Ajout d’un point à l’Ordre du jour du Conseil communal du 25 février 2008 Le calendrier de la SaintTorê des étudiants Préambule C’est le 16 février 1884, à l’occasion de fêtes universitaires organisées à Liège, que les étudiants, profitant d’un cortège aux flambeaux à travers les rues de la ville, rendent visite pour la première fois à la statue du Dompteur de Taureaux. Pour rappel, celleci a été installée aux Terrasses le 28 juin 1881 et a suscité un profond désaccord entre catholiques et libéraux. Ce n’est cependant pas, loin s’en faut, le début d’un culte estudiantin voué au taureau. Ce ne sera que plus tard que le taureau sera adopté comme symbole par le monde estudiantin. Il rencontre en fait peu d’attrait avant le premier conflit mondial, même encore immédiatement après celuici. Les étudiants liégeois contribuent, dès 1884, à la propagation de la formule comique instituée en ban liégeois. En 1927, ils font leur le célèbre cri « Av’ Vèyou l’Torê ? ». Il semble alors acquis que la visite aux Terrasses devient un passage obligé des cortèges estudiantins, du moins lorsque les délégations sont accueillies à la gare des Guillemins. A la SaintNicolas cependant, les étudiants « boudent » encore le Torê et préfèrent la Vierge de Delcour au Torê de Mignon. Dès 1931, ils incluent le passage aux Terrasses dans leur cortège. En novembre 1947, écœuré par le fanatisme anticlérical et le « minimalisme » folklorique de la Saint Verhaegen des étudiants de l’Université Libre de Bruxelles, André Fiévet, Président de la Commission Folklorique annexée à l’Association Générale, lance l’idée d’une fête estudiantine à l’Université de Liège où toutes les idées seraient respectées et où seul le folklore aurait à gagner. Il fallut attendre un peu moins de deux années pour voir cette festivité prendre son envol. Renouant avec l'usage ancien du défilé de la micarême, le premier cortège de la SaintTorê eut lieu le 17 février 1949. De 1949 à 1966, la Tradition put être maintenue. Les cortèges se succédèrent, adaptant au fil des années des thèmes généraux très divers quant à la décoration des chars. Hélas, la politisation croissante de la vie universitaire devait avoir raison de notre folklore. Depuis longtemps, la guindaille avait fait place à la contestation, lorsque le bourgmestre Destenay porta le coup de grâce à la Saint Torê, par l’interdiction du cortège de 1966. Dès lors, cette fête ne fut plus célébrée que par quelques cercles, en circuit très fermé. Il fallut attendre 1983 et le renouveau folklorique, sous la houlette de Didier Jordens, pour assister à la renaissance du cortège traditionnel. Sous l’impulsion de l’Association Générale des Étudiants Liégeois, le cortège devint de point d’orgue de fêtes de la SaintTorê programmées sur quatre jours. Cette année, pour la vingt cinquième fois consécutive, le cortège réunira de nombreux étudiants liégeois pour leur fête traditionnelle. Après le passage en D’ju d’là et la remise des distinctions honorifiques de l’Ordre de Tchantchès, les « students » rejoindront, d’un pas peu assuré après la soirée de la veille, la statue du saint Patron des étudiants liégeois.
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Ajout d’un point à l’Ordre du jour du Conseil communal du 25 février 2008
Le calendrier de la Saint-‐Torê des étudiants
Préambule C’est le 16 février 1884, à l’occasion de fêtes universitaires organisées à Liège, que les étudiants, profitant d’un cortège aux flambeaux à travers les rues de la ville, rendent visite pour la première fois à la statue du Dompteur de Taureaux. Pour rappel, celle-‐ci a été installée aux Terrasses le 28 juin 1881 et a suscité un profond désaccord entre catholiques et libéraux. Ce n’est cependant pas, loin s’en faut, le début d’un culte estudiantin voué au taureau. Ce ne sera que plus tard que le taureau sera adopté comme symbole par le monde estudiantin. Il rencontre en fait peu d’attrait avant le premier conflit mondial, même encore immédiatement après celui-‐ci. Les étudiants liégeois contribuent, dès 1884, à la propagation de la formule comique instituée en ban liégeois. En 1927, ils font leur le célèbre cri « Av’ Vèyou l’Torê ? ». Il semble alors acquis que la visite aux Terrasses devient un passage obligé des cortèges estudiantins, du moins lorsque les délégations sont accueillies à la gare des Guillemins. A la Saint-‐Nicolas cependant, les étudiants « boudent » encore le Torê et préfèrent la Vierge de Delcour au Torê de Mignon. Dès 1931, ils incluent le passage aux Terrasses dans leur cortège. En novembre 1947, écœuré par le fanatisme anticlérical et le « minimalisme » folklorique de la Saint Verhaegen des étudiants de l’Université Libre de Bruxelles, André Fiévet, Président de la Commission Folklorique annexée à l’Association Générale, lance l’idée d’une fête estudiantine à l’Université de Liège où toutes les idées seraient respectées et où seul le folklore aurait à gagner. Il fallut attendre un peu moins de deux années pour voir cette festivité prendre son envol. Renouant avec l'usage ancien du défilé de la mi-‐carême, le premier cortège de la Saint-‐Torê eut lieu le 17 février 1949. De 1949 à 1966, la Tradition put être maintenue. Les cortèges se succédèrent, adaptant au fil des années des thèmes généraux très divers quant à la décoration des chars. Hélas, la politisation croissante de la vie universitaire devait avoir raison de notre folklore. Depuis longtemps, la guindaille avait fait place à la contestation, lorsque le bourgmestre Destenay porta le coup de grâce à la Saint-‐Torê, par l’interdiction du cortège de 1966. Dès lors, cette fête ne fut plus célébrée que par quelques cercles, en circuit très fermé. Il fallut attendre 1983 et le renouveau folklorique, sous la houlette de Didier Jordens, pour assister à la renaissance du cortège traditionnel. Sous l’impulsion de l’Association Générale des Étudiants Liégeois, le cortège devint de point d’orgue de fêtes de la Saint-‐Torê programmées sur quatre jours. Cette année, pour la vingt cinquième fois consécutive, le cortège réunira de nombreux étudiants liégeois pour leur fête traditionnelle. Après le passage en D’ju d’là et la remise des distinctions honorifiques de l’Ordre de Tchantchès, les « students » rejoindront, d’un pas peu assuré après la soirée de la veille, la statue du saint Patron des étudiants liégeois.
Le folklore est un fait social. Il y a, en effet, folklore, dès qu’un groupe social —quelle que soit sa taille — ne partage pas toute la culture dominante (qu’il veuille ou ne puisse le faire) et secrète ou continue une autre culture dont la fonction est de traduire l’identité du groupe. En ce sens, le folklore estudiantin est remarquable : les étudiants constituent un groupe social qui, bien que participant à la culture dominante, a ressenti le besoin de se créer une culture propre, avec des croyances, des rituels, des narrations, de la musique, des costumes particuliers, etc. et dont la fonction est de lui assurer une identité, ainsi que de lui permettre tout un jeu de différenciations à l’échelle locale. Tout groupe social vivant dans un univers clos cherche à rendre la vie communautaire plus supportable en s’en affranchissant occasionnellement et symboliquement. La guindaille est cette « soupape de sécurité » dans le monde estudiantin. Elle est une moquerie collective qui bloque momentanément le fonctionnement du système pédagogique et de l’ordre social. Elle réussit un instant à désacraliser l’ordre établi symbolisé par le professeur, le bourgeois ou l’autorité en les ramenant au niveau de l’humanité. Paradoxalement, chahuter le maître — dans une revue par exemple — moquer les bourgeois — en les réveillant ou dans les chansons — ou narguer la police — en les promenant à travers la ville —, dans le rituel ludique de la guindaille est une manière d’intégration et de réaffirmation de l’ordre social car cela est momentané et, une fois terminé, tout rentre dans l’ordre. Le folklore étudiant tient dès lors plus de l’intégration que de la subversion puisque quand la fête est finie tout recommence « comme avant » ; on engrange pour plus tard des souvenirs épiques qui seront ressassés, racontés, améliorés, prêts à ressortir lors d’une soirée d’anciens ou d’un souper de famille. La Saint-‐Torê participe à ce fait folklorique et social, elle poursuit la tradition folklorique, elle s’inscrit dans son évolution. Dispositif
-‐ Considérant que la Saint-‐Torê des étudiants liégeois est un fait folklorique inscrit dans l’histoire de notre Cité ardente ;
-‐ Considérant que les nuisances diverses occasionnées par les activités de la Saint-‐Nicolas n’ont aucune commune mesure avec l’organisation de la Saint-‐Torê des étudiants ;
-‐ Considérant que ni l’Union des Classes Moyennes, ni le Commerce liégeois n’ont revendiqué une modification des conditions d’organisation de cette fête estudiantine, contrairement à l’organisation de la Saint-‐Nicolas,
-‐ Considérant que le folklore estudiantin et, plus généralement, la gaîté des étudiants participent à la renommée de notre Ville ;
-‐ Considérant que le fait folklorique est également source d’emplois et de rentrées financières pour notre Ville ;
Résolution Le Conseil communal de la Ville de Liège décide :
- Le maintien des conditions actuelles d’organisation de la Saint-‐Torê des étudiants comme suit : soirées les lundi, mardi et mercredi ; cortège le mardi après-‐midi.
