- potentiel des ressources renouvelables favorable au deacuteveloppement des installations deacutenergie renouvelable
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Leacutereacute - 1262 habi- tants
- agrave proximiteacute la centrale nucleacuteaire de Belleville
- potentiel faible des ressources renouvelables
- reacutenovation salle de fecirctes
- isolation du bacirctiment de loffice du tourisme
- chaufferie bois pour les bacirctiments communaux
- investissement dans du mateacuteriel deacuteclairage
public moins eacutenergivore plan REVE
- reacutenovation de la toiture du gymnase
- installation dune pompe agrave chaleur air-air agrave la
mairie
- installation dun horloge astronomique les radiateurs de la mairie
- projet
- reacutealiseacute
- abandonneacute
manque de place
pour le stockage
de bois
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
Bouzais - 276 habi- tants
- ressources renouvelables disponibles
- changement du chauffage ndash salle de fecirctes
- changement de la chaudiegravere ndash mairie
- construction dun gicircte rarr geacuteothermie avec une
pompe agrave chaleur eau ndash eau
- isolation de la mairie
- installation des panneaux solaires ndash logement social
- projet
- projet
- reacutealiseacute mais la
geacuteothermie
abandonneacute
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
Chaumont - 51 habitants
- petit budget surendetteacute par des travaux reacutealiseacutes anteacuterieurement
- grand potentiel pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables
- panneaux photovoltaiumlques
- isolation des bacirctiments
- mateacuteriel pour leacuteclairage public plus performant
- remplacement radiateurs eacutelectriques par des
radiants plus eacuteconomes
- mairie double vitrage + huisserie PVC
- EP installation dune horloge astronomique
- ideacutee
- projet
- projet
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
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Saint Ambroix
- 399 habi- tants
- grand potentiel des ressources renouvelables
- pose des panneaux solaires ndash salle de fecirctes
- parc eacuteolien
- installation dun variateur de tension
-arrecirct de leacuteclairage public pendant la nuit
- projet
- reacutealiseacute mise
en service en
octobre 2011
- projet
- reacutealiseacute
Saint Georges de Poisieux
- 387 habi- tants
- ressources renouvelables disponibles
- construction de la nouvelle mairie HQE + toiture photovoltaiumlque
- projet
Nohant en Graccedilay
- 317 habi- tants
- situeacute dans une courbe de vent tregraves importante
- grand potentiel des ressources renouvelables
- reacutehabilitation de leacuteglise
- reacutenovation de la salle de fecirctes panneaux
photovoltaiumlques
- parc eacuteolien rarr laquo sentier de randonneacutee des nouvelles eacutenergies raquo
- en cours
- projet
- reacutealiseacute mise en service en feacutevrier 2012
Preacuteveranges - 618 habi- tants
- bon emplacement dun point de vue de la vitesse du vent
- ressources renouvelables disponibles
- installation dun macirct autonome pour baliser un
chemin peu emprunteacute
- parc eacuteolien avec la CdC
- reacutehabilitation du centre ndash bourg
- installation des panneaux photovoltaiumlques toitureferme
- reacutenovation de la salle de fecirctes
- projet
- projet
- projet
- ideacutee
- reacutealiseacute
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Communauteacute des communes
Contexte local Projets Phase
Margineni -11000 habi- tants
- 7 communes
- grand potentiel des ressources renouvelables
- reacutehabilitation des trottoirs et rues
- alimentation en eau et gaz
- isolation des bacirctiments communaux
- installation de sources lumineuses agrave base
deacutenergie photovoltaiumlque
- changement des sources lumineuses avec
des ampoules basse consommation
- arrecirct de leacuteclairage public pendant la nuit
- installation de double ndash vitrage
- en cours
- en cours
- projet
- ideacutee
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
Hemeius - 4350 habi- tants
- 3 communes
- grand potentiel des ressources permettant la production deacutenergie renouvelable
- construction garderie et centre sportif
- alimentation en eau et gaz
- installation de double-vitrage ndash bacirctiments
communaux
- mairie double-vitrage et isolation des murs
- projet
- projet
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
Buhoci - 4870 habi- tants
- 5 communes
- ressources renouvelables disponibles
- eacuteclairage public ampoules basse
consommation + deacutetecteur de preacutesence
- alimentation en eau et gaz
- reacuteseau de chaleur au bois rarr une eacutecole
- isolation (fenecirctres et murs) ndash tous les bacirctiments communaux
- en cours
- projet
- ideacutee
- reacutealiseacute
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Tableau 11 Synthegravese des entretiens reacutealiseacutes avec les communes roumaines
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Dolhesti - 2960 habi- tants
- 3 communes
- zone favorable au deacuteveloppement eacuteolien
- installation deacuteoliennes sur la CdC
- ferme eacuteolienne avec les communes voisines
- alimentation en eau et gaz
- en cours
- ideacutee
- reacutealiseacute
Damienesti - 2021 habi- tants
- 4 communes
- zone avec un grand potentiel eacuteolien
- alimentation en eau
- installation deacuteoliennes
- chauffage au bois
- eacutecole + garderie double-vitrage et isolation des murs
- projet
- projet
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
Prajesti - 2505 habi- tants
- 1 commune
- grand potentiel des ressources renouvelables
- construction de la mairie salle de fecirctes et
station deacutepuration
- production deacutenergie eacuteolienne
- 1 eacutecole reacutenoveacutee double-vitrage et isolation des mucircrs
- alimentation en eau
- en cours
- ideacutee
- reacutealiseacute
- reacutealiseacute
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CONCLUSION DU CHAPITRE
Ce chapitre nous a permis de preacutesenter la meacutethodologie de recherche pour reacutepondre agrave la probleacutematique Pour reacutealiser lobjectif de recherche lequel est denrichir la compreacutehension du processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales concernant ladoption des innovations responsables et pour reacutepondre aux questions de recherches portant sur le processus de deacutecision et sur les diffeacuterents eacuteleacutements influenccedilant ce processus nous avons meneacute une recherche exploratoire A travers cette recherche exploratoire et dune approche qualitative nous reacutealisons leacutetude comparative multi ndash cas comprenant 23 interviews avec les maires des collectiviteacutes choisies franccedilaises et roumaines les donneacutees recueillies ainsi que leur analyse seront preacutesenteacutees dans le chapitre 6 Ces deux eacutechantillons ont eacuteteacute choisis pour ecirctre repreacutesentatifs de notre objet de recherche en non pas selon des critegraveres statistiques la taille des eacutechantillons a eacuteteacute obtenue en respectant plusieurs critegraveres comme la saturation la geacuteneacuteralisation de leacutetendue et la reacuteplication Les donneacutees obtenues par le biais des interviews ont eacuteteacute compleacuteteacutees et confirmeacutees par une recherche documentaire enrichissant de cette maniegravere les donneacutees recueillies
Un guide dentretien semi ndash directif est mis en place pour obtenir des informations sur le contexte de la commune ses diffeacuterents projets y incluant les projets deacutenergie renouvelable mais aussi le processus de deacutecision envers ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable et les diffeacuterents eacuteleacutements influenccedilant ce processus Pour Yin (1994) leacutetude de cas est une meacutethode qui examine un pheacutenomegravene dans un contexte et pour Charreire et Durieux (2003) les informations issues de leacutetude du terrain doivent ecirctre placeacutees dans leur contexte pour quainsi elles puissent ecirctre testeacutees par la suite dans des contextes semblables ensuite le chapitre 5 est deacutedieacute agrave la preacutesentation du contexte externe commun aux cas
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CHAPITRE V CONTEXTE EXTERNE COMMUN AUX CAS LES SYSTEgraveMES EacuteNERGEacuteTIQUES RENOUVELABLES ET LES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES
Le cinquiegraveme chapitre est consacreacute agrave la preacutesentation des eacuteleacutements du contexte externe influenccedilant la prise de deacutecision dadoption des innovations responsables Cette thegravese sinteacuteressant aux innovations responsables nous eacutevoquons dans ce chapitre les systegravemes deacutenergie renouvelable en partant du concept de laquo deacuteveloppement durable raquo et de limportance accordeacutee actuellement au deacuteveloppement durable et au changement climatique comme preacutesenteacute dans le rapport Brundtland (1987)359 promouvoir un deacuteveloppement durable exige un effort organiseacute pour eacutelaborer et diffuser de nouvelles technologies notamment en ce qui concerne la production agricole lrsquoexploitation de ressources eacutenergeacutetiques renouvelables et la lutte contre la pollution Ainsi nous preacutesentons le deacutefi de la France et de la Roumanie concernant le deacuteveloppement durable et leur politique eacutenergeacutetique respective
Par la suite nous preacutesentons les systegravemes deacutenergie renouvelable et les enjeux des collectiviteacutes territoriales pour simpliquer dans le secteur eacutenergeacutetique elles interviennent dans ce secteur en tant que consommateur producteur et distributeur Dans le cadre de notre probleacutematique nous nous inteacuteressons particuliegraverement aux collectiviteacutes en leur qualiteacute de producteur deacutenergie renouvelable Une fois exposeacutes ces systegravemes deacutenergie renouvelable il est inteacuteressant danalyser les facteurs dinfluence de leur diffusion selon la theacuteorie de Rogers360 preacutesenteacutee dans le deuxiegraveme chapitre
Nous continuons leacutelaboration concernant le contexte externe avec la preacutesentation de la reacuteglementation encadrant au niveau europeacuteen et au niveau national (franccedilais et roumain) la production deacutenergie renouvelable
I Le deacuteveloppement durable
La notion du laquo Deacuteveloppement Durable raquo de lrsquoanglais laquo sustainable development raquo existe depuis de nombreuses anneacutees plus fortement meacutediatiseacute actuellement Parmi les deacutefinitions donneacutees la plus explicite est celle du rapport Brundtland (1987)361 le deacuteveloppement durable est laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo
Les premiegraveres reacuteflexions autour du concept de deacuteveloppement durable ont eu lieu dans le cadre de la confeacuterence des Nations Unies de Stockholm en 1972 dont la question centrale a eacuteteacute la confrontation entre laquo deacuteveloppement et environnement raquo sur lhomme et son milieu Mais le 359ONU (Organisation des nations unies) Commission mondiale sur lenvironnement et le deacuteveloppement Notre avenir agrave tous Oslo 20 mars 1987360 ROGERS E Diffusion of innovation New York Free Press 1962 367 p361 ONU op cit 1987
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veacuteritable lancement meacutediatique de la notion de deacuteveloppement durable est repreacutesenteacute par le Sommet de la Terre de Rio en 1992 cest agrave cette occasion que lAgenda 21 a eacuteteacute mise en place plus de 100 actions agrave entreprendre pour que le deacuteveloppement durable devient une reacutealiteacute du XXIegraveme siegravecle En 1997 les pays industrialiseacutes dont la France se sont engageacutes agrave Kyoto agrave reacuteduire leurs eacutemissions globales de gaz agrave effet de serre de 52 en moyenne jusquau fin 2012 par rapport agrave celle de 1990 Les engagements de Rio ont eacuteteacute concreacutetiseacutes en 2002 au Sommet Mondial sur le Deacuteveloppement Durable de Johannesburg mais en insistant sur le pilier social de la soutenabiliteacute et en mettant laccent sur la pauvreteacute362
En deacutecembre 2011 agrave Durban en Afrique de Sud a eu lieu la 17egraveme confeacuterence des Nations Unies sur le climat la conclusion a eacuteteacute quun accord concernant la reacuteduction des eacutemission de gaz agrave effet de serre devra ecirctre eacutetabli avant 2015 il devra entrer en vigueur en 2020 et il concernera tous les grands pays eacutemetteurs devra avoir une force leacutegale mais il ne sera pas laquo juridiquement contraignant raquo ce nouveau pacte sera discuteacute agrave Qatar avant fin 2012363
Les cinq finaliteacutes du deacuteveloppement durable mises en avant dans les traiteacutes internationaux et reprises par la France364 sont la lutte contre le changement climatique et protection de lrsquoatmosphegravere la preacuteservation de la biodiversiteacute protection des milieux et des ressources la coheacutesion sociale et solidariteacute entre territoires et entre geacuteneacuterations lrsquoeacutepanouissement de tous les ecirctres humains la dynamique de deacuteveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables Le deacuteveloppement durable constitue un reflet du consensus actuel quant agrave la laquo maniegravere souhaitable raquo de geacuterer les organisations pour creacuteer de la valeur eacuteconomique agrave long terme
Lrsquoeacutemergence du deacuteveloppement durable dans les organisations est lieacutee agrave plusieurs eacuteleacutements (Reacutemillard et Wolff 2009)365 agrave la dissonance qui se reacutevegravele lorsque apparaicirct une inadeacutequation du discours deacutelivreacute par le deacuteveloppement durable face aux transformations contextuelles agrave lrsquointention strateacutegique qui correspond agrave un comportement conscient ou souhaiteacute de la part de certains acteurs ou groupes drsquoacteurs qui disposent drsquoune influence dans le domaine du deacuteveloppement durable et agrave la reacuteglementation publique par sa capaciteacute agrave confirmer des normes nouvellement reacutepandues Le deacuteveloppement durable repreacutesentant une convention offrant une solution agrave un problegraveme de coordination reacutepeacutetitif est une reacutefeacuterence normative indiquant une laquo bonne raquo maniegravere de se comporter en situation drsquoincertitude strateacutegique Pour Pluchart (2011)366 le deacuteveloppement durable devient un impeacuteratif agrave la fois eacuteconomique social et environnemental pour les actionnaires et les managers des organisations Les dirigeants doivent sefforcer dinteacutegrer une creacuteation de valeur financiegravere immeacutediate pour les actionnaires et une creacuteation de valeur globale et durable pour les parties prenantes de lorganisation ils sont de plus en plus confronteacutes agrave lalternative entre une perspective
362 VIVIEN F D et BOIVERT V Le deacuteveloppement durable deux siegravecles de controverses eacuteconomiques In AUBERTIN C et VIVIEN F D (eacuted) Le deacuteveloppement durable enjeux politiques eacuteconomiques et sociaux Paris La Documentation Franccedilaise 2egraveme eacutedition 2010 143 p p 15-45363 CARAMEL L Climat un accord agrave Durban pour un nouveau pacte mondial en 2015 Le monde 2011 11 deacutecembre consulteacute le 11122011 httpwwwlemondefrplanetearticle20111211climat-un-accord-a-durban-pour-un-nouveau-pacte-mondial-en-2015_1617160_3244html 364 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE ET DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Projets territoriaux de deacuteveloppement durable et agendas 21 locaux un cadre pour laction Paris octobre 2005365 REacuteMILLARD D et WOLFF D Le deacuteveloppement durable Lrsquoeacutemergence drsquoune nouvelle convention Revue franccedilaise de gestion 2009 vol 35 no 194 p 29-43366 PLUCHART JJ La gouvernance des entreprises socialement responsables In PLUCHART JJ (eacuted) Le management durable de lentreprise Les performances de lentreprise socialement responsable Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2011 254 p p 39-56
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eacuteconomique agrave court terme et une performance soutenable agrave long terme Les organisations srsquointeacuteressent au deacuteveloppement durable pour disposer drsquoune position concurrentielle confortable assurant leur avenir plutocirct que pour disposer drsquoun monde plus laquo socialement responsable raquo mais lorganisation nest plus totalement libre dans ses deacutecisions vu son positionnement entre ses propres besoins les pressions concurrentielles et institutionnelles de son environnement mais aussi agrave cause du souhait des consommateurs envers linteacutegration par les organisations des preacuteoccupations de deacuteveloppement durable dans leurs activiteacutes leur permettant de valoriser leurs ressources et dameacuteliorer leur reacuteputation
Le deacuteveloppement durable repose sur trois piliers eacuteconomique social et eacutecologique et le scheacutema suivant preacutesent ce modegravele367 tels que cela ressort du rapport Brundtland
Le pilier eacuteconomique le deacuteveloppement durable ne doit pas porter atteinte au progregraves eacuteconomique par une limitation de lrsquoinitiative et lrsquoinnovation publique ou priveacutee le but principal dune entreprise est la rentabiliteacute agrave long terme garantie par sa compeacutetitiviteacute son management et son eacutethique sans faille
Le pilier social laccompagnement et le renforcement du progregraves social envers une meilleure satisfaction des besoins lieacutes agrave la santeacute au logement agrave lrsquoeacuteducation eacutetroitement lieacutes agrave une meilleure satisfaction des attentes de ses parties prenantes salarieacutes mais aussi utilisateurs finaux
367 Ministegravere de leacutecologie du deacuteeacuteveloppement durable et de leacutenergie consulteacute le 17 deacutecembre 2008 httpwwwecologiegouvfrune-charte-pour-le-developpementhtml
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eacutequitable
Responsabiliteacute eacuteconomique
viable
Responsabiliteacute environnementale
Responsabiliteacutesociale
vivable
deacuteveloppement durable
Illustration 10 Les trois piliers du deacuteveloppement durable
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de ses produits
Le pilier eacutecologique avec 7 milliards drsquoecirctres humains sur la Terre la preacuteservation la valorisation et lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement et de ses ressources naturelles sont une neacutecessiteacute pour lrsquoavenir et les entreprises sont les principaux acteurs en mesure de garantir un avenir aux geacuteneacuterations futures
Ainsi un deacuteveloppement durable est un deacuteveloppement qui est eacuteconomiquement efficace socialement eacutequitable et eacutecologiquement toleacuterable tout en placcedilant lrsquohomme au centre du progregraves au cœur du deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel le citoyen a la responsabiliteacute dagir dans un esprit drsquoeacutequiteacute et de coheacutesion sociale en respectant lenvironnement
Le deacuteveloppement durable repose aussi sur trois principes geacuteneacuteraux le principe deacutequiteacute le principe de preacutecaution et le principe de participation
- le principe deacutequiteacute se deacutecline sur trois niveaux dans un pays il consiste essentiellement agrave assurer les besoins de tous par une meilleure reacutepartition de la richesse (reacuteduction de la pauvreteacute) entre les pays ou les peuples il repose sur la reconnaissance du caractegravere mondial et commun de lenvironnement et sur la neacutecessiteacute den partager les ressources les enjeux portant notamment sur le deacuteveloppement des pays du sud le commerce eacutequitable etc le deacuteveloppement durable suppose une eacutequiteacute non seulement intra geacuteneacuterationnelle (reacuteduction de la pauvreteacute relations Nord-Sud) mais aussi intergeacuteneacuterationnelle (stabiliteacute climatique preacuteservation de la biodiversiteacute etc) cest-agrave-dire agrave la fois une ouverture de notre horizon spatial (eacutequiteacute entre les pays ou les peuples) et de notre horizon temporel (eacutequiteacute entre les geacuteneacuterations)
- le principe de preacutecaution introduit dans le Preacuteambule de la Constitution franccedilaise en 2005 consiste agrave preacutevoir et agrave preacutevenir les conseacutequences environnementales de tout projet Il complegravete la preacutevention (quil ne faut pas confondre avec la preacutecaution) face aux risques aveacutereacutes Concregravetement il met en balance des beacuteneacutefices immeacutediatement tangibles et des coucircts futurs difficiles agrave eacutevaluer potentiellement eacuteleveacutes et souvent occulteacutes les preacuteoccupations lieacutees au court terme lemportant geacuteneacuteralement sur la prise en compte dune perspective agrave long terme Cest pourquoi alors que la plupart des traiteacutes et accords internationaux concernant lenvironnement mentionnent ce principe ils sont souvent difficiles agrave faire appliquer
- le principe de participation du fait que le deacuteveloppement durable est une responsabiliteacute collective qui requiert la participation active et la collaboration de tous agrave tous les niveaux La consultation et la concertation agrave tous les eacutechelons deacutecisionnels (organisations internationales Eacutetats et gouvernements entreprises syndicats organisations non gouvernementales collectiviteacutes deacutecentraliseacutees ou locales etc) sont indispensables agrave la gestion durable des ressources et induisent par conseacutequent de nouveaux modes de gouvernance
Pour atteindre les objectifs du deacuteveloppement durable au niveau mondial le monde se reacuteoriente vers les techniques Le deacutefi du deacuteveloppement durable est atteint par lameacutelioration de la capaciteacute drsquoinnovation technologique des pays en deacuteveloppement en adaptant ces innovations agrave leurs besoins et par une plus grande place accordeacutee aux facteurs drsquoenvironnement dans le deacuteveloppement technologique en les inteacutegrant agrave la recherche des nouvelles techniques permettant la production des biens laquo sociaux raquo (de lrsquoair moins pollueacute des produits qui durent plus longtemps) ou de reacutesoudre des problegravemes dont les entreprises ne calculent jamais le coucirct (la pollution ou les deacutechets)
Par des mesures incitatives ou restrictives les pouvoirs publics poussent les entreprises agrave
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tenir compte des facteurs drsquoenvironnement dans le deacuteveloppement des nouvelles techniques la laquo responsabiliteacute sociale raquo eacutetant lapplication du laquo deacuteveloppement durable raquo au niveau des entreprises laquo La mise au point de techniques tenant compte de lrsquoenvironnement est eacutetroitement lieacutee agrave la gestion des risques Certains systegravemes deviennent en effet vulneacuterables une fois pousseacutes au-delagrave drsquoun certain seuil reacuteacteurs nucleacuteaires reacuteseaux de distribution drsquoeacutelectriciteacute et drsquoautres services publics systegravemes de communication de transport en commun raquo368 En tenant compte de la vulneacuterabiliteacute et des risques souleveacutes par les deacuteveloppement des techniques et les systegravemes le deacuteveloppement des grands systegravemes doivent ecirctre conccedilus pour minimiser les conseacutequences drsquoune eacuteventuelle deacutefaillance ou drsquoun sabotage la mise en place des meacutecanismes institutionnels ndash nationaux et internationaux ndash permettra deacutevaluer laquo les eacuteventuelles conseacutequences de nouvelles techniques avant qursquoelles ne soient pas diffuseacutees et afin drsquoassurer que leur production usage et eacutelimination ne soient pas une charge trop lourde pour lrsquoenvironnement raquo
Selon Dupuis (2008)369 les pratiques de type RSO (responsabiliteacute sociale des organisations) renforcent le rocircle du territoire comme espace de gouvernance laquo Drsquoune certaine maniegravere agrave lrsquoimage de la chaicircne et de la trame alors que lrsquoespace de la filiegravere vise agrave srsquoajuster aux interdeacutependances verticales caracteacuteristiques de la nouvelle division du travail le territoire lui serait le lieu pertinent pour arriver agrave reacuteguler les interdeacutependances laquo horizontales raquo inheacuterentes aux nouvelles structures socio-eacuteconomiques raquo lAgenda 21 est un exemple de construction drsquoune gouvernance territoriale visant agrave reacuteguler la production des ressources issues des reacuteseaux inter organisationnels drsquoacteurs priveacutes et publics Par ailleurs les biens collectifs ne sont pas viseacutes par les activiteacutes des acteurs eacuteconomiques et sociaux en instituant le territoire comme espace de gouvernance la RSE internalise la production de ces biens collectifs Ainsi pour Dupuis lrsquoenjeu est de passer drsquoune conception passive du territoire ndash fournisseur de ressources ndash agrave une conception active ndash producteur des ressources
La promotion du deacuteveloppement durable neacutecessite un effort important pour mettre en place les nouvelles technologies respectueuses de lenvironnement cela impliquant des eacutechanges internationaux de technologies ou par une mise agrave disposition drsquoexperts pour cela les proceacutedures et les politiques encadrant ces eacutechanges doivent stimuler les innovations et faciliter un large accegraves agrave des technologies respectueuses de lrsquoenvironnement surtout aux individus qui en ont besoin et surtout dans des conditions de manque dinformations et de manque de finances pour payer ces technologies
Le rapport Brundtland (1987)370 sinteacuteresse aux capaciteacutes techniques des pays en deacuteveloppement ces pays doivent renforcer leurs capaciteacutes techniques en faisant appel agrave une assistance internationale peut-ecirctre sous la forme de coopeacuteration tout en creacuteant et en perfectionnant lrsquoinfrastructure neacutecessaire pour la recherche et la technologie les membres des accords auront des responsabiliteacutes mais aussi leacutegale possibiliteacute agrave diffuser des technologies mises au point Mais il y a des grandes diffeacuterences entre les pays deacuteveloppeacutes et les pays en deacuteveloppement dans le cadre de cette eacutetude nous nous inteacuteressons au processus de deacutecision concernant ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable et par rapport agrave notre sujet nous pouvons eacutevoquer les diffeacuterences constateacutees entre les consommations deacutenergie les possibiliteacutes et les besoins deacuteconomie deacutenergie de deux types
368 ONU op cit 1987369 DUPUIS J C La RSE de la gouvernance de la firme agrave la gouvernance de reacuteseau Revue franccedilaise de gestion 2008 vol 1 no 180 p 159-175370ONU op cit 1987
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de pays lefficaciteacute eacutenergeacutetique eacutetant un sujet important pour les deux
Par ailleurs les pays en deacuteveloppement sont confronteacutes agrave des contraintes particuliegraveres en matiegravere drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie mecircme si souvent les eacuteconomies drsquoeacutenergie peuvent ecirctre obtenues en proceacutedant agrave des reacuteglages du mateacuteriel en service Mais pour les gouvernements et les organismes drsquoaide il est moins inteacuteressant de financer ces mesures que drsquoinvestir dans de nouveaux eacutequipements de production agrave grande eacutechelle synonymes du progregraves comme les eacutequipements reacutepondant agrave des normes minimales de performance La coopeacuteration internationale peut ecirctre neacutecessaire lorsque ces eacutequipements sont lrsquoobjet drsquoeacutechanges internationaux Les pays et les organisations reacutegionales compeacutetentes adoptent et font largement appliquer des normes strictes de rendement en ce qui concerne les eacutequipements et exigent lrsquoeacutetiquetage obligatoire des appareils meacutenagers (rapport Brundtland 1987)371
I1 Le deacutefi de la France concernant le deacuteveloppement durable
Aujourdhui leacutenergie est devenue un deacutefi majeur pour la planegravete pour la France et pour chaque territoire du fait des effets du changement climatique de la rareacutefaction des ressources eacutenergeacutetiques des deacutebats concernant le peacutetrole et le gaz de laugmentation des factures de la libeacuteralisation des marcheacutes Ainsi les pays et les citoyens ont pris conscience de la neacutecessiteacute de changer leurs comportements de consommation et de production eacutenergeacutetique Un rocircle important est joueacute par les collectiviteacutes qui se trouvent au cœur des enjeux environnementaux et elles disposent de nombreux moyens drsquoaction pour jouer ce rocircle essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la garantie drsquoun accegraves agrave lrsquoeacutenergie pour tous leur implication sur cette theacutematique eacutemergente doit srsquoamplifier et se structurer pour faire face aux deacutefis que repreacutesentent le changement climatique et la rareacutefaction des ressources La place importante accordeacutee aux collectiviteacutes est due au fait quelles consomment distribuent et produisent de lrsquoeacutenergie et que leurs politiques en matiegravere drsquourbanisme de transport de logement et drsquoameacutenagement du territoire influencent directement les consommations des populations
I11 Le deacutefi du changement climatique
Le 4egraveme rapport du Groupe drsquoExperts Intergouvernemental sur lrsquoEvolution du Climat (GIEC)372 confirme que laquo le reacutechauffement du systegraveme climatique est sans eacutequivoque comme le prouvent les observations des accroissements des tempeacuteratures moyennes mondiales de lrsquoair et de lrsquooceacutean et de la monteacutee du niveau moyen mondial de la mer raquo Le GIEC indique les conseacutequences preacutevisibles suivantes pour lrsquoEurope amplification des diffeacuterences entre reacutegions drsquoEurope en ce qui concerne les biens et les ressources naturelles augmentation des risques drsquoinondation eacuteclair dans lrsquointeacuterieur des terres inondations cocirctiegraveres plus freacutequentes augmentation de lrsquoeacuterosion augmentation des risques pour la santeacute lieacutes aux vagues de chaleur freacutequence accrue de feux de forecirct aggravation des conditions de hautes tempeacuteratures et de seacutecheresse et en regravegle geacuteneacuterale de la productiviteacute des cultures
Lrsquoobjectif assigneacute agrave la France suite au protocole de Kyoto de stabiliser jusquau fin 2012 ses eacutemissions de gaz agrave effet de serre au niveau de celle de 1990 correspond en reacutealiteacute agrave une
371 ONU op cit 1987372 GIEC (GROUPE DEXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR LEacuteVOLUTION DU CLIMAT) Bilan 2007 des changements climatiques rapport de synthegravese GENEgraveVE 2008
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reacuteduction de 10 de ses rejets par rapport agrave ce qui se serait passeacute en lrsquoabsence de toute contrainte environnementale En 2009 la France se trouve agrave -81 des eacutemissions de 1990 Un franccedilais eacutemet en moyenne 7 tonnes CO2an un indien 1tonne CO2an un chinois 2 tonnes CO2an et un habitant des Eacutetats-Unis plus de 20 tonnes CO2an Selon MEEDDM la France a diminueacute de 06 ses eacutemissions de gaz agrave effet de serre en 2008 par rapport agrave 2007 Les 527 millions tonnes eacutequivalent CO2 ont eacuteteacute rejeteacutees dans lrsquoatmosphegravere par les transports le reacutesidentiel tertiaire lrsquoindustrie manufacturiegravere les industries de lrsquoeacutenergie lrsquoagriculture et le traitement des deacutechets La principale baisse des eacutemissions entre 2007 et 2008 est observeacutee dans le secteur des transports plus preacuteciseacutement routier agrave cause de la hausse du prix des carburants
Les collectiviteacutes territoriales doivent adapter leur territoire aux perturbations agrave venir mais elles doivent aussi mener localement la lutte contre le changement climatique de faccedilon agrave reacuteduire les conseacutequences dans le cadre dune action continue et engageacutee les eacutelus eacutetant bien placeacutes pour animer et piloter ces actions Les collectiviteacutes interviennent agrave tous les niveaux sur lrsquoeacutenergie production (eacutelectriciteacute chaleur eacutenergies renouvelables) distribution (eacutelectriciteacute gaz chaleur) consommation (patrimoine ameacutenagement urbanisme logement transport) Leurs diffeacuterentes responsabiliteacutes de distribution de lrsquoeacutenergie de sensibilisation et drsquoaccompagnement des habitants et acteurs du territoire font delles un eacuteleacutement central de la lutte contre le changement climatique La diminution des eacutemissions de gaz agrave effet de serre passe en grande partie par une reacuteduction de lrsquoutilisation des eacutenergies fossiles responsables de pregraves de 60 de lrsquoensemble des eacutemissions de gaz agrave effet de serre 45 des eacutemissions de gaz agrave effet de serre en France proviennent de secteurs de bacirctiments et transport qui repreacutesentent le plus souvent dans les zones urbaines plus de frac34 des eacutemissions
I12 La politique eacutenergeacutetique
La France sest doteacutee progressivement dorganismes chargeacutes danimer la politique gouvernementale afin de reacutepondre aux objectifs de Rio et de Johannesburg les politiques territoriales mises en place accompagnant ou anticipant les orientations gouvernementales Ainsi la Commission Franccedilaise de Deacuteveloppement Durable373 creacuteeacutee en 1993 a pour principale mission de produire des rapports dexpertise theacutematique et de faire des propositions au gouvernement pour promouvoir les orientations dune politique de deacuteveloppement soutenable Par ailleurs la Strateacutegie Nationale de Deacuteveloppement Durable374 mise en place en 1996 mais reacuteellement preacutesenteacutee en 2003 a conduit agrave la creacuteation du Conseil National de Deacuteveloppement Durable qui integravegre dans son rapport les principales orientations des politiques europeacuteennes et les recommandations internationales parmi les actions proposeacutees dans le cadre de la Strateacutegie Nationale il y a la sensibilisation agrave leacutegard du deacuteveloppement durable le deacuteveloppement et le renforcement des politiques dincitation
Le Grenelle de lrsquoenvironnement375 initieacute en 2007 a confirmeacute les grands objectifs de long terme de la politique eacutenergeacutetique franccedilaise issus de la loi de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique ndeg2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE)376 comme contribuer agrave lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique nationale et garantir la seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement assurer un prix
373 Commission franccedilaise de deacuteveloppement durable consulteacute le 7avril 2010 httpwwwagirpourlenvironnementorgapecfddhtm374 Ministegravere de lrsquoeacutecologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de la mer Strateacutegie nationale de deacuteveloppement durable consulteacute le 28 juillet 2010 httpwwwdeveloppement-durablegouvfr-Strategie-nationale-de3900-html 375 GRENELLE DE LENVIRONNEMENT consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environn em entfrspipphp 376 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte
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compeacutetitif de lrsquoeacutenergie preacuteserver la santeacute humaine et lrsquoenvironnement en particulier en luttant contre lrsquoaggravation de lrsquoeffet de serre garantir la coheacutesion sociale et territoriale en assurant lrsquoaccegraves de tous agrave lrsquoeacutenergie ces objectifs creacuteent la voie que la politique eacutenergeacutetique de la France doit suivre pour les 30 ans agrave venir Pour les atteindre quatre axes majeurs ont eacuteteacute deacutefinis maicirctriser la demande drsquoeacutenergie diversifier le bouquet eacutenergeacutetique deacutevelopper la recherche et lrsquoinnovation dans le secteur de lrsquoeacutenergie assurer des moyens de transport et de stockage adapteacutes aux besoins
Les objectifs issue du Grenelle377 concernant lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont contribuer de maniegravere ambitieuse et deacutetermineacutee agrave lrsquoobjectif europeacuteen des laquo 3x20 en 2020 raquo inscrire la France dans le laquo facteur 4 raquo ndash division par quatre de ses eacutemissions drsquoici agrave 2050 laquo +20 Mtep en 2020 raquo augmenter de 20 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole notre production drsquoeacutenergie renouvelable en 2020 et atteindre voire deacutepasser une proportion de 20 drsquoeacutenergies renouvelables dans la consommation finale drsquoeacutenergie eacuteconomies drsquoeacutenergie et baisse des eacutemissions de gaz agrave effet de serre ouverture de chantiers sectoriels et mise en place de mesures opeacuterationnelles immeacutediates etou structurantes
En ce que concerne lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoEacutetat fixe des objectifs chiffreacutes Pour cadrer les actions agrave conduire dans le cadre de la strateacutegie eacutenergeacutetique nationale la loi POPE378 fixe des objectifs chiffreacutes ambitieux et deacutefinit un certain nombre de programmes mobilisateurs pour les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables En matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique la loi fixe comme objectifs
- le soutien agrave un objectif international drsquoune division par 2 des eacutemissions mondiales de gaz agrave effet de serre drsquoici 2050 ce qui neacutecessite une division par 4 ou 5 des eacutemissions pour les pays deacuteveloppeacutes la lutte contre le changement climatique est une prioriteacute de la politique eacutenergeacutetique qui vise agrave diminuer de 3 par an en moyenne les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la France signifiant au total plus de 14 sur la peacuteriode 2005-2010 production de 10 de la consommation drsquoeacutelectriciteacute agrave partir des ressources renouvelables drsquoici 2010 (23 de la consommation finale en 2020) accroissement de la production de chaleur renouvelable de 50 sur la peacuteriode 2005 ndash 2010 augmentation de la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables agrave 7 en 2010 et agrave 10 en 2015 dans la teneur eacutenergeacutetique de la quantiteacute totale dessence et de gazole mise en vente sur le marcheacute national agrave des fins de transport En conseacutequence lEacutetat eacutelabore un plan climat actualiseacute tous les deux ans preacutesentant lensemble des actions nationales mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique
- la reacuteduction de 2 par an jusquen 2015 de lrsquointensiteacute eacutenergeacutetique finale379 et de 25 jusquen 2030
Le bilan eacutenergeacutetique annuel de la France publieacute en 2011380 et le rapport reacutedigeacute par Y Marignac pour Greenpeace381 en 2010 reacutevegravelent les eacutecarts existant entre les objectifs proposeacutes par la
377 GRENNELLE I consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000020949548378 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 379 Lrsquointensiteacute eacutenergeacutetique est le rapport entre la consommation drsquoeacutenergie (primaire ou finale) corrigeacutee des variations climatiques au PIB exprimeacute en volume Elle exprime donc la quantiteacute drsquoeacutenergie neacutecessaire agrave lrsquoeacuteconomie pour produire une uniteacute de PIB Pour lrsquoeacutenergie finale les usages non eacutenergeacutetiques ne sont pas prises en compte380 COMMISSARIAT GEacuteNEacuteRAL AU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Bilan eacutenergeacutetique de la France pour 2010 Paris 2011381 MARIGNAC Y Evolution des eacutemissions franccedilaises de gaz agrave effet de serre une baisse en trompe lrsquoœil (reacutedigeacute pour
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loi POPE et les reacutesultats recueillis la baisse observeacutee pour le CO2 lieacutee agrave leacutenergie est de 23 par an entre 2005 et 2009 et mecircme 12 par an si leffet de la crise de 2009 est isoleacute la part des eacutenergies renouvelables dans la consommation deacutenergie primaire est de 8 (objectif de 10 pour 2010) et de 129 de la consommation finale (objectif 23 pour 2020) pour les biocarburants leur part est de 6 pour lessence et de 65 pour le gazole lintensiteacute eacutenergeacutetique a diminueacute de 01 en 2010 et de 1 en 2009 (lobjectif eacutetant de 2 par an) la production de chaleur dorigine renouvelable na augmenteacute que de 157 fin 2009 par rapport agrave 2005 contre un objectif daugmentation de 50 avant 2010
La loi POPE382 preacutevoit eacutegalement la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables le plan laquo Lrsquoeacutenergie pour le deacuteveloppement raquo pour eacutetendre lrsquoaccegraves aux services eacutenergeacutetiques des populations des pays en deacuteveloppement le plan laquo Face sud raquo dans le bacirctiment doit permettre lrsquoinstallation de 200000 chauffe-eau solaires et de 50000 toits solaires par an en 2010 le plan laquo Terre Eacutenergie raquo pour atteindre une eacuteconomie drsquoimportation drsquoau moins 10 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole en 2010 gracircce agrave lrsquoapport de la biomasse pour la production de chaleur et des biocarburants La loi preacutevoit aussi le maintien de lrsquooption nucleacuteaire en France Elle reacuteaffirme le rocircle des collectiviteacutes locales qui voient leur capaciteacute agrave intervenir dans le domaine de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie eacutetendue Elle deacutefinit le cadre de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables et creacutee un systegraveme de garantie drsquoorigine renouvelable
La politique de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie srsquoadapte aux speacutecificiteacutes de chaque secteur Cest pourquoi le plan daction de la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique383 preacutesente ses principaux objectifs en matiegravere deacutenergie Ainsi il y a des orientations sectorielles de politique eacutenergeacutetique pour le reacutesidentiel amp tertiaire Pour les bacirctiments neufs lrsquoEacutetat reacutevise reacuteguliegraverement les seuils minimaux de performance eacutenergeacutetique globale avec un objectif drsquoameacutelioration de 40 jusquen 2020 mais il favorise aussi la construction des bacirctiments agrave eacutenergie positive Par ailleurs les partenariats entre le secteur public et le secteur priveacute ont le rocircle de promouvoir des actions drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie et de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables par lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales Le Grenelle de lrsquoenvironnement a renforceacute ces orientations notamment en deacutecidant du programme laquo Moderniser le bacirctiment et la ville raquo dont les points-clefs sont construction des logements neufs agrave tregraves haute performance eacutenergeacutetique degraves 2010 agrave basse consommation degraves 2012 et agrave eacutenergie passive ou positive degraves 2020 construction des bureaux bacirctiments et eacutequipements publics aux normes basse consommation ou eacutenergie positive degraves 2010 interdiction degraves 2010 des ampoules agrave incandescence et des simples vitrages reacutenovation thermique des bacirctiments publics drsquoici cinq ans incitation financiegravere agrave la reacutenovation thermique pour les bacirctiments priveacutes bilan carbone ndash eacutenergie de toutes les organisations de plus de 50 personnes
Par ailleurs le mecircme document citeacute plus haut preacutesente aussi des orientations sectorielles de politique eacutenergeacutetique pour les transports ce secteur repreacutesentant la principale source de pollution de lrsquoair et drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre et menant lrsquoEacutetat agrave mettre en place une politique visant
Greenpeace) Paris 2010 382 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 383 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT et LE MINISTEgraveRE DE LEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE Plan daction des la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique Paris 2011
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agrave reacuteduire au maximum toutes les eacutemissions polluantes des veacutehicules et agrave faire preacutevaloir une organisation urbaine limitant les deacuteplacements Les objectifs sont reacuteduire les eacutemissions individuelles moyennes de CO2 des automobiles neuves agrave 120 grammes de CO2 par kilomegravetre parcouru agrave lrsquohorizon 2012 adopter un regraveglement communautaire permettant de minimiser les consommations lieacutees agrave lrsquousage de la climatisation et drsquoautres eacutequipements auxiliaires des veacutehicules commercialiser des veacutehicules les moins consommateurs drsquoeacutenergie et les moins polluants deacutevelopper des limiteurs volontaires de vitesse sur les automobiles et les veacutehicules utilitaires leacutegers neufs et preacutevoir dacqueacuterir pour son propre parc des veacutehicules munis de ce dispositif ameacuteliorer les comportements de conduite des usagers et notamment la reacuteduction des vitesses pratiqueacutees ameacuteliorer la gouvernance et lrsquoarticulation entre les diffeacuterentes autoriteacutes des politiques drsquourbanisme et de transport permettant drsquoeacuteviter un eacutetalement urbain non maicirctriseacute poursuivre le deacuteveloppement du reacuteseau de trains agrave grande vitesse pour reacuteduire ainsi le transport aeacuterien inteacuterieur ameacuteliorer le rendement eacutenergeacutetique de la chaicircne logistique des entreprises concernant le transport de marchandises les deacuteplacements des salarieacutes entre leur domicile et leur lieu de travail reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre des avions
Le Grenelle de lrsquoenvironnement384 a creacuteeacute le programme laquo Mobiliteacute et transports raquo pour soutenir ces orientations Les points-clefs du programme sont prioriteacute aux transports en commun- construction de 1 500 km de voies de bus et tramways chemin de fer-construction de 2 000 km de lignes agrave grande vitesse drsquoici 2020 augmenter la part du fret ferroviaire agrave 25 drsquoici 2012 remise agrave niveau du reacuteseau ferreacute classique creacuteation drsquoautoroutes ferroviaires deacuteveloppement des autoroutes maritimes et du transport fluvial reacuteduction massive des eacutemissions du transport aeacuterien reacuteduction de moitieacute du bruit lieacute au transport aeacuterien drsquoici 2020 nouveaux veacutehicules particuliers-mise en place drsquoune eacutecopastille deacuteveloppement de veacutehicules agrave faible eacutemission eacutecotaxe kilomeacutetrique pour les camions sur le reacuteseau routier non conceacutedeacute
Les orientations sectorielles de politique eacutenergeacutetique dans le secteur de lrsquoindustrie sont elles aussi preacutesenteacutees Dans ce secteur lrsquoEacutetat continue ses efforts envers lameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique de la production mais aussi envers la diffusion de proceacutedeacutes non eacutemetteurs de gaz agrave effet de serre La France propose la mise en place dans le cadre communautaire de seuils de consommation maximale des appareils eacutelectriques en veille et que ces consommations soient prises en compte pour lrsquoaffichage de leurs performances eacutenergeacutetiques
Le Grenelle de lrsquoenvironnement a mis en place le Programme laquo Efficaciteacute eacutenergeacutetique et carbone raquo en proposant un programme en faveur des eacutenergies renouvelables ndash hydraulique eacuteolien biomasse geacuteothermie photovoltaiumlque solaire une consommation de 30 agrave 50 drsquoeacutenergies renouvelables dans les deacutepartements et collectiviteacutes drsquooutre-mer jusquen 2020 une recherche de biocarburants de deuxiegraveme geacuteneacuteration un programme de RampD pour la capture et le stockage geacuteologique du CO2 un bilan carbone des administrations et lameacutelioration de 20 de leur efficaciteacute eacutenergeacutetique inteacutegration de clauses environnementales dans le code des marcheacutes publics reacuteflexion sur la creacuteation drsquoune contribution climat ndash eacutenergie
En juillet 2010 la France a adopteacute la nouvelle strateacutegie du deacuteveloppement durable pour la peacuteriode 2010 ndash 2013385 elle se veut plus eacutequilibreacutee entre les 3 piliers du deacuteveloppement durable mecircme si les questions environnementales restent dominantes Cette strateacutegie regroupe lrsquoensemble des objectifs du Grenelle de lrsquoEnvironnement mais eacutegalement des objectifs eacuteconomiques et sociaux
384 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp 385 Ministegravere de lrsquoeacutecologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de la mer Strateacutegie nationale de deacuteveloppement durable consulteacute le 28 juillet 2010 httpwwwdeveloppement-durablegouvfr-Strategie-nationale-de3900-html
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Son principal enjeu est drsquoimpliquer tous les acteurs de la socieacuteteacute publics et priveacutes pour les aider agrave structurer leurs projets de deacuteveloppement durable autour des choix strateacutegiques et drsquoindicateurs qui ont fait lrsquoobjet drsquoun large consensus elle a aussi comme objectif agrave assurer une coheacuterence et une compleacutementariteacute des engagements entre la France au plan national europeacuteen et international
Louverture des marcheacutes de lrsquoeacutenergie a fait eacutevoluer les relations entre les collectiviteacutes conceacutedantes et les concessionnaires les eacutelus peuvent prendre des initiatives pour introduire des critegraveres de deacuteveloppement local dans un systegraveme qui eacutetait national jusque lagrave les collectiviteacutes ont une leacutegitimiteacute agrave intervenir dans le domaine de lrsquoeacutenergie au niveau local et elles peuvent deacutevelopper des Plans Climat-Eacutenergie Territoriaux pour montrer leur deacutemarche de deacuteveloppement durable pour chacune de ses compeacutetences La production deacutecentraliseacutee deacutenergie agrave partir des ressources renouvelables sest beaucoup deacuteveloppeacutee au niveau europeacuteen et mondial modifiant aussi la consommation deacutenergie Il y a depuis quelques anneacutees une prise de conscience des enjeux environnementaux se traduisant par la mise en place au niveau mondial au niveau europeacuteen mais aussi au niveau national des diffeacuterentes actions mais aussi par la creacuteation des diffeacuterents organismes les eacutelus mais aussi les citoyens souhaitent mener des actions envers le deacuteveloppement durable
I2 Le deacutefi de la Roumanie concernant le deacuteveloppement durable
Le secteur eacutenergeacutetique roumain doit faire face aux deacutefis internes ou globaux la seacutecuriteacute de lrsquoalimentation eacutenergeacutetique lrsquoaugmentation de la compeacutetitiviteacute eacuteconomiques et la reacuteduction de lrsquoimpact environnemental Ces deacutefis sont importants parce que la Roumanie doit reacutecupeacuterer le deacutecalage de performance eacuteconomique face agrave des pays deacuteveloppeacutes de lrsquoUnion Europeacuteenne La croissance de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique un des eacuteleacutements prioritaires de la politique eacutenergeacutetique roumaine a un rocircle important pour reacutealiser ces objectifs Mais pour les autoriteacutes locales dun pays les investissements reacutealiseacutes par les entreprises conduisent agrave la croissance de lactiviteacute eacuteconomique pour attirer ces investissements un pays mise sur une infrastructure efficace sur un cadre reacuteglementaire permettant la maximisation des beacuteneacutefices qui se traduit par la creacuteation demplois le transfert de technologie et de bonnes pratiques manageacuteriales (Lemaire 2009)386 impliquant pour la Roumanie un effort important dans ce sens
La directive europeacuteenne 200632CE concernant lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des consommateurs finaux et des services eacutenergeacutetiques preacutevoit que les Eacutetats membres UE srsquoengagent agrave reacuteduire la consommation de lrsquoeacutenergie finale de 9 pendant 8 ans (2008 ndash 2016) par rapport aux 5 derniegraveres anneacutees (2001 ndash 2005) Lrsquoobjectif de la Roumanie pour 2010 est de 940000 tep repreacutesentant 45 de la moyenne des anneacutees 2001 ndash 2005 Selon cette directive les Eacutetats membres assurent les mesures drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le secteur public mettant lrsquoaccent sur les mesures geacuteneacuterant les plus importantes eacuteconomies drsquoeacutenergie dans le plus bref deacutelai
Lobjectif de la Roumanie concernant le pourcentage des eacutenergies renouvelables dans la consommation totale drsquoeacutenergie est de 24 pour 2020 Selon un rapport effectueacute en 2011 la Roumanie a atteint lrsquoobjectif pour 2010 concernant la production drsquoeacutenergie renouvelable ainsi 386 LEMAIRE J P Les autoriteacutes locales et les entreprises eacutetrangegraveres In MILLOT E et TOURNOIS N (eacuted) Les paradoxes de la globalisation des marcheacutes Paris Vuibert 2009 343 p p 51-77
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34 de lrsquoeacutenergie consommeacutee en Roumanie en 2010 est verte 98 de cette eacutenergie verte est repreacutesenteacute par lhydroeacutelectriciteacute387 Pour atteindre cet objectif lrsquoAdministration Nationale de Meacuteteacuteorologie a reacutealiseacute des cartes preacutesentant le potentiel eacuteolien et solaire du pays Les meilleures conditions de vent pour la production drsquoeacutenergie sont offertes par les reacutegions de Dobrogea (dans le SE proche aux cocirctes de la mer) et celle du Plateau Central Moldave (dans le NE proche aux SousCarpates Moldaves) La Roumanie peut installer des eacuteoliennes drsquoune puissance totale de 14000 MW signifiant un apport drsquoeacutenergie de presque 23000 GWhan La Roumanie a le potentiel eacuteolien le plus eacuteleveacute du SE de lrsquoEurope et le SE de Dobrogea se situe en deuxiegraveme place au niveau europeacuteen388
Concernant le potentiel solaire lrsquoANM389 (lAdministrtion Nationale de Meacuteteacuteorologie) indique le sud du pays et le ouest extrecircme comme eacutetant les meilleures reacutegions pour reacutealiser des tels investissements Si la Roumanie utilisait tout son potentiel la moitieacute de lrsquoeau chaude meacutenagegravere neacutecessaire annuellement serait assureacute par le soleil Dans les mecircmes conditions 15 de lrsquoeacutenergie thermique pour le chauffage annuel de la Roumanie serait assureacute de la mecircme source
La Roumanie a un potentiel eacutenergeacutetique eacuteleveacute de biomasse 89 de la chaleur neacutecessaire au chauffage et agrave la cuisine en milieu rural pourrait ecirctre couvert par lrsquoutilisation de reacutesidus et des deacutechets veacutegeacutetaux Donc le potentiel eacutenergeacutetique issu de la biomasse est eacuteleveacute 19 de la consommation totale des ressources au niveau de lrsquoanneacutee 2000
