Tes3 15 16-ch_8_justice sociale

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils

contribuer à la justice sociale ?

(Regards croisés)Chapitre 8 - TES 3 - 2015/2016 - PhW

Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier

pages 304 à 325

Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires

1.1 Comment analyser et expliquer les inégalités ?

Inégalités économiques, inégalités sociales.

Acquis de première : salaire, revenu, profit, revenus de transfert.

On mettra en évidence le caractère multiforme des inégalités économiques et sociales ainsi que leur aspect parfois cumulatif. On procédera à des comparaisons aux niveaux européen et international en utilisant les principaux indicateurs et outils statistiques appropriés. On montrera que le niveau et l'évolution des inégalités sont liés à des facteurs multiples : origine et appartenance sociales, formation, accumulation patrimoniale, genre, génération, etc.

1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On précisera qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un système de valeurs. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.

Regards croisés : Justice sociale et inégalité

Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection socialeAcquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.

Problématiques

•Faut-il accepter des inégalités au nom de la croissance et de l'efficacité ?

•Les États ont-ils les moyens de lutter contre les inégalités ?

IntroductionRappels sur les égalités, l’équité et la discrimination positive

Télérama 2866 15/12/2004

Lexique page 454

Certaines différences peuvent devenir des inégalités, c'est-à-dire des différences qui se traduisent en termes d'avantages et de désavantages et qui fondent donc une hiérarchie.

Les inégalités traduisent des différences d'accès aux ressources rares et socialement prisées.

Égalité ? Égalité ? ÉgalitéS !ÉgalitéS !

Égalité des droitsÉgalité des droits

Égalité des chancesÉgalité des chances

Égalité des positionsÉgalité des positions

Article 1« Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

Abolition de la société d'ordresPrincipe

d'égalité des chances

Idéal méritocratique

Rappel

En traitant tout le monde de manière égale, amène t-on tout le monde à la même position ?

Égalité / Équité

I - Pourquoi et comment lutter contre les inégalités ?

Faut-il accepter des inégalités au nom de la croissance et de l’efficacité ?

Faire un tableau en deux colonnes (Oui/Non) pour recenser et classer les arguments pour et contre les inégalités

Pour les inégalités Contre les inégalités

A - La persistance des inégalités est-elle justifiée ?


Arguments en faveur des inégalités•les inégalités de revenu encouragent le

travail en récompensant l'effort individuel

•les inégalités sont nécessaires pour favoriser l'épargne et l'investissement

•les inégalités permettent de récompenser ceux qui innovent et donc de stimuler la croissance

B- La réduction des inégalités au nom de la justice sociale


Arguments contre les inégalités

•l'inégalité, quand elle est injuste, décourage l'effort plus qu'elle ne le favorise

•l'inégalité n'a aucune vertu si il n'y a pas égalité des chances

•l'inégalité décourage l'effort individuel si les rémunérations les plus basses sont trop faibles.

•une certaine égalité est nécessaire pour assurer la qualité de la main d'oeuvre

A - Définir l’État Providence

II- La justice sociale en actes et en limites

1° L’Etat providence : une naissance progressive

État “Gendarme”

+ certains biens collectifs (infrastructures…)

Fonctions régaliennes

Armée

Police

Justice

Lois

Adam SmithEnquête sur la nature et les causes de la richesse des nations(1776)

« Chaque individu s'efforce d'utiliser son capital de telle manière que la valeur de son rendement soit la plus grande possible. Généralement, il n'a pas du tout l'intention de promouvoir l'intérêt public, pas plus qu'il n'a l'idée de la mesure dans laquelle il est en train d'y contribuer. Ses seuls objectifs sont sa propre sécurité et son gain personnel. Et, dans cette affaire, il est conduit par une main invisible à poursuivre une fin, ce dont il n'avait absolument pas l'intention. Il arrive fréquemment, qu'en recherchant son intérêt propre, il favorise beaucoup plus celui de la société que lorsqu'il a réellement l'intention de la promouvoir. »

Crise de 1929

John Maynard Keynes

(1884-1947)

1937 Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie

Il n’y a pas d’équilibre automatiqueL’État doit intervenir pour réguler l’économieEt en particulier soutenir la Demande…

État providencerégulation économique

redistribution

Protection sociale

soutien à la croissance

Production de services collectifs

Page 247

Services collectifs : Productions non marchandes du secteur public financées par les prélèvements obligatoires.

