7/25/2019 Titre I - Généralités http://slidepdf.com/reader/full/titre-i-generalites 1/39 PRINCIPES GENERAUX Les contrats passés par l ’administration sont très divers par leurs aspects et représentent chaque de 700 à 800 milliards de francs LA NOTION DE MARCHE LA NOTION DE MARCHE APPROCHE ECONOMIQUE APPROCHE ECONOMIQUE Rencontre entre une DEMANDE et une OFFRE(accord sur le prix MARCHE CONCLU MARCHE CONCLU APPROCHE JURIDIQUE APPROCHE JURIDIQUE Le marché est un CONTRAT ! notion d ’ ENGAGEMENT
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MARCHE PUBLIC:MARCHE PUBLIC:,ersonne pu/lique.ut d ’intért 1énéral
L2 '&33R#%2 %4,2 ' )"R*+2 ,-.L&*2
! marchés de travaux! marchés de fournitures courantes! marchés de netto5a1e de locaux
! marchés de maintenance! marchés de prestations intellectuelles! marchés de contr6le technique! marchés de coordination sécurité protection de la santé! etc
DOCUMENTS REGLEMENTAIRESDOCUMENTS REGLEMENTAIRESREGISSANT LA PASSATION DES MARCHESREGISSANT LA PASSATION DES MARCHES
PUBLICSPUBLICS
LES DIFFERENTS TPES DE DOCUMENTS
LES DOCUMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRESLES DOCUMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRESlois - décrets - rr!tés s "i#$ose%t &' co%trts et &'co%trct%ts
LES DOCUMENTS CONTRACTUELSLES DOCUMENTS CONTRACTUELS (co%stit&%t le co%trt)or*%ise%t et ré*isse%t l "e'éc&tio% d& #rc+é et les r$$ortse%tre les co%trct%ts
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LES DOCUMENTS T,PESLES DOCUMENTS T,PES (or#&lires et $ré-i#$ri#é)(or#&lires et $ré-i#$ri#é)ser.e%t de /se 0 l rédctio% des doc&#e%ts co%trct&elsser.e%t de /se 0 l rédctio% des doc&#e%ts co%trct&els
LES DOCUMENTS GUIDESLES DOCUMENTS GUIDES ide%t 0 l $ré$rtio%1 0 lide%t 0 l $ré$rtio%1 0 l
$sstio% et 0 l "e'éc&tio% des #rc+és $&/lics$sstio% et 0 l "e'éc&tio% des #rc+és $&/lics
LES DIRECTI2ESLES DIRECTI2ES i%ter%es 0 c+3&e #i%ist4re o& ser.ices1i%ter%es 0 c+3&e #i%ist4re o& ser.ices1e'$li3&e%t et $récise%t l ré*le#e%ttio%e'$li3&e%t et $récise%t l ré*le#e%ttio%
DOCUMENTS REGLEMENTAIRES REGISSANT LA PASSATION DES MARCHESDOCUMENTS REGLEMENTAIRES REGISSANT LA PASSATION DES MARCHESPUBLICSPUBLICS
LES DOCUMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRLES DOCUMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIR
LES AUTRES TEXTESLES AUTRES TEXTES
LOI 67-899: d& 98-8;-67LOI 67-899: d& 98-8;-67 < relti.e 0 l so&s trit%ce
LOI =8-8 d& >;->8-=8LOI =8-8 d& >;->8-=8< Loi DAILL,LOI =7-6>: d& 8;->6-=7LOI =7-6>: d& 8;->6-=7 < Loi MOPLOI 6=-8; d& >:->8-6=LOI 6=-8; d& >:->8-6= relti.e 0 l res$o%s/ilité et l "ss&r%ce d%s le do#i%e de l co%str&ctio%
LOI ?8-9 #odiiée $r LOI ?9-8;; d& ;?->8-?9LOI ?8-9 #odiiée $r LOI ?9-8;; d& ;?->8-?9 (Loi SAPIN)Tr%s$re%ce des $rocéd&res et l&tte co%tre l corr&$tio%LOI ?9-8:8= d& 98-8;-?9LOI ?9-8:8= d& 98-8;-?9 relti.e 0 l séc&rité et l s%té destr.ille&rs lors de tr.&' de /@ti#e%t et de *é%ie ci.il #odii%tle code d& tr.il
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LES DOCUMENTS CONTRACTUELS PARTICULIERSLES DOCUMENTS CONTRACTUELS PARTICULIERSIls co%stit&e%t le dossier ori*i%l d& #rc+éIls co%stit&e%t le dossier ori*i%l d& #rc+é
D%#/$&#($ !)%0($&'0&$&% O)& !- "'07 P'#6 D*#%
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ACTE D ’ENGAGEMENTACTE D ’ENGAGEMENT
LE CADRE DE DECOMPOSITION DE PRILE CADRE DE DECOMPOSITION DE PRILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES >CCAP?LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES >CCAP?LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES >CCTP?LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES >CCTP?LES DOCUMENTS ANNEESLES DOCUMENTS ANNEES
GROUPEMENT CONJOINTGROUPEMENT CONJOINT ou ENTREPRENEURS GROUPES CONJOINTENTREPRENEURS GROUPES CONJOINT
1 )archés comportant plusieurs lots techniques
2
*haque entrepreneur est responsa/le de son lot3
-n des entrepreneurs est dési1né comme MANDATAIREMANDATAIRE&l représente le 1roupement vis à vis de la ,R) et du)aDtre d ’Euvre Fusqu ’à la :n de la 1arantie de parfait achèvement
4
*haque entrepreneur est titulaire d ’un lot et a une spécialitédiérente
-ne entreprise; titulaire d ’un marché pu/lic; peut con:er l ’exécution decertaines parties de son marché; à condition d ’avoir o/tenu de la ,R);l ’acceptation de chaque sous!traitant et l ’a1rément des conditions depaiements de chaque contrat de sous traitance
1
2Le titulaire reste responsa/le de tous les travaux eectués; 5 comprisceux du sous!traitant
3 Le titulaire doit faire parvenir à la ,R) un "*% 2,*&"L de sous!traitance
4 Le paiement par le maDtre d ’ouvra1e ne peut se réaliser que si le montantde la prestation sous traitée est à J000 3rancs ( M@0N
LE COORDONNATEUR SECURITE SANTELE COORDONNATEUR SECURITE SANTE
1 &mportantes modi:cations imposées par les directives européennes; de la lé1islationet de la ré1lementation en matière de sécurité; de la protection de la santé; lorsdes opérations de construction (loi du ?@O@AO@BB? et décret du AMO@AO@BBJ
2 ,our tout chantier; avec au moins A entreprises; l ’administration est tenue de faireappel à un *$$R'$##"%-R 2,2 (sécurité et protection de la santé
3 La ,R) doit con:er par marché des missions à ce coordonnateur *es missionsdépendent de la nature et de l ’importance de l ’opération
4 La mission peut intervenir dès le stade de la conception
5 Le coordonnateur ne peut tre le contr6leur technique