MAIRIE 3 Route du Petit 01260 LE GRAND-ABERGEMENT Tél-Fax : 04 79 87 68 31 Email : [email protected]Tableau récapitulatif du parc immobilier de la commune ADRESSE LOCALISATIONS ACTIVITE PRINCIPALE SURFACE Surface totale additionnée des rez-de-chaussée et de chacun des niveaux, évalué à partir de l'extérieur des murs de façades. § Bâtiments administratifs : MAIRIE Bureau Salle de réunion Accueil + administration Réunions 100 m2 Archives Salle conseil Rangement des archives Réunions 20m2 20m2 Grenier 200 m2 Caves Sous stations chaufferie 33 m2 Local de rangement Rangement matériel 100 m2 § Appartements Bâtiment de la mairie (4 app.) location 360 m2 Bâtiment de la salle des fêtes (2 app.) location 181 m2 Bâtiment de la cure (1 app .) location 127 m2 Local chaufferie cure + entrepôt cure Sous stations chaufferie+mat 85 m2 § Bâtiment socio-culturel Salle des fêtes + sanitaires Loisirs - Réunions 274 m2 Chaufferie salle des fêtes 20 m2 § Eglise – Chapelle Eglise Culte 344 m2 Chapelle de Retord Culte – Visites tourisme 306 m2 § Bâtiments techniques indépendants Garage Véhicules + matériel 114 m2 Entrepôt Matériaux de voirie 80 m2 Chaufferie bois + silo Stock bois (2 niveaux) + chaudière 68 m2 Local Vélos Vélos des locataires 11 m2 Abri bus Abri pour les élèves 5 m2 TOTAL SURFACE 2 448 m2 TOTAL SURFACE DEVELOPPEE Les greniers, garages, caves, abris, chaufferies et entrepôts ne sont pris en compte que pour 50 % de leur surface. 2 090 m2
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Tableau récapitulatif du parc immobilier de la commune
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MAIRIE 3 Route du Petit
01260 LE GRAND-ABERGEMENT Tél-Fax : 04 79 87 68 31
Tableau récapitulatif du parc immobilier de la commune
ADRESSE LOCALISATIONS ACTIVITE PRINCIPALE
SURFACESurface totale additionnée des rez-de-chaussée et de
chacun des niveaux, évalué à partir de l'extérieur des murs
de façades.§ Bâtiments administratifs : MAIRIE
Bureau Salle de réunion
Accueil + administration Réunions
100 m2
ArchivesSalle conseil
Rangement des archivesRéunions
20m220m2
Grenier 200 m2Caves Sous stations chaufferie 33 m2Local de rangement Rangement matériel 100 m2
§ Appartements
Bâtiment de la mairie (4 app.) location 360 m2Bâtiment de la salle des fêtes (2 app.) location 181 m2Bâtiment de la cure (1 app .) location 127 m2Local chaufferie cure + entrepôt cure Sous stations chaufferie+mat 85 m2
§ Bâtiment socio-culturel
Salle des fêtes + sanitaires Loisirs - Réunions 274 m2Chaufferie salle des fêtes 20 m2
Garage Véhicules + matériel 114 m2Entrepôt Matériaux de voirie 80 m2Chaufferie bois + silo Stock bois (2 niveaux) + chaudière 68 m2Local Vélos Vélos des locataires 11 m2Abri bus Abri pour les élèves 5 m2
chaufferies et entrepôts ne sont pris en compte que pour 50 % de leur surface.
2 090 m2
OBSERVATIONS :
PROPRIETE : La commune est propriétaire de l’ensemble des locaux décrits
DISPOSITIFS DE PREVENTION VOL : Tous les locaux ferment à clef sauf l’entrepôt de stockage des matériaux et l’abri bus. Pas d’autres dispositifs de prévention.
Société PROTECTASConseil en assurances des collectivités locales
Questionnaire et renseignementsrelatifs à l'établissement du cahier des charges
ASSURANCE MULTIRISQUESDES COMMUNES
DE MOINS DE 5 000 HABITANTS
∗ Cocher (x) la case correspondante.
PREAMBULE
Le présent questionnaire ne constitue aucun engagement de la Commune à souscrire un contrat d'assurance.
Il reste strictement confidentiel.
Le soussigné déclare :
∗ que les réponses contenues dans le présent questionnaire sont, à sa connaissance, exactes.
∗ avoir été informé qu'elles constituent les éléments d'appréciation du risque nécessaires à la fixation des primes et dont l'inexactitude serait susceptible de modifier les engagements de l'assureur (article L113-8 "nullité du contrat" ; article L113-9 "réduction des indemnités" ; Code des assurances).
