www.snptas-cgt.net Techniciens Supérieurs du Développement Durable CAP « Mobilités » 7 et 8 novembre 2018 IMPRIME DANS NOS LOCAUX PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE – CGT Ministère de la transition écologique et Solidaire - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territotriales PLOT I – 92055 –LA DEFENSE CEDEX - Tél. 01.40.81.83.12. – Fax. 01.40.81.83.16. mail : [email protected] – Intranet : carnet d’adresse – annuaire global équipement – Syndicat : Syndicat/FNEE-CGT/SNPTAS DIRECTEUR DE PUBLICATION : Ivan Candé Visitez notre site internet : http://www.snptas-cgt.net Syndicat National des Personnels Techniques, Administratifs et de Service de l'Équipement et de l'Environnement ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires
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Techniciens Supérieurs du Développement Durableequipementcgt.fr/IMG/pdf/cgt_cr_cap_tsdd_nov_2018_cle459bfa.pdfRéponses de l'administration Les agents pouvant se prévaloir du bénéfice
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www.snptas-cgt.net
Techniciens Supérieursdu Développement Durable
CAP « Mobilités »
7 et 8 novembre 2018
IMPRIME DANS NOS LOCAUX PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE – CGT
Ministère de la transition écologique et Solidaire - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territotriales
sommaireDéclaration liminaire de la CGT..........................................................................................................2
Situation générale............................................................................................................................2Salaires et indemnitaires -................................................................................................................2Reconnaissance des qualifications, Déroulement de carrières........................................................3Mobilités..........................................................................................................................................3Perspectives.....................................................................................................................................3
Réponses de l'administration................................................................................................................4Mobilités...............................................................................................................................................4Détachement.......................................................................................................................................24Changement de spécialité...................................................................................................................24Changement de résidence administrative...........................................................................................24Réorganisations de services................................................................................................................24Intégrations.........................................................................................................................................24Titularisation.......................................................................................................................................25
Cette CAP va clôturer 4 ans de mandature qui ont été chargés d'événements divers au sein desministères MTES (Ministère de Transition Écologique et Solidaire) ou MCTRCT (MinistèreCohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales) impactant lespersonnels et n’épargnant pas les TSDD
La CGT a toujours été la première organisation syndicale à descendre dans la rue pour défendrenotre modèle social en appelant au rassemblement le plus large possible contre les dérives libéralesdes gouvernements successifs.
La CGT défend un service public de qualité pour tous, indispensable pour une société respectueusedes diversités territoriales, des éco-systèmes, assurant ses missions au plus proche des citoyens etimpulsant la transition écologique capitale pour l'avenir.Autant de missions réalisées au quotidien par les TSDD comme, les PPR, les PLU, les conseils auxterritoires, la police de l'eau, la préservation de la Bio-diversité terrestre et maritime, la rénovationurbaine, la gestion des infrastructures, les services support, le RST, etc.
C'est l'ADN de notre organisation syndicale d'avoir une vigilance sur les projets d'évolution
de notre société et de se soucier de l'impact sur les usagers afin de défendre les personnels et
les TSDD qui rendent ce service public.
Salaires et indemnitaires -
Le gouvernement Hollande a mis en place un projet Parcours Professionnel Carrières etRémunérations sensé apporter une amélioration de la situation des différents corps defonctionnaires, avec entre autre un transfert de 15 à 30 euros de primes en 3 à 5 points d’indices etun échelon supplémentaire en fin de grade compensant les allongements de carrières.Ces maigres avancées sont à mettre en comparaison des tassements de grilles qui ralentissent laprogression de carrière pour le plus grand nombre. Cet effet conjugué aux faibles écarts indiciaires de C à B conduisent même à des inversions de
carrière, si bien que bon nombre de promus en viennent à refuser leur promotion en B ousubissent des baisses de rémunérations importantes.
Situation INADMISSIBLE pour la CGT, sans parler des retraits de trop perçus liés au
changement de régime indemnitaire !!!
Comprenne qui pourra que ce PPCR est une avancée ???
