Département de Savoie ARLYSÈRE 47 47, avenue Jean-Jaurès 73207 ALBERTVILLE ÉTUDE DE SYNTHÈSE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ÉTUDE DE SYNTHÈSE RAPPORT D’ÉTUDE P5 – P6 S S I I E E G G E E I I M M P P L L A A N N T T A A T T I I O O N N R R E E G G I I O O N N A A L L E E 6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85 E-mail : [email protected]10, Avenue Zanaroli 74600 SEYNOD Téléphone : 04-50-51-64-70 Télécopie : 04-50-52-92-77 E-mail : [email protected]GROUPE MERLIN/Réf doc : 193419 - 125 - ETU - ME - 1 – 001 Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision A PSA/JBIOT/VCA Y.COQUE 20/01/10 Établissement provisoire B PSA/JBIOT/VCA/AFo Y.COQUE 17/06/10 Modification présentation impact prix eau C PSA/JBIOT/VCA/AFo Y.COQUE 28/06/10 Incorporation complément sur financement
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ÉTUDE DE SYNTHÈSE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/.../ji8k12vr9nxe0e7.pdf · arlysÈre Étude de synthÈse de l’alimentation en eau potable Étude
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3 Organisation administrative et juridique – gestion du territoire___________ 17
3.1 Scénarios de maîtrise d’ouvrage sur le bassin Albertvillois ____________ 19 3.1.1 Situation existante______________________________________________________21 3.1.2 Évolution vers la mise en place d’une structure intercommunale porteuse d’un projet global alimentation eau potable/ forages/ distribution eau potable au niveau du Bassin Albertvillois._____________________________________________________________24
3.2 Scénario de maîtrise d’ouvrage sur le Sud Albertvillois _______________ 29
3.3 Scénario de maîtrise d’ouvrage sur le territoire du Beaufortain ________ 31
3.4 Scénario de maîtrise d’ouvrage sur le territoire du Val d’Arly __________ 32
4 Impact sur le prix de l’eau __________________________________________ 34
4.2 Données de base _______________________________________________ 34
4.3 Définition des secteurs de regroupement___________________________ 35
4.4 Assemblage et planification des investissements prévus par les schémas directeurs __________________________________________________________ 37
4.5 Évaluation de l’incidence sur le tarif de l’eau________________________ 41
Table des tableaux, figures et illustrations Figure 1 : Bilan besoins-ressources en situation future_______________________________________________ 5 Figure 2 : Logique de territoire / bilan besoin ressource______________________________________________ 6 Figure 3 : Logique de gestion n°1 ______________________________________________________________ 17 Figure 4 : Logique de gestion n°2 ______________________________________________________________ 30
Tableau 1 : Récapitulatif des scénarios étudiés 8 Tableau 2 : Support d’étiage des milieux en corrélation au projet de Coutelle sur le prélèvement gravitaire 16 Tableau 1 : Tableau de regroupement des communes ARLYSÈRE 37 Tableau 2 : Montant d’investissements identifiés (euros 2010) 40 Tableau 3 : Calcul du tarif moyen - Zone Coutelle, SIEBE et Co.RAL - Hypothèse sans Forage de Coutelle 43 Tableau 4 : Calcul du tarif moyen - Zone Coutelle, SIEBE et Co.RAL - Hypothèse avec le Forage de Coutelle 44 Tableau 5 : Calcul du tarif moyen – Sud Albertvillois 45 Tableau 6 : Calcul du tarif moyen – Beaufortain 46 Tableau 7 : Calcul du tarif moyen – Val d’Arly 47
Le Syndicat Mixte ARLYSÈRE a confié au Cabinet Merlin une étude de synthèse des études et schémas directeurs d’alimentation en eau potable réalisés sur son territoire.
� La phase 1 vise à recueillir les données disponibles, à caractériser l’état des réseaux de distribution, à évaluer le potentiel des ressources non mobilisées et à dresser les bilans besoins/ressources sur chaque aire d’alimentation en eau (unité de distribution d’eau potable, caractérisée généralement par une ressource, éventuellement partagée, un réservoir et un réseau de distribution).
