Diapositive 1 1 TD de comptabilité approfondie 4T2009 IUT Aix en Provence Département GEA 2ème année PROJET : CORRECTION _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________
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TD de comptabilité approfondie 4T2009 - 7ph7.free.fr7ph7.free.fr/universite/Sujet_et_correct.pdf · TD de comptabilité approfondie 4T2009 IUT Aix en Provence Département GEA 2ème
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Frais de recherche et développement 100Capital social 300Installations techniques, matériel et outillage 500Résultat net 25Prêts 20Provisions pour risques et charges 50Matières premières 50Provisions réglementées 20En cours de production de biens 10Dettes financières 300Marchandises 5Dettes fiscales et sociales 20Clients et comptes rattachés 25Disponibilités 10Charge constatées d'avance 5Produits constatés d'avance 10
Elé m e nts e xtra its du co m pte de ré s ulta t
Chiffre d'affaires 500Subventions d'exploitation 20Dotations aux provisions d'exploitation 20Salaires et traitement 200Intérêts et charges assimilées 25Achats de matières 200Participation de salariés 2Impôts sur les bénéfices 9Autres achats et charges externes 50Reprises sur provisions exceptionnelles 11
DOSSIER 11 : à partir des éléments ci-dessous reconstituer un compte de résultat et un bilan.
• Transcrire les opérations suivantes de l’année «N» en mouvement de débit et de crédit : – Émission facture de 100 HT, avec TVA à 19,6%– Règlement d'un fournisseur pour 70 TTC (TVA à 19,6% incluse)- Acquisition d'une immobilisation (ne supportant pas de TVA) pour 100
avec paiement immédiat- Reprise d'une provision pour risque de 50- Remboursement emprunt financier : 30 K€- Dotation aux amortissements pour 30- Réception du paiement d'un client d'une facture de 30 TTC (TVA à
Annexe 2 : QCM3 Question: Une machine acquise pour 1200 € le 15/07/N-2, a été amortie en dégressif sur 5 ans (coef. 1.5). La dotation aux amortissement est de ________ pour N-2 et de ________ pour N. (Hypothèse de travail : 1 mois = 30 jours ; 1 an = 360 jours)
•4 Question:Quel est le montant du stock au 31/12/2000 d'une entreprise suite aux opérations suivantes (LIFO – Dernier entré – premier sorti)Etat du stock au 1/1/2000 – 400 unités à € 100 Achat le 5/2/2000 – 30 unités à € 80 Achat le 8/9/2000 – 20 unités à € 60 Vente le 7/10/2000 – 60 unités à € 130Réponses: A: € 39 000 B: € 37 600 C: € 35 800 D: € 40 000
•5 Question:Dans un cycle économique avec fortes tendances inflationnistes, quelle méthode de valorisation des stocks donne la valeur la plus élevée du stock:Réponses: A: FIFO (premier entré-premier sorti) B: LIFO (dernier entré-premier sorti) C: Coût moyen pondéré D: NIFO (prochain entré-premier sorti)
6 Question:Votre société a effectué en décembre n des achats qui ont été payés en janvier n+1. Cela signifie-t-il que :Réponses: A: votre bénéfice pour l’exercice n se terminant le 31 décembre est surévalué . B: votre bénéfice pour l’exercice n+1 est sous-évalué . C: a) et b) sont correctes . D: ni a) ni b) ne sont correctes .
7 Question:Effectuer un paiement à un créancier a généralement pour effet: Réponses: A: de réduire les actifs et les capitaux propres B: de réduire les actifs et d'accroître les capitaux propres C: d'accroître les actifs et de réduire les passifs D: de réduire les actifs et les passifs
8 Question:Le total des frais de personnel d'un hôtel s'élèvent à € 700 000 pour l'année, soit 35% de ses recettes totales. Les recettes totales et les recettes nettes de cet hôtel s'élèvent par conséquent à ________ et ______, respectivement. Réponses: A: € 245 000 ; € 70 000 B: € 2 000 000 ; € 70 000 C: € 2 000 000 ; montant inconnu D: € 245 000 ; montant inconnu
9 Question:L'Office des publications s'étend. Le coût des nouveaux équipements requis est estimé à € 30 000. On prévoit en outre que, du fait de cette expansion, les ventes annuelles augmenteront de € 40 000 et les dépenses annuelles correspondantes, de €30 000. Le temps de retour sera de: Réponses: A: un an et demi B: deux ans C: trois ans D: aucune des propositions précédentes
10 Question:Le 1er janvier 2000, une société achète une machine € 10 000. Elle l'amortit linéairement au rythme de 20% par an avec une valeur résiduelle de € 500. Le 1er janvier 2002, elle vend cette machine € 4 800. A-t-elle réalisé un profit ou une perte? Réponses: A: une perte de € 2 000 B: une perte de € 1 400 C: un profit de € 1 000 D: un profit de € 800
11 Question:Le principe de la permanence des méthodes vise à garantir que Réponses: A: il n'y a pas de variations dans la présentation des états financiers B: des opérations et des évènements sensiblement différents ne sont pas comptabilisés sur une base identique C: l'auditeur est consulté avant que ne soient introduits des changements importants dans l'application des principes comptablesD: la comparabilité des états financiers d'une période à l'autre n'est pas gravement affectée par des modifications non signalées des principes comptables
12 Question:Laquelle des affirmations suivantes n'est pas correcte? Réponses: A: La TVA est une forme de taxe à la consommation . B: La TVA est une forme d'impôt sur le revenu . C: La TVA sert en partie au financement de l'Union européenne . D: La TVA existe dans tous les États membres .