Il en est de même du combat mené contre le RIFSEEP, la CGT a combattu cette mesure passeulement au regard de l’année de retard des ISS mais surtout sur le principe de rémunérationindividuelle qui détricote l'objectivité induite par le statut.
La CGT invite les TSDD à consulter les revendications salariales et indemnitaires portées sur
ce sujet par les candidats CGT aux élections du 6 décembre.
Reconnaissance des qualifications, Déroulement de carrières
La CGT s'est bagarrée pour faire reconnaître les compétences des agents au travers du plan derequalification, Malgré l'absence de reconnaissance par l'administration de cette exigence à la hauteur des effectifsrevendiqués, pourtant admis par le rapport Haro, le ministère a tenté de reporter son application,obligeant encore vos représentants à intervenir auprès de la DRH pour en obtenir l'application.Dans la même veine, l'évolution du corps des TSDD s'est dégradée au cours des années notammentpar une réduction des taux de promotion.Par ailleurs, les lauréats des concours font face à de graves complications une fois l'examen réussi.D'abord, des difficultés financière pendant l'année d'école puis un éloignement géographique de leurfamille, enfin, ils sont de plus en plus confrontés à des aléas de titularisation dus aux affectations.
La CGT revendique la prise en compte des critères sociaux pour l'hébergement des stagiaires
pendant l'année d'école et leur première affectation.
Si les taux du plan de requalification ont permis l'accès au grade de TSDD pour de nombreuxagents, ceux octroyés aujourd’hui par la DGAFP, à l’intérieur du corps, réduisent le nombre depromotion et rendent utopique un déroulement de carrière sur les 3 grades sans attendre le TRGS.
Enfin, nous constatons que le nombre d'agents bloqués au dernier échelon du dernier grade ne cesse d'augmenter malgré les promotions du plan de requalification.
La CGT estime intolérable que pour ces agents, il n'y ait pas d'espoir de progression !
Mobilités
Sur le sujet de l'ordre du jour, la CGT a dénoncé, lors des précédentes CAP, la réduction du nombrede cycles de mobilité et la fusion des corps et des grades dans les publications de postes.La réduction du nombre de cycles conduit à des vacances de postes plus longues augmentant lesvelléités de mobilité des agents incitant les services à des multiplications de postes susceptiblesd'être vacants.Cette situation pénalise les services et l'ensemble des pôles RH sans apporter de plus-value dans lagestion des mobilités.Si la double publication B B+ semble permettre plus d'ouverture de postes pour les agents, elle nepermet pas de démontrer à ce jour, que les agents mutés en tirent une amélioration de leurdéroulement de carrière.Enfin, la CGT sera attentive à l'utilisation de l’article 60 de la loi 84-16 (rapprochement au titre descentre d'intérêts matériels et moraux dans les DOM/TOM).
Perspectives
Les élus CGT remercient les TSDD qui leur ont fait confiance pour défendre leurs situations surcette mandature.Comme nous venons de l'expliquer, il reste de nombreuses revendications à porter. Nous invitonstous les TSDD à venir voter aux élections professionnelles pour les candidats CGT.
Vos candidats CGT seront offensifs pour une amélioration des services publics et
un meilleur avenir pour l'ensemble des personnels et TSDD.
Réponses de l'administration
Les agents pouvant se prévaloir du bénéfice de l’article 60 feront l’objet d’un examen dans lestableaux avec le nouvel outil de gestion des mobilités.Concours sortie d'école, les observations sur les difficultés auxquelles sont confrontés les lauréatssuite à la suppression des critères sociaux pour les affectations, seront remontées aux différentessous-directions concernées.AP 2022 : la DRH n’a pas d’information particulière à communiquer, elle est en attente desdécisions.Bilans de concours, bilan du plan de requalification, gestion des engagements du NES 2012 : Ilsne sont pas fait. l’administration reconnaît que les délais de publication des bilans sont un peulongs. Pour impulser la rédaction de ces bilans par les services concernés, MGS2 va faire un bilandes titularisations et reports (voire non titularisation) des recrutements interne et externes.
