Th2 Rapport Immobilisations Corporelles

7/31/2019 Th2 Rapport Immobilisations Corporelles

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Les immobilisations corporelles

Plan

Introduction

I- Gnralits :

1- Dfinition dune immobilisation

2- Distinction entre stock et immobilisation

3- Classification des immobilisations corporelles

II- Cot dentre des immobilisations corporelles

1- Le cot dacquisition :

2- Le cot de production :

3- Acquisition dune immobilisation corporelle et rgularisation de laTVA :

4- Cas spcifiques :

III- Evaluation postrieur la date dentre : Amortissement

1- Rgles gnrales damortissement :

2- Diffrents types damortissement :3- Rvision du plan damortissement :

IV- Cession des immobilisations corporelles

1- Principe et comptabilisation :

2- Rgularisation de la tva :

3- Cas dapplication :

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Conclusion

Introduction

Devant un environnement turbulent, une forte croissance de la

demande et une concurrence acharne, lentreprise est amene suivre

cette progression en diversifiant son investissement et en augmentant ses

capacits de production afin de rpondre aux besoins du march ainsi que

daccroitre ses profits.

Pour ce, lentreprise doit consacrer une part trs importante de son

budget pour linvestissement dans lacquisition des immobilisations

susceptible de crer une valeur ajoute et assurer la continuit de son

activit.

En effet, les immobilisations absorbent une grande partie du capital

de lentreprise et constituent la richesse de cette dernire vu quelles

prennent une part importante dans lactif du bilan et aussi sont

caractrises par leurs utilisations rptitives et durables.

Au fait, le plan comptable marocain distingue trois typesdimmobilisations :

Immobilisations incorporelles : il s'agit d'immobilisations qui n'ont pas

d'existence corporelle. Les immobilisations incorporelles comprennent

ainsi les frais de recherche et de dveloppement, le montant des

acquisitions des brevets ou bien encore des licences et les carts

d'acquisition.

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Immobilisations corporelles Cette rubrique regroupe les immeubles

proprement dits, les constructions, les terrains ou bien encore les

immobilisations en cours. Ces dernires concernent les immobilisations

qui sont en cours de construction.

Immobilisations Financires : il sagit des prts immobiliss, autres

crances financires, titres de participation

Lobjet de cet expos est de prsenter le primtre, les rgles et les

traitements comptables relatifs aux immobilisations corporelles, mais avant

dentamer ceci, il convient tout dabord de dfinir ce concept.

Une immobilisation corporelle reprsente l'ensemble des biens qui

ont une consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de proprit

propre et absolu. Cette dfinition exclut les biens utiliss en location qui

sont inclus, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.

I- Gnralits :

1- Dfinition dune immobilisation :

Le terme immobilisation a plusieurs dfinitions, parmi lesquelles on peut citer

celles-ci :

Les immobilisations corporelles reprsentent l'ensemble des biens qui ont une

consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de proprit propre et

absolu. Cette dfinition exclut les biens utiliss en location que cet institut

inclut, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.

Une immobilisation corporelle est un actif physique dtenu, soit pour tre utilis

dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour tre lou

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des tiers, soit des fins de gestion interne et dont lentit attend quil soit utilis

au-del de lexercice en cours. Elle peut tre value au cot dacquisition ou au

cot de production.

(Comptabilit approfondie : Manuel et applications p.70 Robert Obert / Marie-

Pierre Mairesse)

lments corporels destins servir de faon durable l'activit de l'entreprise.

Ils ne se consomment pas par le premier usage.

On distingue deux types dimmobilisation corporelle :

Les immobilisations professionnelles, c'est--dire, celles qui sont utilises (ou

destines tre utilises) par l'entreprise pour la production de biens ou

services;

et les immobilisations non professionnelles.

Deux critres doivent tre runit pour quune immobilisation corporelle soit inscrite

lactif :

Il est probable que des avantages conomiques futurs associs cette

immobilisation bnficieront lentreprise.

Le cot de cette immobilisation peut tre mesur dune manire fiable pour

assurer lobjectivit.

2-

Distinction entre stock et immobilisation :

Le stock est lensemble des biens qui alimentent le cycle dexploitation de

lentreprise et qui sont destins tre revendus en ltat, tre intgrs dans le

processus de production ou bien tre consomms lors de leur utilisation.

Ce qui distingue les immobilisations et les stocks : cest la destination et la dure.

Les immobilisations sont destines rester durablement dans lentreprise.

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Les stocks sont destins tre consomms durant le cycle dexploitation.

Remarque:

Pour les pices de rechange :

Les pices de rechange spcifiques utilises exclusivement pour les

immobilisations non interchangeables font partie du cot de limmobilisation

alors que les pices de rechanges qui peuvent tres utilise dune manire

diversifie sont enregistres dans les stocks

Sont constates en immobilisations corporelles, les pices de rechangeprincipales, dont la dure dutilisation est suprieure un an.

Les pices de rechange et le matriel dentretien, dont lutilisation est

irrgulire et ne pouvant tre utiliss quen association avec un lment des

immobilisations corporelles, sont comptabiliss en immobilisation corporelle.

(http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.html)

3- classification des immobilisations corporelles :

La rubrique des immobilisations corporelles regroupe les postes suivants :

BILAN

231

.

Terrains.

232

.

Constructions.

233

.

Installations techniques, matriel et outillage.

234

.

Matriel de transport.

235

.

Mobilier matriel de bureau et amnagements divers.

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238

.

Autres immobilisations corporelles.

239

.

Immobilisations corporelles en cours.

a- Terrains : (231)

Expression utilise lorsque l'entreprise est propritaire des trois lments : sol,

sous-sol, sursol. Il y a lieu de distinguer dans les comptes particuliers

les terrains sans construction,

les terrains supportant une construction propre

les terrains supportant une construction d'autrui

Terrains de gisement

Terrains d'extraction de matires destines soit aux besoins de l'entreprise, soit

tre revendues en l'tat ou aprs transformation.

Sol, sous-sol, sursol

Termes utiliss lorsque l'entreprise n'est pas propritaire de ces trois lments

attachs une mme parcelle de terrain.

