Service de Renseignements Financiers de Madagascar Statistiques du 3è Trimestre 2019 liées aux activités opérationnelles Date d’émission : 02 Octobre 2019 Nom du document : Données statistiques du 1 er Janvier au 30 Septembre 2019 Document : Public Adresse : 2è Etage Bâtiment B Immeuble SEIMAD Cité des 67Ha Nord Ouest Antananarivo Madagascar Email : [email protected]FAX : 22 337 24 TEL : 22 332 23 Site web : www.samifin.mg
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Statistiques du 3è Trimestre 2019 liées aux activités … · 2019. 10. 3. · Service de Renseignements Financiers de Madagascar Statistiques du 3è Trimestre 2019 liées aux activités
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Service de Renseignements Financiers de Madagascar
Statistiques du 3è Trimestre 2019 liées aux activités opérationnelles
Date d’émission : 02 Octobre 2019 Nom du document : Données statistiques du 1er Janvier au 30 Septembre 2019 Document : Public Adresse : 2è Etage Bâtiment B Immeuble SEIMAD Cité des 67Ha Nord Ouest Antananarivo Madagascar Email : [email protected] FAX : 22 337 24 TEL : 22 332 23 Site web : www.samifin.mg
Données statistiques liées aux activités opérationnelles
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Plan 1 Méthodologie ................................................................................................................................................................. 3
2 Evolution des DIC reçues ................................................................................................................................................ 3
2.1 Evolution mensuelle des DIC .................................................................................................................................. 4 2.2 Données globales par type de déclarant ................................................................................................................ 5
3 Evolution des dossiers traités et délibérés ..................................................................................................................... 6
3.1 Vue d’ensemble des DOS sur les cinq dernières années........................................................................................ 6 3.2 Evolution mensuelle des dossiers traités et délibérés ........................................................................................... 7
3.2.1 Nombre de DOS en lien aux rapports d’analyse transmis auprès des autorités judiciaires .......................... 7
3.2.2 Nombre de DOS en lien aux rapports d’analyse communiqués auprès des administrations publiques
3.2.3 Nombre de DOS en lien aux rapports disséminés auprès des FIU homologues ............................................ 8
3.3 Données globales des DOS par année traités et délibérés .................................................................................... 8 4 Opposition d'une opération d'un compte bancaire en débit : 13 Comptes bloqués ..................................................... 9
5 Echanges avec les FIU ..................................................................................................................................................... 9
6.1 Correspondance administrative avec les administrations spécialisées ................................................................. 9 7 Infractions d’origine détectées .................................................................................................................................... 12
7.1 Tableau des infractions identifiées ...................................................................................................................... 12 8 Cumul du montant en jeu à l’issue d’une analyse du SAMIFIN : .................................................................................. 14
8.1 Résumé ................................................................................................................................................................. 14 8.2 Evolution du montant en jeu au cours des 05 dernières années ......................................................................... 14
9 Type d’opération .......................................................................................................................................................... 15
10 Profil des suspects .................................................................................................................................................... 17
11 Situation des rapports transmis aux juridictions ...................................................................................................... 19
12 Situation des rapports transmis auprès des administrations publiques spécialisées .............................................. 19
SAMIFIN Direction Générale Direction du système d’information Statistiques 3è Trimestre : Période du 01 Janvier au 30 Septembre 2019
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1 Méthodologie Les données statistiques présentées dans ce document proviennent de différentes sources dont la liste est arrêtée en date du 30 Septembre 2019 à 10h00 : - Système informatique FINES, logiciel de gestion de base de données utilisé par la Direction Opérationnelle, qui génère automatiquement et en temps réel les données relatives aux DOS (Réception, En cours, Profil, …) - Système informatique PTA, logiciel de gestion des activités utilisé par la Cellule Documentation et Secrétariat, qui génère automatiquement plusieurs états (DOS délibérées, Rapport d’analyse transmis,…). - Cahier de registre utilisé par le Secrétariat
2 Evolution des DIC reçues Depuis 2016, une nouvelle classification des éléments d’informations que reçoit SAMIFIN a été adoptée. Ainsi ces différentes sortes d’informations sont
rassemblées sous l’appellation « Déclarations d’Information Confidentielle » (DIC).
Les DIC comprennent :
- Les CIC : Complément d'Informations Confidentielles (des réponses à des demandes d'informations émises par SAMIFIN aux professionnels soumises
par la loi nr 2018-043 sur la LBC/FT) et des informations classées au niveau BDD à l’issue d’une appréciation des DOS reçues par SAMIFIN;
- Les CIF : Complément d’Informations Financières ayant une DOS mère dans la BDD du SAMIFIN (des réponses à des demandes d’informations émises
par SAMIFIN à des partenaires publics institutionnels et des autorités nationales détenteurs de données susceptibles d’enrichir les connaissances et les
renseignements sur les dossiers traités) ;
- Les CTR : Cash Transaction Report ou Déclaration de transactions en espèces (regroupant les opérations via téléphonie mobile, de change manuel et de
retraits d’espèces) ;
- Les DOS : Déclarations d’Opérations Suspectes ;
- Les DDR : Demandes de Renseignements.