La présente résolution a recueilli ….. voix à l’occasion du Conseil communal du 25 février 2008.
Michel Péters Conseiller communal
Ajout d’un point à l’Ordre du jour du Conseil communal du 28 octobre 2008
Fusion des crèches et mini-‐crèches de la Ville de Liège Préambule Lors de la mise en place du nouveau Collège, le 4 décembre 2006, il a été mis fin à une incohérence issue de la fusion des communes par la suppression de la distinction entre logement urbain et le logement péri-‐urbain. La compétence, jadis éclatée entre deux Echevins, étant regroupée au profit de l’actuelle Echevine du Logement. Même si la référence historique est loin d’être identique, une incohérence apparente semble persister dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants en crèches ou en mini-‐crèches communales. En effet, les 9 crèches (394 lits) dépendent de l’Echevin des Services sociaux. Les 8 mini-‐crèches (162 lits), quant à elles, relèvent de l’Echevin de l’Instruction publique. A l’origine, la compétence sur les mini-‐crèches a été dévolue à l’Echevin de l’Instruction publique car elles étaient implantées dans des écoles communales et avaient comme but, notamment, d’attirer des enfants dans l’enseignement fondamental organisé par la Ville de Liège. Cette justification a perdu une partie de son sens avec le temps : si toutes les mini-‐crèches existent encore, certaines écoles qui les accueillaient ont été fermées (Rue Saint Laurent par exemple). Une rapide analyse de la fréquentation montre également que la fonction d’attrait est désuète (à Burenville par exemple). Il apparaît être de bonne gestion communale que de s’interroger, au minimum, sur la pertinence du maintien de la distinction de la tutelle sur ces structures d’accueil. Dans la négative, il y aurait lieu de rattacher l’ensemble des structures d’accueil à l’Echevinat des Services sociaux comme l’Echevin des Services sociaux le suggérait à l’auteur lors d’une question à ce sujet en commission. Il n’y a pas lieu, cependant, de se précipiter dans un transfert sans analyser l’ensemble des éléments et sans informer parfaitement le Conseil communal. Dispositif
- Considérant que la pertinence de la distinction historique existant dans la subdivision administrative et la gestion des crèches et mini-‐crèches doit être analysée en profondeur ;
- Considérant que la Ville de Liège se doit de rechercher toutes les économies d’échelle possibles en matière de gestion tout en garantissant la qualité de l’accueil des enfants en bas âge ;
- Considérant qu’il appartient au Collège et au Conseil communal de se prononcer en parfaite connaissance de cause sur les incidences budgétaires, en matière de personnel, etc.
Résolution Le Conseil communal de la Ville de Liège décide :
- La mise en place d’une Commission spéciale regroupant les Commissions des Services sociaux et de l’Instruction publique.
- Cette commission analysera tous les aspects d’une éventuelle fusion entre les crèches et mini-‐crèches communales ;
- La dite commission fera rapport au Conseil au plus tard au mois d’avril 2008 afin que celui-‐ci se prononce avant la fin de premier semestre 2008 ;
- En cas de fusion, l’ensemble du processus devra être exécuté avant décembre 2010.
Michel Péters Conseiller communal
Ajout d’un point à l’ordre du jour du
Conseil communal du 22 décembre 2008
Liège 2015 : respect du mandat conféré au Collectif et organisation de la consultation
d’initiative populaire
Depuis plusieurs mois le Collectif Liège 2015 réunit des signatures pour que le Conseil communal – compétent en cette matière – organise une consultation populaire avec comme question : « Souhaitez-vous que la Ville de Liège pose sa candidature au titre de capitale européenne de la culture 2015 ? ».
Le Collectif a annoncé à plusieurs reprises avoir réunis plus de 19.000 signatures. Elles n’ont, à ce jour, pas été remises au Collège ou au Conseil.
Il importe à la fois de s’assurer qu’un large débat démocratique aura lieu sur ce thème et que les délais imposés pour le dépôt d’une pré-candidature liégeoise – 1er mars 09 – puissent être respectés.
Afin de garantir l’inscription à l’ordre du jour du conseil communal du 22 décembre 2008 de la demande de consultation populaire, le Collège doit être saisi au plus tard ce jeudi par le Collectif Liège 2015.
Tout conseiller peut cependant inscrire un point à l’ordre du jour au moins cinq jours avant le conseil.
Dispositif
Compte tenu du dépôt d’une liste de signatures par le Collectif Liège 2015 portant sur la demande d’une consultation populaire ;
Compte tenu que l’article L1141-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, après vérification, est respecté ;
Le Conseil communal de la Ville de Liège décide :
- L’organisation d’une consultation populaire portant sur la question « Souhaitez-vous que la Ville de Liège pose sa candidature au titre de capitale européenne de la culture 2015 ? » ;
- La mise en place immédiate, autour de l’Echevin de la Culture, d’un groupe de travail composé de l’ensemble des partis démocratiques chargé à la fois d’assurer le suivi de l’organisation et de préparer le dépôt de la pré-candidature de la Ville de Liège au titre de Capitale européenne de la culture 2015.
Cette proposition a recueilli ….. votes positifs, ….. votes négatifs et …… abstentions.
Didier REYNDERS
Conseiller communal
Ajout d’un point à l’Ordre du jour du Conseil communal du 26 mai 2008
Adoption d’une Charte « Pour une meilleure prise en compte des motards dans l’infrastructure routière ».
Préambule La journée de la moto aura lieu le dimanche 25 mai 2008 aux quatre coins du pays. Elle sera précédée, le 24 mai 2008, d’une journée dont le thème sera la sécurisation des motards organisée par la Direction de la Coordination et de l’Appui (DCA) de la police fédérale. Les deux-roues motorisés constituent un atout majeur dans une perspective de mobilité durable. Le faible encombrement qu’ils occasionnent les rend attractifs lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, en particulier sur les axes congestionnés par le trafic automobile. Pour les très nombreux utilisateurs du deux-roues motorisé, la sécurité est extrêmement importante, d’autant que, dépourvus de carrosserie protectrice, leur seule protection en cas d’accident se limite à un casque et quelques vêtements destinés à limiter les effets directs d’un choc ou d’une chute. Pour ces utilisateurs, plus encore que pour les automobilistes et camionneurs, il est vital (au sens premier du terme) que les infrastructures routières ne soient pas un facteur aggravant en cas d’accident. Pensons en particulier aux marquages au sol qui, mal conçus, peuvent se révéler être de véritables patinoires par temps de pluie ou encore les rails de sécurité mal adaptés qui peuvent devenir de véritables guillotines pour les motards. Aujourd’hui, il y a environ 355.000 motos immatriculées et quelques 450.000 vélomoteurs ou motos non-immatriculés. Ces dix dernières années, la croissance du nombre de motos a dépassé les 77 %, nettement plus que la croissante, pourtant soutenue, du parc automobile (15 %). L’augmentation du nombre de deux-roues motorisés sur nos routes met en exergue l’importance de prendre en considération ces usagers dans la politique de mobilité et dans l’aménagement des routes. L’utilisation du deux-roues motorisé présente aussi un intérêt en matière environnementale. La sécurité des motards, mais aussi leur responsabilisation, passe aussi par les villes et communes. Je suggère dès lors que la Ville adopte la Charte aux communes « Pour une prise en compte des motards dans l’infrastructure routière » Cette Charte doit aussi être l’occasion de promouvoir la sécurité routière auprès des élèves de l’enseignement communal en partenariat avec les associations actives dans ce domaine.
Dispositif En signant la présente charte, la Ville se déclare prête à tenir compte de la sécurité des usagers du deux-roues motorisé et de leurs besoins spécifiques dans la réalisation ou la réparation des infrastructures routières et dans l’aménagement des espaces publics. Elle s’engage également à mettre en place et à entretenir un dialogue permanent avec les associations représentatives et à promouvoir la sécurité routière auprès des élèves de l’enseignement communal. La Ville de Liège s’engage fermement dans :
1. La sécurisation des obstacles sur ou le long des voiries communales. 2. Le choix de matériaux présentant une adhérence suffisante pour le
revêtement routier. 3. L’installation d’éléments de voirie avec trapillons incorporés où cela
est nécessaire et traitement antidérapant des trapillons existants. 4. L’utilisation de peintures antidérapantes pour les marquages au sol. 5. L’installation de coussins berlinois plutôt que des dos d’âne dans les
dispositifs « casse-vitesse ». 6. La fin de l’installation, dans la mesure du possible, des demi-lunes ou
séparateurs de voies (biseautés) 7. L’entretien immédiat des voiries, lorsqu’elles présentent des nids-de-
poule ou fissures. 8. La réalisation de lieux de parcage spécifiques pour les motos. 9. L’installation de bordures chasse-roues en lieu et place de blocs
granit ou autres présentant des angles saillants et qui constituent un danger pour le motard.