C'est ainsi que "sursol" est le terme utilis lorsque l'entreprise a un droit de

construction ou d'utilisation de l'espace situ au-dessus d'un sol dont elle n'est pas

propritaire.

b- Constructions, construction sur sol dautrui : (232)

Constructions

Elles comprennent, essentiellement, les btiments, les installations, agencements,

amnagements et les ouvrages d'infrastructure.

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Btiments

Sont considrs comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers,

les toitures, ainsi que les amnagements faisant corps avec eux, l'exclusion de

ceux qui peuvent en tre facilement dtachs ou encore de ceux qui, en raison de

leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en

comptabilit.

Agencements et amnagements

Travaux destins mettre en tat d'utilisation les diverses immobilisations de

l'entreprise, essentiellement les terrains et les btiments.

Ouvrages d'infrastructure

Ouvrages destins assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par

eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d'arodromes.

c-Installations techniques, matriel et outillage : (233)

Installations caractre spcifique

Installations qui, dans une profession, sont affectes un usage spcifique et dont

l'importance justifie une gestion comptable distincte.

Installations complexes spcialises

Units complexes fixes d'usage spcialis pouvant comprendre constructions,

matriels ou pices qui, mme sparables par nature, sont techniquement lis pour

leur fonctionnement et que cette incorporation de caractre irrversible rend

passibles du mme rythme d'amortissement.

Outillage

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Instruments (outils, machines, matriels, ...) dont l'utilisation, concurremment avec

un matriel, le spcialise dans un emploi dtermin.

Matriel

Ensemble des quipements et machines utiliss pour :

l'extraction, la transformation, le faonnage, le conditionnement des matires ou

fournitures ;

les prestations de services.

d- Matriel de transport : (234)

Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent lacquisition de tous les

moyens (vhicules, engins, appareils cycles, etc.) servant pour le transport de

personnes, de marchandises, de matires et produits, et qui sont immatriculs

auprs de ladministration en tant que moyen de transport sur la voie publique.

e- Mobilier, matriel, de bureau et amnagement divers : (235)

Mobilier de bureau :

Il comprend les meubles, et objets assimils, destins tre utilises par les

diffrents services et bureaux de lentreprise.

Matriel de bureau :

Il comprend tous les matriels destins faciliter les travaux administratifs et

utiliss cette fin par les employs de lentreprise (machine crire, machine

calculer, etc..)

Matriel informatique :

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Ce compte comprend le matriel informatique tels que ordinateurs, imprimantes,

etc. accompagns de leurs programmes dexploitation non dissocis.

Agencements, installations et amnagements divers :

Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et amnagements

divers incorpors dans les immobilisations dont lentreprise nest pas

propritaire ou sur lesquelles ne dispose daucun droit rel

EX : -Amnagement dune aire de stationnement sur une voie publique

-Agencement dun local lou

Autres mobiliers, matriels de bureau et amnagements divers :

Ce compte reoit linscription des divers lments dimmobilisation non prvues

spcifiquement ci-dessus.

f- Autres immobilisations corporelles : (238)

Installations gnrales

Ensemble d'lments dont la liaison organique est la condition ncessaire de leurutilisation et qui sont distincts des units techniques annexs des installations

d'exploitation ou de transport par canalisation.

Il en est ainsi par exemple :

des installations tlphoniques dont la mise en place incombe l'entreprise ;

des installations de chauffage du sige et des bureaux administratifs.

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Emballages rcuprables

Emballages susceptibles d'tre provisoirement conservs par des tiers et que le

livreur s'engage reprendre dans des conditions dtermines. Ces emballages

constituent normalement des immobilisations. Toutefois lorsqu'ils ne sont pas

commodment identifiables unit par unit, ils peuvent, compte tenu de leur nature

et des pratiques, tre assimils des stocks ; ils sont alors comptabiliss comme

tels.

g- Les immobilisations corporelles en cours : (239)

Elles comprennent les immobilisations non acheves ou non mises en services

larrt. Ainsi, que les avances et acomptes verss sur des commandes

dimmobilisations corporelles.

Ce poste les principaux comptes suivants :

Immobilisations en cours de terrains et constructions

Immobilisations en cours des installations techniques, matriels et outillage

Immobilisations en cours de matriel de transports

Immobilisations en cours de mobilier, matriel de bureau et amnagements

divers

Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles en cours

II- Cot dentre des immobilisations corporelles :

1. LE COUT DACQUISITION :

Daprs le plan comptable marocain, le cot dacquisition dune

immobilisation corporelle est constitu de :

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- Le prix dachat : il sagit du prix dachat, net de toute rduction de

caractre commercial diminu de la TVA rcuprable au titre de cette

opration. Par contre, les rductions financires sont analyses comme

produits financiers et ne sont donc pas prises en considration pour la

dtermination du cot dacquisition.

- Les frais accessoires : comprendre obligatoirement dans le CA : les

frais correspondent aux charges directement ou indirectement lies

lacquisition du bien et sa mise en tat dutilisation, ce sont :

les droits de douane pour les biens imports ;

la TVA et les taxes assimiles non rcupres par lEntreprise,

les frais de transports, dinstallation et de montage ncessaire la mise en

service du bien. Dans lhypothse o ces dernires oprations ont t

directement effectues par lEntreprise elle-mme, il convient alors

denregistrer une production immobilise ;

et plus gnralement, tous les frais accessoires ncessaires pour rendre le

bien conforme sa destination.

Ainsi, en est-t-il des frais de peinture aux couleurs de lEntreprise en vue

dun effet publicitaire avant la mise en service dun vhicule.

- Le rgime des frais accessoire non comprise dans le CA :

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes sont

considrs comme des charges, mais, sur option peuvent tre tablis sur

plusieurs exercices par les immobilisations sous le compte 2121 frais

dacquisition des immobilisations en crditant en contrepartie le compte

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7197 Transferts de charges dexploitation. Ces frais immobiliss sont

amortissables sur 5 ans.

En France, ces frais peuvent tre rattachs au cot dacquisition, cest le

cas aussi pour les normes IFRS.

Dautres frais, par contre ne peuvent tre immobilises (frais dessaie) que

sous dcision des dirigeants. On utilise dans ce cas le compte 2128 :

Autres charges rpartir.