13 Question:A la fin de l'année N, on a les montants suivants pour une marchandise donnée : Stock initial : € 15 000 Ventes : € 55 000Stock final : € 25 000 Achats : € 30 000
Quel est le coût d'achat des marchandises vendues? Réponses: A: € 15 000 B: € 20 000 C: € 25 000 D: € 30 000
14 Question:L'entreprise Y a acheté et payé par chèque un software de € 8 000 avec une durée de vie estimée de trois ans. Dans le compte d’actif immobilisé «software» figure, avant l’opération, un débit de € 5 000, et dans le compte «banque», un solde positif de € 20 000. Après cette opération, les deux comptes se présentent comme suitRéponses: A: B :
Actif PassifFrais de recherche et développement 100 Capital social 300Installations techniques, matériel et outillage 500 Résultat net 25Prêts 20 Provisions pour risques et charges 50Matières premières 50 Provisions réglementées 20En cours de production de biens 10 Dettes financières 300Marchandises 5 Dettes fiscales et sociales 20Clients et comptes rattachés 25 Produits constatés d'avance 10Disponibilités 10Charge constatées d'avance 5
Total 725 Total 725
Co m pte de ré s ulta t
Chiffre d'affaires 500Subventions d'exploitation 20Achats de matières 200Autres achats et charges externes 50Salaires et traitement 200Dotations aux provisions d'exploitation 20Intérêts et charges assimilées 25Reprises sur provisions exceptionnelles 11Participation de salariés 2Impôts sur les bénéfices 9Résultat net 25
•1 •Le plan comptable 1986 définit 9 classes de comptes x•2 •Les stocks de marchandises figurent au passif du bilan x•3 •Les amortissements correspondent à des charges entraînant un flux de trésorerie pour l'entreprise x•4 •La constitution de provisions dégrade la trésorerie de l'entreprise x•5 •Le résultat d'une entreprise doit être entièrement versé à ses actionnaires x•6 •Les créances clients figurent au passif du bilan x•7 •Le Commissaire aux comptes établit les comptes de l'entreprise x•8 •Les provisions pour risques et charges figurent à l'actif du bilan x•9 •Un engagement hors bilan est un engagement qui n'est pas pris en compte dans le bilan x
•10 •Le crédit bail est un moyen de financer l'acquisition de matériels pour l'entreprise x
•2 Question : A
•3 question : C n-2 : (1200 x1/5 x 1.5) x6/12 = 180 ; n-1 : (1200-180)x1/5 x1.5 = 306 ; n : (1200-180-306) x1/3 = 238 (et non (1200-180-306)x1/5 x1.5 = 214.2
•4 question : A (20-20) + (30-30) + (400-10) x 100 € = 39 000 (imputation sur les achats les plus récents)
•5 question : A
•6 question : D
•7 question : D
•8 question : C
•9 question : C
•10 question : B VNC = 10000 - (10 000 –500) x 1/5 x 2 = 6 200 ; +/- Value = 4 800 – 6 200 = - 1 400
1- Enregistrer directement (sans passer par le journal des écritures) les opérations suivantes au bilan et au compte de résultat, et dresser le bilan et le compte de résultat de clôture de l'exercice (31/12/N) :
• Une société se constitue par apport de 50 en numéraire et de 50 en nature (terrain et équipement)• La banque accorde un prêt de 100 à 5 ans à la société.• Les salaires payés sont de 100 et les autres achats de 20.• Les ventes réglées sont de 50.• Des frais de recherche et développement pour 30 sont immobilisés (production immob.).• Une partie du prêt (30) est remboursé par anticipation.• Le loyer (40) du bâtiment pour le 1er trimestre de l'exercice suivant est payé.
2- Faire le bilan et le compte de résultat au 01/01/N+1
• DOSSIER 15 : CAS CAILLET et BOLLINI : CREATION D’UNE ENTREPRISE (avec corrigé)• Messieurs CAILLET et BOLLINI décident le 1er janvier de l'année N de constituer une entreprise de plâtrerie-peinture.
• Monsieur CAILLET apportera des échafaudages, du matériel divers évalués à 3 050 Euros.
• Monsieur BOLLINI affecte à l'entreprise:
- une somme de 6 860 Euros. Il dépose 6 000 Euros au compte B.N.P. et 860 Euros à la caisse de l'entreprise,
- une bétonnière : valeur 4 880 Euros.
- des matières premières (sacs de plâtre) valeur 1 890 Euros.
• L’entreprise bénéficie d'une subvention allouée par la Chambre de Commerce et de l'industrie du Département de l'Ain au titre des créations d'entreprise. Cette subvention d'un montant de 2 300 Euros est virée à notre compte chèque postal.
• D'autre part, Ies acquisitions, suivantes sont réalisées :
- machine à écrire - machine à calculer - règlement compte chèque postal - montant total 900 Euros.
- matières premières - règlement bancaire - valeur 800 Euros.
• L’entreprise est avisée que le Crédit Hôtelier et Commercial lui accorde le prêt demandé d'un montant de 4 000 Euros. Cet emprunt souscrit au Crédit Hôtelier et Commercial est viré à son compte bancaire.
Brut Amort.Prov NetCapital souscit non appelé ……………………………….. Capital (dont versé…)………………………………………………. 16 680,00Immobilisations Incorporelles: Primes d'emission, de fusion, d'apport………………………………
Frais d'établissement……………………………………. Ecarts de réévaluation……………………………………………… Frais de recherche et de développement …………… Ecart d'équivalence……………………………………………….... Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires………………………………. Réserves:Fonds commercial ….…………………………………… Réserve légale…………………………………………………… Autres…………………………………………………… … Réserves statutaires ou contractuelles………………………….. Immobilisations incorporelles en cours….…………….. Réserves réglementées……………………………………………. Avances et acomptes…………………………………… Autres……………………………………………………………..
Immobilisations corporelles: Report à nouveau………………………………………………….. Terrains……………………………………………………. . Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)………………………… Constructions……………………………………………… Subventions d'investissement……………………………………… 2 300,00Installations techniques, matériel et outillage ind……. 7 930,00 7 930,00 Provisions réglementées…………………………………………… Autres…………………………………………………….. 4 900,00 4 900,00 TOTAL I………………………………………………… 18 980,00Immobilisations corporelles en cours………………….. Poduits des emissions de titres participatifs……………………… Avances et acomptes…………………………………… Avances conditionnées…………………………………………….
Immobilisations financières: Autres…………………………………………………………… Participations……………………………………………… . TOTAL I bis…………………………………………… 0,00Créances rattachées à des participations…………….. Provisions pour risques………………………………………….. TIAP…………………………………………………….. Provisions pour charges………………………………………….. Autres titres immobilisés……………………………… TOTAL II………………………………………………… 0,00Prêts…………………………………………………….. Emprunts obligataires convertibles……………………………. Autres…………………………………………………….. Autres emprunts obligataires……….…………………………..
TOTAL I………………………………………… 12 830,00 0,00 12 830,00 Emprunts et dettes auprés des établissements de crédit………. Stocks et en-cours: Emprunts et dettes financières divers…………………………….. 4 000,00
Matières premières et autres approvisionnements…. 2 690,00 2 690,00 Avances et acomptes reçues sur commandes en cours………… En-cours de production (biens et services) (a)……… Dettes fournisseurs et comptes rattachés………………………… Produits intermédiaires et finis………………………… Dettes fiscales et sociales…………………………………………. Marchandises……………………………………………. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés…………………
Avances et acomptes versés sur commandes………….. Autres dettes………………………………………………………. Créances:
Régul. Poduits constatés d'avance……………………………………….
Créances clients et comptes rattachés ……………… TOTAL III……………………………………………… 4 000,00Autres…………………………………………………… Ecarts de conversion Passif (IV) ………………………………… Capital souscit-appelé, non versé ……………………. TOTAL GENERAL (I + I bis + II + III + IV) 22 980,00
Valeurs mobilières de placement: Actions propres………………………………………… Autres titres…………………………………………….. Instruments de trésorerie (d)…………………………….