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2.1 Evolution mensuelle des DIC
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Total Taux
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9 Type d’opération
Nbre Type
14 Retraits de fonds
40 Versement en compte
13 Transferts internationaux
6 Virement et transfert nationaux
1 Transports physiques de fonds
et de valeur
15 Paiement mobile et
éléctronique
7 Opérations de credit
5 Usage de chèque
51 Opérations de changes
39 Autres
1 Versements espèces, Virement
domestiques et Virement étrangers
3 Dépôt d'espèces
3 Virement émis
2 Rapatriement de devises
7 Virements reçus
3 Versement espèces et remise
de chèques
21 Versement en espèces
1 Virement - Remise chèque
1 Virement RTGS / retrait
espèces
4 Virement International
1 Trafic d'or et de devise
9 Transactions Western Union
1 Remise chèque
4 Opération au crédit du compte
2 Versements espèces et
Virements étrangers
1
Versement espèces suivi d'un retrait rapide sur compte joint, Fonds provenant d'un compte société
1 Virements créditeurs et
virements débiteurs
1 Tentative d'escroquerie orange
money
1 Versement d'espèces en
devise
1 Cumul des versements
espèces au crédit du compte du client
1 Paiement Facture
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2 Transaction suspecte
3 Remise de chèque
1 Virements domestiques
1 Transaction par chèque
2 Evasion Fiscale
2 Divers opérations (Cash et non
cash)
3 Diverses opérations (virement
reçu et versement espèces)
1 Versement Traite
1 Versement suivi d'une
opération de transfert
1 Rapatriement de fonds
1 Virement reçu - Retrait
espèces
2 Retrait d'espèces
2 Vente de devises
1 Demande de crédit
2 Retraits par carte
2 Détournement et blanchiment
des fonds
2 Remise Libre IMPORT
3 Versement espèces déplacés
1 Virement International reçu
1 Virements, versements
espèces, remises chèque
2 Versement et Retrait
d'Espèces
1 Retraits espèces et paiements
par carte
1 Versements d'espèces suivis
de virements de fonds
1 Retrait espèces précédé d'un
virement
1 Mouvement rapide de fonds
sans justificatif ni justification - opération inhabituelle
1 Dépôt et retraits d’espèces
2 Versement espèces au crédit
du compte du client
1 Versements espèces suivis de
débits multiples par cartes bancaires à l'étranger.
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10 Profil des suspects
10.1 Personne physique
Profil
Associé d'une société
Chef de chantier
Co-Gérante
Commerçante
Commercial
Comptable
Contrôleur des Douanes
Cultivateur et éleveur
Directeur Général
Dirigeant
Employé
Entrepreneur individuel
Équipier volant
Etudiant
Gérant d'une société
Guichetier
importateur et commerçant en pièces détachées pour autos
Importateur
Informaticien
Inspecteur de douane retraité
Inspecteur des domaines retraités
Gérant d'un service de location de véhicule
Magistrat
Mandataire et Gérant de la société
Ménagère
Notaire
Opérateur Economique
Ouvrier
Pasteur missionnaire, volontaire
Responsable de Service Clientèle d'une banque
Sans emploi
Vendeur en détail de tissus
Autres
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10.2 Personne morale
Secteur d'activité Nbe
Achat et exploration, transformation de pierres précieuses, fines et métaux précieux; or et argent; Gestion d'un bureau d'achat, lapidairerie. 4
Achat, importation et revente de marchandises générales, pneumatiques et pièces autos et prestations de services 1
Achat, vente et exportation de produits locaux 2
Achat,collecte,export des produits locaux(vanille,girofle,café), produits artisanaux, fruits de mer 1
Distribution des produits alimentaires et de tabacs 1
Collecte de produits locaux 1
Commerce de vêtements, de confection (y compris friperie) et articles d'habillement 3
Commerce de tous produits et marchandises 1
Construction générale, réhabilitation de bâtiment et ouvrage d'art, fournitures et matériels et de mobiliers de bureau, marchandises générales, quincaillerie, pièces détachés 3
Fourniture de bureau,informatique,imprimerie,photocopie ,reliure,fax,téléphone,(prestation de service) Multiservices 1
Gestion, Exploitation, Entretine et renouvellement des infrastructure des 12 aéroports 1
Import/export de marchandises générales, importateur 1
Importation de motos et ses accessoires et vente de marchandises générales 1
Importation de produits de fabrication de sandales et vente de sandales au détail 3
Importation de produits de première néccéssité et de matériaux de construction, ouvrage en batiment et travaux publics et exportation de ferraille 1
Importation et vente en gros et détail de marchandises générales ,exportation de produits locaux 1
Intermédiaire de Fellaw Trading Company UK, prestation de services, intermédiaire de paiement en bourse, intermediaire de commerce international 1
Intermédiaire international en commerce, conseil et assistance en gestion administrative, financière et organisationnelle 1
Gestion portuaire; la police portuaire; la manutention, entreposage, lamanage, remorquage, pilotage; la gestion du domaine public 2
Pêche,pisciculture, aquaculture 1
Prestation de services, consultant, representation et gestion de client et rapatriement des services et des prestations 1
Transit (Manutention portuaire,consignation et avitaillement des navires) 1
Transport de marchandises (activité secondaire) 1
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Transport routiers de voyageurs urbains, entreprise BTP, conception et maint industriel, entretien et réparation de véhicules, ouvrage métallique alu et bois, fourniture de matériel, mobilier de bureau, pièces 1
Autre 18
11 Situation des rapports transmis aux juridictions
janv févr mars avr mai juin juil août sept Total
PAC Antananarivo 3 5 3 8 3 2 10 8 2 44
PARQUET ANTSIRANANA 1 2 1 1 5
Rapport transmis TPI TOAMASINA 3 1 2 6
Rapport transmis: TPI AMBANJA 1 1
Rapport transmis: TPI AMBATOLAMPY 1 1
Rapport transmis: TPI FENERIVE -EST 1 1
Rapport transmis:TPI NOSY-BE 1 1
TPI ANTALAHA 1 1 2
Total 4 11 5 11 5 3 11 9 2 61
Un rapport d’analyse peut contenir un ou plusieurs DOS liées.
12 Situation des rapports transmis auprès des administrations publiques spécialisées