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3e Journée annuelle du réseau SUDOC-PS PACA/Nice 1 L'Open Access
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SudocPS Nice 2015

Feb 19, 2017

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L'Open Access

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Il était donc temps de donner un véritable fondement juridique aux communs, pour adapter le droit aux pratiques existantes, comme l’ont souligné un grand nombre d’acteurs de la science et de la culture. C’est ce que fait le projet de loi numérique, en instaurant à la fois un statut pour le domaine public informationnel et en encourageant les pratiques d’open access et de text et data mining des publications scientifiques. [...]

L’open access, déjà adopté chez nos voisins, notamment allemands et anglais, consiste à inscrire dans la loi la possibilité, pour les chercheurs qui le souhaitent, de publier en accès libre des articles de recherche qui ont été financés par l’argent public, à l’issue d’une courte durée d’embargo. Cette mesure a pour objectif de limiter la dépendance des institutions de recherche publique aux grands éditeurs scientifiques : actuellement ceux-ci sont soumis à un système de double paiement, alors même que depuis 2012 la Commission européenne invite les États membres à consacrer l’open access dans leur législation.[...]

http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusion-de-la-culture-et-des-savoirs_4751847_3232.html

Mais l’open access n’a pas pour unique objectif de réduire les dépenses des établissements publics, l’open access a un impact bien réel sur l’avancée de la recherche, voire dans certains cas sur la préservation de la santé publique.[...]

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https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation

Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publiqueAu chapitre 3 du titre 3 du livre V du code de la recherche, il est inséré un article L. 533-4 ainsi rédigé :«Art. L. 533-4 –I. Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la dernière version acceptée de son manuscrit par son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier, au terme d’un délai de douze mois pour les sciences, la technique et la médecine et de vingt-quatre mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de date de la première publication. Cette mise à disposition ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale.« II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. Elles ne s’appliquent pas aux contrats en cours. »

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Pourquoi, où et comment les chercheurs publient ?

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Processus de

publication scientifique

Evaluation des chercheurs (en fonction du classement des revues)

D'après http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/02/28/a-qui-appartient-le-savoir_1840797_1650684.html

Ressources indispensables pour la recherche scientifique

Acquisition par les bibliothèques universitaires

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Le marché de l'édition scientifiqueAspects économiques

Forte concentration des éditeurs spécialisésAugmentation des prix des abonnementsMais avec des différences disciplinaires

Aspects techniquesDéveloppement des technologies de l'information, dont internet

→ changement de paradigme

Aspects scientifiquesDiktat du "publish or perish"Loi du facteur d'impact (et ses biais)Temps entre les résultats et leur publication

Aspects juridiquesAbandon du droit d'auteur à l'éditeur

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La parabole de Stevan Harnad1)Un jeune chercheur ayant tout juste obtenu son doctorat annonce fièrement à

sa mère qu'il vient de publier son premier article. Elle lui demande combien il a été payé. Il grimace, répond : « Rien » et se lance alors dans une explication longue et compliquée...

2)Un chercheur de la même université repère cet article. Il se rend à la bibliothèque pour l'obtenir. On lui répond : « Nous ne sommes pas abonnés à cette revue, trop chère pour nous (notre budget d´abonnements, de droits, de prêt et de reproduction est déjà largement dépensé). »

3)Un étudiant, dans la même université, voit le même article cité sur le Web. Il clique sur la citation. Le site de l'éditeur demande un mot de passe : « Accès refusé : seules les institutions autorisées et ayant souscrit un abonnement ont accès à la revue. »

4)L'étudiant perd patience, s'ennuie et clique sur Napster pour mettre la main sur la version MP3 de son CD favori et se consoler ainsi de ses malheurs.

Lecture et écriture scientifique “dans le ciel” : Une anomalie post - gutenbergienne et comment la résoudre, Harnad, Stevan (2001) http://cogprints.org/2542/

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La parabole de Stevan Harnad5)Des années plus tard, la titularisation du docteur du point 1 est envisagée. Ses

publications sont bonnes, mais pas assez citées; leur « impact scientifique » n'est pas suffisant. Titularisation refusée.