TOTAL II……………………………………… 10 150,00 0,00 10 150,00Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) …………. Primes de remboursement des obligations (IV) ………… Ecarts de conversion Actif (V) ………………………….. TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 22 980,00 0,00 22 980,00
Disponibilités……………………………………………… -800 + 2300 + 6860 -4000 -900 + 4000Matières premières et autres approvisionnements…. 1890 + 800 Installations techniques, matériel et outillage ind……. 4880 + 4000 + 900 +3050Autres ………………………………………………………. 4000 +900
TD 2 et TD 3: Les opérations à long terme :écritures, incidence/Résultat comptable, opérations déficitaires, degré d’avancement
• DOSSIER 21 La direction financière vous remet le tableau économique prévisionnel (en H.T.) concernant la construction d'un édifice qui se déroulera sur 5 ans :
• Le DAF vous demande :• 1- Présenter les écritures comptables à l'inventaire selon la méthode à l'achèvement et présenter le compte de résultat
pluriannuel.• 2- Présenter les écritures comptables à l'inventaire selon la méthode à l'avancement et présenter le compte de résultat
pluriannuel• 3- Que concluez vous• 4- En supposant qu'en décembre 1997 on constate que le coût de production soit de 98 K€ en 1997 et de 114 K€ en
1998 :41- présenter le nouveau tableau économique prévisionnel (le but de cette question est de déterminer d’une part, le degré d’avancement au 31/12/1997 suite à l’augmentation du coût de production et d’autre part la perte à terminaison)42- passé les écritures d'inventaire selon la méthode à l'achèvement et la méthode à l'avancement
19 9 4 19 9 5 19 9 6 19 9 7 19 9 8 C UM ULde gré d'a va nc e m e nt 16,00% 36,00% 54,67% 76,00% 100,00% 100%C A P R ÉVU P A R LE C O N T R A T 62,00 76,00 72,00 81,00 92,00 383,00
C o ût de pro duc tio n 36,00 45,00 42,00 48,00 54,00 225,00fra is gé né ra ux s pé c ifique s 9,00 11,25 10,50 12,00 13,50 56,25c o ût de re vie nt 45,00 56,25 52,50 60,00 67,50 281,25M a rge s /c o ût de re vie nt 17 ,0 0 19 ,7 5 19 ,5 0 2 1,0 0 2 4 ,5 0 10 1,7 5
F ra is gé né ra ux no n s pé c ifique s 2,25 2,25 2,10 2,40 2,70 11,70R ÉS ULTAT ÉC ONOM IQUE 14 ,7 5 17 ,5 0 17 ,4 0 18 ,6 0 2 1,8 0 9 0 ,0 5
MÉTHODE A L'AVA NC EMENT 199 4 19 95 19 96 19 9 7 199 8 C UM ULI- P ROD UITSCA P RÉVU P AR LE CONTRAT 62,00 76,00 72,00 81,00 92,00 383,00Rés ulta t REEL 17,00 19,75 19,50 21,00 24,50 101,75Rés ulta t à l'avancement 16,28 20,35 18,99 21,71 24,42 101,75
CA Réa jus té -0,72 0,60 -0,51 0,71 -0,08 0,00CA comptabilis é au 701 61,28 76,60 71,49 81,71 91,92 383,00(chiffre d'a ffa ire à l'avancement)II- C HA R GESCo ût de productio n -36,00 -45,00 -42,00 -48,00 -54,00 -225,00frais généraux s péc ifiques -9,00 -11,25 -10,50 -12,00 -13,50 -56,25Fra is généraux -2,25 -2,25 -2,10 -2,40 -2,70 -11,70Rés ulta t Co mptable 14 ,0 3 18 ,10 16 ,89 19 ,3 1 2 1,7 2 9 0,0 5
2 : Méthode à l’avancement DOSSIER 211994
4181 client facture à établir 61.28 (383 x 16%)701 Ventes 61.28
19954181 client facture à établir 76.60 (383 x 36% -61.28)
701 Ventes 76.601996
4181 client facture à établir 71.51 (383 x 54.67% - 61.28 – 76.6)701 Ventes 71.51
Corrigé DOSSIER 2142- suite ECRITURES COMPTABLES SELON LA METHODE A L’AVANCEMENT (insister pour que les étudiants mentionnent les libellés)
19944181 client facture à établir 61.28
701 Ventes 61.281995
4181 76.60701 76.60
19964181 71.49
701 71.491997
4181 48.82701 48.82
Incidence de la perte prévue de 8.25 :Au 31/12/97, la perte déjà comptabilisée est de 5.56 5.56 = CA comptabilisés chaque année - Charges constatées de chaque année
(61.28+76.60+71.49+48.82 = 258.19) - (45+56.25+52.50+110 = 263.75)La provision pour risque est donc de 2.69. C’est à dire le différentiel entre la perte prévue et la perte déjà comptabilisée (8.25-5.56=2.69)
6815 Provision pour risque 2.69151 Provision pour risque 2.69
1998701 258.19
4181 258.19411 client 458.07
701 Ventes 38344571 TVA collectée 75.07
151 Provision pour risque 2.697815 Reprise provision pour risque 2.69
TD4 et TD5 : Les opérations à long terme : Encours de production, degré d’avancT, écritures comptables opérations déficitaires• DOSSIER 22 :
L'entreprise CONSTRUCTOR a remporté le 10/02/1997 un contrat portant sur la réalisation d'un pont. Le prix de vente est de 200 M€ H.T. pour une opération dont la date de livraison est prévue pour fin juin 2000. Les coûts de production prévisionnels s'élèvent à 120 M€, les frais généraux (frais administratif d’ordre général) représentent 20% des coûts de production. L'avancement prévisionnel des travaux est de 30% en 1997, 50% en 1998, 85% en 1999 et 100% en 2000. L'opération supporte la TVA au taux de 19.6%.
• Question 1 : Reconstituer le compte de « résultat économique prévisionnel » de cette opération de 1997 à 2000.
• Question 2 : Passer les écritures comptables de règlement et d’inventaire de 1997 à 2000 correspondant aux 2 méthodes (achèvement, avancement).
• Question 3 : En 1998, compte tenu de difficultés techniques anticipés pour 1999 et 2000, le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 210 M€. Mais le degré d’avancement reste inchangé.
31- Quelle est l'incidence sur le résultat économique de cette opération ? Travail à faire (avec correction en annexe)32- Passer les écritures de clôture des comptes (98 à 2000) nécessaires dans le cas d'unefacturation à l'achèvement.
33- Même question dans le cas d'une facturation à l'avancement.
• Question 4 : (avec correction en annexe)Qu’elles sont les écritures comptables (selon les 2 méthodes) relatives aux provisions, si l’information de l’augmentation du coût des travaux avait été obtenu en juillet 1999 et non pas en 1998.
(1) M/CR = « Marges sur coût de revient »RM : - La Marge sur coût de production est égale à la Marge sur coût de revient car il n’y a pas de frais généraux spécifiques.