- le rgime des frais financiers lis lacquisition dune immobilisation :

Lorsquune immobilisation est acquise crdit, ou fait lobjet dun

financement par le moyen dun emprunt contract par lEse, les frais

financiers induits sont considrs comme des charges financires (intrts

des emprunts et dettes 6113).

Cependant, les intrts financiers intercalaires de prfinancement (dun

emprunt pour les avances) sont inclure dans le cot dacquisition si la

dure dacquisition est suprieure 1 an. Avec mention expresse dans

lETIC (daprs le CGNC).

- Position fiscale sur les frais financiers intercalaires

Ladministration fiscale exclue expressment du cot de production les

charges financires. Lentreprise qui les intgre ses cots comptablesdevra procder des retraitements extra comptables :

Dduction fiscale des charges financires la clture de ou des exercices

correspondant la priode de fabrication.

Rintgrations fiscales, partir de lexercice de mise en service, pour

corriger le montant des amortissements calculs sur une base comprenant

les charges financires.

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2. LE COUT DE PRODUCTION :

Les biens produits par lentreprise pour elle-mme sont immobiliss pour la

valeur du cot de production, dtermine par addition des lments suivants:

le cot des matires consommes;

les charges directes de production : en particulier la main d'uvre, ainsi que les

charges oprationnelles ou de structure directement lies la ralisation du bien

(amortissement du matriel utilis par exemple);

les charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent

raisonnablement tre rattaches la production du bien.

En sont exclus, en principe :

les charges financires. Toutefois, le PCM prvoit la possibilit dincorporer au

cot de production les intrts des emprunts contracts par lentreprise pour le

financement des immobilisations fabriques par elle, mais seulement pour le

montant des intrts supports pendant la priode de fabrication dont le cycle estsuprieur 12 mois, avec mention dans lETIC.

Les frais de recherche et dveloppement ;

Les charges dadministration gnrale ;

La quote-part des charges correspondant la sous activit.

Le cot de sous-activit est dtermin par la mthode de l'imputation

rationnelle, en comparaison de l'activit relle et l'activit normale. Il ne concerne

que les charges fixes.

COMPTABILISATION :

Les immobilisations produites par l'entreprise pour elle mme, constituent

un produit d'exploitation comptabilis son cot de production, au crdit du

compte : 714 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle mme.

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Si la clture de lexercice limmobilisation nest pas termine, on dbite

le compte : 239 immobilisation corporelle en cours par le crdit du mme

compte 714.

Sur le plan fiscal :

La production dimmobilisation par lEse constitue une livraison soi-mme

toujours passible de la TVA (article 89 de CGI), celle-ci est due lors de la mise en

service du bien.

Convergence entre la position fiscale et la position comptable sur le cot de

production.

Exemple:

Lentreprise Alpha a fabriqu pour elle-mme un entrept de stockage,

proximit de son usine. Lensemble des cots directs a t dtermin par la

comptabilit analytique. Il en ressort :

Cot des matires et approvisionnements utiliss : 140000

Cot des services extrieurs (honoraires darchitecte) : 100000

Cot du personnel : * Salaires 80000

* Charges sociales 40000

Total des cots directs 360 000

Les cots indirects pouvant tre rattachs cette construction sont les suivants :

Cot dadministration gnrale : 70000

Cot dtudes techniques : 8000

Cot financier (*) : 19000

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Total des cots indirects 97000

La construction a commence le 1 juillet N et a t achev et mise en service le

30 septembre de la mme anne. (Dure dutilisation prvue : 20 ans).

(*) Ce cot correspond aux intrts sur lanne entire au taux de 10%, dun

emprunt de 190000 DH contract pour financer la construction.

Solution

Lvaluation de la construction est effectue de la manire suivante :

Cots directs 360000

Cots indirects

Cot dadministration gnrale : ( exclure).

Cot des tudes techniques : ( retenir) 8000

Cot financier : 4750 ( exclure)

(190000*10%*3/12 = 4750).

Cot de production 368000

Les enregistrements comptables:

30/09

2331 Btiments 368000

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34551

7143

4455

tat, TVA rcuprable sur immobilisations (14%)

Immobilisations. Corp. Produites. Par l'e/sepour elle-mme

tat, TVA facture

51520

368000

51520

31/12

6193

28321

DEA des immobilisations .corporelles

Amortissements des btiments

4600

4600

(368000*5%*3/12)

3-Acquisition dune immobilisation et rgularisation de TVA :

Lorsquune entreprise a une activit mixte (une partie soumise la TVA,

une seconde partie non soumise la TVA), elle ne peut rcuprer la TVA

sur ses immobilisations quen fonction dun prorata reprsentant la quote-

part de son chiffre daffaire soumis la TVA sur son chiffre dacquisition

total (selon les articles 103 et 104 de code gnral des impts).

CA soumis la TVA + CA exonr avec droit dduction ou ralis

en suspension de la TVA +TVA thorique

Prorata=

Total numrateur + CA hors champ dapplication ou exonr sans droit

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dduction

En effet la loi prvoit que quand le prorata accuse une variation de plus de

5% ou moins de 5% par rapport au prorata provisoire appliqu

limmobilisation son acquisition, lEntreprise procde des rgularisations

de la TVA y affrente cette immobilisation au cours de lune des 5 annes

suivant celle de lacquisition, il sagit soit dun reversement ou rcupration

supplmentaire:

- Lorsque la variation de prorata enregistre une augmentation dpassant 5%,

lentreprise a le droit de rcuprer un supplment de TVA, il sagit ici dun

produit exceptionnel crdit au compte 7582 : Dgrvements dimpts.

- Lorsque la variation du prorata enregistre une baisse de (-) 5%, lentreprise

est tenue de reverser une partie de la TVA initialement dduite, 6582 :

rappels dimpts

Le montant de TVA rgulariser est calcul comme suit :

1/5 * (TVA de la facture * variation de prorata)

4- CAS SPECIFIQUES :

a. Acquisition dune immobilisation par crdit bail:

Le contrat de crdit bail constitue une opration de location assortie dune

promesse de vente du bien au locataire lexpiration de la priode de

location.

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Les immobilisations obtenues par crdit-bail ne sont pas enregistres

lactif du bilan de lutilisateur, en effet, pendant la priode de location, cest

la socit de leasing qui reste propritaire du bien. Le locataire enregistre

seulement les montants des redevances (loyers priodiques) payes qui

sont comptabiliss:

Dbit: 6132: Redevances de crdit-bail (mobilier et matriel)

Crdit: compte de trsorerie ou de dettes.

