeur Général du C ESA G .
C H A P IT R E 6 : D ISPO SITIONS FINALES
Article 36 ;
Toutes les épreuves écrites des examens de l’expertise com ptable e t financière, de l'EPECFA au D E C O F I, font f objet de deux corrections parfaitem ent Indépendantes, après que les copies aient été rendues anonymes.
La note attribuée à chaque copie est la moyenne des deux notes obtenues de la double correction.
Toutefois, lorsque les deux notes attribuées diffèrent d ‘au moins 4 points sur 20 , une troisième correction est opérée, le correcteur étant tenu dans l’ignorance des., deux premières notes. La note finale attribuée est la moyenne des deux notes les plus rapprochées, ou la note centrale en cas de parfaite symétrie des deux notes extrêmes.
A rticle 37 :
La Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers (C REFECF), instituée à l'article 3 du présent Règlement, donne des avis au Conseil des Ministres sur l'ensemble du système de formation e t d 'exam ens de l'expertise comptable et financière.
Elle a un rôle consultatif, en matière de ;
- conception générale du système ;- désignation des membres des jurys ;
13
t
* vt*
tI
B (o décide : • £
- de la création, suppression, aménagement d'épreuves ; ^- de l'agrément des établissements «renseignement supérieur, conformément à
l'article 4 du présent Règlement ;- du calendrier des examens ;- de la mise à jour et révision des programmes ;- de la modification de coefficients ou de modalités d'exam en ;- de l'examen des dispenses d'épreuves ;- des modalités générales du stage et des modules d'appui professionnel ; t- de l'élaboration et mise à jour de la liste des administrations et des organisations
à finalité économique habilitées pour l'accueil de stagiaires experts comptables et financiers pour la partie du stage effectuée en entreprise.
Pour son fonctionnement la CREFECF, se doiéd'un règlem ent Intérieur.
A rtic le 38 :
La C R EFEC F est composée des membres suivants, nommés par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l’UEM O A :
- le représentant des Ministres chargés de ('Enseignement supérieur des Etats de
l'Union ;- le Commissaire du gouvernement près du Conseil de l'Ordre cTun Etat membre;- le représentant des Ministres de la Justice des Etats m em bres de TUnton ;- le Président de la Commission de l'UEMOA ou son représentant ;- les Présidents des jurys du DESCOGEF et du D E C O FI ;- le Directeur Général du CES AG ou son représentant ;- le Président du C P P C ; .- trois experts-comptables désignés parle CPPC ;- le Président du Comité des Experts statutaire de l'U EM O A , représentant lé
Président du Conseil des Ministres ;- deux Diplômés d’expertise comptable, salariés d'entreprise ;- cinq Professeurs ou Maîtres de conférences de l’Enseignem ent Supérieur, dont
deux enseignants au CESAG ;- le représentant du CAMES.
A rtic le 39 ; j
A titre transitoire, le CESAG fixe te calendrier et les périodes retenues pour les exam ens à organiser en 200t et 2002.
A rtic le 40 ;
La présidence de la CREFECF est assurée par le représentant des Ministres chargés de l'enseignement supérieur et le secrétariat, par le C ESA G qui pourvoit à ('organisation de ses réunions.
Artfclg 41
L9 présent Réglem ent, qui entre en vigueur è compter d e sa date de-signature, publié au Bulletin Officiel de PUnlon et communiqué partout oû besoin sera. *
Fait à O uag adoug ou , te ^ 2 KOV, *iQQQ
l
Pour le Conseil d es M in is tres , Le Président /
7
Makhtar DIOP
UNION ECO NO M IQ UE ET M ONETAIRE
OUEST AFRICAINE UEMOA
C o n s e i l d e s m in is t r e s
ANNEXE AU R EG LEM EN T IN STITU AN T LE DIPLOM E D’EXPERTISE COM PTABLE ET FINANCIERE DANS L’UEM OA
PROGRAMMES DES ETUDES
ET
DES EPREUVES DES EXAMENS
I. EPECFA
II. DESCOGEF
III. DECOFI
2
I-/ EPREUVES DE L’EPECFA
1° NATURE
Les cinq épreuves de l’examen préliminaire comportent :
- trois épreuves portant sur les disciplines majeures de la formation comptable et
financière ;
- deux épreuves portant sur des disciplines « transversales » indispensables à cette
formation.