- Aucune information sur la valorisation du coût de production, on estime donc qu’il est proportionnel au C.A.
Corrigé question 2 : Écritures selon la Méthode à l’achèvement : DOSSIER 221997
331 Produit en cours 3671331 Variation des produits en cours 36
1998331 Produit en cours 24
71331 Variation des produits en cours 241999
331 Produit en cours 4271331 Variation des produits en cours 42
Corrigé question 2 : Écritures selon la Méthode à l’avancement :DOSSIER 22RM : Sur un plan comptable, le CA est constaté au fur et à mesure de l’avancement des travaux et le bénéfice de l’opération est également constaté au fur et à mesure. Dans la méthode à l’achèvement, le CA et son bénéfice de l’opération sont totalement constatées à l’achèvement.
-10-1.5-48.51624Marge sur coût de production = M/CR
21031.5118.52436Coût de production
426.323.74.87.2Frais généraux nonSpécifiques
200100%30
85% (inchangé)
7050 %40
30%60
Degré d’avancementChiffre d’affaire
cumul2000199919981997
•En 1998 : Provision pour risque constatée pour la totalité des 10 (principe de prudence). Pas de provision pour dépréciation en 1998 car la M/CR en 1998 est > 0 (M/CR = + 16)
•En 1999 : la provision pour dépréciation est calculée avec la formule suivante : « M/CR définitif » x « Degré » = 10 x 85% = 8.5
•RM : La marge sur coût de production est égale à la marge sur coût de revient car il n’y a pas de frais généraux spécifiques
6815 DAP pour risque 10151 Provision pour risque 10
19994181 client facture à établir 70
701 Ventes 70
151 Provision pour risque 8.57815 Reprise Provision pour risque 8.5En 1999 la perte de 10 définitive est déjà en comptabilité pour 8.5 (24 + 16 - 48.5). La provision pour risque figurant au bilan de 1999 n’est donc plus que de 1.5. Reprise de 8.5 pour obtenir 1.5 en provision pour risque au bilan de 1999.
331 Produit en cours 2471331Variation des produits en cours 24
Pas de provision pour risque en 1998 car l’information de l’augmentation du coût de production (entraînant un déficit) est obtenue en 1999 (bilan 1998 : déjà clôturé)
1999331 Produit en cours 118.5
71331Variation des produits en cours 118.5
6817 DAP pour dépréciation 8.5 (85% x 10)3931 Provision pour dépréciation travaux 8.5
6815 Dotation Provision pour risque 1.5 (10 – 1.5)151 provision pour risque 1.5
2000331 Produit en cours 31.5
71331Variation des produits en cours 31.5411 client 239.20
701 Ventes 20044571TVA collectée 39.20
71331 Variation des produits en cours 210331 Produit en cours 210
151 Provision pour risque 1.578151Reprise provision pour risque 1.5
3931 provision pour dépréciation travaux 8.57817 reprise sur provision pour r dépréciation 8.5
Pas de provision pour risque en 1998 car l’information de l’augmentation du coût de production, entraînant un déficit, est obtenue en 1999 (bilan 1998 : déjà clôturé)
19994181 client facture à établir 70
701 Ventes 70
6815 DAP pour risque 1.5151 Provision pour risque 1.5
RM : Il faut passer une provision pour risque de 1.5 sur la totalité de la perte prévue (10).En 1999 la perte de 10 définitive est déjà en comptabilité pour 8.5 (24 + 16 - 48.5). La provision pour risque figurant au bilan de 1999 n’estdonc que de 1.5 (raisonnement idem à la question 33).
Dossier 23 : Extrait du cours AVEC CORRECTIONDonnées :
01-08-2000 signature d’un contrat (PV révisable : 100 K€, Coût de revient révisable : 95 K€)31-12-2000 coût de production de l’en cours : 30 K€15-06-2001 acompte versé par le client : 50 K€31-12-2001 coût de production de l’encours : 90 K€15-06-2002 livraison et facturation de l’opération (PV définitif : 130 K€, coût de revient définitif : 105 K€).
Question 1 : Enregistrer les opérations selon la méthode à l’achèvement.Question 2 : Déterminer le degré d’avancement de 2000 et de 2001Question 3 : Enregistrer les opérations selon la méthode à l’avancement.
Dossier 24 : Extrait du cours AVEC CORRECTIONSignature d’un contrat début 2001, livraison fin août 2002. Les données prévisionnelles de ce contrat sont les suivants :
En février 2002 (avant la clôture des comptes annuels 2001), il est prévu pour 2001 des charges directe de production de 460 K€.Question 1 : Présenter les écritures selon la méthode à l’avancement et selon la méthode à l’achèvement.Question 2 : Quel est le montant de la provision pour risque, si en février 2002, il est prévu pour 2001 un degré d’avancement
de 60% (indicateur reposant sur des mesures physiques) tout en conservant des charges directes de production de 460 K€ pour 2001.
46022040
320130
Charges directes ProductionCharges indirectes ProductionFrais de recherche et de developT
Écritures selon la méthode à l’achèvement :- Provision pour dépréc. des produits en cours=70x(460+130)/1 270=32.52 K€ Avec : 1270 = 460+460+130+220 et 70 = 1200-460-460-130-220
- Provision pour risque = 70 – 32.52 = 37.48 K€
31/12/2001331 590 (460+130)
71331 5906817 32.52
3931 32.52
6815 37.48151 37.48
31/08/2002411 1435.20
701 120044571 435.20
31/12/200271331 590
331 5903931 32.52
7817 32.52151 37.48
7815 37.48
CORRECTION : Dossier 24Question 1 : Provision au 31-12-2001 :
Estimation du résultat global (résultat à terminaison): - Marge sur coût de production = 1 200 –(460+130+460+220) = -70 K€- Charges de distribution = 0 K€Résultat à terminaison = Marge prévisionnel/ coût de revient = -70 K€ (Perte à terminaison)
Écritures selon la méthode à l’avancement :Provision pour risque : 37.48 k€Prise en compte d'une provision pour risque pour la partie de la perte prévisible et non encore intégrée dans les comptes (c’est à dire sous déduction de la perte déjà comptabilisé). Perte totale : 70 k€Perte déjà comptabilisé : 1200x590/1270 (CA à l’avancement)–590 (coût revient) = 32.52 €Provision pour risque : 70 – 32 52 = 37.4831/12/2001
4181 557.48 1200 € x 590/1 270701 557.48
6815 37.48151 37.48
31/08/2002411 1435.20
701 120044571 435.20
31/12/2002701 557.48
4181 557.48151 37.48
7815 37.48Question 2 :
Alors la provision pour risque aurait été de 70 k€ car en 2001, pas de perte déjà comptabilisée. En effet : Le CA à l’avancement de 2001 (60% x 1200 k€) = 720 k€ est > au coût de revient de 2001 (460+130=590 k€)
• DOSSIER 31 :La société ANC INTERNATIONAL réalise 50% de son chiffre d'affaires à l'international. 80% de son chiffre d'affaires export est facturé en USD, le reste est facturé en JPY (le Yen du JAPON). A la fin de l'exercice 2001, cette société a enregistré un chiffre d'affaires total de 150 M€. Toutes les factures export émises en 2001 seront réglées par les clients en 2002. Ces différentes factures ont été émises sur la base des cours moyens suivant :
– 1 USD = 0,88 €– 100 JPY = 0.7448 €
A la clôture des comptes 2001 les cours de change sont les suivants :– 1 USD = 0.95 € (l’euro se déprécie par rapport au dollar)– 100 JPY = 0.70 € (l’euro s’apprécie par rapport au yen)
• 1ère question : déterminer l'incidence financière pour la société de cette évolution des taux de change et passer les écritures de clôture.