La TVA sur les oprations de crdit-bail est rcuprable lexception des

redevances leasing relatives aux voitures de tourisme o la TVA nest pas

dductible.

N.B : Au dpart du contrat de leasing est exige en gnral une garantie du

locataire qui s'enregistre comme suit :

Date

2486

5141

Dpts et cautionnements verss

Banques

Garantie

Garantie

Date

6132

34552

5141

Redevances de crdit-bail

tat, TVA rcuprable sur les charges

Banques

HT

TVA

TTC

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lissue de la priode de location:

- Si le locataire ne lve pas loption dachat, aucune opration

nest enregistrer en dehors du remboursement delventuel dpt de garantie.

- Si loption est leve, cest une acquisition dimmobilisation

doccasion qui doit tre enregistr; sa valeur correspond au

montant vers la socit de crdit-bail. cette acquisition

permet ultrieurement damortir le bien si les conditions

ncessaires sont remplies. Sagissant dun bien doccasion,

cet amortissement est linaire.

Date

2...

2486

5141

"Immobilisation"

Dpts et cautionnements verss.

Banques

Prix

convenuGarantie

b. Acquisition dune immobilisation dont le prix est index

Lacquisition dune immobilisation est parfois accompagne de loctroi dun

crdit de longue dure par le fournisseur. Dans cette hypothse, les

annuits de paiement peuvent faire lobjet dune indexation.

Enregistrement comptable :

Le cot dacquisition dun bien acquis dans ces conditions doit tre

dtermin conformment aux rgles gnrales dvaluation. Les modalits

de rglement du prix demeurent sans incidence sue ce cot.

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Les diffrences lies la variation de lindex doivent tre analyss comme

des charges financires rattachables, pour leurs parts respectives, aux

diffrents exercices de paiement du prix (respect de principe de

spcialisation des exercices).

Ainsi lventuelle diffrence entre le cot dacquisition et prix

effectivement pay doit sanalyser comme un changement de montant de la

dette et non comme un changement de la valeur dentre de

limmobilisation (principe de cot historique).

Traitement comptable des diffrences dindexation :

Le plan comptable gnral ne donne aucune indication sur les modalits de

traitement des dettes indexes. Cependant lapplication des principes

comptables conditionne le traitement de cette opration en trois phases :

Lors de son acquisition : la VE = le cot dacquisition dtermin selon les

rgles gnrales dvaluation.

Ce cot est tabli en particulier partir du prix mentionn dans la facture ou

le contrat de vente, et selon le principe de cot historique, la modification

de ce cot est interdit.

Ultrieurement : les diffrences qui apparaissent ventuellement du fait de

lindexation font lobjet du traitement suivant :

A la clture de chaque exercice:

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Les diffrences dindexation sur les chances restant payer sont prises

en compte selon des modalits identiques celle applicables aux

oprations en devises :

- Les diffrences dindexation-actif sont enregistres dans le compte Ecart

de conversion actif (2720 Augmentation des dettes de financement), elles

correspondent des pertes potentielles. Une provision pour risques doit

tre constate (principe de prudence) sous le compte 1518 Autres

provisions pour risques.

- Les diffrences dindexation-passif sont comptabilises dans le compte

Ecart de conversion passif, elles correspondent des gains latents.

A lchance de la dette:

Les carts de conversion tant annuls au dbut de chaque exercice. Au

cas particulier, le supplment de versement provenant de la clause

dindexation doit tre enregistr dans le compte 63118 autres intrts desemprunts et dettes. Il convient galement de reprendre la fraction de la

provision pour risques puisque il devient sans objet.

EXEMPLE :

La socit X a acquis le 01/01/N un matriel dune valeur (HT) de

1.000.000 DH, le rglement doit tre effectu selon les modalitssuivantes :

- 250000 (HT) la livraison du bien.

- Le reste en 3 versements gaux, les 31/12/N, N+1, N+2.

Ces montants font lobjet dune indexation.

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Le 31/12/N+1, la clture de lexercice, lvolution de lindex (inflation) fait

apparatre que le montant du dernier versement devrait slever 350000.

T .A.F : prsenter les critures comptables en N, N+1, N+2, sachant que

lvolution de lindex a conduit aux paiements suivants :

- 31/12/N : 300000.

- 31/12/N+1 :300000

- 31/12/N+2 : 370000.

Corrig :

A lanne N :

01/01/N

2332

34551

14865141

Matriel et outillage

tat, TVA rcuprable sur immobilisations

Fournisseurs dimmobilisationsBanque

1.000.000

200.000

900.000

300.000

3112/N

1486

5141

Fournisseurs dimmobilisations

Banque

300 000

300.000

EN 31/12/N+1 :

31/12/N+1

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1486 Fournisseurs dimmobilisations 300 000

5141 Banque 300 000

d

Augmentation des dettes de financementFournisseurs dimmobilisation

50 000

50 000

d

6393

1518

Dot. Aux provisions pour risques et charges

Autres provision. Pour risque

50 000

50 000

EN N+2 :

01/01/N+2

1486 Fournisseurs dimmobilisation 50 000

5141 Augmentation des dettes de financement 50 000

31/12/N+2

23


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1486

6138

Fournisseurs dimmobilisations

Autres intrts des emprunts et dettes

Banques

300 000

70 000

370 000

d

6393

1518

Autres provisions. Pour risque

Reprise sur provisions pour risques etcharges

50 000

50 000

c. Acquisition dune immobilisation bnficiant dune subventiondinvestissement :

Les subventions dinvestissement sont des aides dont bnficie lentreprise

en vue dacqurir ou de crer des valeurs immobilises (subvention

dquipement) ou de financer des activits long terme. Gnralement les

subventions dinvestissement sont imposables sur plusieurs exercices.

Ces Immobilisations sont enregistrer leur cot d'acquisition ou leur

cot de production, sans dduction de la subvention (porte au passif du

bilan dans la rubrique " capitaux propres assimils ").

En effet, les subventions dinvestissement doivent tre rintgres dans les

produits concurrence de lamortissement des biens quelles ont permis de

financer.