� La phase 2 fait le point sur les disponibilités d’eau entre les aires d’alimentation et les possibilités de fournitures d’eau entre collectivités.
� La phase 3 consiste en l’élaboration et le chiffrage de scénarios d’aménagement et de raccordement du forage de Coutelle aux réseaux des collectivités. Cette étude a inclus une modélisation des réseaux structurants.
� La phase 4, limitée comme la précédente à la zone d’influence du forage de Coutelle, vise à comparer les modes de gestion sur la base du scénario retenu pour le raccordement du forage de Coutelle.
� La phase 5, élargie à l’ensemble du territoire, vise à reprendre les scénarios structurants issus des schémas directeurs et à identifier les scénarios techniques de sécurisation de l’alimentation en eau potable.
� La phase 6 comporte l’étude économique du financement des investissements et du fonctionnement des équipements structurants dans le cadre d’une gestion intercommunale.
Le présent rapport correspond aux phases 5 et 6. Il a d’abord été remis en version provisoire en janvier 2010 et complété suite à plusieurs réunions, dont la dernière était le 21 juin 2010, de manière à prendre en compte la possibilité de phasage des investissements, prendre en compte les toutes dernières études ou les derniers arbitrages des collectivités membres de Arlysère et distinguer la part de l’impact financier résultant des schémas directeurs de celle correspondant à une revalorisation des dotations pour le maintien du patrimoine existant.
Rappel de la problématique
Les communes du territoire sont aujourd’hui soumises à de fortes contraintes liées à l’alimentation en eau potable :
- mauvaise qualité des eaux de certaines ressources, - perte de ressources, ruptures de l’alimentation en eau potable, - protection difficile des ressources en particulier du forage de la Plaine de
Conflans, - vieillissement du patrimoine, - sécurisation et interconnexions faibles, - augmentation de la population…
Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable, maintenant réalisés par la plupart des collectivités, ont permis de mettre en évidence les enjeux liés à la gestion actuelle et future de l’alimentation en eau potable sur ce territoire.
Plusieurs études, parfois suivies de travaux, ont ensuite été lancées par les collectivités affectées par un déficit de ressource (aspects quantitatifs, qualitatifs, de protection de la ressource).
Les communes d’Albertville, La Bâthie, Esserts-Blay et Tours-en-Savoie ont ainsi décidé en 2004 d’étudier l’implantation d’une nouvelle ressource d’envergure dans la plaine de l’Isère, en s’appuyant sur les résultats issus de la recherche en eau du Conseil général.
Un forage de gros diamètre et plusieurs piézomètres ont ainsi été implantés dans la plaine de Coutelle, pour déterminer les capacités de l’aquifère.
Les résultats positifs des différents essais ont conduit les élus de CORAL à lancer, dans la foulée, la procédure de déclaration d’utilité publique de dérivation et de protection de la nouvelle ressource.
L’aquifère sollicité par le forage de Coutelle fait partie des « alluvions de l’Isère - Combe de Savoie » et est identifié comme « ressource stratégique » (masse d'eau n° 6314) dans le nouveau SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée) qui a été adopté par le Comité de bassin en juillet 2009.
Devant l’enjeu que représente la réalisation d’une telle installation pour toutes les communes du bassin, les élus ont également souhaité qu’une étude complète soit réalisée pour déterminer au mieux l’organisation et le dimensionnement des ouvrages d’exploitation de cette nouvelle ressource, mais aussi pour estimer les capacités des collectivités en terme de sécurité d’approvisionnement. Ce travail a été réalisé dans les phases 1 à 4 de la présente étude.
Dans un deuxième temps il a été décidé d’élargir la zone de réflexion pour mettre en adéquation les réflexions concernant la gestion globale de la ressource et le développement du territoire. C’est l’objet du présent rapport consistant aux phases 5 et 6 finalisant l’étude de synthèse.