• 2ème question : passer les écritures de gains ou de pertes de change de l'exercice 2002 en considérant que les cours de change de règlement sont identiques à ceux de la clôture des comptes 2001.
Sur la base du cours moyen , reconstitution du CA export en devise ( cad reconstitution de la créance facturé en DEVISE le jour de l’enregistrement comptable en €) :
Sur la base du cours de clôture , reconstitution du CA export estimé en €uro :
USD
Cours de change EUROS USD
Cours de change
EUROS
68.18 0,88 60 68.18 0,95 64,77
JPY Cours de change EUROS JPY Cours de
change EUROS
2 013.96 0,007448 15 2 013.96 0,0070 14,09
Incidence financière pour la société :60,00 64,77 4,77 gain de change latent sur le CA en USD
15 14,09 -0,91 perte de change latente sur le CA en YEN3ième Étape : incidence comptable : (Que faire ? )Enregistrement des écarts de conversion :
4,77 au passif0,91 à l'actif
Enregistrement d’une provision pour perte de change :0,91 risque sur créance en YEN
(pas de compensation entre gain latent et perte latente car les devises sont différentes)
1ère question :1ière Étape : reconstitution du CA Export facturé en Devise mais comptabilisé en € (411-Débit / 707- Crédit):CA Total : 150 M€ (50% de 150 M€ = 75 M€)CA Export (En USD) : 60 M€ 80% x 75 M€CA Export (En YEN) : 15 M€ 20% x 75 M€
2ième Étape : incidence financière « potentielle » entre le jour de la vente ferme et la date de clôture de l’exercice :
Enregistrement comptable (411) : Facturation en Devise : Créance estimé au 31/12 : Réajustement de la créance (411)
DOSSIER 32 : Extrait examen du 06/01/2003 (AVEC CORRECTION)
•SUJET du dossier 2 :•Toutes les données sont indiquées hors taxes et il est fait abstraction de la TVA dans cette question.
• L’entreprise EUROCHANGE est spécialisée dans l’import et l’export de produits exotiques. En 1999 elle a procédé à l’acquisition de produits pour 55 000 USD au taux de 1 USD = 1,05 EURO et pour 30 000 GBP (livre anglaise) au taux de 1 EURO = 0,53 GBP. Elle a vendu des produits pour 61 000 USD au taux de 1 USD = 0,95 EURO et pour 800 000 YEN au taux de 100 YEN = 1,48 EURO. Toutes ces opérations sont enregistrées en créances clients et dettes fournisseurs et seront réglées en 2000 le même jour.
•2.1 Déterminer la valeur en euro de ces achats et de ces ventes au cours de leur réalisation.
•2.2 En faisant l’hypothèse qu’il s’agit des seules opérations de cette entreprise, déterminer son résultat d’exploitation pour l’exercice 1999.
•2.3 Passer les écritures de clôture de l’exercice 1999 sur la base des taux de change au 31/12/99 suivant :
•1 USD = 0,85 EURO ; 100 YEN = 1,15 EURO ; 1 EURO = 0,65 GBP.
•2.4 Passer les écritures de règlement des créances et des dettes en 2000 en faisant l’hypothèse que les taux de change appliqués sont identiques à ceux du 31/12/1999.
•2.5 Quel sera l’impact des variations de change sur le résultat de l’exercice 2000 ?
Données :- Le 01/09/N achat de marchandise pour 100 M de yen. Le règlement est prévu au cours du mois de Mars N+1
- Au 31/12/N on constate qu’une dette relative à un autre gros marché NIPON peut être déprécié (du fait des variations de change)de l’ordre de 16 M€. La dette initiale (du 15/06/N) évaluée à 240 M€ sera soldée le 15 avril N+1.
- Règlement le 01/03/N+1 de la dette de l’opération du 1ier Sept N
- Autres informations :
Question : Présenter les écritures en N et N+1
Correction :
31/12/N01/09/N 01/03/N+1
Facturation :
100 M yen = 1 M€
Règlement- Flux de sortie = 1.02 M€.- On constate une pertede change de 0.02M€
Clôture :- Dette évalué à 0.8333 M€-On actionne le compte 477pour 0.1667 M€ (PV latente)
1 € =100 yen 1 € =120 yen 1 € =98 yen
Incidence de l’achat de marchandise du 01/09/N
Incidence de l’achat de marchandise du 15/06/N+1:
Clôture :-On actionne le compte 476pour 16 M€ (MV latente).(30 720/120 – 240= 16 M€)
Provision nette = (16-0.1667) = 15.83
DOSSIER 33 : Extrait du cours (AVEC CORRECTION)
1 € =128 yen
Facturation :
240 M€ = 30 720 MY (240 M€ x 128)
Règlement- Flux de sortie = 313.47 M€.- On constate une pertede change de 73.47 M€ (313.47-240)
Incidence des écritures d’inventaire( 31/12/N) sur le plan FISCAL : Déduction de 16 M€Réintégrat. de 0.17 M€Réintégrat. de 15.83 M€. Incidence sur le compte de résultat fiscale : - 15.83 M€.= résultat comptable (-15.83 €) + Prov. 15.83 €– MV latente 16 € + PV latente 0.17 € = - 15.83 €
Incidence des écritures d’inventaire( 31/12/N+1) sur le plan FISCAL : Réintégration de 16 M€Déduction. de 0.17 M€Déduction de 15.83 M€. Incidence sur le compte de résultat fiscale : - 15.83 M€.= résultat comptable (+15.83 €) -Reprise/Prov. 15.83 € + MV latente 16 € - PV latente 0.17 € = + 15.83 €
• DOSSIER 41 - Au 01/01/1998 la société AZX achète une machine au prix de 180 000 € H.T (taux de TVA = 19.6%). Ce bien est amortissable économiquement sur 5 ans de manière linéaire. Une subvention d'investissement est accordée à l'entreprise pour 50 000 €.
Question :1- Établir un tableau faisant apparaître les dotations aux amortissements et la reprise de la subvention. Passer les écritures de clôture pour les 5 exercices suivant l'investissement.2- Même question que « 1 » mais on suppose que le bien est acquis et mis en service le 15/06/1998.