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Ladministration fiscale considre en effet quil serait normal que le

bnficiaire de ces subventions comptabilise en charges lamortissement

comptable sur une machine ou sur un btiment que lentreprise na pas

pay avec ses propres ressources.

Pour permettre cependant aux bilans de donner une image fidle des actifs

immobiliss, le fisc autorise lamortissement des biens subventionns, mais

il exige que soient comptabiliss en produits des montants identiques ces

amortissements.

Si la subvention a servi au financement par exemple dune machine

amortissable en cinq ans, il conviendra donc dinscrire chaque anne en

produits exceptionnels 1/5 de la subvention et de rduire du mme montant

le poste subvention dinvestissement au passif du bilan.

Comptabilisation des subventions dinvestissement :

Puisquelle constitue une ressource de financement, lors de sa rception,

laide senregistre dans les capitaux propres assimils sous le compte 1311

Subventions dinvestissement reues en dpitant en contrepartie le

compte 34511 Subvention dinvestissement recevoir; mais le profit

quelle reprsente est rapport au rsultat dun certain nombre dexercices,

afin de compenser les charges conscutives lamortissement du bien

quelle a permis de financer.

- A la date de la notification de la subvention :

34511 Subvention

dinvestissement

recevoir

X

1311 Subvention X

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dinvestisseme

nt reu

- A la rception du montant de la subvention (dblocage des

fonds) :

5141 Banque X

34511 Subvention

dinvestissement

recevoir

X

- A la reprise de la subvention :

Cest en gnrale linventaire que lon constate le rattachement dune partie

de la subvention laide de lcriture suivante :

1319 Subvention

dinvestissements

inscrits au CPC

Y (*)

7577 Reprises sur

Subvention

dinvestissement

Y (*)

Y (*) : limputation va se faire au prorata des amortissements, si

limmobilisation est amortissable.

Au passif du bilan inscrire la diffrence entre le solde crditeur du poste

1311 et le solde dbiteur du poste 1319.

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Si laide reprsente seulement une partie de linvestissement, le montant de

la reprise annuelle correspond en gnral au produit de la dotation de

lexercice par le rapport : subvention reue/ cot de limmobilisation.

Il est galement possible de procder une reprise pour un montant gal

la dotation aux amortissements pratiqus au titre de lexercice. Cette

solution conduit une reprise plus rapide de laide.

Cas des immobilisations non amortissables finances par une

subvention dinvestissement :

Dans ce cas, la reprise de la subvention doit seffectuer par fraction en

fonction du nombre danne pendant lesquelles les immobilisations non

amortissables acquises ou crer au moyen de la subvention sont

inalinables (lentreprise na pas le droit de les revendre lintrieur dune

priode dinalinabilit fix par lEtat) au terme du contrat. A dfaut dune

clause dinalinabilit dans le contrat, le montant de la reprise sera gal au

1/10 de la subvention.

III- Evaluation postrieur la date dentre : Amortissement

1- Rgles gnrales damortissement :

Lamortissement est le fait d'inscrire au bilan la perte de valeur constate sur les

actifs. En effet, les actifs sont inscrits au bilan pour leurs valeurs comptables. Cette

valeur comptable ne retranscrit pas la ralit puisque les actifs perdent de leur

valeur au cours de leur dure de vie. La valeur comptable est exacte seulement au

moment de l'achat de l'actif, c'est la valeur marchande du bien cet instant.

L'amortissement est donc la pour constater cette perte de valeur comptable. Cette

perte de valeur est due deux lments. Le premier est l'usure du bien, car

l'utilisation rgulire d'une machine par exemple, a pour effet d'user ses

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28/46


composants, elle peut tomber en panne, il faut alors changer telle ou telle pice.

Cette dernire perd donc de la valeur au fur et mesure de son utilisation.

L'amortissement se fait alors, en fonction de l'utilisation de l'actif.

La deuxime raison de la perte de valeur est l'obsolescence. Cela est li aux

diverses innovations technologiques. Si on prend le cas de notre machine, il

pourrait y avoir une autre machine ayant la mme fonction mais avec un rendement

suprieur, notre machine perd donc de sa valeur.

Larticle 14 de la loi comptable marocaine stipule que : La valeur d'entre des

lments de l'actif immobilis dont l'utilisation est limite dans le temps doit fairel'objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement. L'amortissement

consiste taler le montant amortissable de l'immobilisation sur sa dure

prvisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement. ,

Do lobligation de lamortissement pour les immobilisations corporelles.

En rgle gnrale, la clture de lexercice, une dotation aux amortissements est

comptabilise conformment au plan damortissement pour chaque actif

amortissable mme en cas dabsence ou dinsuffisance de bnfice.

NB : Lamortissement dun actif commence la date de dbut de

consommation des avantages conomiques qui lui sont attachs. Cette date

correspond gnralement la mise en service de lactif.

Lamortissement est dtermin par le plan damortissement propre chaque actif

amortissable tel quil est arrt par la direction de lentit.

Le mode damortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de

consommation des avantages conomiques attendus de lactif par lentit ; il est

appliqu de manire constante pour tous les actifs de mme nature ayant des

conditions dutilisation identiques.

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Le plan damortissement est dfini la date dentre du bien lactif. Toutefois,

toute modification significative de lutilisation prvue, par exemple dure ou

rythme de consommations des avantages conomiques attendus de lactif, entraine

la rvision prospective de son plan damortissement. De mme, en cas de dotationou de reprise de dprciations rsultant de la comparaison entre la valeur actuelle

dun actif immobilis et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de

manire prospective la base amortissable.

Les contraintes fiscales poses lamortissement et notamment le fait de ne

pouvoir le dduire du rsultat fiscal sil nest pas comptabilis, font que

lamortissement fiscal doit tre constat, quelle que soit la situation de lentreprise

et mme sil ne correspond pas une vraie dprciation. Ceci explique lutilisation

de lamortissement drogatoire.

