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Matière:Comptabilité approfondie
Thème N°1 :
Les règles générales d’évaluation des
actifs
Année universitaire : 2009-2010
ENCG-Tanger 2009/20104
Encadré par :
• Mr A.AAJLY
Préparée par :
• EL Hanouichi Najib
• Salah Omar
• Amziane Zineb
• Benaabou Imane
• Bya Kacem
Comptabilité approfondie Les règles générales d’évaluation des actifs
PLAN
Introduction
I. Règles générales d’évaluation des actifs
A. Les bases légales
B. Méthodes d’évaluation prévues par le PCG
II. Outils mathématiques d’actualisation
A- La nature de l’intérêt
B- L’application à un capital unique
C- Annuités
Conclusion
Bibliographie
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Comptabilité approfondie Les règles générales d’évaluation des actifs
Introduction
En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de l’information
comptable puisqu’elles permettent de refléter la véritable valeur de la société.
La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les
différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à
l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date
quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).
L’évaluation passe par 3 étapes :
• L’évaluation à l’entrée du patrimoine ;
• L’évaluation à l’arrêté des comptes ;
• L’évaluation à la sortie du patrimoine.
Cette évaluation se fait en tenant compte d’un certains nombre de règles,
appelées règles générales d’évaluations, dans le présent travail on va s’intéresser
uniquement à celles concernant les actifs.
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Comptabilité approfondie Les règles générales d’évaluation des actifs
Les règles spécifiques d’évaluations concernent de nombreux postes du
bilan, actifs et passifs, essentiellement les immobilisations corporelles et
incorporelles, les opération de location financement, les opérations de recherche
et développement, les logiciels et constructions de sites Internet, les stocks et
encours, les titres, les subventions, les abandons de créances, les actifs et passifs
en monnaies étrangères, les actifs et passifs relatifs à la participation, à
l’intéressement, aux plans d’épargne d’entreprise .
En fait, ces règles, sont souvent délicates à mettre en œuvre, souvent bien
plus que les schémas de comptabilisation.
Tout au long de ce rapport et après avoir fourni quelques précisions
fondamentales, on va détailler par la suite les règles générales d’évaluation, en
commençant par l’évaluation des immobilisations, puis l ‘évaluation des titres et
en fin l’évaluation des stocks
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I. Règles générales d’évaluation des actifs
A. Les bases légales : Article L. 123-18 du code de commerce
A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à
titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre
gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.
Pour les éléments d’actif immobilisé, les valeurs retenues dans l’inventaire
doivent s’il y a lieu, tenir compte des plans d’amortissement. Si la valeur d’un
élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière
est ramenée à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.
Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen d’acquisition ou de
production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien
entré.
La plus-value constatée entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur
d’entrée n’est pas comptabilisée. S’il est procédé à une réévaluation de
l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart de
réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être
utilisé à compenser les pertes : il est inscrit directement au passif du bilan.
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Comptabilité approfondie Les règles générales d’évaluation des actifs
B. M éthodes d’évaluation prévues par les PCG
Dans l chapitre II du titre III consacré aux règles de comptabilisation et
dévaluation, le plan comptable général précise qu’à leur date d’entrée dans le
patrimoine, les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût
d’acquisition, les actifs qui sont produits par l’entreprise sont comptabilisés à
leur coût de production, les actifs acquis à titre gratuit et les titres gratuits sont
comptabilisés à leur valeur vénale.
1. Notion d’actif :
Dans le plan comptable général article 211-1, un actif est défini comme
étant : « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique
positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité
contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend les avantages
économiques futurs ».
De cette définition, on peut retenir qu’un élément est considéré comme actif
s’il respecte trois conditions :
• Etre un élément identifiable du patrimoine
• Etre contrôlé par l’entité
• Et procurer des avantages économiques futurs
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On remarque qu’il y a une différence entre le plan comptable dans sa version
actuelle et celle de 1982 qui considérait que l’actif étant un patrimoine dont la
propriété est l’élément fondamental. C’est une approche purement juridique qui
exigeait une valorisation prudente des actifs et ce, dans le but de protéger
l’entreprise et les tiers. Dans les IFRS, l’actif n’est pas considéré seulement
comme étant un patrimoine de l’entité, mais aussi comme un moyen de
production ; ce concept de propriété n’est donc plus l’élément essentiel
définissant un actif. Par exemple, selon les IFRS, les biens acquis en crédit-bail
sont considérés comme des actifs, ce qui n’est pas encore le cas dans le plan
comptable général. La valorisation des actifs est à la fois économique et
financière : c’est celle des moyens engagés par l’entreprise pour assurer sa
performance (notions d’avantage économiques futurs repris à la fois par les
IFRS et le plan comptable général actuel).
