L e secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) vise à aider les personnes les plus en difficulté à accéder à un emploi en leur proposant parallèlement des mesures d’accueil et d’accompagnement. Le passage dans les structures de ce sec- teur est considéré comme une première étape pour faciliter le retour des personnes les plus en difficulté sur le marché de l’emploi classique. Selon leurs besoins et l’offre de structures d’insertion selon les territoires, les personnes peuvent être embauchées dans quatre types de structures : les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Outil de lutte contre le chômage et l’exclusion, le secteur de l’IAE a bénéficié d’un renforcement du soutien de l’État dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie DRTEFP n° 48 - Décembre 2008 T EN INFO Un bilan du secteur de l’insertion par l’activité économique en Haute-Normandie Les associations intermédiaires L’activité des associations intermédiaires en Haute- Normandie apparaît relativement stable de 1994 à 2006. Au cours de cette période, ces structures ont mis à la disposition d’entreprises utilisatrices en moyenne mensuelle sur l’année entre 2 500 et 3 200 salariés en insertion. Ce nombre a progressé de 1994 à 1998, puis diminué de 2000 à 2003. Il stagne depuis autour du niveau atteint en 2003, hormis une augmen- tation ponctuelle en 2004 (graphique 1). Graphique 1 : Nombre mensuel moyen de mises à disposition sur l’année 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source : DARES Unité : nombre
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Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) vise à aider les personnes les plus en difficulté à accéder à un emploi en leur proposant parallèlement des
mesures d’accueil et d’accompagnement. Le passage dans les structures de ce sec-teur est considéré comme une première étape pour faciliter le retour des personnes les plus en difficulté sur le marché de l’emploi classique. Selon leurs besoins et l’offre de structures d’insertion selon les territoires, les personnes peuvent être embauchées dans quatre types de structures : les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Outil de lutte contre le chômage et l’exclusion, le secteur de l’IAE a bénéficié d’un renforcement du soutien de l’État dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Direction régionale du travail, de l’emploiet de la formation professionnelle de Haute-Normandie
DRTEFPn° 48 - Décembre 2008
T EN INFOUn bilan du secteur de l’insertion par l’activité économique en Haute-Normandie
Les associations intermédiaires
L’activité des associations intermédiaires en Haute-Normandie apparaît relativement stable de 1994 à 2006. Au cours de cette période, ces structures ont mis à la disposition d’entreprises utilisatrices en moyenne mensuelle sur l’année entre 2 500 et 3 200 salariés en insertion. Ce nombre a progressé de 1994 à 1998, puis diminué de 2000 à 2003. Il stagne depuis autour du niveau atteint en 2003, hormis une augmen-tation ponctuelle en 2004 (graphique 1).
Graphique 1 : Nombre mensuel moyen de mises à disposition sur l’année
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Fin 2005, en Haute-Normandie, près de 11 000 personnes étaient inscrites au fichier d’une des
28 associations intermédiaires actives à cette date. Environ 6 000 personnes ont été mises à disposition en 2005, pour un volume de 1,11 million d’heures travaillées, soit près de 700 postes en équivalents temps plein sur la base de 1 600 heures annuelles. Les deux tiers de ces heures se rapportent à des struc-tures établies en Seine-Maritime. Cha-que mois, 2 500 personnes en moyenne ont été mises à disposition au cours du mois et 1 700 l’étaient en moyenne chaque jour.
Plus de la moitié des personnes inscrites auprès d’une association intermé-diaire (57 %) ont été accueillies pour la première fois par cette structure cette même année. Seul un nouvel inscrit en 2005 sur trois a bénéficié d’une mise à disposition au moins une fois dans l’année. Néanmoins les associations d’insertion exercent également une mis-sion de suivi et d’accompagnement des personnes fragiles qu’elles ne peuvent embaucher immédiatement. Ainsi, 84 % des personnes suivies par une associa-tion intermédiaire en 2005 ont bénéficié
d’un accompagnement. Cet accompa-gnement prend le plus souvent la forme d’un suivi (78 %) ou d’une aide à la re-cherche d’un emploi (48 %), mais aussi d’une formation (12 %) ou de prestations de l’ANPE (8 %).