2- Diffrents modes damortissement :

Plusieurs mthodes damortissement peuvent tre utilises et lentreprise doit

choisir la mthode qui traduit, de la manire la plus fidle possible, la

consommation des avantages lis limmobilisation, sur le plan comptable,

lamortissement se calcule selon deux mthodes :

a- Amortissement linaire :

La mthode de lamortissement linaire, c'est--dire un talement galitaire de la

valeur amortissable de limmobilisation sur sa dure dutilisation, ce mode

damortissement est gnralement utilis, lorsque les niveaux des avantages

conomiques associs limmobilisation ne varient pas sensiblement, dun

exercice un autre.

L'annuit d'amortissement dductible est constante : elle est obtenue en divisant le

prix de revient de l'lment d'actif par la dure normale de l'utilisation.

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Le point de dpart dans ce mode damortissement est la date de mise en

service.

Les taux normaux damortissement linaire gnralement admis sont:

Nature de l'immobilisation Taux

d'amortissement

immeubles dhabitation et usage commercial 44%immeubles industriels construits en dur 55%constructions lgres 110%mobiliers, installations, amnagements et agencements 110%

gros matriel informatique 110%

micro-ordinateurs, priphriques, logiciels 115%matriel roulant 220-25%outillage de faible valeur 330%

Il est noter que lamortissement linaire est le rgime de droit commun, et sur le

plan fiscal, il est ncessaire d'amortir les lments d'actif au minimum suivant

l'amortissement linaire.

b- Amortissement Dgressif :

Dans lamortissement dgressif, le taux damortissement est obtenu en multipliant

lamortissement linaire par des coefficients variables suivant la dure dutilisation

de limmobilisation. Les annuits de l'amortissement ne sont pas constantes,

lintrt de ce mode damortissement pour la trsorerie est que l'entreprise va

pouvoir dduire immdiatement, aprs avoir acquis le bien, une somme leve.

C'est une forme dincitation fiscale l'investissement.

Ce mode damortissement est un rgime facultatif, mais le choix est irrvocable

(pour l'entreprise). C'est une dcision de gestion opposable l'AF (l'administration

fiscale ne pourra substituer un autre type d'amortissement). Aussi, lamortissement

dgressif est obligatoire lorsque le niveau des avantages conomiques dcrot dun

exercice un autre.

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Les caractristiques de ce mode damortissement sont :

Il concerne les biens acquis ltat neuf

Le point de dpart est le premier jour du mois dacquisition

Lamortissement annuel = valeur nette damortissement*(taux usuel linaire

*coefficient dutilisation)

Les coefficients dutilisation prvus par le CGI (Art10.III C) :

1.5 pour les biens dont la dure damortissement est de 3 ou 4 ans

2 pour les biens dont la dure damortissement est de 5 ou 6 ans

3 pour les biens dont la dure damortissement est suprieure 6 ans.

c- Amortissement drogatoire :

Les amortissements drogatoires reprsentent en gnral, la quote-part

supplmentaire damortissements pratiqus, afin de bnficier davantages fiscaux.

Le plan comptable gnral franais dfinit les amortissements drogatoires commetant : " Amortissements ou fraction damortissements ne correspondant pas

lobjet normal dun amortissement pour dprciation et comptabiliss en

application des textes particuliers ".

Les amortissements drogatoires font partie des provisions rglementes.

Selon le Code gnral de normalisation comptable :

Devant tre justifi exclusivement par des considrations d'ordre conomique,

lamortissement comptable ne concide pas ncessairement avec lamortissement

fiscalement ou rglementairement autoris :

Lorsque lamortissement fiscal est infrieur lamortissement comptable, ce

dernier est maintenu en critures, la diffrence faisant lobjet d'une "rintgration " fiscale extra comptable ;

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Lorsque lamortissement fiscal, suprieur lamortissement comptable, doit

tre, en vertu des textes lgislatifs ou rglementaires, enregistr dans les

critures comptables (et non simplement dduit de faon extra comptable), il y a

lieu de porter dans les "provisions rglementes " lexcdent de lamortissement

fiscal sur lamortissement comptable dnomm " amortissement drogatoire ".

Cette rgle n'est toutefois appliquer que si le montant des amortissements

drogatoires est significatif dans les tats de synthse, eu gard lobjectif

d'obtention d'une " image fidle ".

3- Rvision du plan damortissement :

Le principe de la permanence des mthodes sapplique aux amortissements des

immobilisations.

La loi franaise, permet la rvision du plan en cours dexcution lorsque lon

constate pour le bien une modification significative des conditions dutilisation

(dure, rythme de consommation des avantages conomiques attendus de lactif).Cette modification peut porter sur les exercices futurs, elle peut aussi tre effectue

au titre des exercices antrieurs.

La rvision des exercices antrieurs se constate par une dotation exceptionnelle

( 6198 Dotations dexploitation aux amortissements des exercices antrieurs), si

lamortissement constat tait insuffisant, ou par une reprise (7198 Reprises sur

amortissements des exercices antrieures ), si lamortissements constat est trop

important.

La rvision des exercices futurs se constate par la modification du plan

damortissement ;

Il est noter que la rvision dun exercice antrieur correspond une correction

derreur, la loi franaise prcise que les corrections rsultant derreurs sont

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comptabilises dans le rsultat de lexercice au cours duquel sont constates et que

lincidence, aprs impt, des corrections derreurs significatives est prsente sur

une ligne spare du compte de rsultat, sauf lorsquil sagit de corriger une

criture ayant t directement impute sur les capitaux propres.

La rvision dun exercice futur est, quant elle, correspond un changement

destimation. La loi prcise que lincidence du changement correspondant

lexercice en cours est enregistre dans le compte de lexercice.

Il est noter quun changement de mode de calcul de lamortissement serait un

changement de mthode comptable.

IV- Sortie des immobilisations corporelles :

Titre 3 du CGNC :

Les immobilisations sorties de l'actif, soit par cession soit par disparition

ou destruction, cessent de figurer aux comptes d'immobilisations. Les

comptes d'amortissements et de provisions de toutes natures

correspondant ces immobilisations sont simultanment retirs de leurs

comptes respectifs.

Lors des cessions ou des retraits, la valeur d'entre des lments sortis et

les amortissements correspondants sont retirs des comptes o ils sont

inscrits. Le montant net en rsultant est port au dbit du compte 6513

"Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations corporelles cdes".

Simultanment, le compte 7513 "Produits des cessions des immobilisations

corporelles" est crdit par le dbit du compte 3481 "Crances sur cessions

d'immobilisations" ou d'un compte de trsorerie.