Ce rapport étend la réflexion portée dans les phases précédentes uniquement à la zone d’influence de Coutelle, à la totalité du territoire d’étude. Il a pour objectif de fournir des éléments d’aide à la décision pour l’organisation d’une gestion durable des ressources et des structures AEP actuelles et projetées sur ce territoire, sur les plans techniques et administratifs et économiques.
Il comprend la reprise des scénarios structurants issus des schémas directeurs et l’élaboration d’une approche juridique et administrative ainsi que l’étude économique du financement des investissements et du fonctionnement des équipements structurants devant permettre de fournir aux élus une aide à la décision sur la potentielle opportunité d’une gestion intercommunale.
2 REPRISE DES SCÉNARIOS STRUCTURANTS, COMPLÉMENT APPROCHE TECHNIQUE
Le niveau de réflexion atteint sur la mise à jour des bilans besoins ressources sur l’ensemble du territoire d’étude, l’approche du territoire de la zone d’influence du forage de Coutelle, ainsi que le contexte géographique étagé de la zone d’étude, permettent d’expliciter une certaine logique de territoire illustré par les figures suivantes.
Figure 1 : Bilan besoins-ressources en situation future
Nota : Le bilan besoin-ressource est établi par les schémas directeurs sur la base des ressources
opérationnelles actuelles (sans le développement ou l’équipement de nouvelles ressources). Les pavés de couleur sont attachés aux ressources et unités de distributions dépendantes. Les pavés rouges correspondent aux unités en déficit (22 unités de distributions concernées) ; les pavés orange correspondent aux unités en limite de déficit (20 unités.
Pour les besoins d’analyse, la carte précédente a été précisée et superposée à l’organisation territoriale du périmètre ARLYSÈRE. La figure suivante représente donc d’une part des territoires (définis selon la logique de l’étude) et d’autre part les bilans besoins-ressources. Les triangles et les carrés représentent les ressources (sources captées ou forages) et les réservoirs (réservoirs ou bâches de pompage).
Bilan Besoin-Ressources futur (m³/jour)
(entre parenthèses : nombre d’unités de distribution concernées)
Figure 2 : Logique de territoire / bilan besoin ressource
Dans cette logique de territoire, plusieurs entités sont identifiées.
2.1 Zone d’influence du forage de Coutelle
La logique de territoire est fédérée par l’étincelle du projet d’adduction depuis Coutelle permettant de résoudre diverses problématiques de satisfaction des bilans besoins ressource ou encore de fiabilisation de l’adduction d’une partie de ce périmètre détaillé dans les phases précédentes.
Nous rappelons que plusieurs parties de ce territoire sont d’ores et déjà fortement dépendantes en étiage dans la situation actuelle d’exploitation et nécessitent la mise en œuvre d’un projet à court terme.
2.2 Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie [CCHCS]
Une étude récente d’Alpépur a permis de comparer plusieurs alternatives dans les perspectives de travaux et de gestion de cette partie du territoire.
Plusieurs scénarios ont été alors abordés. Ils sont repris dans le tableau de la page suivante.
Utilisation du captage du Bonté et création d'un réservoir. Scénario à reprendre avec le SIEBE Les coûts ne seraient évalués par le SIEBE que par une étude interne prenant en compte les besoins de Tournon.
Notre-Dame-des-Millières Ressource insuffisante : ACHAT D'EAU Haut-service : 222 000 Arrivée SIEBE depuis Monthion Les coûts ne seraient évalués par le SIEBE que par une étude interne prenant en compte les besoins de Notre-Dame-des-Millières.
En matières d’alternatives de ressources, les pompages dans la nappe de l’Isère sont également, tout comme sur le secteur d’Albertville, le complément de ressource envisageable depuis deux sites distincts : le secteur actuellement exploité par le syndicat du Fayet ainsi qu’un secteur sur la commune de Gresy/Isère.
Les enjeux « ressources » vers une gestion intercommunale de l’eau sont d’ores et déjà en pleine réflexion sur ce territoire.