La proportion de jeunes (moins de 26 ans) est de 25 % et celle de seniors (plus de 50 ans) de 15 %. Les person-nes mises à disposition au moins une fois en 2005 sont majoritairement des femmes (62 %). Parmi les jeunes, par-ticulièrement touchés par les difficultés d’insertion, la féminisation est moins marquée (53 %).
Au sein des personnes mises à disposi-tion en 2005, certaines sont confrontées à des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle particulières. Une sur vingt est reconnue travailleur handi-capé1, une sur six bénéficie du RMI, une sur seize de l’ASS, une sur trente-cinq de l’aide sociale et une sur cent relève de la protection judiciaire de la jeunesse et /ou a achevé une période d’incarcéra-tion ou de désintoxication. Enfin, une sur douze est un jeune en grande difficulté ne relevant pas des catégories précé-dentes.
La quasi-totalité (97 %) des personnes mises à disposition sont des chômeurs, inscrits à l’ANPE pour 84 % d’entre eux. Les durées d’inscription sont souvent longue : 25 % sont inscrits depuis trois ans ou plus, 40 % depuis deux ans ou plus et 59 % depuis un an ou plus.
Obligatoires pour les mises à disposi-tion auprès des entreprises d’une durée supérieure à 16 heures, l’agrément préa-lable à l’embauche délivré par l’ANPE a concerné 14 % des bénéficiaires. La durée moyenne des contrats de mise à disposition est de 14 heures.
La majorité des heures travaillées (55 %) sont effectuées auprès des particuliers (graphique 2), dont 36 % pour des emplois de maison (ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées), 8 % pour des travaux de bricolage ou de petites réparations et 11 % pour d’autres tâches auprès des particuliers. Les associations d’inser-tion représentent 13 % de l’activité des organismes agréés de services à la personne (OASP) en 2005 en Haute-Normandie. Les heures travaillées dans les entreprises et collectivités repré-sentent les 45 % restantes. Les tâches
Graphique 2 : Répartition des heures travaillées selon l’activité en 2005
Source : DARES Unité : %E et C : Entreprises et collectivités
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Particuliers : emplois de maison
Particuliers : autres travaux
Particuliers : travaux de bricolage et petites réparations
E. & C. : entretien et nettoyage
E. & C. : services (restauration, hôtellerie, hôpitaux, ...)
E. & C. : autres emplois
E. & C. : manutention et magasinage
E. & C. : emplois agricoles, forestiers, nature, environnement
E. & C. : emplois de la construction
E. & C. : emplois d'ouvriers dans l'industrie
E. & C. : emplois administratifs
E. & C. : emplois de l'animation socioculturelle et sportive
E. & C. : emplois de conducteurs de véhicules
1 Une même personne peut être comptée dans plusieurs de ces catégories.
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d’entretien et de nettoyage se placent au premier rang (18 %), suivies par les activités de services dans l’hôtellerie-restauration et les établissements sani-taires et scolaires (7 %), la manutention et magasinage (5 %), les activités liées à la nature 3 % et la construction (3 %). Les autres activités représentent 9 % de l’ensemble des heures travaillées.
Près de 8 000 employeurs ont eu recours à des salariés mis à disposi-tion par une association intermédiaire en 2005, dont les deux tiers sont des particuliers (graphique 3). Ces derniers ont directement employé 43 % des heures de travail. Les collectivités et les établissements publics représentent 6 % des employeurs, mais 20 % des heu-res, du fait de la taille plus importante qu’en moyenne de ces structures. Les associations emploient 10 % des heures rémunérées. Les entreprises du secteur marchand apparaissent en retrait avec 9 % des employeurs et 12 % des heures.
En 2005, 42 % des personnes suivies ont quitté la structure au cours de l’année. Parmi ces personnes, 41 % occupent ensuite un emploi, qui est un CDD non aidé une fois sur deux et un CDI une fois sur quatre.
Les entreprises d’insertion
L’activité des entreprises d’insertion en Haute-Normandie s’est développéedepuis 1994 : assez lentement jusqu’en 2005, et plus vivement en 2006 et 2007. En 1994, environ 110 salariés ont été embauchés dans ces structures au cours de l’année, 230 en 2001, 480 en 2006 et 570 en 2007 (graphique 4).