En règle générale, la Ville s’imposera de suivre les conseils de la brochure, éditée par l’IBSR à l’attention des gestionnaires de voiries « Pour une prise en compte des motards dans l’infrastructure ». La Ville s’engage à tenir compte des principes ci-dessus, lors d’un nouvel aménagement ou de réparations. Les problèmes concernant les infrastructures existantes seront évalués et, si possible, adaptés. En contrepartie, les associations représentatives s’engagent à apporter à la Ville tous les conseils et avis qu’elles solliciteraient lors de l’étude de nouveaux aménagements ou lors de l’évaluation des problèmes rencontrés par les usagers de deux-roues motorisés sur le réseau routier communal. Résolution Le Conseil communal de la Ville de Liège adopte ……. (à l’unanimité, par …. voix pour, …. voix contre et …. abstention la présente Charte.
Michel Péters Conseiller communal
Ajout d’un point en urgence à l’Ordre du jour du Conseil communal du 25 février 2008
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal
Conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, (CDLD) les conseillers signataires sollicitent l’inscription du présent point en urgence. Motivation de l’urgence Installé le 4 décembre 2006, le nouveau Conseil communal de la Ville de Liège vit, depuis, avec son ancien Règlement d’ordre intérieur (ROI). Malgré l’annonce par le Collège communal, notamment en avril 2007, d’adaptations bien nécessaires, celles-ci restent attendues à ce jour. Lors de la dernière séance du Conseil communal, le Bourgmestre a annoncé que les modifications seraient présentées au conseil de ce jour, il n’en est rien. Or, force est de constater que le règlement pose actuellement des problèmes :
-‐ Sur le plan sémantique, tout d’abord, le ROI actuel parle toujours du défunt Collège « des Bourgmestre et Echevins » ou de la Loi communale, remplacée depuis par le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).
-‐ Sur le plan légal, le CDLD, en son article L1122-18, précise que le conseil communal
adopte un règlement d'ordre intérieur qui doit fixer : o les conditions dans lesquelles sont organisées les réunions communes du conseil
communal et du conseil de l'action sociale. o les modalités d'application de l'article L1123-1, par. 1er, alinéa 2, et l’énumération
des mandats dérivés perdus par un conseiller démissionnaire de son groupe politique.
o les règles de déontologie et d'éthique. Ces règles consacrent notamment le refus d'accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement, la participation régulière aux séances du conseil, du collège et des commissions, les relations entre les élus et l'administration locale, l'écoute et l'information du citoyen.
Faute d’insertion des modifications nécessaires dans son ROI, le conseil communal ne pourra tenir sa réunion conjointe annuelle du avec le Conseil de l’Action sociale. Les règles d’éthique et de déontologie doivent être adoptées immédiatement, d’autant plus que les représentants communaux dans les diverses intercommunales ou sociétés de logement de service public ont été priés, très logiquement, de les adopter depuis plusieurs mois. En conséquence, tout retard supplémentaire risquerait de présenter un danger pour le fonctionnement du conseil communal. Dispositif Considérant qu’il y a urgence de revisiter le ROI afin de l’adapter aux obligations légales, de gommer quelques anachronismes sémantiques et de remédier aux imperfections constatées depuis plusieurs mois.
Considérant que l’expérience de plus d’une année de Conseil a démontré, à plusieurs reprises, l’anachronisme du règlement.
Considérant que le ROI doit être un moyen de revaloriser le travail des conseillers communaux.
Considérant qu’il importe de préciser une série de dispositions sujettes actuellement à interprétation.
Considérant qu’il importe d’accroître le nombre d’interpellations par groupe politique.
Considérant qu’il importe de permettre le débat immédiat sur les points ajoutés à l’ordre du jour.
Considérant qu’il importe de permettre l’ajout de points et le débat à l’ordre du jour des commissions.
Considérant qu’il importe d’autoriser la transmission de documents par voie électronique afin que les conseillers puissent en disposer suffisamment tôt pour effectuer leur travail.
Résolution Le Conseil communal de la Ville de Liège adopte le nouveau règlement d’ordre intérieur tel que repris en annexe à la présente délibération. La présente délibération a recueilli ….. voix à l’occasion du Conseil communal du 25 février 2008.
Olivier Hamal Bénédicte Heindrichs Alain Leens Michel Péters Conseillers communaux
Amendement au budget 2008
Ajouter un article en recette ordinaire de prestation et le provisionner de 1 € pour permettre d’inclure la vente des tickets offerts dans le cadre de la convention entre la Ville de Liège et l’asbl « Fléron Basket Club » dénommée « Liège-Basket ». Justification L’article budgétaire 012 105 /12316/08/12 prévoit 50.000 € au titre d’appui à la politique à caractère culturel, sportif, festif ou touristique « Liège-Basket ». En échange de cet appui, la Ville de Liège reçoit des places qu’elle distribue gratuitement pour certaines actions sociales en faveur des jeunes qui, notamment, fréquentent les clubs sportifs. J’ai déjà pu attirer l’attention du Collège, lors de l’examen de la convention la Ville de Liège et l’asbl « Fléron Basket Club » dénommée « Liège-Basket », sur l’incohérence de cette politique « rase gratis ». Pour rappel, l’asbl Coup d’Envoi mène des actions d’insertion par le Sport comme l’asbl Article 27 le fait pour l’insertion par la culture. Aucune de ces actions n’est menée à titre gratuit afin de responsabiliser les bénéficiaires. C’est ainsi que, par exemple, les billets d’entrée au Standard sont vendus 1,25 €. Il n’y a aucune raison objective pour que des bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale doivent contribuer personnellement à un prix d’entrée et que les bénéficiaires des places prévues dans la convention entre la Ville et Liège-Basket soient offertes gratuitement. Sur les seuls matchs de championnat, cette vente rapporterait 3375 € à investir dans une convention avec l’asbl Coup d’Envoi. Il importera de modifier la convention en ce sens lorsqu’elle sera présentée au Conseil communal, mais il y a lieu, d’ores et déjà, de prévoir une inscription budgétaire. Michel Péters Conseiller communal
Amendement au budget 2008
Ajouter un article en recette ordinaire de prestation et le provisionner de 1 € pour permettre d’inclure la vente des tickets offerts dans le cadre de la
convention entre la Ville de Liège et la Société anonyme « Standard de Liège » Justification L’article budgétaire 012 105 /12316/08/08 prévoit 65.000 € au titre d’appui à la politique à caractère culturel, sportif, festif ou touristique « Standard de Liège ». En échange de cet appui, la Ville de Liège reçoit des places qu’elle distribue gratuitement pour certaines actions sociales en faveur des jeunes qui, notamment, fréquentent les clubs sportifs. J’ai déjà pu attirer l’attention du Collège, lors de l’examen de la convention la Ville de Liège et la Société anonyme « Standard de Liège », sur l’incohérence de cette politique « rase gratis ». Pour rappel, l’asbl Coup d’Envoi mène des actions d’insertion par le Sport comme l’asbl Article 27 le fait pour l’insertion par la culture. Aucune de ces actions n’est menée à titre gratuit afin de responsabiliser les bénéficiaires. C’est ainsi que, par exemple, les billets d’entrée au Standard sont vendus 1,25 €. Il n’y a aucune raison objective pour que des bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale doivent contribuer personnellement à un prix d’entrée et que les bénéficiaires des places prévues dans la convention entre la Ville et le Standard soient offertes gratuitement. Sur les 13 matchs de championnat concernés, cette vente rapporterait 2925 € à investir dans une convention avec l’asbl Coup d’Envoi. Il importera de modifier la convention en ce sens lorsqu’elle sera présentée au Conseil communal, mais il y a lieu, d’ores et déjà, de prévoir une inscription budgétaire. Michel Péters Conseiller communal
Amendements du groupe MR au Conseil communal
Taxe urbaine – Ménages Ajouter un article 12 bis
Tout ménage ou personne isolée justifiant qu’il dépasse les revenus imposables autorisant le taux réduit, conserve ce taux réduit si dans l’année qui précède : - l’augmentation de ses revenus indépendante d’une indexation dont l’allocation de chômage
minimale bénéficie - l’augmentation de ses revenus est due, pour un demandeur d’emploi, à l’obtention d’un
contrat de travail à durée indéterminée Justification Les augmentations – hors indexation – des pensions (liaison au bien-‐être, augmentations spécifiques des pensions les plus faibles, dont celles des travailleurs indépendants) entraînent parfois des effets pervers au niveau de la fiscalité communale. Il n’est pas rare, en effet, de voir un petit pensionné être dispensé de la taxe urbaine une année, et en devenir redevable suite à une simple liaison au bien-‐être de sa pension. L’application de la taxe urbaine confisque dès lors tout ou partie du supplément de pouvoir d’achat octroyé par le Gouvernement fédéral. Ces effets ne sont pas corrigés par la simple indexation des montants pris en compte pour l’exonération puisqu’il est courant que les petites pensions augmentent plus rapidement que l’allocation minimale de chômage. De même, l’application de l’exonération actuelle constitue un piège à l’emploi. Un demandeur d’emploi qui signe un contrat de travail devra s’acquitter de la taxe urbaine dès l’exercice fiscal suivant. Ceci est d’autant plus pénalisant pour les travailleurs peu qualifiés dont les revenus dépassent à peine l’allocation minimale de chômage. Il est donc proposé, dans les deux cas visés ci-‐dessus, de permettre de bénéficier de l’exonération si la situation a été modifiée dans les six derniers mois maximum. Il appartient au citoyen qui souhaite pouvoir bénéficier de l’exonération d’apporter les preuves (copie du contrat de travail, fiche pension, etc.) permettant au collège de statuer. La Ville, en adoptant cette mesure, rendra dès lors un peu de pouvoir d’achat aux plus faibles.