Les trois premières épreuves de l’examen préliminaire sont destinées à apporter la preuve
que le candidat, dont l’axe de formation principal de son diplôme de 2ème cycle n’est pas
« comptable et financier » - sinon il bénéficierait de l’une des dispenses de l’examen
prévues à l’article 6 - a une bonne connaissance des fondements conceptuels du droit de
l’entreprise, de l’économie et de la gestion, de l’analyse comptable et financière, et de leurs
principales implications méthodologiques et applications techniques.
Les épreuves numéros 4 et 5 portent sur les mathématiques et l’Informatique (épreuve 4) et
sur l’Anglais (épreuve.5).
Le volume horaire mentionné dans les programmes est indicatif puisqu’il s’agit d’un examen
« préliminaire » et non d’un cycle de formation.
Il n’est pas prévu de dispenses partielles de l’examen, pouvant porter sur une ou deux
épreuves, dans l’intérêt même des candidats : leurs acquis hérités de leur formation de 2ème
cycle dans l’un ou l’autre des pôles disciplinaires doivent normalement leur permettre
d’obtenir, dans une, voire deux épreuves, des points « d’avance » susceptibles de venir
compenser une insuffisance de points dans une ou deux autres épreuves.
Le seuil d’élimination par épreuve n°1 à 4 est relativement bas puisque fixé à un niveau de
note inférieure à 6 sur 20 ; il permet de retenir des candidats éventuellement moyens dans
une des disciplines mais solides dans les autres.
Les programmes du cycle de formation théorique et technique, figurant au DESCOGEF,
tiennent compte de ces relatives insuffisances et comportent d’importants complémen ts et
3
approfondissements dans six épreuves « mono disciplinaires ». L’épreuve n°5, d’Anglais,
ne comporte pas de note éliminatoire.
La durée uniforme des quatre premières épreuves, (4 heures), permet d’obtenir un bon test
du niveau des candidats ; L’épreuve n°5 est d’une durée de 3 heures.
Les épreuves 1 et 2 sont affectées du coefficient 2 et les épreuves 3, 4 et 5 d’un coefficient 1.
Les épreuves étant destinées à tester des « pré-requis » indispensables à un suivi efficace,
des enseignements du cycle de « Formation théorique et technique » conduisant au
DESCOGEF, présentent le caractère commun de porter, chacune, sur plusieurs points
différents du champ des connaissances prévues dans le programme.
Il s’agit en effet d’éviter que le succès à l’EPECFA puisse relever d’une quelconque loterie
résultant de la nature des sujets proposés. C’est pourquoi dans chaque épreuve 1 à 4 les
thèmes proposés doivent porter sur au moins deux zones distinctes du programme, avec
indépendance des questions ou problèmes à traiter.
Par ailleurs la poursuite d’études supérieures dans le domaine comptable et financier
suppose une maîtrise convenable de la langue anglaise ; d’où l’épreuve n°5 ; l’absence de
note éliminatoire est destinée à permettre l’accès aux études comptables et financières
approfondies à des candidats faibles en la matière (mais très bons dans les autres) qui
disposent des quatre années d’études et du stage menant au DECOFI pour se
perfectionner dans cette langue.
2. PROGRAM M E DE L’EPREUVE 1 : (volum e horaire indicatif 150 heures)
CO M PTABILITE G ENERALE - A NALYSE FINANCIERE
■ O bjectifs :
Les candidats doivent apporter la preuve d’une bonne connaissance des principes de base
de la comptabilité générale (dite aussi « financière »), de l’enregistrement de toutes les
opérations courantes, des travaux de fin d’exercice et des principaux problèmes qu’ils
soulèvent, des principales opérations caractéristiques de la vie des sociétés (création,
variation du capital, répartition des bénéfices, emprunts,...).
Ils montrent également une bonne compréhension du rôle économique et financier des
états financiers, en étant aptes à fournir une étude critique de la structure et des
4
performances de la firme, de leur évolution, à partir des états financiers et de données sur
l’environnement économique général et professionnel.
Le « modèle » comptable de référence est le « Système Comptable Ouest Africain »
(SYSCOA).