En 2005, en Haute-Normandie, environ 330 personnes, ont été embauchées par une entreprise d’insertion sous le régime de l’aide forfaitaire. Fin 2005, 14 de ces structures étaient actives. L’Eure est bien représentée avec 64 % des bénéficiaires. Les hommes sont majoritaires avec trois salariés dans ces structures sur quatre.
La proportion de jeunes est d’un quart et celle des seniors d’un sixième. Ces personnes connaissant des difficultés d’insertion sont pour la plupart peu qua-lifiées : 46 % d’entre elles ne possèdent qu’une formation de niveau VI ou Vbis et 42 % une formation de niveau V.
Parmi les personnes en contrat en 2005, certaines rencontrent à des difficultés particulières. Une sur douze est recon-nue travailleur handicapé2, une sur trois bénéficie du RMI, une sur neuf de l’ASS, une sur vingt-cinq de l’API, une sur neuf de l’aide sociale et une sur trente-trois relève de la protection judiciaire de la jeunesse et /ou a achevé une période d’incarcération ou de désintoxication. Enfin, une sur six est un jeune en grande difficulté ne relevant pas des catégories précédentes. Les deux tiers des bénéfi-ciaires du RMI le sont par ailleurs depuis au moins un an.
Les personnes sous contrat étaient pré-cédemment au chômage. Elles étaient inscrites à l’ANPE pour 94 % d’entre elles. Les durées d’inscription sont plutôt longues : 19 % sont inscrites depuis trois ans ou plus, 33 % depuis deux ans ou plus et 61 % depuis un an ou plus.
Graphique 3 : Répartition des heures travaillées selon le statut de l’employeur en 2005
0 10 20 30 40 50 60 70
Particuliers
Artisans et commerçants
Autres entreprises du secteurmarchand
Associations
Collectivités et établissementspublics
Autres catégories
Nombre d'employeurs Nombre d'heures travaillées
Source : DARES Unité : %
Graphique 4 : Nombre d’embauches en CDD en entreprise d’insertion (régime de l’aide forfaitaire) sur l’année
2 Une même personne peut être comptée dans plusieurs de ces catégories.
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Les emplois proposés concernent sou-vent des postes d’ouvriers non qualifiés de type industriel (56 %), d’ouvrier du bâtiment (17 %), ou sont plus rarement liés aux professions de la nature et de l’environnement. Des emplois d’agents d’entretien et de nettoyage sont aussi proposés (4 %).
En lien avec la réglementation, les emplois sont offerts en CDD pour des durées limitées à 24 mois, renouvelle-ment compris (graphique 5). Six contrats sur dix prévoient une durée inférieure à un an, trois sur dix une durée d’un an. Seuls 7 % des contrats sont signés pour la durée maximale de deux ans. La grande majorité des contrats (85 %) prévoient par ailleurs un temps plein.
Parmi les personnes embauchées par une entreprise d’insertion en 2005, 45 % l’ont quittée au cours de la même année. Parmi ces personnes, seulement 21 % occupent ensuite un emploi, qui est alors un CDD non aidé dans la moitié des cas, et 52 % sont au chômage.
Les entreprises de travail temporaire d’insertion
L’activité des entreprises de travail temporaire d’insertion en Haute-Normandie est fluctuante. En baisse de 2000 à 2003, celle-ci a progressé en 2006 et 2007. En moyenne mensuelle sur l’année, environ 300 salariés en insertion sont mis à disposition d’une en-treprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire d’insertion (graphique 6).
Fin 2005, en Haute-Normandie, environ 1 500 personnes étaient inscrites au fichier d’une des 10 entreprises de travail
temporaire d’insertion (ETTI) actives à cette date. Au cours de l’année 2005, 500 personnes se sont inscrites dans une ETTI. Les personnes inscrites dans ces structures doivent recevoir un agré-ment de l’ANPE pour pouvoir effectuer des missions. Fin 2005, 54 % des inscrits au fichier d’une ETTI disposaient de cet agrément. Cette proportion s’élève à 82 % pour les nouveaux inscrits de 2005. Parmi les inscrits agréés par l’ANPE, 83 % ont fait l’objet d’un ac-compagnement. Celui-ci prend la forme d’une aide à la recherche d’emploi pour 60 % d’entre eux, ou d’un suivi et d’une orientation pour 72 % d’entre eux3 . Les autres modes d’accompagnement sont plus rares : moins de 3 % ont reçu une formation dans ce cadre et moins de 1 % de prestations de l’ANPE.