Principe :

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La sortie d'une immobilisation peut-tre volontaire (cession, mise au rebut,

donation...) ou force (vol, destruction, expropriation...). L'enregistrement

comptable reste le mme quelle que soit la cause.

La cession dimmobilisation a deux consquences en comptabilit :

La sortie physique de limmobilisation (= sortie du bilan)

La constatation dune entre de trsorerie (ou dune crance) gale au prix

de cession.

Ainsi en vertu du principe du cot historique, la valeur de sortie d'un

lment inscrit en comptabilit doit tre gale sa valeur dentre exprime

en units montaires courantes la date dentre.

Il convient de distinguer :

- la cession proprement dite ( la date de cession);

- la rgularisation de la cession (en fin d'exercice, lors de l'inventaire).

1- Cession de limmobilisation :Date

3481

7513

4455

Crance sur cession dimmobilisations

P .C des immobilisations

corporelles

Etat TVA facture

Px cession TTC

Prix HT

TVA

2- Rgularisation de la cession de limmobilisation :a. Complment damortissement de limmobilisation cde :

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Date

6193

283

D.E.A des immobilisations corporelles

Amortissement des

immobilisations corporelles

Complment

damort (1)

Complmnt

damort

(1) Complment damortissement de limmobilisation cde= Dotationannuelle prvue au plan damortissement rduite : au prorata temporis du

dbut de l'anne de cession jusqu'au jour de cession si le plan

amortissement est linaire; au prorata temporis du dbut de l'anne de

cession jusqu'au mois prcdent la cession si le plan amortissement est

dgressif; au prorata de "consommation relle" par rapport la

consommation annuelle prvue au cours de l'exercice de cession si le plan

d'amortissement est tabli en fonction d'un critre "d'usure".

b) Sortie de limmobilisation :Date

283

6513

23

Amortissement des immo corpo

V.N.A des immo corpo cdes(2)

Immobilisations corporelles

Total Amrt

Cot

dacquisition

c) Rsultat de cession :

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RC=Prix de cession Valeur nette comptable au jour de la vente(VNC).

Avec VNC = VO total des amortissements pratiqus au jour de la

cession

Rgularisation de la TVA en cas de retrait des

immobilisations amortissable

Article 102 du Code gnral des impts CGI :

Les biens susceptibles d'amortissement ligibles au droit

dduction, doivent tre inscrits dans un compte d'immobilisation.

Ils doivent, en outre, tre conservs pendant une priode de (5) cinq

annes suivant leur date d'acquisition et tre affects la ralisation

d'oprations soumises la taxe sur la valeur ajoute ou exonres en

vertu des articles 92 et 94 ci-dessus.

A dfaut de conservation du bien dductible pendant le dlai prcit

et dans le cas o celui-ci est affect concurremment la ralisation

d'oprations taxables et d'oprations situes en dehors du champ

d'application de la taxe sur la valeur ajoute ou exonres en vertu de

l'article 91 ci-dessus, la dduction initialement opre donne lieu

rgularisation, conformment aux dispositions prvues larticle 104-

II ci-dessous

Article 104 II-2 du CGI

La rgularisation prvue au dernier alina de l'article 102 ci-dessus,

pour dfaut de conservation pendant un dlai de cinq annes des

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biens dductibles inscrits dans un compte d'immobilisation,

s'effectue comme suit :

Le bnficiaire de la dduction est tenu de reverser au Trsor unesomme gale au montant de la dduction initialement opre au titre

desdits biens, diminue d'un cinquime par anne ou fraction d'anne

coule depuis la date d'acquisition de ces biens. Les rgularisations

prvues au 1 et 2 du II du prsent article doivent intervenir dans les

dlais prvus aux articles 110 et 111 ci-dessous. Pour l'application

des dispositions du prsent article, l'anne d'acquisition ou de

cession d'un bien est compte comme une anne entire.

Lorsquune entreprise achte une immobilisation et paie une TVA elle est

tenue de conserver cette immobilisation au moins pendant une dure de 5

ans pour que la TVA soit totalement rcuprable.

En cas de cession de la dite immobilisation dans un dlai de infrieur 5ans compter de la date dacquisition, il y a lieu de reverser au Trsor une

partie de la TVA initialement rcupre.

La TVA reverser est calcul partir des coefficients suivants :

TVA vt=TVA ir * Nnc /5

Avec :

TVA vt: TVA verser au Trsor

TVA ir: TVA initialement rcupre

Nnc : Nombre danne de non conservation

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3- Cas dapplication ;

Le 15/03/N la socit X a acquis une machine outil commande numrique

et effectue les dpenses suivantes :

Prix dachat brut : 72000

Remise accorde par le fournisseur : 2000

TVA : 20%

Frais de montage, dinstallation et de transport de 20000.

La socit suit un mode damortissement linaire pour cette machine pour

une dure de 5ans.

Le 30 Avril N+3, pour des raisons dobsolescence, la socit dcide de

vendre la dite machine pour un montant de 30000 Dhs.

Correction :

Cot dacquisition de la machine (HT)= Prix dachat-Remise+ frais

accessoires lachat

Soit 72000-2000+2000=90000

Calcul de la 1ere annuit : 90000* 1/5 * 10/12 = 15000

Calcul de la dernire annuit : 90000 * 0.2 * 4/12= 6000

La cession ayant lieu le 30 avril N+3, le nombre dannes ou fraction

dannes coules depuis la date dacquisition est de 4 donc le montant de

la TVA reverser au Trsor est de 18000 * 1/5 = 3600

Lentreprise X peut dlivrer lacqureur une attestation comportant un

montant de taxe calcul comme suit :

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Montant de la TVA dductible ayant grev le matriel 18000

Attnuation 18000 * 4/5 14400

Donc le droit dduction est transmissible lacqureur du matriel cd,

pour le montant revers par le cdant(le vendeur a d reverser 4000 dh ;

lacqureur bnficiera de 4000 dh de TVA rcuprable)

NB : en cas de cession en cours dexercice dune immobilisation

partiellement amortie, il y a lieu de comptabiliser lamortissement

complmentaire pour la priode allant du dbut de lexercice jusquaudernier jour du mois de cession.