Mobilités
Mobilités au 1er mars 2019 sauf observations particulières
Dép. Structure Intitulé Candidat Observations
01 DDT 01 SPGE Chargé de Police de la Nature
EPITALBRA Aude
01 DDT 01 SSCER Responsable de l’unité RH Remy Sabine
07 DDT 07 SE Technicien gestion quantitative de la ressource en eau, gestion de la sécheresse
BIZIEN Marlène
11 DDTM 11 SUEDT B+ chargé/chargée de mission biodiversité
13 DIRMED - SPEP B - Chargé d'études gestion des ouvrages d'art
DAMAGGIO Guillaume
13 SPBM B - Chargé d?études et de lacommande publique, référent valorisation patrimoine
CROIZEAU MAXIME
13 DREAL 13 UT 13 Inspecteur(rice) de l'environnement chargé(e) du contrôle des installationsclassées - Adjoint(e) au chefd'une subdivision environnement à Marseille
RAMAROSON Baholy
au sein de l'UD13
13 DREAL 13 DIRECTION
chargé(e) de communication
CABRIER Christian
13 ENTE 13 DIR ER Formateur- chargé de formation dans les domaines du bâtiment et de la conduite de projet
KIEFFER Richard détachement sous réserve de SERM
14 DDTM 14 SUR Chargé(e) d'études risques LE SAULNIER Veronique
15 DIRMC - CEI ST FLO
Chef(e) du Centre d?Entretien et d?Intervention de SAINT-FLOUR
31 DDT 31 SEEF SEEF/Pôle Forêt, Chasse et Milieux naturels/Gestionnaire Natura 2000 et Biodiversité
SEIGNEUR Eleonore
31 DDT 31 SEEF SEEF/Pôle Politiques et police de l'eau/Unité Gestion de la qualité des milieux aquatiques/Technicien chargé des thématiques hydroélectricité et travaux en rivière
CAUHAPE Alexandre
31 SRNH/SCHAPI B+ Chargé (e) de l?infrastructure Information et Communication, du réseau et des systèmes d?exploitation
PHILIPPON Christophe
Sous réserve vacance poste
31 DIRSO - SMEE SMEE/Chargé(e) d'études ouvrages à risque Est et Sud, Toulouse
63 DDT 63 SPAR Chargé-e de mission prévention des risques, référent mouvements de terrain cavités & conseil aux collectivités sur la gestion des risques
69 DTERCE DLA "Réservé Cerema : Responsable technique ""perméabilité à l'air des bâtiments, réseaux de ventilation et des menuiseries"", chargé d'affaires qualité technique des bâtiments"
BERTHAULT Sylvain
69 DDT 69 SBEA Chargé(e) d'opération futur CAE de Lyon
GABET Severine
69 DDT 69 SPAR Chargé d'études risques naturels et technologiques
69 DGAC/SG/SNIA Assistant(e) de gestion administrative et domaniale- Pôle de Lyon
VITTOZ Therese
69 DGAC/SG/SNIA Chargé d'études et de la conduite de travaux - Pôle de Lyon
PUJOL Jean-Laurent
69 DGAC/SG/SNIA Consultant en servitudes MAOUCHE
aéronautiques - Pôle de Lyon
Oureda
69 DIRCE - SPE B+ responsable du domainematériel et immobilier technique
RODES Ameline
69 DIRCE - SPE chargé(e) d'études équipements de la route
GEORGES Monique
69 DIRCE - DIST LYON
B+ - adjoint(e) au chef de district de LYON
THOLLET Franck Changement de spe EEI
69 DIRCE - SES chargé(e) d'études systèmesinformatiques
CLOUTOT Sylvie
69 SCIDDAE PAE LYON
B+ Chargé(e) étude AE ? forêt et cas par cas infra. transports-Est CIDDAE 318
PAPA Ugo
69 DIR DZPC DZC 103- Chargé(e) de mission crises (Sûreté)
TROTEL Delphine
69 DREAL 6C UD 69 UDR 109-Inspecteur/trice ICPE -chargé(e) de sites
ANDRIES Anne-Claire
69 DTRS DI Chargé(e) de projet en aménagement fluvial
MOCZYGEBA Jeremy
