Département du Var (83) SIVOM DE CALLAS PROCEDURE D’AUTORISATION ET DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU FORAGE DE FAVAS N°3 DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE SOUS-DOSSIER « ASPECT CODE DE L’EXPROPRIATION» ZI Bois des Lots Allée du Rossignol 26 130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Téléphone : 04-75-04-78-24 Télécopie : 04-75-04-78-29 GROUPE MERLIN/Réf doc : R71038-ER1-ETU-ME-1 Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision A F.VADON C.VOINOT 20/03/2017 Création B F.VADON F.VADON 12/12/2018 Modifications suite remarques de la Préfecture C F.VADON A.MARTY JUIL. 2020 Modifications suite remarques de la Préfecture D F.VADON A.MARTY MARS 2021 Version finalisée pour envoi à la Préfecture Etude réalisée avec le concours financier de l’Agence de l’Eau RMC