Ainsi la distribution par reacutegions des sources renouvelables est la suivante Delta de Danube ndash eacutenergie solaire Dobrogea ndash eacutenergie solaire et eacuteolienne Moldavie ndash micro hydraulique eacutenergie eacuteolienne biomasse les Carpates ndash biomasse micro hydraulique Transilvania ndash micro hydraulique la Plaine de lrsquoOuest ndash geacuteothermie les SousCarpates ndash biomasse micro hydraulique la Plaine de Sud ndash biomasse geacuteothermie eacutenergie solaire
Mais pour atteindre son objectif la Roumanie doit faciliter les investissements dans le secteur des eacutenergies renouvelables En 2007 le ministre de lrsquoenvironnement a affirmeacute que dans la peacuteriode 2003 ndash 2015 le neacutecessaire drsquoinvestissements dans les eacutenergies renouvelables est de 27 milliards drsquoeuros LrsquoAdministration des Fonds pour lrsquoEnvironnement390 est un instrument financier favorisant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables cette institution finance ce type des projets jusqursquoagrave 50 ndash 60 des coucircts du projet Cette organisation est sous la subordination du Ministegravere de lrsquoEnvironnement et elle est constitueacutee selon le principe europeacuteen du pollueur payant ses fonds sont constitueacutes des taxes et contributions au budget Cependant en 2010 il a eacuteteacute reacuteveacuteleacute que le programme des subventions laquo La Maison Verte raquo lanceacute en 2008 a eacuteteacute bloqueacute en 2009 et ainsi 20000 projets nrsquoont pas pu beacuteneacuteficier des subventions allant jusqursquoagrave 90 de la valeur du projet Cest pourquoi le ministre de lrsquoenvironnement de leacutepoque a affirmeacute que le budget est 6 fois supeacuterieur au budget initial la subvention accordeacutee sera de 70 plafonneacutee agrave 5000 ndash 6000 euros
Parce que lrsquoactiviteacute dans le domaine de production drsquoeacutenergie renouvelable est reacutecente les banques ne soutiennent pas les investisseurs en trois ans seulement 20 du budget du Fond de lrsquoEnvironnement ont eacuteteacute alloueacute pour la reacutealisation de 8 projets et 43 projets ont eacuteteacute approuveacutes pour financement Le plus important financement accordeacute (54 millions euros) est pour un projet drsquoun parc eacuteolien au bord de la Mer Noire les 12 turbines drsquoune puissance totale de 12 MW seront installeacutees sur 500 ha et elles pourront alimenter 6000 habitations Ce financement couvre seulement 387 OBSERVER et EDF La production deacutelectriciteacute dorigine renouvelable deacutetail par reacutegions et par pays 13egraveme inventaire Paris 2011388 NaturEnergy La Roumanie aura le plus grand parc eacuteolien drsquoEurope consulteacute le 14 avril 2010 httpwwwnaturenergyroindexphppag=7ampid=713389 Administration nationale de meacuteteacuteorologie consulteacute le 17 deacutecembre 2009 httpwwwmeteoromaniaro 390 Administration des fonds de lenvironnement consulteacute le 16 septembre 2010 httpwwwafmro
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30 par rapport au 50 preacutevu initialement cette diffeacuterence est due agrave la deacutevalorisation de leu (la monnaie roumaine) par rapport agrave lrsquoeuro et agrave lrsquoaugmentation des coucircts Mecircme si la loi encadrant la production des eacutenergies renouvelables a eacuteteacute adopteacutee en 2008 les normes drsquoapplication nrsquoont pas encore eacuteteacute publieacutees ainsi les banques sont reacuteticentes au financement de ce type de projets Lrsquoinitiateur de ce projet deacutesire deacutevelopper ce parc et arriver jusqursquoagrave une puissance de 80 MWh et il veut aussi reacutealiser une micro centrale hydraulique
Un autre projet financeacute pour le mecircme montant est une installation drsquoincineacuteration des deacutechets industriels dangereux Pour un investissement total de 145 millions drsquoeuros lrsquoinstallation aura une capaciteacute de traitement de 22000 tonne des deacutechets industriels dangereux des deacutechets sanitaires des deacutechets agrochimiques et des emballages des pesticides Cette installation traitera ces types de deacutechets de la moitieacute est de la Roumanie Il y a eu aussi des financements accordeacutes pour des projets comme une centrale de production de lrsquoeacutenergie agrave partir de la biomasse une installation drsquoeacutevacuation eacutecologique des cendres et de la cendreacutee une installation de traitement et eacutevacuation des deacutechets par la meacutethode pyrolytique La totaliteacute des subventions accordeacutees par le Fonds de lrsquoEnvironnement srsquoeacutelegraveve agrave 845 millions drsquoeuros pendant la peacuteriode 2006 ndash 2009 et la valeur des financements des premiers 5 projets est de 258 millions drsquoeuros Le but de cette bregraveve preacutesentation des projets est de reacuteveacuteler la faible implication de la Roumanie dans la production des eacutenergies renouvelables
I3 Le deacuteveloppement durable et les eacutenergies renouvelables
Le recours aux eacutenergies renouvelables eacutetait vu comme un laquo geste eacutecolo raquo il y a quelques anneacutees mais la hausse des prix de lrsquoeacutenergie et la multiplication des deacuteregraveglements climatiques ont geacuteneacuteraliseacute la prise de conscience par les acteurs concerneacutes particuliers professionnels et politiques la demande drsquoeacutenergie dans les pays en fort deacuteveloppement comme la Chine ne cesse drsquoeacutevoluer elle devrait augmenter de 37 jusqursquoau 2030391 LrsquoUnion Europeacuteenne srsquoest imposeacute lrsquoobjectif de 20 des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie agrave lrsquohorizon 2020 La Commission estime que cette part atteindra 203 dans lrsquoUE apregraves examen des preacutevisions nationales des pays eacutemergents
Chaque pays dispose aussi drsquoun objectif national calculeacute sur sa capaciteacute agrave accroicirctre sa part drsquoeacutenergies renouvelables (EnR) Si 10 des 27 Eacutetats membres preacutevoient de deacutepasser leur objectif en matiegravere drsquoEnR dont la France (23) 12 sont en mesure drsquoatteindre leur objectif avec des ressources nationales En revanche cinq Eacutetats (Belgique Danemark Italie Luxembourg Malte) estiment qursquoils ne lrsquoatteindront pas Ils achegraveteront donc de lrsquoeacutenergie renouvelable agrave drsquoautres Eacutetats membres qui ont des laquo surplus raquo ou agrave des pays tiers
Pour cela la France doit doubler sa consommation actuelle drsquoeacutenergies renouvelables soit augmenter sa production de 20 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole (Mtep) Cela repreacutesente les conclusions du comiteacute opeacuterationnel 10 (Comop) du Grenelle de lrsquoEnvironnement Le syndicat des eacutenergies renouvelables juge cet objectif reacutealiste mais il regrette le manque de moyens mis en œuvre pour deacutevelopper certaines filiegraveres392
391 ACTU-ENVIRONNEMENT Dossier les eacutenergies renouvelables en 2007 bilan et tendances les enjeux eacutenergeacutetiques Actu-environnement (en ligne) 2007 feacutevrier consulteacute le 26092008 httpwwwactu-environnementcomaedossiersenergie_renouvelable_chiffre_2007bilan_tendances_energie_renouvelablephp4392 FABREacuteGAT S Deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables le SER demande en soutien accru de lrsquoEacutetat Actu-environnement (en ligne) 2008 3 octobre consulteacute le 9 octobre 2008 http wwwactu-
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Le nouveau paradigme eacutenergeacutetique consiste agrave concevoir le systegraveme eacutenergeacutetique comme englobant non seulement le secteur eacutenergeacutetique (offre) mais eacutegalement la consommation drsquoeacutenergies (demande) de faccedilon agrave obtenir un service eacutenergeacutetique optimal en termes de ressources des coucircts eacuteconomiques et sociaux et de protection de lrsquoenvironnement local et global selon B Laponche consultant indeacutependant et expert en politique eacutenergeacutetique intervieweacutee par Actu ndash Environnement (Sinaiuml 2008)393
Le deacuteveloppement industriel et la maniegravere de consommer conduit agrave une reacuteduction des ressources et agrave une atteinte porteacutee agrave lenvironnement parce quagrave laugmentation de la demande de leacutenergie ne correspond pas une croissance similaire de lrsquooffre leacutenergie est devenue un enjeu eacuteconomique et strateacutegique majeur synonyme du succegraves du deacuteveloppement des pays et la maicirctrise des consommations deacutenergie est une des politiques importantes car elle a un grand potentiel du fait de son applicabiliteacute dans tous les secteurs et dans tous les pays repreacutesentant le meilleur instrument de la lutte contre le changement climatique permettant de ralentir lrsquoeacutepuisement des ressources fossiles et daugmenter la part des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie
Le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables soulegraveve des nombreuses interrogations concernant la rentabiliteacute lefficaciteacute ou la faisabiliteacute du fait que ces projets impliquent la France agrave long terme et que les deacutecisions prises actuellement permettront de dessiner le contexte eacutenergeacutetique futur deacutecisions qui sont influenceacutees par le changement climatique par le deacutesir drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique par lrsquoeacutepuisement des ressources et le contexte eacuteconomique international LrsquoAcadeacutemie des technologies a reacutealiseacute une analyse autour des eacutenergies renouvelables Franccedilois Guinot le preacutesident de cet eacutetablissement repris par lrsquoActu ndash Environnement394 affirme laquo Nous connaissons les avantages et les inconveacutenients intrinsegraveques aux EnR [hellip] Si la science est universelle les technologies ont quant agrave elles un lien eacutetroit avec les conditions socio ndash eacuteconomiques ougrave elles sont deacuteployeacutees raquo Les eacutenergies renouvelables se sont deacuteveloppeacutees de maniegravere acceacuteleacutereacutee reacutecemment mais certaines technologies sont au stade de deacuteveloppement afin drsquoaccroicirctre les rendements dans les conditions ougrave les eacutenergies renouvelables sont intermittentes et deacutelocaliseacutees et ne sont pas forceacutement adapteacutees au scheacutema eacutenergeacutetique actuel franccedilais ainsi il faut investir dans les infrastructures pour que cela ne repreacutesente pas une barriegravere agrave leur deacuteveloppement
Mais les besoins de lrsquousager (meacutenage collectiviteacute entreprise) ne sont pas neacutecessairement des produits eacutenergeacutetiques mais plutocirct des biens et des services indispensables au deacuteveloppement eacuteconomique et social des produits neacutecessitant une consommation drsquoeacutenergie Lrsquoobtention du service eacutenergeacutetique est eacutetroitement lieacute agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquourbanisme agrave la construction des bacirctiments agrave la production des eacutequipements Chaque usager entreprise collectiviteacute territoriales meacutenage nrsquoest plus consommateur drsquoeacutenergie mais directement partie prenante de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre drsquoune nouvelle politique eacutenergeacutetique qui devrait srsquoappeler laquo politique des services eacutenergeacutetiques raquo affirme B Laponche intervieweacute par Actu ndash Environnement (Sinaiuml 2008) Ce nouveau paradigme du service eacutenergeacutetique395 permet une diminution du besoin drsquoeacutenergie en reacuteduisant les factures eacutenergeacutetiques de la collectiviteacuteusager individuel lameacutelioration de la seacutecuriteacute eacutenergeacutetique diminution consideacuterable des pollutions et des risques et leacuteleacutement le plus important de ce paradigme est la reacuteappropriation de la question eacutenergeacutetique par les citoyens
environnementcomaenewssoutien_etat_energies_renouvelables_5862php4 393 SINAIuml A laquo Changer de paradigme eacutenergeacutetique raquo Actu-environnement (en ligne) 2008 28 aoucirct consulteacute le 5 septembre 2008 httpwwwactu-environnementcomaenewschangement_paradigme_energetique_5588php4394 FABREacuteGAT S Deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables une eacutequation agrave multiples inconnues Actu-environnement (en ligne) 2008 17 octobre consulteacute le 14 janvier 2009 httpwwwactu-environnementcomaenewsdeveloppement_energies_renouvelables_5997php4 395 Ce nouveau paradigme est analyseacutee par rapport au paradigme de loffre eacutenergeacutetique
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Dans les contextes de crise financiegravere et eacuteconomique la Commission Europeacuteenne a adopteacute trois Livres Verts396 afin de mettre en deacutebat ses trois grandes politiques structurelles que sont la politique de coheacutesion la politique des reacuteseaux transeuropeacuteens de transport et la politique de lrsquoeacutenergie Concernant les infrastructures eacutenergeacutetiques la Commission a annonceacute lrsquoadoption drsquoun ensemble des textes eacutetablissant une analyse strateacutegique de la politique eacutenergeacutetique de lrsquoUnion en insistant sur la seacutecuriteacute des approvisionnements sur la solidariteacute eacutenergeacutetique entre Eacutetats membres et lrsquointerconnexion des reacuteseaux ainsi la Commission confirme son rocircle de superviseur drsquoun plan drsquointerconnexion prioritaire pour les pays riverains de la mer Baltique (plan gazier et eacutelectrique lrsquoeacutenergie eacuteolienne et mareacutemotrice) et plaide pour un plan similaire drsquointerconnexion entre la Turquie et lrsquoUnion Europeacuteenne elle soutient eacutegalement la creacuteation drsquoun groupe de travail pour preacuteparer un projet de reacuteseau offshore pour la mer du Nord et envisage la mecircme approche pour le projet solaire identifieacute dans lrsquoUnion Europeacuteenne pour la Meacutediterraneacutee
Conformeacutement aux Livres Verts les grands projets sont identifiables au niveau europeacuteen et lintervention de lrsquoUnion Europeacuteenne permet de faciliter la planification transnationale des projets mais eacutegalement si la compeacutetence lui est reconnue de simplifier les proceacutedures de planification de ces grands projets Par ailleurs la Commission se concentrant speacutecifiquement sur lrsquoeacuteolien en mer veut mettre en place une approche europeacuteenne de la planification de lrsquoespace maritime et elle souhaite plus speacutecifiquement coordonner la planification des sites eacuteoliens par lrsquointervention de coordinateurs de projets drsquointerconnexion Elle suggegravere de financer plus massivement la recherche sur lrsquoeacuteolien en haute mer La Commission de lIndustrie de la Recherche Technologique et Eacutenergie (ITRE) a introduit dans un projet de rapport397 concernant la promotion des eacutenergies renouvelables diverses propositions concregravetes pour promouvoir les infrastructures et reacuteseaux eacutenergeacutetiques lrsquoobligation de simplifier les proceacutedures administratives pour les projets du reacuteseau de transport et de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute ou du chauffage et refroidissement produites agrave partir drsquoeacutenergies renouvelables lrsquoobligation de prendre des mesures neacutecessaires coercitives et incitatives pour deacutevelopper les systegravemes urbains de chauffage et refroidissement agrave partir drsquoeacutenergies renouvelables (les Eacutetats devraient notamment inciter les collectiviteacutes urbaines de plus de 50000 habitants agrave planifier de telles infrastructures) une garantie drsquoaccegraves aux reacuteseaux de gaz et drsquoeacutelectriciteacute pour les producteurs drsquoeacutenergie renouvelables
II Les eacutenergies renouvelables des solutions eacutenergeacutetiques
innovantes
Le laquo deacuteveloppement durable raquo est un concept qui relegraveve de lrsquoaction plus que de lrsquoanalyse un concept eacutevolutif et relatif (qui deacutepend du taux de croissance du pays du deacuteveloppement eacuteconomique des dimensions socioculturelles) et qui donne lieu agrave des interpreacutetations variables dans le temps et dans lrsquoespace (Bardelli et Bello 2003)398 Dans le cadre de deacuteveloppement des
396 Union Europeacuteenne consulteacute le 17 mars 2009 httpeuropaeudocumentationofficial-docsgreen-papersindex_frhtm 397 COMMISSION DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LEacuteNERGIE DU PARLEMENT EUROPEacuteEN Projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement Europeacuteen et du Conseil relative agrave la promotion de lutilisation de leacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables Bruxelles 13 mai 2008398 BARDELLI P et BELLO P Deacuteveloppement durable enjeux et ambiguiumlteacutes In AIMS Journeacutee sur le thegraveme du deacuteveloppement durable Angers 15 mai 2003
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technologies mises en place envers lobtention dun deacuteveloppement durable une place importante est occupeacutee par les technologies utiliseacutees dans le domaine de lrsquoeacutenergie pour assurer la seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement eacutenergeacutetique futur et pour reacuteduire leacutenergie primaire gaspilleacutee suite agrave la conception ou au fonctionnement deacutefectueux du mateacuteriel de conversion les eacutenergies renouvelables repreacutesentant un potentiel important drsquoeacutenergie primaire font partie de ces technologies
Dans les anneacutees 1980 les systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable eacutetaient vus comme fonctionnant mieux agrave petite ou moyenne eacutechelle et donc adapteacutes au milieu rural ou agrave la banlieue en exigeant beaucoup de main-drsquoœuvre les systegravemes deacutenergie renouvelable repreacutesentent un atout suppleacutementaire dans la lutte contre le chocircmage dans ces zones ndash lagrave (rapport Brundtland 1987)399 Selon ce rapport les eacutenergies renouvelables sont plus stables au niveau des prix et des coucircts la plupart des pays posseacutedant au moins une source drsquoeacutenergie renouvelable et leur exploitation les aide agrave gagner une autonomie eacutenergeacutetique Ainsi les pays doivent eacutelargir leur bouquet eacutenergeacutetique les sources drsquoeacutenergie renouvelable occupant une part importante dans les conditions ougrave les nouvelles techniques sameacuteliorent mecircme si leur mise en place est fortement lieacutee aux contraintes eacuteconomiques et institutionnelles les politiques nationales doivent se tourner plus vers la production deacutenergie renouvelable et le programme de subventions accordeacutees doit montrer le soutien des Eacutetats envers ladoption des eacutenergies renouvelables
Agrave travers les directives relatives agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable et agrave lutilisation de carburants renouvelables dans les transports lUnion Europeacuteenne sest fixeacutee plusieurs objectifs agrave lhorizon 2010 produire 21 de son eacutelectriciteacute agrave partir de sources renouvelables et inteacutegrer 575 dagro-carburants dans les transports Chaque Eacutetat membre sest vu attribuer un objectif individuel dans le respect du principe de partage de leffort et a ducirc mettre en place une leacutegislation incitative pour y reacutepondre mais les objectifs nont pas eacuteteacute atteints Lirreacutegulariteacute entre les Eacutetats membres dans le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelable est expliqueacutee par la Commission Europeacuteenne par un cadre juridique inadapteacute les proceacutedures administratives longues et complexes les obstacles lieacutees agrave laccegraves au reacuteseau et labsence de mesures de soutien de la part des Eacutetats membres en vue de garantir le deacuteveloppement de ces sources
La Commission mise par conseacutequent sur une directive EnR400 pour mettre en place un cadre leacutegislatif renforceacute cette directive a eacuteteacute modifieacutee et abrogeacutee en deacutecembre 2008401 Contrairement aux directives preacuteceacutedentes qui imposaient un taux de sources renouvelables pour la production deacutelectriciteacute et de carburants cette nouvelle directive EnR est plus large et vise agrave faire en sorte que les eacutenergies renouvelables repreacutesentent au moins 20 de la consommation eacutenergeacutetique totale de lUE dici 2020 Elle fixe pour cela des objectifs pour chaque Eacutetat membre agrave lhorizon 2020 dont un taux de 23 pour la France et de 24 pour la Roumanie
Le Syndicat des Eacutenergies Renouvelables dans le cadre drsquoun colloque organiseacute en janvier 2010 a preacutesenteacute plusieurs donneacutees concernant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables En 2009 en France 20 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole (Mtep) drsquoeacutenergie renouvelable ont eacuteteacute
399 ONU op cit 1987400 Commission europeacuteenne Directive 200177 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuResultdoT1=V3ampT2=2001ampT3=77ampRechType=RECH_naturelampSubmit=Rechercher401 Commission europeacuteenne Directive 200928 relative agrave la promotion de lutilisation de leacutenergie produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX32009L0028FRNOT
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consommeacutes soit 125 de la consommation eacutenergeacutetique totale agrave ce rythme en 2020 la France consommerait 31 Mtep quand lrsquoobjectif est de 36 Mtep En ce que concerne la production de la chaleur 11 Mtep ont eacuteteacute produit 156 de lrsquoeacutenergie consommeacutee sous forme de chaleur en 2009 eacutetait donc renouvelable Les biocarburants ont vu leur consommation fortement augmenteacutee ces derniegraveres anneacutees puisque la consommation a eacuteteacute multiplieacutee par quatre en trois ans atteignant 5 du total en 2009 il y a une consommation de 25 Mtep de biocarburants et en 2020 lrsquoobjectif est de 4 Mtep
Dans le contexte actuel de deacuteregraveglements climatiques et de hausse des prix de lrsquoeacutenergie la lutte contre le changement climatique est un enjeu important pour les particuliers professionnels et politiques la production drsquoeacutenergies renouvelables repreacutesentant un eacuteleacutement essentiel Pour augmenter la prise de conscience des consommateurs il y a plusieurs actions agrave mettre en place des campagnes drsquoinformation dans les meacutedias la presse speacutecialiseacutee et les eacutecoles des deacutemonstrations de meacutethodes et technologies ayant fait leurs preuves des veacuterifications gratuites de bilans eacutenergeacutetiques identifier la consommation drsquoeacutenergie des appareils meacutenagers et enseigner des techniques de conservation de lrsquoeacutenergie
Au nom de lrsquoeacutequiteacute intergeacuteneacuterationnelle le monde doit srsquoorienter vers des options plus propres car il convient drsquoassurer aux geacuteneacuterations futures leur propre deacuteveloppement et de leur offrir la possibiliteacute tout en reacutepondant agrave nos besoins actuels de reacutepondre agrave leurs besoins futurs (Rapport Brundtland 1987) Sur la base de ce principe des nouvelles technologies compeacutetitives doivent ecirctre deacuteveloppeacutees immeacutediatement pour avoir un comportement responsable vis-agrave-vis des geacuteneacuterations futures et pour assurer le progregraves de lrsquohumaniteacute gracircce agrave lrsquoingeacuteniositeacute de lrsquohomme et agrave ses capaciteacutes de travailler en collaboration
La maicirctrise des consommations des eacutenergies est un eacuteleacutement important de la politique eacutenergeacutetique parce quelle a un grand potentiel elle sapplique dans tous les secteurs et dans tous les pays elle repreacutesente le meilleur instrument de la lutte contre le changement climatique elle permet de ralentir lrsquoeacutepuisement des ressources fossiles
Actuellement le monde est sans doute davantage sensibiliseacute aux enjeux du changement climatique Mais il est toujours important drsquoeacutelargir le deacutebat sur le reacutechauffement climatique en y inteacutegrant les enjeux lieacutes agrave lrsquoeau et aux ressources naturelles car lrsquoenjeu est de reacutesoudre lrsquoeacutequation conciliant une croissance eacuteconomique et le respect des nouvelles contraintes Les politiques ont bien compris lrsquoenjeu qui est de promouvoir le deacuteveloppement durable de la socieacuteteacute et ils en ont fait un des axes agrave part entiegravere de leur mission Dans ce combat deux philosophies fortes srsquoaffrontent La premiegravere suppose que les socieacuteteacutes doivent changer de comportement pour faire face agrave cet enjeu pour cela le rocircle de lrsquoEacutetat est drsquoinciter agrave des changements de comportements en introduisant des meacutecanismes de reacutegulation LrsquoEurope qui est leader sur ce plan multiplie les reacuteglementations pour contraindre les acteurs les entreprises et les consommateurs La seconde philosophie ne suppose pas que les acteurs sont capables drsquoaccepter ou qursquoils accepteront effectivement le changement neacutecessaire mais bien plutocirct que la technologie devra offrir les solutions permettant de faire face agrave ces nouvelles contraintes Degraves lors lrsquoinnovation via le deacuteveloppement des technologies plus propres devrait agrave la fois ecirctre une reacuteponse agrave la probleacutematique majeure de ce siegravecle et une source drsquoopportuniteacutes pour les entreprises qui se sont positionneacutees sur ce marcheacute (De Brito 2008)402
402 DE BRITO C Le deacuteveloppement durable neacutecessiteacute de changer les comportements ou opportuniteacutes pour les technologies propres Responsabiliteacute et environnement 2008 no 50 avril p 19 - 25
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Pour influencer les comportements des acteurs eacuteconomiques en matiegravere drsquoenvironnement lrsquoEacutetat dispose de 3 types drsquoactions de responsabiliser via une sensibilisation des entreprises et des consommateurs de renforcer le cadre reacuteglementaire avec une instauration drsquoune peacutenaliteacute (le principe de polluer ndash payeur lanceacute en 1972 par OCDE ndash Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Economiques) de creacuteer un systegraveme de permis pour limiter les quantiteacutes (drsquoeacutenergie consommeacutee de rejet des gaz agrave effet de serre)
Cette eacutetude srsquointeacuteresse plus agrave cette deuxiegraveme philosophie lrsquoinnovation comme reacuteponse aux enjeux environnementaux Le changement volontaire de comportement des consommateurs pour lrsquointeacutegration de la contrainte environnementale est un processus lent La solution est plutocirct de chercher des reacuteponses pour reacutepondre agrave ce problegraveme Parmi ces reacuteponses il y a la recherche de nouveaux mateacuteriaux degraves que les ressources naturelles seront eacutepuiseacutees le traitement des pollutions ou de nouvelles sources drsquoeacutenergie moins chegraveres et renouvelables Lrsquoapparition et le deacuteveloppement de nouvelles technologies permettent de rendre le monde plus propre et il se fera drsquoune maniegravere progressive par linnovation et linvestissement des entreprises et par ladoption des nouveaux produits par les consommateurs ndash collectiviteacutes territoriales Un des facteurs expliquant le succegraves de certaines technologies propres aujourdrsquohui est la creacuteation des pocircles drsquoexpertise et de connaissance locaux
En reacutefleacutechissant au deacuteveloppement de chaque technologie propre nous retrouvons la courbe de vie drsquoun produit avec une phase de lancement une phase de croissance une phase de maturiteacute et une phase de deacuteclin Selon De Brito (2008)403 aujourdrsquohui plusieurs technologies ont atteint le stade commercial agrave des degreacutes de deacuteveloppement varieacutes lrsquoeacuteolien terrestre et le photovoltaiumlque sont en phase de croissance rapide la geacuteothermie la cogeacuteneacuteration ou le traitement des deacutechets sont deacutejagrave en phase de maturiteacute et lrsquohydroeacutelectriciteacute est deacutejagrave bien mature voire en deacuteclin dans les pays deacuteveloppeacutees Les technologies eacutemergentes devraient entrer dans une phase de deacuteveloppement commercial les prochaines anneacutees Les nouvelles technologies non existantes aujourdrsquohui devraient prendre la relegraveve des technologies obsolegravetes et alimenter les besoins futurs
Le plus souvent les compagnies drsquoeacutelectriciteacute gardent encore le monopole de la production drsquoeacutelectriciteacute mecircme si la situation eacutevolue et cela en deacutefaveur drsquoautres producteurs en geacuteneacuteral les plus petits Mais les reacuteglementations eacutevoluent dans certains pays obligeant les compagnies drsquoeacutelectriciteacute agrave accepter les autres producteurs (lrsquoindustrie les petites entiteacutes les particuliers) donnant ainsi une chance agrave lrsquoexploitation de sources drsquoeacutenergie renouvelables
Pour reacutepondre au deacutefi eacutenergeacutetique la production deacutenergie renouvelable doit occuper une place importante dans les politiques eacutenergeacutetiques nationales du fait dun potentiel important et que lexploitation des sources renouvelables permettra dassurer lapprovisionnement eacutenergeacutetique Selon le Rapport Brundtland (1987)404 il y a beaucoup defforts agrave faire pour exploiter le potentiel des sources drsquoeacutenergie renouvelable qui pourraient laquo constituer le noyau de la structure eacutenergeacutetique mondiale du XXIegraveme siegravecle raquo cela repreacutesente un grand deacutefi technique mais surtout un deacutefi social et institutionnel permettant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables par ailleurs cela implique des coucircts importants et des grands risques
II1 Les enjeux des collectiviteacutes pour srsquoimpliquer dans le secteur eacutenergeacutetique
403 DE BRITO C op cit 2008404 ONU op cit 1987
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Les gouvernements nationaux encouragent les collectiviteacutes territoriales agrave optimiser la consommation drsquoeacutenergie parce que les Eacutetats savent quelles ont un rocircle essentiel agrave jouer dans la reacutealisation des objectifs et dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie ainsi les gouvernements avec les collectiviteacutes territoriales deacuteveloppent des politiques et des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique adaptent la leacutegislation nationale pour eacuteliminer les obstacles et pour stimuler les initiatives rendent obligatoire la mise en place de plans drsquoaction territoriaux climat et eacutenergie avec des objectifs chiffreacutes eacutetablissent des tarifs encourageant lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique apportent un soutien financier et meacutethodologique aux collectiviteacutes ayant mis en œuvre leur plan drsquoaction territorial font la promotion des initiatives locales innovantes reacuteussies pour faire eacutevoluer la leacutegislation et encouragent le travail en reacuteseau et la reproduction de bonnes pratiques
Les collectiviteacutes territoriales sont libres dans la mise en place des projets elles disposant de moyens tout particuliegraverement financiers pour exercer leurs compeacutetences mais ces ressources financiegraveres doivent ecirctre adapteacutees aux charges quelles supportent et elles doivent ecirctre soumises agrave des regravegles eacutevitant aux collectiviteacutes territoriales de se trouver sous la deacutependance financiegravere de lEacutetat ou dun autre niveau des collectiviteacutes
Les collectiviteacutes territoriales sont compeacutetentes pour statuer sur diffeacuterents domaines inteacuteressant son territoire ou ses habitants certains sont obligatoires ndash les routes communales les cimetiegraveres la collecte dordures meacutenagers dautres traditionnellement pris en charge ndash les reacuteseaux deau et dassainissement le transport public dinteacuterecirct local dautres issus de la loi de la deacutecentralisation (plus ou moins deacuteveloppeacutes selon les contextes et les besoins consideacutereacutes) le programme local de lhabitat les interventions eacuteconomiques Selon Bartoli (2005)405 les deacutefis des communes sont internes ndash reacuteorganisation acquisition des compeacutetences processus dinteacutegration culturelle reacuteaffectation des moyens externes ndash recherche de financement permettant de remplir correctement les missions de service public
La maicirctrise de lrsquoeacutenergie et le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables apportent de nombreux avantages aux territoires une meilleure qualiteacute de lrsquoair par la baisse de la pollution atmospheacuterique causeacutee par la reacuteduction de consommation drsquoeacutenergie fossile une meilleure maicirctrise budgeacutetaire gracircce agrave la vente des certificats verts obtenu pour lrsquoeacutenergie produite et des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie obtenus pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie reacutealiseacutee le deacuteveloppement eacuteconomique et la creacuteation drsquoemplois suite agrave la rentabiliteacute de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et agrave lrsquoadoption des eacutenergies renouvelables une reacuteduction de la preacutecariteacute eacutenergeacutetique et ses conseacutequences (inconfort insalubriteacute exclusion) ressentie par les meacutenages les plus modestes en ameacuteliorant les performances thermiques des logements sociaux une leacutegitimiteacute exemplaire des acteurs locaux dans la mise en œuvre des plans de deacuteveloppement de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et des eacutenergies renouvelables Le Grenelle de lrsquoEnvironnement a repreacutesenteacute le deacutebut drsquoune mobilisation geacuteneacuterale forte pour la lutte contre le changement climatique en placcedilant les collectiviteacutes territoriales au centre de cette mobilisation pour plusieurs raisons elles possegravedent un patrimoine important elles exercent des compeacutetences drsquourbanisme et de transport qui ont des impacts directs sur lrsquoameacutenagement du territoire et les conditions de vie des citoyens elles deacuteveloppent des politiques de proximiteacute et de territoire capables de mobiliser lrsquoensemble des citoyens et drsquoacteurs eacuteconomiques locaux
Au niveau local les collectiviteacutes territoriales peuvent srsquoimpliquer dans le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Elles peuvent intervenir en qualiteacute de producteur consommateur ou distributeur406 Cette recherche srsquointeacuteresse aux collectiviteacutes en tant que producteurs drsquoeacutenergies
405 BARTOLI A Le management des organisations publiques 2egraveme eacuted Paris Eacuted Dunod 2005 419 p406 AMORCE (Association au carrefour des collectiviteacutes territoriales et des professionnels) Lrsquoeacutelu lrsquoeacutenergie et le climat
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renouvelables et donc en tant que consommateurs des solutions eacutenergeacutetiques innovantes reacutepondant aux besoins eacutenergeacutetiques actuels En utilisant les eacutenergies renouvelables sources drsquoactiviteacute locale les collectiviteacutes montrent lrsquoexemple et sont leacutegitimes pour en promouvoir le deacuteveloppement
Par la suite nous preacutesentons cette triple qualiteacute de la collectiviteacute locale dans le domaine de lrsquoeacutenergie consommateur producteur distributeur
II11 La collectiviteacute consomme de lrsquoeacutenergie
En France la consommation drsquoeacutenergie du patrimoine des communes repreacutesenterait une deacutepense moyenne de 36 euroanhabitant en 2005 La deacutepense globale (22 milliards euro) a augmenteacute de 19 entre 2000 et 2005 pour 6 drsquoaugmentation de la consommation Rameneacutee agrave lrsquohabitant cette consommation repreacutesente 510 kWh qui servent agrave chauffer et eacuteclairer les bacirctiments (75) eacuteclairer les rues (18) et faire rouler les veacutehicules (7)407 Le poste eacutenergie repreacutesente environ 5 du budget de fonctionnement (10 hors la masse salariale) sans prendre en compte les services industriels et commerciaux des collectiviteacutes (station drsquoeacutepuration installation de traitement des deacutechets) qui sont eacutegalement de gros consommateurs Ainsi en ajoutant le patrimoine des intercommunaliteacutes des deacutepartements et des reacutegions nous pouvons estimer que la facture eacutenergie des collectiviteacutes srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 50 euroanhabitant Des eacuteconomies de 20 agrave 40 sur ces deacutepenses sont constateacutees lorsqursquoon applique une meacutethode de gestion et drsquooptimisation rigoureuse et surtout perseacuteveacuterante
a) Bien geacuterer lrsquoexistant Pour cela la collectiviteacute doit effectuer un bilan financier annuel Il est neacutecessaire pour disposer des ratios de base visant agrave comparer le coucirct par habitant le coucirct par msup2 par km de voirie eacuteclaireacutee par veacutehicule Cette approche permet drsquoeacutevaluer lrsquoenjeu de la mise en place drsquoune politique de maicirctrise de lrsquoeacutenergie en eacutevitant drsquoengager des investissements importants sur les bacirctiments deacutejagrave eacuteconomes408
Un autre facteur important est repreacutesenteacute par les moyens humains speacutecialiseacutes comme cela ressort du guide AMORCE (2008)409 Des responsables eacutenergie motiveacutes et compeacutetents peuvent obtenir des bons reacutesultats avec des investissements faibles Le professionnalisme et la motivation sont les premiegraveres conditions de succegraves La diversiteacute des missions neacutecessite des compeacutetences de technicien (controcircle des installations travaux drsquoameacutelioration nouvelles technologies) de gestionnaire comptable et neacutegociateur (suivi des consommations factures contrats juridiques et techniques cahiers de charges conventions recherche des subventions) de peacutedagogue (agrave lrsquoeacutegard des services travail avec les eacutelus formation du personnel sensibilisation des utilisateurs) Selon la taille de la collectiviteacute ces missions seront meneacutees par un ou plusieurs intervenants Dans les petites collectiviteacutes le plus souvent la personne ressource pour lrsquoeacutenergie srsquooccupe drsquoabord de lrsquoexploitation chargeacutee en prioriteacute drsquoassurer le fonctionnement des installations et de remeacutedier aux pannes elle nrsquoa pas le temps ni le recul neacutecessaire pour organiser la gestion de lrsquoeacutenergie et la maicirctrise de lrsquoeacutenergie A partir de 10000 habitants et selon lrsquoimportance du patrimoine lrsquointervenant doit ecirctre agrave temps plein sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie pour avoir des reacutesultats significatifs En dessous de ce chiffre il peut srsquoagir drsquoun temps partiel ou drsquoun conseil exteacuterieur Selon lrsquoenquecircte de 2005 de
Paris janvier 2008407 ADEME-AITF-EDF-GDF Eacutenergie et patrimoine communal Paris 2005408 AMORCE Energies ndash Cites le CLER AITF ACUF ADCF Guide meacutethodologiques comment mettre en place la nouvelles compeacutetence eacutenergie dans les intercommunaliteacute Paris 2005409 AMORCE op cit 2008
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lADEME 97 des agents chargeacutes de lrsquoeacutenergie y consacrent moins drsquoun mi-temps mecircme dans les grandes communes les eacuteconomies reacutealiseacutees permettent de financer ces postes
Pour une bonne gestion de lrsquoexistant il y a diffeacuterents outils comme par exemple le Conseil en Eacutenergie Partageacutee (CEP)410 Pour les communes de moins de 10000 habitants il y a une solution intercommunale de suivi des consommations compeacutetence assureacutee dans le cadre des communes franccedilaises analyseacutees dans ce travail par un technicien du Syndicat deacutepartemental de lrsquoEacutenergie dans le Cher (SDE 18) Cette mise agrave disposition drsquoun responsable eacutenergie doteacute drsquoune meacutethodologie et drsquooutils permet aux communes drsquoobtenir des eacuteconomies drsquoeacutenergie en optimisant la gestion de lrsquoeacutenergie au quotidien sans investissement important et de preacuteparer les travaux agrave mener par lrsquoeacutelaboration des cahiers des charges personnaliseacutes et adapteacutes Le CEP suppose la reacutealisation dans un premier temps des bilans eacutenergeacutetiques par le SDE 18 Ces bilans repreacutesentent une analyse des consommations des bacirctiments communaux et de lrsquoeacutetat des bacirctiments (isolation vitrage) Suite agrave ce bilan un plan drsquoaction est proposeacute agrave la commune permettant de prioriser certains bacirctiments et drsquoeacutetablir un programme pour les anneacutees suivantes Le technicien SDE 18 aide la commune agrave mettre en place les actions Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale il est lrsquointerlocuteur privileacutegieacute de la commune pour toutes les questions eacutenergeacutetiques Dans cette deacutemarche il y a la possibiliteacute de travailler avec un technicien drsquoeacuteclairage public concernant lrsquoachat drsquoeacutenergie et la maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie Le suivi des consommations permettra aux communes de reacutealiser des Diagnostics de Performance Eacutenergeacutetique (DPE) et lrsquoaffichage refleacutetera bien la reacutealiteacute Lrsquoaffichage de maniegravere visible agrave lrsquoentreacutee ou lrsquoaccueil est obligatoire agrave partir du 1er janvier 2008 pour les bacirctiments de plus de 1000m2
recevant du public Il peut servir drsquooutil de sensibilisation des utilisateurs du bacirctiment Un autre outil de gestion est le tableau de bord des consommations qui permet drsquoidentifier les surconsommations et les gaspillages de deacuteclencher les reacuteglages et de reneacutegocier les tarifs Ce tableau de bord est le moyen drsquoadapter en permanence la politique eacutenergeacutetique de la commune au contexte qui change vite
b) Ameacuteliorer lrsquoexistant Une bonne connaissance et une bonne gestion des postes consommateurs permet assez facilement de reacutealiser sans investissements speacutecifiques des eacuteconomies Pour faire mieux les installations doivent ecirctre ameacutelioreacutees par des investissements bien cibleacutes gracircce agrave un bon eacutetat des lieux Pour cela il faut faire une analyse approfondie des quantiteacutes drsquoeacutenergie consommeacutees de chaque bacirctiment des veacutehicules et de lrsquoeacuteclairage En comparant les bacirctiments entre eux les consommations aux besoins et aux ratios connus elle permet drsquoeacutetablir une liste chiffreacutee de toutes les ameacuteliorations possibles en calculant les eacuteconomies qursquoelles procureront Ainsi le temps de retour sur lrsquoinvestissement (rapport entre le coucirct de lrsquoopeacuteration et les eacuteconomies annuelles) peut ecirctre calculeacute411 En orientant la collectiviteacute vers les travaux les plus inteacuteressants un bon diagnostic est une deacutepense tout agrave fait pertinente Le plus coheacuterent est de commencer par ceux qui ont un temps de retour faible puis apregraves avoir eacutevalueacute leurs reacutesultats de passer agrave ceux qui ont un temps de retour plus eacuteleveacute En plein essor des eacutenergies renouvelables et face aux deacutemarches des fournisseurs qui proposent de passer du fioul au gaz ou lrsquoinverse agrave lrsquoeacutelectriciteacute (pompes agrave chaleur) au solaire au bois il est important de peser les avantages et les inconveacutenients de chaque eacutenergie en suivant quelques regravegles privileacutegier les eacutenergies renouvelables et locales eacuteviter le chauffage eacutelectrique direct son coucirct est toujours supeacuterieur aux autres et il est lie agrave lrsquoeacutelectriciteacute (pour le chauffage agrave lrsquoeau chaude nous pouvons utiliser toutes les sources drsquoeacutenergie) preacutefeacuterer les pompes agrave chaleur laquo eau-eau raquo qui apportent de reacuteels eacuteconomies (pour les bacirctiments neufs) aux pompes agrave chaleur laquo air-air raquo
410 ADEME Conseil en eacutenergie partageacutee brochure411 AMORCE Energies ndash Cites le CLER AITF ACUF ADCF Guide meacutethodologiques comment mettre en place la nouvelles compeacutetence eacutenergie dans les intercommunaliteacute Paris 2005
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qui apportent geacuteneacuteralement peu drsquoeacuteconomies financiegraveres par rapport agrave une installation au fioul ou au gaz diversifier les sources drsquoeacutenergie pour limiter les risques de variation brutale de la facture profiter de la mise en concurrence pour consommer une part drsquoeacutelectriciteacute produite agrave partir des eacutenergies renouvelables
Selon le guide AMORCE (2008)412 un autre moyen drsquoameacutelioration est la sensibilisation des utilisateurs Des campagnes instrumenteacutees de sensibilisation agrave la sobrieacuteteacute des utilisateurs ont montreacute le poids du comportement sur la facture drsquoeacutelectriciteacute sur des bacirctiments administratifs de 50 agrave 1500 postes de travail les gains mesureacutes sur lrsquoeacuteclairage et la bureautique sont de lrsquoordre de 10 Des campagnes de mesures meneacutees sur des bacirctiments de collectiviteacutes ces derniegraveres anneacutees montrent qursquoun bacirctiment agrave usage tertiaire peut preacutesenter une consommation drsquoeacutelectriciteacute aussi importante en peacuteriodes drsquoinoccupation que lorsqursquoil est occupeacute
c) Construire des bacirctiments de qualiteacute Les choix techniques qui sont pris lors de la construction impactent sur les consommations drsquoeacutenergie drsquoun bacirctiment pour toute sa dureacutee de vie Un raisonnement en coucirct global prend en compte le coucirct de construction du bacirctiment et lrsquoensemble des deacutepenses qursquoil faudra payer tout au long de la vie de ce bacirctiment ces deacutepenses eacutetant supeacuterieures agrave lrsquoinvestissement de deacutepart (AMORCE et al 2005) A coucirct global similaire le projet qui entraicircne la plus faible consommation drsquoeacutenergie et non pas celui qui preacutesente le plus faible investissement doit ecirctre privileacutegieacute Dans un contexte de rareacutefaction des ressources la solution performante en eacutenergie est en effet la plus sucircre
La consommation moyenne de tous les bacirctiments existants est aujourdrsquohui de 200 kWhm2an Le Grenelle413 recommande des objectifs de reacuteduction par paliers avec degraves 2010 un niveau maximum de 50 kWhm2an pour les bacirctiments publics Cela correspond au niveau BBC (bacirctiment basse consommation) qui est caracteacuteriseacute en France par lrsquoobtention du label Effinergie En-dessous de ce seuil nous parlons de bacirctiments passifs (consommation proche de zeacutero) et de bacirctiments agrave eacutenergie positive (qui produisent agrave lrsquoanneacutee gracircce aux eacutenergies renouvelables plus drsquoeacutenergie qursquoils nrsquoen consomment) Une fois lrsquoeacuteclairage naturel privileacutegieacute et les besoins maicirctriseacutes (deacutetection de preacutesence minuterie extinction automatique en dehors des heures drsquooccupation) crsquoest le dimensionnement et le choix des luminaires et des lampes qui va assurer confort et eacuteconomies Les systegravemes reacuteglables par lrsquoutilisateur repreacutesentent une possibiliteacute tregraves efficace Le parc actuel en tertiaire preacutesente une puissance eacutelectrique installeacutee de lrsquoordre de 15 agrave 20 Wm2 Les meilleures techniques disponibles actuellement permettent drsquoarriver facilement agrave 7 Wm2 avec une meilleure qualiteacute drsquoeacuteclairage
La construction drsquoun bacirctiment est soumise aux regravegles de laquo bon sens raquo aussi se proteacuteger du froid et du vent en utilisant les abris du relief des arbres profiter des apports de chaleur gratuits du soleil en placcedilant les ouvertures au sud en creacuteant eacuteventuellement une serre fermeacutee la nuit
II12 La collectiviteacute produit de lrsquoeacutenergie
La collectiviteacute peut produire de la chaleur pour la consommer directement sur son patrimoine (biomasse solaire thermique) ou la distribuer sur le reacuteseau de chaleur (biomasse valorisation eacutenergeacutetique des deacutechets geacuteothermie) Elle peut eacutegalement produire de lrsquoeacutelectriciteacute pour lintroduire sur le reacuteseau (solaire photovoltaiumlque eacuteolien deacutechets) contre un tarif drsquoachat reacuteglementeacute
412 AMORCE op cit 2008413 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp
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(le tarif drsquoachat est deacutetailleacute dans lrsquoannexe 2) En utilisant les eacutenergies renouvelables sources drsquoactiviteacute locale les collectiviteacutes montrent lrsquoexemple et sont leacutegitimes pour en promouvoir le deacuteveloppement Un aspect important est repreacutesenteacute par le laquo temps de retour eacutenergeacutetique raquo Les installations drsquoeacutenergie renouvelable comme tout eacutequipement neacutecessitent de lrsquoeacutenergie pour ecirctre construites Pour le solaire photovoltaiumlque drsquoune dureacutee de vie de 25 agrave 30 ans lrsquoinstallation mettra selon son implantation de 2 agrave 5 ans pour produire lrsquoeacutenergie neacutecessaire agrave sa fabrication Pour lrsquoeacuteolien drsquoune dureacutee de vie de 20 ans ce laquo temps de retour eacutenergeacutetique raquo est drsquoun an414
Par la suite nous preacutesenterons les diffeacuterentes sources renouvelables et les possibiliteacutes qui soffrent aux collectiviteacutes pour produire de leacutenergie agrave partir de ces sources les informations preacutesenteacutees pour chaque type deacutenergie repreacutesentant une synthegravese des informations preacutesenteacutees dans le rapport Brundtland415 (1987) le Grennelle de lenvironnement416 dans le Guide AMORCE (2008) ou mises en ligne sur les site de lADEME417 et de lOBSERVER418
a) Lrsquoeacutenergie issue de la biomasse se diffeacuterencie nettement des autres formes drsquoeacutenergie renouvelable par deux caracteacuteristiques elle est stockable donc susceptible de produire de lrsquoeacutenergie quand il en faut et elle permet de produire toutes les formes drsquoeacutenergie utile (chaleur eacutelectriciteacute carburants) Lrsquoeacutenergie produite agrave partir de la biomasse est nommeacutee bioeacutenergie Les bioeacutenergies permettent par combustion en chaudiegraveres de produire de la chaleur (eau chaude vapeur) et de lrsquoeacutelectriciteacute par cogeacuteneacuteration (la vapeur produite actionne des turbines) Les bioeacutenergies repreacutesentent un deacutefi eacutecologique (le reacutechauffement climatique) et eacuteconomique (vulneacuterabiliteacute de revenu) Elles repreacutesentent aussi une opportuniteacute eacutecologique (protection de lrsquoenvironnement par la reacuteduction des gaz agrave effet de serre) et eacuteconomique (diversification du bouquet eacutenergeacutetique eacuteconomiquement performante) La production drsquoeacutenergie issue de la biomasse comptait en France 700 MW installeacutes fin 2009 contre 350 Mw en 2005 lrsquoobjectif de 2300 MW pour 2020 semble encore loin
La valorisation de la biomasse permet de reacutepondre agrave plusieurs enjeux
- eacutenergeacutetique contribution agrave lrsquoatteinte des objectifs qui sont fixeacutes par les directives europeacuteennes et par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energeacutetique) agrave lhorizon 2010
- environnemental participation agrave la lutte contre le reacutechauffement climatique dans la mesure ougrave le CO2 deacutegageacute par la combustion des bioeacutenergies est compenseacute par le CO2 absorbeacute par les veacutegeacutetaux lors de leur croissance
- eacuteconomique et social lemploi dans la filiegravere bois eacutenergie qui comprend principalement les activiteacutes lieacutees agrave lapprovisionnement en bois combustible dune part (coupe transformation stockage transport) et celles concernant la fabrication la maintenance et lexploitation des diffeacuterents appareils agrave bois dautre part repreacutesente leacutequivalent de pregraves de 60000 emplois en France Les activiteacutes relatives agrave lapprovisionnement (plus de 36000 emplois) sont une veacuteritable source demplois dans les zones rurales notamment
Pour les communes comme pour les habitants les filiegraveres de conversion eacutenergeacutetique de la biomasse sont multiples combustion directe (chaudiegraveres) ou traitement preacutealable de la matiegravere
414 AMORCE op cit 2008415 ONU op cit 1987416 Grennelle I consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000020949548417 ADEME consulteacute le 24 octobre 2008 httpwww2ademefrservletgetDocid=11433ampm=3ampcid=96 418 OBSERVER consulteacute le 11 avril 2012 httpwwwenergies-renouvelablesorgaccueil_observ-erasp
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premiegravere (meacutethanisation)
a1) En tant que source drsquoeacutenergie renouvelable le bois est vu dans un ensemble naturel drsquoarbres et drsquoarbustes utiliseacute localement mais il est actuellement une matiegravere premiegravere cultiveacutee expresseacutement agrave cette fin et il sert agrave des processus de conversion drsquoeacutenergie pour la production de chaleur drsquoeacutelectriciteacute ou drsquoautres produits encore tels les combustibles liquides ou gazeux Le chauffage au bois a une tregraves bonne image drsquoun point de vue eacutecologique aupregraves de la population En France la chaleur repreacutesente pregraves drsquoun tiers de la consommation drsquoeacutenergie finale et elle est principalement produite agrave partir drsquoeacutenergies fossiles mais le Grenelle de lrsquoEnvironnement preacutevoit le deacuteveloppement de la chaleur agrave partir des eacutenergies renouvelables et lobjectif fixeacute est de 75 Mtep de production de chaleur par les eacutenergies renouvelables en 2020
Par ailleurs le chauffage au bois procure de multiples beacuteneacutefices Il naccroicirct pas leffet de serre il est eacutecologique il favorise lemploi et permet lexploitation raisonneacutee de la forecirct Le bois ndash eacutenergie est une eacutenergie locale et renouvelable Son utilisation locale permet de reacuteduire les importations drsquoeacutenergies fossiles La mise en place des chaufferies bois (il faut 1 agrave 3 ans pour monter un projet) devra ecirctre acceacuteleacutereacutee pour une meilleure valorisation du bois Ses avantages sont eacuteconomiques ndash un meilleur rendement avec des coucircts drsquoinstallation et des maintenance reacuteduits environnementaux ndash un nombre reacuteduit de chaudiegraveres en fonctionnementconduisant agrave une diminution des eacutemissions polluantes