730 personnes ont effectué des missions en 2005, pour un volume de 250 000 heures travaillées, dont les deux tiers en Seine-Maritime. Chaque mois, 200 personnes en moyenne ont été mises à disposition au cours du mois et 190 l’étaient en moyenne chaque jour.La proportion de jeunes (37 %) est plus élevée que dans les autres types de structures d’insertion (25 %). La propor-tion de seniors (7 %) y est au contraire
Graphique 5 : Répartition des embauches selon la durée des contrats en 2005
Source : DARES Unité : nombre
Graphique 6 : Nombre mensuel moyen de salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire d’insertion sur l’année
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150
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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Source : DARES Unité : nombre
3 Une même personne peut être comptée dans plusieurs de ces catégories.
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inférieure de moitié. Trois salariés des ETTI sur quatre sont des hommes, comme dans les entreprises d’insertion. En dehors de la sphère de l’insertion, les intérimaires sont aussi plus souvent des hommes, des jeunes et moins souvent des seniors.
Parmi les personnes mises à disposition en 2005, certaines sont confrontées à des difficultés particulières. Une sur quatre bénéficie du RMI4, une sur sept de l’aide sociale, une sur quatorze de l’ASS, une sur seize est reconnue travailleur handicapé et une sur vingt-cinq relève de la protection judiciaire de la jeunesse et /ou a achevé une période d’incarcération ou de désintoxication. Par ailleurs, une sur quatre est un jeune en grande difficulté ne relevant pas des catégories précédentes.
La plupart (89 %) des personnes mises à disposition sont des chômeurs, inscrits à l’ANPE pour 81 % d’entre eux. Les
durées d’inscription sont souvent longues : 15 % sont inscrits depuis trois ans ou plus, 34 % depuis deux ans ou plus et 54 % depuis un an ou plus.
La durée moyenne des contrats de mise à disposition est proche de 340 heures, soit neuf semaines et demie sur la base de 35 heures hebdomadaires.
La majorité des heures travaillées concernent le plus souvent des em-plois d’ouvriers pour des tâches de fabrication ou de montage (32 %), du bâtiment (28 %), de la manutention ou du magasinage (15 %) (graphique 7). Moins fréquents, les postes d’employés concernent l’entretien et le nettoyage (8 %) et les emplois administratifs (5 %).
Environ 300 employeurs ont eu recours en intérim à des salariés en insertion en 2005, dont 28 % dans le bâtiment, 17 % dans le commerce, 16 % dans les ser-vices aux particuliers et 12 % dans les
services aux entreprises (graphique 8). Du fait des différences de taille moyenne des établissements selon les activités, la répartition des heures travaillées est un peu différente. Les principales activités utilisatrices selon ce critère sont le bâti-ment (30 %), le commerce (15 %), mais aussi les industries des biens d’équi-pements (13 %). Les autres industries utilisent au total 20 % des heures de l’intérim d’insertion.
En 2005, 45 % des personnes suivies ont quitté la structure au cours de l’année. Parmi ces personnes, 40 % occupent un emploi, qui est un CDD non aidé six fois sur dix et un CDI une fois sur quatre. Les sortants d’ETTI retour-nent beaucoup plus souvent en inactivité (28 %) que ceux des autres types de structures d’insertion.
Graphique 7 : Répartition des heures travaillées selon l’activité en 2005
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Emplois d'ouvriers (fabrication,
montage)
Emplois de la construction
Manutention et magasinage
Entretien et nettoyage
Emplois administratifs
Autres emplois
Emplois agricoles, forestiers,
nature, environnement
Services (restauration, hôtellerie,
hôpitaux, ...)