Ainsi, l’approche retenue par le plan comptable général actuel est mixte, c'est-
à-dire à la fois juridique et économique. La notion du patrimoine qui est un
concept juridique est retenue du PCG de 1982, et les critères économiques que
sont le contrôle et les avantages économiques futurs ont été retenus des IFRS.
L’avantage économique réside dans le fait que les actifs de l’entité
contribuent, directement ou indirectement, à des flux nets de la trésorerie au
bénéfice de l’entité. C’est la notion du contrôle qui est fondamentale est non le
patrimoine. Il faut donc que le patrimoine ait une valeur économique positive
pour l’entité. Ces flux peuvent résulter de l’exploitation de l’actif ou de sa
revente.
Exemples
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� Un brevet d’invention acquis par une entité est un élément du patrimoine
de cette entité ; il a une valeur économique positive pour l’entité, car il est
contrôlé par celle-ci et permettra par son exploitation de générer des flux
de trésorerie.
� Une voiture automobile acquise par crédit-bail a aussi une valeur
économique positive pour l’entité, car son utilisation permettra à l’entité
de générer des flux de trésorerie. Mais, la voiture est la propriété de la
société de crédit-bail. Ce pourrait être un actif si l’on considérait la notion
de patrimoine de manière plus large que celle définie par le droit. Même
si l’on considère que la voiture automobile acquise en crédit-bail est sous
le contrôle de l’entité qui l’utilise, le plan comptable général ne reconnaît
pas ce bien acquis en crédit-bail comme un actif.
� Le portefeuille de clients ou les parts de marché que l’entreprise détient
procurent certes des avantages économiques futurs pour une entreprise.
Toutefois, en l’absence de droits permettant de protéger ou de contrôler
de toute façon, ses relations avec ces clients ou leur fidélité à l’égard de
l’entreprise, celle-ci n’a généralement pas un contrôle suffisant des
avantages économiques résultant de la fidélité de ces clients t de ses
relations avec eux pour considérer que de tels éléments satisfont à la
définition d’un actif.
2. Critères de comptabilisation des actifs :
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Selon l’article 311-1 du plan comptable général, une immobilisation
corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque deux
conditions sont réalisées. Il faut qu’il y ait une probabilité que l’entité
bénéficiera des avantages futurs correspondants et que le coût puisse être
déterminé de façon fiable.
Cette même section traite la possibilité de comptabiliser des composants d’un
actif plutôt que son ensemble et de la comptabilisation des immobilisations
corporelles générées en interne (coût de développement permanent).
Exemple
Une machine est considérée comme un élément de l’actif car l’entreprise
l’utilisera au cours de son activité de production dans le but de générer un
bénéfice futur et elle est comptabilisée au bilan de la société selon sa valeur
d’acquisition figurant sur la facture ou sa valeur vénale qui est déterminée de
façon fiable.
3. Prise en compte des coûts d’emprunt :
Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif,
appelé par le PCG actif éligible, qui exige une longue période de préparation ou
de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu, qu’il s’agisse d’une
immobilisation corporelle, incorporelle ou d’un stock, peuvent être inclus dans
le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif,
jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive.
Les éléments de coûts d’emprunt sont :
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• Intérêt sur découverts bancaires et emprunts à court terme et à long terme
• Amortissement des primes d’émission ou de remboursement relatives aux
emprunts
• Amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place des
emprunts (frais d’émission)
• Différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère, dans
la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêt.
Deux traitements sont autorisés : soit on comptabilise les coûts d’emprunt en
charges soit on les incorpore à l’actif. Dans ce cas, une distinction est nécessaire
entre les coûts d’emprunt directement attribuables en cas des coûts d’emprunt
non directement attribuables.
