Intérieur ; Affaires militaires. État sommaire des versements de la sous-série F/9 (XIXe siècle) État sommaire des versements faits aux Archives nationales de la sous-série F/9 Par Paul Marichal Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1962 1
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Intérieur ; Affaires militaires. État sommaire des versements de lasous-série F/9 (XIXe siècle)
État sommaire des versements faits aux Archives nationales de la sous-série F/9
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD
EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des
Archives Nationales
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Mentions de révision :
2022: Réencodage XML et normalisation de l'état sommaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)• 2016: Révision de l'état sommaire des versements F/9, pour la partie provenant du ministère de l'Intérieur (Nicole
Brondel)
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Sommaire
Archives nationales (France)
Intérieur ; Affaires militaires. État sommaire des versements de la sous-série F/9
(XIXe siècle)
6
Garde nationale (par département) 9
Organisation et service de la troupe 10
Déserteurs et réfugiés étrangers 17
Recrutement général 17
Gendarmerie 30
Sapeurs-pompiers 30
Gardes nationales 31
Corps divers 42
Compagnies de réserve départementales 42
Gardes d'honneur locales 51
Gardes d'honneur organisées militairement en 1813 (par département) 51
Gendarmerie d'ordonnance 61
Corps francs, gardes du corps du Roi, armée catholiqùe et royale, lanciers, légions
départementales, volontaires royaux, artillerie de la marine, ...
62
Garde royale 62
Compagnies départementales 62
Garde nationale mobile (Paris) 65
Registre général des armes délivrées au magasin militaire de l'hôtel de ville de Paris
par l'abbé Lefèvre, électeur ecclésiastique
65
Vainqueurs de la Bastille (1789), combattants de l'Ouest, combattants de Juillet
|1830}
65
Dommages de Juillet 1830 65
Victimes des événements de l'Ouest en 1832 65
Victimes des 5 et 6 juin 1832 65
Victimes des événements d'avril 1834 à Paris et à Lyon 65
Dommages de février et de juin 1848 et de décembre 1851 65
Dossiers des commissions instituées par décrets des 2 septembre 1850, 7
décembre 1851, 21 mars 1852 et 24 septembre 1853
66
Registres divers provenant de la garde nationale de la Seine et concernant en
totalité ou en partie les événements de la seconde République
66
Mobilisation de la garde nationale en 1870-1871 66
4
Archives nationales (France)
Registres divers provenant de la garde nationale employée à la défense de Paris en
1870-1871
66
Compagnies de francs-tireurs 66
Organisation générale de l'armée. Directions et inspections territoriales du génie.
Concessions de publications. Correspondance avec les Ministres de ...
66
Tombes militaires de la guerre de 1870-1871 : exécution de la loi du 4 avril 1873 67
Justification de l'emploi des sommes allouées aux communes pour l'entretien des
tombes militaires
70
Affaires diverses relevant de l'administration militaire 70
Certificats et permis de séjour 70
Exécution de la circulaire du 21 septembre 1865 relative aux sapeurs-pompiers et
aux gardes nationales
70
Préparation militaire obligatoire 70
5
INTRODUCTION
Référence
F/9/1-F/9/1433
Niveau de description
fonds
Intitulé
Intérieur ; Affaires militaires. État sommaire des versements de la sous-série F/9 (XIXe siècle)
Date(s) extrême(s)
1789-1917
Importance matérielle et support
1434 articles (environ 175 mètres linéaires)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement des Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Cet état sommaire des versements de la première partie de la sous-série F/9 (cotes (F/9/1 à 1433) correspond
aux archives relatives aux affaires militaires versées par le ministère de l'Intérieur depuis le début du XIXe siècle. Les
liasses couvrent la période allant de 1789 à 1890. Elles portent notamment sur l'organisation des affaires militaires
(fournitures en hommes, en argent et en matériel, justice et santé militaires, utilisation des effectifs, sépultures
militaires), l'organisation de la conscription ou encore la formation des corps comme la Garde nationale ou encore les
sapeurs-pompiers.