Les thèmes proposés peuvent impliquer un minimum de connaissances en « droit des
affaires » (entreprise individuelle ; sociétés ; droit social ; droit du crédit...), en fiscalité
(T.V.A ; imposition des sociétés ; liasse f is c a le .) et en mathématiques appliquées.
■ . Form e de l’épreuve :
Epreuve écrite de 4 heures, comportant au moins deux parties indépendantes :
■ .Program m e : volum e horaire indicatif : 150 heures.
1. Com ptabilité générale (ou financière)
Fondamentaux :
- Histoire et rôle de la Comptabilité ;
- Sources internationales du droit comptable (IASC ; Directives européennes ; OCAM ;
UEMOA ; OHADA..) ;
- Le « système comptable Ouest africain » (SYSCOA);
- Principes comptables fondamentaux et cadre conceptuel ;
- Modélisation comptable ;
- Cycle ; flux ; stocks ; partie double ; comptabilité des flux
- Mécanismes comptables et contrôles ; balance à six items ;
- Etats financiers annuels ;
Enregistrement des opérations courantes :
- Cycle d’exploitation : fournisseurs ; clients ; personnel et organismes sociaux ; impôts et
E ta t . ;
- Flux et opérations de trésorerie ;
- Investissement, désinvestissement ;
- Financement ;
- Opérations en devises ;
5
Travaux de fin d ’exercice et de début d ’exercice
- Inventaire ;
- ajustement des charges et des produits de la période ;
- amortissements ; provisions ;
- charges provisionnées ;
- impôts sur les résultats ;
- établissement des états financiers ;
- clôture et réouverture des comptes ;
- affectation du résultat .
- Particularités des trois « systèmes » : normal, allégé et de trésorerie
(l’enregistrement des opérations étant supposé effectué dans le système « normal »
le plus complet)
Organisation des travaux comptables :
- Pièces et « livres » comptables
- Systèmes de tenue des comptes : système classique, système centralisateur, -
journaux divisionnaires ou partiels, comptes de liaison ;
- Contrôles comptables : balances, états de rapprochement et réciprocité comptable,
vraisemblance...
- Comptabilité et informatique.
Comptabilité et analyse financière
- Représentation économique et représentation financière de l’entité (structure
« économique » et structure financière) ;
- Circuit financier ;
- Techniques de financement et de crédit ;
- Valeur comptable et évaluation financière ;
- Valeur actuelle ; valeur de marché ;
- Actualisation à intérêts simples ; à intérêts composés ;
- Notion de structure financière ; équilibre financier ;
- Besoin de financement de l’exploitation, besoin global ;
- Fonds de roulement, trésorerie ;
- Tableau de financement : construction, lecture, utilisation ;
- Analyse financière comparative , ratios ;
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- Evolution dans le temps et dans l’espace ;
- Centrales des « bilans ».
3. PROGRAM M E DE L’EPREUVE 2 ; (volum e horaire indicatif 150 heures)
ECONOMIE ET GESTION D’ENTREPRISE
■ O bjectifs :
Le libellé volontairement « large », du titre de cette épreuve, a été choisi pour permettre
d’inclure dans son programme aussi bien des éléments d’environnement économique de
l’entreprise que des éléments liés à l’entreprise elle-même : politique et stratégie ;
organisation ; modes de gestion ; comptabilité de gestion ; coûts, marges, résultats
analytiques...
Cette épreuve comporte une dimension qualitative (exposé des réponses aux questions ou
problèmes présentés) mais aussi quantitative (par l’élaboration ou l’utilisation de calculs
comptables ou économiques ; exemples : calculs de coûts unitaires ; recherche de seuils
de rentabilité)
■ Form e de l’épreuve :
Epreuve écrite de 4 heures, comportant au moins deux parties indépendantes.
Une de ces parties consiste en un commentaire de texte, ou une dissertation permettant
d’apprécier la qualité de l’expression écrite du candidat ;
La note attribuée par les examinateurs tient compte du « fond » des copies, mais aussi de
la forme.
■ Program m e : Volum e horaire indicatif : 150 heures.
1. Principes et mécanismes économiques fondamentaux
- Notions d’histoire des faits économiques (aspect mondial)
- Notions d’histoire de la pensée économique
- Aspects économiques, opérations, comptabilité nationale ;