6)Le même scénario se répète lorsqu'il essaie d'obtenir des crédits de recherche [institutions , organismes de financement]. Ses résultats scientifiques n'ont pas eu un impact suffisant. Trop peu de chercheurs les ont lus, s'en sont inspirés et les ont cités. Financement refusé.

7)Il essaie alors d'écrire un livre. Les éditeurs refusent de le publier : « On n'en vendrait pas assez d'exemplaires car les budgets annuels des universités sont limités par le coût annuel, sans cesse croissant, de leurs abonnements, droits et prêts ».

8)Il essaie de mettre ses articles sur le Web, en accès libre, afin d'augmenter leur impact [visibilité]. Son éditeur menace de le poursuivre, ainsi que son fournisseur d'accès, pour violation du copyright.

9)Il demande à son éditeur : « Qui le copyright est-il censé protéger ? » Son éditeur lui répond : « Vous ! »

Lecture et écriture scientifique “dans le ciel” : Une anomalie post - gutenbergienne et comment la résoudre, Harnad, Stevan (2001) http://cogprints.org/2542/

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La solution : l'open access

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L'OA en quelques définitions et grandes dates

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Initiatives et textes fondateurs

1991 : Los Alamos preprint base(Paul Ginsparg), qui devient ArXiv, maintenant hébergé par Cornell : http://arxiv.org

Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (2002)http://www.budapestopenaccessinitiative.org/translations/french-translationDéclaration de Berlin (2003)http://openaccess.inist.fr/?Declaration-de-Berlin-sur-le-Libre

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L'initiative de Budapest

http://www.budapestopenaccessinitiative.org/translations/french-translation

Par "accès libre" à [la] littérature [scientifique], nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l'Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s'en servir de données pour un logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l'accès et l'utilisation d'Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l'intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

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2 façons de faire de l'OALA VOIE VERTE (ou green)

Des documents scientifiques (articles, actes

de colloques, posters, brevet…) déposés par leurs auteurs dans des archives

ouvertes=auto-archivage ou

appropriation de la diffusion de leurs travaux

LA VOIE OR (ou gold)

Des revues ou des ouvrages, avec un processus éditorial

« classique » (relecture, évaluation et validation par les pairs, mise en ligne par numéro de revue…) mais

dont le contenu est accessible sans

abonnement immédiatement ou avec un

délai

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Processus de publication scientifique avec l'OA

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/02/28/a-qui-appartient-le-savoir_1840797_1650684.html

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La question des modèles économiques et les enjeux financiers

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Une situation contrastée

● Un marché international oligopolistique avec 5 grands éditeurs principaux

● Un marché national (francophone et SHS) en crise

● Des prix qui augmentent / Des budgets publics en baisse

→ L'open access, comme solution ? Pas vraiment pour l'instant :(

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De la liberté et de la gratuité

L'IST n'est jamais gratuite → il faut trouver des modèles économiques derrière l'OA● Pour la voie verte, le financement institutionnel● Pour la voie or, plusieurs modèles, voir

http://oad.simmons.edu/oadwiki/OA_journal_business_models

Attention, le modèle auteur-payeur n'en est qu'un parmi d'autres

Attention au modèle hybride = double voir triple paiement

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L'intérêt scientifique de l'OA

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Une plus grande visibilité...