Type de classement
Le titre Police militaire", attribué à la sous-série F/9 dans l' Etat sommaire de 1891, qui reproduit à cet égard l'
Inventaire général sommaire de 1867, convenait mal à un ensemble de dossiers correspondant à des affaires traitées
exclusivement par l'autorité civile. Bien préférable a paru l'expression "Affaires militaires", que Natalis de Wailly avait
adoptée à l'origine, et qui a maintes fois figuré dans la nomenclature des attributions du Ministère de l'Intérieur.
[La sous-série F/9 comprend de nombreuses cotes vacantes qui correspondent à des registres de correspondance qui
ont été transférés dans la sous-série F/0. Il s'agit des articles 11 à 35 (aujourd'hui F/0/3141 à 3163 et F/0/1481/2 et 3) ;
des articles 51 et 52 (devenus F/0/3139 et 3140) ; des articles 81 et 82 (devenus F/0/3137 et 3138) ; des articles 367 à
371 (devenus F/0/1380, 1421, 1452, 3170 et 3171) ; des articles 389 à 394 (devenus F/0/3164 à 3169) ; enfin des
articles 900 à 905 (devenus F/0/3131 à 3136). La sous-série F/9 a été continuée en reprenant la numérotation à partir
de la cote 2001, pour conserver les versements du ministère des pensions, et géré par la section du XXe siècle sur le
site parisien. A la suite de la réorganisation des archives nationales sur le site de Pierrefitte en 2012 et de la mise en
place du Système informatisé des archives (SIA), la sous-série F/9 a été divisée clairement en deux parties, le fonds du
ministère de l'intérieur fut dévolu au département Justice et Intérieur (DJI) et le fonds du ministère des Pensions et
des deux guerres mondiales fut dévolu au département de l'Exécutif et du Législatif (DEL). Cet état sommaire des
Archives nationales (France)
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versements correspond donc à la première partie de la sous-série F/9, à l'exception d'une cote (F/9/1434). On a ajouté
à cet ESV quelques sous-parties, pour rendre plus claire la lecture en ligne et surtout pour faire apparaître l'ensemble
des cotes F/9/138 à F/9/740, correspondant à l'inventaire de Jean Waquet (1960-1982), qui doit être mis en ligne.
Nicole Brondel (DJI) - avril 2016]
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Aux termes d'un arrêté du 29 mars 1815, la 5e division de ce ministère comprenait, entre autres, un "bureau
de garde nationale et d'affaires militaires". Pendant les premiers mois de 1822, il y eut une "Direction des gardes
nationales et des affaires militaires", en conséquence d'un arrêté du 30 décembre 1821, dont l'article III était ainsi
conçu : "Le chevalier Allent conservera, avec le titre de directeur, le travail concernant la garde nationale, les sapeurs-
pompiers et les attributions appartenant au Ministère de l'Intérieur, relativement à la gendarmerie et au recrutement".
Une ordonnance du 11 octobre 1832 fit passer du Ministère de l'Intérieur à celui du Commerce et des Travaux publics -
- disposition qui fut abrogée dès le 31 décembre suivant -- "l'organisation et l'administration des gardes nationales et
les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile". L'expression "affaires militaires" se trouve
expliquée par les indications dont ces textes l'accompagnent, et moyennant la combinaison lesquelles on peut définir
assez exactement la sous-série F/9, en disant que les documents qui la composent se rapportent aux affaires militaires
traitées par le Ministère de l'Intérieur, et notamment à la garde nationale.
La "Direction des gardes nationales et des affaires militaires", créée, ainsi qu'il a été dit, à la fin de 1821, cessa
d'exister dès juin 1822, et il faut se reporter au début de la Monarchie de Juillet pour rencontrer de nouveau un
organisme analogue. Institué au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur par l'arrêté du 21 août 1830, qui réglait
les attributions des bureaux, le "bureau des gardes nationales" fit place momentanément, d'abord à une section
composée de deux bureaux, formée dès le 26 octobre suivant, puis, à partir du 2 janvier 1831, à une "Division des
gardes nationales du royaume et des affaires militaires", laquelle fut supprimée le 24 juin 1835. L' Almanach de 1854
est le dernier où l'on voie le service des "gardes nationales et affaires militaires" attribué à un bureau spécial, le 3e de la
"division du Secrétariat" : ce service fut rattaché au 1er bureau de la "Direction de l'Administration générale et
départementale" par l'arrêté d'organisation pris le 26 août 1854 à la suite d'un décret du 21.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versements successifs aux Archives nationales : entre 1811 et 1838 (18 registres et 868 liasses) ; en 1917 ; en 1931 (125
liasses versées par l'état-major de la Garde nationale). Cette sous-série a connu ensuite quelques tris et des
accroissements dus essentiellement à la nouvelle répartition de la série F à la fin du XIXe siècle. Les documents relatifs
aux tombes militaires de la guerre de 1870-1871 ont été versés au début des années 1920.