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, ou à la
période de construction ou de production d’un actif éligible sont incorporés dans
le coût de cet actif s’il est probable qu’ils vont générer des avantages
économiques futurs pour l’entité et qu’ils peuvent être évalués de façon fiable.
Si les fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue d’obtenir un
actif éligible, le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif
doit être déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses
relatives à l’actif. Ce taux de capitalisation est égal à la moyenne pondérée des
coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité en cours au titre de
l’exercice, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but
d’obtenir un actif éligible.
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Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au
cours duquel ils sont encourus.
Exemple
Prenant l’exemple d’une société aéronautique fabriquant des avions pour les
vendre à des sociétés de transport aérien. La fabrication d’un avion demandera
une longue période (souvent supérieure à une année) et les frais engagés seront
important. La société aéronautique devra emprunter pour financer les avions
qu’elle fabrique et il semble logique que les frais financiers doivent être intégrés
dans le coût de production des avions. Il est cependant à noter que les coûts
courus avant la mise en fabrication ou après la mise en service ne sont pas
incorporables et doivent être constatés en charges.
4. Comptabilisation à la valeur vénale :
L’article 322-1du plan comptable général précise que, la valeur vénale est
« le montant qui pourrait être obtenu, à la clôture, de la vente d’un actif lors
d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de
sortie ».
Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un
actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le
résultat.
Sont évalués à la valeur vénale les immobilisations corporelles, incorporelles
ou un stock acquis en échange d’un ou plusieurs actifs non monétaires ou d’une
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combinaison d’actifs monétaires et non monétaires sauf si la transaction
d’échange n’ait pas de substance commerciale ou que la valeur vénale de
l’immobilisation reçue ou cédée ne puisse être évaluée de façon fiable. Un
échange n’a un caractère commercial que s’il entraine une modification des flux
de trésorerie futurs résultant de la transaction, ou si l’analyse de la transaction
confirme de manière explicite la substance commerciale. Si l’immobilisation
acquise ne peut pas être évaluée à ma valeur vénale, son coût est
automatiquement évalué à la valeur comptable de l’actif cédé.
Exemple
Prenons le cas de deux équipes de football sises respectivement à M et L. Ces
deux clubs décident d’échanger deux footballeurs, le footballeur A de M ira à L
et le footballeur B de L ira à M. mais comme le footballeur B a plus de notoriété
que le footballeur A, le club M versera une somme déterminé au club L.
Pour comptabiliser cet échange dans l’équipe de M, il est théoriquement
impossible de déterminer la valeur relative des deux footballeurs. On va alors
considérer que la valeur du footballeur A est égale à sa valeur comptable (valeur
d’acquisition diminuée de provisions éventuelles de dépréciation) et la valeur du
footballeur B est égale à la valeur de A augmentée de la soulte versée. Le même
raisonnement devra être tenu pour le club L.
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Aussi les biens acquis à titre gratuit, sans contrepartie présente ou future,
monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en les estimant à leur valeur
vénale.
5. Acquisition ou production conjointes :
Dans cette partie, on verra comment sont évalués les biens lors de leur
acquisition ou production conjointe c'est-à-dire pour un coût global
d’acquisition, dans ce cas on procède à une évaluation individualisée en donnant
une valeur propre à chaque bien, pour cela on fait appel aux dispositions des
articles 321-10 qui précisent les éléments du coût d’acquisition initial :
� Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué:
� son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non
récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et
escomptes de règlement ;
� de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre
l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue
par la direction.
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires
ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur
option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou
comptabilisés en charges.
� de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement
et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de
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l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours
d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des
fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les
comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan
d’amortissement propre tant pour la durée que le mode.
Ainsi pour attribuer cette valeur individualisée dont on a déjà parlé, on évalue
soit par rapport au prix du marché ou bien on donne une valeur forfaitaire dans
le cas où il n’y a pas une référence. La différence entre ce coût et le coût
d’entrée global sera attribuée aux biens qui restent.
