1 Les participants a cet rendez-vous sont avises que cette discussion est pour des informations générales seulement et qu’aucune privilège client-avocat n’existe avant qu’une lettre d’engagement est signe entre les parties. A. Winston Tuttle Avocat le 17 février 2011
Slides from my presentation given to the Board of Directors at Cite Francophone on February 17, 2011
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Les participants a cet rendez-vous sont avises que cette discussion est pour des informations généralesseulement et qu’aucune privilège client-avocat n’existe avant qu’une lettre d’engagement est signe entre lesparties.
A. Winston Tuttle Avocatle 17 février 2011
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Testament: un document qui décrit comment distribuer sa succession
Testament holographe: écrit par la main du testateur
Plan successorale: plan qui a pour but de préserver la succession, minimiser les impôts, et accomplir divers objectifs.
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- Quelle est la différence entre ces documents? Testament vivos: personne, en vie
Nommer un mandataire
Préférences concernant la traitement médicale (nouveaux traitements, maintenir la vie, donations d’organes); style et place de vie; activités et associations
Testament: Entre en effet seulement par la suite à un décès
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Sujets a considérer:
Actif de la succession Exécuteurs Gardiens Bénéficiaires Pouvoirs des mandataires
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Considérations d’impôt (impôt sur les bénéfices de placements)
Tout bien immobilier qui est attribuable “comme résultat du décès”
Aucun impôt payable a l’époux(se)
Pour but du testament et l’homologation
N’inclut pas les biens immobiliers partagés
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Impôt sur les bénéfices des placements: 50% des bénéfices sujet a l’impôt
Exemptions: CCPC ou fermes (exemption privilégie)
Transfert a l’époux(e)
“Gèle” de la succession Fiducie inter vivos
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Cout de l’homologation:
frais juridiques - suggéré 2250$ + 1%
frais de la “Cour”- en général .006% a un max. de 400$ pour les successions > 250,000$
Détenir deux testaments Choisir un bien immobilier partagé
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Obligations: liquider, distribuer, administrer l’actif de la
succession
Corporatif Individus
joint; alternative; consultrice
Hors de province
bénéficiaires
Rémunération +/- 5% capitale; +/- 5% revenus
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Décisions d’impôt; accorder des gains; accorder revenus
Fixer des valeurs; retenir des actifs et placements Prêts d’argent placements – règle de l’investisseur prudent Continuer des affaires Paiements aux tuteurs a l’instance des enfants Engager des professionnels – comptable, avocat
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REER et bénéfices des polices d’assurances; Révocation; Bénéficiaires mineurs – Fiduciaire public % aux charités Reliquat Pouvoir de décision concernant les placements Manque de clarté
Testament simple environ $400. Couples = $550
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1. Préparer un inventaire de son actif et dettes2. Faites le calcul d’impôt(bénéfices sur
placements, REER, etc…) 3. Déterminez qui vous voulez comme
bénéficiaire(s).4. Consultez un professionnel dans la domaine