Une adaptation d’une programmation « réaliste » est en cours par une réflexion interne menée par les services de la CCHCS et le Conseil Général de Savoie dont l’avancée actuelle serait la suivante :
L’objectif principal est l’amélioration de la qualité de l’eau.
Plusieurs sources sont concernées par des problèmes qualitatifs liés à non-conformités physiques(turbidité), chimiques (antimoine) et/ou bactériologiques. La majorité des ces sources ont une origine karstique.
Le décret n°2003-461 du 21 mai 2003 impose un traitement par filtration pour ces sources.
Pour limiter le nombre d’installations de traitement, et donc les coûts d’investissement et de fonctionnement (donc le prix de l’eau), certaines sources peuvent être abandonnées en tant que ressources permanentes. Certaines connexions seront toutefois nécessaires à ces changements. Une programmation impose une priorisation des sources à traiter.
Une priorisation des ressources à traiter a donc été réalisée dans une réflexion interne à ce secteur. Les critères pris en compte sont le débit d’étiage et la localisation qui déterminent le nombre d’abonnés pouvant potentiellement être alimentés par la source.
Il en ressort :
� La source du Fayet apparait selon ces critères la source à traiter en priorité.
� Du point de vue quantitatif, la source de la Touvière pourrait être abandonnée en tant que ressource permanente, mais il faut réaliser un maillage pour alimenter les réservoirs de Villard-Mavin et de la Menuiserie.
� Un maillage avec le réseau principal de Cléry et l’adduction de la Touvière permettrait alimenter ces réservoirs par le captage du Fayet.
� Compte-tenu, d’un bilan qualité correct et du faible nombre d’abonnés du réseau qu’elle alimente, le traitement par filtration de la source d’Esserviolets n’est pas prioritaire.
� Les eaux émergeant au captage des Communaux sont filtrées naturellement par un massif d’éboulis avant leur émergence, un traitement par filtration ne parait pas nécessaire. En revanche, le raccordement du réservoir des Communaux au réseau électrique est impératif pour que le dispositif de traitement par UV soit efficace en permanence.
� Un maillage d’une faible distance permettrait au captage des Communaux d’alimenter le réseau principal de Tournon, sans changement de fonctionnement. Cependant, le bilan ressources besoins actuel est négatif.
� Une connexion entre le réseau principal de Cléry et celui de Verrens-Arvey pourrait assurer un secours et un appoint en période d’étiage.
� Les problèmes quantitatifs et qualitatifs les plus urgents du réseau de Notre Dame des Millières ont été réglés par le maillage récent entre le réseau du chef-lieu et celui de Ste Hélène sur Isère. Une convention fixant les conditions de cette vente d’eau a été signée entre les deux communes.
� Les sources de Montermont et des Etelins pourraient à moyen terme être conservées uniquement en secours.
� L’adduction des Mansords doit être renouvelée. Le projet prévoit de modifier le tracé actuel de telle sorte qu’elle alimente le réservoir de Montermont et qu’une partie de la conduite actuelle (comportant un passage aérien) soit abandonnée.
D’un point de vue technique, ce concensus, s’il est autorisé par les administrations référentes, a le mérite de minimiser les investissements qui demeurent colossaux sur le principe mais ne peuvent être minimisés à notre sens de part la géographie du territoire associé. La conservation de la ressource du Fayet nous apparait louable et fondamentale dans la sécurisation d’un équilibre Gravitaire / Pompage.
D’un point de vue stratégique, l’idée d’un scénario structurant depuis une ressource exploitée sur le secteur de Grésy sur Isère vers l’architecture projetée de Coutelle nous apparait démesurée et inadapté à une stratégie de secours pouvant être trouvée plus aisément à proximité immédiate de l’ouvrage d’adduction projeté (cf. rapport de Phases 1 à 4).
Un maillage de secours pourrait être envisagé depuis l’entité Coutelle à proximité du secteur de la station de pompage actuelle de la Rachy mais sa faisabilité dépendrait d’une modélisation fine des structures à l’échelle communale à proximité immédiate pour définir la zone d’emprise potentielle de cette alternative.