• DOSSIER 42- La société AZX a en stock au 31/12/1998, 900 composants d'une valeur unitaire de 10,5. Au 31/12/97 la valeur de ce composant était de 9,5. Au 31/12/96 la valeur de ce composant était de 8. 1-Déterminer le montant de la provision pour hausse des prix et passer les écritures de clôture de l'exercice 1998. (Mise en place pour la 1ière fois de la PHP : exercice 1998)2- Déterminer le montant de la PHP en 1997 et 1998 en supposant que la valeur du composante était de 7 en 1995 et que la quantité en stock au 31/12/1997 soit de 700.3- Toujours dans la même situation que « 2- » mais on suppose que le cours de 1996 soit de 10, déterminer lemontant de la PHP en 1997 et 1998
• DOSSIER 43 - O n lit au b ilan de I'entrepris e SILE M au 31/12/N-1
P rovis ion pour haus se de prixn-6 30 600n-4 120 400n-3 70 000n-2 93 680
L 'inventa ire des s tocks au 31/12/N fournit las ind ic at ions su ivantes :
C OU T S UN ITA IR ES O U A NT IT ESM A TIÈRES ET P RO DU IT S
D ÉBU T N -2 D ÉBUT N -l D ÉBU T N FIN N FIN N- l F IN N DO TA T IO N PROVIS ION N-l
• DOSSIER 44 - Au 01/01/1998 la société AZX achète une machine au prix de 180000 € H.T (taux de TVA = 19.6%). Ce bien est amortissable économiquement sur 5 ans de manière linéaire.
• Déterminer les amortissement dérogatoire sachant que l’entreprise peut pratiquer un amortissement fiscal sur 2 ans.
• DOSSIER 45• L'entreprise AZX décide d'investir 1 million d’€ dans un équipement industriel. La méthode d'amortissement autorisé sur le plan fiscal
est celle de l'amortissement dégressif sur une durée de 6 ans avec un coefficient de 2.1- Établir le plan d'amortissement sur les 6 années.
• Compte tenu de l'utilisation particulière du bien, l'entreprise AZX décide de retenir sur le plan économique un coefficient dégressif de 1,5.2-21- Établir le plan d'amortissement économique sur les 6 années. 22- Peut-on constater des amortissements dérogatoires ? Si oui établir le tableau d’amortissement dérogatoire.23- Passer les écritures de clôtures des comptes.
• 3- (AVEC CORRECTION)
• Même question avec un bien d'une valeur de 1,5 millions d’€ amorti sur une durée de 7 ans et sur la base d'un coefficient dégressif de 2 au lieu de 2,5 permis fiscalement.
V a l e u r ré s i d u e l l e à l ' o u v e r t u r e
D o t a t i o n a u x a m o rt i s s e m e n t s
d ' e x p l o i t a t i o n
V a l e u r ré s i d u e l l e à l a c l ô t u re
E x e r c ic e 1 1 0 0 0 0 0 0 3 3 3 3 3 3 6 6 6 6 6 7E x e r c ic e 2 6 6 6 6 6 7 2 2 2 2 2 2 4 4 4 4 4 4E x e r c ic e 3 4 4 4 4 4 4 1 4 8 1 4 8 2 9 6 2 9 6E x e r c ic e 4 2 9 6 2 9 6 9 8 7 6 5 1 9 7 5 3 1E x e r c ic e 5 1 9 7 5 3 1 9 8 7 6 5 9 8 7 6 5E x e r c ic e 6 9 8 7 6 5 9 8 7 6 5 0
T o t a l 1 0 0 0 0 0 0
2 è m e q u e s t i o n
V a l e u r ré s i d u e l l e à l ' o u v e r t u r e
D o t a t i o n a u x a m o rt i s s e m e n t s
d ' e x p l o i t a t i o n
V a l e u r ré s i d u e l l e à l a c l ô t u re
E x e r c ic e 1 1 0 0 0 0 0 0 2 5 0 0 0 0 7 5 0 0 0 0E x e r c ic e 2 7 5 0 0 0 0 1 8 7 5 0 0 5 6 2 5 0 0E x e r c ic e 3 5 6 2 5 0 0 1 4 0 6 2 5 4 2 1 8 7 5E x e r c ic e 4 4 2 1 8 7 5 1 4 0 6 2 5 2 8 1 2 5 0E x e r c ic e 5 2 8 1 2 5 0 1 4 0 6 2 5 1 4 0 6 2 5E x e r c ic e 6 1 4 0 6 2 5 1 4 0 6 2 5 0
T o t a l 1 0 0 0 0 0 0
A m o rt i s s e m e n t f i s c a l
A m o r t i s s e m e n t é c o n o m i q u e
A m o r t i s s e m e n t d é ro g a t o i r e
E x e r c ic e 1 3 3 3 3 3 3 2 5 0 0 0 0 8 3 3 3 3E x e r c ic e 2 2 2 2 2 2 2 1 8 7 5 0 0 3 4 7 2 2E x e r c ic e 3 1 4 8 1 4 8 1 4 0 6 2 5 7 5 2 3E x e r c ic e 4 9 8 7 6 5 1 4 0 6 2 5 - 4 1 8 6 0E x e r c ic e 5 9 8 7 6 5 1 4 0 6 2 5 - 4 1 8 6 0E x e r c ic e 6 9 8 7 6 5 1 4 0 6 2 5 - 4 1 8 6 0
1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Année Amortissement fiscal
Amortissement linéaire
Amortissement dérogatoire
1998 90 000 36 000 + 54 000
1999 90 000 36 000 + 54 000
2000 36 000 - 36 000
2001 36 000 - 36 000
2002 36 000 - 36 000
Corrigé DOSSIER 44
• 31-12-2001 :681 250 000
28 250 000687 83 333
145 83 333
Incidence/ le résultat comptable : - 333 333• 31-12-2002 :
681 187 50028 187 500
687 34 722145 34 722
Incidence/ le résultat comptable : - 222 222• 31-12-2003 :
DOSSIER 51 :1- Établir le tableau renseignant (annexe aux comptes annuels) sur les engagements de crédit-bail pour l'exercice 1999 pour l'entreprise RADU qui a signé le contrat suivant le 1er janvier 1997:
2- L'entreprise RADU projette de se doter d'une nouvel entrepôt d'une valeur de 5 M€, elle a le choix entre : - un financement bancaire classique sur 5 ans (taux d’intérêt 10%, remboursement annuel du capital emprunté de 1 M€)- et un contrat de crédit-bail sur 10 ans (redevance de 1000 K€/an) avec une valeur de rachat en fin de contrat de 1.
La durée d'amortissement comptable de ce bien est de 10 ans, selon la méthode linéaire.
21- Établir un tableau des flux comptables et financiers correspondant pour les deux modes de financement. 22- Que constatez vous ?