Tableau damortissement linaire :

39

Date Valeur dentre Annuit Cumul

damortissement

VNA

N 90000 15000 15000 75000

N+1 90000 18000 33000 57000

N+2 90000 18000 51000 39000

N+3 90000 6000 57000 33000

N+4


40/46


40

2332 Matriel et outil lage 90000

34551 Etat TVA rcuprable sur immobilisation 18000

1486Fournisseur dimmobilisation

108000

31/12/N

6193 D.E A des immobilisations corporelles 15000

2833 Amort des immo corporelles 15000

31/12/N+1/N+2 18000

IDEM 18000

30/04/N+3

3481Crances sur cessions des immo corpo

36000

7513 PC des immo corporelles 30000

4455 Etat,TVA facture 6000

31/12/N+3

6193 DEA sur immobilisations corporelles 6000

2833 Amortissement des immo corporelles 6000

31/12/N+32833 Amortissements des immobilisations corporelles 57000

6513 VNA des immobil isations corporelles cdes 36600

2332 Matriel et outil lage 90000

4456 Etat TVA due 3600

15/03/N


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Conclusion :

Vu limportance des immobilisations au sein de lentreprise, ces dernires

doivent subir un certain contrle de la part du comptable. Ce contrle est

gnralement effectu par le chef comptable.

Lobjectif de ce contrle est de

1- Sassurer que les montants inscrits aux postes dimmobilisations

refltent lintgralit :

des biens dont lentreprise est propritaire et quelle utilise

des cots encourus pour lacquisition ou la cration de ces biens

2- Sassurer que les montants figurants en dotations aux amortissements et

en amortissements cumuls refltent lintgralit des amortissements

calculs conformment aux principes comptables gnralement admis et

de faon constante.3- A la fin des contrles effectus, porter un jugement sur les postes

principaux

4- sassurer que les principes comptables sont respects

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Programme dutilisation

Rfrence

Feuille deTravail

Points pour

Associ

Fait par

et date

PROCEDURES ANALYTIQUES

1- Expliquer lvolution et toute variation inattendue

ou inhabituelle entre les montants de lexercice

en cours et ceux de lexercice prcdent et ceux

budgtiss en ce qui concerne :

les valeurs brutes des immobilisations par

catgorie lamortissement cumul par catgorie

les acquisitions et cessions par type

dimmobilisations

les frais dentretien et rparation

la charge damortissement

2- Revoir les enregistrements dlments

importants ou inhabituels au grand livre relatifsaux acquisitions et cessions ainsi que les

amortissements.

3- Etudier la vraisemblance globale des dotations

aux amortissements en multipliant les taux

moyens damortissement par les valeurs brutes

des immobilisations corporelles de lexercice par

catgorie.

4- Comparer le rapport des dotations aux

amortissements sur les valeurs brutes des

immobilisations corporelles de la priode avec

celui de la priode prcdente.

5- Sassurer que les politiques damortissement et

les taux appliqus sont appropris et constants.

CONTROLES STANDARDS

1- Obtenir le tableau de variation des

immobilisations (valeurs brutes,

amortissements, Provisions

2- Rapprocher les soldes douverture avec lescomptes de lexercice prcdent.

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3- Rapprocher les soldes de clture avec le grand

livre.

4- Vrifier lexactitude des totaux du tableau devariation des immobilisations.

5- FICHIER DES IMMOBILISATIONS ET

INVENTAIRE PHYSIQUE :

Indiquer sil existe un fichier des

immobilisations ,en expliquant ses principales

caractristiques ainsi que les modalits de sa

mise jour.

Sassurer que les totaux du fichier sont

rapprochs rgulirement des lments

figurant en comptabilit , et au moins la

clture de lexercice.

Prciser limportance et lorigine des carts

ventuels.

Indiquer la date laquelle la socit a procd

au dernier inventaire physique de ses

immobilisations. Si linventaire physique a

t ralis dans le courant de lexercice ,

sassurer que les rsultats obtenus ont t

rapprochs du fichier des immobilisations.Prciser les impacts ventuels sur les

comptes annuels , notamment limportance

des moins values sur les mises en rebuts

constates.

6- Choisir les acquisitions les plus importantes de

lexercice :

examiner les pices justificatives (contrats

,factures , livraisons...)

rapprocher avec le budget sassurer quil sagit effectivement dune

dpense immobiliser

vrifier leur correct enregistrement en

comptabilit

contrler leur existence physique

7- Au cas o il y a eu production dimmobilisations

par lentreprise ,sassurer que les cots imputs

sont corrects.

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Rfre

nce

Papier

Travail

Points

pour

Associ

Fait par

et date

8- Vrifier par sondage ,dans les comptes de

charges ,que des biens immobiliser nont past tort inscrits dans les frais gnraux.

Porter une attention particulire aux grosses

rparations.

8- Slectionner les cessions et les sorties les plus

importantes de lexercice :

vrifier les pices justificatives (factures

,autorisations , encaissement du prix ,PV de

destruction ou de reforme...).

vrifier que la valeur brute et les

amortissements ont t sortis des comptes et du

fichier.

vrifier le calcul des plus ou moins values de

cession.

sassurer du correct enregistrement comptable

de ces oprations.

9- Obtenir le dtail des immobilisations en cours :

vrifier les pices justificatives (factures

,dcomptes...)

sassurer quil sagit bien dimmobilisations non

encore mises en service.

sassurer que les encours prcdents ,mis en

service , ont bien fait lobjet dun virement un

compte dimmobilisations.

examiner les projets qui voluent lentement ou

pas du tout.

10- Rappeler les principaux taux damortissement

appliqus et vrifier ,par sondage ,le calcul des

dotations de lexercice.Sassurer de leur conformit avec les politiques

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autorises et leur constance par rapport la

priode prcdente.

Bibliographie :

DCG unit10 :

Comptabilit gnrale approfondie : 2me dition

Code gnral de normalisation comptable

Code de commerce

Code gnral des impts

Comptabilit approfondie : Manuel et applications p.70 Robert Obert /

Marie-Pierre Mairesse

Webographie :

www.Actufinance.fr

http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.html

www.leconomiste.ma

www.lavieeco.ma

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Th2 Rapport Immobilisations Corporelles

Documents