Michel Péters Conseiller communal
Amendements du groupe MR au Conseil communal
Taxe urbaine kots Ajouter un article 6 bis
- Le taux de la taxe est réduit à 50 € par an et par logement offert en location lorsque le propriétaire est domicilié et réside effectivement à l’adresse à laquelle les logements sont offerts en location.
Justification De nombreux propriétaires liégeois louent des kots au sein de leur propre habitation. Il est acceptable que les résidents d’une habitation composée uniquement de kots se voient appliquer – en quelque sorte – une taxe urbaine au taux isolé. Il est par contre moins compréhensible que la location de kots au sein d’une habitation dans laquelle vit également le propriétaire et sa famille, entraîne l’application d’une taxe identique (100 € par kots). Une telle composition s’apparente plus exactement un « ménage » qui compte plus de trois ou quatre personnes. Il n’est pas rare que les propriétaires se retrouve avec de nombreux sacs poubelle non-‐utilisés en fin d’année. En matière de gestion des déchets, la présence du propriétaire permet d’assurer une plus grande responsabilité. Dans le cas contraire, la partie non-‐forfaitaire de la taxe trouve son application. Il est dès lors proposé de réduire la taxe de moitié lorsque propriétaire et koteur(s) cohabitent. Il appartient au citoyen qui souhaite pouvoir bénéficier de la réduction d’apporter les preuves (certificat de domiciliation, consommations énergétiques personnelles, etc.) permettant au collège de statuer.
Michel Péters Conseiller communal
Liège, 27 septembre 2012
Contacts : Michel Péters 0495/540.831 et Fernand Deschampheleire 0495/539.808
Interpellation au Conseil communal du 24 novembre 2008
Audit : un instrument de bonne gestion communale
Depuis quelques mois, divers exemples démontrent qu’une analyse en profondeur des services communaux s’impose.
Lorsque l’on interroge l’Echevin des services sociaux sur la fusion des crèches et mini-crèches, il préfère répondre que l’important – il a certes raison mais la question est ailleurs – est l’ouverture de places supplémentaires d’accueil des enfants en bas âge.
Quand on demande au Collège ses propositions d’économies d’échelle entre la Ville et son CPAS, les conseillers communaux reçoivent des réponses vagues dont ils attendent toujours les premières mises en œuvre.
L’exemple, plus récent encore, de la perte de 3 millions € du programme des travaux financés par la Région wallonne, « pour un document oublié » illustre à quel point les manquements de la gestion communale peuvent être préjudiciables aux citoyens.
Le Mouvement Réformateur estime que la majorité communale ne peut plus attendre pour mettre en place, à très brève échéance, un audit généralisé et indépendant des services communaux liégeois.
Décrié suite aux scandales du logement social wallon, l’audit est pourtant un instrument de meilleure gouvernance. Il doit permettre d’améliorer le fonctionnement des services communaux au bénéfice des citoyennes et citoyens. .
Ses caractéristiques essentielles sont :
- l’identification du risque
- la mise en place de mécanismes et de procédures pour neutraliser ces risques
Un audit doit permettre de mettre en évidence les abus et le gaspillage des ressources financières et humaines ; il doit identifier les erreurs et les fraudes par des contrôles matériels et comptables, des contrôles des opérations et des achats.
Le Mouvement Réformateur propose que le budget 2009 de la Ville de Liège, mentionne un article budgétaire à hauteur de 400.000 € pour un audit généralisé portant sur deux années civiles.
Une analyse des procédures devant garantir une meilleure efficacité de la gestion des activités de la ville est à ce prix.
Liège, 27 septembre 2012
Contacts : Michel Péters 0495/540.831 et Fernand Deschampheleire 0495/539.808
Michel Péters et Fernand Deschampheleire
Conseillers communaux
Interpellation au Conseil communal du 28 janvier 2008
Le Standard : à Sclessin ou ailleurs ? Monsieur le Bourgmestre, L’annonce du prochain déménagement du Standard de Liège ne semble réjouir personne. Les supporters craignent la fin de « l’enfer » de Sclessin et une pétition circule pour le maintien des infrastructures sur le site actuel. Les riverains d’un des sites convoités, l’ancien charbonnage Patience et Beaujonc à Glain signent également une pétition initiée par le Comité de quartier dans la crainte d’un « enfer de Glain ». Un courrier du Directeur général du Standard, signale que le site de Glain a été suggéré par les autorités communales. Je vous avoue avoir été surpris de cette pro-‐activité des autorités communales et je serai honoré d’en connaître l’auteur… Monsieur le Bourgmestre, comment l’autorité communale peut-‐elle « suggérer » un terrain sur lequel la Ville ne possède aucun droit ? Comment peut-‐elle « suggérer » un lieu qui fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et un acheteur éventuel – le Centre hospitalier chrétien – qui prospecte actuellement ce site pour y implanter, peut être, un futur centre hospitalier regroupant plusieurs sites actuellement dispersés ? Dois-‐je en conclure que vous avez, pour l’implantation du futur CHC, fait votre choix ? Les autorités du CHC ont été, la presse s’en est faite l’écho, tout autant surprises que le propriétaire du site Patience et Beaujonc, les riverains et, parmi ceux-‐ci, moi-‐même. Aucune négociation, aucune information, aucune transparence,… Monsieur le Bourgmestre, je partage votre avis quand vous affirmez que la présence du Standard est nécessaire au redéploiement de Liège, à son image, à sa participation à l’éventuelle Coupe du Monde de football 2018 dans notre pays. Je suis, comme vous convaincu que tout doit être fait pour maintenir ce stade à Liège. Mais tout faire ne signifie aucunement FAIRE N’IMPORTE QUOI ! Etes-‐vous (encore) conscient des difficultés spécifiques liées à l’exploitation d’un stade de football de 40.000 places ? Pouvez vous décemment dire aux riverains du site qui sera retenu qu’ils n’encourront aucune nuisance, que leur vie sera tout aussi paisible demain que maintenant, que leur bien immobilier ne sera pas déprécié ? Ce qu’il faut pour les Glaintoises et Glaintois, c’est un projet créateur d’emplois, une activité génératrice de commerces permanents qui s’intègrerait harmonieusement dans un quartier périphérique encore protégé des nuisances du centre urbain. Ce qu’il faut à Glain, ce sont des logements de qualité, répartis dans un espace de verdure.
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous m’apporterez.
Michel Péters Conseiller communal 27 septembre 2012
Interpellation au Conseil communal du 23 juin 2008
Fusion des crèches et mini-crèches de la Ville de Liège
Lors de la mise en place du nouveau Collège, le 4 décembre 2006, il a été mis fin à une incohérence issue de la fusion des communes par la suppression de la distinction entre logement urbain et le logement péri-urbain. La compétence, jadis éclatée entre deux Echevins, étant regroupée au profit de l’actuelle Echevine du Logement. Même si la référence historique est loin d’être identique, une incohérence apparente semble persister dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants en crèches ou en mini-crèches communales. En effet, les 9 crèches (394 lits) dépendent de l’Echevin des Services sociaux. Les 8 mini-crèches (162 lits), quant à elles, relèvent de l’Echevin de l’Instruction publique. A l’origine, la compétence sur les mini-crèches a été dévolue à l’Echevin de l’Instruction publique car elles étaient implantées dans des écoles communales et avaient comme but, notamment, d’attirer des enfants dans l’enseignement fondamental organisé par la Ville de Liège. Cette justification a perdu une partie de son sens avec le temps : si toutes les mini-crèches existent encore, certaines écoles qui les accueillaient ont été fermées (Rue Saint Laurent par exemple). Une rapide analyse de la fréquentation montre également que la fonction d’attrait est désuète (à Burenville par exemple). Il apparaît être de bonne gestion communale que de s’interroger, au minimum, sur la pertinence du maintien de la distinction de la tutelle sur ces structures d’accueil. Dans la négative, il y aurait lieu de rattacher l’ensemble des structures d’accueil à un seul échevinat, peut-être celui des Services sociaux comme l’Echevin le suggérait à l’auteur lors d’une question à ce sujet en commission. Il n’y a pas lieu, cependant, de se précipiter dans un transfert sans analyser l’ensemble des éléments et sans informer parfaitement le Conseil communal. Il me serait agréable d’être informé de votre avis à ce propos et des initiatives que vous comptez prendre ? Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Michel Péters
Conseiller communal 18 juin 2008
Interpellation au Conseil communal du 8 septembre 2008
Mosquées de Glain : une nécessaire réflexion d’ensemble
Qu’il soit clair que je m’inscris entièrement dans le prescrit de l’article 19 de notre Constitution qui garanti la liberté des cultes et leur exercice.