Historique de la conservation
A l'exception d'une liasse relative à l'arsenal de Meulan, aujourd'hui comprise dans F/9/58, et qui a été
distraite d'un envoi fait en juin 1821 par la Commission de l'Instruction publique, et de 125 liasses remises le 5
décembre 1831 par l'état-major de la Garde nationale, les documents à l'aide desquels la sous-série F/9 fut constituée
provenaient de versements, antérieurs à 1839, du Ministère de l'Intérieur. L'effectif originel de cette sous-série (18
registres et 866 liasses) n'a subi que d'insignifiantes modifications jusqu'à l'impression de l' État sommaire de 1891. Il
n'en a pas été de même depuis lors.
La circulaire du 12 août 1887, réglementant les suppressions de papiers dans les archives départementales,
visait, entre autres documents, ceux qui ont trait à la garde nationale. Par analogie, et en vertu d'une autorisation
ministérielle du 4 avril 1892, les documents similaires déposés aux Archives nationales ont été soumis à un triage :
l'opération a porté sur 915 articles, dont 119 appartenaient à F/9, le surplus faisant partie du "fonds des nouveaux
versements ".
La répartition, commencée en 1894, de ce fonds entre les diverses subdivisions de la série F, a procuré de
notables accroissements à la sous-série F/9, dont le classement a été, à cetle occasion, complètement refondu.
Archives nationales (France)
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Enfin, un versement effectué par le Ministère de l'Intérieur le 31 mai 1917 a enrichi cette sous-série de 81
articles concernant l'exécution de la loi du 4 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts
pendant la guerre de 1870-1871.
On ne saurait, au lendemain des événements de 1914-1918, considérer comme définitivement fermée la sous-
série F/9 : elle paraît toute désignée pour recevoir, s'ils entrent quelque jour à l'hôtel de Soubise, les papiers du
ministère des Pensions, des Primes et des Allocations de guerre, institué par les décrets des 20 et 29 janvier 1920.
[Paul Marichal, 1924.]
TERMES D'INDEXATION
armée; cimetière militaire; recrutement; défense; armée de métier
Archives nationales (France)
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État sommaire des versements faits aux Archives nationales de la sous-série F/9
F/9/1-F/9/10
Garde nationale (par département)
1780-1793
Organisation et service de la garde nationale ; distributions d'armes ; poudres et salpêtres ;
mouvements de troupes.
Dossiers constitués d'ancienneté, vraisemblablement à l'époque du Directoire.
F/9/1
Ain à Cher
1789-1793
F/9/2
Corse à Hérault
1789-1793
F/9/3
Ille-et-Vilaine à Lozère
1789-1792
F/9/4
Maine-et-Loire à Mayenne
1789-1793
F/9/5
Meurthe à Haut-Rhin
1768-1792
F/9/6
Rhône-et-Loire
1780-1792
F/9/7
Haute-Saône à Sarthe
1790-1792
F/9/8
Seine
1790-an IV
F/9/9
Seine-Inférieure à Deux-Sèvres
1790-1792
F/9/10
Somme à Yonne
Archives nationales (France)
9
1789-an XI
F/9/36-F/9/136
Organisation et service de la troupe
1790-1849
F/9/36-F/9/38
Locaux et emplacements militaires (par département)
1772-1831
F/9/37
Ain à Mont-Tonnerre
1790-1831
F/9/38
Morbihan à Vosges
1772-1826
F/9/39-F/9/47
Service de la troupe à l'intérieur (par département)