Afin drsquoassurer une utilisation eacutequilibreacutee des ressources naturelles et de pallier lrsquoaugmentation ineacutevitable du prix du bois ndash eacutenergie les fabricants de chaudiegraveres srsquointeacuteressent de plus en plus aux biocombustibles provenant de lrsquoagriculture comme la paille les cultures eacutenergeacutetiques et les reacutesidus de reacutecolte Ils ont fait eacutevoluer aussi les puissances des chaudiegraveres pour proposer des appareils adapteacutes agrave toutes les surfaces Drsquoun point de vue environnemental ils ont eacutegalement fait des progregraves tregraves importants quant aux taux de rendement et aux eacutemissions de gaz polluant
Le bois est traditionnellement utiliseacute comme source drsquoeacutenergie pour le chauffage Les gisements en bois non utiliseacutes sont consideacuterables qursquoil srsquoagisse drsquoarbres sur pied non exploiteacutes ou de reacutemanents drsquoexploitation forestiegravere qui peuvent ecirctre reacutecolteacutes et conditionneacutes en plaquettes forestiegraveres de sous-produits industriels peu ou mal valoriseacutes (eacutecorces sciures) ou des produits bois en fin de vie (palettes cagettes) Lrsquoutilisation de ce combustible est envisageable aussi bien pour des laquo petites raquo installations alimentant un ou plusieurs bacirctiments (mairie eacutecole salle polyvalente) que pour de veacuteritables reacuteseaux de chaleur creacutees agrave lrsquoeacutechelle drsquoune commune ou drsquoune agglomeacuteration auxquels se raccordent les principaux bacirctiments et ensembles de bacirctiments structurants (logements collectifs piscines hocircpitaux collegraveges lyceacutees) mais aussi des maisons individuelles situeacutees agrave proximiteacute du reacuteseau
Pour les plus gros projets lrsquoeacutetude de faisabiliteacute permet de srsquoassurer que lrsquoapprovisionnement en combustible est possible dans un peacuterimegravetre raisonnable Ces projets permettent de deacutegager une eacuteconomie par rapport aux eacutenergies fossiles (gracircce aux aides financiegraveres de lrsquoEacutetat des reacutegions des deacutepartements mecircme de lrsquoEurope parfois) Ils srsquoinscrivent dans une logique de deacuteveloppement local et de limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre la combustion du bois eacutetant neutre de ce point de vue car le volume de CO2 qursquoelle libegravere a eacuteteacute absorbeacutee pendant la croissance de lrsquoarbre gracircce agrave la photosynthegravese
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Parmi les avantages de ce type de source nous pouvons noter une neutraliteacute vis-agrave-vis de lrsquoeffet de serre 2 agrave 3 fois moins cher et plus stable que le prix du fuel ou de gaz une eacutenergie locale plus sucircre renouvelable favorable agrave la creacuteation drsquoemploi au niveau local
La filiegravere production forestiegravere est engageacutee depuis plusieurs anneacutees dans la mobilisation de la ressource bois ndash eacutenergie Les actions mises en avant sont le soutien de lrsquoADEME et du Ministegravere de lrsquoAgriculture favorisant la RampD en matiegravere de production de plaquettes forestiegraveres la prise en compte des plaquettes forestiegraveres par lrsquoANR419 (Agence Nationale de la Recherche) dans le cadre du plan biocarburants la participation agrave lrsquoapprovisionnement de plusieurs uniteacutes de cogeacuteneacuteration mise en place drsquoun arrecircteacute fixant le tarif de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute issue de la biomasse
a2) Le biogaz composeacute majoritairement de meacutethane inteacuteresse de plus en plus les pays de lrsquoUnion Europeacuteenne En France la production valorisable de biogaz repreacutesente un potentiel eacutenergeacutetique de plus de 600 000 tepan Seules 150 000 tepan sont reacutecupeacutereacutees et valoriseacutees (production drsquoeacutelectriciteacute etou de chaleur) 1 tonne de matiegravere organique produit dans un digesteur environ 500m3 de biogaz En meacutetropole si tout le lisier eacutetait meacutethaniseacute 1 milliard de m3 de biogaz serait produit par an (sources ADEME et brochure EDF sur la biomasse) La meacutethanisation creacutee de nouveaux deacuteboucheacutes pour lrsquoagriculture des synergies entre les communes les agriculteurs et les entreprises Elle repose sur le recyclage de deacutechets elle est un facteur de dynamisme pour les territoires et ainsi elle donnera lieu agrave des projets de deacuteveloppement territoriaux La meacutethanisation est une solution drsquoavenir qui preacutesente de multiples avantages pour lrsquoensemble des acteurs du territoire
- protection de lrsquoenvironnement diminution des gaz agrave effet de serre protection des eaux eacuteconomies drsquoeacutenergies fossiles
- ameacutelioration de lrsquoeffluent meilleure valeur fertilisante (eacuteconomies drsquoengrais) diminution des germes pathogegravenes plus fluide et moins odorante
- production drsquoune eacutenergie renouvelable agrave des coucircts compeacutetitifs
- dynamisation des territoires possibiliteacutes de traiter les deacutechets organiques des communes dialogue et synergie entre les acteurs diversification des producteurs drsquoeacutenergie
Par ailleurs les projets multi acteurs de meacutethanisation preacutesentent aussi des avantages comme par exemple la creacuteation dune solidariteacute entre les apporteursles utilisateurs de chaleurles utilisateurs du digestat et une mutualisation des beacuteneacuteficies et des risques du projets
La fermentation de la matiegravere organique contenue dans les deacutechets par le processus de meacutethanisation produit ainsi le biogaz (un meacutelange de meacutethane agrave 60 et CO2 agrave 40) qursquoil est possible de reacutecupeacuterer dans les meacutethaniseurs dans les deacutecharges ou dans les stations drsquoeacutepuration des eaux useacutees La meacutethanisation est un compleacutement agrave la valorisation eacutenergeacutetique par incineacuteration Le biogaz est utilisable en chaudiegravere pour produire de la chaleur (la meilleure solution drsquoun point de vue eacutecologique) dans un moteur pour produire de lrsquoeacutelectriciteacute (la solution la plus courante) comme carburant pour les veacutehicules de transport urbain (solution attirante pour les collectiviteacutes) en injection sur le reacuteseau de gaz naturel apregraves eacutepuration (solution drsquoavenir si GDF srsquoimplique comme lrsquoEDF dans lrsquoeacutenergie renouvelable)
La collecte et le traitement des deacutechets sont une responsabiliteacute communale geacuteneacuteralement transfeacutereacutee agrave lrsquoeacutechelle intercommunale Ainsi il y a maintenant la redevance incitative pour lrsquoenlegravevement des deacutechets la facturation drsquoenlegravevement des deacutechets selon le poids des deacutechets (plusieurs bacs ndash un pour les ordures meacutenagers avec une puce eacutelectronique et les autres bacs de tri 419 Agence nationale de la recherche consulteacute le 11 feacutevrier 2009 httpwwwagence-nationale-recherchefr
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collecteacutes gratuitement) cela repose sur le principe pollueur ndash payeur encourageant lrsquohabitant agrave ecirctre lrsquoacteur de sa gestion des deacutechets Cela repreacutesente un choix politique eacuteconomique et environnemental
Une bonne gestion des deacutechets a des impacts sur lrsquoeacutenergie la preacutevention en amont eacuteconomise lrsquoeacutenergie neacutecessaire agrave lrsquoobtention des matiegraveres premiegraveres agrave la fabrication du produit et au traitement du deacutechet le recyclage diminue lrsquoeacutenergie neacutecessaire agrave la fabrication des produits neufs les deacutechets reacutesiduels repreacutesentent une ressource eacutenergeacutetique importante (pouvoir calorifique proche de celui du bois utiliseacute en chaufferies industrielles) La valorisation eacutenergeacutetique des deacutechets doit intervenir dans une gestion multi filiegravere ayant pour prioriteacute la preacutevention et le recyclage Cette solution permet aujourdrsquohui lrsquoeacuteconomie drsquoenviron 11 million de tonnes eacutequivalent peacutetrole (Tep) Une politique volontariste permettrait agrave la France drsquoarriver agrave 5 millions de Tep Plusieurs processus drsquooptimisation des deacutechets sont possibles
- le tri et le recyclage en tenant compte de la deacutepense drsquoeacutenergie pour la collecte le tri le transport jusqursquoagrave lrsquousine de recyclage et le recyclage lui-mecircme les eacuteconomies drsquoeacutenergie lieacutee agrave la non-fabrication des matiegraveres premiegraveres sont (1kg eacutequivalent peacutetrole (kep)=116kWh) 1 tonne de verre recycleacute=100kep 1 tonne de papier-carton=100 agrave 400kep 1 tonne de plastique=500 agrave 1400kep 1 tonne drsquoacier=250kep 1 tonne drsquoaluminium=2500kep Pour reacuteduire les coucircts geacuteneacutereacutes par le transport et la collecte des deacutechets certains deacutepartements ont choisi leur traitement au plus pregraves des zones de production et drsquoautres deacutepartements preacutefegraverent la concentration des deacutechets vers un seul site de traitement pour beacuteneacuteficier drsquoeffets drsquoeacutechelle et de technologies performantes mais neacutecessitant drsquoecirctre amorties sur des tonnages plus importants
- lrsquoincineacuteration avec reacutecupeacuteration de chaleur et drsquoeacutelectriciteacute sur les 550kghabitantan produits en France (deacutechets meacutenagers et assimileacutes deacutechets des collectiviteacutes) la moitieacute nrsquoest ni recyclable ni compostable cette fraction restante a un pouvoir calorifique assez eacuteleveacutee supeacuterieur agrave 2200 kWh par tonne permettant de produire de la chaleur ou de lrsquoeacutelectriciteacute ou les deux par cogeacuteneacuteration ndash ce processus permet drsquoatteindre des rendements eacutenergeacutetiques supeacuterieurs agrave ce que lrsquoon peut escompter avec des moyens de production seacutepareacutes en fonction des technologies utiliseacutees le rendement eacutelectrique varie de 30 agrave 45 la valorisation de la chaleur associeacutee permettant drsquoatteindre 85 de rendement global sous reacuteserve de bien dimensionner lrsquoinstallation aux besoins thermiques La chaleur est livreacutee agrave un reacuteseau de chaleur ou agrave un industriel et lrsquoeacutelectriciteacute est autoconsommeacutee ou vendue agrave EDF (par le biais de lrsquoobligation drsquoachat) la valorisation eacutenergeacutetique par incineacuteration permet de chauffer une famille avec les deacutechets produits par 7 familles ou de fournir lrsquoeacutelectriciteacute agrave une famille (hors chauffage eacutelectrique) avec les deacutechets produits par 10 familles Lrsquoincineacuteration des deacutechets repreacutesente 19 de lrsquoeacutenergie distribueacutee par le reacuteseau de chaleur franccedilais Le potentiel de valorisation thermique reste tregraves important mais les difficulteacutes drsquoimplantation drsquousines drsquoincineacuteration dans un peacuterimegravetre compatible avec la creacuteation drsquoun reacuteseau de chaleur desservant des zones drsquohabitation ou drsquoactiviteacute eacuteconomique sont aujourdrsquohui un frein
b) Lrsquoeacutenergie solaire disponible partout est source tregraves importante mais peu exploiteacutee La mise en place des creacutedits drsquoimpocircts pour les particuliers et des tarifs drsquoachat pour lrsquoeacutelectriciteacute photovoltaiumlque a marqueacute le deacutemarrage attendu du deacuteveloppement de cette filiegravere en France Deux techniques bien distinctes sont disponibles pour valoriser lrsquoeacutenergie solaire le solaire thermique ndash les capteurs transmettent de la chaleur agrave un fluide caloporteur pour chauffer de lrsquoeau chaude sanitaire ou un plancher chauffant le solaire photovoltaiumlque ndash les modules transforment lrsquoeacutenergie contenue dans la
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lumiegravere (les photons) en eacutelectriciteacute qui est injecteacutee sur le reacuteseau de distribution ou consommeacutee sur place et stockeacutee dans des batteries
Lrsquoeacutenergie solaire nrsquoest pas tregraves reacutepandue dans le monde mais elle occupe une place importante dans certains pays et suite aux ameacuteliorations des techniques solaires de production de chaleur et drsquoeacutelectriciteacute cela va encore eacutevoluer Lrsquoeacutenergie solaire fournit de lrsquoeacutelectriciteacute agrave des reacutegions isoleacutees agrave un coucirct infeacuterieur agrave celui impliqueacute par la construction de lignes de transport drsquoeacutelectriciteacute Lrsquoeacutenergie solaire peut couvrir une partie des besoins de chauffage des bacirctiments les systegravemes solaires combineacutes pouvant couvrir de 20 agrave 40 des besoins annuels selon la reacutegion et la taille de lrsquoinstallation Ces systegravemes combineacutes conviennent aux reacutegions froides et bien ensoleilleacutees mais aussi agrave celle ougrave le chauffage est neacutecessaire pour une longue peacuteriode dans lanneacutee Pour combler le manque densoleillement une source drsquoeacutenergie drsquoappoint est neacutecessaire laquelle est le plus souvent conventionnelle
Selon le Grenelle de lrsquoEnvironnement la France devrait construire jusqursquoau fin 2011 au moins une centrale solaire dans chaque reacutegion pour une puissance cumuleacutee de 300 MW La reacutegion Centre devra mettre en place lrsquoeacutequipement de 10 MW drsquoeacutenergie solaire Le Gouvernement reacuteaffirme la prioriteacute donneacutee agrave lrsquointeacutegration du photovoltaiumlque au bacirctiment afin de favoriser les solutions estheacutetiques et pour positionner les industriels et les artisans sur un secteur innovant et agrave plus forte valeur ajouteacutee
b1) Le solaire thermique est privileacutegieacute sur les sites avec des besoins drsquoeau chaude importants (piscine maison de retraite) Les besoins doivent ecirctre tregraves bien analyseacutes par un bureau drsquoeacutetude speacutecialiste du domaine pour que le projet soit pertinent dun point de vue technico-eacuteconomique Pour les installations solaires thermiques de plus de 50 msup2 le bureau drsquoeacutetude lrsquoinstallateur et les fabricants srsquoengagent sur une laquo garantie de reacutesultats solaires raquo qui apporte au maicirctre drsquoouvrage lrsquoassurance que la production preacutevisionnelle sera reacutealiseacutee
b2) Le solaire photovoltaiumlque raccordeacute au reacuteseau sera dimensionneacute plus simplement agrave partir des contraintes drsquoimplantation et de budget Il demande une analyse plus fine des ombres porteacutees que le solaire thermique la production eacutetant tregraves sensible aux ombres partielles sur le champ de modules Son inteacutegration sur un bacirctiment neuf sera drsquoautant mieux reacuteussi qursquoelle aura eacuteteacute deacutecideacutee en amont et qursquoelle sera partageacutee par lrsquoensemble de lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquoœuvre Lrsquointeacutegration des panneaux agrave lrsquoarchitecture est encourageacutee Sa rentabiliteacute est lieacutee agrave lrsquoobligation drsquoachat donc au tarif drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute produite Ces tarifs sont deacutetailleacute en annexe 2 En France en 2009 il y a eu 268 MW de puissance installeacutee (plus 280 par rapport agrave 2008)
Concernant le photovoltaiumlque les collectiviteacutes ont une autre possibiliteacute la ferme solaire Les collectiviteacutes sont tregraves favorables agrave un tel projet cela permet drsquoutiliser un terrain sans valeur agricole et en mecircme temps de gagner de lrsquoargent par le biais de la taxe professionnelle420 La prioriteacute est donneacutee agrave lrsquointeacutegration du photovoltaiumlque aux bacirctiments mais le gouvernement reconnaicirct la neacutecessiteacute de reacutealiser des installations au sol pour assurer un deacuteveloppement rapide et significatif de cette source drsquoeacutenergie Par ailleurs les initiateurs des projets de centrales au sol se soumettent aux proceacutedures lieacutees agrave lrsquoinsertion dans lrsquoenvironnement et les paysages par le biais du permis de construire421
420 La taxe professionnelle nexiste plus depuis 2010421 Legifrance Deacutecret 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux proceacutedures administratives applicables agrave certains ouvrages de production deacutelectriciteacute consulteacute le 22 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000021291950ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=id
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Le solaire beacuteneacuteficie drsquoune excellente image aupregraves de la population Pour qursquoun projet soit exemplaire ndash pertinent agrave la fois des points de vue technique eacuteconomique et environnemental ndash il doit ecirctre accompagneacute drsquoune deacutemarche de maicirctrise de lrsquoeacutenergie il faut investir dans la reacutenovation dun bacirctiment avant de vouloir investir dans la production deacutenergie photovoltaiumlque un usage performant de leacutenergie permettra de mieux reacutepondre aux besoins ameacuteliorant ainsi son efficaciteacute
c) Lrsquohydroeacutelectriciteacute Pour atteindre lrsquoobjectif de 23 de part des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie finale en 2020 le Grenelle de lrsquoEnvironnement offre un sceacutenario de deacuteveloppement de ces eacutenergies pour les anneacutees agrave venir Selon ce plan lrsquohydroeacutelectriciteacute premiegravere source drsquoeacutelectriciteacute renouvelable en France (avec une production de 70 TWhan et drsquoune puissance installeacutee de 25000 MW) devra augmenter sa production de 06 Lrsquohydroeacutelectriciteacute assure 12 de la production nationale drsquoeacutelectriciteacute La France dispose du deuxiegraveme parc installeacute apregraves la Norvegravege Mecircme si le plan annonceacute par le gouvernement en 2009 teacutemoigne drsquoune vigilance accrue et drsquoun encadrement renforceacute quant au fonctionnement de barrages la prudence doit rester de rigueur face agrave la volonteacute affirmeacutee drsquoaugmenter le rendement Jean-Louis Borloo le ministre de lrsquoeacutecologie pendant 2007-2010422 souhaitait deacutevelopper une laquo hydroeacutelectriciteacute durable plus performante en termes eacutenergeacutetiques et exemplaire en matiegravere drsquoinsertion environnementale raquo
Lrsquohydroeacutelectriciteacute est un eacuteleacutement cleacute pour lrsquoeacutequilibre dun systegraveme eacutelectrique car elle peut ecirctre stockeacutee et utiliseacutee tregraves vite selon les besoin du fait quelle est associeacute agrave un reacuteservoir de type lac ou barrage Ces installations sont compleacuteteacutees par des installations au fil de lrsquoeau qui se trouvent sur les grands fleuves qui produisent de lrsquoeacutelectriciteacute en continu injecteacutee directement sur le reacuteseau
Les zones avec une faible densiteacute de population preacutesentent peu drsquointeacuterecirct eacuteconomique et politique et une microcentrale est une solution de deacuteveloppement deacutecentraliseacute ougrave lrsquoentrepreneur local ou les autoriteacutes locales peuvent agir de maniegravere autonome Une installation bien conccedilue et bien entretenue offre un prix de revient tregraves bas agrave la porteacutee de petites et moyennes entreprises Lrsquoimpact social de ces petites installations est consideacuterable dans la lutte contre la pauvreteacute
d) Lrsquoeacutenergie eacuteolienne Leacutenergie eacuteolienne est utiliseacutee depuis toujours surtout pour le pompage de lrsquoeau mais actuellement est utiliseacutee principalement pour la production deacutenergie Lrsquointeacuterecirct du deacuteveloppement de la filiegravere eacuteolienne est triple faciliter lrsquoatteinte des objectifs europeacuteens en termes de proportion drsquoeacutenergies renouvelables creacuteer des emplois et beacuteneacuteficier aux collectiviteacutes locales Les objectifs fixeacutes par le Grenelle de lrsquoenvironnement423 permettent drsquoespeacuterer une acceacuteleacuteration des creacuteations de postes et des beacuteneacutefices de la filiegravere franccedilaise Les perspectives eacuteconomiques futures de lrsquoinstallation des eacuteoliennes onshore deacutependent de facteurs comme lrsquoeffort de recherche ou une reacuteglementation rationnelle mais aussi de donneacutees exogegravenes comme le prix des eacutenergies fossiles dont lrsquoeacutevolution sera agrave la hausse et soumise agrave une forte instabiliteacute
De maniegravere geacuteneacuterale le potentiel de deacuteveloppement est grand En 2009 lrsquoeacutenergie eacuteolienne a connu une croissance importante au niveau mondial la puissance eacuteolienne srsquoeacutetablit agrave pregraves de 158 GW une puissance supeacuterieure avec 37 GW qursquoen 2008 selon les donneacutees de lrsquoEurObservrsquoER au niveau du marcheacute europeacuteen la puissance installeacutee a augmenteacute de 133 en 2009 pour atteindre
422 Juin 2007-mars 2008 Ministre de lEacutecologie du Deacuteveloppement et de lAmeacutenagement durablesmars 2008-juin 2009 Ministre de lEacutecologie de lEacutenergie du Deacuteveloppement durable et de lAmeacutenagement du
territoirejuin 2009-novembre 2010 ministre de lEacutecologie de lEacutenergie du Deacuteveloppement durable et de la Mer chargeacute des
Technologies vertes et des Neacutegociations sur le climat423 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp
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97391 MW La valorisation du vent par des eacuteoliennes semblait ecirctre une des voies les plus inteacuteressantes pour atteindre lrsquoobjectif de la France de 21 drsquoeacutenergie renouvelable dans le mix eacutenergeacutetique en 2010 objectif imposeacute par lrsquoUnion Europeacuteenne mais avec 154 de consommation de source renouvelable la France na pas atteint lrsquoobjectif 2010 Les techniques qui beacuteneacuteficient de la grande expeacuterience de ses voisins (20000 MW en Allemagne 12000 MW en Espagne) sont parfaitement maicirctriseacutees Avec pregraves de 5660 MW installeacutes agrave fin 2010 lrsquoeacuteolien est en train de prendre son essor en France Fin 2010 les eacuteoliennes installeacutees en France ont produit 1086 MW de plus mais lobjectif de 11500 MW du 31 deacutecembre 2012 semblent tregraves difficile agrave atteindre il reste encore lrsquoobjectif de 25000 MW du 31 deacutecembre 2020 Cette filiegravere drsquoeacutenergie renouvelable srsquoest beaucoup deacuteveloppeacutee dans le Centre et la reacutegion est devenue parmi les premiegraveres en France concernant la puissance installeacutee 561 MW derriegravere la Picardie (727 MW) et la Champagne - Ardenne (585 MW)424
Le deacuteveloppement eacuteolien est argumenteacute par la reacuteduction des eacutemissions de GES mais il ne peut pas ecirctre le seul argument du fait de lexistence dune autre eacutenergie eacutegalement faiblement eacutemettrice et moins coucircteuse comme le nucleacuteaire largement reacutepandue Cependant leacuteolien se deacuteveloppe assez rapidement agrave lrsquoeacutechelle internationale leacuteolien eacutetant pour le moment la plus mature des eacutenergies renouvelables de nombreux pays notamment les pays eacutemergents et les pays en deacuteveloppement optent pour cette eacutenergie afin de reacutepondre agrave lrsquourgence climatique actuelle Drsquoautre part laquo la logique drsquoouverture des frontiegraveres eacutenergeacutetiques europeacuteennes donne tout son sens agrave lrsquoeacuteolien en reacutepondant aux probleacutematiques drsquoeacutepuisement des ressources de seacutecuriteacute eacutenergeacutetique et surtout de reacuteduction des eacutemissions de GES La France est un lieu drsquoimplantation excellent en termes de reacutepartition et vitesse des vents puisqursquoelle constitue le deuxiegraveme potentiel eacuteolien en Europe apregraves la Grande-Bretagne raquo425 Ainsi une politique commune europeacuteenne et un marcheacute europeacuteen de lrsquoeacutelectriciteacute pourraient ameacuteliorer lutilisation des potentiels eacuteoliens eacutequilibrer la reacutepartition des installations au niveau europeacuteen en eacutelargissant la zone drsquoimplantation et en maximisant les beacuteneacutefices de cette abondance dinstallations cela permettrait agrave la France dexporter cette eacutenergie et de diminuer ainsi les coucircts impliqueacutes
La loi Grenelle II426 deacutefinit le scheacutema reacutegional eacuteolien (SRE) qui devient une annexe du Scheacutema Reacutegional du Climat de lAir et de lEacutenergie (SRCAE)427 Le SRE identifie les zones favorables au deacuteveloppement de leacutenergie eacuteolienne en fonction du potentiel eacuteolien des servitudes des normes concernant la protection des espaces naturels et du patrimoine naturel et culturel des contraintes techniques et des orientations reacutegionales428
Une eacutetape importante dans une deacutemarche envers lrsquoeacuteolien est le choix de la zone drsquoemplacement des eacuteoliennes lagrave ougrave elles seront le plus rentables tout en respectant les diffeacuterents eacuteleacutements exposeacutes ces zones peuvent devenir des zones de deacuteveloppement eacuteolien (ZDE) deacutefinis par arrecircteacute preacutefectoral Selon le Code de lEacutenergie429 les ZDE sont deacutefinies en fonction des deacutelimitations 424 SYNDICAT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES et FRANCE EacuteNERGIE EOLIENNE Eacutetat des lieux du parc eacuteolien franccedilais Paris 2010425 CENTRE DANALYSE STRATEacuteGIQUE Le pari de lrsquoeacuteolien Paris novembre 2009426 Legifrance Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement consulteacute le 21 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000022470434 427 Le Scheacutema Reacutegional du Climat de lAir et de lEacutenergie deacutefinit un cadre strateacutegique sans ecirctre prescriptif sauf pour leacuteolien par la preacutesentation des zones de deacuteveloppement eacuteolien ce cas particulier a conduit les autoriteacutes agrave reacutealiser une annexe au SRCAE sur leacuteolien 428 REacuteGION CENTRE Scheacutema Reacutegional eacuteolien annexe au Scheacutema Reacutegional du Climat de lAir et de lEacutenergie juin 2012429 Legifrance Code de lEacutenergie consulteacute le 10 juillet 2012 httpwwwlegifrancegouvfraffichCodedojsessionid=E0223F8EDEEDADA339AC45F0D089E78Etpdjo03v_3idSectionTA=LEGISCTA000023986398ampcidTexte=LEGITEXT000023983208ampdateTexte=20120123
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territoriales inscrites au scheacutema reacutegional eacuteolien de leur potentiel eacuteolien des possibiliteacutes de raccordement au reacuteseaux eacutelectriques de la possibiliteacute pour les projets agrave venir de preacuteserver la seacutecuriteacute publique les paysages la biodiversiteacute les monuments historiques les sites remarquables et proteacutegeacutes ainsi que le patrimoine archeacuteologique
La reacutealisation des parcs eacuteoliens au sein des ZDE permet aux porteurs de projets de beacuteneacuteficier du tarif drsquoachat Le tarif drsquoachat garanti est reacuteserveacute aujourdrsquohui aux projets deacuteveloppeacutes dans les ZDE Mais les projets drsquoeacuteoliennes dont la hauteur du macirct est supeacuterieure agrave 50m font lrsquoobjet drsquoune eacutetude drsquoimpact qui doit permettre de concevoir le meilleur projet du point de vue de lrsquoenvironnement drsquoeacuteclairer le preacutefet autoriteacute responsable de la deacutecision drsquoautorisation drsquoinformer le public dans le cadre drsquoune enquecircte publique
Ces installations peuvent preacutesenter diffeacuterentes dangers ou inconveacutenients commoditeacute du voisinage santeacute seacutecuriteacute salubriteacute publique agriculture protection de la nature de lrsquoenvironnement et des paysages conservation des sites des monuments et des eacuteleacutements du patrimoine archeacuteologique Les eacuteoliennes offshore sont dispenseacutees de permis de construire Le deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien connaicirct donc certains obstacles des proceacutedures administratives complexes ou encore une industrie franccedilaise incomplegravete Lrsquoexamen des politiques en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie eacuteolienne est riche drsquoenseignements et apporte un eacuteclairage inteacuteressant sur les solutions agrave envisager pour la France Par ailleurs un rapport de CIVITAS430 en Angleterre lInstitut dEtudes de la Socieacuteteacute Civile relance le deacutebat entre les pro et anti ndash turbines ces installations ne seraient pas faibles eacutemettrices de GES en faisant appel agrave dautres types deacutenergie quand les conditions de vent ne sont pas favorables agrave la production eacuteolienne
Leacuteolien a une influence importante sur lrsquoespace et le paysage ce que conduit agrave des reacuteactions deacutefavorables agrave lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes ces installations doivent sadapter au territoire et sinscrire dans la politique locale parce quelles peuvent ecirctre perccedilues comme imposeacutees malgreacute les efforts de deacutecentralisation des zonages et elles peuvent ecirctre perccedilues comme incompatibles malgreacute une conformiteacute reacuteelle Ces projets repreacutesentent un cas particulier parmi les systegravemes deacutenergies renouvelables du fait que dans la plupart des cas les porteurs des projets sont des entreprises et non pas les collectiviteacutes territoriales individus analyseacutes dans le cadre de ce travail lobstacle principal est repreacutesenteacute par le coucirct important dimplantation dune eacuteolienne empecircchant les collectiviteacute de simpliquer cependant elles sont associeacutees aux projets dimplantation principalement pour reacutealiser des reacuteunions publiques en vue dobtenir laccord des citoyens concernant la mise en place dun tel projet sur le territoire de la collectiviteacute mais plus important encore pour porter les dossiers de demande de ZDE
e) La geacuteothermie La consommation drsquoeacutenergie drsquoorigine geacuteothermique qui consiste agrave reacutecupeacuterer la chaleur de la croucircte terrestre pour produire du chauffage ou de lrsquoeacutelectriciteacute selon la tempeacuterature capteacutee progresse ces derniegraveres anneacutees aussi bien dans les pays industriels que dans les pays en deacuteveloppement et cela continuera agrave progresser du fait de leacutevolution des techniques et des technologies
Si les calories du sous-sol sont deacutejagrave tregraves exploiteacutees pour la production de chaleur seules les zones aquifegraveres permettent aujourdrsquohui de produire de lrsquoeacutelectriciteacute Avec la hausse du prix du peacutetrole et du gaz et leur eacutepuisement annonceacute la geacuteothermie refait surface ces derniegraveres anneacutees pour la production de chaleur mais aussi drsquoeacutelectriciteacute La plus grande partie de la chaleur interne de la
430 CIVITAS consulteacute le 8 feacutevrier 2012 httpwwwcivitasorgukpressprleaelectricitypriceshtm
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Terre (87) est produite par la radioactiviteacute naturelle des roches par deacutesinteacutegration de lrsquouranium du thorium et du potassium Plus la profondeur est grande plus la chaleur est eacuteleveacutee augmentant en moyenne de 3degC tous les 100 megravetres Si la geacuteothermie de surface est tregraves utiliseacutee pour produire de la chaleur beaucoup drsquoespoir repose aujourdrsquohui sur les ressources profondes pour produire de lrsquoeacutelectriciteacute431
Jusqursquoagrave aujourdrsquohui cette technique nrsquoa eacuteteacute deacuteveloppeacutee agrave lrsquoeacutechelle industrielle que dans des zones geacuteologiques agrave forte permeacuteabiliteacute naturelle ougrave la ressource est facilement mobilisable Lrsquointeacuterecirct de cette ressource reacuteside dans sa reacutegulariteacute mais elle ne satisfait aujourdrsquohui que 04 des besoins en eacutenergie eacutelectrique mondiaux Si la geacuteothermie haute eacutenergie repose sur lrsquoexploitation de lrsquoeau chaude souterraine la geacuteothermie profonde utilise la chaleur emmagasineacutee dans des formations rocheuses peu permeacuteables qui en lrsquoabsence drsquoeau est difficile agrave capter Il srsquoagit alors de creacuteer artificiellement des reacuteservoirs geacuteothermiques en profondeur
Afin drsquooptimiser lrsquoutilisation des pompes agrave chaleur (PAC) les fabricants ont deacuteveloppeacute depuis plusieurs anneacutees une nouvelles geacuteneacuteration drsquoappareils les PAC dites laquo reacuteversibles raquo Gracircce agrave une seule et mecircme pompe nous avons un systegraveme de chauffage lrsquohiver et une solution de climatisation lrsquoeacuteteacute De plus face au deacuteveloppement du marcheacute les fabricants des pompes agrave chaleur ont chercheacute agrave optimiser le rendement des appareils tout en minimisant leur taille
En 2009 la geacuteothermie repreacutesente en France 9 du mix eacutenergeacutetique total (contre 8 pour lrsquoUE) La directive europeacuteenne sur les eacutenergies renouvelables composant le paquet climat ndash eacutenergie demande agrave la France drsquoamener la part des eacutenergies renouvelables drsquoici 2020 agrave 23 de sa consommation contre 14 en 2008 Cet objectif repreacutesente 20 millions tonnes eacutequivalent peacutetrole (tep) Selon Pierre Frank Chevet directeur geacuteneacuteral de lrsquoeacutenergie et du climat au Ministegravere en charge de lrsquoEacutecologie lors des Assises de la Geacuteothermie en Icircle ndash de ndash France le 6 avril 2010 repris par Actu ndash Environnement432 la geacuteothermie a un grand rocircle agrave jouer dans le futur mix eacutenergeacutetique franccedilais laquo il faut y aller agrave marche forceacutee multiplier la geacuteothermie profonde par 4 la geacuteothermie domestique par 8 et la geacuteothermie dite intermeacutediaire par 5 drsquoici 2020 raquo
Le Grenelle de lrsquoEnvironnement preacutevoit que la geacuteothermie pourrait contribuer agrave hauteur de 13 millions tep agrave cet objectif Les secteurs ougrave sont attendues les croissances les plus fortes sont les PAC geacuteothermiques individuelles pour les secteurs tertiaires ou le collectif Le Grenelle de lrsquoEnvironnement fixe un objectif ambitieux pour les PAC geacuteothermiques plus de 600000 logements agrave eacutequiper drsquoici 2020
Les conclusions du Grenelle de lrsquoEnvironnement confirment le rocircle important des collectiviteacutes agrave tous les niveaux en tant quacteurs majeurs du deacuteveloppement durable mais elles exposent aussi la neacutecessiteacute pour elles de prendre en compte encore plus que dans le passeacute les probleacutematiques qui srsquoy rapportent en inteacutegrant notamment les impacts du changement climatique sur les diffeacuterents milieux
431 FABREacuteGAT S Geacuteothermie profonde une technologie drsquoavenir Actu-environnement (en ligne) 2010 12 mars consulteacute le 18 mars 2010 httpwwwactu-environnementcomaenewsgeothermie_profonde_egs_9793php4xtor=EPR-1432 FABREacuteGAT S Lrsquoexploitation de lrsquoeacutenergie des sous-sols devrait srsquointensifier drsquoici 2020 Actu Environnement (en ligne) 2010 7 avril consulteacute le 9 avril 2010 httpwwwactu-environnementcomaenewsgeothermie-profonde-intermediaire-mix-energetique_9994php4xtor=EPR-1
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II13 La collectiviteacute distribue de lrsquoeacutenergie
La distribution locale drsquoeacutenergie est une compeacutetence communale depuis la loi du 15 juin 1906433 Depuis les lois du 10 feacutevrier 2000434 pour lrsquoeacutelectriciteacute et du 3 janvier 2003435 pour le gaz les diffeacuterentes lois voteacutees sur lrsquoeacutenergie ont confirmeacute ou renforceacute le rocircle des collectiviteacutes locales comme autoriteacutes organisatrices du service public de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et du gaz En France la tempecircte de deacutecembre 1999 a montreacute la relative fragiliteacute des reacuteseaux de distribution drsquoeacutelectriciteacute Les pannes de grande ampleur agrave travers le monde (Californie en 2008 panne europeacuteenne en 2006 au nord-est des Eacutetats-Unis en 2003 Italie Angleterre Danemark et Suegravede en 2003) ont mis en eacutevidence les difficulteacutes de gestion des reacuteseaux de transport de lrsquoeacutelectriciteacute ces difficulteacutes vont grandir avec lrsquoouverture agrave la concurrence Une conception centraliseacutee de la production drsquoeacutelectriciteacute avec un dimensionnement et une structuration des reacuteseaux baseacutes uniquement sur une politique de lrsquooffre nrsquoest plus adapteacutee La maicirctrise de la demande et la production deacutecentraliseacutee sont les deux outils permettant de faire face dans des conditions techniques environnementales et eacuteconomiques acceptables aux besoins eacutenergeacutetiques de demain Les eacutevolutions reacuteglementaires permettent aux collectiviteacutes locales drsquointervenir dans ces domaines en toute seacutecuriteacute juridique
a) La distribution publique de gaz et drsquoeacutelectriciteacute Les reacuteseaux de gaz et drsquoeacutelectriciteacute et de chaleur sont des services publics locaux agrave caractegravere industriel et commercial Ils peuvent donc ecirctre geacutereacutes sous forme de reacutegie bail ou de concession Les concessions donnent lieu agrave des contrats reacutedigeacutes agrave partir des cahiers de charges qui depuis les lois de deacutecentralisation sont des modegraveles que les acteurs locaux peuvent adapter avec une marge de manœuvre limiteacutee par le meacutecanisme de peacutereacutequation tarifaire ErDF (Electriciteacute Reacuteseau Distribution France) GrDF (Gaz Reacuteseau Distribution de France) et FNCCR436 (Feacutedeacuteration Nationale des Collectiviteacutes Conceacutedantes et Reacutegies) ont neacutegocieacute deux nouveaux cahiers des charges publieacutes en 1992 et 1994 Une mise agrave jour en juillet 2007 a permis de tenir compte des nouvelles eacutevolutions reacuteglementaires Les communes non raccordeacutees au gaz peuvent lancer un appel drsquooffres pour designer un distributeur deacuteleacutegataire du service public ou choisir drsquoecirctre distribueacutees en reacutegie Ce type drsquoopeacuteration est geacuteneacuteralement meneacute par le syndicat drsquoeacutenergie La fourniture aux tarifs reacuteglementeacutes demeure une mission de service public drsquoEDF et GDF placeacutee en dehors des contrats de concession
Comme pour toute concession la collectiviteacute a le devoir de suivre et controcircler le service public de distribution drsquoeacutenergie qursquoelle deacutelegravegue437 Des redevances de concession sont verseacutees agrave un syndicat drsquoeacutenergie intercommunal ou mixte agrave qui elle a transfeacutereacute la compeacutetence de distribution pour lui permettre drsquoassurer les fonctions de controcircle de maniegravere plus efficiente ErDF et de GrDF
433 Legifrance Loi du 15 juin 1906 sur les distribution deacutenergie consulteacute le 12 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=A8AE902FFBA831B96C82AD1814097BA5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000000508752ampdateTexte=20120517 434 Legifrance Loi du 2000 ndash 108 du 10 feacutevrier 2000 relative agrave la modernisation et au deacuteveloppement du service public de leacutelectriciteacute consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000750321435 Legifrance Loi 2003 ndash 8 du 3 janvier 2003 relative aux marcheacutes du gaz et de leacutelectriciteacute et au service public de leacutenergie consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000776748 436 FNCCR (Feacutedeacuteration Nationale des Collectiviteacutes Conceacutedantes et Reacutegies) consulteacute le 20 novembre 2008 httpwwwfnccrassofrhome_fnccrphp 437 Les collectiviteacutes territoriales se reacuteunissent dans la Feacutedeacuteration Nationale des Collectiviteacutes Conceacutedantes et Reacutegies (FNCCR) qui agit en leur nom dans tous les aspects lieacutes au deacuteleacutegation de service public de leacutenergie de leau et de lenvironnement httpwwwfnccrassofrhome_fnccrphp consulteacute le 20 novembre 2008
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preacutesentent chaque anneacutee agrave la commune ou au syndicat un compte rendu drsquoactiviteacute du concessionnaire (CRAC) qui reprend les principaux eacuteleacutements du compte drsquoexploitation ainsi qursquoune information sur la bonne exeacutecution du service le niveau de qualiteacute qui en reacutesulte et les perspectives drsquoeacutevolution du reacuteseau et drsquoorganisation du service envisageacutees Tous ces eacuteleacutements y compris financiers doivent ecirctre preacutesenteacutes concernant le territoire conceacutedeacute Lrsquoautoriteacute conceacutedante valide ou non ce document
Une coordination des reacuteseaux sous lrsquoeacutegide de la commune ou du syndicat drsquoeacutenergie permet de valoriser au mieux les ressources locales biomasse solaire eacuteolien geacuteothermie incineacuteration des deacutechets et doptimiser ses investissements la collectiviteacute organisant ces trois reacuteseaux de distribution (eacutelectriciteacute gaz chaleur) et geacuterant leur deacuteveloppement Cela passe par la mise en place drsquoun vrai controcircle de concession avec rapports annuels drsquoexploitation et cartographies indiquant les eacutevolutions preacutevues en particulier si des programmes importants de construction ou de reacutenovation sont agrave venir
En application du principe drsquoeacutegaliteacute de traitement entre les usagers des renforcements coucircteux pour la collectiviteacute sont meneacutes sur des lignes nrsquoalimentant que quelques abonneacutes alors qursquoen effectuant des actions cibleacutees de maicirctrise de lrsquoeacutenergie il est souvent possible de conformer la qualiteacute de fourniture sans investissement sur le reacuteseau La laquo MDE reacuteseau raquo (maicirctrise drsquoœuvre reacuteseau) neacutecessite la connaissance des usages de lrsquoeacutenergie et les profils de consommation des usagers ainsi que les caracteacuteristiques techniques du reacuteseau Il est important de veiller agrave la transmission de ces donneacutees utiles agrave la maicirctrise drsquoeacutenergie dans le cahier des charges de concession ce point eacutetant tregraves souvent un frein au deacuteveloppement de ces opeacuterations qui permettent drsquooptimiser les deacutepenses publiques futures
Pour les sites non encore desservis par les reacuteseaux de distribution la question de la production deacutecentraliseacutee agrave partir des eacutenergies renouvelables doit se poser degraves que la distance au reacuteseau est supeacuterieure agrave 500 m La pertinence eacuteconomique de la solution autonome par rapport au raccordement deacutepend des besoins sur le site et des travaux neacutecessaires sur le reacuteseau Lorsqursquoil est installeacute par la collectiviteacute-maicirctre drsquoouvrage le systegraveme autonome entre dans le reacutegime de la concession et est exploiteacutee par le distributeur EDF
b) Les reacuteseaux de chaleur Un reacuteseau de chaleur est constitueacute principalement des eacutequipements suivants une source drsquoeacutenergie centrale des canalisations souterraines de transport de vapeur drsquoeau chaude une sous-station au pied de chaque immeuble qui nrsquoa pas besoin de chemineacutee Il y a environ 450 reacuteseaux de chaleur en France dont les collectiviteacutes territoriales sont le plus souvent lrsquoautoriteacute organisatrice Ils chauffent lrsquoeacutequivalent de 2 millions de logements surtout en HLM Ils utilisent encore 74 de combustibles fossiles mais aussi de plus en plus des eacutenergies renouvelables ou de reacutecupeacuteration qui repreacutesentent 26 de lrsquoeacutenergie thermique fournie par les reacuteseaux de chaleur franccedilais Leur deacuteveloppement est encourageacute par la mesure laquo TVA eacutecologique raquo lorsqursquoelles repreacutesentent plus de 60 du bouquet eacutenergeacutetique du reacuteseau de chaleur le taux de TVA reacuteduit agrave 55 est applicable sur la fourniture de chaleur La part abonnement beacuteneacuteficie du taux de TVA reacuteduit quelles que soient les eacutenergies utiliseacutees Ces deux mesures ont eacuteteacute instaureacutees par la loi drsquoEngagement national pour le logement du 13 juillet 2006438
Ce systegraveme preacutesente plusieurs avantages pour lrsquoenvironnement A combustible identique les
438 Legifrance Loi 2006 ndash 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=D3D193DF2EC487B0007B0F90C5299FB5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000000238980ampcategorieLien=idJORFSCTA000000908429
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reacuteseaux de chaleur permettent un meilleur traitement des fumeacutees qursquoun parc des chaufferies collectives ou de chaudiegraveres individuelles Ces reacuteseaux de chaleur sont le principal vecteur drsquoutilisation et de deacuteveloppement agrave grande eacutechelle de chaleur issue des eacutenergies renouvelables et locales ils eacutevitent alors lrsquoutilisation et lrsquoimportation drsquoeacutenergies fossiles et contribuent agrave la lutte contre le changement climatique Il y a aussi un deacuteveloppement des petits reacuteseaux de chaleur alimenteacutes par des chaufferies bois desservant quelques bacirctiments communaux (eacutecole mairie salle polyvalente) et parfois drsquoautres bacirctiments publics (maison de retraite collegravege) ou priveacutes
Les reacuteseaux de chaleur repreacutesentent des vecteurs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables La chaleur renouvelable est reconnue prioriteacute nationale par la loi POPE439 (Loi de programme et drsquoorientation de la politique eacutenergeacutetique) de 2005 qui fixait un objectif drsquoaugmentation de 50 jusquen 2010 Il existe une centaine de reacuteseaux de chaleur utilisant le bois-eacutenergie en France parce que le bois preacutesente lrsquoavantage drsquoecirctre un produit local drsquoavoir un impact modeacutereacute en termes de pollution locale (les chaufferies sont aujourdrsquohui eacutequipeacutees de moyens de filtration et de traitement des fumeacutees performants) et surtout drsquoune neutraliteacute en termes de gaz agrave effet de serre La geacuteothermie profonde est une autre source pour les reacuteseaux de chaleur La tempeacuterature augmente de 3degC tous les 100 m de profondeur et lorsque de leau est retrouveacutee elles est remonteacutee vers la surface pour reacutecupeacuterer la chaleur disponible puis elle est renvoyeacutee dans le sol Crsquoest une eacutenergie renouvelable par nature et crsquoest la seule eacutenergie (avec le solaire thermique) sous forme de chaleur qui ne reacutesulte pas drsquoune combustion Le biogaz et solaire thermique commencent eacutegalement agrave ecirctre utiliseacutes dans les reacuteseaux de chaleur
La loi sur lrsquoair de 31 deacutecembre 1996440 permet de classer les reacuteseaux utilisant majoritairement la cogeacuteneacuteration des eacutenergies de reacutecupeacuteration ou renouvelables donnant ainsi la prioriteacute aux eacutenergies renouvelables
II2 Les collectiviteacutes territoriales et lrsquoeffet de serre
Lrsquoengagement de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre pris au niveau national ne sera atteint que par une implication forte de lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques et institutionnels Les collectiviteacutes ont un rocircle essentiel agrave jouer pour organiser des programmes drsquoactions adapteacutes aux territoires
II21 Le bilan Carbone
Le bilan CarboneTM ndash lrsquooutil mis en place par lrsquoADEME et se constituant aujourdhui dans une association441 ndash comprend deux volets pour mesurer les enjeux sur le patrimoine de la collectiviteacute et sur toutes les activiteacutes eacutemettant des gaz agrave effet de serre sur le territoire Il dresse un eacutetat des lieux complet des eacutemissions de gaz agrave effet de serre sur le territoire par secteur par eacutenergie par usage Les gaz agrave effet de serre autre que le dioxyde de carbone (meacutethane gaz fluoreacutes) sont
439 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 440 Legifrance Loi 96 ndash 1236 du 30 deacutecembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de leacutenergie consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000381337ampfastPos=1ampfastReqId=1823860874ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte441 Association Bilan Carbone consulteacute le 15 janvier 2009 httpwwwassociationbilancarbonefr
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eacutegalement pris en compte en traduisant leur contribution agrave lrsquoeffet de serre en laquo eacutequivalent CO2 raquo ou laquo eacutequivalent carbone raquo Le partage du diagnostic par les diffeacuterentes collectiviteacutes qui interviennent sur le territoire est un preacutealable important pour une bonne concertation Les critegraveres de hieacuterarchisation des actions peuvent varier selon la collectiviteacute mais les bases communes permettront drsquoassurer la coheacuterence et la compleacutementariteacute entre les programmes Cet outil permet drsquoeacuteclairer les enjeux et de sensibiliser lrsquoensemble des parties prenantes
Le bilan CarboneTM est un outil efficace drsquoaide agrave la deacutecision mais il ne repreacutesente que le point de deacutepart de la deacutemarche lrsquoessentiel est une mise en mouvement durable de la collectiviteacute avec des moyens srsquoinscrivant dans le long terme Le plan climat ndash eacutenergie territorial nrsquoest pas une piegravece rapporteacutee agrave une politique existante il implique de repenser la politique de la collectiviteacute dans ses compeacutetences Le Grenelle II eacutetablit les regravegles concernant la reacutealisation de bilan CarboneTM pour les entreprises et les administrations publiques Le recours agrave cet outil relegraveve dune logique dhomogeacuteneacuteisation des pratiques organisationnelles en matiegravere de responsabiliteacute environnementale Cette pression institutionnelle conduit agrave une uniformisation des pratiques et des actions en matiegravere de performance carbone de lorganisation vue au sens dun isomorphisme institutionnel442 Le choix de lorganisation est guideacute par le cadre institutionnel de lutte contre le changement climatique fondeacute sur le respect des normes des valeurs et des structures reacuteglementaires Lorganisation mobilise alors une deacutemarche bilan CarboneTM pour leacutegitimer des pratiques responsables et reacutepondre aux attentes de ses parties prenantes via les trois isomorphismes identifieacutes par DiMaggio et Powell (1983)443 coercitif normatif et mimeacutetique
II22 Le plan climat ndash eacutenergie territorial
Un plan climat ndash eacutenergie territorial (PCET) mis en place par le Grenelle de lenvironnement II444 est un projet de deacuteveloppement durable porteacute par une ou plusieurs collectiviteacutes qui vise agrave mobiliser lrsquoensemble des acteurs du territoire pour reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre Il comporte un diagnostic des eacutemissions ou bilan CarboneTM une estimation des gisements de reacuteduction des objectifs chiffreacutes permettant de deacutefinir des prioriteacutes un programme drsquoaction constitueacute de mesures chiffreacutees une organisation des acteurs pour mettre en œuvre le programme et un dispositif drsquoeacutevaluation des reacutesultats Un plan climat ndash eacutenergie nrsquoest pas un outil de communication il consiste agrave eacutevaluer les eacutemissions fixer des objectifs et deacutefinir un programme drsquoactions et des moyens pour les atteindre La communication est un outil au service de la mise en œuvre de ces actions
Mettre en place une politique climat ndash eacutenergie sur un territoire est un deacutefi eacutecologique qui preacutesente aussi des inteacuterecircts eacuteconomiques (deacuteveloppement de filiegraveres de production locales creacuteation drsquoemplois renfort de lrsquoattractiviteacute des territoires eacuteco-responsableshellip) et sociaux (qualiteacute de vie lutte contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique continuiteacute du service publichellip) Ce programme doit deacuteboucher rapidement sur des actions symboliques qui mettent en eacutevidence le changement (inauguration drsquoune chaufferie bois drsquoune installation solaire importante drsquoun bacirctiment HQE ou THPE) et les actions
442 PRATLONG F La performance carbone de lentreprise socialement responsable In PLUCHART JJ (eacuted) Le management durable de lentreprise Les performances de lentreprise socialement responsable Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2011 254 p p 203-217443 DI MAGGIO P et POWELL W The iron cage revisited institutional isomorphism and collective rationality in organizationl fields American Sociological Review 1983 vol 48 no 2 p 147-160 444 Legifrance Loi 2010 ndash 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement consulteacute le 21 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=D3D193DF2EC487B0007B0F90C5299FB5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000022470434ampcategorieLien=id
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ne neacutecessitant pas le plan climat ndash eacutenergie pour ecirctre meneacutees doivent marquer le deacutebut du programme
Le plan climat-eacutenergie territorial implique certains choix totalement opposeacutes aux deacutecisions passeacutees mais sans forceacutement conduire agrave des deacutepenses suppleacutementaire ces deacutepenses eacutetant causeacutees par lanimation du programme lequel implique aussi des moyens humain pour suivre lrsquoeacutetat des lieux et se lrsquoapproprier assurer la concertation avec les acteurs eacutelaborer un plan drsquoactions assurer le suivi du programme et proposer des ajustements Le plan doit ecirctre meneacute agrave moyen et long terme par les eacutelus pour que ses reacutesultats soient agrave la hauteur des enjeux
Par ailleurs la reacutepartition des actions entre les collectiviteacutes intervenant sur un mecircme territoire est drsquoabord dicteacutee par leurs compeacutetences propres toutes ayant lobjectif doptimisation des consommations drsquoeacutenergie sur leur patrimoine surtout celle des bacirctiments scolaires et des lieux accueillant du public pour des raisons dexemplariteacute visible et peacutedagogique la commune qui est en contact avec les maicirctres drsquoouvrage de bacirctiments les informe et les incite agrave la construction durable La mise en œuvre drsquoautres actions sur son territoire est geacuteneacuteralement deacuteleacutegueacutee au niveau intercommunal (communauteacute urbaine drsquoagglomeacuteration ou de communes ou syndicat drsquoeacutenergie) lintercommunaliteacute repreacutesentant un bon niveau pour la mise en place de plans climat territoriaux organisations des transports compeacutetence de soutien aux actions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie Le deacutepartement a un rocircle tregraves important agrave jouer dans la lutte contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique le deacuteveloppement de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et des eacutenergies renouvelables Le niveau reacutegional est deacutedieacute aux observations aux incitations et agrave la coordination des politiques eacutenergeacutetiques territoriales les reacutegions eacutetant quand mecircme impliqueacutees dans les transports et dans le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables
La mise en coheacuterence des actions meneacutees par les reacutegions les deacutepartements et les intercommunaliteacutes est indispensable pour faciliter les deacutemarches des habitants souhaitant obtenir des aides pour les actions en faveur du deacuteveloppement durable
III Les systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables agrave travers la theacuteorie de
Rogers
Pour mieux connaicirctre les eacutenergies renouvelables nous preacutesentons les diffeacuterents facteurs identifieacutes par Rogers445 qui influencent leur diffusion cette theacuteorie a eacuteteacute retenue parce que cest la seule parmi celles eacutevoqueacutees en premiegravere partie qui sinteacuteresse de maniegravere eacutelaboreacutee aux facteurs dinfluence de la diffusion des innovations
III1 Les facteurs exogegravenes
III11 Les externaliteacutes directes
445 ROGERS E Diffusion of innovation New York Free Press 1962 367 p
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Les externaliteacutes directes impliquent une ameacutelioration de la valeur dun bien ou service avec laugmentation du nombre drsquoutilisateurs Dans le contexte actuel reacuteglementaire imposant 20 drsquoeacutenergie renouvelable dans la consommation eacutenergeacutetique agrave lrsquohorizon 2020 lrsquoensemble des eacutenergies renouvelables srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute Ainsi le nombre des consommateurs qui deacutecident de devenir des producteurs drsquoeacutenergie renouvelable agrave lrsquoaide des installations productrices innovantes est toujours grandissant ce qui permet aux futurs utilisateurs drsquoecirctre plus confiants dans leur choix Dans ce cadre nous pouvons faire reacutefeacuterence agrave lrsquoopposition de certains habitants agrave lrsquoeacuteolien qui peut ecirctre caracteacuteriseacutee comme une opposition agrave la nouveauteacute la nouveauteacute inquiegravete parfois Mais les eacuteoliennes ne repreacutesente plus une nouveauteacute dans le monde Au niveau mondial il y a plus de 50000 eacuteoliennes en fonction certaines depuis plus de 20 ans
III12 Les externaliteacutes indirectes
Les externaliteacutes indirectes peuvent repreacutesenter le nombre de biens compleacutementaires disponibles sur le marcheacute ou des services proposeacutes lrsquoensemble de ces biens et services augmente la valeur de lrsquoinnovation Dans cette eacutetude nous nous inteacuteressons aux biens compleacutementaires mais surtout aux services qursquoune certaine innovation peut rendre agrave la socieacuteteacute plus preacuteciseacutement agrave la collectiviteacute
Les producteurs drsquoeacutenergie solaire photovoltaiumlque ont la possibiliteacute drsquoopter pour lrsquointeacutegration ou pas des panneaux agrave un bacirctiment Lrsquointeacutegration des panneaux agrave lrsquoarchitecture est encourageacutee Sa rentabiliteacute est lieacutee agrave lrsquoobligation drsquoachat donc au tarif drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute produite La prime drsquointeacutegration srsquoapplique laquo lorsque les eacutequipements de production drsquoeacutelectriciteacute photovoltaiumlques assurent eacutegalement une fonction technique ou architecturale essentielle agrave lrsquoacte de construction raquo (arrecircteacute de 10 juillet 2006 JO du 26 juillet 2006)446 Les panneaux photovoltaiumlques sont utiliseacutes comme mateacuteriaux de construction ils font partie inteacutegrante de lrsquoenveloppe du bacirctiment et deviennent eacuteleacutements de toiture etou de verriegravere ils assurent alors une fonction de clos et couvert Mais les collectiviteacutes ont une autre possibiliteacute pour valoriser le soleil la ferme solaire Les collectiviteacutes sont tregraves favorables agrave un tel projet cela permet drsquoutiliser un terrain sans valeur agricole et en mecircme temps de gagner de lrsquoargent par le biais de la taxe professionnelle de la part de la socieacuteteacute exploitante (remplaceacutee en 2010 par la contribution eacuteconomique territoriale)
Lrsquoadoption des installations innovantes drsquoeacutenergie renouvelable permet de deacutevelopper les entreprises impliqueacutees dans leur mise en place les producteurs les exploitants et les entreprises de maintenance comme par exemple les fournisseurs bois dans le cas du bois eacutenergie avec la reacutealisation drsquoune chaufferie bois La population est toucheacutee par le changement climatique et elle srsquooriente davantage vers le chauffage au bois agrave cause de lrsquoimage positive qursquoelle a Les producteurs de chaudiegraveres ont fait eacutevoluer aussi les puissances des chaudiegraveres pour proposer des appareils adapteacutes agrave toutes les surfaces Drsquoun point de vue environnemental ils ont eacutegalement fait des progregraves tregraves importants quant aux taux de rendement et aux eacutemissions de gaz polluant Lrsquoadoption de ces systegravemes innovants permet aussi aux habitants ou aux collectiviteacutes posseacutedant des terrains de les valoriser avec lrsquoimplantation drsquoune ferme solaire ou des eacuteoliennes Cependant lrsquoimplication dans la production drsquoeacutenergie renouvelable permet aux adopteurs de ces installations de montrer une implication environnementale et drsquooffrir un exemple aux habitants dans le cas des collectiviteacutes 446 Legifrance Journal officiel 171 du 26 juillet 2006 consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdoidJO=JORFCONT000000004561
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territoriales
Le biogaz une source drsquoeacutenergie qui provient de la deacutegradation de la matiegravere organique en lrsquoabsence drsquooxygegravene permettant ainsi de valoriser les deacutechets est une filiegravere de traitement compleacutementaire agrave lrsquoincineacuteration et au compostage adapteacutee pour la partie organique (fermentescible) des deacutechets meacutenagers et assimileacutes industriels et commerciaux cela impliquant la mise en place des collectes seacutelectives ou la reacutecupeacuteration de la matiegravere organique par un tri ulteacuterieur effectueacute sur les ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles 75 des ordures meacutenagegraveres sont fermentescibles (deacutechets de cuisine papiers cartonshellip)
Ce pheacutenomegravene naturel peut ecirctre observeacute dans les marais ou les deacutecharges drsquoordures meacutenagegraveres Il peut ecirctre provoqueacute et intensifieacute en faisant de la meacutethanisation en digesteurs (gros silos) ougrave cette deacutegradation est controcircleacutee Le biogaz est une eacutenergie qui pollue lorsquelle nest pas utiliseacutee Quelle que soit lrsquoorigine le biogaz non valoriseacute contribue du fait de ses fortes teneurs en meacutethane agrave lrsquoeffet de serre Lrsquoincidence du meacutethane est en effet 11 fois plus forte que celle du gaz carbonique En revanche le gaz carbonique libeacutereacute par la combustion du meacutethane issu de biogaz nrsquoa pas drsquoimpact sur lrsquoeffet de serre Cette installation est une reacuteponse au deacutefi environnemental mais aussi au enjeu imposeacute par lrsquoUnion Europeacuteenne de 20 drsquoeacutenergie renouvelable dans la consommation eacutenergeacutetique
Afin drsquooptimiser lrsquoutilisation des pompes agrave chaleur (PAC) neacutecessaires agrave la geacuteothermie les fabricants ont mis au point des PAC meilleures plus petites mais aussi des PAC laquo reacuteversibles raquo lesquelles permettent davoir un systegraveme de chauffage lrsquohiver et une solution de climatisation lrsquoeacuteteacute Les PAC geacuteothermiques exploitent lrsquoeacutenergie contenue dans les terrains ou les nappes aquifegraveres peu profondes (lt100m) pour produire chaleur etou froid La tempeacuterature exploiteacutee est infeacuterieure agrave 30degC Ainsi il faut recourir aux PAC pour extraire lrsquoeacutenergie Pour offrir agrave la population des produits respectueux de lrsquoenvironnement le pocircle drsquoEfficaciteacute Energeacutetique mis en place par la reacutegion Centre avec le Bureau de Recherche Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM)447 expert important dans le domaine de la geacuteothermie a creacuteeacute agrave Orleacuteans un laquo Pocircle Europeacuteen drsquoExcellence en Geacuteothermie raquo Ces deux organismes ont financeacute et construit une plate-forme expeacuterimentale deacutedieacutee aux PAC geacuteothermiques dont lobjectif est drsquoeacutevaluer leurs performances tout en maicirctrisant lrsquoimpact sur le sous-sol
Concernant lrsquohydroeacutelectriciteacute pour le Ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoEacutenergie la mise en concurrence des concessions hydroeacutelectriques permet agrave lEacutetat de seacutelectionner les exploitants sur la base de la modernisation et de la performance de leurs installations de lameacutelioration de la production eacutenergeacutetique et des mesures proposeacutees envers la protection des eacutecosystegravemes
Suite agrave cette preacutesentation des diffeacuterents eacuteleacutements compleacutementaires aux eacutenergies renouvelables nous comprenons quils peuvent aider les futurs adopteurs agrave prendre la deacutecision drsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables Les installations drsquoeacutenergie renouvelable ont une image ameacutelioreacutee avec ces eacuteleacutements identifieacutes
447 BRGM (Bureau de recherche geacuteologiques et miniegraveres) consulteacute le 10 deacutecembre 2008 httpwwwbrgmfr
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III2 Les facteurs endogegravenes
Les facteurs endogegravenes faisant reacutefeacuterence aux caracteacuteristiques internes du produit ou service influencent aussi la vitesse de diffusion de lrsquoinnovation Ils deacutependent donc de la qualiteacute du produit et ses caracteacuteristiques techniques drsquoune part et de la pertinence du mix marketing eacutetabli pour introduire le produit innovant sur le marcheacute drsquoautre part
Everett Rogers (2003)448 a ainsi identifieacute cinq qualiteacutes qui deacuteterminent le succegraves de la diffusion drsquoune innovation et qui expliquent entre 49 et 87 de la variation de lrsquoadoption de nouveaux produits
III21 Lrsquoavantage relatif
Lrsquoavantage relatif fait reacutefeacuterence agrave la perception des consommateurs dune meilleure performance de linnovation par rapport aux solutions existantes Dans le cadre de la preacutesente analyse cette perception peut ecirctre influenceacutee par les diffeacuterentes normes et lois existantes concernant les eacutenergies renouvelables et qui permettent aux utilisateurs de ces systegravemes de les identifier agrave leurs propres valeurs et besoins
LUnion Europeacuteenne srsquoest imposeacute lrsquoobjectif de 20 des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie agrave lrsquohorizon 2020 pour reacutepondre au deacutefi climatique Pour cela les autoriteacutes nationales se sont impliqueacutees par la mise en place des diffeacuterents programmes le Plan Climat ndash Eacutenergie449 le Grenelle de lrsquoEnvironnement450 ou la loi POPE451 (Programme fixant les Orientations de la Politique Energeacutetique) Cependant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables soulegraveve des interrogations et eacuteveille des discussions
Le meacutecanisme de certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie neacutegociables452 creacuteeacute par la loi POPE et se trouvant deacutejagrave agrave la deuxiegraveme eacutetape (2011-2013) preacutevoit la fixation drsquoobjectifs drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie aux principaux fournisseurs drsquoeacutenergie Avec ce dispositif les fournisseurs deviennent preacuteconisateurs drsquoactions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie cela repreacutesentant un aspect novateur du dispositif Chaque fournisseur doit inscrire tous les trois ans sur un registre national deacutedieacute un volume de certificats au moins eacutegal agrave son obligation sur la peacuteriode Les certificats lui sont deacutelivreacutes par la DRIRE (Direction Reacutegionale de lrsquoIndustrie de la Recherche et de lrsquoEnvironnement) en fonction des actions qursquoil a meneacutees mais il peut aussi les acheter ou payer une peacutenaliteacute en fin de peacuteriode
Suite agrave ces diffeacuterents programmes et lois mises en place par lrsquoEacutetat et agrave la communication des divers organismes autour des sujets drsquoeacutenergies renouvelables les citoyens se sont familiariseacutes agrave cette probleacutematique et leur perception de ces sujets a eacutevolueacute vers une reacuteelle prise de conscience concernant la mise en place drsquoune action rapide et efficace envers la sauvegarde de la planegravete
448 ROGERS E Diffusion of innovation 5egraveme eacuted New York Free Press 2003 551 p449 Centre de ressources pour les plans climat-eacutenergie territoriaux consulteacute le 17 feacutevrier 2009 httpwwwpcet-ademefr 450 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp 451 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 452 Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement durable et de leacutenergie Certificats deacuteconomie deacutenergie consulteacute le 01 juin 2012 httpwwwdeveloppement-durablegouvfrLe-cadre-legislatif-et26215html
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Dans ce contexte les acteurs savent qursquoil y a une neacutecessiteacute drsquointeacutegrer les preacuteoccupations eacuteconomiques et eacutecologiques dans la prise de deacutecisions ces problegravemes eacutetant lieacutes et de modifier les comportements les objectifs et les dispositifs institutionnels agrave tous les niveaux Les consideacuterations drsquoordre eacuteconomique et eacutecologique ne sont pas forceacutement contradictoires et selon le rapport Brundtland (1987)453 un meilleur rendement des ressources eacutenergeacutetiques et dautres ressources et la fixation des objectifs communs agrave des secteurs comme lindustrie et lagriculture megravenent agrave des avantages environnementaux mais aussi agrave une reacuteduction des coucircts La mise en place de ces objectifs communs est du ressort des politiques et des dirigeants ces objectifs doivent saccompagner dun changement juridique et institutionnel et de responsabiliteacutes exprimeacutees clairement pour chacune des parties prenantes agrave la deacutecision ces changements laquo srsquoinspirent de lrsquoideacutee qursquoun milieu favorisant la santeacute et le bien-ecirctre est indispensable agrave tous les ecirctres humains ndash y compris les geacuteneacuterations agrave venir raquo
Les systegravemes leacutegislatifs et les deacutecisions nationales doivent prendre en compte les deacutefis environnementaux tout en respectant la dimension eacuteconomique pour assurer un deacuteveloppement durable Le respect de lrsquointeacuterecirct commun nest pas obtenu seulement par le biais de la loi mais plutocirct par celui drsquoun public informeacute sur les effets des actions sur lenvironnement ce public est formeacute par les collectiviteacutes avec lusage des ressources les citoyens avec leurs initiatives et les associations avec un pouvoir renforceacute Par ailleurs les comportements et les pratiques des entreprises publiques et priveacutees doivent changer pour que les enjeux environnementaux soient atteint agrave travers la fiscaliteacute les investissements les choix technologiques mais aussi agrave travers la politique de deacuteveloppement
III22 La compatibiliteacute
La compatibiliteacute de lrsquoinnovation avec les valeurs et les pratiques existantes des consommateurs potentiels influence eacutegalement la rapiditeacute drsquoadoption drsquoune innovation Une ideacutee incompatible avec les valeurs et normes actuelles impliquent un processus dadoption plus long qursquoune innovation compatible De mecircme dans certains cas lrsquoadoption drsquoune innovation compatible neacutecessitera lrsquoadoption au preacutealable drsquoun nouveau systegraveme de valeurs ce qui peut prendre un temps consideacuterable
Le manque de communication sur lrsquoimportance de la prise de conscience des citoyens contribue agrave un retard dans lrsquoadoption drsquoun comportement compatible avec le deacuteveloppement durable les comportements des gens (laisser les fenecirctres ouvertes en plein hiver par exemple) deacutemontrent ce manque par rapport aux employeacuteshabitants Quelles que soient les performances eacutenergeacutetiques drsquoun bacirctiment la maniegravere de lrsquooccuper compte aussi eacutenormeacutement Une ideacutee ressort assez souvent dans diffeacuterents discours avant drsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables il faut changer les comportements ndash il faut ecirctre plus responsable envers lrsquoenvironnement le plus souvent ces ideacutees ressortent parce que les eacutenergies renouvelables sont un laquo pheacutenomegravene de mode raquo ou parce que laquo crsquoest dans lrsquoair du temps raquo LrsquoEacutetat et les diffeacuterentes institutions connaissent cet aspect Ainsi ils communiquent plus fortement sur ce sujet dans loptique drsquoeacuteveiller lrsquoesprit eacutecologique de chaque citoyen
Dans le cadre de son contrat de projets Eacutetat ndash Reacutegion 2007-2013 la reacutegion Centre a mis en
453 ONU op cit 1987
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place un Pocircle drsquoEfficaciteacute Energeacutetique454 gracircce auquel elle espegravere deacutevelopper les eacutenergies renouvelables sur son territoire Actuellement il nrsquoexiste pas au niveau mondial une technologie qui apportera la laquo Solution raquo il faut trouver plutocirct une combinaison des technologies innovantes pour reacutepondre au deacutefi eacutenergeacutetique La production drsquoeacutenergie renouvelable srsquointeacutegrant parfaitement dans le deacuteveloppement durable est une reacuteponse le deacuteveloppement eacutetant limiteacute par la disponibiliteacute de ressources eacutenergeacutetiques pour pouvoir assurer la fourniture deacutenergie dans le monde il faut changer les modes de consommation mais aussi la maniegravere de la produire leacutenergie repreacutesentant un besoin essentiel Ces limites peuvent ecirctre atteintes assez rapidement du fait de leacutepuisement des ressources peacutetroliegraveres du coucirct eacuteconomique et eacutecologique de lrsquoexploitation du charbon des dangers du nucleacuteaire mais aussi des preacutecipitations acides et de laccumulation de gaz carbonique qui provoque le reacutechauffement de la planegravete le deacuteveloppement durable supposant que leacutenergie soit utiliseacutee efficacement et conserveacutee au maximum mecircme si les eacutenergies renouvelables peuvent ecirctre une reacuteponse agrave ces problegravemes
Mecircme si la consommation deacutenergie a eacuteteacute freineacutee par des ameacuteliorations du rendement eacutenergeacutetique et par un choix des secteurs agrave moindre intensiteacute drsquoeacutenergie il faut acceacuteleacuterer ce processus par une reacuteduction des consommations des habitants et par un choix des sources renouvelables et des techniques moins polluantes tout en permettant aux socieacuteteacutes de se deacutevelopper ainsi la productiviteacute doit coexister avec le deacuteveloppement durable dans le respect des principes eacuteconomiques et des normes eacutecologiques pour mieux reacutepondre aux besoins et aux attentes de lhumaniteacute (Rapport Brundtland 1987) Mais pour que les diffeacuterentes actions respectent les principes du deacuteveloppement durable les acteurs doivent avoir conscience des conseacutequences sur les autres les collectiviteacutes ou les gouvernements peuvent encadrer ces aspect par les lois lrsquoeacuteducation la fiscaliteacute ou les subventions pour reacuteduire les effets nuisibles et pour faire respecter les inteacuterecircts communs
III23 La simpliciteacute et la faciliteacute drsquoutilisation
La simpliciteacute et la faciliteacute drsquoutilisation de lrsquoinnovation perccedilues par les consommateurs potentiels peuvent deacuteclencher lrsquoadoption des eacutenergies renouvelables parmi les consommateurs Au contraire la complexiteacute est une mesure du degreacute auquel une innovation est perccedilue comme eacutetant difficile agrave comprendre et agrave utiliser En effet une innovation qui neacutecessite un apprentissage sera plus lente agrave se diffuser que si elle ne requiert pas de compeacutetences speacutecifiques
Certaines eacutenergies renouvelables sont perccedilues comme faciles agrave mettre en place par les collectiviteacutes Cette perception de faciliteacute est due agrave la disponibiliteacute de la source renouvelable sur son territoire et agrave la non neacutecessiteacute de nouvelles constructions pour pouvoir produire cette eacutenergie respectueuse de lrsquoenvironnement (panneaux photovoltaiumlques sur le patrimoine deacutejagrave existant mais qui doit ecirctre reacutenoveacute) La technologie eacuteolienne est au contraire perccedilue comme eacutetant difficile agrave mettre en place agrave cause des deacutemarches lourdes et laborieuses agrave effectuer aupregraves des nombreux organismes pour obtenir les autorisations et pour la creacuteation des ZDE (zones de deacuteveloppement eacuteolien) une autre cause de la perception de difficulteacute drsquoimplantation des eacuteoliennes est lrsquoactiviteacute des associations militant contre la production drsquoeacutenergie eacuteolienne Ces eacuteleacutements deacutecouragent les collectiviteacutes de srsquoimpliquer et elles srsquoorientent plus vers des systegravemes plus faciles agrave adopter
Crsquoest pour ces raisons qursquoil est important que les diffeacuterents organismes impliqueacutes dans la production des eacutenergies renouvelables communiquent davantage autour de ces systegravemes innovants 454 Pocircle defficaciteacute eacutenergeacutetique de la Reacutegion Centre consulteacute le 10 juin 2010httpwwwregioncentrefrjahiaJahiasiteenergie_centrejahiaJahialangfraccueilPEE
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La communication effectueacutee est tregraves technique peut-ecirctre serait-il mieux que la communication soit plus adapteacutee aux reacutecepteurs (eacutelus) plus peacutedagogique Les eacutelus le plus souvent nrsquoont pas le temps ou le savoir-faire pour srsquoen occuper Pour les eacutelus le montage administratif du dossier dun projet deacutenergie renouvelable est laborieux Ainsi ces projets passent en derniegravere place apregraves les autres projets
Il est souhaitable que la collectiviteacute territoriale par ses actions soit un modegravele pour les habitants Les citoyens en geacuteneacuteral sont facilement influenceacutes par des personnes auxquelles ils font confiance les actions meneacutees par les maires par exemple Les citoyens ne sont pas toujours conscients de lrsquoimpact de leurs actionsinactions sur lrsquoenvironnement lrsquoignorance des communes sur les dommages causeacutes agrave la nature mais aussi lrsquoignorance des citoyens des conseacutequences de leurs actions sur lrsquoenvironnement Un des rocircles du maire est de sensibiliser les habitants agrave la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie et agrave lrsquoinvestissement dans les eacutenergies renouvelables par les actions entreprises par la mairie Une motivation forte du maire et une sensibilisation de celui-ci conduisent agrave la reacuteussite drsquoun tel projet
Les maires aussi sont influenceacutes par des actions meneacutees par drsquoautres communes ou par des recommandations faites par diffeacuterents organismes Une autre cateacutegorie drsquoactions qui influencent les maires comprend les projets reacutealiseacutes par les communes jumelles (surtout celle de lrsquoAllemagne un pays ougrave les eacutenergies renouvelables sont tregraves deacuteveloppeacutees) Les maires retiennent de ces exemples les avantages de srsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables mais aussi les difficulteacutes rencontreacutees ou les inconveacutenients des diffeacuterents types de projets La motivation du maicirctre drsquoouvrage mais aussi celle du maicirctre drsquoœuvre est importante pour la reacuteussite drsquoun projet drsquoeacutenergie renouvelable le projet est reacutealiseacute avec plus de faciliteacute quand le maicirctre drsquoœuvre est motiveacute et compeacutetent Pour cela il faudra que les architectes et les maicirctres drsquoouvrages soient toujours informeacutes par les nouveauteacutes dans le domaine des eacutenergies renouvelables et qursquoils les appliquent dans les projets qursquoils reacutealisent
III24 Lrsquoessayabiliteacute
Lessayabiliteacute consiste en la possibiliteacute de tester une innovation et de la modifier avant de ladopter Lrsquoopportuniteacute de tester une innovation va permettre aux eacuteventuels utilisateurs drsquoavoir plus de confiance dans le produit car il aura eu la possibiliteacute drsquoapprendre agrave lrsquoutiliser
Pour la plupart des collectiviteacutes territoriales les eacutenergies renouvelables repreacutesentent des innovations tregraves reacutecentes et elles ont laquo peur raquo de srsquoimpliquer par manque des reacutesultats visibles du recul des autres usagers deacutejagrave impliqueacutes de connaissance des conseacutequences possibles Pour les collectiviteacutes le plus grand souci est financier le temps de retour sur investissement est perccedilu comme eacutetant trop long Mais le plus souvent il est plus court que les eacutelus le pensent agrave lrsquoaide du contrat drsquoobligation drsquoachat dune dureacutee de 12 15 ou 20 ans en fonction du type deacutenergie renouvelables imposeacute par lrsquoEacutetat agrave EDF ou aux DNN (distributeurs non nationaliseacutes) les collectiviteacutes reacutecupegraverent leur investissement avant ces 20 ans et elles ont mecircme du beacuteneacutefice
Les diffeacuterents acteurs sont plus orienteacutes vers une vision agrave court terme il y a une preacutefeacuterence pour le preacutesent Il preacutefegravere payer moins aujourdrsquohui mecircme si sur le long terme cela lui reviendra plus cher Aujourdrsquohui les investissements dans les technologies propres supposent un surcoucirct initial Durant la vie de lrsquoinvestissement les frais sont moindres ce qui fait que lrsquoinvestissement peut ecirctre compeacutetitif sur le long terme Une vision purement technologique ne peut pas ecirctre retenue Elle doit srsquoaccompagner drsquoun soutien reacuteglementaire par les subventions qui aideront agrave lrsquoadoption
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progressive de ces technologies et par la fixation drsquoun prix reacuteel inteacutegrant les externaliteacutes environnementales les investissements dans une meilleure technologie permettent drsquoeacuteconomiser de lrsquoargent agrave long terme en faisant diminuer la demande drsquoeacutenergie
Mais les sources drsquoeacutenergie renouvelable peuvent impliquer des risques pour la santeacute et lrsquoenvironnement ces risques peuvent ecirctre plus ou moins graves impliquant diffeacuterentes reacuteactions pour lrsquoeacutenergie solaire les problegravemes les plus freacutequents sont des blessures occasionneacutees par une chute lors de lrsquoentretien des panneaux solaires et des nuisances dues agrave la illumination du soleil sur les panneaux pour les eacuteoliennes les problegravemes sont lieacutes au bruit lequel repreacutesente une nuisance pour le voisinage suscitant de fortes reacuteactions Il y a des opinions pour et contre en ce qui concerne le bruit eacutemis par celles-ci La perception du bruit varie drsquoune personne agrave lrsquoautre Le niveau sonore des eacuteoliennes modernes est peu perceptible agrave quelques centaines de megravetres Le niveau de bruit diminue avec la distance il est de 45 dB agrave 250 m distance (pour comparaison le bruit agrave lrsquointeacuterieur drsquoune maison calme est de 50dB)455 Lrsquoaugmentation du niveau sonore nrsquoest pas proportionnelle au nombre de machines Cependant lrsquoAcadeacutemie Nationale de Meacutedecine dans un rapport de 2006 recommande lrsquoimplantation des eacuteoliennes agrave une distance minimale de 1500m des habitations pour les machines de puissance supeacuterieure agrave 25MW Lrsquoeacutechelle de bruit en deacutecibel reacutealiseacutee par ADEME est preacutesenteacute en annexe 3
Un aspect important pour lrsquoimplantation des eacuteoliennes est lrsquoopinion des habitants directement impliqueacutes dans les diffeacuterents projets Une eacutetude reacutealiseacutee pour ADEME en 2004 laquo Les franccedilais et les eacutenergies renouvelables raquo montre que 79 des franccedilais eacutetaient favorables agrave lrsquoinstallation drsquoeacuteoliennes dans leur reacutegion et 62 eacutetaient favorables agrave lrsquoinstallation drsquoeacuteoliennes agrave moins drsquo1 Km de chez eux parmi les freins eacutevoqueacutes par 38 des franccedilais pour le rejet dune installation drsquoeacuteoliennes agrave moins drsquo1 Km de chez eux il y a le bruit des machines et leur inteacutegration dans le paysage
Les organisations impliqueacutees dans lrsquoeacuteolien deacuteclarent que la meilleure information sur les nuisances sonores drsquoun parc eacuteolien est lrsquoorganisation de visites sur place Pour diminuer lrsquoincertitude autour des eacuteoliennes et eacuteliminer le risque perccedilu par rapport agrave lrsquoexistence des eacuteoliennes pregraves des habitations il faudra communiquer plus sur ces sujets et donner des preuves tangibles aux habitants des collectiviteacutes inteacuteresseacutees par la reacutealisation des visites de deacutecouverte des parc eacuteoliens deacutejagrave reacutealiseacutes
III25 Lrsquoobservabiliteacute
Lobservabiliteacute repreacutesentant le degreacute auquel les reacutesultats et les beacuteneacutefices drsquoune innovation sont clairs est aussi un facteur deacuteterminant dans la diffusion des innovations permettant de prouver plus facilement le ou les avantages de lrsquoinnovation
Les eacutelus prennent du temps avant de srsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables parce qursquoils ne sont pas informeacutes sur les aides financiegraveres existantes et la meacutethodologie qursquoils doivent suivre pour les obtenir parce qursquoils ne connaissent pas la technologie utiliseacutee pour produire de lrsquoeacutenergie renouvelable ni les conditions qursquoils doivent respecter pour une rentabiliteacute de lrsquoinvestissement Ils doivent ecirctre rassureacutes avant drsquoinvestir crsquoest pour cela qursquoune communication de la part des diffeacuterents
455 ADEME et AFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) Impacts sanitaires du bruit geacuteneacutereacute par les eacuteoliennes Maisons-Alfort mars 2008
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organismes impliqueacutes dans les eacutenergies renouvelables envers les collectiviteacutes territoriales sur les projets drsquoautres collectiviteacutes leur permettra davoir une information objective sur la deacutemarche de production des eacutenergies renouvelables avec les avantages et les deacutesavantages que cela implique Les maires ont la possibiliteacute de consulter les autres maires qui sont deacutejagrave impliqueacutes dans la production drsquoeacutenergie renouvelable souvent lors drsquoune eacutevocation drsquoun projet reacuteussi reacutealiseacute par une commune les maires sont sensibiliseacutes et souhaitent connaicirctre plus en deacutetail le projet Les maires retiennent de ces exemples les avantages de srsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables mais aussi les difficulteacutes rencontreacutees ou les inconveacutenients des diffeacuterents types de projets Pour reacutealiser de tels projets les communes sont parfois freineacutees par diffeacuterentes associations qui militent contre certaines eacutenergies renouvelables (contre les eacuteoliennes par exemple)
Par ailleurs tant que la technologie laquo propre raquo nrsquoest pas mature elle reste relativement plus chegravere que les solutions traditionnelles et son adoption prendra donc du temps Si le choix drsquointeacutegrer une technologie doit attendre que celle-ci soit viable commercialement sans subventions il y aura un deacutecalage entre le moment ougrave cette technologie sera veacuteritablement neacutecessaire et celui ougrave elle sera reacuteellement disponible Nous pouvons discuter le cas des technologies photovoltaiumlques celles-ci eacutetaient deacutejagrave disponibles dans les anneacutees 70 mais elles ne se sont reacuteellement envoleacutees qursquoagrave partir de 2004 suite aux mesures des subventions prises par les gouvernements Actuellement les plans drsquoinvestissement preacutevoient le renouvellement des parcs existants mais peu concernent la construction de nouveaux parcs Lrsquointroduction de nouvelles technologies prendra donc plus de temps
IV La reacuteglementation
Le marcheacute inteacuterieur europeacuteen consiste en la libre circulation des marchandises personnes services et capitaux Dans ce cadre lrsquoUnion Europeacuteenne a souhaiteacute une reacuteglementation du marcheacute europeacuteen de lrsquoeacutenergie pour permettre de produire de lrsquoeacutelectriciteacute et de la vendre agrave quiconque souhaite lrsquoacheter En 2003 le Parlement Europeacuteen a voteacute lrsquoouverture totale au 1er juillet 2007 des marcheacutes drsquoeacutelectriciteacute et de gaz pour tous les clients
La directive 200177CE456 du Parlement Europeacuteen et du Conseil Europeacuteen concernant la promotion de lrsquoeacutenergie renouvelable sur le marcheacute inteacuterieur eacutetablit un objectif de 21 de lrsquoeacutenergie eacutelectrique produite agrave partir des sources renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie de lrsquoUE en 2010 fixe des objectifs nationaux pour les Eacutetats membres et eacutelimine les barriegraveres administratives La Commission a lanceacute une autre directive eacutetablissant des objectifs pour la consommation drsquoeacutenergie renouvelable dans la consommation finale de lrsquoUE 20 de lrsquoeacutenergie consommeacutee doit ecirctre produite agrave partir des sources renouvelables en 2020 Cette nouvelle directive prend en compte 3 secteurs drsquoactiviteacute ougrave sont utiliseacutees les sources renouvelables la production et la consommation drsquoeacutenergie eacutelectrique drsquoeacutenergie thermique (climatisation) et le transport Les Eacutetats membres peuvent eacutetablir leur mix des sources eacutenergeacutetique selon les conditions nationales mais chaque Eacutetat a lrsquoobligation de reacutealiser au moins 10 drsquoeacutenergie renouvelable dans le transport
456 Commission europeacuteenne Directive 200177 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuResultdoT1=V3ampT2=2001ampT3=77ampRechType=RECH_naturelampSubmit=Rechercher
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Avec ladoption du paquet eacutenergie ndash climat en 2009 lEurope sest doteacutee dune politique ambitieuse pour deacuteployer rapidement les eacutenergies renouvelables sur son territoire tout en reacuteduisant ses eacutemissions de gaz agrave effet de serre Ces objectifs europeacuteens ont eacuteteacute deacuteclineacutes par chaque Eacutetat membre en fonction des caracteacuteristiques nationales du secteur de leacutenergie mais ont rarement eacuteteacute traduits agrave leacutechelon local Pourtant les collectiviteacutes territoriales ont eacutegalement un rocircle central agrave jouer dans la creacuteation dun cadre favorable et incitatif au deacuteveloppement des EnR
Pour permettre agrave lrsquoUE drsquoatteindre ses objectifs il faut mettre les collectiviteacutes territoriales au cœur de sa politique pour lrsquoeacutenergie durable Crsquoest en effet au niveau local sur le terrain qursquoune grande partie des deacutecisions en matiegravere de consommation drsquoeacutenergie dans les bacirctiments et les transports est prise Crsquoest eacutegalement agrave ce niveau que les citoyens les entreprises les commerccedilants ou encore les banques peuvent ecirctre impliqueacutes dans des actions concregravetes Le rocircle des collectiviteacutes territoriales dans la politique eacutenergeacutetique nrsquoa fait lrsquoobjet drsquoaucun document officiel de la part des institutions communautaires et souvent nationales Les Eacutetats ndash membres doivent reacutealiser les Plans nationaux pour lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique combien vont spontaneacutement inteacutegrer le niveau local
Les technologies eacutenergeacutetiques sont indispensables agrave la reacutealisation des objectifs europeacuteens pour 2020 et 2050 en matiegravere de lutte contre le changement climatique de seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement en eacutenergie et de compeacutetitiviteacute des organisations europeacuteennes Certaines contraintes freinent le deacuteveloppement et la diffusion des technologies eacutenergeacutetiques qursquoil srsquoagisse du sous ndash investissement qui touche ce secteur depuis les anneacutees 1980 des deacutelais importants de la commercialisation des nouveaux produits du surcoucirct qursquoils entraicircnent souvent sans assurer un meilleur rendement eacutenergeacutetique des obstacles juridiques et administratifs ou de leur acceptation sociale De plus face agrave la concurrence de certains pays industrialiseacutes et des eacuteconomies eacutemergentes les Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne adoptent une approche commune efficace en matiegravere de technologies eacutenergeacutetiques Le Plan Strateacutegique pour les Technologies Eacutenergeacutetiques (plan SET)457 preacutesenteacute par la Commission vise a permettre drsquoatteindre les objectifs europeacuteens et agrave reacutepondre aux deacutefis de ce secteur agrave court terme en renforccedilant la recherche pour reacuteduire les coucircts et ameacuteliorer les performances des technologies existantes et en favorisant la mise en œuvre commerciale de ces technologies ndash les actions agrave ce niveau portent sur les biocarburants de deuxiegraveme geacuteneacuteration la capture le transport et le stockage du carbone lrsquointeacutegration des sources drsquoeacutenergie renouvelable dans le reacuteseau eacutelectrique et lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique en matiegravere de construction de transport et drsquoindustrie agrave plus long terme en soutenant le deacuteveloppement drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de technologies agrave faible intensiteacute carbonique ndash les actions reacutealiseacutees se concentrent sur la compeacutetitiviteacute des nouvelles technologies en matiegravere drsquoeacutenergies renouvelables le stockage de lrsquoeacutenergie ainsi que le deacuteveloppement des reacuteseaux transeuropeacuteens de lrsquoeacutenergie La Commission consacre pour toutes ces actions plus de 50 milliards drsquoeuros pour favoriser ces technologies eacutenergeacutetiques et rester dans la course face au Japon et aux Eacutetats ndash Unis
En 2008 un groupe de pilotage constitueacute par de repreacutesentants des Eacutetats membres ont renforceacute la coheacuterence par des actions communes en mettant des ressources agrave dispositions et en eacutevaluant les progregraves Le plan SET preacutevoit drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la mise en œuvre des actions deacutecideacutees en commune de maniegravere agrave profiter pleinement des possibiliteacutes offertes par lrsquoespace europeacuteen de la recherche et le marcheacute inteacuterieur Une augmentation des ressources tant financiegraveres qursquohumaines est un autre eacuteleacutement majeur du plan SET Les investissements en faveur de la
457 Eur-lex Communication de la Commission Europeacuteenne pour le Conseil Europeacuteen le Parlement Europeacuteen le Comiteacute Eacuteconomique et Social Europeacuteen et le Comiteacute des Reacutegions un plan strateacutegique europeacuteen pour les technologies eacutenergeacutetiques (plan SET) consulteacute le 16 septembre 2009 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52007DC0723ENHTML
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recherche et de lrsquoinnovation ont augmenteacute au niveau communautaire par lrsquointermeacutediaire du programme ndash cadre de recherche du programme laquo Eacutenergie Intelligente Europe raquo Ce plan preacutevoit une approche renforceacutee en matiegravere de coopeacuteration internationale afin de promouvoir le deacuteveloppement la commercialisation le deacuteploiement et lrsquoaccessibiliteacute des technologies agrave faible intensiteacute carbonique agrave lrsquoeacutechelle mondiale La coopeacuteration avec les pays deacuteveloppeacutes porte sur la recherche drsquointeacuterecirct public et sur la recherche exploratoire agrave long terme Quant aux pays en deacuteveloppement et aux eacuteconomies eacutemergentes la coopeacuteration leur permet drsquoassurer leur deacuteveloppement de maniegravere durable tout en creacuteant des opportuniteacutes pour les organisations europeacuteennes
Le programme Eacutenergie Intelligente Europe 2007 ndash 2013 contribue agrave acceacuteleacuterer la reacutealisation des objectifs dans le domaine de lrsquoeacutenergie durable Il soutient ainsi lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoadoption des sources drsquoeacutenergie nouvelle et renouvelable une plus large peacuteneacutetration sur le marcheacute de ces sources drsquoeacutenergie la diversification de lrsquoeacutenergie et des carburants lrsquoaugmentation de la part de lrsquoeacutenergie renouvelable et la reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique finale Ce programme fait partie drsquoun programme plus vaste Programme ndash cadre pour lrsquoinnovation et la compeacutetitiviteacute 2007 ndash 2013458 les inteacuterecircts des PME et lrsquoeacuteco ndash innovation constituent des prioriteacutes transversales et se reflegravetent dans lrsquoensemble du programme ndash cadre
A la consultation de la Commission Energie-Citeacutes a apporteacute sa contribution agrave ce programme dont voici quelques points-cleacutes Concernant le contenu et les beacuteneacuteficiaires lassociation recommande de reacuteeacutequilibrer les actions ldquoverticalesrdquo (bacirctiment industrie eacutenergies renouvelables etc) et ldquohorizontalesrdquo (information networking formation etc) crsquoest en effet au niveau local qursquoune vision inteacutegreacutee est pertinente crsquoest agrave ce niveau que les consommations se reacutealisent et que les potentiels drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie drsquoeacutenergies renouvelables et de cogeacuteneacuteration sont mobilisables Pour le taux drsquoaide elle envisage deacutelever le taux de soutien agrave 75 (plutocirct que 50) pour certaines activiteacutes promotion information networking initiatives innovantes et radicales formation transfert de savoir faire etc trouver un cofinancement est trop difficile surtout dans les nouveaux Eacutetats membres Par rapport aux proceacutedures administratives et financiegraveres elle estime quil faut les simplifier afin de ne pas deacutecourager les proposants potentiels
Le Programme cadre de recherche est le 7egraveme programme ndash cadre459 il reprend des eacuteleacutements des programmes preacuteceacutedents qui ont eu des effets positifs sur la recherche Depuis 1984 les diffeacuterents programme ndash cadres de recherche ont augmenteacute le nombre des proceacutedures administratives et financiegraveres qui encadrent lrsquoaction de lrsquoUE en matiegravere de recherche La Commission souhaite continuer lrsquoeffort de simplification lanceacute anteacuterieurement pour ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute du financement et de la gestion des projets de recherche
Jusqursquoagrave preacutesent la Commission Europeacuteenne limitait ses eacutechanges sur les thegravemes de lrsquoeacutenergie aux Eacutetats membres et aux grandes compagnies eacutenergeacutetiques actuellement les actions des autoriteacutes locales en Europe joue un rocircle fondamental pour rendre creacutedibles les objectifs fixeacutes Leurs initiatives ont inspireacute les autoriteacutes nationales et europeacuteennes les autoriteacutes locales ont souvent plus drsquoinfluence qursquoelles peuvent lrsquoimaginer Afin drsquoencourager les initiatives locales la Commission a lanceacute la laquo Convention des Maires raquo460 qui invite les maires agrave signer avec elle un engagement agrave
458 Eur-lex Programme ndash cadre pour linnovation et la compeacutetitiviteacute (2007-2013) consulteacute le17 septembre 2009 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=OJL2006310001501FRHTML 459 Europa Le 7egraveme programme cadre (2007-2013) consulteacute le 21 septembre 2009 httpeuropaeulegislation_summariesenergyeuropean_energy_policyi23022_frhtm 460 Convention des Maires consulteacute le 21 novembre 2008 httpwwwconventiondesmaireseuindex_frhtml
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atteindre et deacutepasser les objectifs de lrsquoUE dans le domaine de lrsquoeacutenergie et du climat Les bases sont ainsi creacuteeacutees en Europe pour un mouvement dans lequel les reacuteseaux europeacuteens de villes tels que les Eurociteacutes le Conseil des communes et reacutegions drsquoEurope lrsquoAlliance pour le climat et Energie ndash Citeacutes sont impliqueacutes en premiegravere ligne
Drsquoun autre cocircteacute la Commission a mis en place le Plan drsquoAction pour lrsquoEfficaciteacute Energeacutetique461 Les Eacutetats membres ont ducirc preacutesenter leur politique nationale pour lutter contre le changement climatique Par la suite nous allons preacutesenter les politiques de la France et plus loin celle de la Roumanie
IV1 La reacuteglementation franccedilaise
Le Plan drsquoAction franccedilais462 vise agrave diminuer de 20 notre consommation eacutenergeacutetique jusquen 2020 et propose 75 mesures pour y parvenir Cette publication est un signal politique important qui met lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique au premier plan Dans le cadre de la mise en place du plan drsquoaction le Preacutesident de la Reacutepublique a initieacute en mai 2007 une deacutemarche originale le laquoGrenelle Environnementraquo le Grenelle de lrsquoenvironnement a reacuteuni pour la premiegravere fois lrsquoEacutetat les collectiviteacutes territoriales et les repreacutesentants de la socieacuteteacute civile afin de deacutefinir une feuille de route en faveur de lrsquoeacutecologie du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement durables Il vise notamment agrave eacutetablir un plan drsquoaction de mesures concregravetes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants Concernant le Grenelle de lrsquoEnvironnement Nicolas Sarkozy463 affirme que la reacutevolution initieacutee par ce Grenelle se retrouve dans la maniegravere de penser et de deacutecider dans les comportements les politiques les objectifs et les critegraveres des citoyens laquo Nous ne pouvons plus deacutefinir des politiques en ignorant le deacutefi climatique en ignorant que nous deacutetruisons les conditions de survie Ce ne sera plus aux solutions eacutecologiques de prouver leur inteacuterecirct Ce sera aux projets non eacutecologiques de prouver qursquoil nrsquoeacutetait pas possible autrement raquo Ce plan est donc un point de deacutepart agrave la mobilisation de la socieacuteteacute franccedilaise pour inscrire son deacuteveloppement dans une perspective durable
En suivant ce plan la loi de programmation et drsquoorientation de la politique eacutenergeacutetique (la loi POPE) du 13 juillet 2005464 a reacuteaffirmeacute le rocircle des collectiviteacutes locales qui voient leur capaciteacute agrave intervenir dans le domaine de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie eacutetendue En coheacuterence avec lrsquoaction de lrsquoEacutetat les collectiviteacutes territoriales ont un rocircle important dans la politique de maicirctrise de lrsquoeacutenergie du fait de leur connaissance des territoires et de leur proximiteacute avec les habitants elles ont aussi le rocircle de sensibiliser dinformer sur les enjeux de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie dinciter agrave des nouveaux comportements et de montrer lrsquoexemple en reacuteduisant leurs propres consommations eacutenergeacutetiques
Ce plan reacuteglemente le rocircle des collectiviteacutes territoriales en matiegravere de maicirctrise de la demande en eacutenergie de par leur rocircle de fournir un service public et decirctre des autoriteacutes conceacutedantes dans le domaine de la distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et de chaleur elle contribuent agrave lrsquoameacutelioration des reacuteseaux de distribution mais elles peuvent aussi imposer des actions en faveur de
461 Eur-lex Plan daction pour lefficaciteacute eacutenergeacutetique consulteacute le 12 octobre 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52006DC0545FRNOT 462 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT et LE MINISTEgraveRE DE LEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE Plan daction de la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique Paris 2011463 Preacutesident de la France entre 2007-2012464 Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte
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leacuteconomie drsquoeacutenergie aux concessionnaires si cela eacutevite la reacutealisation de certains travaux sur les reacuteseaux Mais les collectiviteacutes nimposent pas seulement ces actions elles en reacutealisent aussi pour reacuteduire la consommation drsquoeacutenergie de leurs services mais aussi celle des diffeacuterents acteurs ou habitants par une politique dincitation pour ameacuteliorer les transports et la consommation deacutenergie impliqueacutee dans la ville par une politique durbanisme visant le rapprochement des logements et des commerces agrave proximiteacute des lignes de transport en commun
Le plan preacutesente les reacuteglementations mises en œuvre pour ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le secteur des bacirctiments repreacutesente 46 de lrsquoeacutenergie finale en France devant le secteur des transports et de lrsquoindustrie Crsquoest dans le secteur des bacirctiments existants que les plus gros gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie sont identifieacutes Jusqursquoagrave preacutesent seules les constructions neuves eacutetaient soumises agrave des exigences reacuteglementaires mais depuis 2008 les travaux sur les bacirctiments existants sont reacuteglementeacutes Dans le secteur de transports le plan veacutehicules propres de septembre 2003 adopteacute par le Gouvernement permet de promouvoir lrsquoacquisition de veacutehicules alternatifs et peu eacutemetteurs de CO2 et encourager la recherche pour deacutevelopper les technologies
En ce que concerne le secteur eacutenergeacutetique et industriel la reacuteglementation fait reacutefeacuterence aux rendements minimaux des chaudiegraveres et les controcircles peacuteriodiques des installations de combustion Les chaudiegraveres de faible puissance (4 agrave 400 kW) doivent respecter des rendements minimaux lors de leur sortie dusine avant leur mise sur le marcheacute Pour les chaudiegraveres de puissance de 400 kW agrave 50 MW le code de lrsquoenvironnement fixe des rendements eacutenergeacutetiques minimaux Par ailleurs il impose agrave lexploitant la mise en place dappareils de controcircle permettant de mesurer le rendement caracteacuteristique de ces chaudiegraveres ainsi que lappreacuteciation de la qualiteacute de la combustion
Plusieurs lois ont eu un impact fort sur le deacuteveloppement de la reacuteglementation franccedilaise en matiegravere drsquoeacutenergie et collectiviteacutes465 La loi du 10 feacutevrier 2000466 relative au deacuteveloppement et agrave la modernisation du service public de lrsquoeacutelectriciteacute deacutefinit le service public de lrsquoeacutelectriciteacute indeacutependance eacutenergeacutetique seacutecuriteacute et qualiteacute drsquoapprovisionnement utilisation rationnelle de lrsquoeacutenergie et efficaciteacute eacutenergeacutetique environnement qualiteacute de lrsquoair lutte contre lrsquoeffet de serre production deacutecentraliseacutee eacutenergies renouvelables mission sociale droit agrave lrsquoeacutelectriciteacute coheacutesion sociale lutte contre lrsquoexclusion Elle marque aussi la fin du monopole de production drsquoEDF toute personne peut construire et exploiter une installation de production drsquoeacutelectriciteacute En tant qursquoautoriteacutes organisatrices de la distribution de lrsquoeacutelectriciteacute sur leur territoire les collectiviteacutes locales peuvent eacutegalement construire exploiter ou faire exploiter toute installation de production (quelle que soit lrsquoeacutenergie de base utiliseacutee) lorsque celle-ci permet drsquoeacuteviter lrsquoextension ou le renforcement des reacuteseaux de distribution
La loi de 3 janvier 2003467 relative aux marcheacutes de lrsquoeacutelectriciteacute et du gaz et au service public de lrsquoeacutenergie est lrsquoeacutequivalente pour le gaz de celle de 10 feacutevrier sur lrsquoeacutelectriciteacute Lrsquoautorisation de commercialiser du gaz naturel est deacutelivreacutee au fournisseur par le ministre chargeacute de lrsquoeacutenergie des restrictions sont fixeacutees par deacutecret sur la diversification drsquoapprovisionnement du
465 AMORCE op cit 2008466 Legifrance Loi du 2000-108 du 10 feacutevrier 2000 relative agrave la modernisation et au deacuteveloppement du service public de leacutelectriciteacute consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000750321 467 Legifrance Loi 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marcheacutes du gaz et de leacutelectriciteacute et au service public de leacutenergie consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000776748
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fournisseur selon le type du consommateur La loi du 9 aoucirct 2004468 relative au service public drsquoeacutelectriciteacute et de gaz et aux entreprises drsquoeacutelectriciteacute et de gaz fait reacutefeacuterence agrave EDF et GDF socieacuteteacutes ougrave lrsquoEacutetat a plus de 70 du capital La loi confirme la seacuteparation des activiteacutes de production transport et fourniture et preacutevoit le transfert des infrastructures de transport de EDF et GDF vers des entreprises juridiquement distinctes La loi rappelle que les dispositions du code des marcheacutes publics nrsquoimposent pas aux collectiviteacutes territoriales et agrave leurs eacutetablissements publics drsquoexercer leur eacuteligibiliteacute sur le marcheacute ouvert de fourniture drsquoeacutelectriciteacute et de gaz