69 DTRS SG B+ Responsable du bureau Moyens Généraux, Parc et Immobilier
MANGE Melanie
70 DDT 70 SG B - Référent(e) accueil - Appui aux services
ROY Pascal
71 DLA BA B+ Réservé Cerema : Référent technique en acoustique, et chargé d'affaires
NAULEAU Damien
71 DLA BA B+ Réservé Cerema : Référent technique en performance environnementale des bâtiments et chargé d'affaires
VILLEY DESMESERETS Marianne
71 DDT 71 SH Chargé(e) de la politique locale de l'habitat
LEMASSON Gerard
73 DDT 73 SPT Chargé(e) de mission énergie mobilité
BAYLE Loïc
73 DIRCE - DIST CHAMB
correspondant(e) patrimoine et ouvrage d'art
THOINET GERALD
Détachement sous réserve SERM spécialité EEI
75 SNIA INFRA Chargé d'opérations pour la maitrise d'oeuvre d'infrastructures
LAYAOUI Abderrahim
aéronautiques
75 DRIEA SPIB B Technicien(ne), contrôleur (se) du respect des regles de construction
BIR Sebastien
75 DRIEA SST DSTG B- Chargé(e) d'affaires sécurité des transports guidés au Département sécurité des transports guidés (DSTG) de la DRIEA-IF / Bureau Nord-Ouest du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
LEFEVRE Ludovic
75 Min.Europe-Aff.ét. Adjoint(e) au chef du BAUAC - Responsable technique et logistique
RAMANICH Sandrine
75 SPSSI/ATL6 B Chef d'atelier reprographie
ROBERT Philippe
75 DTBS USA B Chargé(e) d'opérations BAUMGARTNER Rachel
91 DDT 91 SE B+ Réservé Service - Adjoint au chef du bureau
KUHN Estelle
91 SEER/AGER-S B+ DiRIF ? Adjoint au chefde l?UER d?Orsay-Villabé
PRUDHOMME Denis
91 DRIEE UD 91 Réservé ZGE - Inspecteur àla cellule PAD Palaiseau Air Déchets
MERCIER Eloïse
92 CPII DO/IP PARIS B+ RESERVE SERVICE - Administrateur / administratrice en système et réseaux d'information et de communication au sein du groupe infra-cloud
HUREL Julien
92 CPII DO/IP PARIS B+ RESERVE SERVICE - Administrateur / administratrice en système et réseaux d'information et de communication au sein du groupe infra-cloud
VERBIALE Sebastien
92 CPII DO/IP PARIS B+ RESERVE SERVICE - Administrateur / administratrice en système et réseaux d'information et de communication au sein du groupe infra-cloud
AVEZ Vincent
92 DE/SD2C Chargé de mission gestion de données relatives aux biocarburants et à la logistique pétrolière10DG210135
CONNE ALEXANDRE
92 GRN/GRT3 Chargé(e) d'études « Information routière »
MAHIEUX Francois
92 GRN/ARN1 Chargé(e) de pilotage de projets routiers (ARN1)
PERRIN Nicolas
92 DGITM Bureau du patrimoine TEMMAMI Ahmed
détachement sous réserve de SERM
92 SEER/AGER-O B DiRIF ? Opérateur sécurité trafic au PCTT Ouest
AUGERAUD Philippe
92 SPES/DAFI B+ Chargé(e) d'études immobilières
VAN AN NGUYEN Sandrine
92 SPES/IFORE B+ Responsable de l'organisation d'actions de formation continue
RIET Annyvette
93 SNIA PARIS-BOURGET
Adjoint au chef de pôle, chergé de la cellile maintenance et gestion technique du patrimoine
JEAN-JACQUES Jocelyn
93 DRIHL UD 93 adjointe au chef de bureau prévention des explusions
ENGUEHARD Cédric
94 DGAC/DCS/STAC/PS
Chef de la subdivision maintenance et transport
ROBERT Laurent
94 DGAC/DCS/STAC/SNIA
Chargé de projet informatique
DA SILVA Christophe
94 DGAC/DCS/STAC/SNIA
Technicien d'exploitation réseaux et systèmes
COURANT Thomas
94 DRIEE SG Chef(fe) du pôle gestion desmoyens matériels