Etat providence: conception du rôle des pouvoirs publics qui a commencé à se développer au début du XXe siècle, mais qui s'est imposée après la Seconde Guerre mondiale. Cette conception attribue à l'État une nécessité d'agir pour réduire les difficultés économiques que peuvent rencontrer les individus en organisant une protection collective des risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse, absence de travail). On inclut aussi dans les fonctions de l’État providence la régulation de l’économie.

A - Définir l’État Providence


2° La sécurité sociale : une logique sociale et économique

Doc n°3 page 311

B - Les différentes formes de protection sociale


Bismarck vs Beveridge

Otto von Bismarck(1815-1898)

William Beveridge(1879-1963)

Assurance

Assistance



1° Le système assurantiel (Bismark)

Le système Bismarck dit « d'assurances sociales » est le premier à être créé. Le chancelier allemand Bismarck, va présenter au Reichstag un projet de loi obligeant les employeurs à s'assurer contre les accidents du travail ; les assurances maladie seront rendues obligatoires en 1880 pour les ouvriers touchant des bas salaires, les deux tiers des cotisations étant financés par les salariés. En 1889 seront instaurées les assurances vieillesse et invalidité. La logique choisie est celle de l’assurance. Chaque actif cotise proportionnellement à son salaire et il reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations. Pour les personnes qui ne travaillent pas, il faut envisager un système d’aide sociale particulier. Ici, il n’y a donc pas de logique de redistribution ou de réduction des inégalités. Le système ressemble à celui que vous connaissez pour l’assurance automobile : quand on a une grosse voiture, donc plus de risque, on doit cotiser davantage, et le montant des remboursements dépend du montant de la cotisation.



2° Le système fondé sur l’assistance (Beveridge)

Lord Beveridge avait été chargé par Churchill en 1940 de réfléchir aux conséquences de la crise des années 30 et de la guerre. Il va proposer en 1942, dans un rapport inspiré des théories keynésiennes, une première réflexion d’ensemble sur le rôle de la Sécurité sociale. Son système prolonge et élargit le système Bismarck en reposant sur trois principes nouveaux : l'universalité, l'unicité, l'égalité.La logique retenue est celle de l’assistance, c’est-à-dire d’un système redistributif visant à assurer une plus grande égalité entre tous et à couvrir les besoins considérés comme « de base ». Dans ce type de système, tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation professionnelle (c’est le principe d’universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont les mêmes pour tous (c’est le principe d’uniformité) ; la gestion du système est assurée par le service public (c’est le principe d’unicité du service). En général le financement est assuré par des impôts (on parle de « fiscalisation » du système de protection sociale).



3° Le système français est un système mixte

Dessine moi l’éco : la protection sociale(http://dessinemoileco.com)

http://dessinemoileco.com/



4° Les grandes familles de systèmes de protection sociale

• Première famille : Les pays scandinaves (Danemark, Suède et Finlande)Logique universelle de Beveridge. La protection sociale = droit de tous les citoyens, Financé par recettes fiscalesCes systèmes sont totalement publics

• Deuxième famille : la Grande Bretagne et l’Irlande. Toutes les recommandations de Beveridge n’ont pas été appliquées. Seul le service national de santé (National Health Service) est véritablement universel (même accès pour tous). Assurances liées à l’emploi pour les autres risquesPour les personnes les plus pauvres, un ensemble de prestations sous conditions de ressources est très développé. L’ensemble du système de protection sociale public est très majoritairement financé par l’impôt.

•Troisième famille : l’Allemagne, la France, le Benelux et l’Autriche. L’influence bismarkienne y est la plus forte. L’ouverture des droits est conditionnée par le versement de cotisations et l’attribution des prestations sociales est directement liée à la position dans l’emploi Les assurances sociales sont obligatoires, sauf dans le cas de la santé pour les revenus les plus élevés en Allemagne et aux Pays bas. Les cotisations sociales versées par les employeurs et par les employés constituent l’essentiel des sources de financement du système.. Ces systèmes sont organisés au sein d’organismes plus ou moins autonomes de l’État et sont gérés par les représentants des employeurs et des employés.