La loi POPE tout en fixant les objectifs nationaux confirment le rocircle important des collectiviteacutes les collectiviteacutes territoriales deacuteveloppent directement ou avec des agences de lrsquoenvironnement et notamment en partenariat avec lrsquoADEME dans le cadre des contrats de plan Eacutetat-reacutegions des politiques drsquoincitation aux eacuteconomies drsquoeacutenergie Les accords-cadres dans le domaine de la politique de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et du deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables des contrats de projets Eacutetat-reacutegions pour la peacuteriode 2007-2013 sont en cours de finalisation
Concernant la strateacutegie eacutenergeacutetique nationale elle fait reacutefeacuterence agrave lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique et seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement au prix compeacutetitif de lrsquoeacutenergie agrave la preacuteservation de la santeacute et lrsquoenvironnement lutte contre lrsquoeffet de serre agrave la coheacutesion sociale et territoriale La strateacutegie se deacutecline en 4 axes maicirctrise de la demande ndash objectif de diminution de 2 par an de lrsquointensiteacute finale (rapport entre la consommation drsquoeacutenergie et le PIB) jusqursquoen 2015 et de 25 par an jusqursquoen 2030 diversification des sources drsquoapprovisionnement ndash maintien du nucleacuteaire avec construction drsquoEPR avant 2015 et objectif de 10 des besoins couverts par les eacutenergies renouvelables jusqursquoen 2010 deacuteveloppement de la recherche moyens de transports et de stockage adapteacutes aux besoins Pour deacutevelopper la maicirctrise de la demande en eacutenergie (MDE) elle creacutee le dispositif des certificats drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie la compeacutetence de soutien aux actions de MDE qui est obligatoire pour les communauteacutes urbaines et optionnelle pour les communauteacutes drsquoagglomeacuterations et des communes
La loi POPE a un rocircle drsquoinformation des consommateurs en mettant en place le diagnostic de performance eacutenergeacutetique en imposant la promotion des eacuteconomies drsquoeacutenergie dans la publiciteacute des fournisseurs en preacutevoyant lrsquointeacutegration des probleacutematiques eacutenergeacutetiques dans les programmes scolaires et en renforccedilant la sensibilisation du grand public En ce que concerne les eacutenergies renouvelables la loi donne la possibiliteacute de bonifier le coefficient drsquooccupation des sols de 20 en cas drsquoutilisation des EnR ou drsquoeacutequipements performants sur deacutecision du conseil municipal et de recommander dans le Plan Local drsquoUrbanisme (PLU) lrsquoutilisation des EnR pour les constructions neuves Cette loi vise lrsquoinstallation de 200000 chauffe-eau solaires et 50000 toits photovoltaiumlques par an en 2010 (Plan Face Sud) met en place une Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la Chaleur avec des objectifs par filiegravere et par zone geacuteographique indique que lrsquoEacutetat encourage la substitution drsquoune eacutenergie fossile distribueacutee par un reacuteseau de chaleur par une EnR thermique de mecircme que le deacuteveloppement des reacuteseaux de chaleur outils de valorisation et de distribution des ressources eacutenergeacutetiques locales
Par ailleurs les diffeacuterents rocircles des collectiviteacutes selon la loi POPE sont
- en tant qursquoautoriteacutes conceacutedantes des reacuteseaux elles peuvent imposer des actions de MDE aux deacuteleacutegataires et aux concessionnaires lorsqursquoelles permettent drsquoeacuteviter des extensions ou des renforcements
- en plus de reacuteduire les consommations drsquoeacutenergie de leurs services elles deacutefinissent des politiques 468 Legifrance Loi 2004-803 du 9 aoucirct 2004 relative au service public de leacutelectriciteacute et du gaz et aux entreprises eacutelectriques et gaziegraveres consulteacute le 12 avril 2010 httplegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000787077
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drsquourbanisme visant agrave une implantation relativement dense des logements et des activiteacutes agrave proximiteacute des transports en commun et pour eacuteviter un eacutetalement urbain non maicirctriseacute
- elles integravegrent dans leur politique de deacuteplacements la neacutecessiteacute de reacuteduire les consommations drsquoeacutenergie lieacutees aux transports
- elles deacuteveloppent des politiques drsquoincitations agrave la MDE notamment avec lrsquoADEME et dans le cadre des contrats de plan Eacutetat-reacutegions
- elles peuvent favoriser le recours aux EnR notamment par des dispositions drsquourbanisme en participant agrave la planification de lrsquoimplantation des eacuteoliennes et en deacuteveloppant avec lrsquoADEME des politiques drsquoincitation
- elles aident leurs administreacutes en difficulteacute agrave payer leurs factures quelle que soit lrsquoeacutenergie utiliseacutee notamment via des fonds de solidariteacute pour le logement
La Loi POPE reacuteaffirme le rocircle important des collectiviteacutes et leur offre de nouveaux outils pour mettre en place des actions respectueuses de lenvironnement Elle confirme le bien fondeacute drsquoune vision deacutecentralisatrice de la politique eacutenergeacutetique agrave lrsquoinstar de ce que nous rencontrons freacutequemment dans les autres pays europeacuteens La leacutegitimiteacute des collectiviteacutes agrave intervenir dans le domaine eacutenergeacutetique sur leur territoire est renforceacutee par le deacuteveloppement neacutecessaire de plans climat ndash eacutenergie territoriaux au travers desquels la collectiviteacute deacutecline une approche de deacuteveloppement durable au sein de chacune de ses compeacutetences
Le Plan Climat 2004 ndash 2012469 repreacutesente une autre action publique mise en place par la France pour lutter contre le changement climatique Le plan mobilise lrsquoensemble du gouvernement il est relayeacute au sein de chaque Ministegravere sous la forme de plans sectoriels plus cibleacutes plan veacutehicule propre plan biocarburants plan deacutechets plan biocombustibles programmation pluriannuelle drsquoinvestissements de lrsquoinfrastructure eacutenergeacutetiquehellip De nouveaux outils et instruments sont en place des mesures drsquoinformation (eacutetiquetage eacutenergeacutetique et CO2 pour les voitures et les logements) comme drsquoimportantes incitations fiscales (creacutedit drsquoimpocirct de deacuteveloppement durable pour les particuliers fiscaliteacute des biocarburants) ont eacuteteacute engageacutees
En 2006 le gouvernement a deacutecideacute de lancer les nouvelles actions pour renforcer le Plan Climat et seacutecuriser lrsquoatteinte de lrsquoobjectif du Protocole de Kyoto Ces actions laquo phares raquo ont eacuteteacute donneacutees par secteurs Dans le domaine de la communication et de la sensibilisation du public il srsquoagit drsquoaugmenter le nombre des Espaces Info Eacutenergie ils permettent de reacutepondre aux demandes croissantes des particuliers en matiegravere drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie et drsquoeacutenergies renouvelables mais aussi drsquoinformer les professionnels tels que les PME Le nombre de demandes a grimpeacute suite au succegraves du creacutedit drsquoimpocirct Une autre action dans ce domaine est la monteacutee en puissance de la campagne de communication sur le changement climatique laquo Faisons vite ccedila chauffe raquo sous la conduite de lrsquoADEME La campagne est deacuteclineacutee sous la forme de spots teacuteleacute et radio mais aussi drsquoun partenariat laquo Planegravete Gagnante raquo avec diffeacuterents acteurs entreprises associations
Dans le domaine des bacirctiments le gouvernement a mis en place un Plan national sur Efficaciteacute Energeacutetique des Bacirctiments il fixe des orientations et des objectifs partageacutes et engage une mobilisation des pouvoirs publics et professionnels Ce plan comprend diffeacuterentes actions notamment le creacutedit drsquoimpocirct pour ameacutelioration eacutenergeacutetique des logements le livret de deacuteveloppement durable ndash les fonds collecteacutes sur ces livrets permettent aux banques de financer des precircts agrave des taux attractifs pour la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctiments en contrepartie de la deacutefiscalisation des sommes placeacutees sur le livret des exigences reacuteglementaire renforceacutees ndash un deacutecret 469 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE et DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Plan Climat 2004 face au changement climatique agissons ensemble Paris 2004
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de 2006 fixe les critegraveres de performance eacutenergeacutetique minimale pour les mateacuteriaux de construction mis en vente et impose des obligations de reacutehabilitation eacutenergeacutetique dans les bacirctiments existants la geacuteneacuteralisation de lrsquoeacutetiquette eacutenergie au ndash delagrave de lrsquoobligation leacutegislative logement social ndash mise en place drsquoun precirct agrave taux reacuteduit pour le financement des coucircts additionnels de la tregraves haute performance eacutenergeacutetique pour les HLM
Dans le domaine de lrsquoindustrie et de lrsquoeacutenergie les mesures sont un soutien financier doubleacute agrave la production de chaleur drsquoorigine renouvelable une augmentation des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie des projets domestiques ndash ce meacutecanisme consiste agrave accorder des creacutedits drsquoeacutemissions en contrepartie de la reacutealisation de projets de reacuteduction drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre sur le territoire national dans des secteurs non couverts par le marcheacute europeacuteen de quotas leacutelaboration du PPI (plan pluriannuel des investissements) Chaleur preacutevu par la loi POPE ndash il souligne lrsquoimportance de la consommation de chaleur et fixe les sceacutenarios drsquoaugmentation de 50 drsquoeacutenergies renouvelables jusqursquoen 2015 avec une prioriteacute donneacutee au soutien agrave la production de chaleur renouvelable collective
Par ailleurs en matiegravere de marcheacutes publics la reacuteglementation a eacutevolueacute depuis 2004 pour mieux prendre en compte les prioriteacutes de Lisbonne et notamment lrsquoinnovation Dans lrsquooptique drsquoune concurrence accrue au sein du marcheacute inteacuterieur (extension des appels drsquooffres) les critegraveres drsquoappreacuteciation des offres soumises dans le cadre des proceacutedures de passation de marcheacutes publics ne se focalisent deacutesormais plus exclusivement sur le prix le plus bas Dans la pratique neacuteanmoins la notion de laquo marcheacute public innovant raquo peine encore agrave srsquoaffirmer (Lallement et Wisnia ndash Weill 2007)470 Le marcheacute de linnovation a besoin dun investissement important surtout de la part des Eacutetats pour progresser ces aides doivent ecirctre justifieacutes par lexistence des laquo deacutefaillances de marcheacute raquo et par des tests mettant en balance les effets incitatifs de laide sur linnovation et les effets de diminution de la concurrence elles sont destineacutees principalement agrave des start-up et des PME qui souffrent de ces laquo deacutefaillances raquo mais aussi aux grandes entreprises si elles collaborent avec des PME pour la mise en place des innovations
Les immeubles offrent des pistes possibles pour reacutealiser des eacuteconomies drsquoeacutenergie les logements et les lieux de travail repreacutesentent une importante source dameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique Les actions des reacuteductions des consommations srsquoautofinancent en totaliteacute ou en partie par les eacuteconomies engendreacutees Des solutions financiegraveres existent pour que le manque de capaciteacute drsquoinvestissement ne soit pas un frein agrave la reacutealisation drsquoactions rentables En partenariat avec les reacutegions dans le cadre des contrats de projets Eacutetat ndash Reacutegions lrsquoADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de lrsquoEacutenergie) apporte des aides financiegraveres aux eacutetudes voire aux travaux sur certaines opeacuterations particuliegraverement exemplaires (solaire thermique et bois eacutenergie)
Les aides aux eacutetudes concernent le conseil drsquoorientation eacutenergeacutetique les preacute-diagnostics et diagnostic de bacirctiments ou drsquoeacuteclairage public les eacutetudes de faisabiliteacute de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et de recours aux eacutenergies renouvelables les eacutetudes eacutenergeacutetiques des projets de bacirctiments neufs Le taux de lrsquoaide peut varier de 30 agrave 80 selon les reacutegions et la nature des eacutetudes LrsquoEacutetat srsquoimplique davantage ces derniegraveres anneacutees dans les problegravemes lieacutes au changement climatique et la creacuteation drsquoun nouveau paradigme eacutenergeacutetique franccedilais par lrsquointeacutegration des collectiviteacutes territoriales dans sa politique eacutenergeacutetique laquo Les caracteacuteristiques locales (climat ressources habitat ameacutenagement) font
470 LALLEMENT R et WISNIA-WEILL V Concurrence et innovation quelles politiques pour favoriser le deacuteveloppement des entreprises Horizons strateacutegiques 2007 no 4 avril p 156-175
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que les mecircmes objectifs ne sont pas atteints avec les mecircmes moyens en tout lieu du territoire raquo471
Manifestement un sceacutenario de basse consommation eacutenergeacutetique constitue le meilleur moyen de srsquoassurer un avenir durable Si lameacutelioration du rendement et de la productiviteacute de lrsquoeacutenergie primaire est obtenue cela nimplique pas la rareacutefaction des services indispensables que nous assure lrsquoeacutenergie laquo Dans les cinquante anneacutees agrave venir le monde a la possibiliteacute de produire le mecircme niveau de services en utilisant la moitieacute de lrsquoeacutenergie primaire utiliseacutee agrave lrsquoheure actuelle Pour ce faire il faudrait certes de profonds remaniements socio-eacuteconomiques institutionnels mais cela repreacutesente un deacutefi agrave relever raquo dit le rapport Brundtland reacutealiseacute en 1987472 Cela permettrait la mise en place des programmes lieacutes aux sources drsquoeacutenergie renouvelables et une transition vers une egravere eacutenergeacutetique plus sucircre plus durable faciliteacutee Le deacuteveloppement de ces sources drsquoeacutenergie renouvelable est conditionneacute par des choix rationnels en fonction des prix constituant ainsi une base solide pour le progregraves Lrsquoameacutelioration du rendement eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation des sources drsquoeacutenergie renouvelable conduiront agrave un changement du bouquet eacutenergeacutetique des pays et permettront aux pays en deacuteveloppement de progresser tout en utilisant les combustibles classiques qui leur sont indispensables
Lrsquoeacutenergie nrsquoest pas un produit unique mais un ensemble de produits et services permettant aux nations davoir un deacuteveloppement durable et aux eacutecosystegravemes de soutenir la vie eacutetant tellement importante elle doit ecirctre deacuteveloppeacutee de maniegravere rationnelle pour assurer un avenir sucircr eacuteconomiquement viable et capable de soutenir le progregraves humain par une volonteacute politique et une coopeacuteration internationale
IV2 La reacuteglementation roumaine
Concernant la reacuteglementation eacutetablissant le cadre de la production des eacutenergies renouvelables en Roumanie de loin la plus significative est la loi 2202008473 Cette loi offre le cadre de deacuteveloppement de systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable sur diffeacuterentes peacuteriodes selon la source eacutenergeacutetique Le Plan National drsquoAction preacutesenteacute dans la loi 220 preacutevoit lrsquoencadrement leacutegal des eacutenergies renouvelables une promotion eacutegale entre les diffeacuterents types drsquoeacutenergie renouvelable la reacutealisation drsquoun cadre de reacuteglementation des biocombustibles lrsquoassurance de lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie renouvelable lrsquoeacutelimination des barriegraveres agrave lrsquointeacutegration des sources renouvelables dans le mix eacutenergeacutetique national la simplification des conditions de raccordement et drsquoeacutelargissement des reacuteseau drsquoeacutenergie renouvelable la promotion drsquoun cadre leacutegislatif unitaire facilitant lrsquoutilisation drsquoeacutenergie renouvelable surtout dans les installations de climatisation Le Plan National soutient la creacuteation des PME dans le domaine de la RampD des sources renouvelables le deacuteveloppement des reacuteseaux de transport et de distribution eacutelectriques en vue de la promotion des sources eacutenergeacutetiques le deacuteveloppement du marcheacute interne drsquoeacutelectriciteacute la promotion des instruments structurels et de coheacutesion des fonds de deacuteveloppement rural et des programmes de coopeacuteration internationale en vue du deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie des sources renouvelables lrsquoimpleacutementation du Plan Strateacutegique Europeacuteen pour la technologie eacutenergeacutetique du Plan drsquoAction Europeacuteen pour la biomasse eacutelaboreacute en 2005 du Programme Eacutenergie Intelligente pour lrsquoEurope et des programme de RampD concernant la technologie neacutecessaire agrave la production drsquoeacutenergie agrave zeacutero eacutemissions de carbone ou des eacutemissions tregraves reacuteduites Le Plan National preacutevoit lrsquoeacutelaboration des programmes drsquoeacuteducation de formation et de communication des informations concernant le rocircle et lrsquoimportance socio ndash eacuteconomique des sources 471 1er paragraphe du rapport du Groupe 1 du Grenelle de lrsquoEnvironnement472 ONU op cit 1987473 MONITEUR OFFICIEL 743 Loi 220 2008 du 3 novembre 2008 concernant le systegravemes de la promotion de la production des eacutenergies agrave partir des sources renouvelables Bucarest 2008
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renouvelables en collaboration avec les autoriteacutes centrales et locales mais aussi des cartes eacuteoliennes du potentiel micro hydrologique solaire geacuteothermique de la biomasse des biocombustibles en vue de lrsquoactualisation de la Strateacutegie Nationale de Valorisation des sources renouvelables
Les principales lois roumaines dans le domaine eacutenergeacutetique sont les suivantes
- la loi 1992000474 concernant lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie ndash elle creacutee le cadre leacutegal pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication drsquoune politique nationale drsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie
- la loi 32001475 pour ratifier le Protocole de Kyoto de la Convention ndash Cadre des Nations Unis concernant le changement climatique ndash lrsquoobligation de la Roumanie selon le Protocole de Kyoto est de reacuteduire de 8 les eacutemissions de GES entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1989
- lrsquoordonnance durgence 1742002476 concernant lrsquoeacutetablissement des mesures speacuteciales pour la reacutehabilitation thermique des bacirctiments
- lrsquoordonnance durgence 1242001477 met en eacutevidence que le Fond Roumain pour lrsquoEfficaciteacute Energeacutetique gegravere les ressources financiegraveres reccedilues par la Roumanie du Fond Global drsquoEnvironnement par le biais du BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Deacuteveloppement) cette loi preacutesente le plan des financements des projets drsquoinvestissements pour lrsquoaugmentation de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique en Roumanie conformeacutement aux prioriteacutes eacutetablies par le programme drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique du gouvernement
- la deacutecision du gouvernement 15352003478 concernant la Strateacutegie de Valorisation des Sources Energeacutetiques Renouvelables mentionne les actions neacutecessaires les ressources financiegraveres (internes et externes) les responsabiliteacutes et les deacutelais estimeacutes
- la deacutecision du gouvernement 4432003479 concernant la promotion de la production eacutenergeacutetique agrave partir des sources renouvelables assure le cadre leacutegal pour la promotion des sources renouvelables avec des effets sur la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie finale cette loi repreacutesente la transposition de la directive europeacuteenne 200177CE ainsi elle indique les objectifs pour le deacuteveloppement des sources renouvelables en Roumanie preacutevoit lrsquoeacutemission des garanties drsquoorigine pour lrsquoeacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables sur la base de critegraveres objectifs transparents et non discriminants et exige la reacuteduction des barriegraveres administratives qui pourraient empecirccher le deacuteveloppement drsquoeacutenergie renouvelable
- la deacutecision du gouvernement 1632004480 concernant la laquo Strateacutegie Nationale sur lrsquoEfficaciteacute Energeacutetique raquo ndash son but est drsquoidentifier les possibiliteacutes et les moyens de croissance de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique au long du reacuteseau eacutenergeacutetique par le biais des programmes adeacutequats
474 MONITEUR OFFICIEL 577 Loi 1992000 du 17 novembre 2000 concernant lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie Bucarest 2000475 MONITEUR OFFICIEL 81 Loi 32001 du 16 feacutevrier 2001 pour ratifier le Protocole de Kyoto de la Convention ndash Cadre des Nations Unis concernant le changement climatique Bucarest 2001476 MONITEUR OFFICIEL 890 Ordonnance durgence 1742002 du 9 deacutecembre 2002 concernant lrsquoeacutetablissement des mesures speacuteciales pour la reacutehabilitation thermique des bacirctiments Bucarest 2002477 MONITEUR OFFICIEL 644 Ordonnance durgence 1242001 du 15 octobre 2001 concernant la creacuteation lorganisation et le fonctionnement du Fond Roumain pour lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique Bucarest 2001478 MONITEUR OFFICIEL 8 Deacutecision du gouvernement 15352003 du 7 janvier 2004 concernant ladoption la Strateacutegie de Valorisation des Sources Eacutenergeacutetiques Renouvelables Bucarest 2003 479 La deacutecision du gouvernement 4432003 du 24 avril 2003 concernant la promotion de la production eacutenergeacutetique agrave partir des sources renouvelables Moniteur officiel 2882003480 MONITEUR OFFICIEL 160 Deacutecision du gouvernement 1632004 du 24 feacutevrier 2004 concernant la Strateacutegie Nationale sur lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique Bucarest 2004
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La loi 3182003481 est la loi fixant la politique eacutenergeacutetique roumaine elle eacutelabore des programmes et des mesures pour lrsquoapplication de la politique du gouvernement concernant lrsquoeacutenergie eacutelectrique lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et la promotion des sources renouvelables Cette loi impose la prise des mesures par le Ministegravere de lrsquoEconomie pour la reacutealisation des installations de production drsquoeacutenergie qui permettent la valorisation des ressources renouvelables ce ministegravere veille aussi selon cette loi agrave lrsquoimpleacutementation de la politique eacutenergeacutetique
Selon la deacutecision du gouvernement 8902003482 le potentiel de la Roumanie par types de source renouvelable est pour les centrales hydroeacutelectriques infeacuterieures agrave 10MW de 6000 GWhan pour lrsquoeacuteolien de 23000GWhan avec une bonne localisation au bord de la Mer Noire dont le potentiel est de 4500 GWhan inclusivement les turbines off-shore pour la biomasse un potentiel de 1134 GWhan pour le photovoltaiumlque de 1200 GWhan Selon la deacutecision du gouvernement 14292004483 lrsquoeacutenergie renouvelable reccediloit des certificats drsquoorigine cette garantie drsquoorigine permet aux producteurs de deacutemontrer que lrsquoeacutenergie qursquoils vendent est produite agrave partir des sources renouvelables
Le systegraveme de promotion de lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie renouvelable en Roumanie est un systegraveme des certificats verts prenant en compte la possibiliteacute drsquoharmoniser un tel systegraveme au niveau europeacuteen et de reacuteduire les prix payeacutes par les consommateurs Ce systegraveme accorde au producteur pour chaque MWh drsquoeacutenergie renouvelable produite un certificat vert confirmant une eacutenergie laquo propre raquo Ce certificat peut ecirctre commercialiseacute ainsi le producteur peut le vendre pour obtenir un revenu suppleacutementaire agrave celui obtenu par la vente de lrsquoeacutenergie produite sur le marcheacute drsquoeacutenergie
Les raisons pour la promotion des eacutenergies renouvelables sont de nature eacuteconomique ndash visant les raisonnements eacuteconomiques la seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement et le deacuteveloppement des industries speacutecifiques agrave lrsquoutilisation des sources renouvelables environnementaux ndash les sources renouvelables sont non polluantes sauf la biomasse (sa pollution provenant du processus de combustion est compenseacutee par les effets positifs pendant la veacutegeacutetation) et cela contribue agrave la reacuteduction des changements climatiques sociaux ndash vise la creacuteation drsquoemplois et conduit agrave une meilleure coheacutesion socio ndash eacuteconomique Lrsquoimpleacutementation rapide sur le marcheacute des eacutenergies renouvelables deacutepend de 2 eacuteleacutements essentiels existence des meacutecanismes de soutien financier et lrsquoexistence drsquoun cadre reacuteglementaire adeacutequat et stable
Pour faciliter lrsquoinvestissement dans la production drsquoeacutenergie renouvelable en Roumanie lrsquoEacutetat a mis en place plusieurs mesures drsquoaide pour les projets strateacutegiques dans le cadre de la politique eacutenergeacutetique roumaine garantir jusqursquoagrave 50 de la valeur des emprunts agrave moyen et long terme assurer ou modifier lrsquoinfrastructure de transport et de ce qui est neacutecessaire au deacutemarrage et au deacuteveloppement de lrsquoinvestissement dispenser ou reacuteduire les impocircts et les taxes pour le profit reacuteinvesti pour une peacuteriode de 3 ans de lrsquoinvestissement et accorder les aides financiegraveres du budget national pour les emplois nouvellement creacutees
La creacuteation de lrsquoAgence Roumaine pour la Preacuteservation de lrsquoEacutenergie en 2000 par la loi
481 MONITEUR OFFICIEL 511 Loi 3182003 du 16 juillet 2003 concernant la politique de leacutenergie eacutelectrique Bucarest 2003482 MONITEUR OFFICIEL 581 Deacutecision du gouvernement 8902003 du 14 aoucirct 2003 concernant la laquo Feuille de route dans le domaine eacutenergeacutetique en Roumaine raquo Bucarest 2003483MONITEUR OFFICIEL 843 Deacutecision du gouvernement 14292004 du 2 septembre 2004 concernant ladoption du regraveglement de certification de lorigine de leacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables Bucarest 2004
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1992000484 repreacutesente le cadre institutionnel neacutecessaire agrave la promotion des mesures drsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie elle repreacutesente lrsquoautoriteacute speacutecialiseacutee au niveau national dans le domaine de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique ayant personnaliteacute juridique et elle est subordonneacutee au Ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances Par ailleurs en 2003 la Roumanie a creacutee lrsquoObservatoire Eacutenergeacutetique National qui reacutealise une banque des donneacutees et deacutetermine les principaux indicateurs drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique pour la Roumanie Toujours en 2003 le Fonds Roumain pour lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique a commenceacute son activiteacute de financement des organisations du secteur industriel et des consommateurs drsquoeacutenergie pour faciliter le financement des projets drsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie
Par ailleurs les personnes physiques qui utilisent des sources renouvelables pour produire au minimum 20 de leur propre consommation drsquoeacutenergie eacutelectrique ont le droit agrave une deacuteduction du revenu annuel global drsquoun montant allant jusqursquoau 50 de la valeur des eacutequipements et des installations acheteacutees pour produire de lrsquoeacutenergie renouvelables en fonction de leur revenu mensuel
IV3 Le financement des actions eacutenergeacutetiques des collectiviteacutes territoriales
Les actions des reacuteductions des consommations srsquoautofinancent en totaliteacute ou en partie par les eacuteconomies engendreacutees Pour les sites non encore desservis par les reacuteseaux de distribution eacutelectrique la question de la production deacutecentraliseacutee agrave partir des eacutenergies renouvelables se pose degraves que la distance au reacuteseau est supeacuterieure agrave 500 m La pertinence eacuteconomique de la solution autonome par rapport au raccordement deacutepend des besoins sur le site et des travaux neacutecessaires sur le reacuteseau (enfouissement renforcement en amonthellip) Lorsqursquoil est installeacute par la collectiviteacute maicirctre drsquoouvrage le systegraveme autonome entre dans le reacutegime de la concession et il est exploiteacute par le distributeur national
Des solutions financiegraveres existent pour que le manque de capaciteacute drsquoinvestissement ne soit pas un frein agrave la reacutealisation drsquoactions rentables En partenariat avec les reacutegions dans le cadre des contrats de projets Eacutetat ndash Reacutegions lrsquoADEME apporte des aides financiegraveres aux eacutetudes voire aux travaux sur certaines opeacuterations particuliegraverement exemplaires (solaire thermique et bois eacutenergie) Les aides aux eacutetudes concernent le conseil drsquoorientation les preacute-diagnostics et diagnostic de bacirctiments ou drsquoeacuteclairage public les eacutetudes de faisabiliteacute de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et de recours aux eacutenergies renouvelables les eacutetudes eacutenergeacutetiques des projets de bacirctiments neufs Le taux de lrsquoaide peut varier de 30 agrave 80 selon les reacutegions et la nature des eacutetudes
Les communes peuvent se regrouper au sein de leur structure intercommunale pour acheter plusieurs eacutequipements similaires Lrsquoeffet drsquoeacutechelle permet drsquooptimiser lrsquoinvestissement drsquoun point de vue eacuteconomique et technique (meilleure deacutefinition des besoins) La programmation de ces deacutepenses permet de plus drsquoeacuteviter de remplacer dans lrsquourgence une installation casseacutee situation dans laquelle lrsquoacheteur aura bien peu de marge de neacutegociation Des groupements drsquoachat ont eacutegalement eacuteteacute meneacutes par des intercommunaliteacutes pour la mise en concurrence de la fourniture de lrsquoeacutenergie
Parmi les mesures pratiques que contient la loi POPE nous citons la fixation drsquoobjectifs drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie aux principaux fournisseurs drsquoeacutenergie et creacuteation du meacutecanisme de certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie (CEE) neacutegociables Le marcheacute de lrsquoeacutenergie dans lrsquoUnion europeacuteenne repose
484 MONITEUR OFFICIEL 577 Loi 1992000 du 17 novembre 2000 concernant lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie Bucarest 2000
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essentiellement sur des eacutechanges financiers deacutemateacuterialiseacutes sans transferts physiques de kilowattheures Dans ce cadre les certificats verts sont des instruments de transaction permettant de commercialiser seacutepareacutement la valeur verte de lrsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine renouvelable et lrsquoeacutelectriciteacute physique Les certificats visent en fait agrave concilier les incitations fiscales ou reacuteglementaires en faveur des eacutenergies renouvelables et la libeacuteralisation globale du marcheacute de lrsquoeacutenergie
Avec ce dispositif les fournisseurs deviennent preacuteconisateurs drsquoactions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie Les laquo certificats verts raquo transmis par le fournisseur attestent de lrsquoorigine des kWh vendus Il est eacutegalement possible drsquoacheter des certificats verts sans changer de fournisseur du fait de lobligation dinscription tous les trois ans sur un registre national deacutedieacute un volume de certificats au moins eacutegal agrave son obligation sur la peacuteriode
Les certificats lui sont deacutelivreacutes en fonction des actions qursquoil a meneacutees Il peut aussi acheter des certificats ou payer une peacutenaliteacute en fin de peacuteriode Les collectiviteacutes beacuteneacuteficient de ce dispositif avec 2 approches possibles ceacuteder des CEE agrave un fournisseur drsquoeacutenergie qui en contrepartie leur donnera une aide financiegravere aux travaux inscrire sur le registre des CEE correspondant agrave des actions meneacutees la vente de ces CEE permet ensuite de financer drsquoautres actions Lrsquoacheteur drsquoun certificat est libre de le consommer ou de le revendre Les transactions peuvent se reacutegler directement entre lrsquoacheteur et le vendeur ou par le biais drsquoun intermeacutediaire courtier ou socieacuteteacute de bourse Un certificat vert peut ecirctre eacutemis pendant les trois mois qui suivent la date de production de lrsquoeacutelectriciteacute qursquoil repreacutesente Un certificat a vocation agrave ecirctre consommeacute et par conseacutequent deacutetruit
Un des aspects inteacuteressants et novateurs de ce dispositif est la petite reacutevolution qursquoil apporte chez les fournisseurs qui deviennent des promoteurs de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie La collectiviteacute doit savoir que ces certificats ne repreacutesentent qursquoun bonus pour mener davantage drsquoactions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et srsquoassurer du respect de critegraveres de performance eacutenergeacutetique sur les actions reacutealiseacutees Le choix des actions doit ecirctre meneacute par la collectiviteacute sur la base drsquoun eacutetat des lieux objectif il sera justifieacute par les eacuteconomies drsquoeacutenergie et non pas par le volume de certificats que cela rapporte En aucun cas elle ne doit ceacuteder ses certificats sans les valoriser
Un autre moyen de financer lrsquoinvestissement dans des travaux eacutenergeacutetiques est repreacutesenteacute par les SOFERGIEs Ce systegraveme a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 15 juillet 1980485 elles sont speacutecialiseacutees dans le financement drsquoinstallations et du mateacuteriel destineacutes agrave la production drsquoeacutenergie agrave la protection de lrsquoenvironnement ou agrave la concession aux services publics les cateacutegories dinstallation et de mateacuteriels sont deacutefinies par le deacutecret 636 du 23 avril 2002486 Les SOFERGIEs sont des organismes bancaires speacutecialiseacutes dans le financement par creacutedit ndash bail ou par location drsquoeacutequipements et de bacirctiments performants Leur principal avantage est la souplesse du montage financier pour srsquoadapter aux eacuteconomies ou recettes geacuteneacutereacutees par le projet (loyers progressifs deacutegressifs saisonniers) Ils permettent de financer jusqursquoagrave 100 de lrsquoopeacuteration y compris les frais drsquoeacutetude et de montage du projet la collectiviteacute eacutetant locataire de lrsquoeacutequipement pendant la dureacutee du contrat mais avec la possibiliteacute drsquoen devenir proprieacutetaire apregraves
Les SOFERGIEs proposent le financement de tous les investissements en offrant de la simpliciteacute ndash leur reacutegime fiscal leur permet de pratiquer des loyers tregraves flexibles dont le montant et la dureacutee srsquoadaptent aux besoins reacuteels des clients et agrave la nature complexes des investissements et cela repreacutesente une opportuniteacute unique drsquoadapter le financement de lrsquoinvestissement agrave sa propre 485 Legifrance Loi 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux eacuteconomies deacutenergie et agrave lutilisation de la chaleur consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=LEGITEXT000006068694ampdateTexte=20100412 486 Legifrance Deacutecret 2002-636 du 23 avril 2002 deacutefinissant les cateacutegories dinstallations et de mateacuteriels mentionneacutes agrave larticle 30 de la loi 80-531 du 15 juillet 1980 consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000409173ampfastPos=1ampfastReqId=351803818ampcategorieLien=cidampoldAction=rechTexte
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rentabiliteacute ou aux recettes qursquoil geacutenegravere de la souplesse ndash leur statut les autorise agrave proposer un eacutetalement dans le temps du financement des investissements et dans le cadre drsquoinvestissement dont la rentabiliteacute nrsquoest pas eacutevidente et qui peuvent reacutesulter de contraintes leacutegislatives ou reacuteglementaires le client beacuteneacuteficie drsquoun impact financier plus reacuteduit sur les reacutesultats de la possibiliteacute unique drsquointeacutegrer le traitement de lrsquoimmobilier inclus dans lrsquoopeacuteration ndash lorsque le bien est financeacute par la voie de creacutedit-bail et degraves lors que la partie immobiliegravere de lrsquoinvestissement est infeacuterieure agrave 20 du montant total de lrsquoinvestissement lrsquoimmobilier peut srsquoamortir sur la mecircme dureacutee que le mobilier crsquoest-agrave-dire de 7 agrave 10 ans au lieu de 20 ans et les SOFERGIEs sont les seuls organismes en mesure de proposer une telle solution
Le contrat de performance eacutenergeacutetique (CPE) est un autre moyen de financer les activiteacutes eacutenergeacutetiques Promu en 2006 par la directive europeacuteenne 200291CE487 relative agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique le CPE est un contrat de partenariat entre la collectiviteacute et une socieacuteteacute de service drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique En apportant le financement et une garantie de reacutesultat il est bien adapteacute agrave la mise en œuvre drsquoune politique volontariste de maicirctrise de lrsquoeacutenergie dans les bacirctiments En jouant sur le coucirct global il permet de reacutealiser des investissements sans aucune charge financiegravere pour la collectiviteacute tout en lui garantissant une eacuteconomie par rapport agrave la situation existante Durant la peacuteriode contractuelle lrsquoeacuteconomie reacutealiseacutee est partageacutee entre le partenaire (reacutemuneacuteration du financement et du risque pris pour garantir le reacutesultat) et la collectiviteacute (baisse visible de charges) A lrsquoissue du contrat et jusqursquoen fin de vie de lrsquoeacutequipement lrsquoeacuteconomie annuelle revient inteacutegralement agrave la collectiviteacute Le CPE est tregraves bien adapteacute pour les gros travaux agrave temps de retour relativement faible Pour les temps de retour longs lrsquoeacuteconomie deacutegageacutee permet plus difficilement de reacutemuneacuterer le risque
En ce que concernent les actions meneacutees en vue de produire de lrsquoeacutenergie renouvelable les collectiviteacutes procurent lrsquoessentiel du financement par la vente de lrsquoeacutenergie produite Pour lrsquoeacutelectriciteacute issue drsquoeacutenergies renouvelables de cogeacuteneacuteration ou de lrsquoincineacuteration des deacutechets les distributeurs nationaux ou non nationaliseacutes ont lrsquoobligation drsquoacheter la production agrave un tarif fixeacute Les investissements peuvent selon les eacutenergies et les reacutegions beacuteneacuteficier des aides de la part des diffeacuterents organismes Pour les investissements de production drsquoeacutelectriciteacute par eacutenergie renouvelable en site isoleacute et les opeacuterations de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie sur le reacuteseau de distribution drsquoeacutelectriciteacute le FACE (Fonds drsquoAmortissement des Charges drsquoElectrification) intervient agrave hauteur de 65 maximum du montant des travaux Une commune peut eacutegalement beacuteneacuteficier drsquoaides du deacutepartement de la reacutegion de lrsquoEacutetat et dans certains cas de lrsquoUnion Europeacuteenne
Drsquoautres possibiliteacutes de financer les travaux envers le deacuteveloppement durable sont repreacutesenteacutees par le Fonds Social Europeacuteen488 pour encourager les collectiviteacutes agrave renforcer leurs capaciteacutes dans le domaine de lrsquoeacutenergie durable Le Fonds Social Europeacuteen est un des deux Fonds Structurels Europeacuteens adopteacutes en juillet 2006 Les regraveglements mettant en place ces Fonds constituent la base leacutegale de la Politique europeacuteenne de Coheacutesion Les deux Fonds Structurels sont agrave la disposition des reacutegions europeacuteennes pour la peacuteriode de programmation 2007-2013 le Fonds Europeacuteen de Deacuteveloppement Reacutegional (FEDER) et le Fonds Social Europeacuteen (FSE) Si le FEDER
487 Eur-lex Directive 200291 du 16 deacutecembre 2002 sur la performance eacutenergeacutetique des bacirctiments consulteacute le 13 mai 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX32002L0091FRHTML 488 Eur-lex Regraveglement 10812006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social europeacuteen et abrogeant le regraveglement 17841999 consulteacute le 18 novembre 2009 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=OJL2006210001201FRHTML
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est probablement le fonds le plus connu et le plus ldquovisiblerdquo car il intervient dans le financement de projets drsquoinvestissement le FSE nrsquoen est pas moins important en raison des theacutematiques abordeacutees renforcer le capital humain ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi augmenter la capaciteacute drsquoadaptation des travailleurs et des entreprises renforcer la capaciteacute institutionnelle Les collectiviteacutes locales peuvent donc eacutegalement utiliser ce fonds pour renforcer leurs capaciteacutes dans le domaine de lrsquoeacutenergie durable
Le FSE apporte un soutien aux administrations et services publics au niveau national reacutegional et local sous divers aspects meacutecanismes destineacutes agrave ameacuteliorer la conception le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques et programmes (eacutenergeacutetiques durables) notamment au moyen de statistiques et drsquoavis drsquoexperts soutien agrave la coordination interservices et au dialogue entre les organismes publics et priveacutes concerneacutes (neacutecessaire pour le deacuteveloppement et la mise en place de strateacutegies durables en matiegravere drsquoeacutenergie et de changement climatique) formation continue de lrsquoencadrement et du personnel et soutien speacutecifique aux services essentiels notamment les partenaires environnementaux les ONG concerneacutees (proposant conseils et avis drsquoexperts dans le domaine de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique) et les organisations professionnelles repreacutesentatives (par ex les entreprises du bacirctiment ou architectes inteacuteresseacutes par le concept de bacirctiments agrave faible consommation dlsquoeacutenergie) afin drsquoameacuteliorer les politiques et programmes (eacutenergeacutetiques durables) actions transnationales et interreacutegionales en particulier par le partage des informations de lrsquoexpeacuterience des reacutesultats et des bonnes pratiques et ceci par lrsquoeacutelaboration drsquoapproches compleacutementaires et drsquoactions coordonneacutees ou conjointes
Le Regraveglement instituant le FSE srsquoapplique agrave tous les Eacutetats membres qui ont lrsquoobligation de le mettre en application Chaque Eacutetat membre peut cependant deacutefinir ses prioriteacutes et preacuteciser les actions qui pourront beacuteneacuteficier drsquoun soutien FSE Il est donc recommandeacute aux municipaliteacutes de consulter les programmes opeacuterationnels nationaux et de ne pas heacutesiter agrave faire pression sur leur gouvernement au cas ougrave ces programmes nrsquoaccorderaient pas une place suffisante aux prioriteacutes europeacuteennes
Pour ecirctre efficaces les aides apporteacutees aux organismes par des organisations de maicirctrise de lrsquoeacutenergie ou drsquoeacutenergies renouvelables doivent ecirctre
- incitatives une analyse eacuteconomique du point de vue du client permet drsquoestimer le caractegravere incitatif drsquoune aide Le bon niveau drsquoaide qui incitera le maximum de personnes agrave passer agrave lrsquoacte sans coucircter trop cher agrave la collectiviteacute reste cependant difficile agrave eacutevaluer notamment pour les particuliers Dans un deacutebut de programme il est important drsquoavoir des reacutesultats visibles rapidement fixer une limite en nombre drsquoaides permet drsquoeacuteviter les deacutepassements de budget et drsquoajuster ensuite agrave la baisse pour toucher plus de personnes Ajuster agrave la hausse face agrave des reacutesultats meacutediocres sera plus laborieux car lrsquoeffet drsquoentraicircnement lieacute agrave la communication autour du lancement de lrsquoopeacuteration sera perdu Pour les bacirctiments tertiaires drsquoautres dispositifs speacutecifiques pour les socieacuteteacutes comme lrsquoamortissement acceacuteleacutereacute doivent ecirctre pris en compte pour deacuteterminer lrsquoaide agrave apporter
- visibles et claires dans la dureacutee une concertation avec les autres collectiviteacutes susceptibles drsquoaider les actions est indispensable pour rendre les offres bien visibles et optimiser les budgets Le travail avec les fournisseurs drsquoeacutenergie permet drsquoeacutelargir la diffusion de lrsquoinformation Ces opeacuterations les inteacuteressent notamment pour obtenir des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie Lrsquoimplication de la collectiviteacute apporte la garantie drsquoune opeacuteration meneacutee dans le sens de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La dureacutee et lrsquoeacutevolution des aides dans le temps doivent ecirctre envisageacutees degraves leur mise en place pour donner un signal clair aux organisations locales leur permettant drsquoinvestir pour reacutepondre agrave lrsquoaugmentation
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drsquoactiviteacute geacuteneacutereacutee par ces aides et de srsquoadapter aux exigences reacuteglementaires futures
- simples agrave obtenir un bon accompagnement est souvent plus efficace que le financement lui ndash mecircme la mise en place drsquoun guichet unique ou drsquoun dossier unique pour obtenir les diffeacuterentes aides des collectiviteacutes simplifie les deacutemarches et permet drsquoharmoniser les critegraveres drsquoattributions
- accessibles agrave tous en levant la barriegravere de lrsquoinvestissement initial les aides directes et le creacutedit drsquoimpocirct eacuteventuel sont verseacutes une fois les travaux acheveacutes (et payeacutes) Mettre en place en partenariat avec des banques un precirct agrave taux bonifieacute et des garanties pour que les familles modestes et les PME y accegravedent permet de toucher beaucoup plus drsquoindividus pour un coucirct nettement infeacuterieur agrave la subvention directe Les mensualiteacutes sont en effet tregraves souvent financeacutees par les eacuteconomies drsquoeacutenergie De nombreuses banques proposent des precircts deacutedieacutes aux travaux drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie Les actions drsquoincitation agrave la maicirctrise des charges peuvent ecirctre financeacutees par les deacutepartements
- accompagneacutees de critegravere de qualiteacute les dispositif des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie apporte des critegraveres de performance agrave respecter pour de tregraves nombreuses actions Il peut servir de base agrave la deacutefinition des exigences de qualiteacute pour lrsquoattribution des aides Une charte ougrave les professionnels srsquoengagent agrave respecter ces exigences former leurs intervenants informer objectivement les clients voire ecirctre auditeacutes le cas eacutecheacuteant permet drsquoaccompagner la reacutealisation des travaux Les organisations beacuteneacuteficient en retour de la communication autour de lrsquoopeacuteration et des modes de financements qui leur permettent drsquoecirctre payeacutees rapidement
En Roumanie avant 2007 les aides financiegraveres et fiscales pour soutenir les projets drsquoefficaciteacute ont eacuteteacute accordeacutees pour la promotion des biocarburants des ressources eacutenergeacutetiques renouvelables et pour les audits des bacirctiments pendant la peacuteriode drsquoaction du Premier Plan National drsquoAction dans le Domaine de lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique entre 2007 et 2010 les aides sont accordeacutees aux consommateurs individuels pour le remplacement de leacutelectromeacutenager et des installations de climatisation aux acteurs du secteur industriel pour cofinancer la reacutealisation des bilans eacutenergeacutetiques pour financer les programmes envers lrsquoaugmentation de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique pour la promotion des programmes drsquoinvestissements destineacutes agrave lrsquoutilisation des sources renouvelables pour la production drsquoeacutenergie eacutelectrique et thermique en vue drsquoaugmenter lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
En tant qursquoEacutetat membre de lrsquoUE la Roumanie beacuteneacuteficie aussi de cofinancement par le biais des axes du Programme Opeacuterationnel par Secteur pour lrsquoAugmentation de la Compeacutetitiviteacute Economique qui incite agrave lrsquoaugmentation de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique le 4egraveme axe fait reacutefeacuterence agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et agrave la seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement dans le contexte de la lutte contre le changement climatique le 1er axe srsquoadresse aux entreprises qui peuvent obtenir des financements pendant 3 ans allant jusqursquoagrave 65 pour lrsquoobtention de lrsquoeacutetiquette eacutecologique pour les objets eacutelectroniques et de bureau
Le Plan Roumain drsquoAction a preacutesenteacute des mesures en vue drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le secteur industriel et dans le secteur reacutesidentiel et tertiaire Parmi les mesures dans le reacutesidentiel et tertiaire il y en a une srsquoadressant aux meacutenages aux bacirctiments publics au chauffage centraliseacute et au secteur industriel concernant lrsquoutilisation des sources renouvelables au niveau national Cela preacutevoira la promotion de lrsquoutilisation des sources renouvelables pour la production de lrsquoeacutenergie Lrsquoutilisation de la biomasse est aussi mise en avant la creacuteation des centrales agrave base de sciure la transformation des points thermiques en centrales thermiques agrave base de sciure En ce que concerne lrsquoeacutenergie solaire la mesure preacutevoit lrsquoinstallation des panneaux solaires pour lrsquoeau chaude meacutenagegravere Cette mesure fait reacutefeacuterence aussi agrave lrsquoutilisation des pompes agrave chaleur
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et agrave lrsquoutilisation du biogaz dans les stations drsquoeacutepuration
Les ressources eacutenergeacutetiques contiennent un potentiel eacutenergeacutetique important et elles offrent des possibiliteacutes reacuteelles drsquoutilisation au niveau local et national elles ont aussi des avantages eacuteconomiques sociaux et environnementaux
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CONCLUSION DU CHAPITRE
A travers cette preacutesentation du concept de deacuteveloppement durable des systegravemes deacutenergie renouvelable et de la reacuteglementation encadrant la production deacutenergie renouvelable nous comprenons limportance pour lEurope et pour chaque pays de simpliquer dans la lutte contre le changement climatique pour les Eacutetats les collectiviteacutes territoriales ont un rocircle important agrave jouer dans ce sens une meilleure qualiteacute de vie par la baisse de la pollution le deacuteveloppement eacuteconomique et la creacuteation demplois par ladoption deacutenergie renouvelable la reacuteduction de la preacutecariteacute eacutenergeacutetique ressentie par les meacutenages modestes mais aussi pour donner lexemple aux acteurs locaux et aux citoyens dans linteacutegration des eacutenergies renouvelables dans leurs activiteacutes
Vu la diversiteacute des systegravemes deacutenergie renouvelable preacutesenteacutes dans ce chapitre les collectiviteacutes ont la possibiliteacute de choisir le type deacutenergie la plus adapteacutee agrave leurs ressources et agrave leur potentiel Mais ces investissements sont perccedilus tregraves chers ce que conduit agrave un processus complexe de prise de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable
Ainsi dans le chapitre suivant nous preacutesentons les interviews reacutealiseacutees dougrave ressortiront les points de vue des maires concernant le deacuteveloppement durable les actions mises en place et celles envisageacutees par les collectiviteacutes pour reacutepondre au deacutefi climatique et leur processus de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable
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CHAPITRE VI CONTEXTE INTERNE EacuteTUDE DES CAS
Apregraves cette preacutesentation en chapitre 5 des installations des eacutenergies renouvelables et des eacuteleacutements drsquoinfluence de leur diffusion parmi les collectiviteacutes territoriales nous analysons la maniegravere dont les collectiviteacutes perccediloivent les systegravemes producteurs drsquoeacutenergies renouvelables Ensuite nous nous inteacuteressons aux diffeacuterentes communes de la France dans le deacutepartement du Cher et de la Roumanie dans la reacutegion Nord-Est qui ont deacutejagrave reacutefleacutechi agrave lrsquoadoption de ces systegravemes dans le cadre des divers projets
Pour chacun de ces deux eacutechantillons franccedilais et roumain nous commenccedilons notre preacutesentation des cas avec une localisation geacuteographique et par une explication concernant les ressources renouvelables disponibles et concernant le choix de leacutechantillon Chaque cas est composeacute de la reacutealisation dune interview avec le maire mais aussi dune recherche documentaire Ainsi les informations issues de ces deux meacutethodes de recueil sont interpreacuteteacutees agrave laide dune grille danalyse preacutesenteacutee en annexe 4 les informations recueillies pour chaque cas par ces diffeacuterentes meacutethodes sont syntheacutetiseacutees et exposeacutees de maniegravere agrave faciliter la compreacutehension de chaque cas et agrave faire ressortir les ressemblances entre les diffeacuterents cas (franccedilais etou roumain)
