Fédéral, régional, communal,... Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces aides sont généralement cumulables. synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements en region de BrUXelles - CAPiTAle Primes Seuls les travaux réalisés par un entrepreneur (fournitures et place- ment, TVA comprise) bénéficient d’aides publiques. Si vous achetez vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par un entrepreneur, seules les dépenses concernant le placement seront prises en considération. Attention : l’enregistrement des entrepreneurs a été supprimé. Dorénavant, vérifiez que l’entrepreneur est bien inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (avec un n° de TVA actif et les accès à la profession) : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/ Les aides publiques ne sont pas forcément accessibles à tous. La situation varie selon que l’on est personne morale ou personne physique, propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire; la situation varie également en fonction des revenus. Pour les bailleurs, pour autant qu’il y ait gestion locative via A.I.S. -Agence immobilière sociale, les montants de primes sont élevés, quels que soient les revenus, que l’on soit personne physique ou per- sonne morale. Plus d’infos sur les A.I.S. : www.fedais.be Nouvelle construction ou habitation existante: les aides publiques ne sont pas les mêmes. L’âge du bâtiment et sa localisation conditionnent également l’octroi des aides. Ainsi, les quartiers plus anciens, déterminés par le péri- mètre EDRLR, espace de développement renforcé du logement et de la rénovation, bénéficient de primes régionales plus avanta- geuses. En ou hors périmètre ? Consultez www.brugis.be ou contactez-nous. Pour toutes les primes, la demande doit être introduite à l’aide du formulaire adéquat. Pour certaines primes, la demande doit être faite et l’accord obtenu avant travaux. A l’exception de la prime énergie, les documents restent valables d’une année à l’autre. Pour la prime énergie, c’est la date de la facture de fin des travaux qui détermine l’année de référence. Pour les réductions et déductions fiscales, c’est la date du paiement qui détermine la période imposable de référence. hABiTATion BeneFiCiAires demAndes enTrePreneUrs Une réduction d’impôt est une ristourne d’impôt nette. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1000 €, cela signifie que vous paierez 1000 € de moins sur le total de vos impôts. Une déduction fiscale est un montant sur lequel vous ne serez pas imposé. Si vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 1000 €, cela signifie que le montant globalement imposable de vos revenus sera diminué de 1000 €. Une prime est une somme d’argent qui sera ver- sée sur votre compte bancaire. 18/01/13 Centre Urbain 2013
Synthèse des primes 2013 pour le logement en région de Bruxelles-Capitale par le Centre Urbain
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Attention:l’enregistrementdesentrepreneursaétésupprimé.Dorénavant,vérifiezquel’entrepreneurestbieninscritàlaBanque Carrefour des entreprises(avecunn°deTVAactifetlesaccèsàlaprofession):http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/
Pour lesbailleurs,pourautantqu’ilyaitgestion locativeviaA.I.S.-Agence immobilière sociale,lesmontantsdeprimessontélevés,quelsquesoientlesrevenus,quel’onsoitpersonnephysiqueouper-sonnemorale.Plusd’infossurlesA.I.S.:www.fedais.be
Nouvelleconstructionouhabitationexistante:lesaidespubliquesnesontpaslesmêmes.L’âgedubâtimentetsalocalisationconditionnentégalementl’octroidesaides.Ainsi, lesquartiersplusanciens,déterminéspar lepéri-mètreEDRLR,espace de développement renforcé du logement et de la rénovation,bénéficientdeprimesrégionalesplusavanta-geuses.Enouhorspérimètre?Consultezwww.brugis.beoucontactez-nous.
Pour toutes lesprimes, lademandedoitêtre introduiteà l’aideduformulaire adéquat.Pourcertainesprimes,lademandedoitêtrefaiteetl’accordobtenuavanttravaux.A l’exceptionde la primeénergie, les documents restent valablesd’uneannéeàl’autre.Pourlaprimeénergie,c’estladatedelafacturedefindestravauxquidéterminel’annéederéférence.Pourlesréductionsetdéductionsfiscales,c’estladatedupaiementquidéterminelapériodeimposablederéférence.
hABiTATion
BeneFiCiAires
demAndes
enTrePreneUrs
rédUCTions d’imPôT PoUr PoUr TrAVAUX éConomiseUrs d’énergie 30% du montant (maximum2.930€/habitation)des travaux d’isolation thermique de la toiture(R≥2,5m2 K/W),pourleshabitationsdeplusde5ans.rédUCTions d’imPôT PoUr TrAVAUX de séCUrisATion ConTre le Vol eT l’inCendie50% du montant des travaux(max730€/habitation)•élémentsdefaçade•vitrages•systèmesdesécurisation•portesblindées/coupe-feu•extincteursdédUCTions FisCAles PoUr BâTimenT ClAssé 50%dumontantnonsubsidiédestravauxplafonnéà35.350€•travauxd’entretienetderestauration +exonérationduprécompteimmobilierpourbiensclassésousurlistedesauvegarderédUCTion d’imPôT PoUr TrAVAUX de rénoVATion à Une hABiTATion loUée ViA A.i.s. 45% du montant des travaux répartisur9annéesfiscales(max1.060€/an)pourimmeubledeplusde15ansMinimum10600€detravaux+réductionduprécompteimmobilierpourlesbienslouésviaAgenceImmobilièreSociale
Unedemandedeprimepartypedetravaux,max 4 mois après la dernière facture, pourunemaisonunifamiliale,unappartementouunimmeubleencopropriété.Principalementdesconditionstechniques(performancesénergétiquesàatteindre).Minimum50€deprimepardemande&maximum200000€deprimescumuléesparbâtimentetparan.Primesmajoréesde10%sihabitationsituéeenpérimètreEDRLR.3tauxd’interventionselonlerevenuglobalementimposable:
• emBellissemenT des FAçAdes 080040400•www.logement.irisnet.beEchafaudageNettoyageouremiseenpeinturedelafaçade,hydrofugeetanti-graffitiEntretienet(re)miseenpeinturedesélémentsdefaçade&Réparationdeceséléments(dansunecertainemesure)
• PeTiT PATrimoine 080013680•www.monument.irisnet.beTravauxderestaurationetd’entretien+étudespréalablesdesélémentsd’appliqueetdedécordelafaçade(vitraux,sgraf-fites,sonnette,boîteauxlettres,...),delaclôtureetdesjardinets
• PrêT VerT BrUXellois 022133831•www.credal.beIsolation(toit,murs,sol)VitragesuperisolantVentilationmécaniquecontrôléeChaudièregazàcondensationChauffe-eauinstantanégazRégulationthermique
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