La Commune ne peut cependant pas être engagée au-delà des réponses apportées à ce questionnaire.
Les assureurs peuvent demander tout renseignement complémentaire et, dès lors, déclarent avoir une connaissance suffisante du risque à garantir.
Concours - Fêtes coutumières - Spectacles "son et Lumière" - Feux d'artifices, habituellement organisés dans l'année par la commune ou avec son concours.Nature, importance, durée :Cérémonies 8 mai, 11 novembre, Vœux nouvel an : 30 personnes, 2 heures
2 - SPORTS ET LOISIRS
2.1 - Stades, gymnases et établissements sportifs couverts ou avec tribunes
Nombre, identification, capacité de spectateurs :
2.2 - Piscines
Nombre, identification, capacité :
Recette annuelle :
2.3 - Camping - Caravaning
- Capacité d'accueil :
- Si la Commune agit comme propriétaire exploitant, recette annuelle :
- Si la Commune agit comme propriétaire non exploitant, superficie du terrain :
- Si oui, indiquer le montant de la recette annuelle :
3 - SANTE - HYGIENE
La Commune organise-t-elle et finance-t-elle : non
- Les services municipaux de désinfection :
- Des bureaux municipaux d'hygiène :
La Commune a-t-elle passé une convention avec le département pour exercer directement des compétences attribuées au département ? non
4 - EDUCATION - ENSEIGNEMENT
4.1 - Enseignement public
∗ Préciser le nombre des écoles à la charge de la Commune : 0
∗ Préciser le nombre des élèves accueillis :
∗ Les locaux scolaires appartenant au département ou à la région sont-ils utilisés par la Commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif hors des heures d'enseignements ?
Si OUI, y a-t-il une convention définissant les obligations de chaque partie ?
La Commune a-t-elle passé une convention avec le département ou la région pour que lui soit transférée la responsabilité de la construction, de l'équipement et du fonctionnement d'un collège, d'un lycée ou d'un établissement d'éducation spéciale ?
4.2 - La Commune organise-t-elle ou finance-t-elle des établissementsd'enseignements publics
La Commune organise-t-elle des transports scolaires : non
- Au titre d'organisateur de plein droit ?
- Au titre d'organisateur secondaire ?
Si OUI,
- Quel est le mode de gestion du service ?
∗ régie :
∗ convention passée avec une entreprise :
∗ autre :
- nombre d'enfants transportés :
6 - URBANISME
La Commune est-elle dotée d'un plan d'occupation des sols (P.O.S.) ou d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) approuvé entraînant transfert de compétences ?OUI(POS)
Si OUI,
- A quelle date est-il devenu exécutoire :POS APPROUVE LE 4 MAI 1991
- La Commune a-t-elle délégué sa compétence seulement pour statuer à un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) ?
- La Commune a-t-elle délégué sa compétence seulement pour les tâches matérielles d'instruction des actes :
∗ à une autre collectivité territoriale :
∗ à un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) :
∗ aux services de l'Etat dans le département (D.D.T.) : NON(seulement incomplet et notification de délais)
∗ la Commune procède-t-elle à l'instruction technique de dossier pour le compte d'autres Communes?
8.5 - Station d'épuration ou de traitement des eaux usées
La Commune agit-elle en qualité de propriétaire exploitant ? non
Dans l'affirmative,
- origine des eaux traitées :
∗ ménagères :
∗ industrielles :
- Capacité de l'ouvrage :
- Volume des eaux déversées :
- Lieu de déversement des eaux :
- Nombre d'habitants desservis par la station :
8.6 - Installations classées :
Existe-t-il des installations classées fixes relevant de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 soumises à autorisation préalable des autorités préfectorales ?
∗ dont la commune est propriétaire et exploitant : non
Si OUI, liste de ces installations.
∗ dont la commune est propriétaire non exploitant :
Si OUI, liste de ces installations.
8.7 - Existe-t-il des sources de rayonnements ionisants ?Usine d'incinération - Matériel de sondage des sols, etc ...
1 - INVENTAIRE DES RISQUES (selon le modèle de tableau ci-joint)
SE REFERER AUX CONTRATS
1.1 - Liste de tous les bâtiments propriété de la Commune, occupés par la Commune, ses différents services ou de tiers.
1.2 - Liste de tous les bâtiments occupés par la Commune ou ses services à quelque titre que ce soit (locataire, occupant gratuit, concessionnaire...)
1.3 - Pour chacun de ces bâtiments :
∗ adresse de localisation :
∗ destination et activité principale :
∗ surface au sol :
∗ surface développée (TRES IMPORTANT) pour les caves, grenier ou combles, la surface est comptée pour moitié.
