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7/30/2019 Standard & Poors Presentation -- Fiscal Transparency (Francais)
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Cohérence des données pertinentes
• Le point précédent comprend une évaluation de la qualité et dela cohérence des données pertinentes, qui incluent :
– La comptabilité nationale
– Les comptes publics
– Les sondages monétaires
– Comptes d'entreprises publiques
– Balance des paiements
– Position extérieure
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Impact sur la solvabilité nationale
• La transparence et la responsabilité des institutions influentdirectement sur la solvabilité nationale
– Elles renforcent la stabilité et la prévisibilité des institutions politiques
et du cadre politique
– C'est le cas même si elles ne renforcent pas nécessairement la stabilité
d'une classe ou d'un parti politique
• Elles améliorent la fiabilité et l'exactitude des informations etaident à faire connaître rapidement les changementsimportants des politiques d'un pays ou l'émergence de risquesrelatifs au risque de crédit souverain
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Cadre institutionnel : Transparence et responsabilité
• La force d'un système de finances publiques dépend de la régulation des systèmes de comptabilité du secteur public, de laresponsabilité des gestionnaires et politiciens, et de la transparence du système
• Nous croyons que des systèmes solides et prévisibles imposent généralement des hauts standards de transparence et deresponsabilité
• Ces standards sont établis par la loi ou appuyés par la culture de gestion générale du pays
• Nous croyons que des systèmes transparents et responsables promeuvent la mise en place de bonnes pratiques, telles que desaudits ou contrôles externes obligatoires, une comptabilité d'exercice, et des exigences de rapport renforcées
• Un rapport intégral comprend l'obligation de déclarer régulièrement les performances financières, le bilan, les réserves d'argent,les flux de trésorerie prévisionnels, les biens réels et financiers, les dettes, ainsi que les informations détaillées du secteur GRE. Ilimplique aussi l'obligation de rapporter des estimations des engagements conditionnels
• Nous évaluons également la fiabilité de l'information grâce à l'existence de contrôles des états financiers par des institutionspubliques ou des cabinets d'audit privés reconnus.
• Dans notre opinion, des systèmes solides assurent également l'institutionnalisation générale des processus budgétaires etl'existence d'une répartition claire des rôles entre les officiels élus et les administrateurs des GRL. Nous sommes d'avis que cesbonnes pratiques accroissent la sensibilité aux forces et aux faiblesses financières
• D'un autre côté, nous observons que dans certains systèmes de finances publiques moins transparents et moins sophistiqués,les GRL ont tendance à se concentrer sur des problèmes techniques à court terme. Ils semblent opérer sur la base de standardsd'information financière de basse qualité et pourraient ne présenter que de faibles mesures incitatives pour l'efficacité
• Les systèmes faibles et imprévisibles ont tendance à ne pas établir d'exigences et à ne pas promouvoir la mise en place debonnes pratiques visant à améliorer la transparence des opérations financières et plans à long terme des GRL, les audits desétats financiers, ou la comptabilité des gestionnaires financiers
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Budgétisation
• Exhaustivité des méthodes de budgétisation
• Cohérence avec la stratégie financière à long terme
• Continuité, fiabilité et efficacité des procédures de budgétisation
• Portée du budget du gouvernement et consolidation potentielle par lessociétés détenues par le GRL
• Les données utiles comprennent le niveau de variation entre le budgetet les résultats réels, particulièrement en ce qui concerne les revenuset dépenses d'exploitation, ainsi que le nombre de révisions du budgetpendant l'année.
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Gestion du revenu et des dépenses
• Planification et contrôle au cours de l'année pour vérifier l'adhérenceaux objectifs fiscaux
• Pour les revenus, nous nous concentrons surtout sur les prévisions,l'administration, et la levée des impôts principaux, en prenant encompte les raisons derrière toutes les variations par rapport auxprévisions
• En ce qui concerne les dépenses d'exploitation, nous examinons lesmécanismes en place pour contrôler et surveiller les coûts
• Pour les dépenses capitales, nous considérons le niveau deplanification, de financement et de priorité des divers projets, ainsi queles possibilités de retards et de dépassement des coûts
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Gestion des dettes
• Politiques relatives à l'utilisation de dettes à court et long terme
• Exposition à certains risques liés aux dettes tels que ceux découlantdes taux d'intérêts et des fluctuations des taux de change, durefinancement et de la concentration des prêteurs
• Appétence pour le risque et compréhension
• Les données pertinentes peuvent inclure le pourcentage de la dette à
court terme contre long terme, le taux fixe contre le taux variable, et lagamme d'échéances de dettes
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Gestion des réserves et des liquidités
• Les politiques d'investissement et de liquidité et les appétences etcompréhension des risques liées
• Capacité à prévoir les flux de trésorerie et à identifier les points depression au cours de l'année
• Mesure des relations régulières entre les GRL et les banques etinvestisseurs
• Les données pertinentes comprennent le niveau de paiements enretard, les comptes recevables, et la trésorerie ou équivalent pourcouvrir les obligations financières sur le court et long terme
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Solidité politique et de gestion
• Engagement et capacité à mettre en place la discipline fiscalenécessaire au maintien de la solvabilité
• Capacité du parti gouvernemental à prendre des décisionsimpopulaires (souvent affectée par la taille et la stabilité de sa majorité)
• Expertise, continuité, et capacité générale des gestionnairesadministratifs—influence sur la capacité du gouvernement à mettre en
place sa volonté
• Les données utiles pour cette évaluation peuvent comprendre la tailled'une majorité politique, les annales des budgets votés sansmodifications, et les qualifications et expériences des gestionnaires
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Gestion des risques externes
• Performances des gestionnaires quant à l'identification, à la mesure età la planification de réponses aux risques externes principaux
• Volonté potentielle d'utiliser des manoeuvres financières ou de mettreen oeuvre des plans afin de maintenir la solvabilité en cas de crise
• Les risques externes peuvent inclure des récessions économiques, descatastrophes naturelles, une réduction majeure des bourses
gouvernementales, ou un changement du système gouvernementallocal ou régional
• La gestion des risques externes par un GRL est importante pour nouspermettre d'appréhender sa capacité à résister à certaines situations decrise sans défauts de paiement
• Exhaustivité et crédibilité des stratégies de gestion des risques
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