• Écritures comptables : (non demandées)• Financement par emprunt (in fine) :Le bien financé par emprunt devra figurer à l’actif du bilan de l’entreprise car elle l’a acquis1- Obtention de l’emprunt en 1997 :512 5 000 Entrée de trésorerie
164 5 000Achat du bien en 1997 :21 5 000
512 5 000 Sortie de trésorerie
Écriture d’inventaire (31/12) de 1997 à 2007:681 500
281 5002- Remboursement de l’emprunt à terme échu : dans notre cas le 31/12 de chaque année1ier rbt :661 500164 1 000
512 1 500 Sortie de trésorerie
• Financement par crédit Bail :Le bien financé par CB ne figure pas à l’actif du bilan car l’entreprise ne l’a pas acquis définitivement
Échéance des redevances à terme échu : dans notre cas le 31/12 de chaque année612 1 000
TD 9 – TD 10 : les engagements de crédit-bail• DOSSIER 52 :• L'entreprise IMMOSTAR a conclu un contrat de crédit bail immobilier de 15 ans le 1er janvier 2000 (immeuble
non soumis à la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de_France) dont les caractéristiques sont :– Prix d'acquisition de l'immeuble : 3 000 000
• dont 280 000 pour le terrain• dont 2 500 000 pour la construction• Dont Frais d'acquisition du bailleur : 220 000
– Prix de levée de l'option : 250 000 ; redevance annuelles à terme échu (le 31/12 de chaque année): 400 000• Question 1 :
11- déterminer le taux implicite du contrat initial en appliquant la formule suivante :Valeur de l’immeuble acquis par le bailleur = [redevance annuel x (1-(1+i) –15)/i] + [valeur option / (1+i)15]12- présenter le « tableau d’amortissement financier » du contrat de crédit bail .13- présenter l’écriture comptable lors de la levée d’option.14- présenter l’écriture comptable lors de la levée d’option si on suppose que la valeur du terrain chez le bailleur soit de 10 000 € au lieu de 280 000 € et la valeur de la construction soit de 2 770 000 € au lieu de 2 500 000 €.
• 12- Tableau d’amortissement financier de la dette se présente comme suit (avec un taux de 10.57778522%) :
• 13- Lors du transfert de propriété du bien, le bien est comptabilisé au prix d’acquisition du bien (prix de l’option d’achat). Le terrain est en général valorisé à concurrence de sa valeur dans les comptes du bailleur. Le surplus du prix de l’option est affecté à la construction.211 250 000
512 250 000• 14-
211 10 000213 240 000
512 250 000
Corrigé DOSSIER 52
Ta u x im p l ic i t e 1 0 , 5 7 7 7 %
a n n é e C a p i ta l r e sta I n té r ê ts r e m b o u rse m R e d e v a n c e1 3 0 0 0 , 0 0 3 1 7 , 3 3 8 2 , 6 7 4 0 02 2 9 1 7 , 3 3 3 0 8 , 5 9 9 1 , 4 1 4 0 03 2 8 2 5 , 9 2 2 9 8 , 9 2 1 0 1 , 0 8 4 0 04 2 7 2 4 , 8 3 2 8 8 , 2 2 1 1 1 , 7 8 4 0 05 2 6 1 3 , 0 6 2 7 6 , 4 0 1 2 3 , 6 0 4 0 06 2 4 8 9 , 4 6 2 6 3 , 3 3 1 3 6 , 6 7 4 0 07 2 3 5 2 , 7 9 2 4 8 , 8 7 1 5 1 , 1 3 4 0 08 2 2 0 1 , 6 6 2 3 2 , 8 8 1 6 7 , 1 2 4 0 09 2 0 3 4 , 5 4 2 1 5 , 2 1 1 8 4 , 7 9 4 0 0
Aucune réintégration au cours du contrat de CBI, car la quote part cumulée relative au remboursement de l’amortissement du capital n’atteindra jamais la valeur de la construction et des frais d’acquisition chez le bailleur (3 000 K€ – 10 K€ ) soit 2 990 000 €
D’une façon générale si la valeur du terrain est < à la valeur de l’option, aucune réintégration est nécessaire au cours du CBI. Cependant cela suppose que la durée du CBI est identique à la durée d’amortissement de la construction.
REMARQUES (pas traitées en cours ni en 2007) : 1- Contrat conclu après le 01/01/1996 et non soumis à la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de France A l’inverse, si la durée du CBI est < à la durée d’amortissement de la construction, il sera peut être nécessaire d’effectuer une réintégration fiscale lors de la levée d’option même si la valeur du terrain est < à la valeur de l’option.
Réintégration lors de la levée d’option2- Contrat conclu sur un Immeuble construit après le 31 décembre 1995 et soumis à la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France La déduction de la part du loyer en capital n'est autorisée que dans la limite des frais d'acquisition de l'immeuble et de l'amortissement qu'aurait pu pratiquer le preneur s'il avait été propriétaire du bien. Dans ce cas, il convient de tenir compte de la durée d’utilisation de la construction dans la détermination de la quote part déductible relative au remboursement du capital et non la durée d’utilisation du CBI.
Réintégration progressive3- Généralement, il vaut mieux que la durée du CBI soit identique à la durée d’utilisation (ceci évite des calculs scientifiques pour déterminer la quote-part ND). Cependant, dans la réalité, les bailleurs préfèrent se faire rembourser plus vite. Donc des durées de CBI plus courtes que la durée d’utilisation. L’inverse semble impossible.
TD 10 – TD 11 : la participation, l'intéressement et PEE
• DOSSIER 61 - Sur la base des données fournies en annexe (avant IS et avant participation de « n ») et des éléments ci-dessous, déterminer le montant de la participation (selon la formule légale) pour l'exercice « N ».- Comptabiliser la participation, l’impôt sur les sociétés et calculer le résultat comptable de l’exercice après IS.- Passer l’écriture comptable adéquate en supposant que L’AGO du 01/05/N+1 décide d’affecter les droits à un fonds d’investissement au sein de l’entreprise R é s u lt a t c o ura nt a va n t im p ôt 16 6 61 ,6
R é s u lt a t fis c a l 19 6 20 ,9Ta u x d 'im po s itio n 33 ,3 3%Im p ô ts , ta xe s e t ve rs . a s s im illé e s 4 3 39 ,5P rod u it s fin a n c ie rs 5 21 ,5C ha rge s fin a nc iè re s 1 13 ,0D ota tio ns a u x a m o rtis s e m e n ts d 'e xplo it a tio n 12 3 03 ,6D ota tio ns a u x p rovis io n s d 'e xplo ita tion 88 ,4Aut re s c ha rg e s e x t e rn e s 2 5 00 ,0S a la ire s e t t ra ite m e n t 9 7 08 ,5C ha rge s s o c ia le s 4 5 50 ,7D ota tio ns a u x p rovis io n s e xc e p tion n e lle s 1 50 ,0C a p it a l s o c ia l 5 5 53 ,3R é s e rve lé ga le 3 5 37 ,8S ub ve ntio n d 'in ve s t is s e m e nt 4 50 ,0R e p ort à n ou ve a u 21 2 20 ,3R é s u lt a t d e l'e xe rc ic e 9 8 61 ,9
• DOSSIER 62 – (avec corrigé) La Direction de la société TARTUFO souhaite mettre en place pour 2001 un accord d'intéressement. Les indicateurs de la société (plus de 50 salariés) évoluent ainsi (en K€) :
Proposez 3 formules de calcul de l'intéressement. Que pensez vous d'un accord fondé sur un objectif de progression de l'activité ? La société va t-elle distribuer de la participation en 2000 (ses fonds propres s'élèvent à 20 M€) ?