Je suis clairement favorable à l’installation d’un lieu de culte pour la communauté musulmane dans le quartier de Glain.
Le projet de construction d’une mosquée par la Fondation religieuse islamique turque en Belgique dans ce quartier multiculturel de Liège est connu depuis plusieurs années. Le « Pouvoir organisateur » de la mosquée située rue des Bons Buveurs à Saint Nicolas cherche, depuis longtemps, à quitter des lieux trop exigus pour accueillir une communauté locale assez importante. Les partis démocratiques ont été informés de ce souhait.
L’affichage de la demande de certificat d’urbanisme n°2 n’a donc pas surpris les habitants sur le fond du dossier, mais a créé un émoi important sur la forme qui lui est donnée par ses promoteurs : construction en intérieur d’îlot, gabarits importants – 1800 m² au sol sur deux étages ; coupole de 18 mètres aussi haute que les habitations sociales de la Cité du Moulin ou la Clinique de l’Espérance, minarets imposants (30,60 mètres) –, nombre réduit d’emplacements de parcage, etc.
Les habitants, qu’ils soient proches riverains ou non, croyaient à un « simple » déménagement de la Mosquée « Bons Buveurs » et non à un projet qu’ils estiment disproportionné par rapport aux besoins de la communauté turque locale.
De nombreuses réclamations – issues de citoyens de toutes origines et communautés religieuses – ont été portées à la connaissance du service de l’urbanisme lors de la séance d’information et par écrit. Elles portent notamment sur l’ampleur de l’édifice, les problèmes de mobilité, la détérioration du cadre de vie, l’insuffisance du stationnement, les nuisances sonores de l’exploitation d’une salle de fêtes, etc.
Quelle est la suite réservée par les services de l’Urbanisme à ces réclamations ? Quel est l’avis qui sera soumis par l’administration au Collège ? Quel est l’avis de la CCATM ?
Comme tel, le projet ne peut être présenté comme le simple « déménagement » d’une mosquée existante légèrement exigüe. Il vise ouvertement une communauté plus large, vraisemblablement aux dimensions de l’agglomération liégeoise, peut-être même au-delà.
Il inclut une salle de fêtes dont l’exploitation fait également craindre des nuisances.
De deux choses l’une : soit il s’agit d’un simple déménagement et le projet, disproportionné, manque totalement de modestie ; soit il a une volonté de rayonnement plus large et se pose alors ouvertement la question de l’implantation en cœur d’îlot, dans une rue à circulation locale où les possibilités de stationnement sont réduites.
Au-delà de l’aspect strictement urbanistique, ce projet doit amener une réflexion sur l’aménagement de ce type d’équipement collectif sur le territoire de notre Ville.
La Ville s’est-elle questionnée sur sa capacité à absorber et à répartir ce type de fonction ? Quelle est sa vision de la politique urbanistique sur ce point précis ?
Enfin, votre Collège s’est-il inquiété de l’aspect architectural du projet et de son intégration dans le quartier ? Faut-il s’enfermer dans le formalisme architectural du style ottoman ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Michel Péters
Conseiller communal
Interpellation au Conseil communal du 20 octobre 2008
Liège 2015 : l’élan citoyen doit être entendu, maintenant !
Au Conseil communal du 26 mai dernier, les groupes ECOLO et MR ont soutenu fortement le dépôt de la candidature de la Ville au titre de capitale européenne de la culture 2015. Votre majorité a refusé cette proposition. C’est très regrettable pour notre Cité. L’élan citoyen qui porte ce projet n’a pas faibli. Les initiateurs souhaitent que la Ville de Liège organise une consultation populaire avec cette question : « Souhaitez-vous que la Ville de Liège pose sa candidature au titre de capitale européenne de la culture 2015 ? ». A ce jour, de très nombreuses signatures ont été recueillies. Il est trop tôt pour dire si le chiffre de 19.000 sera atteint, mais un constat s’impose Monsieur le Bourgmestre : l’initiative est couronnée de succès ! A ce jour, c’est nettement plus de 10 % du corps électoral liégeois qui soutient le dépôt de la candidature de la Ville de Liège. Ce sont des chiffres qui parlent. Vous vous réfugiez derrière un accord au sein du Gouvernement de la Communauté française, en 2004, pour justifier votre soutien à l’unique candidature de Mons. Or, les règles ont changé. Le Bourgmestre de Mons le reconnaît lui-même : ce n’est plus le Gouvernement fédéral qui propose la candidature d’une Ville, mais un jury composé de 7 experts de l’Union Européenne, et de 6 Belges, 3 francophones, 3 néerlandophones. Il admet aussi que « chaque ville belge peut déposer sa candidature », ce que fera Malines… Dernièrement, il renchérissait : « L'appel à candidatures est ouvert à toutes les villes, c'est clair. Pour l'instant, on ne sait pas s'il y aura un ou plusieurs candidats. Nous devrons simplement être les meilleurs ». Ce discours d’ouverture tranche avec les affirmations de la Ministre de la Culture : « Pour moi, ce sera Mons, c’est évident. Cela a été décidé bien avant mon arrivée et avec le soutien de toutes les parties, y compris le gouvernement fédéral. Je respecte les accords pris par mes prédécesseurs. L’appel à candidatures légal a néanmoins été lancé. Et le meilleur projet sera retenu, je pense ». Elle renforce, de plus, ses paroles par des actes en faisant voter d’importants budgets en faveur de la candidature de Mons... Belle incohérence ! Belle démocratie que celle qui favorise, à coût de millions d’euro, une candidature unique…
Anticipant les délais prévus par les règlements européens, le comité de pilotage – constitué notamment de Frédéric Delcor et Philippe Swinnen – a fixé la date limite de dépôt des candidatures au 1er mars 2009. Si la pétition liégeoise atteint 19.000 signatures, vous devrez organiser une consultation qui, nous devons l’admettre en tant que gestionnaires publics, aura un coût pour les Liégeoises et Liégeois. Le temps que vous prendrez pour l’organiser amputera d’autant la période laissée pour concevoir la candidature de Liège. Notre avis est que vous devez, aujourd’hui, eut égard à l’élan citoyen et à l’incroyable mobilisation du milieu culturel liégeois, annoncer le dépôt de la candidature de la Ville de Liège sans organiser une consultation populaire. Nous souhaitons connaître vos intentions à ce sujet.
Bénédicte Heindrichs Michel Péters
Conseillère communale Conseiller communal
Point à ajouter à l’ordre du jour du Conseil communal du 29 septembre 2008
Mosquée(s) : une nécessaire réflexion à l’échelle de l’agglomération liégeoise
Mon interpellation au conseil communal du 8 septembre relative aux projets d’implantation de mosquées dans le quartier de Glain, voulait attirer l’attention du Collège sur les défis auxquels il sera confronté dans un proche avenir quant à l’implantation de lieux de cultes musulmans sur le territoire de notre Cité.
L’article 19 de notre Constitution garanti la liberté des cultes et leur exercice, j’y souscris bien évidemment. Il revient néanmoins au pouvoir politique communal de mener une réflexion approfondie sur l’intégration harmonieuse des lieux de cultes à l’échelle des quartiers, de la Ville, mais aussi de l’agglomération liégeoise.
Le projet de construction d’une mosquée par la Fondation religieuse islamique turque en Belgique dans le quartier multiculturel de Glain doit être l’élément déclencheur d’une importante réflexion avec l’ensemble des formations démocratiques du Conseil communal.
Les réactions et oppositions de nombreux riverains démontrent les difficultés urbanistiques, mais aussi sociologiques, d’appréhender ce type de construction.
Les gabarits importants d’une architecture d’inspiration résolument ottomane prouvent aussi les difficultés des promoteurs d’intégrer leur projet dans le quartier en permettant aux habitants de se l’approprier.
La Ville de Liège doit saisir le moment présent de cette demande pour mener une large réflexion devant aboutir à un « plan Moquées » qui pourra être montré en exemple à l’avenir. Il est impérieux d’agir avec pondération et réflexion pour éviter les clivages et incompréhensions rencontrées, notamment, à Bastogne.