● Plus un article est rapidement en accès libre, plus il est luhttp://www.ipp.eu/publication/n19-delai-libre-acces-revues-sciences-humaines-et-sociales-shs-france/

● Les articles en open access sont plus citéshttp://opcit.eprints.org/oacitation-biblio.html

● Par extension, l'open access permet de nouvelles pratiques d'échangeshttp://elifesciences.org/

Attention aux éditeurs prédateurshttp://scholarlyoa.com/publishers/

http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/10/open-access-du-r%C3%AAve-au-cauchemar-bis.html

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...mais pas institutionnalisée● La communauté scientifique soupçonne l'OA de moindre qualité

http://www.lemonde.fr/paleontologie/article/2015/09/10/homo-neladi-un-mysterieux-cousin-d-afrique-du-sud_4751937_1650762.html

● Les revues OA classées sont peu nombreuses

● La CNU ne valorise pas l'OA, voir le discréditehttp://www.cpcnu.fr/web/section-60/conseils-generaux

Même si ça commence : obligation de publier en OA dans H2020

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L'OA et les réseaux sociaux

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Synthèse récente sur http://urfistinfo.hypotheses.org/2896

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Aspects juridiques de l'OA

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Une protection supplémentaire

● Pas de cession du droit d'auteur en OA● Protection supplémentaire contre le plagiat ?

OUI !

http://www.francoismaret.ch/dotclear/index.php?2013/10/16/1245-plagiat

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Les droits pour

déposer en OA vert après

publication « classique »

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Les creatives commons

http://creativecommons.org/licenses/

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L'OA en pratique : réalisationsà l'université Nice Sophia Antipolis

et ailleurs...

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Revel, la voie Or

http://revel.unice.fr/

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RevelLa plateforme de publication des revues électroniques publiées par des équipes des laboratoires de l'Université Nice Sophia Antipolis

16 revues (dont une revue morte mais archivée)RursusCycnosSocio-AnthropologieCahiers de l'UrmisCahiers de NarratologieCahiers de la MéditerranéeRevue française de musicothérapieOxymoron

Perspectives Internationales et EuropéennesNoesisLoxiasCorpusERIEPRevue d'économie industrielleAlliagePaix et Sécurité Européenne et Internationale

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Sans oublier les colloques

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OpenEdition.org

Une plate-forme nationale partenaire de Revel

8 revues Revel sont diffusées sur Revues.org de OpenEdition

Des livres, des revues, des blogs, un calendrier scientifique

Attention, tout n'est pas en libre accès !

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https://www.openedition.org/

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Persée, la numérisation rétrospective

http://www.persee.fr/

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Hal-unice, la voie verte

Pas de mandat de dépôt à l'UNS

https://hal-unice.archives-ouvertes.fr/

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Hal national

https://hal.archives-ouvertes.fr/

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Les épi-revues

http://www.episciences.org/

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Les thèses en ligne

http://www.theses.fr/

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L'OA, un mouvement politique

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Une philosophie humaniste

● Partage des résultats de la recherche avec les pays en développementhttp://www.adbs.fr/12-mars-2015-colloque-international-libre-acces-et-pays-du-sud--144476.htm

● Ouverture des résultats de la recherche public à toushttps://dirba.wordpress.com/2014/01/10/open-access-et-grand-public-la-cerise-ou-le-gateau/

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La recherche, un bien commun ?

Les biens communs correspondent en économie à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives.https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs

En dix ans, le libre accès a vécu la trajectoire classique des mouvements contestataires que décrit fort bien ce petit adage de la sagesse populaire : d’abord, ils vous ignorent ; puis ils rient de vous ; et enfin ils vous combattent. Le libre accès, actuellement, et ce, depuis plusieurs années, n’est plus ignoré et les rires se sont tus. Restent les combats…Jean-Claude Guédon, inhttp://www.parcoursnumeriques-pum.ca/le-libre-acces-et-la-grande-conversation-scientifique

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Webographie pour aller plus loin

● Une vidéo explicative http://sciences-medias.fr/blogs/blog/papiers-dores/

● Un cartoon (in english) http://www.phdcomics.com/comics/archive.php?comicid=1533

● Un chapitre « militant » (JC Guédon)http://www.parcoursnumeriques-pum.ca/le-libre-acces-et-la-grande-conversation-scientifique

● Les journées OA Couperin d'octobre 2015https://www.canal-u.tv/video/fmsh/les_6emes_journees_open_access_session_1.18921

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Merci !

Magalie Prudon [email protected]