Emplois de conducteurs de
véhicules
Source : DARES Unité : %
4 Une même personne peut être comptée dans plusieurs de ces catégories.
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Les ateliers et chantiers d’insertion
En 2005, 1 650 personnes ont été em-bauchées ou renouvelées dans le cadre d’un atelier ou d’un chantier d’insertion (ACI) en Haute-Normandie, dont environ 900 en contrat emploi solidarité (CES) ou en contrat emploi consolidé (CEC) principalement en début d’année. A partir de mai 2005, dans le cadre de la mise en place des contrats aidés du plan de cohésion sociale, 500 embauches ont été réalisées en contrat d’accompagne-ment dans l’emploi (CAE), 200 en contrat d’avenir (CAV) et 20 en contrat initiative emploi (CIE).
En 2006, la majorité des 2 200 embau-ches en chantier d’insertion ont été effec-tuées en contrat d’avenir. Environ 1 800 personnes ont bénéficié de ce contrat dans ce cadre, et 400 autres d’un CAE (tableau 1). Les embauches en CIE et plus encore en contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) sont margi-nales. En 2006, les chantiers d’insertion haut-normands ont embauché 46,8 % des bénéficiaires de CAV et 4,7 % des bénéficiaires de CAE. Fin décembre
2006, en Haute-Normandie, les chantiers d’insertion employaient 830 salariés en CAV et 200 en CAE. En 2006, environ 50 ateliers et chantiers d’insertion ont accueilli des salariés en CAV, 45 en CAE et 40 en CAV et en CAE. Le volume de travail total est de 1,27 million d’heures, dont 83 % réalisés dans le cadre du CAV.
Les salariés des chantiers d’insertion embauchés en CAV ou en CAE présen-tent des profils différents. En effet, ces deux dispositifs d’aide à l’emploi ciblent des publics spécifiques. En 2006, les entrées dans ces structures d’insertion ont concerné plus souvent des hommes : 61 % en CAV et 55 % en CAE.Les jeunes (7 %) et les seniors (10 %) sont très minoritaires dans les entrées en CAV. En CAE, 41 % des entrées ont été acquises par des jeunes et 15 % par des seniors.
Ces salariés sont majoritairement faiblement qualifiés : 94 % d’entre eux possèdent au plus une formation de niveau CAP ou BEP en CAV, 84 % en CAE. Néanmoins, en CAE, 16 % des salariés en insertion se situent au moins au niveau du baccalauréat. Dans le
cadre de leur poste en insertion, ils sont 79 % à recevoir une formation en CAV et 64 % en CAE. Les emplois d’ouvriers sont majoritaires en CAV (81 %) comme en CAE (69 %) On compte aussi 19 % d’employés en CAV et 26 % en CAE, et 5 % de professions intermédiaires en CAE.
La plupart des bénéficiaires de CAV (92 %) perçoivent le RMI, et cela depuis un an ou plus pour 56 % d’entre eux. Cette proportion est nettement inférieure (19 %) en CAE. En CAV comme en CAE, un salarié en insertion sur vingt est béné-ficiaire de l’ASS. La place des travailleurs handicapés varie du simple au double selon le type de contrat : 6 % en CAV et 12 % en CAE.
Ces salariés étaient fréquemment inscrits à l’ANPE : 88 % en CAV et 82 % en CAE, et étaient le plus souvent chômeurs de longue durée.
Les contrats sont souvent courts. La moitié sont conclus pour des durées de l’ordre de 6 mois ou moins. Si un quart des contrats CAV sont signés pour au moins un an en CAV, cette proportion ne dépasse pas un sur dix en CAE.
Graphique 8 : Répartition des heures travaillées selon le statut de l’employeur en 2005
0 5 10 15 20 25 30 35
Construction
Commerce
Industries des biens d'équipement
Services aux entreprises
Services aux particuliers (éducation, santé…)
Industries de biens intermédiaires
Industries agro-alimentaire
Agriculture, sylviculture, pêche
Industrie automobile
Industries des biens de consommation
Transports
Nombre d'employeurs Nombre d'heures travaillées
Source : DARES Unité : %
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Tableau 1 : Caractéristiques des personnes embauchées dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) selon le type de contrat en 2006