§ La surface de plancher selon les termes de l’ordonnance n° 2011-1539 : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
§ La SHOB, Surface Hors Oeuvre Brute : surface calculée au nu extérieur des murs multipliée par le nombre de niveaux.
§ La SHON, Surface Hors Oeuvre Nette : SHOB diminuée de certaines surfaces (stationnements, combles, sous-sols non aménageables).
§ La surface utile ou surface habitable : joindre définition.
2 - BATIMENTS FAISANT L’OBJET D'UNE CLASSIFICATION "MONUMENTS HISTORIQUES"
LISTE DES BATIMENTS :
3 - VALEUR APPROXIMATIVE (+ ou - 20% ) DU CONTENU DU BATIMENT PRINCIPAL
l'inventaire des risques doit être fait sur l'ensemble des biens immobiliers de la Commune.le document récapitulatif doit être daté et signé par un responsable Chef de Service de la Commune.
RISQUE VOL
Existe-t-il de façon permanente des objets d'art ou collections de valeur (tableaux, statues, etc ...), propriété de la Commune ?
Si OUI, natures, lieux et valeurs :
Si oui, font-ils l'objet d'expositions permanentes ou occasionnelles ?
détails :
Existe-t-il des manifestations occasionnelles pour lesquelles il est confié à la commune des objets d'art ou de valeur ?
Si OUI, fréquence et nature :
La Commune souscrit-elle un contrat d'assurances pour ces manifestations :
La Commune a-t-elle subi depuis 10 ans des sinistres vol sur ces types de risques ?
1 - Liste des véhicules de la Commune en précisant pour chaque véhicule :
CF Cartes grises des véhicules
attention :Seuls sont soumis à l'assurance automobile les engins automoteurs.Le matériel d'espaces verts (tondeuse à gazon, débroussailleuses, etc ...) non automoteur ou non tracté n'est pas soumis à la garantie automobile, mais relèvent de l'assurance RESPONSABILITE COMMUNALE.
2 - Utilisation des véhicules particuliers pour les besoins du service ;
* par les préposés : oui
* par les Elus : oui
Fréquence et nombre de cas (approximatif) : Elus/quotidienAgents/occasionnel
La commune n’a pas souscrit de contrat auto-collaborateur mais souhaiterait éventuellement mettre en place ce type de contrat. (à prévoir dans l’étude)
3 - La Commune oblige-t-elle les agents à souscrire une garantie spéciale pour cet usage ?
Société PROTECTASConseil en assurances des collectivités locales
Questionnaire et renseignements
relatifs à l'établissement du cahier des charges
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTSET ELUS TERRITORIAUX
∗ Cocher (x) la case correspondante
PREAMBULE :
Le présent questionnaire ne constitue aucun engagement de la collectivité à souscrire un contrat d'assurance.Il reste strictement confidentiel.
Le soussigné déclare :
n que les réponses contenues dans le présent questionnaire sont, à sa connaissance, exactes ;
n avoir été informé qu'elles constituent les éléments d'appréciation du risque nécessaires à la fixation des primes et dont l'inexactitude serait susceptible de modifier les engagements de l'assureur (Code des assurances : article L113.8 "nullité du contrat" ; article L113.9 "réduction des indemnités").
La collectivité ne peut cependant pas être engagée au-delà des réponses apportées à ce questionnaire. Les assureurs peuvent demander tous renseignements complémentaires et, dès lors, reconnaissent avoir une connaissance suffisante du risque à garantir.
1/ ELEMENTS TECHNIQUES :
1.1 - NOM de la collectivité : MAIRIE LE GRAND ABERGEMENT
Adresse : 3 ROUTE DU PETIT01260 LE GRAND ABERGEMENT
1.2 - Nombre total d'agents (poste d'emploi équivalent temps plein)dans la collectivité tous statuts confondus(agents titulaires, stagiaires, contractuels, vacataires, etc.)
1.3 - Nombre d'élus
1.4 - L'étude doit-elle être étendue à des organismes annexes ou satellites (CCAS, Caisse des Ecoles, etc .)
OUI ∗ NON ∗ X
Si OUI, liste de ces organismes et nombre d'agents et d'élus concernés :
ORGANISMES NOMBRE D'AGENTSET NOMBRE D'ELUS OU D’ADMINISTRATEURS
1.5 - Avez-vous, au cours des trois dernières années, recensé :
n des cas de mise en examen d'agents ou d'élus territoriaux ?
OUI ∗ NON ∗ X
n des cas d'agressions physiques, menaces et injures dont ont été victimes des agents et élus territoriaux ?