Au-delà de l’aspect strictement urbanistique particulier du projet, il doit amener une réflexion sur l’aménagement de ce type d’équipement collectif sur le territoire de notre Ville. La réflexion doit donc aussi porter sur l’aspect architectural et l’intégration des projets dans les quartiers. Faut-il s’enfermer dans le formalisme architectural du style ottoman ?
Aucun lieu de culte ne doit entraîner une modification fondamentale de l’affectation d’un quartier ou en compliquer la mobilité. Ici encore, la réflexion doit être posée et documentée.
La question du possible financement public – même partiel – des projets doit aussi éclairer le choix des mandataires publics. L’argent public doit, à mon sens, financer des projets réalistes en adéquation parfaite avec les besoins réels de la population ; pas des symboles ostentatoires ou des locaux disproportionnés. Il y va de la bonne gestion des deniers publics et du respect de l’ensemble de nos concitoyens.
La provenance des fidèles doit être parfaitement analysée : la Ville de Liège ne doit pas intégrer seule ces équipements collectifs. Une réflexion à l’échelle de l’arrondissement de Liège doit être initiée.
L’image que donneront les futurs lieux de culte aura une influence importante à la fois sur les fidèles qui les fréquenteront et sur les citoyens qui la verront. Par exemple, si une mosquée ne s’intègre pas dans son paysage, dans son quartier, que ce soit par gigantisme ou par le choix d’une architecture trop formelle et passéiste, la communauté musulmane sera perçue comme une communauté qui ne veut pas s’intégrer, qui reproduit chez nous ce qui existe chez eux. Or, ce « chez nous » et ce « chez eux » ne doivent plus exister dans une société multiculturelle.
Les lieux de culte actuels à la croisée des cultures doivent intégrer le substrat architectural et décoratif local. Nous ne devons pas accepter, sans réflexion, un « copier-coller » de lieux de culte du pays d’origine.
Les églises catholiques ont d’ailleurs modifié profondément, depuis l’après guerre, leur modèle architectural. Les clochers se font rares ou se réduisent, des techniques d’éco-construction sont utilisées.
Nous ne pouvons, pas plus, accepter des centres présentant des équipements multiples : piscine, lieux cultuels, salle de sports, classes, commerces. Ces « centres cultuels » conduisent à la ghettoïsation, au repli sur soi.
Les autorités communales doivent s’assurer que l’autorisation légale qu’elles délivrent emporte l’approbation sociale nécessaire à la parfaite intégration de ces équipements collectifs. Une large concertation entre les promoteurs de projets, les autorités et les riverains devrait être organisée. Une approche du type « démocratie participative » permettrait un échange, une meilleure compréhension et surtout, une appropriation du projet par l’ensemble des communautés. N’oublions pas que nous créons aujourd’hui le patrimoine de demain.
Projet de résolution
Considérant que divers projets d’implantation de lieux cultuels et culturels musulmans ont été portés à la connaissance des autorités communales ;
Compte tenu du fait qu’une large réflexion doit être menée sur l’implantation de ces équipement collectifs afin d’en assurer la parfaite intégration et leur appropriation par l’ensemble de la population ;
Compte tenu qu’il y a lieu de mener une réflexion à l’échelle de l’agglomération liégeoise ;
Considérant que l’ensemble des forces démocratiques doivent être associées à cette réflexion.
Le Conseil communal demande au Collège la mise en place d’une Commission « mosquées » chargée de mener une large réflexion sur l’implantation de ce type d’équipement collectif sur le territoire de la Ville de Liège. Cette commission doit étudier la mise en place rapide, mais concertée, d’un Plan Mosquée de la ville, intégré dans le schéma de structure. La réflexion portera également sur les aspects mobilités autour de ces équipements collectifs.
Le Conseil communal demande au Bourgmestre d’inscrire la question de ces implantations à l’ordre du jour de la prochaine conférence des Bourgmestres de l’Arrondissement de Liège et de l’informer du suivi régulièrement.
Le Conseil communal, dans l’attente du résultat de cette réflexion globale et de l’adoption du plan Mosquée, instaure un moratoire sur l’implantation de ces équipements.
Michel Péters
Conseiller communal
Conseil communal du 26 mai 2008
Question orale à Monsieur l’Echevin des Services sociaux et de la Famille
Monsieur l’Echevin, Sur votre proposition, le Collège communal a décidé de désormais répartir annuellement deux montants de 8 000 € à des associations dont les projets auront été sélectionnés, en concertation avec la nouvelle Commission communale consultative de l’Associatif social (CCCAS), à la suite d’appels à projets thématiques. Ceci permettra à l’avenir – et je vous en félicite – d’éviter le saupoudrage des petits subsides récurrents et suscitera un effet de levier engendrant la réalisation d’actions sociales plus conséquentes. Le 13 mai, la Commission communale consultative de l’associatif social, a constaté que, « faute d’un nombre suffisant de participants, les sous-commissions « aide alimentaire » et « mendicité/prostitution/toxicomanie » ne seraient pas mises en place cette année. La CCCAS (80 associations membres et 4 représentants du Conseil communal) a décidé de créer quatre sous-commissions :
Chaque année deux appels à projets seront déterminés dans des matières relevant alternativement de deux de ces quatre sous-commissions. Il a été décidé de commencer en 2008 par la famille et l’immigration ; les deux autres sujets, à savoir le logement et l’insertion, feront quant à eux l’objet d’appels à projets pour 2009. Faute d’être rassemblées au sein d’une commission, les associations actives dans l’aide alimentaire et la mendicité/prostitution/toxicomanie ne pourront dès lors percevoir une subvention de la ville. Je crois rêver alors que tous les jours on parle de perte de pouvoir d’achat, de pauvreté croissante ou de toxicomanie. Pouvez-vous confirmer ou nuancer cette analyse ? Il y a un peu plus d’un an, nous assistions, bras ballants, à la liquidation de l’asbl Epicerie sociale de Liège créée en avril 2004. Tout irait-il mieux à Liège dans le secteur de l’aide alimentaire. Je pense que non. Je vous demande dès lors de prendre ce problème « à bras le corps ». Michel Péters Conseiller communal
Question orale à Monsieur le Bourgmestre de Liège
27 septembre 2012 Monsieur le Bourgmestre, Il me revient que suite à un litige entre la Ville de LIEGE et INTERMOSANE concernant la répartition des dividendes pour l'année 2004, un blocage persiste au niveau de la distribution de ceux-‐ci.
§ Pouvez-‐vous me confirmer l’information ? § Sur quel montant porte le litige ? § Les sommes litigieuses sont-‐elles placées ? Comment ? § La résolution de ce litige est-‐elle proche ?
Je vous remercie pour vos réponses. Michel Péters Conseiller communal
Question orale à Monsieur le Bourgmestre de Liège Monsieur le Bourgmestre, Il y a juste un an, le nouveau logo de la Ville de Liège faisait couler beaucoup d’encre et de salive. Ce nouveau « symbole » de notre Ville a été et reste rejeté par une immense partie des Liégeoises et Liégeois. Lors des récents vœux au personnel communal, vous avez déclaré que la charte graphique venait d’être adoptée et que le logo allait s’imposer. Allait être imposé, Monsieur le Bourgmestre ! Devant les réactions très négatives de nos concitoyens, vous aviez jadis déclaré que le nouvel emblème ne se substituerait pas complètement aux armoiries anciennes et officielles qui seraient toujours utilisées. Pourtant, nous devons constater que vos promesses n’ont pas été suivies d’effets et que les armoiries ont maintenant complètement disparus de la communication officielle de la Ville de Liège. Qu’en est-‐il exactement Monsieur le Bourgmestre ? Michel Péters Conseiller communal
Question orale à Monsieur le Bourgmestre de Liège
27 septembre 2012 Monsieur le Bourgmestre, Depuis plusieurs mois, la Maison communautaire de Glain est construite rue des Hotteuses. Si je ne partageais pas le choix de l’emplacement, il faut reconnaître que cette infrastructure aura un intérêt pour la population glaintoise. Je dis bien « aura » car cette population, mais aussi les associations qui sont actives dans le quartier, sont comme des convoyeurs : elles attendent ! Pourriez-‐vous répondre aux questions suivantes :
§ La rétrocession du Logis social à la Ville est-‐elle en bonne voie ? § Les organes de gestion ont-‐ils été déterminés ? Comment seront-‐ils composés ? § Quand l’ouverture au public est-‐elle prévue ?
Je vous remercie pour vos réponses. Michel Péters Conseiller communal
Proposition d’adoption d’un Règlement communal
- sur l’octroi de subsides pour l’installation d’un système de récupération des eaux de
pluies
- sur l’octroi de subsides pour l’installation d’une toiture verte
L’imperméabilisation des surfaces ne cesse d’augmenter dans nos grandes villes. Les récentes inondations démontrent à souhait le besoin de prendre des mesures diverses pour lutter contre ces phénomènes récurrents. Au-delà de la construction de bassin d’orage ou de l’entretien régulier des égouts qui incombent aux pouvoirs publics, les citoyens peuvent prendre des dispositions visant à la fois à réduire le rejet des eaux de pluies dans le réseau d’égouttage et à régulariser ces rejets. La récupération des eaux de pluie
L’eau potable est une denrée précieuse et rare. Pourtant, ouvrir un robinet est devenu un geste si habituel que nous oublions souvent qu’avant d’arriver chez nous l’eau a dû être captée, puis traitée pour être rendue potable. Ces opérations sont, à cause de la pollution croissante de l’environnement, de plus en plus complexes et coûteuses et se répercutent, hélas, dans le coût vérité de l’eau.