Dans un deuxiegraveme temps nous syntheacutetisons les informations issues de lanalyse des 23 cas (franccedilais et roumain) et nous preacutesentons les ressemblances et les diffeacuterences identifieacutees dans le cadre de notre eacutetude Nous remarquons que linstitution intercommunale a un rocircle important dans la prise de deacutecision dans le sens que les maires demandent conseil aupregraves de ces organismes En conseacutequence en derniegravere partie de ce chapitre nous preacutesentons le Syndicat Deacutepartemental drsquoEacutenergie du Cher (SDE 18) de maniegravere deacutetailleacutee afin de comprendre son importance dans la prise de deacutecision des collectiviteacutes franccedilaises pour les collectiviteacutes roumaines il ny a pas dorganisme intercommunal ayant ce rocircle de conseil en eacutenergie
I Perception des systegravemes innovants drsquoeacutenergie renouvelable
Quand nous parlons des eacutenergies renouvelables nous faisons reacutefeacuterence aux eacutenergies suivantes lrsquoeacutenergie solaire avec le photovoltaiumlque et le solaire thermique lrsquoeacutenergie eacuteolienne la geacuteothermie lrsquoeacutenergie issue de la biomasse et lrsquoeacutenergie hydraulique Chacune drsquoentre elles a ses propres coucircts avantages et risques ndash eacuteconomiques sanitaires eacutecologiques ndash qui srsquoinsegraverent dans les autres prioriteacutes des Eacutetats des choix de strateacutegie eacutenergeacutetique srsquoimposent cela impliquant une strateacutegie en matiegravere drsquoenvironnement Les tendances et les changements de la consommation drsquoeacutenergie drsquoaujourdrsquohui dessinent lrsquoavenir eacutenergeacutetique pour cela il faut associer plusieurs eacuteleacutements une croissance suffisante de lrsquoapprovisionnement eacutenergeacutetique permettant de reacutepondre aux besoins des mesures drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie et une meilleure efficaciteacute eacutenergeacutetique drsquoougrave la reacuteduction des pertes de ressources primaires la santeacute publique en tenant compte des risques inheacuterents agrave chaque source drsquoeacutenergie et la protection de la biosphegravere et la preacutevention des formes plus ponctuelles de pollution (Rapport Brundtland 1987)489
489 ONU (Organisation des nations unies) Commission mondiale sur lenvironnement et le deacuteveloppement Notre avenir
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I1 Entretiens avec les communes franccedilaises
Pour reacutealiser cette analyse nous nous sommes inteacuteresseacutes en France aux communes du deacutepartement du Cher dans la reacutegion Centre preacutesenteacute dans les cartes ci-apregraves pour une meilleure localisation
La reacutegion Centre est la quatriegraveme reacutegion la plus eacutetendue de France elle preacutesente un relief peu accentueacute et des sols calcaires qui favorisent la production agricole ndash ainsi elle est la premiegravere reacutegion ceacutereacutealiegravere dEurope avec une agriculture diversifieacutee et la quatriegraveme reacutegion meacutetropolitaine en termes de superficie de forecircts490 Une eacutetude des filiegraveres vertes strateacutegiques en reacutegion Centre de janvier 2012491 reacutevegravele certains chiffres nous permettant de mieux placer cette reacutegion du point de vue de la production deacutenergie renouvelable
ndash il y a 31 entreprises intervenant dans la filiegravere eacuteolienne impliquant 700 emplois directs et indirects
ndash dans le domaine du solaire il y a 10 ndash 12 entreprises hors les installateurs de solaire thermique conduisant agrave 400 emplois
ndash dans la geacuteothermie il y a approximativement 30 entreprises de forage 128 installateurs speacutecialiseacutes laquo pompes agrave chaleur raquo environ 10 bureaux deacutetudes speacutecialiseacutes sous-sol et 1 fabricant de pompes agrave chaleur
ndash la filiegravere biomasse eacutenergie et mateacuteriaux sappuie sur 25500 exploitations agricoles il y a 50 constructeurs de maisons bois dans la reacutegion mais aussi des centres de recherches sur la biomasse eacutenergie comme lINRA PRISME CNRS Arbocentre ISTEA
ndash la filiegravere chimie verte beacuteneacuteficie des ressources agricoles importantes et implique 199 entreprises et 6300 salarieacutes en 2009
Par ailleurs le rapport SRCAE de juin 2012 offre des informations concernant la production deacutenergie renouvelables dans la reacutegion Centre il y a 22 installations hydroeacutelectriques produisant en moyenne 140 Gwhan pour leacutenergie issue de la biomasse la production est de 5000 Gwhan ndash il y avait 104 chaufferies bois (la plupart reacutealiseacutees par des collectiviteacutes et des entreprises du bois) et 9 installations de valorisation du biogaz fin 2010 et il y a 2 sites de production de bioeacutethanol agreacuteeacutes par le gouvernement ndash les sucreries de Toury et Artenay (bioeacutethanol agrave partir de betteraves) pour leacuteolien il y avait 50 parcs raccordeacutes fin 2010 avec une production de 949 Gwhan en 2009 eacutenergie solaire photovoltaiumlque ndash 3570 installations raccordeacutees fin 2010 avec une production de 2GWhan en 2009 et thermique ndash 25300msup2 des capteurs solaire (surface cumuleacutee) en 2009 produisant 10GWhan en 2009 pour la geacuteothermie sur nappes profondes ndash ZAC St Jean agrave Chacircteauroux (un forage agrave 670m de profondeur pour une eau agrave 34degC et un autre forage agrave 160m de profondeur pour de leau agrave 16degC) et sur nappes superficielles ndash environ 1000 installations fin 2011
agrave tous Oslo 20 mars 1987490 REacuteGION CENTRE Scheacutema Reacutegional de Climat de lAir et de lEacutenergie (SRCAE) juin 2012491 DREAL Centre Eacutetude reacutegionale SOFRED sur les filiegraveres vertes consulteacute le 11 juillet 2012 httpwwwcentredeveloppement-durablegouvfrl-etude-regionale-sur-les-filieres-a996html
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Illustration 11 Carte Reacutegions de la France
Illustration 12 Carte Deacutepartements de la France
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Le deacutepartement du Cher preacutesente les conditions geacuteologiques climatiques et solaires suffisantes pour deacutevelopper des technologies comme la geacuteothermie les panneaux solaires et photovoltaiumlques la micro-hydraulique Le laquo grand eacuteolien raquo se deacuteveloppe des eacuteoliennes sont en phase drsquoexpeacuterimentation et drsquoinstallation dans le deacutepartement Le laquo petit eacuteolien raquo agrave destination des particuliers deacutebute eacutegalement dans le Cher Les eacutenergies renouvelables sont un atout eacuteconomique pour le deacutepartement du Cher riche de son environnement climatique et geacuteologique de ses ressources agricoles et sylvicoles et de ses ressources humaines Les bioeacutenergies repreacutesentent un laquo atout durable raquo pour le deacutepartement du Cher et pour son deacuteveloppement eacuteconomique une diversification drsquoactiviteacutes des solutions adapteacutees aux entreprises et aux collectiviteacutes492
Ci-apregraves nous preacutesentons des cartes avec le deacutepartement du Cher avec ses communes mais aussi des cartes repreacutesentant le potentiel de production deacutenergie renouvelable du deacutepartement
492 Agence de deacuteveloppement du Cher consulteacute le 5 avril 2011 httpwwweconomie-chercom
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Illustration 13 Carte Deacutepartement du Cher
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Illustration 14 Estimation du potentiel solaire du deacutepartement du Cher (source la Commission Europeacuteenne)
Selon le rapport SRCAE du juin 2012 le gradient dirradiation en reacutegion Centre est orienteacute selon un axe S-ON-E il eacutevolue de 1500 kWhmsup2an au S-O de lIndre et de lIndre et Loire agrave 1300 kWhmsup2an au N de lEure et Loir et du Loiret Du fait du relief assez faible et des variations presque inexistantes les informations moyennes peuvent ecirctre appliqueacutees agrave lensemble de la reacutegion 1400 kWhmsup2an ndash irradiation au sol et 1400 kWhmsup2an ndash irradiation agrave linclinaison optimale
Le mecircme rapport preacutesente le potentiel brut de surface de terrains exploitables pour des centrales photovoltaiumlques au sol 11 kmsup2 ndash 8kmsup2 en milieu agricole et 27 kmsup2 en secteur industrieltertiaire Pour les centrales solaires thermiques au sol le potentiel est de 366000 msup2 de capteurs (le potentiel repreacutesente le minimum entre le besoin agrave satisfaire et le productible possible par rapport agrave la surface de terrain exploitable de la collectiviteacute) Pour les installations sur toiture le potentiel brut de surface exploitable est pour le photovoltaiumlque de 20 kmsup2 ndash 18kmsup2 les secteurs reacutesidentieltertiaire et industrieltertiaire et 2 kmsup2 le secteur agricole et pour le thermique de 26 millions msup2 de capteurs ndash 25 millions msup2 du secteur reacutesidentieltertiaire
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La reacutegion Centre a un potentiel de vents moyen au regard des autres reacutegions franccedilaises Le potentiel de la reacutegion Centre est eacutevalueacute agrave 2600 MW
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Illustration 16 Cartographie des vitesses des vents dans le Cher reacutealiseacutees par ADEME agrave 80 m (agrave 40 m la vitesse moyenne est de 4ms)
Illustration 15 Cartographie des vitesses des vents de la reacutegion Centre agrave 80 m reacutealiseacute par ADEME
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Illustration 17 Carte de potentialiteacutes geacuteothermales des aquifegraveres de la reacutegion Centre (source Atlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM mars 2007)
Illustration 18 Carte de puissance thermique disponible dans la nappe exprimeacutee en kW thermique pour 6degC de puisement sur la ressource en reacutegion Centre (source Atlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM mars 2007)
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La reacutegion Centre a un reacuteseau important daquifegraveres superficiels et profonds Le potentiel de deacuteveloppement de la geacuteothermie est plus difficile agrave estimer lensemble des technologies susceptibles decirctre exploiteacutees doit ecirctre pris en compte ndash la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie impliquant lutilisation des aquifegraveres superficiels avec une PAC et la geacuteothermie basse eacutenergie impliquant lutilisation des aquifegraveres profonds pour alimenter des reacuteseaux de chaleur urbains La Reacutegion Centre reprend dans son SRCAE une eacutetude du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) concernant le potentiel de la reacutegion selon deux sceacutenarios un sceacutenario bas ndash pour une consommation dans les bacirctiments de 50kWhmsup2an la geacuteothermie pourrait substituer 660 ktepan deacutenergies fossiles impliquant un gain en eacutenergie primaire de 2842 GWh un sceacutenario haut ndash pour une consommation dans les bacirctiments de 200kWhmsup2an la geacuteothermie pourrait substituer plus de 3500 ktepan deacutenergies fossiles impliquant un gain en eacutenergie primaire de plus de 15600 GWh
La reacutegion Centre a un important gisement deacutenergie geacuteothermale dans les aquifegraveres superficiels qui peut ecirctre valoriseacute dans des reacuteseaux du chaleur (sans linstallation dune PAC) le BRGM a identifieacute dans le Cher le reacuteseau de Vierzon qui utilise du gaz et du fioul comme un reacuteseau qui peut ecirctre converti agrave la geacuteothermie
Pour connaicirctre le potentiel de deacuteveloppement de la biomasse le SRCAE est baseacute sur les travaux du bureau deacutetude AXENNE Lensemble du gisement suppleacutementaire est pour la combustion de 16000 Gwhan (provenant agrave 50 des produits et deacutechets de bois et lautre partie de la biomasse agricole) pour la meacutethanisation de 5500GWhan (provenant agrave 96 de la biomasse agricole et 4 de deacutechets industriels et meacutenagers)
Selon le mecircme rapport dAXENNE le deacutepartement du Cher a un gisement suppleacutementaire mobilisable entre 300 et 350 ktepan provenant pour un peu plus de 50 des ressources agricoles (reacutesidus de culture et effluents deacutelevage) un peu moins de 50 des ressources bois (forestiegraveres paysannes urbaines transformation de bois produits en fin de vie) et une partie tregraves faible des ressources provenant des industries et des collectiviteacutes
Quant agrave la production deacutenergie hydraulique la reacutegion Centre a des pentes faibles beaucoup de cours deau de faible deacutebit menant agrave un potentiel modeste
I11 Meacutethodologie
Le deacutepartement du Cher est principalement formeacute des petites communes 61 des communes agrave moins de 500 habitants et seulement 5 des communes du deacutepartement ont plus de 2500 habitants Nous nous rendons compte que les actions envers le deacuteveloppement durable sont assez difficiles agrave mettre en place par les petites communes dont le budget nrsquoest pas tregraves eacuteleveacute Cependant le deacutepartement repreacutesente bien les deacutepartements de la France la France est principalement formeacutee des communes ayant un nombre reacuteduit dhabitants le Cher a une moyenne de 1115 habitantscommune et au niveau de la France 29 des communes ont entre 501 et 1000 habitants et 27 entre 1001 et 1500 habitants Ainsi nous pourrons geacuteneacuteraliser les reacutesultats obtenus aux collectiviteacutes territoriales franccedilaises
Les entretiens ont eacuteteacute reacutealiseacutes du novembre 2008 agrave feacutevrier 2009 les collectiviteacutes choisies sont celles deacutejagrave impliqueacutes dans des projets drsquoeacutenergie renouvelable ou celles qui agrave ce moment-lagrave avaient des ideacutees des projets Pour mener lrsquoeacutetude nous avons choisi de nous rapprocher du Syndicat Deacutepartemental drsquoEacutenergie du Cher (SDE 18) lrsquointercommunaliteacute regroupant les communes du Cher
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qui les repreacutesente pour tous les problegravemes drsquoeacutelectrification de deacuteleacutegation de service public gaz drsquoeacuteclairage public du systegraveme drsquoinformation geacuteographique et de lrsquoeacutenergie
Ci-apregraves sont preacutesenteacutees les informations recueillies pendant les entretiens ainsi quune analyse individuelle pour chaque cas
A Commune de Chavannes
1 Le contexte local La commune a 157 habitants Sur le territoire de la commune le niveau densoleillement et la vitesse du vent permettent aux eacutelus denvisager et de reacutealiser des projets deacutenergie renouvelable utilisant ces deux ressources Le potentiel solaire de la commune est estimeacute entre 1400 ndash 1450 kWhmsup2an493 Elle se situe dans la zone 15494 favorable au deacuteveloppement eacuteolien dans le secteur Boischaut Meacuteridional avec une vitesse moyennes des vents de 5 ms495 mais un point doit ecirctre pris en compte dans un eacuteventuel projet dimplantation deacuteoliennes le chacircteau de Meillant Sur le territoire de la commune il y a une entreprise impliqueacutee dans la production deacutenergie photovoltaiumlque496 Sur la commune il y a des marrais qui sont classeacutes au patrimoine comme zone sensible La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte497
2 Les diffeacuterents projets Concernant lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie le maire deacutesire investir dans lrsquoeacuteclairage public (EP) ndash eacutechanger les lampes avec des lampes basse consommation En 2012 la mairie est en discussion avec le SDE 18 pour savoir le coucirct de linvestissement
La commune veut aussi investir dans une ferme photovoltaiumlque elle aimerait trouver des investisseurs pour louer ses terrains mais pour lrsquoinstant il nrsquoy a pas dentreprises inteacuteresseacutees Lors de lrsquoatelier 2 des Assises deacutepartementales de lrsquoEnvironnement du Cher en novembre 2008 la discussion porta sur ce sujet Des explications sur la non rentabiliteacute de ce projet lui furent donneacutees mecircme avec le tarif dachat garanti le retour sur lrsquoinvestissement sera trop long pour ecirctre rentable (la peacuteriode du contrat avec EDF est de 20 ans et le retour sur lrsquoinvestissement deacutepassera cette peacuteriode) Apregraves cette peacuteriode personne ne peut savoir comment les choses eacutevolueront srsquoil y aura encore lrsquoobligation drsquoachat ou pas Un autre aspect important agrave prendre en compte est celui du vol des panneaux solaires qui seront installeacutes au sol Une commission deacutepartementale a eacuteteacute mise en place ayant comme principale mission lobtention des terrains neacutecessaires seulement 11 hectares ont eacuteteacute obtenu des 27 viseacutes La preacutefecture a deacutejagrave donneacute son accord pour cette ferme photovoltaiumlque
493 Le potentiel solaire des communes a eacuteteacute identifieacute par lauteur agrave partir du rapport SRCAE de la reacutegion Centre qui a repris une eacutetude de SOGREAH de juin 2011494 Les informations concernant lappartenance des diffeacuterentes communes aux zones 15 16 ou 17 favorables au deacuteveloppement eacuteolien sont reprises du SRCAE de la reacutegion Centre de juin 2012 ces trois zones sont les seules identifieacutees dans le deacutepartement du Cher par le rapport mentionneacute 495 La vitesse moyenne des vents preacutesenteacutee pour chaque commune a eacuteteacute identifieacutee sur la cartographie reacutealiseacutee par lADEME agrave 80 m de hauteur 496 Les diffeacuterentes informations sur les entreprises existantes sur le territoire ou agrave proximiteacute des communes sont reprises du fichier de la Chambre de Commerce et dIndustrie du Cher mis agrave la disposition de lauteur en juillet 2012 mais aussi des eacutevocations des maires lors des entretiens reacutealiseacutes 497 Les potentialiteacutes geacuteothermales des aquifegraveres et la puissance thermique disponible dans la nappe exprimeacutee en kW thermique pour 6degC de puisement sur la ressource des communes sont identifieacutes sur les diffeacuterentes cartes preacutesenteacutees dans lAtlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM en mars 2007
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La commune Chavannes avec la communauteacute des communes Portes de Boischaut pourrait srsquointeacuteresser aussi agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne suite aux contacts par des entreprises consulteacutees Ces entreprises seront inteacuteresseacutees par la location des terrains disponibles des habitants de la commune Mais un projet eacuteolien nest pas possible sur les terrains de cette commune agrave cause de la proximiteacute dun aeacuterodrome
3 Le processus de deacutecision La deacutecision vers le photovoltaiumlque pour la salle polyvalente a eacuteteacute prise par le maire qui a ducirc convaincre le conseil municipal (pas tregraves favorable au deacutepart) Cette opposition de la part du conseil municipal a eacuteteacute ressentie par le maire comme un frein un obstacle au deacutemarrage du projet Les raisons du maire de simpliquer dans ladoption des eacutenergies renouvelables sont eacutecologiques le maire est convaincu de limportance des eacutenergies renouvelables dans le contexte actuel Drsquoun point de vue financier le maire nrsquoa pas eu des difficulteacutes pour reacutealiser ce projet les subventions obtenues eacutetant assez importantes Pour la reacuteussite du projet la motivation de lrsquoarchitecte du projet a aussi eacuteteacute importante
4 Les actions entreprises La commune fait partie drsquoun groupe tregraves restreint des communes qui ont deacutejagrave reacutealiseacute de projets exemplaires dans le deacutepartement de Cher La reacutenovation de la salle polyvalente de la commune de Chavannes srsquoinscrit dans une deacutemarche de deacuteveloppement durable Pour la salle polyvalente la mairie a deacutecideacute afin de limiter au maximum les deacuteperditions drsquoeacutenergie dopter pour des solutions permettant drsquoavoir un bacirctiment ne consommant que 60 kWhmsup2an Dans ce mecircme cadre la commune a choisi un systegraveme de panneaux solaires photovoltaiumlques se placcedilant en remplacement des tuiles celui-ci srsquointeacutegrant parfaitement agrave la toiture du bacirctiment Le maire a deacutecideacute la reacutenovation de cette salle agrave cause de lrsquoancienneteacute de celle-ci et agrave cause de la toiture existante reacutealiseacutee en amiante produit interdit actuellement qui neacutecessitait un remplacement
La commune a installeacute des panneaux photovoltaiumlques en silicium amorphe sur le bacirctiment de la salle polyvalente (HQE) la commune a deacutecideacute drsquoutiliser ce type de panneau parce qursquoil a un meilleur rendement en cas de faible luminositeacute Elle a reacutealiseacute une eacutetude sur ce bacirctiment (subventionneacute par lrsquoADEME agrave 70) Pour avoir les subventions de lrsquoADEME sur les travaux il faut que ce bacirctiment consomme moins de 50 kWhm2an que la pompe agrave chaleur soit air ndash eau (les pompes agrave chaleur air-air ne sont pas subventionneacutees) et que le bacirctiment soit isoleacute inteacuterieur exteacuterieur
Le projet de Chavannes inclut 122 m2 de panneaux pour obtenir une puissance maximale de 65 kWc et une production drsquoeacutenergie de 7000 kWhan La commune a installeacute ces panneaux de production de lrsquoeacutelectriciteacute pour la revente par la suite agrave EDF Le retour sur lrsquoinvestissement est de 7 ans (uniquement pour lrsquoinstallation des panneaux photovoltaiumlques la commune ayant reacutealiseacute aussi des travaux de reacutehabilitation du bacirctiment) Le coucirct total de lrsquoinvestissement est de 350000euro subventionneacute agrave 70 par le Conseil reacutegional le Conseil geacuteneacuteral lrsquoADEME
En 2012 deux ans apregraves la mise en service de la salle polyvalente la mairie a constateacute une production deacutenergie supeacuterieure de 10 aux preacutevisions toutes les subventions ont eacuteteacute obtenu comme preacutevu EDF paye aux termes preacutevus la production deacutenergie de ce site
Sur la commune le maire a deacutejagrave fait installer des chasses drsquoeau double deacutebit pour lrsquoeacuteconomie drsquoeau De mecircme il a fait installer des serrures aux fenecirctres dans un souci de seacutecuriteacute mais aussi pour garantir lrsquoouverture de celles-ci au bon moment et par la personne en charge (en eacutevitant ainsi drsquooublier les fenecirctres ouvertes quand le chauffage est allumeacute)
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Le maire en tant que particulier a deacutecideacute drsquoinstaller un chauffage eacutelectrique accompagneacute drsquoune isolation de la maison sa facture annuelle est en dessous de 1000 euros
5 La discussion du modegravele Nous avons pu observer que la commune avec ses eacutelus appreacutecient les nouvelles technologies et ils sont motiveacutes pour ecirctre un acteur du changement et un exemple parmi les autres communes du Cher En analysant le budget de la commune sur les trois derniegraveres anneacutees nous remarquons quapregraves le gros investissement concernant la salle des fecirctes elle ne sest pas impliqueacute dans dautres projets importants Ils sont precircts agrave accepter les diffeacuterents soucis qui pourraient accompagner les produits ou services nouveaux et agrave trouver des solutions agrave ces problegravemes Donc nous pouvons les identifier au groupe des adoptants preacutecoces
Les parties prenantes identifieacutees interviennent aux diffeacuterentes eacutetapes du processus de deacutecision le conseil municipal la CdC Portes de Boiscahut le SDE 18 interviennent dans le choix de systegraveme deacutenergie renouvelable le mieux adapteacute agrave la commune et aux conditions preacutesentes dans la communes lADEME le Conseil reacutegional le Conseil geacuteneacuteral influencent la deacutecision par les diffeacuterentes subventions offertes aux projets deacutenergie renouvelable
Nous identifions un certain isomorphisme coercitif lEacutetat et ses organismes par les diffeacuterentes conditions imposeacutees pour obtenir les subventions ou le tarif dachat influence la choix des eacutelus aux diffeacuterentes eacutetapes du projet les eacutelus ont ducirc adapter leurs projets aux diffeacuterentes conditions (exemples les panneaux solaires sont inteacutegreacutes agrave la toiture la pompe agrave chaleur est air ndash eau et non air ndash air)
B Commune drsquoEpineuil le Fleuriel
1 Le contexte local La commune a 423 habitants La commune se situe dans la zone 15 favorable au deacuteveloppement eacuteolien le secteur Boischaut Meacuteridional avec une vitesse moyenne des vents de 5 ms parmi les reacuteticences agrave un eacuteventuel projet dimplantation deacuteoliennes nous eacutevoquons la maison dAlain Fournier498 situeacute sur le territoire de la commune La commune se trouve dans une zone ougrave le potentiel solaire estimeacute est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Sur le territoire de la commune il y a une entreprise qui reacutecupegravere les deacutechets en bois et vend du bois La puissance geacuteothermique potentielle est de 50 agrave 100kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale nest pas connue
2 Les diffeacuterents projets La commune deacutesire investir dans le photovoltaiumlque installation des panneaux photovoltaiumlques sur la toiture drsquoune terrasse drsquoun bacirctiment museacutee-eacutecole construit il y a 14 ans (le tarif drsquoachat ne serait pas celui drsquoune installation inteacutegreacutee dans le bacirctiment) Actuellement la terrasse est inutilisable couverte et la surface de la toiture est de 50 m2 Ce bacirctiment est chauffeacute agrave lrsquoeacutelectriciteacute Le but de lrsquoinstallation des panneaux est la production de lrsquoeacutelectriciteacute pour la revendre agrave lrsquoEDF La commune doit avoir lrsquoautorisation des Bacirctiments de France pour installer des panneaux photovoltaiumlques Suite agrave la reacutealisation dune eacutetude concernant limplantation des panneaux photovoltaiumlques sur ce bacirctiment la commune a eacuteteacute informeacutee que cela nest pas possible parce que le bacirctiment a une mauvaise orientation
3 Le processus de deacutecision Au sein de cette commune le processus de deacutecision est assez
498 Alain Fournier ndash eacutecrivain franccedilais (1886 ndash 1914) auteur de laquo Le grand Meaulnes raquo
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long car le maire nest pas convaincu de limportance et de la neacutecessiteacute des eacutenergies renouvelables La seule raison qui motive ces eacutelus est eacuteconomique laspect financier est primordial pour cette commune faire des eacuteconomies drsquoargent La commune est tregraves inteacuteresseacutee par les solutions eacutenergeacutetiques mais seulement srsquoil y a des subventions de la Reacutegion Centre de lrsquoADEME du Conseil Geacuteneacuteral sans les subventions il nrsquoy aura pas de projet drsquoeacutenergie renouvelable et donc pas de deacuteveloppement durable
4 Les actions entreprises La commune na pas mis en place des actions envers le deacuteveloppement durable des systegravemes deacutenergie renouvelable nont pas eacuteteacute implanteacutes non plus mais elle sinteacuteresse aux eacutenergies renouvelables gracircce au contrat avantageux proposeacute par EDF dans le cadre de lrsquoobligation drsquoachat drsquoeacutenergie renouvelable La commune affirme que les eacutenergies renouvelables ne sont pas toujours tregraves estheacutetiques pour lrsquoenvironnement (les eacuteoliennes) et crsquoest pour cela qursquoelle sinteacuteresse plus agrave leacutenergie photovoltaiumlque Selon les informations budgeacutetaires la commune reacutealise des investissements mais les projets deacutenergie renouvelable nont pas la prioriteacute
5 La discussion du modegravele La commune par son raisonnement vis-agrave-vis de lrsquoadoption drsquoun systegraveme innovant repreacutesente la majoriteacute tardive Elle est assez reacuteticente aux eacutenergies renouvelables tregraves sensible au prix cherchant la certitude pour envisager limplantation des systegravemes deacutenergie renouvelable
Les parties prenantes identifieacutees comme le Conseil Reacutegional ou le Conseil Geacuteneacuteral sont un eacuteleacutement important dans la prise de deacutecision elles influencent la deacutecision favorable ou deacutefavorable agrave ladoption des eacutenergies renouvelables ces organismes par les subventions accordeacutees aux communes repreacutesentent laquo leacuteleacutement raquo deacuteclencheur de la prise de deacutecision de cette commune
C Commune drsquoOurouer les Bourdelins
1 Le contexte local La commune a 676 habitants Elle se situe dans la zone 16 favorable au deacuteveloppement eacuteolien avec une vitesse des vents moyenne de 5ms les eacuteleacutements qui empecircchent le deacuteveloppement dun projet eacuteolien sont la valleacutee de Germigny la base aeacuterienne dAvord et un terrain militaire Le potentiel solaire de la commune est estimeacute agrave 1350 ndash 1400 kWhmsup2an A proximiteacute de la commune il y a un fournisseur bois ce que influence la commune agrave prendre en compte un possible investissement dans un reacuteseau de chaleur avec une chaufferie bois La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue
2 Les diffeacuterents projets La commune souhaite connaicirctre les actions possibles agrave reacutealiser dans cette commune ainsi les eacutelus ont deacutejagrave contacteacute le SDE 18 pour ecirctre conseilleacutes La commune envisage la reacutealisation dun bilan eacutenergeacutetique auquel les habitants sont favorables mais agrave cause du manque de financement et de lexistence dautres projets celui-ci est abandonneacute Tout au long de lrsquoentretien nous remarquons une motivation forte de la part du maire et de lrsquoadjoint pour le deacuteveloppement durable (le maire en tant que particulier a fait installer chez lui il y a 20 ans une chaudiegravere agrave condensation au lieu de sa chaudiegravere au fioul et il a vu sa facture se reacuteduire agrave moitieacute il a fait installer aussi un double vitrage) lors des reacuteunions avec les parents drsquoeacutelegraveves et les
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enseignants le maire insiste sur lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie et leur prise de conscience est tregraves importante (il faut eacuteteindre la lumiegravere entre 12h et 13h30 peut-ecirctre faudra-t-il deacutesigner un responsable eacutenergie dans lrsquoeacutecole )
La commune srsquointeacuteresse aussi au solaire photovoltaiumlque et le projet de Chavannes est eacutevoqueacute suite agrave la reacutealisation du bacirctiment exemplaire HQE avec des panneaux photovoltaiumlques inteacutegreacutes La commune deacutesire avoir plus drsquoinformations sur lrsquoinstallation sur la rentabiliteacute du projet sur les deacutemarches agrave effectuer Pour avoir ces deacutetails le maire peut visiter cette commune et rencontrer le maire de Chavannes precirct agrave preacutesenter son projet aux autres personnes inteacuteresseacutees
Par ailleurs lrsquoadjoint intervient sur le sujet des eacuteoliennes et sur lrsquoopposition de certains organismes et associations agrave cause de lrsquoaspect inestheacutetique des macircts mais laquo les pylocircnes eacutelectriques repreacutesentent presque la mecircme chose Ils sont partout et personne nrsquoest ou nrsquoa pas eacuteteacute contre raquo Ainsi lrsquoadjoint et le maire ne comprennent pas ce mouvement contre les eacuteoliennes pour eux les plus souvent ces mouvements sont baseacutes sur des raisons non justifieacutees
3 Le processus de deacutecision La motivation du maire envers ladoption des eacutenergies renouvelables est leacuteleacutement essentiel pour la prise de la deacutecision favorable la commune ayant des raisons eacutecologiques pour sinteacuteresser au deacuteveloppement durable elle est precircte agrave investir sachant que cela ne repreacutesente aucun risque financier que lrsquoinvestissement est reacutecupeacutereacute assez vite et que derriegravere il y aura du profit
Les eacutelus sont conscients aussi que pour la reacutealisation de leur projet il peut y avoir des obstacles administratifs et financiers ne pas trouver les subventions Le coucirct du projet est assez eacuteleveacute pour une commune de 676 habitants Crsquoest justement pour eacuteviter de rencontrer ces obstacles qursquoils ont contacteacute le SDE 18 laquo Le syndicat a une vision globale du deacutepartement et des travaux reacutealiseacutes il connaicirct les deacutemarches agrave effectuer il peut avoir le recul sur les autres projets reacutealiseacutes raquo cela peut rassurer la commune dans les deacutecisions quelle veut prendre
4 Les actions entreprises Comme action de mise en place immeacutediate drsquoune installation respectueuse de lrsquoenvironnement la commune a deacutecideacute de changer les chaudiegraveres existantes Le SDE 18 lui a recommandeacute le reacuteseau de chaleur avec une chaufferie bois Ce systegraveme reste agrave analyser par la commune parce que cela deacutepend de lrsquoeacutetendue des bacirctiments de la distance entre les diffeacuterents bacirctiments qui devront ecirctre chauffeacutes Dans lrsquoeacutetat actuel il est impossible pour la commune de faire des eacuteconomies parce que le systegraveme est un ensemble et donc on ne peut pas eacuteteindre un radiateur ou une seule chaudiegravere Jusquau moment ougrave la commue aura fait reacutealiser une eacutetude elle peut installer une chaudiegravere agrave condensation qui permettra de faire un minimum drsquoeacuteconomies lrsquoancienne chaudiegravere eacutetant veacutetuste et pouvant tomber en panne agrave tout moment Suite agrave leacutetude effectueacutee il ressort que la reacutealisation dun reacuteseau de chaleur avec une chaufferie bois nest pas faisable sur cette commune du fait de lrsquoeacuteloignement des bacirctiments
Lors de son ancien mandat le maire a analyseacute la consommation du fioul de lrsquoeacutecole et a remarqueacute qursquoelle avait tendance agrave augmenter Donc il en a recommandeacute agrave lrsquoenseignant en charge de faire attention de bien veacuterifier la consommation et deacuteviter la consommation inutile (en 2001-12000 l fioul 2004-16000 l fioul et en 2006-14000 l fioul) Nous remarquons que la communication a eu lrsquoeffet voulu et les conseacutequences deacutesireacutees la baisse de la consommation du fioul
Le maire est favorable aussi agrave tout ce que pourra lui servir agrave reacuteduire la facture eacutelectrique les affiches Display la communication autour de lrsquoeacuteconomie de lrsquoeacutenergie agrave condition que la
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communication reste accessible au grand public Pour sensibiliser les responsables des bacirctiments communaux il sera precirct agrave redonner une partie de lrsquoargent ainsi eacuteconomiseacute au bacirctiment concerneacute sous la forme drsquoune aide de voyages
La commune a reacutealiseacute une station deacutepuration action qui sest eacuteleveacutee agrave 180000 euros
Le volume des investissements correspondant aux diffeacuterentes actions de la commune a eacuteteacute important en 2009 et en 2010 mais en 2011 les investissements ont eacuteteacute diviseacute par 6
5 La discussion du modegravele Concernant les raisons du choix des eacutenergies renouvelables la commune affirme que pour elle les avantages sont 50 eacuteconomiques et 50 environnementaux Mecircme si le coucirct drsquoun projet drsquoeacutenergie renouvelable est plus eacuteleveacute que celui drsquoun projet traditionnel la commune sait qursquoagrave long terme crsquoest rentable
Les eacutelus sont attireacutes par ces projets qui preacutesentent un degreacute eacuteleveacute de risque mais ces projets conduisent agrave un beacuteneacutefice eacuteleveacute et ils preacutevoient des gains substantiels sous la forme drsquoun avantage compeacutetitif issu de lrsquoadoption de la nouvelle technologie Pour se rassurer dans leurs choix les eacutelus de cette commune ont fait appel au maire de Chavannes mais aussi agrave SDE 18 Nous pouvons encadrer cette commune dans la cateacutegorie des adoptants preacutecoces
Ces diffeacuterentes parties prenantes participant au processus de deacutecision interviennent soit au moment du choix de leacutenergie accessible agrave la commune soit pour offrir un conseil concernant les eacutenergies renouvelables
La commune ressent leffet dun certain isomorphisme mimeacutetique pour obtenir plus dinformations sur diffeacuterents types de projets elle sinteacuteresse aux autres projets reacutealiseacutes par diffeacuterentes communes aux conditions dans lesquelles la commune pourra investir dans la production de ces diffeacuterentes eacutenergies renouvelables les informations obtenues aupregraves de ces communes la conduiront agrave ecirctre rassureacutee concernant la reacuteussite de ses projets
D Commune de Dun sur Auron
1 Le contexte local La commune a 4089 habitants Cette commune est tregraves impliqueacutee dans le deacuteveloppement durable et dans lrsquoadoption des diffeacuterents systegravemes innovants servant agrave ce but Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an La vitesse moyenne des vents est de 5 ms Sur le territoire de la commune il y a un exploitant forestier qui fournit du bois mais aussi une entreprise impliqueacutee dans le deacuteveloppement des eacutequipements photovoltaiumlques La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte
2 Les diffeacuterents projets La commune a un projet drsquoameacutenagement drsquoune rue il inclut lrsquoassainissement le renforcement des reacuteseaux eacutelectriques et drsquoeacuteclairage public Ces travaux sont faits dans une optique de reacutealisation des eacuteconomies drsquoeacutenergie et donc drsquoargent (des candeacutelabres EP basse tension) Cela srsquoinscrit dans une volonteacute affirmeacutee du maire de la commune envers le deacuteveloppement durable La commune accepte des mateacuteriaux recycleacutes agrave condition qursquoils soient de bonne qualiteacute et adapteacutes au projet (elle envisage la reacutealisation drsquoeacutetudes de compatibiliteacute)
Le maire et les diffeacuterents responsables de services de la mairie sont tregraves impliqueacutes dans le deacuteveloppement durable en tant que particuliers Les actions meneacutees sont installation de doubles
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vitrages installation des chaudiegraveres agrave condensation
3 Le processus de deacutecision Cette implication en tant que particuliers a pousseacute les eacutelus agrave des actions dans la commune Cela deacutemontre bien qursquoune sensibilisation et une volonteacute forte des eacutelus favorisent la reacuteussite des projets drsquoeacutenergie renouvelable cela montre que les raisons pour limplication de la commune dans le deacuteveloppement durable sont plutocirct eacutecologiques Pour la commune ce projet nrsquoa pas connu des freins ou des difficulteacutes dans sa reacutealisation tous les travaux se sont bien deacuterouleacutes et dans les deacutelais
4 Les actions entreprises La commune a un projet drsquoinstallation de panneaux solaire pour lrsquoeau chaude sanitaire dans un bacirctiment multi-accueil Pour le chauffage de celui-ci la commune va installer une pompe agrave chaleur La fin de ces travaux eacutetait preacutevue pour avril 2009499 Le montant des travaux (construction du bacirctiment et lrsquoinstallation des panneaux solaire) srsquoeacutelegraveve agrave 475000 euros Pour ce projet la commune a obtenu diffeacuterentes subventions (la CAF le Conseil Reacutegional le Pays du Berry Saint Amandois la Reacuteserve Parlementaire agrave hauteur de 73) Ce bacirctiment multi-accueil est reacutealiseacute sur une ossature bois le bois eacutetant le meilleur isolant possible cela a conduit agrave une eacuteleacutevation du coucirct du projet Les investissements de la commune ont diminueacute en 2010 par rapport agrave 2009 pour finalement se multiplier par 3 en 2011 suite agrave la concreacutetisation du projet dameacutenagement dune rue
5 La discussion du modegravele Ces diffeacuterents projets et actions nous montrent lrsquoimplication de cette commune du maire et des responsables de services de la mairie dans la lutte pour un deacuteveloppement durable elle cherche agrave adopter et utiliser les nouvelles technologies afin de reacutealiser des deacutecouvertes qui conduiront agrave un avantage consideacuterable pour eux Elle est une repreacutesentante des adoptants preacutecoces La motivation du personnel de la mairie mais aussi celle du maire est essentielle pour lavancement des projets et pour leur reacuteussite
Dans le cas preacutesent il y a des parties prenantes qui interviennent plus au niveau de lobtention des subventions pour la reacutealisation des projets le Conseil Reacutegional le Pays Berry du Berry Saint Amandois en non pas aux autres eacutetapes du processus de deacutecision
E Commune drsquoOizon
1 Le contexte local La commune a 775 habitants Elle a un potentiel solaire estimeacute de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 4 s la puissance geacuteothermique potentielle est de 10 agrave 50 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est faible Dans la commune il y a une entreprise impliqueacutee dans la production deacutenergies renouvelables notamment solaire photovoltaiumlque et eacuteolienne et une autre speacutecialiseacutee dans le photovoltaiumlque
2 Les diffeacuterents projets Cette commune deacutesire intervenir sur le chauffage de la mairie mais nrsquoa pas une ideacutee preacutecise des travaux changement de la chaudiegravere ou des radiateurs isolationhellip Ce projet inclut la reacutenovation de lrsquoaccueil de la mairie (la salle de reacuteunion eacutetant reacutenoveacutee depuis peu
499 Nous avons pas eu de retour de la part de la commune concernant la finalisation de ce projet
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suite agrave un accident la commune a agi sur les fenecirctres ndash double vitrage mais pas sur lrsquoisolation du bacirctiment) le changement de la totaliteacute des radiateurs (40 ans drsquoancienneteacute) La commune utilise un chauffage agrave base de fioul depuis 7 ans pour 3 bacirctiments la mairie et 2 eacutecoles situeacutees agrave proximiteacute lrsquoune de lrsquoautre Le mieux pour la commune agrave ce moment-lagrave crsquoeacutetait de ne pas changer la chaudiegravere mais drsquoinvestir dans lrsquoisolation des bacirctiments Ainsi elle obtiendra la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie viseacutee par le maire
3 Le processus de deacutecision Le maire a une forte volonteacute de simpliquer dans les projets deacutenergie renouvelable mais la complexiteacute des projets le conduit agrave abandonner ces projets et agrave chercher agrave reacutealiser des projets disponibles sur le territoire de la commune et surtout plus faciles Ainsi nous pouvons conclure que la commune a des raisons eacuteconomiques pour simpliquer dans les eacutenergies renouvelables Pour les eacutelus de cette commune il est important davoir le point de vue dun bureau deacutetude de lEDF ou du SDE 18 pour ecirctre sucircrs de prendre la meilleure deacutecision
Le budget dinvestissement de cette commune nest pas tregraves eacuteleveacute le maire choisi dinvestir dans les projets assez simples agrave reacutealiser et moins oneacutereux
4 Les actions entreprises La commune eacutetait inteacuteresseacutee par une chaudiegravere bois et son reacuteseau de chaleur pour les 3 bacirctiments Mais suite agrave une discussion avec le service Eacutenergie du SDE 18 la conclusion est quil nrsquoy a pas la possibiliteacute de lrsquoinstaller parce que la commune nrsquoa pas de terrain communal agrave proximiteacute pour le silo de stockage de bois
Par ailleurs la commune deacutesire faire appel agrave un bureau drsquoeacutetudes pour un diagnostic approfondi sur ces 3 bacirctiments eacutetude subventionneacutee par lrsquoADEME agrave hauteur de 70 La commune a deacutejagrave contacteacute EDF pour un conseil sur le chauffage de ces 3 bacirctiments Le point de vue du SDE 18 est quelle doit faire attention au fait que une fois passeacute au chauffage eacutelectrique il sera beaucoup plus compliqueacute de passer agrave un autre type de chauffage Rester aujourdrsquohui sur un chauffage agrave base drsquoeau chaude lui permettra de changer facilement de combustible il faudra seulement changer la chaudiegravere et non pas le reacuteseau de chaleur
Mecircme si les actions nont pas eu le reacutesultat attendu la commune a agi pour chercher agrave reacutepondre au deacutefi du deacuteveloppement durable
5 La discussion du modegravele Les eacutelus cherchent plutocirct un changement qui megravene au deacuteveloppement de leurs projets sans vouloir vraiment simpliquer dans les projets deacutenergie renouvelable La commune fait partie du groupe de la majoriteacute preacutecoce
Les parties prenantes identifieacutees sont lEDF et le SDE 18 elles interviennent au moment du choix du systegraveme deacutenergie renouvelable le plus adapteacute agrave la commune mais leur deacutecision est influenceacutee par sa sensibiliteacute au prix et par le manque des connaissances techniques du personnel de la mairie
F Commune de Brinon sur Sauldre
1 Le contexte local La commune a 1107 habitants Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 45 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est moyenne
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2 Les diffeacuterents projets Elle deacutesire effectuer quelques travaux sur la commune concernant lrsquoEP et lrsquoeacutenergie Suite agrave une discussion plus ancienne avec le SDE 18 le maire a deacutecideacute de refaire lrsquoeacuteclairage et de mettre en valeur lrsquoeacuteglise de la commune La discussion continue sur le sujet drsquoameacutenagement drsquoun chemin pieacuteton le maire deacutesire le baliser avec des bornes deacutenergie solaire mais seulement si la commune beacuteneacuteficie des subventions Finalement pour des raisons financiegraveres la commune a opteacute pour des bornes non ndash solaires les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes deacutebut 2012 Le service EP du SDE 18 a proposeacute agrave la commune drsquoinstaller un variateur de tension pour reacutealiser des eacuteconomies drsquoeacutenergie pendant 3 mois apregraves cette peacuteriode une analyse des factures sera effectueacutee si la commune le deacutesire elle pourra lrsquoacheter et lrsquoinstaller Mais la commune a deacutecideacute de ne pas le tester
3 Le processus de deacutecision Les eacutelus de la commune sinteacuteressent aux eacutenergies renouvelables principalement pour des raisons eacuteconomiques pour obtenir un gain financier et leacuteleacutement deacuteclencheur de leurs projets est repreacutesenteacute par lobtention des subventions cest pourquoi la prioriteacute est accordeacute aux projets moins coucircteux
Concernant un possible projet drsquoeacutenergie renouvelable les eacutelus ne savent pas et ne veulent pas savoir les eacutetapes de reacutealisation drsquoun projet ou les organismes agrave contacter le maire dit qursquoau moment ougrave cela les inteacuteressera ils verront laquo comment faire et quoi faire raquo
4 Les actions entreprises Suite agrave un bilan eacutenergeacutetique que le SDE 18 a reacutealiseacute pour la commune en 2007 la commune na pas mis en place les actions conseilleacutees par ailleurs elle a remplaceacute lrsquoancienne chaudiegravere (existante depuis 1963) de lrsquoeacutecole des filles par une chaudiegravere agrave gaz en 2006 parce que crsquoeacutetait neacutecessaire Ainsi la facture de la commune a diminueacute mais lrsquoamortissement se legraveve agrave plus ou moins 10 ans
La commune ne deacutesire pas investir dans les eacutenergies renouvelables pour le moment Elle ne srsquoest inteacuteresseacutee qursquoaux bornes deacutenergie solaire dont le maire a entendu parler au dernier salon des maires A part ce type drsquoeacutenergie renouvelable le maire semble sensibiliseacute par les panneaux solaires agrave destination de production de lrsquoeau chaude sanitaire Le maire montre fortement son deacutesaccord par rapport aux eacuteoliennes inestheacutetiques peut ndash ecirctre qursquoelles ne sont pas eacuteconomes (lrsquoeacutenergie deacutepenseacutee pour lrsquoinstaller et la faire fonctionner est-elle infeacuterieure ou supeacuterieure agrave lrsquoeacutenergie obtenue ) apregraves la dureacutee de vie de lrsquoeacuteolienne quels sont les deacutechets Recyclables ou pas Quelle quantiteacute La commune ne deacutesire pas investir dans les eacuteoliennes parce que selon les eacutelus il nrsquoy a pas le recul neacutecessaire pour reacutepondre agrave toutes ces questions
Les chiffres budgeacutetaires des derniegraveres anneacutees confirment la politique dinvestissement du maire impliquant la concreacutetisation des diffeacuterents projets non ndash renouvelables
5 La discussion du modegravele Cette commune est repreacutesentante des retardataires elle est sceptique Les eacutelus de cette commune se meacutefient des systegravemes innovants de production drsquoeacutenergie renouvelable Ils perccediloivent la reacutesistance agrave lrsquoinnovation comme rationnelle Les questions qursquoils se posent concernant les eacuteoliennes sont leacutegitimes et crsquoest un signe qursquoils ont deacutejagrave reacutefleacutechi agrave ce sujet Lrsquoadoption drsquoune innovation par cette commune prendra plus de temps que la moyenne
En identifiant les parties prenantes impliqueacutees dans le processus de deacutecision de cette commune nous
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avons constateacute que les investisseurs ou les organismes accordant les subventions sont tregraves importants pour leacutevolution des projets et pour leurs aboutissements Par ailleurs le SDE 18 intervient pour offrir son conseil agrave la commune sur les aspects eacutenergeacutetiques
Nous constatons que la commune nagit pas sous la pression dun isomorphisme coercitif mais plutocirct normatif le cas du changement de la chaudiegravere veacutetuste
G Commune de Saint Martin drsquoAuxigny
1 Le contexte local La commune a 2135 habitants La commune eacutetant impliqueacutee dans le deacuteveloppement durable a mis en place une commission Environnement Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 5 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte Sur cette commune il y a un exploitant forestier speacutecialiseacute dans le sciage de bois pour le chauffage
2 Les diffeacuterents projets Parmi les 5 bacirctiments communaux qui se trouvent au-dessus de la moyenne nationale drsquoun point de vue de la consommation eacutenergeacutetique il y en a 3 avec une consommation importante ougrave est plus facile dintervenir et ougrave la commune a deacutecideacute drsquoagir dans le futur proche avec lrsquoaide du SDE 18 lrsquoeacutecole maternelle la mairie et la salle polyvalente La commune est assez impliqueacutee dans la reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique agrave lrsquoeacutecole maternelle il y a un programmateur pour le chauffage
La salle polyvalente est chauffeacutee avec un seul circuit et il nrsquoy a pas de possibiliteacute drsquoeacuteteindre le chauffage drsquoune seule piegravece pour reacuteduire la consommation Un autre aspect est lieacute au fait que les salles sont loueacutees agrave des associations ou aux particuliers et pendant lrsquohiver elles doivent ecirctre chauffeacutees tout au long de lrsquooccupation Mais il arrive que les locataires oublient drsquoeacuteteindre le chauffage agrave leur deacutepart La commune va installer des thermostats qui permettront de couper le chauffage agrave un maximum de 22degC par ex
3 Le processus de deacutecision La commune est consciente de son rocircle dans le deacuteveloppement durable mais elle favorise les actions de reacuteduction de sa consommation deacutenergie agrave limplantation des systegravemes deacutenergie renouvelable Elle nest pas sensible au prix vu que les investissements reacutealiseacutes seront reacutecupeacutereacutes par les eacuteconomies obtenues Pour sassurer de la bonne reacutealisation de ses projets la commune a contacteacute le SDE 18 pour avoir ses conseils mais elle a aussi mis en place une commission Environnement au sein de la mairie cela deacutemontre bien que la commune a deacutecideacute de simpliquer dans les eacutenergies renouvelables pour des raisons eacutecologiques
4 Les actions entreprises La commune est tregraves impliqueacutee dans la communication concernant le deacuteveloppement durable envers les habitants et envers toutes les personnes qui souhaitent connaicirctre la commune sites Internet bulletin municipal
Elle a fait reacutealiser un bilan eacutenergeacutetique par le SDE 18 pour la peacuteriode 2005 ndash 2007 Elle est la premiegravere commune dans le Cher parmi celles ayant reacutealiseacute un bilan eacutenergeacutetique agrave avoir deacutelibeacutereacute pour un suivi de 5 ans du bilan eacutenergeacutetique Suite agrave ce bilan la commune a pris conscience qursquoil eacutetait neacutecessaire drsquoagir sur lrsquoEP mais aussi drsquointervenir sur les puissances souscrites aupregraves drsquoEDF cela entraicircnant une augmentation des coucircts Pour reacuteduire la facture EP le SDE 18 peut intervenir
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avec un variateur de tension ou lui conseiller un changement des sources lumineuses La commune deacutesire aussi la pose drsquoune horloge astronomique pour une meilleure utilisation de lrsquoEP
Tous les ans la commune preacutevoit une partie de son budget pour le changement drsquoune chaudiegravere (budget utiliseacute seulement srsquoil le faut) la derniegravere chaudiegravere changeacutee eacutetant une chaudiegravere agrave condensation qui permet une eacuteconomie de 30
La commune a aussi une politique de renouvellement du parc auto ndash 1 voiturean
Le budget dinvestissement des derniegraveres anneacutees montre que la commune est tregraves impliqueacutee dans lameacutelioration de la qualiteacute de vie des citoyens le volume des investissements reacutealiseacutes eacutetant important
5 La discussion du modegravele Suite agrave cette preacutesentation des reacuteflexions des actions et des projets de cette commune nous pouvons comprendre que crsquoest une commune active drsquoun point de vue de deacuteveloppement durable qursquoelle a une attitude positive envers les innovations reacutealiseacutees dans ce domaine et que leur adoption est conforme agrave leurs croyances normes et besoins Elle cherche agrave adopter et utiliser les nouvelles technologies afin de reacutealiser ses projets avec lrsquoobtention davantages consideacuterables Les eacutelus ne sont pas sensibles au prix parce qursquoils preacutevoient des gains substantiels issus de lrsquoadoption de la nouvelle technologie Ainsi nous identifions cette commune aux adoptants preacutecoces
Le SDE 18 intervient dans le processus de deacutecision par les conseils donneacutes agrave la commune conseils que seront suivis gracircce agrave la leacutegitimiteacute du SDE 18 de se prononcer sur les sujets lieacutes agrave leacutenergie
