Téléchargement et droit d’auteur internet, un espace de non droit

Conférence numériqueTéléchargement et droit d’auteur: Internet, un espace

de non-droit ?

bibliotheques.aulnay @bibaulnay http://espacenumeriqueaulnay.blogspot.fr

Introduction

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Enjeux : garantir accès à l’information et à la culture et protéger la création...

…un équilibre précaire

Des fermetures successives

...ils renaissent de leurs cendres.

A l’image du phénix...

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I. Internet

Internet n’est pas le web

source : Rafa Bosch CC BY The noun project source: Denis CC BY The Noun Project

Le web est un service au même titre que :

● la messagerie instantanée

● le courrier électronique

● les forums de discussions (Newsgroup)

Les formes de partage d’oeuvres sur internet

● P2P

● Streaming

● Téléchargement direct

● Echanges physiques (clé usb, disque dur,

cd gravé…)

➔ Ces moyens sont légaux. Ce sont la diffusion et le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui sont illégaux.

Différents moyens, une caractéristique commune

➔ Il s’agit très généralement d’échanges non marchands.

II. Le droit d’auteurS

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Beaumarchais, fondateur de la premièresociété des auteurs dramatiques en 1777.

La France, pays du droit d’auteur.

La loi Le Chapelier 1/2S

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« la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et [...] la plus personnelle des propriétés. »

La loi Le Chapelier 2/2S

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“C’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lis, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété".

Allongement successif de la durée des droits d’auteur

Source: Numerama

Une conception particulière de la propriété intellectuelle

Une législation respectueuse du droit d’auteur...

Les peines jugées aussi graves que le téléchargement illégal :

● L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;● Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de

travail (art. 222-13) ;● La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;● L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-

8) ;● L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;● Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;● L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;● L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;● Le vol (art. 311-3)● L'abus de confiance (art. 314-1) ;● L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;● La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;● L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Source: Numerama

… quelque peu disproportionnée !Les peines jugées moins graves que le téléchargement illégal :

● L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;● Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;● L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;● L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;● Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne

au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;● L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;● Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;● Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de

prison, art. 227-19) ;● Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant

comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;● Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).

Source: Numerama

Appel à la raison ?

Hadopi

Hadopi

La HADOPI a deux missions principales : “elle encourage le développement d’une offre respectueuse du droit des auteurs et informe l’internaute qu’il doit sécuriser son accès à internet afin que sa connexion ne soit pas utilisée à des fins de contrefaçon d'oeuvres protégées par un droit d'auteur.”

Source : Hadopi

Hadopi et l’offre légale

Une offre légale peu satisfaisante

Les Mesures Techniques de Protection (MTP)

La suppression des drm favoriserait les ventes

Télécharger, c’est voler ?

Télécharger, c’est voler ?

“Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.” article 311-1 du Code Pénal

Or télécharger consiste à effectuer une copie.

➔ Vol = Moins ➔ Télécharger = Plus

L’importance des mots

Source: Juan Pablo García Sossa CC BY Noun Project

L’importance des motsP

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III. Les alternatives

➔ La chronologie des médias

La chronologie des médias

Les licences Creative Commons

La légalisation des échanges non marchands

La contribution créative

Merci pour votre écoute