Nous dépensons donc beaucoup d’argent pour potabiliser une eau qui est employée pour de nombreux usages non alimentaires : arrosage du jardin, lavage de la voiture et du trottoir, nettoyage de la maison, alimentation du lave-linge et des chasses d’eau.
En Belgique, on estime que l’eau de pluie récoltée par les toits pourrait couvrir plus de 60% de la consommation domestique actuelle qui est à peu près de 450 millions de mètres cubes d’eau par an.
Il est néanmoins utopique de croire que l’on pourrait dépendre essentiellement de cette eau. Le maintien d’un réseau de distribution à un coût individuel acceptable est dès lors indispensable.
Au-delà d’une réduction de la consommation d’eau de distribution et, dès lors, du montant de la facture d’eau, l’eau de pluie présente de nombreux avantages.
L’eau de pluie peut être utilisée pour arroser le jardin, nettoyer la maison, laver le trottoir et la voiture, remplir la chasse d’eau, alimenter le lave-linge. Certains estiment même qu’elle peut alimenter le lave-vaisselle, la douche ou un bain,...
Des systèmes de traitement domestique appropriés peuvent la rendre potable (filtration par osmose inverse), mais cela nécessite aussi des contrôles réguliers et rigoureux.
L’eau de pluie est douce : plus besoin de détartrer les robinets, canalisations et autres appareils électroménagers. De plus, les tuyauteries et les appareils à résistance chauffante sont préservés (plus longue durée de vie).
Elle permet la réduction de la consommation de savons et autres produits de nettoyage. En effet, les ions calcium et magnésium présents dans l’eau dure empêchent les détergents de bien remplir leur fonction.
L’eau de pluie se stocke, même partiellement. Ainsi stockée, elle est éliminée plus progressivement ce qui, lors de fortes pluies ou des longues périodes pluvieuses, diminue la quantité d’eau qui arrive dans immédiatement dans les rivières. C’est une façon de retirer momentanément un volume d’eau du cycle de l’eau. Les citernes jouent donc un rôle de mini-bassin d’orage. La récupération permet donc, en partie, de lutter contre les inondations.
Enfin, l’utilisation d’eau de pluie permet d’économiser les nappes d’eaux souterraines alimentant le réseau de distribution.
On calcule la quantité d’eau de pluie disponible pour le consommateur en multipliant la superficie au sol du toit (m²) avec la pluviosité annuelle du lieu (m). On obtient la quantité annuelle en m³.
Un exemple : en Belgique, une maison de 10 m sur 10 peut espérer récolter 80 à 120 m³ d’eau de pluie par an selon sa situation géographique, la pluviosité variant de 700 à 1500 litres d’eau par an et par mètre carré.
On estime que chaque personne consomme en moyenne 120 litres d’eau par jour. Il faut environ 50 à 60 m² de toit de captage pour couvrir les besoins en eau d’une personne.
L’installation d’une citerne reste cependant un investissement financier non négligeable à court terme pour le citoyen d’autant que d’aucun parle de plus en plus de taxer l’eau de pluie pour justifier le coût d’épuration de l’eau « grise », eau de pluie rejetée aux égouts après utilisation.
Le placement d’une toiture verte
Le système des toitures vertes se développe en Belgique et permet d’importants gains d’énergie en chauffage et climatisation. Les toitures vertes constituent une technique de construction durable et permettent d’optimiser la gestion des eaux dans les villes via une diminution de la quantité d’eau de pluie déversée dans les égouts. La qualité de l’eau évacuée par le biais de ces toitures est telle qu’elle peut être utilisée pour la plupart des applications domestiques. Régulateur de la quantité de liquide affluant dans les réseaux d'évacuation, la toiture verte limite les conséquences néfastes de l'imperméabilisation croissante des sols. Elle agit comme une véritable éponge en absorbant les précipitations et, en cas de fortes pluies, en ralentissant et régularisant l’évacuation des eaux vers une citerne et les égouts Une enquête du Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) a confirmé que les quantités d’eau évacuées via les toitures vertes étaient moins importantes que dans le cas de toitures plates traditionnelles et qu’elles dépendent de l’épaisseur du substrat : si les toitures extensives retiennent ± 30 % des eaux de pluie sur une année, les toitures intensives ont, quant à elles, une capacité de rétention de près de 50 %.
En outre, l’effet retardateur des toitures vertes sur l’écoulement des eaux a pu être démontré. Dans ce cas, l’épaisseur du substrat joue aussi un rôle :
• le débit de pointe des toitures extensives diminue d’environ 50 % et démarre près de 10 minutes plus tard que sur une toiture traditionnelle
• le débit de pointe des toitures intensives diminue jusqu’à quasiment 25 % et est postposé de plus d’un quart d’heure.
La rétention d’eau permet également, par évaporation, son évacuation partielle dans l'atmosphère.
Esthétiquement plus agréable que le bitume, la mousse et son substrat contribuent aussi à l'isolation du bâtiment de façon naturelle.
Une toiture verte permet aussi de purifier l’air, en absorbant et en décomposant des substances nocives telles que le CO², le benzol et les poussières.
Une isolation de l’habitation bien étudiée et bien réalisée permet de raccourcir la saison de chauffe, de réduire la puissance de l’installation de chauffage et d’augmenter la température des murs à l’intérieur. Par conséquent, elle permet de diminuer considérablement la facture de chauffage, d’accroître le confort et de contribuer à la protection de l’environnement.
Une toiture verte permet une régulation des gains et des pertes de chaleur des bâtiments ainsi que de l'humidité, tout en diminuant la chaleur réfléchie. Elle augmente l'inertie thermique d'un bâtiment et peut améliorer son isolation : elle procure un effet thermique important en été par évaporation, en diminuant la température de la peau de l'étanchéité de plus de 60°C à moins de 40°C; ce qui permet d'éviter que l'occupant ne soit tenté par l'installation d'un climatiseur.
Il existe deux types de toiture verte : la toiture intensive (ou toiture - jardin) est une toiture qui est véritablement aménagée en espace vert et dont la végétation se compose d’herbe avec plantes, fleurs, arbustes, etc. Elle demande une conception spéciale de la toiture et de sa structure portante car elle requiert la mise en œuvre d’une épaisse couche de terre. La toiture verte extensive (ou toiture végétalisée) se compose d’une strate herbacée, de plantes grasses de type sedum et de mousse, ne nécessitant qu’une couche de terre de faible épaisseur. Par conséquent, ce type de toiture verte peut être aménagé sur un bâtiment existant.
L’ensemble des avantages de ce type d’installation démontrent que les pouvoirs communaux doivent encourager les citoyens à être responsables en octroyant des primes pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluies et/ou d’une toiture verte. Ces aides sont modulées dans les propositions de Règlements communaux ci-après.
Michel Péters
Conseiller communal
Règlement communal sur l’octroi de subsides pour l’installation, le remplacement ou la
rénovation d’un système de récupération des eaux de pluies
Considérant que le présent règlement répond aux objectifs fixés par la directive 2000/60/CE en matière de gestion durable de l'eau (gestion et utilisation plus efficaces des ressources en eau); Considérant qu'il convient de soutenir les programmes visant à améliorer le bilan hydrologique global du milieu urbain; Considérant que l'utilisation de l'eau de pluie constitue une pratique intéressante sur le plan économique et écologique:
- elle réduit la consommation d'eau de distribution et donc la quantité d'eau pompée dans les nappes phréatiques ;
- elle réduit la facture des citoyens ; - elle diminue l'usage de savons, d'adoucisseurs (appareils destinés à
réduire la dureté de l'eau) et d'adoucissant ; - elle diminue la dilution des eaux usées dans les égouts et facilite
l'épuration de celles-ci ; - elle régule le rejet des eaux de pluie dans le réseau d’égouttage ;
Considérant que ce type d'installation entraîne un investissement important en fonction du type de matériel et du coût du placement ; Considérant que le temps de retour sur investissement de ce type d'installation peut constituer un frein important à l'investissement ; Considérant que l'appui des pouvoirs publics, et notamment des pouvoirs publics locaux, est nécessaire pour promouvoir la réparation, le remplacement ou la mise en place de telles installations ;
Article 1. Il est établi, à partir du 1er janvier 2008, dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires prévus à cet effet, une prime destinée à encourager la réparation, le remplacement ou la mise en place de citernes d'eau de pluie d'un minimum de 2000 litres. L'installation devra permettre l'utilisation de cette eau de pluie par l'intermédiaire d'une pompe et répondre à des prescriptions techniques précises énumérées ci-dessous.