Par ailleurs les eacutelus savent quils peuvent compter sur le soutien de leurs citoyens parce que les actions mises en place et les projets agrave venir ne contredisent en rien les convictions et les besoins des habitants
H Commune de Beffes
1 Le contexte local La commune a 688 habitants Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 5 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue Le site de Chabrolles repreacutesente un eacuteleacutement important pour la commune autour duquel sorganise les activiteacutes touristiques ce site abrite une ancienne usine qui eacutetait deacutedieacutee au travail de la pierre (1880-1935)
2 Les diffeacuterents projets La commune deacutesire installer des panneaux photovoltaiumlques sur un des bacirctiments du site de Chabrolles qui est en reacutenovation actuellement le site de Chabrolles repreacutesente une zone regroupant plusieurs bacirctiments anciens et son ameacutenagement est le grand projet de la mairie La commune est arriveacutee agrave la deacutecision drsquoinvestir dans la pose des panneaux photovoltaiumlques sur les bacirctiments de ce site suite aux conseils des divers maicirctres drsquoœuvre Ces panneaux seront destineacutes agrave la production de lrsquoeacutelectriciteacute pour la vente agrave EDF La commune est agrave la recherche de partenaires pour ce grand projet elle souhaite faire appel agrave toutes les possibiliteacutes technologiques actuelles pour mettre le site aux normes
Le deacutemarrage du projet est preacutevu dans une mauvaise peacuteriode agrave cause du renouvellement du contrat
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avec le pays pour les prochains 3 ndash 5 ans En vue de ce renouvellement de contrat la commune deacutesire reacutealiser une eacutetude concernant ce grand reacuteameacutenagement du site de Chabrolles Elle veut acceacuteder agrave la subvention ADEME de 70 accordeacutee pour les eacutetudes multi ndash eacutenergies dont lrsquoinvestissement preacutevu deacutepasse 300000 euros
Ce projet inclut lrsquoameacutenagement des bacirctiments touristiques lrsquoaccessibiliteacute du site par ascenseur la reacutealisation drsquoun point accueil de tourisme le programme laquo Loire agrave veacutelo raquo un port lrsquoameacutenagement des bacirctiments pour des activiteacutes sportives pour les enfants Il se reacutealisera dans une peacuteriode de 5 agrave 10 ans Le montant preacutevisionnel de ce projet srsquoeacutelegraveve agrave 1 ndash 15 million drsquoeuros (des subventions attendues de la part du conseil geacuteneacuteral du Cher 30 et du conseil reacutegional Centre 40)
3 Le processus de deacutecision Le maire est sensible aux questions environnementales mais seulement parce quil sait que derriegravere il y a un gain financier il ne deacutesire simpliquer que si les retombeacutees sont assez importants pour justifier cette implication Pour le maire un facteur important pour la deacutecision dinvestir dans le projet est repreacutesenteacute par la notorieacuteteacute que ce projet apportera aupregraves de ces partenaires des autres communes des citoyens cela impliquera des gains financiers pour la commune
Par ailleurs leacuteleacutement essentiel pour la prise de deacutecision est lobtention des subventions ce projet gigantesque est impossible agrave reacutealiser pour cette petite commune sans les subventions qui pourront ecirctre verseacutees par les diffeacuterentes organisations
Pour se reacuteconforter dans leurs deacutecisions les eacutelus ont fait appel agrave des maicirctres drsquoœuvre et au SDE18 cela eacutetait important pour les eacutelus dobtenir des informations pertinentes avant de deacutecider de reacuteameacutenager ce site
4 Les actions entreprises Sur le site de Chabrolles la commune a investi actuellement dans la mise aux normes eacutelectriques de leacuteclairage public Le SDE 18 est intervenu sur la mise en valeur de ce site Le volume des investissements lieacutes agrave la reacutenovation du site de Chabrolles est tregraves important les chiffres budgeacutetaires confirmant lampleur du projet
Le site est actuellement tregraves utiliseacute un centre de plongeacutee (qui est loueacute un an agrave lrsquoavance les eacutequipes des centres de secours y vont pour srsquoentraicircner) Le site est deacutejagrave inclus dans les guides reacutealiseacutes pour les journeacutees du patrimoine Diverses expositions y sont reacutealiseacutees aussi
5 La discussion du modegravele Nous avons vu que cette commune tient beaucoup agrave ce projet mais lrsquoaspect financier de celui-ci est aussi tregraves important et la principale raison drsquoinvestir dans ce site est de reacuteduire la facture eacutenergeacutetique Les eacutelus sont motiveacutes pour acqueacuterir les nouvelles technologies pour ecirctre au mecircme niveau que les autres communes et ils font confiance agrave un seul conseiller pour les aider agrave avoir un sens novateur le SDE 18 Nous pouvons identifier cette commune agrave la majoriteacute tardive
La commune est soumise agrave lisomorphisme normatif pour ce qui est de la mise aux normes du site de Chabrolles mais aussi mimeacutetique parce que la commune deacutesire investir dans ce projet pour sinteacutegrer aux projets des autres communes pour participer ainsi au deacuteveloppement de la zone pour progresser et pour gagner de largent par lexploitation de ce site
Parmi les parties prenantes identifieacutees nous retenons le SDE 18 et les diffeacuterents maicirctres drsquoœuvre influenccedilant les deacutecisions par leurs conseils lieacutes au reacuteameacutenagement du site mais aussi les diffeacuterents
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organismes de financement ADEME Conseil Reacutegional Conseil Geacuteneacuteral sans les diffeacuterentes sources de financement le projet ne se reacutealisera pas
I Commune de Marseilles les Aubigny
1 Le contexte local La commune a 695 habitants Le potentiel solaire est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 5 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue
2 Les diffeacuterents projets Le projet concernant le reacuteameacutenagement du centre bourg et la construction drsquoun office de tourisme avec la mise en place drsquoune chaufferie bois preacutevue pour le chauffage des eacutecoles et de la mairie est assez important Dans cette perspective la commune va faire faire un audit drsquoameacutenagement Pour le nouveau contrat avec le pays de Loire ndash Val drsquoAubois en 2010 la commune lui demande une subvention pour son projet Donc ce projet est subventionneacute en partie par le pays et en partie par le Conseil Reacutegional500 Pour les projets de la commune le maire ne voit pas drsquoautre obstacle que celui financier crsquoest pour cela qursquoil en parle beaucoup agrave toutes les occasions il fait beaucoup de communication autour pour laquo donner lrsquoenvie aux gens de le voir reacutealiseacute raquo
3 Le processus de deacutecision Mais pour le maire srsquoil y a la volonteacute et le financement il ne peut pas y avoir drsquoautre obstacle agrave un projet Le maire connaicirct en geacuteneacuteral les eacutetapes drsquoun projet de chaufferie bois il sait qursquoil peut faire appel au SDE 18 pour un suivi technique mecircme si le projet est encore en phase drsquoeacutetude
Concernant les raisons de la deacutecision du maire drsquoinvestir dans une chaufferie bois il dit que crsquoeacutetait eacutevident pour eacutelus il y a un fournisseur bois (plaquette) pas loin de la commune la commune fait partie du pocircle drsquoexcellence de bois-eacutenergie la commune est en phase de projet pour la reacutealisation drsquoun Agenda 21 local (aide financiegravere de la part de lrsquoEacutetat) cela nous megravene agrave conclure que linteacuterecirct que la commune porte aux eacutenergies renouvelables est eacutecologique
4 Les actions entreprises La commune a deacutejagrave reacutealiseacute un bilan eacutenergeacutetique aupregraves du SDE 18 Mais agrave cause drsquoun projet de reacuteorganisation du centre bourg le maire ne trouve pas drsquointeacuterecirct agrave mettre en place les actions proposeacutees Il va attendre le deacutebut des travaux pour connaicirctre vraiment lrsquoutiliteacute qursquoil va donner agrave chaque bacirctiment
Le maire et lrsquoadjoint ont assisteacute aux Assises Deacutepartementales de lrsquoEnvironnement et ont participeacute agrave lrsquoatelier consacreacute aux chaufferies bois pour mieux connaicirctre ce type de projet Il sait aussi qursquoil est possible que le bois ne suffise pas pour le chauffage total donc il va reacutealiser un couplage bois-gaz Il en a discuteacute deacutejagrave avec lrsquoartisan qui srsquoen occupe
Dans la mecircme deacutemarche le maire est agrave lrsquoinitiative du concept eacuteco ndash eacutecole dans le but de sensibiliser les enfants crsquoest un projet qui se deacuteroule sur 5 ans chaque anneacutee un des 5 thegravemes proposeacutes eacutetant eacutetudieacute alimentation eacutenergie deacutechets eau urbanisme Dans le cadre de ce programme les enfants seront associeacutes au projet de reacuteorganisation de centre-bourg pour qursquoils
500 Nous avons pas eu des informations reacutecentes concernant la suite de ce projet
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approfondissent mieux ces 5 thegravemes
La commune organise aussi des reacuteunions publiques avec ses habitants pour les informer sur les actions agrave mettre en place pour les aider agrave proteacuteger lrsquoenvironnement Les citoyens sont des adeptes du tri et du compostage Certains ont installeacute des panneaux solaires drsquoautres srsquointeacuteressent agrave la geacuteothermie Pour le spectacle de Noeumll la commune a fait intervenir une marionnette pour parler du tri des deacutechets La commune srsquoimplique aussi dans le projet du Conseil Geacuteneacuteral laquo Loire agrave veacutelo raquo Elle a fait une base de canoeuml sur la commune Le maire deacutesire faire connaicirctre au mieux lrsquoenvironnement aux enfants et les sensibiliser agrave le proteacuteger
5 La discussion du modegravele Tous ces eacuteleacutements exposeacutes ci-dessus montrent lrsquoimplication du maire et de la commune dans la lutte pour un deacuteveloppement durable Par ailleurs ces eacuteleacutements nous conduisent agrave identifier cette commune aux innovants les eacutelus et les habitants savent appliquer une technologie nouvelle ils savent geacuterer lrsquoincertitude Ils sont precircts agrave accepter les diffeacuterents soucis qui pourraient accompagner les produits nouveaux
Le maire est tregraves impliqueacute dans le respect de lenvironnement et ainsi il motive les habitants agrave simpliquer eux aussi dans des actions respectueuses de lenvironnement Nous remarquons une tregraves forte volonteacute du maire une vraie connaissance des systegravemes utilisant les eacutenergies renouvelables mais le soutien du SDE 18 est important pour le maire ce qui le rassure dans ces projets En analysant les donneacutees budgeacutetaires nous constatons que le volume des investissements est constant ces derniegraveres anneacutees montrant la volonteacute du maire concernant la mise en place des actions visant lameacutelioration de la qualiteacute de vie dans la commune
Lexistence des subventions offertes par diffeacuterentes organismes est essentielle pour le maire mecircme si la volonteacute existe
J Commune de Civray
1 Le contexte local La commune a 1023 habitants Cette commune se trouve dans la zone 15 le secteur Champagne Berrichonne ougrave le vent atteint une vitesse optimale pour la production deacutenergie eacuteolienne la vitesse moyenne des vents eacutetant de 5 ms Parmi les reacuteticences agrave un projet eacuteolien nous avons identifieacute la proximiteacute avec lrsquoaeacuterodrome dIssoudun et avec les valleacutees du Cher et de la Theacuteols Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 Whmsup2an La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte
2 Les diffeacuterents projets La commune a reacutealiseacute sous lrsquoancienne municipaliteacute un projet drsquoinstallation drsquoeacuteoliennes sur son territoire (2 projets de 4 eacuteoliennes) Le projet a deacutejagrave obtenu le permis de construire Mais le maire actuel avec lrsquoensemble de la commune nrsquoest pas drsquoaccord avec ce projet parce qursquoil considegravere les eacuteoliennes trop pregraves des maisons (500 ndash 600 m) Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee les eacuteoliennes devraient ecirctre installeacutees sur 3 km agrave lrsquointeacuterieur de la commune entre les 3 grands hameaux Le projet a eacuteteacute ainsi reacutealiseacute parce qursquoil y a un transformateur pas loin de cette ligne future drsquoeacuteoliennes agrave Saint Florent sur Cher Lrsquoassociation laquo Vent de Veacuteriteacute raquo militant contre les eacuteoliennes a contesteacute le permis de construire du parc eacuteolien eacutemis par la preacutefecture devant le Tribunal Administratif drsquoOrleacuteans deacutebut mars 2009 le tribunal a rejeteacute la contestation de lrsquoassociation et donneacute raison au constructeur NORDEX lrsquoinitiateur de ce projet et le constructeur des eacuteoliennes
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malgreacute lrsquoacceptation du permis de construire a souhaiteacute attendre la fin des recours juridiques pour commencer la construction finalement les travaux ont repris fin mars 2012 et les eacuteoliennes doivent ecirctre mises en service avant la fin de lanneacutee 2012
Le maire sait que le SDE 18 a comme rocircle de conseiller les communes dans les projets drsquoeacutenergies renouvelables Dans un objectif eacuteloigneacute drsquoinstallation drsquoune toiture photovoltaiumlque sur un bacirctiment HQE le maire a visiteacute la commune de Chavannes qui a fait exactement ce type drsquoinvestissement (projet suivi par le SDE 18) mais elle a abandonneacute ce type de projet pour le moment
La commune envisage la reacuteparation de la toiture et lisolation par le plafond du restaurant scolaire
3 Le processus de deacutecision Le grand projet de la commune concernant les eacuteoliennes connaicirct une reacuteticence de la part du maire principalement ducirc au fait que ce projet a eacuteteacute initieacute par le maire preacuteceacutedent lactuel maire nest pas convaincu du caractegravere inoffensif des eacuteoliennes lincertitude est trop importante pour que le maire approuve la suite du projet
Concernant les diffeacuterents freins possibles agrave un projet drsquoeacutenergie renouvelable le maire considegravere que le plus important est que mecircme avec des subventions importantes (70 du coucirct du projet) et avec les eacuteconomies drsquoeacutenergie effectueacutees (donc drsquoargent) les anneacutees suivantes la commune doit avancer dans un premier temps lrsquoargent neacutecessaire pour la reacutealisation du projet
Lopposition des habitants est un frein important agrave la reacutealisation de ce projet les habitants et le maire considegraverent que les eacuteoliennes seraient trop pregraves de leurs maisons et ils ne sont pas sucircrs que cela serait sans danger
4 Les actions entreprises La commune est assez impliqueacutee dans le deacuteveloppement durable La commune est jumeleacutee avec une commune drsquoAllemagne celle-ci a deacutejagrave investi dans des panneaux photovoltaiumlques et elle est precircte agrave aider la commune avec des conseils lieacutes au retour de leur expeacuterience La commune est inteacuteresseacutee par cette opeacuteration La commune a deacutejagrave commenceacute un processus de changement des ampoules agrave incandescence par des ampoules basse consommation
Ces derniegraveres anneacutees le budget dinvestissement de la commune a eacuteteacute deacutedieacute en grande partie au remplacement du mateacuteriel veacutetuste La commune a remplaceacute en 2011 une chaudiegravere au restaurant scolaire elle a choisi dinstaller une chaudiegravere au fioul plus reacutecente et donc moins eacutenergivore En ce que concerne lEP la commune a mis en place un plan REVE501 en partenariat avec le SDE 18 pour remplacer le vieux mateacuteriel eacutenergivore par du plus neuf et plus eacuteconome
Au niveau des particuliers nous comptabilisons une toiture photovoltaiumlque des installations de chauffe-eau solaires des puits canadiens
5 La discussion du modegravele Pour cette commune lrsquoimplication dans le deacuteveloppement durable est importante mais les eacutelus srsquoopposent aux innovations par crainte des risques et des incertitudes Ils sont tregraves sensibles au prix et ils deacutesirent des solutions qui reacutepondent agrave leurs attentes sans avoir des risques Pour eux lrsquoadoption peut ecirctre une neacutecessiteacute eacuteconomique Cette commune repreacutesente la majoriteacute tardive
La commune se trouve sous linfluence de lisomorphisme mimeacutetique la reacuteussite de la commune de 501Le plan REVE est une opeacuteration mise en place par le SDE 18 visant agrave remplacer les sources eacutenergivores des communes consulteacute le 7 mai 2012 httpwwwsde18comsde18-syndicat-departemental-denergie-du-chernos-activiteseclairage-publicoperations-specialeshtml
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Chavannes ou celle dune commune dAllemagne (avec laquelle Civray est jumeleacutee) conduit la commune agrave reacutefleacutechir au deacuteveloppement durable et agrave demander conseil
Les parties prenantes identifieacutees interviennent dans le cadre du processus de deacutecision agrave diffeacuterents moments lassociation laquo Vent de Veacuteriteacute raquo militant contre limplantation des eacuteoliennes soutient le maire dans son avis deacutefavorable sur le projet dimplantation deacuteoliennes sur la commune dans les diffeacuterents projets de la commune le SDE 18 intervient dans son rocircle de conseilleur dans le choix des systegravemes deacutenergie renouvelable les plus adapteacutes agrave la commune les diffeacuterents organismes pouvant subventionner les projets de la commune sont tregraves importants pour cette commune parce que le financement des projets repreacutesente un poids pour le budget de cette commune
K Commune de Leacutereacute
1 Le contexte local La commune a 1262 habitants La commune se trouve agrave proximiteacute de la centrale nucleacuteaire de Belleville Selon le maire 10 des foyers ont au moins un membre travaillant agrave cette centrale cela permet agrave ces foyers de ne payer que 10 de la facture eacutenergeacutetique Ainsi ces foyers ndash lagrave nrsquoinvestissent pas dans drsquoautres formes drsquoeacutenergie Une partie des foyers se chauffe au bois une autre partie est passeacutee au chauffage eacutelectrique mais sans faire aucune isolation Le potentiel solaire de cette commune est de 1300 ndash 1350 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 4 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 10 agrave 50 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue La commune accueille sur son territoire un exploitant forestier
2 Les diffeacuterents projets Dans le cadre de ce mandat le maire deacutesire reacutenover la salle des fecirctes Le bacirctiment exemplaire HQE reacutealiseacute par la mairie de Chavannes lrsquoinspire et il deacutesire voir ce bacirctiment et discuter avec le maire sur ce projet
Agrave un moment le maire avait penseacute investir dans une chaufferie bois pour les bacirctiments communaux mais dans le bourg il nrsquoy pas de place pour le stockage du bois En ce qui concerne le deacuteveloppement durable le maire deacutesire investir dans un eacutequipement EP qui conduira agrave des eacuteconomies drsquoeacutenergie La commune a mis en place un plan REVE (Reacutesorption eacuteclairages veacutetustes pour lenvironnement)502
La commune nrsquoa pas encore reacutealiseacute un bilan eacutenergeacutetique mais suite agrave notre entretien le maire demande des renseignements suppleacutementaires au service Eacutenergie du SDE 18 car il deacutesire vraiment simpliquer dans cette deacutemarche Lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le SDE 18 sur le patrimoine communal lui semble tregraves inteacuteressante dans le contexte actuel dattention porteacutee agrave la consommation deacutenergie et deau des bacirctiments A la mecircme occasion le maire srsquointeacuteresse aupregraves du service Eacutenergie aux chaufferies bois et agrave un projet des panneaux photovoltaiumlques Le maire sait qursquoavant tout investissement il est indispensable de changer les comportements des citoyens envers un deacuteveloppement durable (chauffage eacuteclairage) Il y aura un gros travail agrave faire sur la conscience des habitants
502 Le plan REVE est une opeacuteration mise en place par le SDE 18 visant agrave remplacer les sources eacutenergivores des communes consulteacute le 7 mai 2012 httpwwwsde18comsde18-syndicat-departemental-denergie-du-chernos-activiteseclairage-publicoperations-specialeshtml
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3 Le processus de deacutecision Pour le chauffage des bacirctiments communaux le maire est sceptique en ce qui concerne lrsquoutilisation des eacutenergies renouvelables surtout sur le temps de retour drsquoinvestissement qui lui semble assez long mecircme avec des subventions pour les diffeacuterents projets il est difficile pour la commune de reprendre les travaux sur certains bacirctiments communaux vu que la commune a deacutejagrave reacutealiseacute des travaux importants sur ces bacirctiments Le frein constitueacute par le manque dinformation au moment de la reacutehabilitation du gymnase a eacuteteacute deacuteterminant pour la non ndash prise de deacutecision dinvestir dans une toiture photovoltaiumlque
Les principales raisons de la commune de reacutefleacutechir au deacuteveloppement durable et aux eacutenergies renouvelables sont eacuteconomiques pour reacuteduire la facture eacutenergeacutetique Dans ces conditions il y a un type de projet qui retient lattention du maire une chaufferie ndash bois avec un reacuteseau de chaleur pour chauffer les bacirctiments communaux Mais le contexte communal ne permet pas agrave la commune dinvestir dans ce projet il ny a pas de place pregraves du futur reacuteseau de chaleur pour le stockage de bois et donc pour implanter cette future chaufferie ndash bois
La deacutecision envers ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable se prend plus difficilement au sein de cette commune car les habitants ne sont pas tregraves ouverts au sujet lieacute aux eacutenergies renouvelables mais aussi aux diffeacuterents autres projets de la commune qui demandent une partie importante du budget
4 Les actions entreprises Depuis quelques anneacutees la commune srsquooccupe en prioriteacute des enfouissements des reacuteseaux Ces travaux occupent une grande partie de son budget Ces travaux finiront en 2012 Par ailleurs la commune reacutealise des actions visant agrave reacuteduire la facture eacutenergeacutetique de la commune
La commune a remis leacuteglise en valeur il y a 8 ans et a refait la toiture drsquoun gymnase il y a 5 ans Le maire regrette qursquoil nrsquoait pas investi dans des panneaux photovoltaiumlques lors de la reacutenovation de la toiture du gymnase mais agrave ce moment-lagrave la technologie nrsquoeacutetait pas tregraves connue et la communication autour du sujet des eacutenergies renouvelables eacutetait assez reacuteduite Ce bacirctiment nrsquoest pas chauffeacute agrave cause de la grande surface du gymnase et agrave cause de la mauvaise isolation du bacirctiment Le maire se demande si agrave lrsquoaide des panneaux photovoltaiumlques il aurait pu chauffer cette salle le beacuteneacutefice de la revente de lrsquoeacutelectriciteacute produite agrave EDF aurait permis agrave la commune drsquoalleacuteger la facture de chauffage
A la peacuteriode de lrsquointerview une pompe agrave chaleur air-air a eacuteteacute installeacutee agrave la mairie elle offre le rendement attendu Le maire a installeacute aussi une horloge astronomique pour les radiateurs de la mairie pendant la nuit
La mairie a deacutejagrave investi dans lrsquooffice de tourisme situeacute dans la commune isolation avec de la laine de verre installation des convecteurs
5 La discussion du modegravele En tenant compte de tous les eacuteleacutements mis en eacutevidence pendant lrsquointerview avec le maire de cette commune nous pouvons remarquer que les eacutelus de la commune sont sceptiques et traditionalistes pour eux lrsquoadoption drsquoune innovation peut ecirctre une neacutecessiteacute eacuteconomique ou une reacuteponse agrave lisomorphisme mimeacutetique ducirc agrave lrsquoinfluence des autres communes Ainsi nous placcedilons cette commune dans le groupe de la majoriteacute tardive mais avec une tendance agrave eacutevoluer vers la majoriteacute preacutecoce gracircce agrave lrsquointeacuterecirct qursquoelle montre quand mecircme aux eacutenergies renouvelables en croyant qursquoelles megravenent au deacuteveloppement de leurs projets et agrave une augmentation des reacutesultats de leurs projets
Parmi les parties prenantes identifieacutes le SDE 18 repreacutesente le plus grand poids dans la prise de
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deacutecision le maire sait que les eacutetudes reacutealiseacutees par le SDE 18 lui serviront agrave savoir exactement les actions qui doivent ecirctre reacutealiseacutees et sur quels bacirctiments Les citoyens sont aussi un eacuteleacutement important parce que ceux qui travaillent agrave la centrale ont des avantages concernant leur facture eacutenergeacutetique ils ne sinteacuteressent pas aux eacutenergies renouvelables pour que le maire puisse deacutecider en faveur des projets utilisant les eacutenergies renouvelables les habitants doivent comprendre cette deacutemarche
L Commune de Bouzais
1 Le contexte local La commune a 276 habitants La commune fait partie de la zone 15 le secteur Boischaut Meacuteridional favorable au deacuteveloppement eacuteolien avec une vitesse moyenne des vents de 5 ms mais les eacuteleacutements qui doivent ecirctre pris en compte avant la reacutealisation dun projet eacuteolien sont nombreux les chacircteaux de Meillant et celui dAinay le Vieil lAbbaye de Noirlac les Jardins de Drulon le site gallo ndash romain de Drevant et le site pregrave ndash historique de La Groutte Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Sur la commune il y a une entreprise speacutecialiseacutee dans linstallation et lentretien des panneaux photovoltaiumlques et une autre entreprise productrice deacutelectriciteacute de maniegravere indeacutependante La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue
2 Les diffeacuterents projets La commune envisage la reacutealisation des diffeacuterents projets
- changement de chauffage de la salle des fecirctes (actuellement 3 aeacuterothermes et une facture de 2000 eurosan) installation drsquoune (ou plusieurs) pompe agrave chaleur (PAC) air-air ndash cela apporte un gain financier au niveau de la facture eacutenergeacutetique mais pas en terme de protection de lrsquoenvironnement en 2012 ce projet neacutetait pas reacutealiseacute mais le SDE 18 reacutealisera une eacutetude thermique pour permettre agrave la commune de deacutecider des changements quelle va faire
- changement de la chaudiegravere au fioul de la mairie contre une chaudiegravere agrave condensation ou une chaudiegravere au bois avec la construction drsquoun reacuteseau de chaleur pour 2 bacirctiments situeacutes agrave 40 m lrsquoun de lrsquoautre ndash la chaudiegravere au bois neacutecessite plus drsquointervention humaine qursquoune au fioul (les cendres la chemineacutee) en 2012 cette chaudiegravere neacutetait pas changeacutee
3 Le processus de deacutecision Les raisons de la commune pour investir dans ces projets sont eacuteconomiques chauffer eacuteconomiquement tout en respectant son inteacuterecirct eacutecologique pour les eacutenergies renouvelables Le maire en tant quhabitant est assez impliqueacute dans les actions envers le deacuteveloppement durable il a installeacute chez lui une PAC en 1973 et actuellement il est passeacute agrave la geacuteothermie sur nappe (120 m de profondeur il possegravede un terrain repreacutesentant le double de la surface chauffeacutee agrave proximiteacute de sa maison condition neacutecessaire pour investir dans la geacuteothermie sur nappe) cela deacutemontre linteacuterecirct quil porte aux eacutenergies renouvelables et sa bonne connaissance de ces systegravemes
La reacuteussite de son projet personnel le conduit agrave reacutefleacutechir agrave reacutealiser le mecircme type de projet pour la commune mecircme sil y a des contraintes quil connaicirct et accepte Cela le megravene agrave faire reacutealiser une eacutetude multi ndash eacutenergies par lADEME le choix final deacutependra du contexte de la commune et des possibiliteacutes existantes
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4 Les actions entreprises Concernant les actions deacutejagrave meneacutees par la commune envers le deacuteveloppement durable nous pouvons citer lrsquoisolation de la mairie et la pose des panneaux solaires pour lrsquoeau chaude sanitaire sur un logement social Cette derniegravere action a eacuteteacute reacutealiseacutee avec lrsquoaide du PACT503 du Cher
La commune a reacutenoveacute un gicircte accueillant environ 15 personnes Le maire a envisageacute la geacuteothermie avec lrsquoinstallation drsquoune PAC eau-eau La geacuteothermie est assez contraignante il y a des normes de tempeacuterature agrave respecter il faut respecter la faune et la flore surtout srsquoil y a une riviegravere agrave proximiteacute La tempeacuterature inteacuterieure doit ecirctre constante pendant toute la peacuteriode froide La commune a reacutealiseacute une eacutetude multi-eacutenergies (subventionneacutee agrave 70 par lrsquoADEME) pour choisir lrsquoeacutenergie renouvelable la mieux adapteacutee au territoire mais aussi pour avoir un conseil concernant lrsquoisolation et les actions agrave mener pour faire des eacuteconomies drsquoeacutenergie La commune est preacuteoccupeacutee avant tout par lrsquointeacuterieur (isolation et chauffage) Ainsi pour le chauffage la commune a choisi une chaudiegravere agrave condensation au fioul et un chauffage au sol La premiegravere location a eacuteteacute en mai 2012 le comiteacute des gicirctes de France soccupe des reacuteservation et de lencaissement des loyers et la commune soccupe de la remise des cleacutes et de lentretien des locaux Les donneacutees budgeacutetaires montrent limportance de la reacutenovation du gicircte pour cette commune de seulement 276 habitants
5 La discussion du modegravele Cette commune avec toutes les actions reacutealiseacutees et celles qursquoelle envisage agrave mettre en place est un exemple drsquoune commune tregraves deacutesireuse de srsquoimpliquer dans les eacutenergies renouvelable Elle cherche agrave adopter et utiliser les nouvelles technologies afin de reacutealiser une laquo deacutecouverte reacutevolutionnaire raquo qui conduira agrave un avantage consideacuterable pour elle Les eacutelus sont attireacutes par des projets conduisant agrave un beacuteneacutefice eacuteleveacute et ils ne sont pas sensibles au prix parce qursquoils preacutevoient des gains substantiels issus de lrsquoadoption de la nouvelle technologie Cette commune fait partie des adoptants preacutecoces
Concernant les diffeacuterentes parties prenantes identifieacutees celles-ci interviennent plutocirct au niveau du financement des projets et du conseil pour la reacutealisation des projets le PACT du Cher et lADEME le conseil apporteacute a un rocircle de soutien envers le maire dans ses choix Le maire et son comportement favorable aux eacutenergies renouvelables est un eacuteleacutement facilitant la prise de deacutecision daction en acceptant le risque lincertitude et en connaissant les technologies et les conditions agrave remplir pour limplantation de ces systegravemes deacutenergie renouvelable
M Commune de Chaumont
1 Le contexte local La commune a 51 habitants et le budget de cette commune est de 34000 eurosan laquo le budget drsquoune famille bourgeoise raquo comme dit le maire Actuellement la commune est surendetteacutee agrave cause des travaux reacutealiseacutes par lrsquoancienne municipaliteacute reacutenovation de la mairie et de lrsquoassainissement En 2008 il nrsquoy a pas eu dinvestissements et en 2009 non plus Il nrsquoy a pas drsquoentreprises sur le territoire donc pas de taxe professionnelle (qui existait au moment de linterview) Le potentiel solaire est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an La commune appartient agrave la zone 16 favorable au deacuteveloppement eacuteolien mais la valleacutee de Germigny se trouvant agrave proximiteacute peut empecirccher un projet eacuteolien Actuellement une ZDE dune puissance estimeacutee de 0 ndash 30 MW est en cours dinstruction la commune se trouvant agrave proximiteacute de cette ZDE repreacutesente un bon
503 PACT (Propagande et Action Contre les Taudis) repreacutesente un reacuteseau associatif au service de lhabitat en France visant agrave assurer des conditions de vie deacutecentes pour tous lutter contre la crise du logement et favoriser la coheacutesion et la mixiteacute sociale sur le territoire consulteacute le 14 janvier 2009 httpwwwpact-habitatorgfederation_nationalehtml
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emplacement pour des eacuteoliennes La vitesse moyenne des vents est de 5 ms La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte
2 Les diffeacuterents projets La commune aimerait investir dans le photovoltaiumlque mais du fait de son budget reacuteduit cela nest pas envisageable mecircme pas agrave long terme
En ce qui concerne les projets de la commune envers lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie nous pouvons citer lrsquoeacuteclairage photovoltaiumlque (macircts autonomes) lrsquoinstallation des lanternes basse consommation lrsquoisolation des bacirctiments et lrsquoarrecirct de chauffage en peacuteriode drsquoinoccupation Le maire accorderait la prioriteacute agrave lrsquoisolation et il place en deuxiegraveme position les problegravemes lieacutes au chauffage pour limiter la consommation drsquoeacutelectriciteacute
3 Le processus de deacutecision La commune a des raisons eacuteconomiques pour simpliquer dans des actions meneacutees pour ladoption des eacutenergies renouvelables qui conduiront avant tout agrave des gains financiers et seulement apregraves agrave des gains de nature environnementale
Le frein financier ressentie par cette petite commune est tregraves important ainsi il faut quil ny ait pas du tout dincertitude pour que la commune deacutecide dinvestir dans un projet La commune aimerait investir dans diffeacuterents projets mais elle ne connaicirct pas les eacutetapes et elle ne connaicirct pas non plus les diffeacuterentes possibiliteacutes quelle a sur son territoire la commune na pas fait reacutealiser deacutetudes pour connaicirctre les ressources disponibles
La commune ne peut pas se permettre de gros investissements vu les dettes deacutejagrave accumuleacutees et son budget reacuteduit Les chiffres budgeacutetaires de cette tregraves petite commune montrent que les investissements nont pas eacuteteacute tregraves importants ces derniegraveres anneacutees Cependant ils ont doubleacute chaque anneacutee pendant ces trois derniegraveres anneacutees certainement gracircce agrave la volonteacute du maire de reacuteduire les deacutepenses lieacutees aux deacuteperditions eacutenergeacutetiques de la commune
4 Les actions entreprises La commune a remplaceacute les radiateurs eacutelectriques par des radiants plus eacuteconomes et plus performants
La commune a aussi investi dans du double ndash vitrage et de la huisserie PVC sur les fenecirctres de la mairie
Elle a installeacute une horloge astronomique pour permettre ainsi que leacuteclairage public soit eacuteteint entre 23h et 5h
Pour simpliquer dans des projets plus importants la commune attendra la fin de ses dettes
5 La discussion du modegravele Nous avons pu identifier un isomorphisme mimeacutetique pour cette commune elle est tregraves sensibiliseacutee par la reacutealisation de la commune de Chavannes drsquoun bacirctiment HQE avec toiture photovoltaiumlque Le plus inteacuteressant pour la commune de Chaumont est le fait que Chavannes est aussi une petite commune (157 habitants) et qursquoelle a reacuteussi agrave reacutealiser un tel projet exemplaire dans le Cher
Connaissant la situation financiegravere de cette commune nous nous rendons compte qursquoelle est tregraves sensible au prix Pour les eacutelus lrsquoadoption des systegravemes innovants est une neacutecessiteacute eacuteconomique Les eacutelus adoptent une innovation une fois que les autres lrsquoont deacutejagrave fait mais il faut qursquoil nrsquoexiste aucune
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incertitude La commune srsquoidentifie agrave la majoriteacute tardive
Concernant les parties prenantes impliqueacutees dans le processus de deacutecision nous pouvons affirmer que pour les actions deacutejagrave reacutealiseacutees et pour les projets agrave venir les organismes accordant les subventions sont tregraves importants la commune ayant un budget reacuteduit elle a besoin dun important soutien financier surtout pour les projets impliquant les eacutenergies renouvelables connus pour leur coucirct important et pour le temps de retour sur investissement assez long
N Commune de Saint-Ambroix
1 Le contexte local La commune a 399 habitants Selon le maire adjoint le maire actuel et lancien maire sont laquo eacutecologiques dans lrsquoacircme raquo lensemble des eacutelus est tregraves impliqueacute dans le deacuteveloppement durable eacuteconomie drsquoeacutenergie et eacutenergie renouvelable Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Elle fait partie de la zone 15 le secteur Champagne Berrichonne favorable au deacuteveloppement eacuteolien Les eacuteleacutements quun potentiel deacuteveloppeur eacuteolien doit prendre en compte sont la proximiteacute des valleacutees du Cher et de la Theacuteols et des aeacuterodromes de Chacircteauroux et dIssoudun La vitesse moyenne des vents est de 5 ms La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte
2 Les diffeacuterents projets La commune a une salle des fecirctes avec une capaciteacute drsquoaccueil de 110 personnes Elle dispose de 2 ballons drsquoeau chaude La commune deacutesire srsquoorienter vers les solutions eacutenergeacutetiques renouvelables la pose des panneaux solaires thermiques pour la production de lrsquoeau chaude par le biais drsquoun chauffe-eau solaire Ce bacirctiment est orienteacute plein sud avec une inclinaison adapteacutee agrave la pose des panneaux solaires (entre 30deg et 45deg - une information deacutecouverte dans le cadre de linterview) La facture eacutenergeacutetique du bacirctiment repreacutesente le plus gros budget
3 Le processus de deacutecision Les eacutelus ont des raisons eacutecologiques de sinteacuteresser aux actions impliquant les eacutenergies renouvelables mais ils deacutesirent avoir toutes les certitudes possibles avant de deacutemarrer un projet Cependant leacuteolien est un cas particulier dadoption deacutenergie renouvelable du fait de la non-implication financiegravere de la collectiviteacute
Pour leacutelu le manque de subventions repreacutesente le plus important obstacle Quand il y a la volonteacute de la part des eacutelus le plus important crsquoest lrsquoaspect financier Il sait aussi que les dossiers de demande de subventions repreacutesentent un gros travail et une tregraves bonne gestion et il sait qursquoil nrsquoa pas les connaissances et les capaciteacutes pour remplir ces fonctions Les eacutelus savent quils peuvent compter sur le soutien de SDE 18 ou dautres institutions capables de les aider agrave reacutealiser leurs projets et leurs dossiers de demande daides financiegraveres
Les eacutelus reacutefleacutechissent agrave diffeacuterentes actions possibles agrave reacutealiser mais sans toujours avoir toutes les informations concernant les ressources disponibles sur le territoire de la commune cest le cas pour le projet dinstallation des panneaux solaires un projet envisageacute sans savoir si les conditions eacutetaient remplies
Les eacutelus savent que lopposition des citoyens peut constituer un frein important agrave la reacutealisation des projets cest pourquoi une bonne communication aupregraves des habitants et le bon choix dimplantation des eacuteoliennes ont permis un bon accueil du projet concernant les eacuteoliennes
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4 Les actions entreprises La principale action concernant les eacuteconomies drsquoeacutenergie mise en place par la commune est lrsquoarrecirct de lrsquoEP pendant la nuit Elle coupe eacutegalement lrsquoeacuteclairage de lrsquoarrecirct du bus La commune srsquointerroge sur le fait drsquoinstaller des variateurs de tension
Le volume des investissements nest pas tregraves eacuteleveacute la partie la plus importante eacutetant deacutedieacutee aux actions visant la reacuteduction de la facture EP de la commune
Sur le territoire de la commune il y a un parc de 4 eacuteoliennes ce parc eacuteolien fait partie drsquoune opeacuteration plus grande reacutealiseacutee par la socieacuteteacute NORDEX dans la zone 6 eacuteoliennes sur la commune de Mareuil sur Arnon et 4 eacuteoliennes sur St Ambroix504 Les eacuteoliennes sont de grande taille 150m Depuis le deacutebut du projet jusqursquoagrave la signature avec la preacutefecture plus de 2 ans sont passeacutes La reacutealisation des eacuteoliennes sur la commune de St Ambroix a eacuteteacute tregraves bien accueillie par les habitants Lrsquoemplacement des eacuteoliennes a eacuteteacute tregraves bien choisi elles se trouvent derriegravere la majoriteacute des habitations sur des terrains priveacutes les habitants nrsquoont pas les eacuteoliennes devant leurs fenecirctres Le parc eacuteolien existant sur la commune de St Ambroix a eacuteteacute mis en service en octobre 2011
5 La discussion du modegravele La commune srsquointeacuteresse au deacuteveloppement durable et aux diffeacuterentes solutions eacutenergeacutetiques parce que crsquoest dans lrsquolaquo air du temps raquo les eacutelus ont entendu parler dans le cadre des diffeacuterentes reacuteunions organiseacutees par le SDE 18 mais aussi gracircce au projet reacutealiseacute par Chavannes Ainsi lisomorphisme mimeacutetique intervient la commune srsquointeacuteresse aux systegravemes innovants de production drsquoeacutenergie renouvelable sous lrsquoinfluence des actions mises en place par dautres communes du Cher ou du monde en geacuteneacuteral Elle adopte une innovation une fois que les autres lrsquoont deacutejagrave fait mais il faut qursquoil nrsquoy ait aucune incertitude Donc elle est une repreacutesentante de la majoriteacute tardive
Les parties prenantes intervenant dans le processus de deacutecision de cette commune sont les organismes accordant les subventions laspect financier eacutetant le plus grand obstacle quand la volonteacute existe mais aussi les institutions conseillant les communes comme le SDE 18
O Commune de Saint Georges de Poisieux
1 Le contexte local La commune a 387 habitants Le potentiel solaire de la commune est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Elle fait partie de la zone 15 le secteur Boischaut Meacuteridional favorable au deacuteveloppement eacuteolien Les diffeacuterentes contraintes agrave la reacutealisation dun projet eacuteolien sont la proximiteacute avec les chacircteaux de Maillant et celui dAinay le Vieil les Jardins de Drulon lAbbaye de Noirlac le site gallo ndash romain de Drevant et le site preacute ndash historique de La Groutte La vitesse moyenne des vents est de 5 ms La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue
2 Les diffeacuterents projets La commune a un projet de construction drsquoune nouvelle mairie Le maire deacutesire un bacirctiment exemplaire Ce projet inclut la construction drsquoun bacirctiment de plus de 100msup2 qui va accueillir la mairie Le maire est tregraves impliqueacute dans ce projet et il le considegravere comme laquo le projet du mandat raquo parmi les autres projets de la commune lieacutes agrave lrsquoenfouissement des reacuteseaux
504 Au total Nordex a deux parcs eacuteoliens sur les communes de St Ambroix et de Mareuil sur Arnon chacun de deux parcs comprend 5 eacuteoliennes
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ou agrave lrsquoeacuteclairage public Concernant le projet de la mairie il deacutesire faire un bacirctiment HQE en ossature bois et avec lrsquoinstallation drsquoune toiture photovoltaiumlque Cela deacutependra bien sucircr du coucirct total du projet et des diffeacuterentes subventions que la commune obtiendra
3 Le processus de deacutecision Les raisons eacutecologiques des eacutelus de la commune pour simpliquer dans les eacutenergies renouvelables les conduisent agrave vouloir ecirctre consideacutereacutes comme un exemple pour les habitants et pour dautres communes selon le maire cest aux communes de donner lexemple aux habitants surtout en ce que concerne les projets impliquant les systegravemes deacutenergie renouvelable
En sachant que la production deacutenergie agrave partir des sources renouvelables demande le respect des certains conditions le maire a deacutecideacute que la construction du bacirctiment qui est en projet sera faite de maniegravere agrave ce quil puisse reacutepondre agrave ces conditions (orientation du bacirctiment et inclinaison de la toiture)
Concernant les freins possibles agrave la reacutealisation du projet le maire eacutevoque seulement celui financier le coucirct dun tel projet est tregraves important et son financement repreacutesente un aspect fondamental agrave prendre en compte ainsi les subventions sont essentielles
4 Les actions entreprises Jusqursquoau moment de linterview la commune nrsquoa reacutealiseacute aucun projet envers le deacuteveloppement durable elle nrsquoa pas mis en place drsquoactions envers lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie etou lieacutees aux eacutenergies renouvelables
Les investissements de la commune sont dirigeacutes ces derniegraveres anneacutees uniquement vers la construction du nouveau bacirctiment qui accueillera la mairie lampleur de ce projet empecircchant le maire dinvestir dans dautres projets
5 La discussion du modegravele Les eacutelus ont une tregraves bonne image des eacutenergies renouvelables et ils sont favorables agrave lrsquoadoption des installations des eacutenergies renouvelables Ces systegravemes sont compatibles avec les attentes et les besoins de la commune Elle cherche un changement qui megravene au deacuteveloppement de ses projets et que conduira agrave une sensibilisation des habitants et agrave montrer son implication dans le deacuteveloppement durable En conseacutequence la commune repreacutesente la majoriteacute preacutecoce
La commune est soumise agrave un isomorphisme mimeacutetique elle est influenceacutee par les reacutealisations des autres communes mais en mecircme temps la commune veut que dautres communes la suivent dans cette deacutemarche quelle repreacutesente un exemple pour les autres communes
En suivant le discours du maire nous observons que les citoyens ont un rocircle important agrave jouer dans la deacutecision il est important pour la commune que les habitants comprennent la deacutemarche des eacutelus quils lapprouvent et quils suivent lexemple Nous observons aussi que les organismes qui offrent les subventions repreacutesentent une autre cateacutegorie de partie prenante importante laspect financier du projet est un point primordial agrave prendre en compte
P Commune de Nohant en Graccedilay
1 Le contexte local La commune a 317 habitants Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450
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kWhmsup2an La commune est situeacute dans une courbe des vents tregraves importante la zone 15 le secteur Champagne Berrichonne avec une vitesse moyenne des vents de 5 ms Ainsi des socieacuteteacutes srsquointeacuteressent agrave cette reacutegion ces entreprises ont souhaiteacute investir dans plusieurs communes appartenant agrave cette courbe de vents Massay Nohant en Graccedilay Saint Pierre de Gards Les diffeacuterents eacuteleacutements agrave prendre en compte appartiennent au patrimoine historique lrsquoAbbaye de Massay le donjon de Paudy le Chateau de Bouges La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte
2 Les diffeacuterents projets Les plus importants projets de la commune sont la reacutehabilitation de lrsquoeacuteglise et la reacutenovation de la salle des fecirctes Le maire regrette que les travaux sur la salle des fecirctes soient deacutejagrave commenceacutes parce qursquoil aurait deacutesireacute installer des panneaux photovoltaiumlques (les conditions sont remplies mais sous reacuteserve de la reacutealisation drsquoune eacutetude) Les eacutelus ont reacutefleacutechi agrave la construction drsquoun reacuteseau de chaleur dans la commune mais pour des raisons financiegraveres ils ont renonceacute Ce projet coucircte deacutejagrave agrave la commune 300000 euros
3 Le processus de deacutecision Les habitants de la commune sont tregraves sensibles agrave tout ce qui est lieacute au deacuteveloppement durable Le maire est un vecteur de motivation pour les habitants
La commune a donneacute son accord pour lrsquoinstallation des eacuteoliennes sur son territoire pour des raisons eacutecologiques mais aussi parce que sur le territoire des communes environnantes il y aura des implantations deacuteoliennes donc un impact visuel mais aucune retombeacutee eacuteconomiques pour la commune mais la motivation financiegravere est tregraves faible la taxe professionnelle qursquoelle aurait pu percevoir de la part de lrsquoexploitation de la ZDE nrsquoest pas tregraves eacuteleveacutee La plus importante motivation de la commune pour srsquoinvestir dans cette deacutemarche eacutetait le fait que le maire deacutesirait reacutealiser laquo un sentier de randonneacutee des nouvelles eacutenergies raquo avec la commune de Saint Pierre de Gards (36) (ce projet eacutetant abandonneacute entre temps)
Le maire se feacutelicite pour la santeacute financiegravere de la commune gracircce agrave la bonne gestion de la commune (un fonds de roulement de 150000 euros suite agrave une politique drsquoeacutepargne chaque anneacutee pour des investissements futurs) Mais mecircme dans ces conditions pour le maire laspect financier des projets reste important le coucirct eacuteleveacute des projets utilisant les eacutenergies renouvelables laquo oblige raquo la commune agrave choisir celui le plus sucircr en terme de reacutecupeacuteration de linvestissement
4 Les actions entreprises Jusqursquoau moment de lrsquointerview la commune nrsquoa pas mis en place des actions envers le deacuteveloppement durable la grande partie des habitants se chauffe au gaz naturel et au bois bucircches
La partie la plus importante du budget dinvestissement de la commune de ces derniegraveres anneacutees est deacutedieacutee agrave la reacutenovation de la salle des fecirctes ne permettant pas agrave la commune de simpliquer dans dautres projets trop coucircteux
Cependant sur la commune il y a un parc eacuteolien ce parc est reacutealiseacute par la socieacuteteacute NORDEX ndash producteur drsquoeacuteoliennes ndash et il a eacuteteacute commenceacute en 2005 Le permis de construire a eacuteteacute obtenu en 2008 et la fin des travaux donc lrsquoinstallation des eacuteoliennes a eacuteteacute en feacutevrier 2012 La socieacuteteacute NORDEX leur a eacuteteacute recommandeacutee par la Chambre drsquoAgriculture du Cher Pour que les projets dimplantation deacuteoliennes des communes appartenant agrave cette zone propice se reacutealisent dans une harmonie geacuteneacuterale le maire de Nohant en Graccedilay a organiseacute des reacuteunions avec les eacutelus des 3 communes Le projet de Massay est abandonneacute agrave cause de la faune sauvage existant sur le territoire
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Le projet sur la commune de St Pierre de Gards a eacuteteacute rejeteacute par la preacutefecture (du fait de la multitude des dossiers de creacuteation de ZDE ndash zone de deacuteveloppement eacuteolien ndash deacuteposeacutes dans lrsquoIndre) Le parc eacuteolien situeacute sur la commune de Nohant en Graccedilay est composeacute de 4 eacuteoliennes de 150m de haut et drsquoune puissance de 25 MW et il est situeacute entre lrsquoautoroute A20 et St Pierre de Gards (Indre) sur un terrain priveacute appartenant agrave un seul habitant La socieacuteteacute NORDEX a deacutecideacute drsquoecirctre en relation avec les associations militant contre les eacuteoliennes degraves le deacutebut du projet pour ne pas avoir des reacuteactions ou des manifestations agrave la fin du projet juste avant le commencement des travaux La socieacuteteacute ne deacutesire pas implanter des eacuteoliennes agrave cocircteacute des autoroutes si elle le fait elle les implante en respectant la distance 2H (H = hauteur drsquoune eacuteolienne donc 300m entre la premiegravere eacuteolienne et lrsquoautoroute) pour empecirccher la perturbation de la circulation dans le cas drsquoun accident lieacute agrave une eacuteolienne Suite au contact de tous les organismes concerneacutes les eacuteoliennes devraient ecirctre implanteacutees parallegravelement agrave lrsquoautoroute Mais lrsquoEacutetat souhaite avoir une coheacuterence dans lrsquoimplantation des parcs finalement il exige que les eacuteoliennes soient parallegraveles aux autres deacutejagrave existantes dans la zone donc perpendiculaires agrave lrsquoautoroute Suite agrave cette demande la socieacuteteacute a ducirc contacter de nouveau les associations Les obstacles administratifs ont eacuteteacute importants pour la socieacuteteacute NORDEX suite agrave tous ces changements mais aussi logistiques agrave cause drsquoEDF qui imposait agrave la socieacuteteacute drsquoinstaller agrave sa charge un poste source pour accueillir lrsquoeacutenergie produite
5 La discussion du modegravele Subseacutequemment nous remarquons que le maire de cette commune a une attitude positive envers les innovations existantes dans le domaine des eacutenergies renouvelables et que lrsquoadoption de celles-ci reacutepond bien aux attentes de la commune et cela est compatible avec ses valeurs Les eacutelus sont attireacutes par un degreacute eacuteleveacute du risque par des projets conduisant agrave un beacuteneacutefice important suite agrave lrsquoadoption des nouvelles technologies cela megravenera agrave des gains de nature environnementale mais aussi financiers Donc nous identifions cette commune aux adoptants preacutecoces
Le maire sait que le SDE 18 peut conseiller les communes et dans le cas ougrave il deacutesire investir dans les eacutenergies renouvelables il peut contacter le SDE 18 la Chambre drsquoIndustrie et du Commerce mais aussi lrsquoADEME La Chambre dAgriculture influence aussi la deacutecision des commune (par exemple le choix du projet pour limplantation des eacuteoliennes) Parmi les autres parties prenantes identifieacutees nous retrouvons les associations militant contre les eacuteoliennes ces associations ont eacuteteacute contacteacutees par NORDEX pour sassurer du bon avancement du projet dimplantation des eacuteoliennes cela permet dassurer agrave la commune aussi quil ny aura pas dopposants au projet et facilitera lapprobation du projet