• DOSSIER 63 - Au mois de mai N, le plan d'épargne d'entreprise mis en place au sein de la sociétéLAFLEUR a été alimente de la façon suivante :- contribution volontaire des salariés : 250000- abondement attribué par I'entreprise : 100 000- affectation de primes d'intéressement, montant net de retenues CSG et CRDS : 348 530- affectation des fonds de participation attribués au titre de I'exercice N-1, montant net de retenues CSG et CRDS : 254 350En juin N, les fonds portes sur le plan d'épargne sont affectes à 1'acquisition de parts d'un fonds commun de placement.
On vous demande d'enregistrer les opérations du PEE dans les comptes de la société.
• DOSSIER 64 - La SA PIOTON a établi son compte provisoire « Résultat de l’exercice » au 31/12/N avant calcul de l’IS et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise à laquelle l’entreprise est assujettie pour la première fois cette année.
• Les charges fiscales à réintégrer au résultat comptable provisoire, s’élèvent à 16 350 €.Le montant des capitaux propres est de 600 000 €.• Travail à faire :• - déterminer l’IS de N - calculer les SIG - Rechercher la valeur ajoutée (au sens de la participation) et comparer avec celle définie par le PCG.• - Indiquer le montant de la participation de N, sachant que l’entreprise décide de la majorer de 20% grâce à la à conclusion d’un accord dérogatoire. • - comptabiliser la participation, l’IS.• - déterminer la provision pour investissement de l’exercice N+1 (la provision pour investissement se comptabilise sur l’exercice de l’attribution des
droits acquis : décision de l’affectation des fonds par l’AGO).
TD 11 et 12 : la participation, l'intéressement et PEE
CHARGES N PRODUITS N
Charges d'exploitation Produits d'exploitation
Achats de marchandises 43 960,00 Ventes de marchandises 77 000,00 Variation de stock 1 060,00 Production vendue (biens et services) 1 141 280,00 Achats de mat premières et autres appro 171 542,00 Variation de stock -4 180,00 Sous total A (CA net) 1 218 280,00 Autres achats et charges externes 183 504,00 Impôts et taxes 34 430,00 Production stockée 1 410,00 Salaires et traitements 281 700,00 Production immobilisée 2 680,00 Charges sociales 95 900,00 Subvention d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions : Reprises sur prov et amort, transferts de charges 4 620,00 Sur immobilisations dot aux amortissements 25 600,00 Autres produits 8 300,00 Sur immobilisations dot aux provisions 340,00 Sur actif circulant dot aux provisions 780,00 Sous total B 17 010,00 Pour riques et charges dot aux provisions 1 020,00 Autres charges 1 400,00 Quotes-parts de résultat sur op en commun (II)
Total I 837 056,00 Quotes-part de résultats sur op en commun (II)
Charges financières Produits Financiers De participation 3 700,00
Dotations aux amortissements et aux provisions 210,00 D'autres valeurs mobilières 838,00 Intérêts et charges assimilés 16 960,00 Autres intérêts et produits assimilés 5 200,00 Différence négative de change Reprises sur prov et transferts de charges 460,00 Charges nettes su cessions de VMP 400,00 Différences positive de change
Produits nets sur cession VMP 420,00Total III 17 570,00 Total III 10 618,00
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 2 500,00 Sur opérations de gestion 480,00 Sur opérations de capital 16 680,00 Sur opérations de capital 20 000,00 Dotations aux amortissements et aux provisions 982,00 Reprisessur provisions et transferts de charges 180,00
Tota l IV 20 162,00 Total IV 20 660,00
Participation des salariés aux fruits de l'espan(V)Impôts sur les bénéfices(VI)
Total des charges I+II+III+IV+V+VI 874 788,00 Total des produits I+II+III+IV+V+VI 1 266 568,00Solde créditeur =bénéfice 391 780,00 Solde débiteur =perte
Total général 1 266 568,00 Total général 1 266 568,00
In té re sse m e nt pa r ra pport a u ga in de productivité e t si fonds propre s > 0CA HT / s alaires brutes 2,13 2,50 2,55 2,67 2,75P rogres s ion du gain de produc tivité
(CA HT n /salaire n) - (CA HT n-1/s alaire n-1) 0,37 0,05 0,12 0,08
in té re sse m e nt g loba l Ré sulta t ne t x (CA HT n/sa la ire n) - (CA HT n-1/sa la ire n-1) si Ré sulta t > 0 0,05 0,97 1,25
Inté re sse m e nt pa r ra pport à l 'a m é liora tion du ré sulta t e t si fonds propre s > 0am éliorat ion du rés ultat 0 0 1 7 7
In té re sse m e nt g loba l Ré sulta t supplé m e nta ire x 10% 0,1 0,7 0,7
Inté re sse m e nt pa r ra pport à l 'a m é liora tion du ré sulta t, du ra tio CA HT / sa la ire s brute s e t si fonds propre s > 0
Inté re sse m e nt g loba l si CA HT/sa la ire > 2,5 e t ré sulta t > 0 a lors ré sulta t x 10%
0,1 0,8 1,5
intéres s em ent peut être partagé entre les s alariés par part égaleintéres s em ent peut être partagé entre les s alariés en fonc tion du % s alaire brute du s alarié/s alaire brute global
• VA selon les règles de la participation :Résultat courant : 391 282+ impôts et taxes : +34 430+ charges de personnels : +281700+ charges sociales : + 95 900+ frais financier : +17 570+ DAP d’exploitation : +25 600 + 340 + 780 + 1020VA = 848 622
• La différence, entre VA au sens des SIG et VA au sens de la participation, résulte :826 484 (VA du PCG) – 1 400 (autres charges) + 10 618 (Produits financiers) + 4 620 (RAP exploitation) + 8 300 (autres produits) = 848 622
• P = ½ x [(391 780+16 350) x2/3 – 5% x(600 000)] x 281 700 / 848 622 x 1.2 = 48 216.39• 691 48 216.39 695 136 043.33
424 48 216.39 444 136 043.33• Provision pour investissement à constituer en N+1 : (48 216.39 – 40 180.32) x 50% = 4 018.03