Article 2. Le montant de la prime est fixé à 20 % du coût de l’installation et plafonné à 500 € par installation individuelle. Dans l'hypothèse de la construction, de la rénovation ou de la modification de plusieurs logements (immeuble à appartements, ensemble de maisons unifamiliales,...) par un même maître d’ouvrage, le montant de la prime est équivalent à autant de primes individuelles qu'il y a de logements avec un plafond fixé à 4 primes individuelles.
Article 3. Le bénéfice de la prime définie à l'article 1 est réservé aux personnes physiques et morales titulaires d'un droit réel – propriétaire, locataire, emphytéote – sur l'immeuble concerné situé sur le territoire de la Ville de Liège. Cet immeuble doit être affecté principalement au logement.
Article 4. Le demandeur de la prime s’engage à exécuter les travaux suivant les règlements, les recommandations, les prescriptions et les codes de bonne conduite relatifs à l’urbanisme, aux chantiers et au respect de l’environnement.
Article 5. La prime n'est payée qu'après l'achèvement des travaux. La Ville se réserve le droit de vérifier la conformité de l’installation avant l’octroi de la prime. Pour bénéficier de la prime, le demandeur introduit à l'administration communale dans les 3 mois suivant la réalisation de l'installation, et au plus tard pour le 1er décembre, les documents suivants:
- la « demande de prime communale » au moyen du formulaire rédigé par l'administration communale, dûment complété et signé par le demandeur ;
- une copie du titre de propriété (acte d'achat du logement) ou du bail ; - pour le locataire, l'autorisation du propriétaire d'effectuer les
travaux ; - la copie de la facture d'achat ainsi que la preuve de paiement ; - plusieurs photos montrant la citerne et les éléments techniques
énumérés ci-dessous (en cas de rénovation d’un système de récupération d’eau de pluie, il faudra également joindre des photos de la situation précédant les travaux) ;
- une attestation sur l'honneur par l'installateur de la conformité de l'installation aux exigences techniques.
Article 6. Les travaux doivent être entrepris par des professionnels (corps de métier). L’installation doit satisfaire aux prescriptions techniques et comprendre au minimum les éléments suivants :
- une pompe de type hydrophore, - un système visant à limiter l’introduction de matières véhiculées par
l’eau (feuilles, petits animaux,…) dans la citerne ; - un système de filtrage d’eau (à l’arrivée de la citerne), - un raccordement pour l’alimentation de la chasse d’un WC ou à un
lave-linge, d’autres raccordements étant recommandés ; - un système d’évacuation des eaux en excès (trop plein), - une trappe d’accès pour les travaux d’entretien et de réparation, - elle ne peut collecter que les eaux provenant des toitures, - elle doit être séparée du réseau d’eau de ville ; le cas échéant, au
moyen d’un dispositif anti retour. La capacité minimale de la citerne sera de 2000 litres et un minimum de 40 m² (en surface horizontale) de toiture doit alimenter la citerne. Il est conseillé cependant de calculer la capacité de la citerne en fonction de la superficie des toitures.
Article 7. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’installation en parfait état pendant une durée minimale de cinq ans à dater de l’obtention de la prime. Il s’engage à ne pas vendre ni modifier l’installation ayant bénéficié d’une prime, pendant la même durée. Dans le cas contraire le Collège communal se réserve le droit de réclamer le remboursement de la prime en partie ou en entièreté. A cet effet, le bénéficiaire autorise les services de la Ville de Liège à faire procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le demandeur par courrier, au moins 10 jours à l'avance.
Article 8. Une prime de 25 € est accordée pour le placement d’un tonneau pour récupération des eaux pluviales. Le tonneau d’une capacité de 150 litres minimum est destiné à l’arrosage de plantes, l’entretien, le nettoyage du sol, de la voiture, des outils, etc. Le tonneau doit être muni d’un système de trop plein, d’un robinet et raccordé à une superficie de toiture comprise entre 4,00 m² et 60,00m². La prime porte sur un tonneau par ménage et n’est pas cumulable avec la prime « citerne ».
Règlement communal sur l’octroi de subsides pour l’installation d’une toiture verte
Considérant que le présent règlement répond aux objectifs fixés par la directive 2000/60/CE en matière de gestion durable de l'eau (gestion et utilisation plus efficaces des ressources en eau); Considérant qu'il convient de soutenir les programmes visant à améliorer le bilan hydrologique global du milieu urbain; Considérant que les toitures vertes constituent une technique de construction durable et permettent d’optimiser la gestion des eaux dans les villes ; Considérant qu’une toiture verte absorbe les précipitations et, en cas de fortes pluies, ralentit et régularise l’évacuation des eaux vers une citerne et les égouts : Considérant que d’autres avantages esthétiques et environnementaux sont réels dans cette installation ; Considérant que ce type d'installation entraîne un investissement important en fonction du type de matériel et du coût du placement ; Considérant que le temps de retour sur investissement de ce type d'installation peut constituer un frein important à l'investissement, d’autant que le renforcement de la structure du toit est parfois nécessaire ; Considérant que l'appui des pouvoirs publics, et notamment des pouvoirs publics locaux, est nécessaire pour promouvoir la mise en place de telles installations ;
Article 1. Il est établi, à partir du 1er janvier 2008, dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires prévus à cet effet, une prime destinée à encourager l’installation de toitures vertes. L'installation devra permettre la rétention des eaux de pluie avant leur rejet en citerne ou dans le réseau d’égouttage et répondre à des prescriptions techniques précises énumérées ci-dessous.
Article 2. Le montant de la prime est fixé comme suit :
- pour l’installation d’une toiture verte extensive : 7,5 €/m² - pour une toiture intensive : 15€/m².
Une superficie de minimum 10 m² et maximum de 100 m² sera prise en considération.
Article 3. Le bénéfice de la prime définie à l'article 1 est réservé aux personnes physiques et morales titulaires d'un droit réel – propriétaire, locataire,
emphytéote) sur l'immeuble concerné situé sur le territoire de la Ville de Liège. Cet immeuble doit être affecté principalement au logement.
Article 4. Le demandeur de la prime s’engage à exécuter les travaux suivant les règlements, les recommandations, les prescriptions et les codes de bonne conduite relatifs à l’urbanisme, aux chantiers et au respect de l’environnement.
Article 5. La prime n'est payée qu'après l'achèvement des travaux. La Ville se réserve le droit de vérifier la conformité de l’installation avant l’octroi de la prime. Pour bénéficier de la prime, le demandeur introduit à l'administration communale dans les 3 mois suivant la réalisation de l'installation, et au plus tard pour le 1er décembre, les documents suivants:
- la « demande de prime communale » au moyen du formulaire rédigé par l'administration communale, dûment complété et signé par le demandeur ;
- une copie du titre de propriété (acte d'achat du logement) ou du bail ; - pour le locataire, l'autorisation du propriétaire d'effectuer les
travaux ; - la copie de la facture d'achat ainsi que la preuve de paiement ; - plusieurs photos montrant la réalisation et les éléments techniques
énumérés ci-dessous - un rapport technique avec description des matériaux et plans.
Article 6. Les travaux doivent être entrepris par des professionnels (corps de métier). L’installation doit satisfaire aux prescriptions techniques et comprendre au minimum les éléments suivants ci-dessous. Une toiture verte peut être aussi bien installée sur une toiture en pente de maximum 30° que sur une toiture plate. La végétation d’une toiture intensive (toiture jardin) se compose d’herbe avec plantes, fleurs, arbustes, etc. La toiture extensive (toiture végétale) se compose par exemple d’une strate herbacée, de plantes grasses de type sedum et de mousse. Une toiture verte est généralement composée des éléments suivants :
- une couche d’étanchéité ; - une membrane résistant à la poussée des racines si la couche d’étanchéité n’est pas résistante aux racines ; - un matelas drainant ; - une couche de rétention d’eau ; - une couche filtrante ; - une couche de substrat ; - un filet d’ancrage si nécessaire ; - la végétation.
Une toiture intensive aura une épaisseur de 20 à 40 cm et représentera un surpoids de 250 à 600 kg/m². Une toiture extensive aura une épaisseur de 4 à 12 cm et représentera un surpoids de 40 à 120 kg/m².
Le demandeur de la prime portera la responsabilité de s’assurer que la structure portante est capable de supporter la surcharge. Il s’engage au bon entretien de la toiture afin d’éviter le colmatage des avaloirs.
Article 7. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’installation en parfait état pendant une durée minimale de cinq ans à dater de l’obtention de la prime. Il s’engage à ne pas vendre ni modifier l’installation ayant bénéficié d’une prime, pendant la même durée. Dans le cas contraire le Collège communal se réserve le droit de réclamer le remboursement de la prime en partie ou en entièreté. A cet effet, le bénéficiaire autorise les services de la Ville de Liège à faire procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le demandeur par courrier, au moins 10 jours à l'avance.