R Commune de Preacuteveranges
1 Le contexte local La commune a 618 habitants Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 kwhmsup2an La commune est bien placeacutee drsquoun point de vue de la vitesse des vents ndash 5ms agrave 40m et agrave 80m elle se trouve dans le secteur Boischaut Meacuteridional de la zone 15 Une reacuteticence possible est repreacutesenteacutee par le lac de Sidailles important pour lavifaune et une autre reacuteticence possible est ducirc au chacircteau de Culan La projet de ZDE porteacute par la communauteacute des communes de Boischaut Marche agrave laquelle la commune appartient est valideacute la puissance qui pourra ecirctre installeacutee est comprise entre 0 ndash 117 MW La puissance geacuteothermique potentielle est de moins de 10 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue
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2 Les diffeacuterents projets La commune a des projets lieacutes au deacuteveloppement durable sur lrsquoeacuteclairage public lrsquoinstallation drsquoun macirct autonome pour baliser un chemin peu emprunteacute pour drsquoautres actions le maire est en contact avec le SDE 18 La commune a des projets comme lrsquoassainissement lrsquoenfouissement des reacuteseaux extension de reacuteseau EP la reacutehabilitation du centre bourg (avec une relocalisation du centre) un lotissement mais apregraves la reacutealisation de la carte communale avec la DDEA Avec la communauteacute des communes (CdC) du Boischaut Marche la commune va reacutealiser une structure drsquoaccueil pour les jeunes mais aussi un projet de creacuteation drsquoune ZDE
Le projet du parc eacuteolien est encore au deacutebut les eacuteoliennes seront implanteacutees sur des terrains priveacutes La socieacuteteacute productrice est ENEL ERELIS situeacutee agrave Lyon Crsquoest la socieacuteteacute qui a contacteacute la commune pour ce projet le maire a transmis le projet agrave la CdC parce quelle deacutesire que la CdC laccompagne dans cette deacutemarche La socieacuteteacute a installeacute un macirct pour la mesure du vent pour connaicirctre la capaciteacute du site
Le maire deacutesire deacutevelopper le photovoltaiumlque sur sa commune avec le pays du Berry Saint Amandois Pour le moment il attend des informations plus deacutetailleacutees sur ce type de production Il ne sait pas encore si la commune fera du photovoltaiumlque inteacutegreacute en couverture ou une ferme solaire
3 Le processus de deacutecision Les raisons du maire pour sinteacuteresser aux eacutenergies renouvelables sont eacutecologiques il sait que cela repreacutesente lavenir et que cela permettra agrave la commune deacutevoluer selon les lignes directrices actuelles Par ailleurs il sait que les projets deacutenergies renouvelables repreacutesentent un budget eacuteleveacute ainsi il deacutecide de les reacutealiser accompagneacute par dautres organismes la communauteacute des communes ou le pays auquel la commune appartient
Le maire regrette le manque drsquoinformations sur le photovoltaiumlque au moment de la reacutenovation de la salle des fecirctes (en 2004-2005) parce qursquoil aurait voulu ly installer Le maire aimerait que des stages de formations concernant les projets deacutenergie renouvelable pour les habitants et mecircmes pour les entreprises soient reacutealiseacutes il considegravere que les entreprises nrsquoont pas toutes les informations qursquoune commune exige pour la reacutealisation drsquoun tel projet
Mecircme si la commune na pas fait reacutealiser des eacutetudes elle sait les ressources dont elle dispose et elle sait aussi quil y a des projets qui ne peuvent pas ecirctre reacutealiseacutes parce que certaines conditions ne sont pas remplies cest le cas par exemple pour la mairie ougrave le maire deacutesirait installer une chaufferie bois mais agrave cause du manque de place pour le silo le projet est abandonneacute elle continue agrave ecirctre chauffeacutee agrave lrsquoeacutelectriciteacute
Pour le maire un des freins pour le projet dimplantation des eacuteoliennes serait repreacutesenteacute par les associations militant contre les eacuteoliennes
4 Les actions entreprises La commune na pas mis en place des actions en faveur du deacuteveloppement durable Elle a reacutenoveacute la salle des fecirctes mais sans y avoir attacheacute des installations utilisant les eacutenergies renouvelables agrave cause du manque dinformation sur les eacutenergies renouvelables agrave ce moment-lagrave Concernant les diverses reacutealisations des habitants de la commune envers le deacuteveloppement durable nous citons des chaudiegraveres au bois (avec la possibiliteacute drsquoutiliser aussi le fioul en appoint) un projet de meacutethanisation et quelques projets (en phase drsquoideacutee) drsquoinstallation des panneaux photovoltaiumlques Le maire en tant que particulier nrsquoa pas reacutealiseacute reacutecemment dactions envers le deacuteveloppement durable Cependant pour le chauffage il utilise le bois en principal et lrsquoeacutelectriciteacute en appoint
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Le volume des investissements de la commune nest pas tregraves eacuteleveacute et apregraves une division par trois en 2010 la commune a repris son rythme dinvestissements en 2011 cependant les investissement ne concernent pas des projets deacutenergie renouvelable
5 La discussion du modegravele Cette commune est inteacuteresseacutee par la production drsquoeacutenergie renouvelable et tregraves favorable agrave la mise en place des installations cela en accord avec leur appreacuteciation drsquoun comportement responsable Connaissant drsquoautres communes qui ont reacuteussi leur projet drsquoeacutenergie renouvelable elle se sent encourageacutee pour y reacutefleacutechir aussi Ainsi cette commune repreacutesente les adoptants preacutecoces
Cette commune sentoure des organismes lui permettant de faciliter la mise en place des systegravemes deacutenergie renouvelables le SDE 18 pour son conseil sur les actions possibles agrave mettre en place envers ladoption des eacutenergies renouvelables la CdC du Boischaut Marche pour le soutien quelle pourra lui apporter pour la creacuteation de la ZDE et le pays du Berry Saint Amandois pour son aide financiegravere au projet photovoltaiumlque que la commune envisage
I2 Entretiens avec les communes roumaines
Les eacuteveacutenements historiques passeacutes au niveau europeacuteen agrave la fin des anneacutees 1980 ont changeacute deacutefinitivement lrsquoeacuteconomie europeacuteenne A ce moment lagrave il y avait une opinion geacuteneacuterale que 20 ans ne suffiront pas pour que les pays de lrsquoEst arrivent au niveau des pays de lrsquoOuest Maintenant apregraves 20 ans nous voyons qursquoil faudra encore 10 20 ans ou mecircme plus pour que les pays de lrsquoEst arrivent au niveau des pays de lrsquoOuest tout deacutepend de cette crise mondiale deacutebuteacute fin 2008 aux Eacutetats-Unis qui met en difficulteacute les pays est ndash europeacuteens qui eacutetaient deacutejagrave dans une situation difficile Les pays de lEurope de lEst se sont ouverts laquo dans le cadre dun processus de transition vers des modegraveles eacuteconomiques dinspiration plus libeacuterale raquo une fois abandonneacute le systegraveme communiste (Jaussaud et Schaaper 2001)505 Au cours de ces 20 ans passeacutes les comportements de consommation des citoyens dans les pays de lrsquoEst ont changeacute mais le souci environnemental et eacutenergeacutetique nrsquoexiste vraiment que depuis peu lrsquoideacutee drsquoeacuteconomiser lrsquoeacutenergie est eacutetrange pour eux et srsquoils sont inteacuteresseacutes par ces aspects ils ont des raisons eacuteconomiques plutocirct qursquoenvironnementales
Les besoins principaux des pays de lrsquoEst srsquoorientent vers les infrastructures et lrsquoassurance drsquoune eacuteconomie stable le passage dun systegraveme deacuteconomie planifieacutee et centraliseacutee agrave un systegraveme libeacuteral et ouvert faisant ressortir le manque dinfrastructure adapteacutee (Lemaire 2009)506 cest seulement apregraves avoir reacutealiseacute ces objectifs quils peuvent investir dans lrsquoeacutenergie renouvelable et dans des actions visant le deacuteveloppement durable Mais cela tient plus agrave lrsquoeacuteducation qursquoaux moyens Parmi les particulariteacutes de la Roumanie qui neacutecessitent une action rapide nous pouvons citer des routes non ameacutenageacutees lrsquoutilisation des vieux bus qui consomment beaucoup de combustible lrsquoexistence des immeubles veacutetustes avec des installations veacutetustes aussi la plus grande partie des financements est dirigeacutee vers lrsquoinfrastructure parce qursquoil y a un besoin urgent drsquoaction Les principales structures de lrsquoactiviteacute de la Roumanie sont lrsquoinfrastructure routiegravere et ferroviaire les
505 JAUSSAUD J et SCHAAPER J Les strateacutegies dimplantation dans les pays en transition le cas des multinationales japonaise en Chine et Europe de lEst In AIMS Xegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management strateacutegique Quebec 13 -15 juin 2001506 LEMAIRE J P Les autoriteacutes locales et les entreprises eacutetrangegraveres In MILLOT E et TOURNOIS N (eacuted) Les paradoxes de la globalisation des marcheacutes Paris Vuibert 2009 343 p p 51-77
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systegravemes eacutelectriques et de chauffage lrsquoalimentation en eau et la canalisation pregraves de la moitieacute de la population roumaine qui habite agrave la campagne nrsquoa pas accegraves agrave ces structures Par ailleurs dans le milieu urbain ces systegravemes sont veacutetustes geacuteneacuterant des pertes et ils se deacutegradent chaque jour malgreacute les petits investissements reacutealiseacutes Les autoriteacutes imputent ce difficile rythme de deacuteveloppement au manque de financement le paradoxe est lagrave des millions des roumains sont au chocircmage quand il y a autant des projets agrave reacutealiser la reacutehabilitation thermique des immeubles la modernisation des systegravemes drsquoeau de gaz et de la canalisation et la modernisation des 11000 km de routes en terre
Par ailleurs les pays centraux et est ndash europeacuteens srsquointeacuteressent plus agrave lrsquoapprovisionnement drsquoeacutenergie qursquoagrave lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie Si au niveau central lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique est maintenue agrave un niveau verbal au niveau local elle repreacutesente une partie inteacutegrante de lrsquoeffort de survie Les collectiviteacutes territoriales ont reconnu les beacuteneacutefices de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Les collectiviteacutes de taille reacuteduite ou moins deacuteveloppeacutees deacutecouvrent vite que le gaspillage drsquoeacutenergie est une barriegravere au deacuteveloppement local et elles reconnaissent lrsquoimportance de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique en tant que source eacutenergeacutetique Si dans la majoriteacute des pays europeacuteens deacuteveloppeacutes lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique a des bases pour un deacuteveloppement reacuteel dans les nouveaux pays membres de lrsquoUE il faut toujours un support interne et international pour arriver agrave une efficaciteacute eacutenergeacutetique
Parmi les diffeacuterents systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables la Roumanie est tregraves attirante pour les constructeurs des eacuteoliennes du fait du deacutelai des deacutemarches administratives elle est parmi les premiers 5 pays europeacuteens les plus rapides507 Autriche Bulgarie Hongrie Italie et Roumanie ndash 18 mois les pays se trouvant agrave lrsquoopposeacute du classement sont Portugal ndash 58 mois Espagne ndash 57 mois Gregravece ndash 50 mois en France il faut compter 29 mois pour obtenir un permis de construire En moyenne dans lrsquoUnion Europeacuteenne lrsquoobtention du permis de construire drsquoun parc eacuteolien prend 42 mois lassouplissement des reacuteglementations nationales pouvant conduire agrave une augmentation des investissements et des nouvelles opportuniteacutes pour les acteurs508
La diffeacuterence constateacutee entre les anciens et les nouveaux pays membres de lrsquoUE est repreacutesenteacutee par la mentaliteacute des citoyens les citoyens des anciens membres sont plus sensibles agrave la protection de lrsquoenvironnement et sont plus responsables en ce que concerne le changement climatique et cela est ducirc agrave la deacutependance des gens au climat et agrave lrsquoeacutenergie Changer la sensibilisation des citoyens est la partie la plus lente et la plus dure de la transition de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst
Ci-apregraves nous preacutesentons des cartes illustrant les reacutegions et les deacutepartements de la Roumanie mais aussi son potentiel du point de vue des sources renouvelables
507 EWEA (European Wind Energy Association) Wind barriers administrative and grid access to wind power Bruxelles juillet 2010508 LEMAIRE J P Strateacutegies dinternationalisation Deacuteveloppement international de lentreprise Paris Eacuted Dunod 2003 370 p
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Illustration 19 Carte Reacutegions et Deacutepartements de la Roumanie
Illustration 20 Le potentiel solaire de la Roumanie reacutealiseacute par JRC (Joint Research Centre)
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I21 Meacutethodologie
En ce que concerne la Roumanie lrsquoorganisation administrative des communes au sein des deacutepartements diffegravere de celle de France le maire est choisi par les habitants des plusieurs communes et il repreacutesente la communauteacute des communes qui reacuteunit ces communes
Nous avons choisi de nous inteacuteresser aux communes de la reacutegion Nord-Est parce qursquoelle repreacutesente bien les autres reacutegions roumaines drsquoun point de vue de la taille du nombre drsquohabitants et du rapport villecommunauteacute des communes dans la reacutegion Ainsi cette reacutegion repreacutesente 1546 de la surface totale de la Roumanie et la surface des autres reacutegions est comprise entre 12 et 16 de la surface du pays du point de vue du nombre des habitants la reacutegion Nord-Est a 1729 de la population totale et les autres reacutegions ont entre 8 et 18 de la population roumaine Par ailleurs au niveau reacutegional le rapport villescommunes repreacutesente les reacutegions roumaines dans cette reacutegion il y a 834 des villes et 9166 des communauteacutes des communes et au niveau national ces pourcentages vont de 8 - 92 jusqursquoau 14 - 86509
509 Ces informations ont eacuteteacute recueillies et obtenues agrave partir des donneacutees mises en ligne sur le site httpwwwinsserocmsrwpagesanuarstatistic2010rodo
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Illustration 21 Le potentiel eacuteolien de la Roumanie reacutealiseacute par ANM (Administration nationale de meacuteteacuteorologie) agrave 50 m
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Illustration 22 Carte Reacutegion Nord ndash Est de la Roumanie
La reacutegion Nord-Est preacutesente les diffeacuterentes conditions neacutecessaires pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables cette reacutegion a le potentiel pour deacutevelopper les eacutenergies renouvelables et elle est une des reacutegions privileacutegieacutees pour la production de lrsquoeacutenergie eacuteolienne avec le Dobrogea et le littoral Ainsi dans un seul deacutepartement de cette reacutegion le deacutepartement de Bacau il y a eu dans la peacuteriode janvier 2010 ndash juin 2010 plusieurs certificats drsquourbanisme eacutemis par le Conseil Deacutepartemental pour la construction des eacuteoliennes cependant les coucircts eacuteleveacutes pour ce type de construction deacutecouragent les investisseurs roumains510 ndash au Conseil Deacutepartemental du Bacau il y a eu seulement 2 autorisations de construction une pour lrsquoemplacement drsquoun macirct de mesure de lrsquointensiteacute du vent et une autre pour la construction drsquoune eacuteolienne Actuellement il y a une seule eacuteolienne en fonction dans ce deacutepartement Par ailleurs la reacutegion a des ressources hidroeacutenergeacutetiques qui ne sont pas utiliseacutees Cette reacutegion se trouve en derniegravere place en Roumanie du point de vue du PIBhabitant agrave cause du niveau reacuteduit de la productiviteacute et drsquoun niveau de lrsquoinfrastructure et des services reacuteduit du point de vue qualitatif et quantitatif Elle neacutecessite un deacuteveloppement urgent de lrsquoinfrastructure de base lrsquoeau la canalisation lrsquoeacutenergie la collecte des deacutechets meacutenagers et industriels
510 ZAHARIA A Invasion drsquoeacuteoliennes dans les communes du Deacutepartement Desteptarea Bacau 2010 29 juin
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Les entretiens avec les eacutelus ont eacuteteacute reacutealiseacutes du deacutecembre 2009 au feacutevrier 2010 les communes choisies sont celles ayant accepteacute ces entretiens et qui avaient aussi des preacuteoccupations environnementales En Roumanie les maires mettent en derniegravere position parmi leurs preacuteoccupations lrsquoimplication dans lrsquoadoption des systegravemes eacutenergeacutetiques en Roumanie les citoyens mecircme les maires sont assez meacutefiants envers les personnes deacutesirant srsquointeacuteresser agrave leur commune ils ne comprennent pas pourquoi ces personnes eacutetant en dehors du systegraveme administratif local ou national srsquointeacuteressent aux affaires de la commune ils sont assez reacuteticents avec les gens de lrsquoexteacuterieur
A Communauteacute de commune de Margineni
1 Le contexte local Cette communauteacute de commune a pregraves de 11000 habitants dans 7 communes Le potentiel solaire estimeacute est de 1550-1600 kWhmsup2an et celui eacuteolien est de 4-6 ms estimeacute agrave 50 m
2 Les diffeacuterents projets Elle est tregraves active drsquoun point de vue de ses projets la reacutehabilitation des trottoirs et des rues lrsquoalimentation en eau et gaz lrsquoassainissement Sur le territoire de la CdC il y a des entreprises tregraves actives dans le faccedilonnage du bois ainsi les communes pourront srsquoimpliquer dans la production du bois ndash eacutenergie
Un autre projet qui montre limplication du maire dans le deacuteveloppement durable est celui impliquant lrsquoisolation des bacirctiments communaux la mairie 9 eacutecoles 10 eacuteglises une salle de fecirctes
En ce que concerne les eacutenergies renouvelables cette CdC est deacutejagrave en contact avec une entreprise pour lrsquoinstallation des sources lumineuses pour lrsquoeacuteclairage public alimenteacutees avec des panneaux photovoltaiumlques Ce projet sera financeacute par cette entreprise et la CdC en parts eacutegales Quant agrave la reacutealisation du dossier et les eacutetapes agrave suivre agrave lrsquoobtention des approbations neacutecessaires la CdC mise sur lrsquoaide de lrsquoentreprise et des speacutecialistes qursquoelle va contracter pour un conseil professionnel (speacutecialistes que la mairie ne connaissait pas encore)
3 Le processus de deacutecision Les raisons du maire pour simpliquer dans le deacuteveloppement durable sont eacutecologiques tout en sachant que cela conduira agrave des gains financiers visibles au niveau de la facture eacutenergeacutetique le maire a compris lrsquoimportance du deacuteveloppement durable dans la vie des communes qursquoil repreacutesente
Mecircme si la CdC a plusieurs projets elle sait quelle doit sorienter vers les ressources disponibles sur son territoire (ex le bois ndash eacutenergie) La CdC a beaucoup de projets pour la modernisation des communes mais elle deacutesire simpliquer dans les eacutenergies renouvelables et le deacuteveloppement durable mais plutocirct dans des petits projets impliquant un risque financier moins important laspect financier est tregraves important lexistence des projets pour la modernisation des communes megravene le maire agrave reporter les projets plus amples impliquant les eacutenergies renouvelables
4 Les actions entreprises Le maire a investi dans le changement des sources lumineuses de lrsquoeacuteclairage public avec des ampoules basse consommation en presque deux ans de leur mandat les eacutelus ont deacutejagrave fait changer 600 lampes Dans ce souci de reacutealisation des eacuteconomies drsquoeacutenergie la CdC a deacutecideacute de couper lrsquoeacuteclairage public de minuit agrave 5h
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Pour les bacirctiments communaux ougrave le maire a deacutecideacute dinvestir dans lisolation il a deacutejagrave fait reacutealiser du double vitrage et le bacirctiment accueillant la mairie a eacuteteacute isoleacute au niveau des murs
5 La discussion du modegravele Suite agrave cette preacutesentation nous pouvons affirmer que cette CdC appartient au groupe de la majoriteacute preacutecoce mais avec une tendance agrave eacutevoluer vers les adoptants preacutecoces ses leaders deacutesirent srsquoimpliquer dans le deacuteveloppement durable dans un objectif drsquoobtenir un progregraves des communes Ils sont en faveur de la production drsquoeacutenergie renouvelable parce que cela est compatible avec les attentes et les besoins des communes cependant la CdC nrsquoest pas impliqueacutee dans la production des eacutenergies renouvelables
Le seul isomorphisme que nous avons identifieacute est celui normatif lequel se voit agrave travers le deacutesir du maire de respecter les diffeacuterentes normes recommandations ou conseils dans la reacutealisation des projets comme la modernisation des communes lisolation des bacirctiments linstallation des panneaux photovoltaiumlques pour leacuteclairage public
Pour la reacuteussite du seul projet impliquant les eacutenergies renouvelables le maire sait quil devra demander de laide surtout au niveau de la mise en place du dossier et des eacutetapes agrave suivre ainsi il deacutecide de suivre les conseils de lentreprise installatrice il deacutecide aussi de demander conseil aupregraves des organismes connaissant mieux ces technologies et qui pourront faciliter la reacutealisation du projet toutefois le maire ne sait pas qui sont ces organismes
B Communauteacute de communes de Hemeius
1 Le contexte local La communauteacute de commune de Hemeius a 4350 habitants pour 3 communes Le potentiel solaire est de 1550-1600 kWhmsup2an le potentiel eacuteolien est de 4-6 ms estimeacute agrave 50m
2 Les diffeacuterents projets La CdC preacutevoit la construction drsquoune garderie et drsquoun centre sportif mais elle envisage aussi un programme drsquoalimentation en eau et gaz au niveau de toutes les communes
La CdC investira aussi dans la canalisation et la collecte des eaux useacutees dans la modernisation des rues lateacuterales ndash les rues principales eacutetant deacutejagrave moderniseacutees mais aussi dans lrsquoeacutelargissement de lrsquoeacuteclairage public aux nouvelles habitations cette zone connaissant un grand deacuteveloppement urbain les derniegraveres anneacutees
3 Le processus de deacutecision Le maire a des projets laquo habituels raquo comme la modernisation des routes ou lapprovisionnement en eau et gaz des 3 communes mais la CdC a investi aussi dans des projets soucieux de lenvironnement comme celui de lisolation des bacirctiments communaux De ce fait la CdC est en contact avec une ONG drsquoEspagne pour approfondir les sujets lieacutes aux eacutenergies renouvelables
Le maire est tregraves sensible aux problegravemes environnementaux lobtention des informations lui permettra de savoir le type de ressource renouvelable quil possegravede sur les commune et le type deacutenergie que les communes pourront produire une fois que les autres projets auront abouti
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4 Les actions entreprises Les principales reacutealisations de la CdC sont lieacutees agrave lrsquoalimentation des habitations en eau gaz et agrave lrsquoassainissement
Par ailleurs la CdC a investi dans la modernisation des arrecircts de bus
Au niveau des bacirctiments communaux ndash 5 eacutecoles dont un lyceacutee agricole 5 eacuteglises la mairie ndash le chauffage est au gaz naturel et la mairie a investi dans une isolation par le double vitrage et pour la mairie dans une isolation au niveau des murs
5 La discussion du modegravele Cette CdC fait partie des adoptants preacutecoces le maire et ses conseillers sont impliqueacutes dans lrsquoadoption et lrsquoutilisation des eacutenergies renouvelables surtout dans lrsquoobtention des informations lieacutees aux eacutenergies renouvelables
Les parties prenantes qui influencent les processus de deacutecision de la mairie sont
- lONG espagnole contacteacutee pour comprendre les systegravemes deacutenergie renouvelable et pour approfondir les sujets lieacutes aux eacutenergies renouvelables cela a conduit le maire agrave reacutefleacutechir aux eacutenergies renouvelables de maniegravere geacuteneacuterale mais aussi aux diffeacuterents projets que les communes pourront mettre en place
- les citoyens ne sont pas favorables aux gros investissements imposeacutes par les projets lieacutes aux eacutenergies renouvelables ainsi le maire deacutecide de laquo reacutepondre raquo agrave leurs demandes et de leur offrir un confort actuel gracircce agrave des routes modernes ou agrave un bon eacuteclairage dans toutes les communes
C Communauteacute de communes de Buhoci
1 Le contexte local Cette CdC a 4870 habitants pour 5 communes Son potentiel solaire estimeacute est de 1550-1600 kWhmsup2an et son potentiel eacuteolien estimeacute agrave 50m est de 4-6 ms
2 Les diffeacuterents projets Dans une optique environnementale la mairie a deacutecideacute de remplacer et drsquoaugmenter le nombre de poubelles dans les communes et drsquoutiliser pour lrsquoeacuteclairage public des ampoules basse consommation dirigeacutees pendant quelques heures par des deacutetecteurs de preacutesence
Le maire a deacutecideacute aussi drsquoinvestir dans lrsquoalimentation en eau et gaz des communes
Par ailleurs la CdC a un projet de reacutealisation drsquoun parc de 10300 m2
Quant aux projets de production drsquoeacutenergie issue des ressources renouvelables le maire est inteacuteresseacute par le solaire et lrsquoeacuteolien De mecircme le maire deacutesire investir dans un reacuteseau de chaleur au bois au niveau drsquoune nouvelle eacutecole le financement pour la construction venant en grande partie de la Banque Mondiale
3 Le processus de deacutecision Concernant les raisons du maire de deacutecider drsquoinvestir dans le deacuteveloppement durable et la production des eacutenergies renouvelables sont principalement eacutecologiques environnementales en vue drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des citoyens vivant agrave la campagne de meilleures rues lrsquoexistence de canalisations la preacutesence du gaz naturel etc mais il sait que la qualiteacute de vie passe aussi par des bacirctiments communaux en bon eacutetat et reacutehabiliteacutes
Cependant la reacutealisation des projets est difficile agrave cause des coucircts eacutenormes rapporteacutes au budget
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drsquoinvestissement de la CdC et agrave cause des dettes que la CdC a accumuleacutees pour les investissements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut du mandat
La mise en place des diffeacuterents projets a eacuteteacute assez compliqueacutee car les communes nrsquoont pas le reacuteseau drsquoeau potable et de gaz mecircme si ces communes sont agrave proximiteacute drsquoune grande ville
Les eacutelus sont tregraves inteacuteresseacutes par les eacutenergies renouvelables mais des eacutetudes pour connaicirctre la faisabiliteacute des projets envisageacutes nont pas eacuteteacute faites Par ailleurs le maire connaicirct la proceacutedure agrave suivre et les organismes qui peuvent financer ces projets au niveau national et europeacuteen
4 Les actions entreprises Le maire a deacutejagrave investi dans la modernisation des bacirctiments communaux dans une optique environnementale Pour tous les bacirctiments communaux ndash 5 eacuteglises 3 eacutecoles 2 garderies et une salle de fecirctes en projet ndash lrsquoisolation est complegravete fenecirctres et murs reacutealiseacutee en 2009 et le chauffage est au bois
5 La discussion du modegravele Les eacutelus de la CdC nont pas les connaissances technologiques neacutecessaires agrave la mise en place des projets deacutenergie renouvelable Mais pour montrer leur implication dans le deacuteveloppement durable ils ont deacutecideacute dagir avec des actions moins oneacutereuses et neacutecessitant moins de connaissances techniques De ce fait elle est consideacutereacutee comme appartenant au groupe de la majoriteacute preacutecoce
La CdC est assez sensible au coucirct des projets quelle megravene pour financer les plus gros investissements le maire sait que les organismes internationaux pourront contribuer la Commission Europeacuteenne ou la Banque Mondiale Ces aides financiegraveres sont essentielles dans la prise de deacutecision elles pourront faciliter la mise en place des projets et leur reacuteussite
D Communauteacute de communes de Dolhesti
1 Le contexte local La CdC a 2960 habitants pour 3 communes La commune se trouve dans une zone favorable au deacuteveloppement eacuteolien du Nord Est de la Roumanie le Plateau Moldave avec un potentiel eacuteolien de 4-6 ms estimeacute agrave 50m Le potentiel solaire est de 1550-1600 kWhmsup2an
2 Les diffeacuterents projets La CdC et 2 investisseurs priveacutes (deux fregraveres des habitants de la CdC) deacutesirent srsquoimpliquer dans lrsquoeacutenergie eacuteolienne actuellement ils ont installeacute un macirct de mesure de la vitesse du vent lrsquoordinateur installeacute pour enregistrer les valeurs mesureacutees fonctionne agrave base drsquoeacutelectriciteacute mais aussi agrave base drsquoeacutenergie solaire Ils ont deacutejagrave fait faire un projet par un bureau drsquoeacutetude pour analyser le sol drsquoemplacement des eacuteoliennes drsquoun point de vue geacuteologique Par ailleurs ils connaissent les conditions agrave remplir pour lrsquoemplacement des eacuteoliennes les eacuteoliennes doivent respecter la distance par rapport aux forecircts aux montagnescollines aux maisons mais surtout la distance entre les eacuteoliennes elles ndash mecircmes Suite aux mesures deacutejagrave reacutealiseacutees la commune a pu constater que le vent nrsquoest pas constant donc lrsquoeacutenergie produite ne sera pas constante et cela repreacutesente un frein du point de vue de la Compagnie Nationale drsquoEacutenergie cela megravenera la commune agrave reacutefleacutechir agrave une autre source drsquoeacutenergie qursquoelle pourra utiliser en appoint
Le maire de Dolhesti deacutesire installer une ferme eacuteolienne contenant 70 eacuteoliennes en collaboration avec des communes voisines pour pouvoir acceacuteder agrave drsquoautres terrains la ferme eacuteolienne pourra
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approvisionner en eacutenergie une ville de grande taille si les conditions optimales sont remplies
3 Le processus de deacutecision Les raisons de limplication du maire dans ces projets sont eacutecologiques le maire est sensible agrave lrsquoexistence de la flore et de la faune mais aussi aux reacutesidences et aux preacuteoccupations des habitants il reacutealise ces projets en tenant compte de ces eacuteleacutements La commune a pu compter sur le conseil et lrsquoaide financiegravere non remboursable de ces 2 investisseurs priveacutes pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des habitants Le maire voit ces 2 investisseurs comme laquo les sauveurs raquo de la commune dans les conditions tregraves difficiles que la Roumanie a rencontreacutees depuis plusieurs anneacutees
Pour la reacuteussite de son projet concernant la ferme eacuteolienne la commune fait appel agrave un bureau deacutetude pour confirmer s chonoix pour leacuteolien mais aussi pour sassurer que les conditions requises au deacutemarrage du projet sont remplies
4 Les actions entreprises La CdC a investi dans lrsquoasphaltage des rues dans une station ndash service dans lalimentation en eau et gaz
5 La discussion du modegravele Vu lrsquoimplication du maire et des habitants et leur point de vue concernant les eacutenergies renouvelables nous pouvons identifier cette CdC comme appartenant au groupe des adoptants preacutecoces le risque pour ces leaders est indispensable agrave la reacuteussite drsquoun projet et au progregraves des communes Le savoir-faire technique et le pouvoir financier de ces investisseurs conduisent la CdC agrave une vraie implication dans la production des eacutenergies renouvelables
Parmi les parties prenantes nous avons identifieacute ces 2 investisseurs priveacutes par leurs financements non-remboursables pour les diffeacuterents projets ils repreacutesentent un poids important dans la prise de deacutecision
E Communauteacute des communes de Damienesti
1 Le contexte local La communauteacute de communes de Damienesti a 2021 habitants pour 4 communes La CdC se trouve dans un zone avec un potentiel eacuteolien de 6-8 ms agrave 50m le potentiel solaire est de 1550-1600 kWhmsup2an
2 Les diffeacuterents projets Comme projets actuels la CdC deacutesire investir dans lrsquoalimentation en eau des communes et la canalisation mais aussi dans la modernisation des rues communales
Par ailleurs au niveau de la CdC il y a un investisseur deacutesirant investir dans la production de lrsquoeacutenergie eacuteolienne le potentiel eacutetant assez eacuteleveacute Le Conseil du Deacutepartement de Bacau a deacutejagrave eacutemis un certificat drsquourbanisme pour cette entreprise cependant ce projet ne conduira pas neacutecessairement agrave la construction deacuteoliennes agrave cause des coucircts eacuteleveacutes de construction
3 Le processus de deacutecision Les eacutelus de cette CdC sinteacuteressent aux eacutenergies renouvelables pour des raisons eacuteconomiques pour les possibles gains financiers que ces projets pourront geacuteneacuterer Cette petite CdC a un budget assez reacuteduit ainsi il lui est difficile de simpliquer dans linteacutegration
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des systegravemes deacutenergies renouvelables sur son territoire
Des investissements plus importants impliquant les eacutenergies renouvelables sont difficile agrave mettre en œuvre agrave cause de leur coucirct eacuteleveacute pour les habitants aussi il est difficile dinvestir dans des projets deacutenergie renouvelable agrave cause de la situation preacutecaire des habitants
Pour que la CdC deacutecide dadopter un systegraveme deacutenergie renouvelable il ne faut pas quil y ait dincertitude ou un quelconque risque
4 Les actions entreprises Une reacutealisation importante pour cette CdC est le fait que les routes reliant ces communes et les grandes villes autour sont asphalteacutees
Au niveau des bacirctiments communaux ndash 3 eacutecoles 3 garderies 4 eacuteglises la mairie ndash le chauffage est au bois bucircches actuellement crsquoest le seul type de chauffage Le maire a deacutejagrave investi dans une isolation par le double vitrage et dans une isolation aussi au niveau des murs drsquoune eacutecole et drsquoune garderie
Les habitants eacutetant tregraves sensibles aux questions environnementales et agrave la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie surtout pour des raisons financiegraveres ont installeacute des luminaires solaires pour lrsquoeacuteclairage exteacuterieur de leur maison
5 La discussion du modegravele Cette CdC fait partie de la majoriteacute tardive la complexiteacute des projets de production drsquoeacutenergie renouvelable les conduit agrave abandonner lrsquoideacutee
La commune na pas reacutealiseacute deacutetude aupregraves dun bureau deacutetude pour savoir les ressources disponibles sur son territoire parce que les projets en cours neacutecessite une grande partie du budget de la CdC
Vu quil ny a pas vraiment dobligation pour les communes de mettre en place des systegravemes deacutenergie renouvelable ces projets sont reporteacutes
F Communauteacute de commune de Prajesti
1 Le contexte local Cette CdC a 2505 habitants Cette CdC est formeacutee drsquoune seule commune celle de Prajesti ce qui repreacutesente un cas assez speacutecial parce que geacuteneacuteralement les CdC ont plusieurs communes Cette CdC a eacuteteacute institueacutee en 2005 suite agrave un reacutefeacuterendum organiseacute dans la commune auparavant cette commune appartenait agrave une autre CdC celle de Traian mais agrave cause de sa grande taille elle a deacutecideacute par ce reacutefeacuterendum de se constituer en une CdC Le potentiel solaire est de 1550-1600kWhmsup2an et le potentiel eacuteolien est de 4-6 ms agrave 50m
2 Les diffeacuterents projets Parmi les projets drsquoinvestissement il y a la construction de la nouvelle mairie drsquoune salle de fecircte drsquoune station drsquoeacutepuration la consolidation drsquoune eacuteglise
Deux entreprises sont inteacuteresseacutees par la production drsquoeacutenergie eacuteolienne sur le territoire de la commune 2 certificats drsquourbanisme pour les terrains envisageacutes pour lrsquoemplacement des eacuteoliennes ont eacuteteacute eacutemis
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3 Le processus de deacutecision La CdC reacutealise des actions pour le respect de lenvironnement mais pour des raisons eacuteconomiques lisolation des bacirctiments communaux ou la pose de double vitrage sont inteacuteressantes pour le maire pour leacuteconomie deacutenergie geacuteneacutereacutee mais aussi parce que cela permet dalleacuteger la facture eacutenergeacutetique
Le maire nexclut pas les projets lieacutes aux systegravemes deacutenergie renouvelable mais vu son contexte local du passage agrave une CdC agrave part entiegravere la commune a dautres prioriteacutes la mairie na pas reacutealiseacute deacutetudes pour connaicirctre les ressources disponibles sur son territoire De ce fait les aspects financiers de ce type de projet ne sont ni discuteacutes ni analyseacutes
4 Les actions entreprises La commune a deacutejagrave investi dans lrsquoalimentation en eau et la canalisation
Parmi les bacirctiments communaux ndash 2 eacutecoles une garderie 2 eacuteglises une bibliothegraveque un museacutee ndash une des 2 eacutecoles a eacuteteacute refaite reacutecemment et lrsquoinvestissement a porteacute sur le double vitrage des fenecirctres et sur lrsquoisolation des murs
5 La discussion du modegravele Suite agrave ces observations nous pouvons conclure que la commune est une repreacutesentante de la majoriteacute preacutecoce les eacutelus ont drsquoautres projets qursquoils trouvent prioritaires au progregraves de la commune et les projets drsquoeacutenergie renouvelables sont reporteacutes Ces projets prioritaires comme la construction de la nouvelle mairie ou celle de la salle de fecircte repreacutesentent la suite du changement du statut de commune agrave une CdC Pour que ce changement soit possible les citoyens ont eacuteteacute essentiels ainsi ils sont devenus importants en tant que partie prenante dans la prise de deacutecision de la nouvelle organisation administrative la laquo nouvelle raquo mairie le maire doit reacutepondre agrave leurs attentes et veiller agrave leur confort quotidien cela eacutetant une des principales causes de la laquo seacuteparation raquo de la CdC de Traian
II Analyse des reacutesultats observeacutes
Lrsquoexigence de deacuteveloppement durable est reconnue dans les strateacutegies agrave long terme des Eacutetats notamment en Europe Cette approche cherche agrave concilier le deacuteveloppement eacuteconomique le deacuteveloppement social et la protection de lrsquoenvironnement ainsi les travaux publics ont un rocircle important Les travaux publics peuvent ecirctre la cause de nuisances environnementales qursquoil est cependant possible de minimiser en mettant en œuvre suffisamment tocirct des mesures approprieacutees Les infrastructures sont consommatrices drsquoespace elles ont une influence sur lrsquoorganisation spatiale de constructions diverses et drsquoautres secteurs eacuteconomiques qui peuvent agrave leur tour avoir un impact sur lrsquoenvironnement elles peuvent exercer des pressions sur les ressources naturelles et la biodiversiteacute et provoquer la rupture drsquoeacutecosystegravemes Mais les travaux publics peuvent jouer aussi un rocircle positif sur lrsquoenvironnement ils peuvent intervenir dans lrsquoameacutelioration des paysages contribuer agrave la meilleure gestion de certaines ressources comme lrsquoeau participer au traitement des deacutechets mettre en place des ouvrages de protection contre les inondations ou le bruit agrave cet eacutegard pour les travaux publics lrsquoenvironnement est porteur drsquoopportuniteacutes agrave saisir et de meacutetiers nouveaux
En France le cadre reacuteglementaire est important il y a des lois qui fixent les objectifs de la politique eacutenergeacutetique du pays et les moyens neacutecessaires pour reacutepondre agrave ces objectifs Plusieurs programmes et conventions ont eacuteteacute mis en place pour transcrire les objectifs europeacuteens au niveau
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national et pour avoir ainsi des objectifs chiffreacutes concernant lefficaciteacute eacutenergeacutetique La Roumanie doit reacutecupeacuterer le deacutecalage de performance eacuteconomique face aux autres pays de lUnion Europeacuteenne Par ailleurs elle a le potentiel de produire de leacutenergie verte mais la Roumanie doit faciliter les investissements dans le secteur des eacutenergies renouvelables pour atteindre ses objectifs Les banques sont reacuteticentes au financement des projets deacutenergie renouvelable Pour les deux pays les fluctuations internes affectent lactiviteacute de chaque pays ndash lensemble de lactiviteacute ou des secteurs speacutecifiques le contexte interne a un rocircle important mais en relation avec le contexte international (Lemaire 2003)511
En Roumanie une grande partie des financements va vers la mise aux normes de linfrastructure parce quil y a un besoin urgent daction actuellement des fonds nationaux mais aussi europeacuteens vont vers la construction des autoroutes sur tout le territoire de la Roumanie le manque de cette infrastructure conduisant agrave un volume reacuteduit dinvestissement qui peut impliquer en particulier un volume reacuteduit dinvestissement dans les projets deacutenergie renouvelable Une autre grande partie des financements va vers la modernisation du milieu rural pour lalimentation en eau et gaz et pour la reacutehabilitation des routes Par ailleurs lapprovisionnement en eacutenergie repreacutesente une prioriteacute pour les collectiviteacutes roumaines mecircme si elles reconnaissent que lefficaciteacute eacutenergeacutetique repreacutesente une reacuteelle source deacutenergie
La deacutecision favorable pour linvestissement dans des actions visant le deacuteveloppement durable ou les eacutenergies renouvelables se prend plus difficilement en Roumanie quen France agrave cause de la prioriteacute accordeacutee aux autres projets (eau gaz canalisation routes) mais aussi de la mentaliteacute des habitants et de leur perception des problegravemes environnementaux Cependant la Roumanie est tregraves attirante pour les constructeurs deacuteoliennes gracircce agrave son potentiel eacuteolien mais surtout gracircce au court deacutelai dobtention du permis du construire ndash 18 mois par rapport agrave la France 29 mois la moyenne europeacuteenne eacutetant de 42 mois512
Par ailleurs les collectiviteacutes franccedilaises dans leurs deacutemarches peuvent se tourner vers la CdC (Communauteacute des Communes) ou le pays auquel elles appartiennent pour un conseil ou pour une aide financiegravere pour les collectiviteacutes roumaines cela nest pas possible agrave cause de la diffeacuterence existant dans lorganisation administrative en Roumanie le maire est le repreacutesentant de la CdC et il ne peut se tourner que vers les organismes deacutepartementaux lesquels nont pas la mecircme proximiteacute et la mecircme disponibiliteacute envers les collectiviteacutes Cest pourquoi elle choisissent de faire appel aux entreprises et de suivre leur conseil elles doivent faire confiance aux entreprises installatrices Quand les maires ont des projets laquo simples raquo laquo habituels raquo quils ont ducirc geacuterer depuis toujours comme lapprovisionnement en eau gaz et la reacutehabilitation des routes ils nont pas besoin du conseil de laide pour constituer les dossiers mais quand les maires deacutesirent sinteacuteresser et investir dans des projets deacutenergie renouvelable ils veulent se tourner vers des organismes habiliteacutes ayant les connaissances neacutecessaires ces organismes ne sont pas tregraves accessibles parfois ces aides arrivant dorganismes dautres pays ndash cest le cas de la CdC de Hemeius qui est en relation avec une ONG dEspagne pour comprendre et approfondir les sujets lieacutes aux eacutenergies renouvelables
Dautre part pour les citoyens des communes roumaines les projets les plus importants sont ceux lieacutes agrave la modernisation de leur commune les routes lapprovisionnement en eau et gaz ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable impliquant des coucircts eacuteleveacutes et des temps de retour sur linvestissement assez long nest pas justifieacutee pour eux Mecircme si une partie des citoyens comprend limportance des aspects environnementaux ils preacutefegraverent avoir un confort preacutesent avec de bonnes routes ou un approvisionnement en eau et gaz Les citoyens ont un poids tregraves important dans 511 LEMAIRE J P op cit 2003512 EWEA (European Wind Energy Association) Wind barriers administrative and grid access to wind power Bruxelles juillet 2010
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la deacutecision pour les maires il est plus important doffrir un confort quotidien aux citoyens et les projets deacutenergies renouvelables passent en deuxiegraveme place
Apregraves cette preacutesentation des communes inteacuteresseacutees par le deacuteveloppement durable plus preacuteciseacutement la production drsquoeacutenergie renouvelable nous analyserons les collectiviteacutes territoriales du Cher et celle de la reacutegion Nord ndash Est de la Roumanie dans leur totaliteacute avec lrsquoidentification du leader et de la cateacutegorie de groupe qursquoelles forment
Dans les communes du Cher nous avons pu voir que parmi les communes intervieweacutees il y en a seulement une que nous pouvons identifier comme eacutetant une innovante sept des adoptants preacutecoces deux de la majoriteacute preacutecoce six de la majoriteacute tardive et une seule est retardataire selon le modegravele de Rogers Nous pouvons expliquer cela par le fait que les collectiviteacutes territoriales sont des organismes publics qui gegraverent de lrsquoargent public donc les eacutelus ont des raisons de craindre lrsquoinnovation et lrsquoimpossibiliteacute de reacutecupeacuterer lrsquoinvestissement reacutealiseacute En Roumanie comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit auparavant il y a une reacuteticence envers les gens exteacuterieurs agrave leur organisme ainsi nous avons eu des difficulteacutes agrave rencontrer des eacutelus et agrave les faire nous preacutesenter leurs projets il y a aussi une certaine gecircne par rapport agrave lintervieweur et au sujet de cette thegravese ils savent que crsquoest un enjeu important aujourdrsquohui mais difficile agrave prendre en compte dans les conditions roumaines actuelles ils preacutefegraverent nous eacuteviter Parmi les communes qui ont accepteacute de nous recevoir nous avons pu voir que la majoriteacute des CdC roumaines intervieweacutee (3 parmi les 6 analyseacutees) appartient agrave la majoriteacute preacutecoce 2 appartiennent au groupe des adoptants preacutecoces et 1 appartient au groupe de la majoriteacute tardive
Il y a certaines communes laquo les innovantes raquo qui savent geacuterer lrsquoincertitude de ces projets en assumant le risque financer leurs eacutelus sont aventureux savent appliquer une technologie complexe ils appreacutecient la technologie et ils sont motiveacutes pour devenir un acteur du changement parmi les autres communes Il y a drsquoautres communes qui sont facilement influenceacutees par les actions des innovants et par lrsquoobtention des reacutesultats positifs qui prennent les deacutecisions apregraves avoir obtenu des informations concregravetes et le recul des expeacuteriences des innovants ce sont les adoptants preacutecoces qui agrave leur tour influenceront les deacutecisions de la majoriteacute preacutecoce et ensuite celles de la majoriteacute tardive
Les collectiviteacutes repreacutesentant ces deux derniers groupes sont caracteacuteriseacutees par une reacuteticence agrave la nouveauteacute et aux innovations La majoriteacute preacutecoce cherche plutocirct un changement qui megravene au deacuteveloppement de leurs projets et la majoriteacute tardive cherche des solutions eacuteconomiques pour reacutepondre agrave ses besoins mais sans aucune incertitude et elles ont besoin drsquoecirctre conseilleacutees pour innover Par ailleurs il y a des eacutelus sceptiques ils ne sont pas persuadeacutes qursquoune innovation peut ameacuteliorer la productiviteacute et crsquoest possible qursquoils arrecirctent drsquoinvestir dans les nouvelles technologies Ces eacutelus nous les identifions aux communes appartenant aux retardataires Pour eux lrsquoopposition aux innovations est rationnelle et le passeacute est leur point de reacutefeacuterence Lrsquoadoption drsquoune innovation par les retardataires prend plus de temps que la moyenne
Lrsquoimplication des eacutelus pour orienter les collectiviteacutes et porter le changement dans la dureacutee est indispensable La capaciteacute des collectiviteacutes agrave montrer lrsquoexemple et agrave feacutedeacuterer les autres acteurs du territoire est la cleacute de la reacuteussite drsquoun deacuteveloppement local durable Cest pourquoi la lutte contre le changement climatique est lrsquoopportuniteacute de deacutefinir des objectifs communs pour deacutevelopper le territoire et ameacuteliorer les conditions de vie de chacun Le deacuteploiement agrave lrsquoeacutechelle des territoires drsquoune veacuteritable politique eacutenergie ndash climat permet de diminuer la contribution agrave lrsquoeffet de serre
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dameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair de stimuler le deacuteveloppement eacuteconomique local de renforcer la coheacutesion sociale de reacutealiser des eacuteconomies sur les budgets des collectiviteacutes et des meacutenages Par ailleurs il est meneacute en coheacuterence entre les diffeacuterents niveaux du territoire communes intercommunaliteacutes deacutepartements reacutegions
Les innovations dont nous parlons dans ce travail sont les systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables le processus drsquoimpleacutementation et drsquoadoption commence par la survenue drsquoune laquo secousse raquo (une rupture technologique un soulegravevement social la promulgation drsquoune nouvelle reacuteglementation) qui offre des opportuniteacutes de changement aux organisations innovantes Par ailleurs il nrsquoy a pas de changement possible sans une matiegravere qui lui reacutesiste Une innovation controverseacutee tel le systegraveme drsquoeacutenergie renouvelable fournit un terrain favorable pour mettre lrsquoaccent sur la diversiteacute des sources eacutenergeacutetiques Selon Bruleacute et Audebrand (2009)513 les innovants innovent drsquoabord drsquoune maniegravere isoleacutee dans le but de beacuteneacuteficier au mieux du changement qursquoils anticipent Une fois lrsquoinnovation trouveacutee ils doivent la faire accepter par une partie des membres du secteur drsquoactiviteacute pour permettre apregraves une plus large diffusion Selon Moscovici (1976)514 le processus drsquoadoption drsquoune innovation commence neacutecessairement par une tentative drsquoancrage il consiste agrave comprendre un objet en fonction drsquoun autre voire agrave le reconfigurer en fonction drsquoun autre Lrsquoinconnu est alors enracineacute dans le connu et acquiert ses caracteacuteristiques tant ses deacutefauts que ses qualiteacutes Avec lrsquoancrage les expeacuteriences et les ideacutees passeacutees restent actives en infiltrant les nouvelles expeacuteriences et les nouvelles ideacutees Au cours de la phase drsquoancrage lrsquoinnovation est rattacheacutee agrave un ensemble des pratiques et drsquoobjets sociaux deacutejagrave connus ainsi les eacuteleacutements qui ressemblent le plus aux pratiques deacutejagrave existantes sont valoriseacutes ces eacuteleacutements favorisent lrsquoassociation de la nouvelle pratique aux pratiques qui preacutevalent dans un corps social au deacutetriment de sa diffeacuterentiation Cependant selon Lee et Pennings (2002)515 une innovation se diffuse lorsque le retour sur investissement est suffisamment important le facteur incitant les organisations agrave adopter une innovation est le facteur eacuteconomique
Revenant agrave nos eacutetudes de cas nous pouvons affirmer qursquoen geacuteneacuteral les reacutealisations des autres communes comme par exemple celle de la commune de Chavannes ont beaucoup dinfluence sur les communes Les eacutelus et les habitants srsquoinquiegravetent par rapport agrave lrsquoinnovation ils ont besoin de mieux connaicirctre ces exemples et drsquoavoir plus drsquoinformations de la part de ces communes Les eacutelus veulent des reacutesultats visibles et les conclusions que les autres ont pu en tirer pour ainsi faciliter leur propre deacutemarche et pour ecirctre conforteacutes dans leur choix Les informations que les collectiviteacutes territoriales deacutesirent avoir sont drsquoordre administratif financier mais sont aussi lieacutees aux risques sur la santeacute les eacutelus veulent savoir les avantages et les deacutesavantages perccedilus par les communes deacutejagrave impliqueacutees dans la production drsquoeacutenergie renouvelable
Nous regardons cette commune comme ayant une grande influence sur lrsquoenvironnement composeacute par les autres communes Elle est vue comme un laquo heacuteros raquo un acteur visionnaire capable drsquoapporter de nouveaux eacuteleacutements permettant lrsquoeacutevolution de lrsquoenvironnement Ce type drsquoacteur se distingue des autres acteurs de lrsquoenvironnement qui nrsquoont ni les compeacutetences ni la capaciteacute drsquoagir en tant qursquoinnovants Dans le cas drsquoinnovants la volonteacute drsquoagir et de changer lrsquoenvironnement
513 BRULEacute E et AUDEBRAND L K Changement institutionnel et strateacutegies discursives le cas des OGM en France (1996-2007) Revue Franccedilaise de Gestion 2009 vol 35 no 94 p 83-104 514 MOSCOVICI S La psychanalyse son image et son public 2egraveme eacuted Paris PUF 1976 506 p515 LEE K et PENNINGS J Mimicry and the market Adoption of a new organizational form Academy of Management Journal 2002 vol 45 no 1 p 144-162
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