•Quatrième famille : Le modèle résiduel (ou libéral) Etats-Unis, Japon: la protection sociale doit être assurée par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n'y a donc pas de système de protection sociale à proprement parler, mais des assurances privées auxquelles chacun cotise en fonction de ses moyens et de ses choix personnels. L'aide publique sera donc réservée aux plus pauvres et n'assurera que les prestations essentielles. L'exemple le plus connu de ce type de système est celui des Etats-Unis

II- La justice sociale en actes et en limitesC - Les crises et limites de l’État-Providence


1° Une crise multi-dimensionnelle

Rappels des cours précédents...

Page 246

Crise d'efficacité

Crise de légitimité

Crise d'adaptationfinancière

Les crises de l'État Providence

Crise d'efficacité ?La première critique faite à l’État-Providence est son coût. Les économistes libéraux ont souvent condamné le poids excessif des prélèvements qui, selon eux, découragerait l’activité.La crise et le vieillissement de la population ont entraîné l'augmentation des “ayant-droits" et réduit le nombre de cotisants. L'État Providence est de plus en plus coûteux et de moins en moins efficace dans la mesure où il n'a pas empêché l'augmentation des inégalités.

Après 1945, l’État-Providence se construit autour de l’idée généralement partagée qu’il contribue à l’amélioration du bien-être (en anglais on parle de « Welfare state ») et à la réduction des inégalités. Cet objectif repose sur l’affirmation admise par tous d’une valeur de solidarité. Or, la crise va remettre en cause tout cela. On va dénoncer l’incapacité de l’État à corriger les inégalités alors que les prélèvements (impôts et cotisations) augmentent. Par ailleurs la valeur même de solidarité est remise en cause par l'individualisme.

Crise de légitimité ?

L’État-Providence connaîtrait une crise d’adaptation dans la mesure où il n’arriverait plus à équilibrer ses comptes. La crise économique a conduit à une diminution des recettes (les chômeurs ne cotisent pas et paient peu ou pas d’impôts) et à une augmentation des dépenses (indemnisation du chômage et prise en compte de la pauvreté). De plus l’évolution démographique conduit à une augmentation des ayant-droits (le « papy boom ») et à une diminution des cotisations car ce sont les générations moins nombreuses qui sont appelées à financer les retraites. On a donc dû faire évoluer le système de financement vers un élargissement de l’“assiette” de prélèvement en passant d’un financement basé essentiellement sur les cotisations sur les salaires (revenu du travail) à un système faisant appel à l’impôt sur l’ensemble des revenus. C’est la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui symbolise cette fiscalisation de la protection sociale.

Crise d'adaptation financière

Synthèse Page 253

Cotisants “Ayant-droits”

Cotisations x Cotisants Prestations x ayant droits=

- arrivée + tardive sur le marché du W

+ augmentation de l’activité féminine

- augmentation des chômeurs

“Papy boom”

Allongement de l’espérance de

vieaugmentation des chômeurs

L’équatL’équationion

fatale…fatale…

Quelles Quelles solutions ?solutions ?

Augmenter le montant des cotisations ?Augmenter la durée des cotisations ?Rallonger l’âge de la retraite ?Réduire le montant des prestations ? …

Une inconnue : la croissance…


2° Redistribution et contrainte financière

Doc n°1 page 312

Doc n°1 page 310

Doc n°2a page 310

Revenus Revenus du du

travailtravail


capitalcapital

Revenus Revenus mixtesmixtes


travailtravail

RevenusRevenusPrimairePrimaire

ss

++AllocatioAllocatio

nsnsPrestatioPrestatio

nsns

--PrélevemPrélevem

tstsobligatoiobligatoi

resres

RevenuRevenuDisponibDisponib

lele

Revenus de transfert

Rappel

Pondichéry Session 2013

Vous montrerez par quels moyens les pouvoirs publics mettent en oeuvre la redistribution

II- La justice sociale en actes et en limitesC - Les crises et limites de l’État-Providence3° Redistribution et efficacité

RedistributionRedistribution

Revenus de Revenus de remplacementremplacement

Services publicsServices publics

Revenus de Revenus de remboursementremboursement

Fiscalité

Doc n°3 page 313

Doc n°2 page 312

France MétropolitaineSession rattrapage 2014

France MétropolitaineSession rattrapage 2014

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