Prenons l’exemple du DCG :
Une société a fait l’acquisition d’un immeuble à usage de bureaux pour une
valeur globale de 423000 € dans la ville D. cette valeur comprend la valeur du
terrain et celle de la construction. Le terrain est de 500 m² et l’espace de bureaux
de 200 m² (sur deux étages). Dans la ville, d’autres cessions ont eu lieu et les
notaires ont fourni les éléments statistiques suivants : terrains à bâtir : 100€ le
m² ; bureaux : 2000€ le m².
� la valeur d’un terrain peut être ainsi estimée :
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100*500
423000 * = 47000 €
100*500 + 200*2000
� et la valeur de la construction à :
200*2000
423000* =376000 €
100*500 + 200*2000
Si la statistique relative au prix du mètre carré n’était pas fiable (ou n’existait
pas), on retiendrait comme valeur de terrain 100*500=50000 € et comme valeur
de construction 423000-50000=373000 €.
6. cas particuliers
Lors de l’évaluation à la date d’entrée, on se trouve parfois devant des cas
particuliers qui feront objet du présent volet.
Biens et titres reçus à titre d’apport en nature :
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Le coût d’acquisition s’entend pour les biens et titres reçus à titre d’apports en
nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d’apport.
Les apports en nature d’actifs corporels ou incorporels isolés figurant dans le
traité d’apport, sont assimilés à des échanges, et évalués à la valeur vénale selon
les dispositions de l’article 321-3.
Exemple
La société Achille vient d’absorber la société Alban. À cette occasion, un
traité d’apport a été rédigé (conformément à l’article 254 du décret 67-236 du 23
mars 1967 sur les sociétés commerciales), lequel fournit la « désignation et
l’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes
ou nouvelles est prévue ». Les actifs transmis sont évalués dans la
société absorbante aux valeurs fixées dans le traité d’apport.
Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères :
Pour ce genre de biens on peut juste dire que le prix d’achat s’entend du
montant qui résulte d’une stipulation de prix ou à défaut d’une estimation.
Exemple
La société Adèle vient de faire l’acquisition d’un immeuble contre le
paiement d’une rente viagère à Mr Adelphe. la valeur portée à l’actif de la
société Adèle est le prix fixé dans le contrat. Si le prix n’était pas fixé (il l’est
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généralement, ne serait-ce que pour donner une base aux droits
d’enregistrement), l’immeuble pourrait être évalué soit par comparaison avec le
prix d’un immeuble semblable, soit par un calcul prenant en compte la rente
versée, l’espérance de vie de Mr. Adelphe et un taux d’actualisation.
Transaction d’échange dont au moins l’un des lots échangés concerne une
prestation publicitaire :
Dans ce volet on se trouve devant deux cas. Dans le premier cas qui est
normal, le bien est estimé par valeur vénale du bien le plus fiable augmentée ou
diminuée de la soulte en espèces éventuellement versée ou reçue plus les frais
accessoires d’achat.
On applique cette règle quelque soit la nature des biens, c'est-à-dire même
s’ils ne sont pas semblables.
� une soulte : c’est la somme d’argent qui doit être payée par celui qui, à
l’occasion du partage d’une indivision reçoit un lot d’une valeur plus
élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Il en est
de même en cas d’échange, si les choses échangées ont des valeurs
différentes.
Dans le deuxième cas lorsqu’on n’arrive pas à estimer aucun lot d’une manière
fiable, le bien ou le service doit être évalué pour un montant égal à la valeur
comptable de l’actif remis dans l’échange qui peut être uniquement la valeur de
la soulte, ainsi si aucun actif ou soulte n’est remis, on comptabilise pour une
valeur nulle.
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Exemple
La société Augustin vend un espace publicitaire sur son site à la société
Aymar pour une durée de trois mois. En échange, la société Aymar remet à la
société Augustin un ordinateur portable et une somme de 500 €. Si l’ordinateur
portable peut être évalué de façon fiable (il est 9 par exemple) et s’il est évalué
1000 €, la prestation effectuée sur internet sera évaluée à 1500 €. Si la valeur ne
peut être évaluée de manière fiable, mais qu’il est possible de déterminer la
valeur comptable de l’ordinateur portable (ordinateur acquis 1200 €,
amortissement en 3 ans et ayant été utilisé durant un an) la prestation sera